Conseil communal du 23 juin 2016

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1 Conseil communal du 23 juin 2016 SEANCE PUBLIQUE Une pétition contre la fermeture prochaine du Bureau de contrôle du SPF Finances d Aywaille a été déposée à l Administration communale. Cette pétition, qui compte plus de signatures, sera transmise au Ministre des Finances. 1. Procès-verbal de la séance du 30 mai 2016 Approbation. Le Conseil communal approuve à l unanimité le procès-verbal de la séance du 30 mai Fabrique d Eglise Saint-Joseph de Deigné Modification budgétaire n 1 Exercice 2016 Approbation. Le Conseil communal approuve, par 14 voix pour et 1 abstention, la modification budgétaire n 1 / 2016 de la Fabrique d Eglise Saint-Joseph de Deigné, qui se clôture en recettes et en dépenses à la somme de ,50, se clôturant en équilibre et sans intervention communale. 3. Caisse communale Situations au 31/12/2015 et au 31/03/2016 Prise d acte. Le Conseil communal prend acte des situations de la caisse communale au 31/12/2015 et au 31/03/ AGISCA Compte 2015 Information. Le Conseil communal prend connaissance du compte 2015 de l AGISCA. 5. CPAS Compte 2015 Approbation. Le Conseil communal prend connaissance et approuve à l unanimité le compte 2015 du CPAS qui se clôture par : - un résultat budgétaire qui se clôture au service ordinaire en recettes et en dépenses à la somme de ,89 ; - un résultat budgétaire qui se clôture au service extraordinaire en recettes et en dépenses à la somme de 3.836,15 ; - un résultat comptable qui se clôture au service ordinaire en recettes à la somme de ,89 et en dépenses à la somme de ,65, ce qui laisse un boni de ,24 ; - un résultat comptable qui se clôture au service extraordinaire en recettes à la somme de 3.836,15 et en dépenses à la somme de 3.836, Fourniture et placement d un système de géolocalisation dans les véhicules communaux et du CPAS Approbation des conditions et du mode de passation du marché. Le Collège communal propose d équiper les véhicules communaux d un système de géolocalisation. Une concertation et négociation syndicale a eu lieu le 12 avril 2016 en vue de présenter le projet de fourniture et de placement d un système de géolocalisation et une concertation Commune-CPAS le 24 mai Le cahier des charges n relatif au marché «Fourniture et placement d'un système de géolocalisation dans les véhicules communaux» a été établi par le Service Secrétariat. Le montant global estimé de ce marché s'élève à ,95 HTVA ou ,99 TVAC / (n de projet ) et au budget ordinaire (abonnement- maintenance). Le Conseil communal approuve, par 11 voix pour, 4 abstentions et 1 contre, les conditions et le mode de passation du marché. M. René HENRY justifie son abstention par le manque de précision du 4 ème objectif visé par le Collège, à savoir : «pouvoir prouver la non-utilisation des véhicules communaux à des fins privées». 1

