Le meilleur pour votre protection santé

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1 Le meilleur pour votre protection santé AGENTS TERRITORIAUX CONTRAT LABELLISÉ - éligible à la participation employeur - Offre Santé Labellisée 2015

2 Entre vous et nous UNE HISTOIRE DE VALEURS Depuis plus de 30 ans, MGCorse s attache à faire vivre au quotidien les valeurs mutualistes en Corse : solidarité, liberté, démocratie et responsabilité. Chez MGCorse, il n y a pas de clients mais bel et bien des adhérents parmi lesquels sont élus démocratiquement, selon le principe «une voix, un homme», ses représentants. MGCorse ne sélectionne pas ses adhérents en fonction de leur état de santé : aucun d entre eux ne peut donc être exclu pour cette raison. En cela, nous sommes bien différents des sociétés de capitaux qui rémunèrent des actionnaires et s inscrivent dans une logique de profits à court terme. Parce que la protection santé est un enjeu vital pour nombre d entre vous, MGCorse mobilise toutes les expertises autour de solutions innovantes pour mieux vous protéger et mutualise les risques dans la gestion de la santé au service de la performance et de la solidarité. MGCORSE LABELLISÉE Depuis 2011, les collectivités territoriales ont la possibilité de participer financièrement au régime de protection complémentaire des agents territoriaux, sur un ensemble de garanties labellisées par un organisme habilité. Les agents sont libres de choisir parmi les offres Santé et/ou Prévoyance labellisées. MGCorse vous propose 4 contrats santé «labellisés» dans le but de faciliter l accès à une offre de soins associant de meilleures garanties à des coûts maîtrisés. Choisir MGCorse, c est également profiter des conseils d un véritable spécialiste sur le territoire qui développe une réponse santé adaptée au statut spécifique de la Corse et à son isolement. En cas de changement de Collectivité ou de statut (départ à la retraite), vous bénéficiez des mêmes garanties. 0 Des avantages exclusifs Pas d avance de frais avec la carte MGCorse Pour les familles, la cotisation est gratuite à partir du 3 e enfant Remboursement des médecines douces : jusqu à 40 /acte de soins non conventionnels (voir liste) Votre partenaire pour le sport : remboursement d un forfait annuel jusqu à 50 sur les licences sportives La commission de solidarité : un soutien ponctuel aux adhérents en difficultés financières Les enfants à charge sont couverts par votre garantie santé jusqu à 28 ans Des services qui font toute la différence Conventionnement mutualiste : en cas d hospitalisation, MGCorse participe au paiement de la chambre particulière, en Corse et sur le continent, pour un montant figurant au tableau des prestations de l article 20 dans la limite de 90 jours/an. Une conseillère dédiée Votre Espace adhérent sur MGCorse Assistance : un service d Assistance à domicile et une Protection Juridique Médicale Priorité Santé Mutualiste : des experts Santé à votre écoute Remboursement sous 48 heures Services de Santé Mutualiste : MGCorse est partenaire des centres dentaires et optiques mutualistes de droits d'adhésion et de frais de dossier

