MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES N MS-0009 ACTE D ENGAGEMENT

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1 Pouvoir adjudicateur SEM SEGEL LE GRAU DU ROI MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES N MS-0009 ACTE D ENGAGEMENT Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le DIRECTEUR Objet du marché PRODUCTION DE FILMS / REPORTAGES Mode de passation Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée, définie aux articles 26, 27 et 28 du nouveau Code des Marchés Publics. Identifiants Ordonnateur : Monsieur Le Directeur Acte d engagement Page 1 sur 8

2 Sommaire 1. Contractant(s) 3 2. Prix Montant du marché FILM / REPORTAGE SANS IMAGES SOUS-MARINES ) FILM / REPORTAGE AVEC IMAGES SOUS-MARINES ) OPTION 1: Sous-titrage en anglais Montant sous-traité 6 3. Délai Paiements... 7 Acte d engagement Page 2 sur 8

3 1. Contractant(s) Je soussigné, (Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique) Nom :... Prénom :... Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à :... Agissant pour le nom et le compte de la Société : Domiciliée à :... N d'identité SIRET : N d inscription SIREN : N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :.. Code APE :... Nous soussignés, (Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement) Cotraitant 1 : Nom :... Prénom :... Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à :... Agissant pour le nom et le compte de la Société : Domiciliée à :... N d'identité SIRET : N d inscription SIREN : N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :... Code APE :... Acte d engagement Page 3 sur 8

4 Cotraitant 2 : Nom :... Prénom :... Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à :... Agissant pour le nom et le compte de la Société : Domiciliée à :... N d'identité SIRET : N d inscription SIREN : N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :... Code APE :... Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que groupement solidaire - Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières N MS et des documents qui y sont mentionnés. - Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 à 46 du nouveau Code des Marchés Publics. Nous nous engageons sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés solidaires, à exécuter les travaux et/ou à livrer les fournitures dans les conditions ci-après définies. L'entreprise est désignée mandataire des entrepreneurs groupés solidaires. L'offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation et rappelée en page de garde du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que titulaire unique - Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières N MS et des documents qui y sont mentionnés. - Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 à 46 du nouveau Code des Marchés Publics. Je m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux et/ou à livrer les fournitures dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation et rappelée en page de garde du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acte d engagement Page 4 sur 8

5 2. Prix 2.1 Montant du marché FILM / REPORTAGE SANS IMAGES SOUS-MARINES Les prestations du présent marché sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire pour UN FILM /REPORTAGE sans images sous-marines : Montant hors TVA :... TVA au taux de : 19,6 %... Montant TTC :... Montant (TTC) arrêté en lettres à : 2.1.2) FILM / REPORTAGE AVEC IMAGES SOUS-MARINES Les prestations de l option objet du présent marché seront rémunérées par application du prix global forfaitaire pour UN FILM /REPORTAGE avec images sous-marines: Montant hors TVA TVA au taux de : 19,6 % Montant TTC Montant (TTC) arrêté en lettres à : Plus value en cas de prise de vue en mer par rapport aux prises de vue en aquarium : Montant du reportage vues sous marine +... Acte d engagement Page 5 sur 8

6 2.1.4) OPTION 1: Sous-titrage en anglais Les prestations de l option objet du présent marché seront rémunérées par application du prix global forfaitaire pour l option sous-titrage en anglais: Montant hors TVA TVA au taux de : 19,6 % Montant TTC Montant (TTC) arrêté en lettres à : Montant sous-traité Sans objet eu égard à la nature du marché. 3. Délai Les prestations décrites dans les Cahiers des Clauses Particulières (C.C.A.P. et C.C.T.P.) seront exécutées dans le délai global suivant : En moyenne 1 film/reportages devra être mis en ligne toutes les 2 à 4 semaines en fonction des sujets et période de l année. Un bon de commande sera délivré minimum 15 jours avant la date de remise du film. Ce délai commencera à courir à compter du 19 novembre 2015, date du premier bon de commande. En cas de non respect de ces délais, le titulaire encourt les pénalités fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières à l article 5. Acte d engagement Page 6 sur 8

7 4. Paiements Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Prestataire unique Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : Compte ouvert à l organisme bancaire : À : Au nom de : Sous le numéro : Clé Code banque : Code guichet (Joindre un RIB ou RIP) Groupement solidaire Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement solidaire Paiement des sommes sur un compte unique. Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l accepte, procuration à l effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires. Paiement des sommes sur des comptes séparés Les paiements seront effectués suivants les modalités définies ci-après : Cotraitant 1 :... Répartition des paiements : Cotraitant 2 :... Répartition des paiements : Acte d engagement Page 7 sur 8

8 Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : Cotraitant 1 : Compte ouvert à l organisme bancaire : À : Au nom de : Sous le numéro : Clé Code banque : Code guichet (Joindre un RIB ou RIP) Cotraitant 2 : Compte ouvert à l organisme bancaire : À : Au nom de : Sous le numéro : Clé Code banque : Code guichet (Joindre un RIB ou RIP) À : Le : Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) du/des prestataire(s) : Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le représentant du pouvoir adjudicateur, Monsieur Le Directeur À : Le : Acte d engagement Page 8 sur 8

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