quatre programmes pour structurer l'effort de recherche

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1 COMPÉTITIVITÉ Dans le cadre des stratégies de Lisbonne et Göteborg, la composante «Compétitivité» de la rubrique «Croissance durable» vise à favoriser la croissance et l'emploi par une action structurelle ciblée notamment sur la recherche, l innovation, l éducation et la formation tout au long de la vie. Elle est dotée de 133 milliards d euros. quatre instruments spécifiques Cette composante comprend notamment : - un instrument spécifique dédié à la recherche et au développement technologique (7e programme-cadre de recherche et de développement) destiné à intensifier et améliorer la recherche et le développement technologique européens ; - un progamme-cadre unique dans le domaine de la compétitivité et de l'innovation, destiné à promouvoir la compétitivité des entreprises au sein d'un marché unique pleinement intégré ; - un programme unique dédié à l éducation et la formation tout au long de la vie visant à améliorer la qualité de l'enseignement et de la formation, notamment en mettant l'accent sur la mobilité ; - le programme «Progress» destiné réaliser l'agenda pour la politique sociale. En dehors de ces programmes, le programme econtent+ est toujours ouvert. Il sera intégré en 2008 dans le programme-cadre innovation et compétitivité.

2 1 7 PCRD Le 7e programme-cadre de recherche et de développement (7 PCRD) vise à structurer l effort de recherche européen et à répondre aux besoins de l Union européenne en matière de croissance et d emploi. Il est doté de plus de 50,5 milliards d euros pour l ensemble de la période quatre programmes pour structurer l'effort de recherche Le 7e programme-cadre de recherche et de développement (7 PCRD) se décline en 4 programmes spécifiques : - le programme «Coopération», qui a pour objectif de stimuler la coopération et de renforcer les liens entre l industrie et la recherche dans un cadre transnational, - le programme «Idées», qui vise à renforcer la recherche exploratoire en Europe, - le programme «Personnes», qui vise à améliorer les perspectives de carrière des chercheurs en Europe et à attirer plus de jeunes chercheurs de qualité, - le programme «Capacités», qui vise à renforcer la qualité et la compétitivité de la recherche européenne. Le programme-cadre de recherche et de développement comprend également les actions directes du Centre commun de recherche, ainsi que les actions du programme-cadre Euratom (recherche en matière nucléaire). des possibilités de soutien pour la culture La culture peut être concernée directement ou indirectement par le programme «Coopération». Les possibilités de soutien à travers les autres programmes restent à vérifier. 1-1 COOPÉRATION Objectifs Le programme «Coopération» du 7e programme-cadre de recherche et de développement vise à ce que l Europe accède à la première place dans des domaines scientifiques et technologiques essentiels, en soutenant la coopération entre universités, industries, centres de recherche et pouvoirs publics dans l ensemble de l Union ainsi qu avec le reste du monde. Domaines d'intervention Le programme «Coopération» se décline en neuf priorités thématiques : - santé, - alimentation, agriculture et biotechnologie, - technologies de l information et de la communication, - nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production, - énergie, - environnement, - transports, - sciences socio-économiques et humaines, - sécurité et espace. Trois de ces priorités thématiques mentionnent explicitement le secteur culturel. Technologies pour la société de l information et de la communication Les actions entreprises porteront notamment sur les outils de conception innovante et de créativité en matière de produits, de services et de médias audiovisuels numériques. Sont également concernés : les systèmes de traduction multilingue et automatique ; les services intelligents d accès au patrimoine culturel sous forme numérique ; les méthodes et outils de conservation des contenus numériques Pour en savoir plus, il convient de se reporter à la fiche descriptive de cette thématique. Environnement