3 MGCorse - Prestations Offre Santé Labellisée LABEL LABEL AMO (11). CHROME VERMEIL A - Soins Courants 1 Honoraires médicaux, Radiologie, soins externes (1) 70 % 2 Analyses, Auxiliaires médicaux 60 % 3 Médicaments à SMR important, petit appareillage et transports 65 % 4 Médicaments à Service Médical Rendu modéré 30 % 30 % 95 % 5 Médicaments à Service Médical Rendu faible 15% 15 % 95 % 6 Vaccins prescrits hors S.S. dans la limite annuelle de Forfait de 18 sur actes techniques médicaux d un montant égal ou supérieur à B - Hospitalisations 8 Honoraires (2) 80 % à 100 % 9 Frais de séjour, salle d opération 80 % à 100 % 10 Forfait journalier y compris en établissement spécialisé - Illimité Illimité 11 Chambre particulière limitée à 90 jours/an (3) Chambre particulière sans nuitée (ambulatoire) Frais d'accompagnant (90 jours/an) pour les enfants de moins de 16 ans et au delà de 50 kms du domicile principal pour tout autre bénéficiaire C - Cures thermales 14 Soins hors hébérgement et transport 65 % à 70 % 65 a 70 % 95 % 15 Forfait hébérgement annuel D - Appareillages et Prothèses 16 Prothèses auditives remboursées par la S.S. 60 % 17 Supplément Prothèses remboursées S.S. par oreille et par an (4) % Autres prothèses, Grand Appareillage (5) 60 % 100 % 125 % 19 Dépassement sur prothèse suite à une chirurgie réparatrice Prothèse capillaire prescrite (forfait annuel) E - Soins Dentaires 21 Soins dentaires 70 % 22 Actes Inlay-Onlay 70 % 23 Prothèses amovibles et orthodontie acceptées 70 % 100 % 170 % 24 Inlay core 70 % 100 % 125 % 25 Autres prothèses dentaires 70 % 100 % 150 % 26 Parodontie, implants, orthodontie N.R, prophylaxie et occlusodontie (non remboursés par S.S.) Plafond de remboursement annuel hors limite du TM sur 23 à Plafond fidélité se substituant au plafond précité après 2 ans d'ancienneté à la mutuelle F - Optique Médicale (6) 27 Optique médicale remboursée par S.S. 60 % 28 Supplément équipement adulte (verres simples/verres complexes) (6) / / Supplément équipement enfant (verres simples/verres complexes) (6) / / Supplément lentilles remboursées par la S.S. / an Forfait lentilles refusées par la S.S Chirurgie réfractive (Non remboursée S.S.) forfait par oeil (7) G - Prévention Contrat responsable 33 Ostéodensitométrie acceptée S.S. 70 % 34 Dépistage des troubles de l audition 70 % 35 Détartrage dentaire annuel 70 % 36 Scellement de sillons 70 % H - Médecine douce et Prévention hors S.S. 37 Actes de soins non-conventionnels (8) dans la limite unitaire de Sevrages Tabagiques (9) 50 /an Participation sur licence sportive/an (10) Amniocentèse Densitométrie osseuse après 50 ans si refus S.S Plafond de remboursement annuel sur 37 à Plafond fidélité se substituant au plafond précité après 2 ans d'ancienneté à la mutuelle I - Allocations et Services divers 42 Secours de la Commission de Solidarité - 43 Assistance à domicile "MG Corse Assistance" - 44 Abonnement au trimestriel «Le Mutualiste» - 45 Priorité Santé Mutualiste - Les pourcentages indiqués en vigueur au 01/01/2015 s appliquent sur le montant servant de base de remboursement aux organismes d Assurance Maladie Obligatoires (A.M.O.) et incluent la part de ces derniers.

4 LABEL OR LABEL PLATINE 100 % 200 % % 200 % Illimité Illimité % 175 % Optique Médicale Détails des prestations d optique (ligne 28 et 29). Dans la limite d une paire tous les 2ans sauf pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l équipement justifié par une évolution de la vue (une paire par an). Lunette adulte (Détail ligne 28) BRSS* CHROME VERMEIL OR PLATINE Monture 2, Verre simple (à l'unité) 2,29 et 3, Verre complexe (à l'unité) 4,12 à 24, Lunette enfant (- de 18 ans - détail ligne 29) BRSS* CHROME VERMEIL OR PLATINE Monture 30, Verre simple (à l'unité) 12,04 et 14, Verre complexe (à l'unité) 26,68 à 66, * Base de Remboursement de la Sécurité Sociale. 125 % 150 % 230 % 320 % 150 % 160 % 210 % 280 % DES SOLUTIONS PRÉVOYANCE MGCorse vous propose un contrat labellisé dédié à la prévoyance des agents territoriaux. Une garantie Maintien de salaire permet aux agents de maintenir leur niveau de vie en cas d arrêt de travail. D autres garanties (invalidité, décès ) assurent une protection en cas de coup dur. 210 / / / / (1) Les dépassements tarifaires pratiqués, par des médecins n ayant pas adhéré au Contrat d accès aux soins (CAS) ou, hors parcours de soins coordonnés, subiront les pénalités de remboursement prévues par la loi. (2) Actes de Chirurgie (ADC), d'anesthésie (ADA), d'obstétrique (ADO), d'echographie (ACO) et Actes Techniques Médicaux (ATM). (3) Sauf établissements spécialisés définis à l art.22 du RM et hors frais de télévision. (4) Hors entretien et réparation. (5) Prothèses oculaires et faciales, véhicules pour handicapés. (6) dans les limites fixées par le décret du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats responsables. (7) Chirurgie au laser ou lentilles intra-oculaires. (8) Actes d ostéopathe, chiropracteur, diététicien, pédicure, podologue, acupuncteur, shiatsu, homéopathe, naturopathe, psychologue, relaxologue, kinésiologue, réflexologue, hypno thérapeute, sophrologue et iridologue pratiqués par des professionnels diplômés d Etat où inscrits auprès d une association professionnelle reconnue et assurés en responsabilité civile professionnelle. Ces prestations ne sont délivrées que pour les actes non remboursés par la Sécurité Sociale. Sont exclus les dépassements d honoraires, effectués par des médecins ou auxiliaires médicaux ainsi que les actes en complément d un acte remboursé par le régime obligatoire. (9) Substituts nicotiniques (patches, gommes à mâcher ) ou produits pharmaceutiques remboursables par la Sécurité Sociale. (10) Uniquement pour les licences délivrées par une fédération sportive agréée par le gouvernement. (11) Assurance maladie obligatoire.