2 7. Centre de formation du Royal Aywaille Football Club Demande d aide financière exceptionnelle Inscription du montant à la modification budgétaire n 2 Décision. Le Conseil communal décide à l unanimité d ajourner ce point à une prochaine séance. 8. Nom de rues Dénomination des rues (Redoute) Décision. Le Conseil communal décide à l unanimité de nommer «Rue du Fond Jamin» la côte empruntée par les cyclistes et ce jusqu à la rue Gossonru, et de nommer «Chemin d Entre Vaux» la rue qui longe la rampe d accès à l autoroute. 9. Biens communaux Aliénation Décision. Le Conseil communal décide à l unanimité la vente de gré à gré à M. et Mme Giuseppe POTI, rue des Chèvrefeuilles 4 à 4920 Aywaille, d une partie de la parcelle communale jointive à sa propriété, d une superficie mesurée de 524,39 m², pour la somme de ,70, augmentée de 363 de frais d expertise et sous réserve des résultats de l enquête publique. 10. Vente publique Mandat Décision. Le Conseil communal, à l unanimité, décide de donner mandat au Collège communal pour faire une surenchère et participer à la deuxième séance de la vente dans le cadre de la vente publique qui a eu lieu ce 23 juin 2016 pour l immeuble situé rue Nicolas Lambercy 9 à 4920 Aywaille. 11. Ordonnances de police Prise d acte. Le Conseil communal prend acte des ordonnances de police prises par le Bourgmestre pour différentes manifestations et travaux se déroulant sur le territoire de la commune. 12. Mobilité-Sécurité villages Deigné Décision. Concerne : Village de Deigné, mesure de circulation, création d une zone 30 dans le centre du village. Le Conseil communal approuve à l unanimité le règlement complémentaire de circulation. 13. Inventaire des logements publics (mai 2016) sur la commune d Aywaille Approbation. Par courrier daté du 22 mars 2016, le SPW, Département du Logement, sollicite un recensement précis et complet du parc locatif public par commune afin que l état de la situation soit le plus conforme possible à la réalité, sachant que ces chiffres pourront influencer les futurs ancrages, mais également les sanctions prévues aux articles 188 et 190 du code wallon du logement et de l habitat durable. L inventaire demandé a été réalisé en mai 2016 en collaboration avec l Agence Immobilière Sociale (AIS) et la SLSP Ourthe Amblève Logement (OAL). Le Conseil communal à l unanimité approuve l inventaire. 14. Environnement Contrat Rivière. Le Conseil communal décide à l unanimité : d approuver la reconduction pour une période de 3 ans de l adhésion de la commune d Aywaille au Contrat de Rivière de l Amblève (CRA) pour les années 2017 à 2019 ; de s engager pour le programme d actions pour une période de 3 ans à partir de 2017 ; d inscrire aux prochains budgets 2017, 2018 et 2019 le montant de 4.140,03 (indexé chaque année) au profit du Contrat de rivière Amblève/Rour ; de confirmer la désignation des 2 représentants de la Commune au sein du Contrat Rivière : L Echevin Xavier EHLEN et la Conseillère en Environnement Anne-Cécile NEYCKEN. 15. PIC Réfection et égouttage rue Awan-Goza Approbation des conditions et du mode de passation du marché Décision. Le plan d investissement communal modifié, approuvé par arrêté ministériel le 5 juin 2015, prévoit en investissement n 4 «Réfection et égouttage rue Awan-Goza». 2

3 Le montant estimé de ce marché s'élève à ,08 HTVA réparti comme suit : o o à charge de la SPGE : ,74 HTVA à charge de la Commune : ,34 HTVA La participation communale est fixée à 42 % du montant des travaux à charge de la SPGE. Le Conseil communal approuve à l unanimité les conditions et le mode de passation du marché de travaux d égouttage et de réfection de la voirie rue Awan-Goza, pour un montant de travaux à charge de la Commune de ,34 HTVA. 16. PIC Réfection du plafond et travaux de peintures de l église de Sougné- Remouchamps Cahier des charges Modification Approbation. Le plan d investissement communal , approuvé le 30 avril 2014, reprend en investissement n 9 la réfection du plafond et les travaux de peintures de l'église de Sougné-Remouchamps. Le cahier des charges n relatif à ce marché a été établi par l auteur de projet, Jean-Claude ALEXANDRE, Avenue de la République Française 8 à 4920 Aywaille. Le Conseil communal, lors de sa séance du 28 mai 2015 a approuvé les conditions et le mode de passation du marché. Le cahier des charges n a été modifié par l auteur de projet en fonction des remarques du SPW. Le Conseil communal approuve à l unanimité le cahier des charges ainsi modifié. 17. PIC Réfection des voiries rue du Broux, du Passeur d Eau et Ladry Approbation des conditions et du mode de passation du marché. Le plan d investissement communal , reprend en investissement n 1, 2 et 3 la réfection des voiries rues du Broux, du Passeur d'eau et Ladry. Le cahier des charges n relatif au marché «PIC Réfection des voiries rues du Broux, du Passeur d'eau et Ladry» a été établi par le Service Travaux. Le montant estimé de ce marché s'élève à ,93 HTVA ou ,91 TVAC. Il est proposé de passer le marché par adjudication ouverte. Une partie des coûts est subsidiée par DGO1 «Routes et Bâtiments» Département des Infrastructures subsidiées / (n de projet ). Le Directeur financier a émis un avis de légalité sur le dossier le 14 juin PIC Réfection des voiries rue du Broux, du Passeur d Eau et Ladry Coordination Approbation des conditions et du mode de passation du marché. Le plan d investissement communal , reprend en investissement n 1, 2 et 3 la réfection des voiries rues du Broux, du Passeur d'eau et Ladry. Le cahier des charges n relatif au marché «PIC Réfection des voiries rue du Broux, du Passeur d'eau et Ladry Coordination» a été établi par le Service Secrétariat. Le montant estimé de ce marché s'élève à 2.479,34 HTVA ou 3.000,- TVAC. 3

