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1 Dépôt légal Fiche de renseignement Document audiovisuel (cas n 1) Cas n 1 : document audiovisuel produit et exploité sur support pellicule document audiovisuel produit sur support pellicule et exploité sur support numérique document audiovisuel produit sur support numérique et exploité sur support pellicule y compris pour des tiers En signant ce formulaire, le déposant certifie l exactitude des renseignements transmis et la bonne qualité des éléments matériels confiés. Tous les champs, sauf mention contraire, devront être remplis. Identification du déposant Raison sociale (sinon, NOM et prénom) : société de production institut association personne privée autre (préciser) : Numéro - rue : Code postal - localité : Tél. : NOM et prénom du déposant : producteur réalisateur commanditaire/annonceur personne privée autre (préciser) : Adresse (facultatif) : 1-5

2 Descriptif du document audiovisuel Titre original : Année de production : Type de film : fiction documentaire animation publicitaire institutionnel autre (préciser) : Titre de l œuvre préexistante (le cas échéant) : Dans ce cas, préciser NOM(S) et prénom(s) des (des) auteur(s) : NOM(S) et prénom(s) du (des) réalisateur(s) : NOM(S) et prénom(s) du (des) producteur(s) : Pays producteur(s) (avec la part en pourcentage pour chaque pays) : Société(s) (co)productrice(s) : Ayants-droit : Distributeur originel avec les dates de début et de fin d exploitation : Budget général du film : Date de la première projection publique au Luxembourg (jj/mm/aaaa) : Date de la première projection publique à l étranger (le cas échéant) (jj/mm/aaaa) : Lieu de la première projection publique à l étranger (le cas échéant) : Dates de tournage : Lieux de tournage : Langue(s) de la version originale : dialogues : sous-titres : commentaire : Durée de la version originale (en min.) : Format original de production : Procédé image original (couleur et/ou n/b) : Aspect ratio image original : Procédé sonore original : 2-5

3 Éléments matériels 1) Supports Chacun des éléments a, b et c est requis. a Élément intermédiaire de tirage : négatif (image et son) ou internégatif (i. et s.) ou interpositif (i. et s.) ou à défaut d un élément intermédiaire copie positive neuve non sous-titrée langue(s) et sous-titrage(s) le cas échéant : b Copie d exploitation : copie d exploitation de bonne qualité langue(s) et sous-titrage(s) le cas échéant : c Copie du master vidéo/master numérique (chacun des éléments est à fournir) master numérique de conservation non compressé, non crypté DCDM-Digital Cinema Distribution Master ou autre (préciser) : langue(s) et sous-titrage(s) (le cas échéant) : master numérique de consultation (la meilleure qualité est requise) format conteneur (wrapper) : codec : durée (en min) : sous-échantillonnage de la chrominance : aspect ratio image : images/seconde : son et nombre de canaux : langue(s) et sous-titrage(s) (le cas échéant) : 3-5

4 2) Matériel d accompagnement Chacun des éléments a, b et c est à fournir. a Film annonce film annonce sur support pellicule (le cas échéant) film annonce (la meilleure qualité est requise) (préciser format) : durée (en min) : aspect ratio image : son (codec, canaux etc.) : b Feuilles techniques (uniquement fichiers numériques)* fiche technique détaillée liste de dialogues (le cas échéant) langue(s) : liste(s) des sous-titres pour chaque langue langue(s) : dossier de presse (le cas échéant) langue(s) : scénario langue(s) : synopsis langue(s) : feuille de minutage (cue sheet) des œuvres musicales (avec compositeurs et interprètes) c Matériel publicitaire (numérique et/ou imprimés le cas échéant) * 3 affiches imprimées pour chaque format existant nombre total : dimensions (en cm) : 1 affiche d exploitation pour chaque format existant (fichier numérique, format TIFF sans compression, enregistré en IBM PC, taille de 3000 pixels minimum pour le côté le plus long, résolution 300 dpi sur support CD) nombre total : photographies d exploitation (fichier numérique, format TIFF sans compression, enregistré en IBM PC, taille de 3000 pixels minimum pour le côté le plus long, résolution 300 dpi sur support CD) nombre total : 1 liste des créateurs et des ayants-droit pour chaque photographie et affiche *Il est obligatoire de remettre tout le matériel demandé. Chacun des éléments doit être transmis au format pdf, sauf indications contraires. 4-5

5 Remarques : Date du dépôt : Nom, signature et cachet du déposant : Partie réservée au CNA Dépôt vérifié le : par : le dépôt est conforme au formulaire le dépôt n est pas conforme au formulaire (voir feuille de rectification ci-jointe) Signature du responsable CNA : N d inventaire : Ce formulaire, dûment rempli, non modifié, doit être imprimé, signé, cacheté et transmis par le déposant avec les éléments du dépôt endéans six mois à partir du jour où ils ont été rendus accessibles au public sous quelque forme que ce soit. Tous les éléments cochés doivent être de bonne qualité technique et transmis lors du dépôt, sous peine de non-recevabilité. Sauf mention contraire, leur nombre est limité à un exemplaire par support complet. Conformément à la loi, tout matériel déposé ne pourra être sorti. Une copie du formulaire, validé par le CNA, sera renvoyée au déposant. 5-5

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