5 Ma dépense santé expliquée Dépassements Mon reste à charge (participation MGCorse selon ma formule choisie) Exemples de prestations Pour une consultation chez un médecin généraliste ayant signé le Contrat d Accès aux Soins dans le cadre du parcours de soins (dont la base de remboursement de la Sécurité sociale est fixée à 23 ). Remboursement (part Sécurité Sociale + MGcorse) CHROME OR PLATINE 200 % BR* Ticket modérateur Montant total maximum (participation forfaitaire de 1 déduite) 22,00 22,00 45,00 MA DÉPENSE BASE DE REMBOURSEMENTS MGCorse selon ma formule choisie Participation forfaitaire Franchise médicale À ma charge Remboursement Sécurité Sociale Sécurité Sociale * Prise en charge par la Sécurité Sociale 70% de 23 moins participation forfaitaire de 1 (sauf enfant) soit 15,10. Pour un équipement optique d un adulte comprenant une monture (BRSS = 2,84 ) + 2 verres multifocaux - sphère <8 (BRSS = 2 x 10,37 ) = 20,74 ) Monture (part Sécurité Sociale + MGcorse) CHROME OR PLATINE verres Montant total maximum** ,58 303,58 443,58 * Prise en charge par la Sécurité Sociale 70% de 23,58 (2,84 +20,74 ), soit 14,15. ** Dans la limite des dépenses engagées et d un équipement tous les 2 ans (hors changement de correction. Base de remboursement : tarif servant de référence à la Sécurité Sociale pour déterminer le montant de son remboursement. Ticket modérateur : différence entre la base de remboursement et le montant remboursé par la Sécurité Sociale (déduction faite de la participation forfaitaire ou d une franchise). C est la partie du Tarif de Convention non remboursée par votre Régime Obligatoire. Reste à charge : part des dépenses de santé qui reste à charge de l assuré après le remboursement de la Sécurité Sociale. Pour une prothèse dentaire amovible (appareil complet dont la base de remboursement de la Sécurité sociale est fixée à 182,75 ) Remboursement (part Sécurité Sociale + MGcorse) Montant total maximum * Prise en charge par la Sécurité Sociale 70% de 182,75 soit 127,93 CHROME OR PLATINE 100% BR* 230 % BR* 320 % BR* 182,75 420,32 584,80 Bon à savoir Le montant total des remboursements du régime obligatoire et de la Mutuelle ne peut être supérieur aux dépenses engagées. Les dispositions du «contrat responsable»** n autorisent pas la prise en charge de : - La participation forfaitaire de 1 sur certains actes médicaux, - La franchise à la charge des assurés sur les médicaments, les auxiliaires médicaux et transports sanitaires ; - La majoration appliquée à l assuré qui ne respecte pas le parcours de soins - Les dépassements d honoraires hors parcours de soins pour le montant des dépassements autorisés. ** Retrouvez toutes les infos sur le nouveau contrat responsable sur à la rubrique MGCorse pratique.

6 Calvi Port de Plaisance Tél. : Fax : Bastia (siège social) 8, avenue M al Sebastiani BP Tél. : Fax : Corte 1, avenue du Président Pierucci Tél. : Fax : Ajaccio 17, rue Dr Del Pellegrino Tél. : Fax : Ghisonaccia Rés. l'aiglon Tél. : Fax : * Document non contractuel - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité SIREN Porto Vecchio Imm. Gabbani - La Poretta route de Bastia Tél. : Fax : N Azur Prix d un appel local Organisme soumis aux dispositions du code de la Mutualité. RNM n

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