3 L action de la Communauté se concentrera notamment sur les technologies visant à assurer une gestion écologiquement saine et durable de l environnement, y compris l environnement bâti, les zones urbaines, les paysages, ainsi que la conservation et la restauration du patrimoine culturel. Pour en savoir plus, il convient de se reporter à la fiche descriptive de cette thématique. Sciences socio-économiques et humaines La recherche expérimentale pourra notamment porter sur les interactions culturelles dans une perspective internationale (y compris les traditions de différentes sociétés, etc.), ou encore sur les différences et similitudes au sein de l Europe (y compris leurs origines historiques et leur évolution), le patrimoine culturel, les identités, les approches vis-àvis de la coexistence de cultures multiples, le rôle des langues, des arts et des religions, les attitudes et les valeurs. Pour en savoir plus, il convient de se reporter à la fiche descriptive de cette thématique. Même si elle ne mentionne pas les termes «culture» ou «patrimoine», la priorité nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production est susceptible d intéresser les acteurs culturels dans la mesure où ils s associent aux chercheurs des domaines concernés. Bénéficiaires Les bénéficiaires du programme «Coopération» sont les entreprises, les centres de recherche, les universités ou les particuliers. Quatre catégories de pays sont concernées par le 7 PCRD. Un pays peut disposer d une éligibilité variable selon les différents programmes spécifiques et programmes de travail. Les catégories de pays sont les suivantes : les 27 États membres, les pays candidats actuellement reconnus, les pays associés (liste) et les pays tiers (liste ). Critères d'éligibilité Dans la plupart des cas, le financement de la recherche de l UE à travers le 7e PCRD se fait par le biais de la création d un consortium qui soumettra une proposition de projet en réponse à l appel. L éligibilité de ces consortiums varie selon les conditions relatives au type d action mise en œuvre. De façon générale, il convient de se reporter aux programmes de travail établis par grands types de programmes, et par grandes priorités thématiques pour le programme «Coopération». Budget Le budget du 7e programme-cadre s élève à plus de 50,5 milliards d euros pour l ensemble de la période , dont 32,413 milliards d euros pour le programme Coopération. Modalité de financement Les modalités de financement varient en fonction de chacune des thématiques. Il convient dans chaque cas de se reporter aux spécifications propres à chacun d eux. Modalité de mise en oeuvre Chaque programme spécifique, et chaque thématique dans le cas du programme coopération, donne lieu à l élaboration d un programme de travail annuel, qui précise les objectifs et les priorités scientifiques et technologiques, le régime de financement et le calendrier de mise en œuvre. La Commission publie des appels à propositions de projets (ou d actions indirectes), en accord avec les conditions stipulées dans les programmes spécifiques et les programmes de travail concernés. Pour visualiser les propositions dans le détail, il convient de consulter

4 le site du programme, Cordis. 2 Le programme-cadre pour l innovation et la compétitivité a pour objectif de promouvoir la compétitivité des entreprises, d encourager toute forme d innovation, d accélérer la mise en place d une société de l information durable, compétitive, innovante et accessible à tous, et de promouvoir l efficacité énergétique ainsi que les sources d énergie nouvelles et renouvelables. Il est doté de 3,6 milliards d euros. trois programmes pour soutenir l'innovation et la compétitivité Ce programme se décline en 3 programmes spécifiques : - le programme pour l innovation et l esprit d entreprise (EIP), destiné à soutenir les entreprises (en particulier les PME), l esprit d entreprise, l innovation (y compris l éco-innovation), et la compétitivité industrielle ; - le programme d appui stratégique en matière de technologie de l information et de la communication (ICT PSP), destiné à promouvoir l adoption des technologies de l information et de la communication pour les entreprises, les administrations et les services publics ; - le programme Energie intelligente Europe (IEE), destiné à soutenir le développement de sources d énergie durables et respectueuses de l environnement. un programme potentiellement ouvert à la culture 3 Le programme d appui stratégique en matière de technologie de l information et de la communication (ICT PSP) est susceptible d intéresser le secteur culturel, dans la mesure où il vise à soutenir l émergence d une économie numérique, notamment à travers les contenus multimédias. Programme d appui TIC Objectifs Le programme d appui TIC vise à promouvoir l innovation et la compétitivité, grâce à une plus large adoption et une meilleure utilisation des technologies de l information et de la communication par les particuliers, l administration, et les entreprises, notamment les PME. Domaines d'intervention Le programme d appui TIC soutient trois grands types d actions : - des actions concourant à mettre en œuvre un espace unique européen d information, - des actions d encouragement de l innovation, par la généralisation des TIC et par des mesures incitant à investir dans ces technologies, - des actions concernant la mise en place d une société de l information ouverte à tous, de services plus efficaces et plus rentables dans des domaines d intérêt public, et l amélioration de la qualité de la vie. Le secteur culturel est susceptible d être intéressé dans la mesure où ce programme vise notamment à renforcer les identités linguistiques et culturelles européennes en soutenant la production et la diffusion d un contenu numérique européen. Les activités soutenues à travers le programme de travail concernent notamment l accessibilité de la télévision numérique pour tous.

