Pérou : une politique extractive nocive, avec le blanc-seing de l'union européenne

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2 Pérou : une politique extractive nocive, avec le blanc-seing de l'union européenne En juin 2011, Ollanta Humala, candidat du parti Gana Peru, devançait sa rivale Keiko Fujimori dans la course à la présidentielle péruvienne. Il triomphait au terme d une campagne qui l avait vu séduire une large frange de la population pauvre et rurale par la promesse de mettre en œuvre un programme social innovateur au service de tous les Péruviens. C est dire si l espoir qu il avait suscité était important! Avec une croissance avoisinant les 7% du PIB par an, le Pérou tire ses principaux revenus des investissements dans le secteur extractif, surtout minier. En 2011, les exportations minières ont atteint le chiffre record de 27 milliards de dollars, soit 59% des exportations du pays. Le Pérou est véritablement colonisé par des multinationales venues du monde entier, qui en ont fait leur nouvel eldorado. En témoignent les quelque 20 % du sous-sol national qui leur ont été vendus par l Etat. Sans pour autant amener des possibilités d emplois pour les autochtones, l activité extractive provoque une pollution des sols et des eaux nuisible à la vie de la population. Les impacts sur la santé ainsi que sur la cohésion sociale sont désastreux. De plus, le pays peine à redistribuer équitablement les bénéfices engendrés par cette exploitation à grande échelle. Malgré un discours en faveur de la défense des droits sociaux et environnementaux des populations affectées, le nouveau président est partagé. Il a en effet besoin de ces revenus afin de financer les réformes sociales. Ne disposant pas de la majorité au Congrès, Humala gouverne avec une coalition hétéroclite qui rassemble toutes les tendances de l échiquier politique péruvien. La recherche du consensus est donc constante ce qui le pousse à adopter une posture faible, déclarant que son but n est pas de détruire le modèle économique, mais bien de le rendre plus juste et assurer une meilleure répartition des profits entre tous les Péruviens. Etat d'urgence Pour autant, l actualité nous révèle que le nouveau Président gouverne, comme ses prédécesseurs, uniquement pour l élite de la population. Au mois de novembre 2011, sur les hauteurs de la ville de Cajamarca, au nord du pays, les communautés paysannes, rejointes par les autorités régionales et locales ainsi que par les citadins, se sont soulevées contre le projet de l entreprise américaine Newmont d exploiter le site Conga qui prévoit d assécher des lagunes d eau douce - pourtant reconnues comme indispensables à la préservation du fragile équilibre de l écosystème de la région - afin d extraire de précieux minerais. Au lieu de répondre par le dialogue, Humala a choisi la force : l État d urgence a été déclaré, permettant ainsi de militariser la zone. Il laisse une population choquée par la répression arbitraire d un mouvement de contestation sociale qui réclame simplement le respect de ses droits les plus fondamentaux. Mais Conga n est pas un cas isolé. Le nouveau président doit faire face, à l échelle du pays tout entier, à une situation sociale explosive héritée de ses prédécesseurs. Plus de 200 conflits sociaux sont actuellement actifs dans le pays, dont 124 sont directement liés à l exploitation minière. Les populations mécontentes sont désespérées de ne pas voir leurs revendications 1