4 42175/ (n de projet ). L avis de légalité du Directeur financier n est pas exigé. 19. Travaux d aménagement des 1 er et 2 ème étages de l immeuble communal rue de la Reffe 9 Approbation des conditions et du mode de passation du marché. En vue de remettre aux normes d accessibilité au public les 1 er et 2 ème étages du bâtiment communal sis rue de la Reffe 9, des travaux sont nécessaires. Le cahier des charges n relatif au marché «Travaux d'aménagement des 1 er et 2 ème étages de l'immeuble communal rue de la Reffe 9» a été établi par le Service Travaux. Considérant que ce marché est divisé en lots : Lot 1 : Electricité : estimé à ,72 HTVA ou ,99 TVAC, Lot 2 : Chauffage-sanitaire : estimé à ,24 HTVA ou ,99 TVAC, Lot 3 : Alarmes intrusion et incendie : estimé à 5.785,12 HTVA ou 7.000,- TVAC. Le montant global estimé de ce marché s'élève à ,08 HTVA ou ,98 TVAC / (n de projet ). Sous réserve d'approbation du budget, le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire. Le Directeur financier a émis un avis de légalité sur le dossier le 9 juin Parking d Ecovoiturage sur le site de Playe Adhésion au réseau de covoiturage wallon «ComOn» - Décision Convention de mise à disposition Approbation. Le Gouvernement wallon en plus de créer des parkings de covoiturage a voulu aller plus loin et faire appel aux acteurs publics pour mutualiser des places de parkings publics, non utilisées à plein régime, en vue d offrir des espaces de stationnement à des «covoitureurs» et a ainsi créé le réseau de covoiturage wallon ComOn. Le Collège a proposé de mettre à disposition du réseau ComOn les emplacements du parking d EcoVoiturage du site de Playe, subsidié par la Province de Liège. Le 26 mai 2016, la Province de Liège a marqué son accord pour autant que tous les partenaires soient mentionnés, conformément à l article 10 de la convention liant la Commune et la Province dans le cadre du parking d EcoVoiturage du site de Playe. Pour adhérer à ce réseau il convient d approuver la convention de mise à disposition et de signalisation de l aire de covoiturage rédigée par le SPW. Le Conseil communal décide à l unanimité d adhérer au réseau au réseau de covoiturage wallon ComOn et d approuver la convention de mise à disposition. 4

5 21. Convention avec la Province Zone de Secours 5 Décision. Le Conseil communal décide à l unanimité : de marquer son accord sur la convention de partenariat proposée par la Province de Liège en application du règlement adopté par le Conseil provincial le 26/05/2016 relatif à l octroi d une aide aux communes pour les années en vue de la prise en charge partielle des dépenses liées à la réforme des services d incendie opérée par la loi du 15/05/2007 relative à la sécurité civile ; de charger M. Thierry CARPENTIER, l Echevin délégué aux fonctions de Bourgmestre, Mme Natalie HENROTTIN, Directrice générale et M. Emmanuel GERIMONT, Directeur financier, de l exécution de cette décision et plus spécialement de signer au nom et pour compte de la Commune la convention de partenariat ; de charger M. Thierry CARPENTIER, l Echevin délégué aux fonctions de Bourgmestre, de se prononcer, lors de la délibération du conseil de zone, en faveur de la conclusion par la zone de secours de la convention de partenariat proposée par la Province ; de transmettre la convention de partenariat dûment signée aux services provinciaux, ainsi qu un extrait certifié conforme de la présente délibération. 22. Redevance incendie 2014 Quotes-parts des Centres de Groupe régionaux Avis. Le Conseil communal émet un avis favorable sur la quote-part de ,93 mise à charge de la Commune pour l année Délégation du Conseil communal au Collège communal Marchés publics inférieurs à ,- HTVA Information. Le Conseil communal prend connaissance des différents marchés publics qui ont été approuvés par le Collège communal depuis la dernière séance du Conseil communal le 30 mai 2016 : Séance du Collège communal du 14 juin 2016 : Acquisition de matériaux pour l aménagement des 1 er et 2 ème étages de l immeuble communal sis rue de la Reffe Approbation des conditions, du mode de passation et des firmes à consulter. HUIS CLOS 1. Directrice générale Remplacement durant ses congés Confirmation. 5