5 Bénéficiaires Peuvent participer au programme : - les 27 Etats membres de l Union européenne, - les pays de l Association européenne de libre-échange (AELE) membres de l Espace économique européen (EEE), dans le respect des conditions énoncées dans l accord EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège), - les pays candidats et les pays en voie d adhésion concernés par une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales applicables à la participation de ces pays aux programmes communautaires, - les pays des Balkans occidentaux, conformément aux dispositions à arrêter avec ces pays après l établissement d accords-cadres relatifs à leur participation aux programmes communautaires, - d autres pays tiers, lorsque des conventions et procédures le permettent. Critères d'éligibilité Les critères d éligibilité varient pour chaque type d action. Il convient de se reporter au programme de travail annuel de chacun des programmes spécifiques, ainsi qu au guide du participant. Budget L enveloppe financière du programme d'appui TIC s élève à 728 millions d euros pour la période Modalité de financement Les modalités de financement varient pour chaque type d action. Il convient de se reporter au programme de travail annuel de chacun des programmes spécifiques, ainsi qu au guide du participant. Modalité de mise en oeuvre La Commission adopte chaque année des programmes de travail auxquels il convient de se référer avant toute réponse à un appel à propositions.

6 3 - Le programme econtentplus vise à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable. Il doit contribuer à créer de meilleures conditions d'accès, d'utilisation, de réutilisation et d'exploitation du matériel numérique et permettre aux acteurs du secteur du contenu (fournisseurs et utilisateurs) d'exploiter tout son potentiel. Il est doté de 149 millions d euros pour la période soutenir le développement de contenus multilingues Le programme couvre des domaines qui présentent un intérêt pour le public et qui ne se développeraient pas, ou se développeraient moins vite, s'ils étaient seulement régis par le marché. Il vise à accroître la facilité d'utilisation et la qualité du contenu numérique existant dans des contextes d'utilisation précis afin créer les conditions de l'émergence de services transeuropéens de qualité basés sur le contenu. Les aspects multiculturels et multilingues feront partie intégrante de toutes les actions. Le programme econtentplus concerne ainsi 3 domaines d intervention : - «Information géographique», destiné à soutenir la mise en place de services d information à l échelle de l Union européenne, - «Matériel éducatif», destiné à soutenir la création de services d apprentissage transeuropéens, - «Contenu culturel, information scientifique et contenu scolaire», destiné à soutenir le développement de collections et d objets disponibles dans différentes institutions culturelles telles que les bibliothèques, les archives, les musées, etc. deux domaines ouverts à la culture Le secteur culturel est directement concerné par le troisième domaine d intervention («Contenu culturel, information scientifique et contenu scolaire»). Il peut également être indirectement concerné par le deuxième domaine d intervention («Matériel éducatif»), dans la mesure où le matériel éducatif produit peut inclure des volets culturels. econtentplus ( ) Objectifs Faisant suite au programme econtent de la période , econtentplus ( ) cherche à créer des conditions favorables à l innovation et à la créativité. Le programme econtentplus vise à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable. Il doit contribuer à créer de meilleures conditions d'accès, d'utilisation, de réutilisation et d'exploitation du matériel numérique et permettre aux acteurs du secteur du contenu (fournisseurs et utilisateurs) d'exploiter tout son potentiel. Domaines d'intervention Le programme econtentplus concerne 3 domaines d intervention : - «Information géographique», destiné à soutenir la mise en place de services d information à l échelle de l Union européenne, - «Matériel éducatif», destiné à soutenir la création de services d apprentissage transeuropéens, - «Contenu culturel, information scientifique et contenu scolaire», destiné à soutenir le développement de collections et d objets disponibles dans différentes institutions culturelles telles que les bibliothèques, les archives, les musées, etc. Bénéficiaires

7 Est concernée par ce programme toute personne morale des pays éligibles : Union européenne, pays membres de l Espace économique européen et de l Association européenne de libre-échange. Critères d'éligibilité Les critères d éligibilité varient en fonction des domaines d intervention. Il convient de se reporter au programme de travail annuel. Budget Le programme econtentplus est doté d un budget global de 149 millions d euros pour la période Modalité de financement Les modalités de financement varient en fonction des domaines d intervention. Il convient de se reporter au programme de travail annuel. Modalité de mise en oeuvre Le programme econtentplus est géré par la Commission européenne, sur la base d un programme de travail annuel qui fixe les objectifs, les thématiques prioritaires et le calendrier. Les projets sont ensuite sélectionnés sur la base d un appel à propositions annuel.

8 4- Le programme pour l éducation et la formation tout au long de la vie vise à favoriser les échanges, la coopération et la mobilité entre les systèmes d éducation et de formation au sein de la Communauté, afin qu ils deviennent, conformément aux objectifs de Lisbonne, une référence de qualité mondiale. Il est doté d un budget total de 6,97 milliards d euros. six programmes pour l'éducation et la formation tout au long de la vie Le programme pour l éducation et la formation tout au long de la vie se compose de 6 sousprogrammes, dont quatre sectoriels : - Comenius, qui intervient en matière d enseignement préscolaire et scolaire, - Erasmus, qui intervient en matière d enseignement supérieur formel, ainsi que de formation et d enseignement professionnels de niveau supérieur, - Leonardo da Vinci, qui intervient en matière de formation et d enseignement professionnels autres que de niveau supérieur, - Grundtvig, qui intervient en matière d éducation des adultes, - Programme transversal, qui intervient notamment sur l utilisation des technologies de l information, - Programme Jean Monnet, qui intervient sur les questions d intégration européenne. des possibilités de soutien pour la culture La culture est principalement concernée par les quatre programmes sectoriels,ainsi que par le programme transversal. Les projets proposés doivent avoir un impact fort en matière d éducation et de formation des publics visés. Education et formation tout au long de la vie Objectifs Le programme pour l éducation et la formation tout au long de la vie a pour objectif général de contribuer au développement de la Communauté en tant que société de la connaissance avancée, conformément aux objectifs de la stratégie de Lisbonne et de Göteborg. Le programme vise plus particulièrement à favoriser les échanges, la coopération et la mobilité entre les systèmes d éducation et de formation au sein de la Communauté, afin qu ils deviennent une référence de qualité mondiale. Domaines d'intervention Le programme pour l éducation et la formation tout au long de la vie se compose de 6 sousprogrammes (les 4 premiers sont sectoriels) : Le programme Comenius concerne l enseignement préscolaire et scolaire jusqu à la fin du second cycle de l enseignement secondaire (lycée), ainsi que les établissements et organisations dispensant cet enseignement. Le programme Erasmus concerne l enseignement supérieur, ainsi que la formation et l'enseignement professionnels de niveau supérieur, quelle que soit la durée du cursus ou diplôme, y compris les études doctorales. Le programme Leonardo da Vinci concerne la formation et l'enseignement professionnels autres que de niveau supérieur. Le programme Grundtvig concerne toutes les formes d éducation des adultes. Le programme transversal concerne notamment des activités qui dépassent les limites des programmes sectoriels : - la coopération et l innovation politiques ; - la promotion de l apprentissage des langues ; - le développement de contenus, de services, de pédagogies et de pratiques innovants fondés sur les TIC ; - la diffusion et l exploitation des résultats d actions relevant de ce programme ou des programmes antérieurs, ainsi que l échange de bonnes pratiques. Le programme Jean Monnet concerne quant à lui les questions

9 d intégration européenne dans la sphère universitaire, et le soutien à apporter aux établissements et associations agissant dans le domaine de l éducation et de la formation sur le plan européen. Bénéficiaires La participation au programme pour l éducation et la formation tout au long de la vie est ouverte aux Etats membres, aux pays de l Association européenne de libre-échange (AELE) membres de l Espace économique européen (EEE) (Islande, Liechtenstein et Norvège), à la Confédération suisse ainsi qu aux pays candidats à l adhésion à l Union européenne et aux pays candidats potentiels des Balkans occidentaux conformément aux règles et accords gouvernant leur participation aux programmes communautaires. La Commission peut également organiser des coopérations avec des pays tiers et des organisations internationales telles que le Conseil de l Europe ou l Unesco (Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture). Les bénéficiaires du programme sont : - les élèves, étudiants, personnes en formation et apprenants adultes ; - toutes les catégories de personnel éducatif ; - les personnes présentes sur le marché du travail ; - les établissements et organismes présentant des offres dans le cadre du programme ; - les personnes et organismes responsables des systèmes et des politiques aux niveaux local, régional et national ; - les entreprises, les partenaires sociaux et leurs organisations à tous les niveaux, y compris les organisations professionnelles et les chambres de commerce et d industrie ; - les organismes proposant des services d orientation, de conseil et d information ; - les associations de parents ou d'enseignants ; - les centres et organismes de recherche ; - les associations sans but lucratif, organisations bénévoles et organisations non gouvernementales (ONG). Critères d'éligibilité Les critères d éligibilité varient en fonction du programme. Pour plus de détails, il convient de se reporter aux fiches décrivant les spécifications de chaque programme. Budget L enveloppe financière du programme pour l éducation et la formation tout au long de la vie s élève à 6,97 milliards d euros. Cette somme est répartie comme suit : - 13 % pour Comenius ; - 40 % pour Erasmus ; - 25 % pour Leonardo da Vinci ; - 4 % pour Grundtvig. Modalité de financement Les modalités de financement varient en fonction du programme. Pour plus de détails, il convient de se reporter aux spécifications de chaque programme. Modalité de mise en oeuvre Le programme pour l éducation et la formation tout au long de la vie fonctionne par appels à propositions lancés par la Commission européenne. La gestion du programme est partagée par la Commission européenne, l Agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture, et les agences nationales. Les agences nationales peuvent ainsi assurer la sélection de certains types de projets (uniquement pour les actions décentralisées de mobilité, les partenariats et les "projets de transfert de l'innovation" du programme Leonardo da Vinci).

10 Grundtvig Objectifs Outre les objectifs généraux du programme pour l éducation et la formation tout au long de la vie, le programme Grundtvig vise plus spécifiquement à fournir des parcours d'éducation aux adultes, afin d'améliorer leurs connaissances et leurs compétences, et à répondre au défi que pose le vieillissement de la population européenne. Domaines d'intervention Le programme Grundtvig soutient 4 types d activités. Les projets de partenariat permettent de développer des petits projets de coopération transnationale entre des organismes d éducation des adultes issus de plusieurs pays d Europe, notamment sur un thème d intérêt commun. D une durée de 2 ans, ces projets peuvent également inclure des échanges de bonnes pratiques, la préparation linguistique des partenaires, les relations avec d autres partenariats développés dans le même champ, l organisation de manifestations diverses, etc. Les projets peuvent notamment concerner les universités populaires, les établissements d'enseignement supérieur, les collectivités locales et régionales, les entreprises et les syndicats, les associations, les centres sociaux, les lieux culturels tels que les librairies, les galeries d'art et les musées, ainsi que les établissements pénitentiaires, les centres de réadaptation ou les hôpitaux. Les bourses individuelles de formation permettent à tout membre d une organisation d éducation pour adultes, au sens le plus large du terme, de suivre une formation (séminaire, conférence ou encore stage d observation) pour une durée maximale de 6 mois. Les projets multilatéraux permettent pour leur part de mettre en œuvre, sur une durée de 2 ans, des partenariats européens d envergure, entre des organismes de plusieurs pays désireux de mutualiser leur expérience au service de productions innovantes et concrètes de dimension européenne (projets pilotes de dimension stratégique, matériels didactiques de grande qualité, etc.). Les réseaux permettent à des projets thématiques multilatéraux de poursuivre leur réflexion commune et de jouer un rôle de plate-forme d assistance et de forum de réflexion au service des personnes et des organismes impliqués dans Grundtvig. Ces réseaux doivent regrouper au moins 3 partenaires sur une durée de 2 ans. Bénéficiaires La participation au programme Grundtvig est ouverte aux Etats membres, aux pays de l Association européenne de libre-échange (AELE) membres de l Espace économique européen (EEE) (Islande, Liechtenstein et Norvège), à la Confédération suisse, ainsi qu aux pays candidats à l adhésion à l Union européenne et aux pays candidats potentiels des Balkans occidentaux, conformément aux règles et accords gouvernant leur participation aux programmes communautaires. La Commission peut également organiser des coopérations avec des pays tiers et des organisations internationales telles que le Conseil de l Europe ou l Unesco (Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture). Il convient de se reporter au guide du candidat pour connaître les bénéficiaires éligibles selon les types d activités. Critères d'éligibilité Les critères d éligibilité varient en fonction des grands types d activités. Pour connaître les critères spécifiques, il convient donc de se reporter au guide du candidat. Budget L enveloppe financière du programme Grundtvig s élève à 279 millions d euros. Modalité de financement

11 Les modalités de financement varient en fonction des grands types d activités. Il convient donc de se reporter au guide du candidat. Modalité de mise en oeuvre Le programme Grundtvig fonctionne par appels à propositions lancés par la Commission européenne. La gestion du programme est partagée par la Commission européenne, l Agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture, et les agences nationales. Les agences nationales peuvent ainsi assurer la sélection de certains types de projets, et s'occuper de mobilité des personnes, de partenariats bilatéraux et multilatéraux, ou de projets unilatéraux et nationaux.

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