3 entendues. Les contestations dérapent parfois en action violente. Jusqu ici, l État n est pas parvenu à instaurer un climat de dialogue équilibré entre les multinationales et les populations. Il échoue dans sa mission d imposer un cadre et des conditions aux multinationales, qu il devrait pourtant contrôler en fonction d un plan national partagé par les populations. A Cajamarca, les populations restent pauvres alors que des richesses minières sont produites en abondance. C est donc le modèle de développement dans son entièreté qui doit être revu en profondeur. Le financement des programmes sociaux ne peut se faire au détriment du respect des droits de l Homme. C est cet équilibre à trouver qui constitue le principal défi du mandat d Ollanta Humala. Quelle est notre responsabilité à nous, populations européennes, envers la situation sociale explosive au Pérou? La politique commerciale et d investissement européenne nous fournit des éléments de réponse assez éloquents. En effet, l'impact est réel sur le secteur minier du Pérou. Une multiplicité d'instruments La dépendance des économies industrialisées du Nord et du Sud ne se limite pas au cas des hydrocarbures, mais concerne également les minerais. Vulnérable face à la pression accrue exercée par les pays émergents, l UE s est dotée en 2008 d une stratégie servant spécifiquement à sécuriser son approvisionnement en minerais jugés «critiques» pour le développement de son industrie 1 : l Initiative sur les matières premières 2 (IMP). Selon cette stratégie l UE devra réduire d une part sa consommation et intensifier le recyclage, tout en relançant sa propre production de minerais. D autre part, elle devra sécuriser l approvisionnement externe, via sa politique commerciale et le développement d une "diplomatie des ressources", dont l objectif est de supprimer les distorsions du marché, autrement dit les taxes et quotas à l exportation des pays producteurs dont sont victimes les entreprises européennes. Le Pérou est le troisième fournisseur de l UE en antimoine, l un des 14 minerais identifiés comme critiques par le Commission européenne. L objectif de l IMP en matière de libéralisation de l accès aux ressources naturelles ne diffère pas de celui visé de manière générale par la politique commerciale et d investissement de l UE. Dans ce domaine, elle dispose de plusieurs instruments lui permettant de défendre ses intérêts économiques : règles de l OMC, Accords régionaux de libre-échange (Accords de partenariat avec les pays ACP et Accords d association), Accords bilatéraux de libreéchange 3, Traités de protection des Investissements. 1 Le caractère «critique» signifie que l UE est exposée à un risque accru de pénurie d'approvisionnement et exerce un impact plus important sur l'économie que la plupart des autres matières premières. Le risque élevé de pénurie d'approvisionnement s'explique principalement par le fait qu'une part importante de la production mondiale provient essentiellement d'une poignée de pays. Très souvent, cette concentration de la production est d autant plus problématique qu elle va de pair avec une faible substituabilité (le minerai ne peut être remplacé par d autres composants) et des taux de recyclage bas. 2 «Initiative «matières premières» répondre a nos besoins fondamentaux pour assurer la croissance et créer des emplois en Europe», Com(2008) 699 final 2 du ; «Relever les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières», Com(2011) 25 du Le premier de ces accords de libre-échange de nouvelle génération a été signé le 6 octobre Deux autres accords sont en négociation avec l Inde et le Canada. 2

4 La société civile du Nord et du Sud se bat depuis de nombreuses années pour que ces outils intègrent des intérêts autres que ceux du secteur privé et des marchés, et qu ils servent également les objectifs du développement durable (protection de l environnement, travail décent, promotion des droits humains, etc.). Malgré ses efforts, force est de constater qu elle peine à être entendue. Pourtant, la cohérence de toutes les politiques de l UE, y compris dans les domaines du commerce et du développement est une obligation légale établie par plusieurs textes législatifs 4. L accès de l UE aux minerais péruviens L accès de l UE aux minerais n est pas explicitement mentionné par les chapitres commerciaux de l Accord d association entre l UE et le Pérou finalisé en mai 2010 pendant le sommet UE-Amérique latine et Caraïbes. En effet, le Pérou a opté depuis de nombreuses années pour un modèle déjà résolument orienté vers l exportation de ses ressources minières. Dans ce pays, la libéralisation et la privatisation des ressources naturelles sont déjà acquises. Un autre instrument de la politique européenne, complémentaire aux Accords d association, permet plus explicitement d assurer les intérêts des 19 entreprises européennes actives dans le secteur minier péruvien 5 : les Traités de protection des investissements. Avant 2009, la signature de ces Traités était une compétence stricte des États. Cet instrument protège les intérêts des investissements des entreprises à l étranger contre toute «expropriation indirecte» de la part des États partenaires. Volontairement flou, ce concept renvoie à toutes les atteintes potentielles des États contre les profits attendus par l investisseur. Ces Traités sont des camisoles de force pour les États car ils octroient aux investisseurs privés le droit de les faire condamner par des cours d arbitrage, au fonctionnement opaque et favorables aux intérêts privés, à payer des millions de dollars en dommages et en intérêts 6. Ainsi, les intérêts à court terme des entreprises minières présentes au Pérou, ont la garantie de primer sur ceux de la population et des générations futures. Depuis l entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009, ces Traités sont passés sous compétence européenne 7. Comment l UE utilisera-t-elle cette nouvelle compétence? Qu adviendra-t-il des 1200 Traités déjà signés par les États membres? Restaurer la souveraineté des États : enjeu du développement durable Actuellement, les instruments et les objectifs de la politique commerciale et d investissement européenne restreignent la capacité des pays-tiers exportateurs de matières premières à décider pour eux-mêmes. Leur souveraineté est une fois de plus mise en danger. Cette situation est en grande partie explicable par la croyance, irrationnelle à nos yeux, selon laquelle le commerce et les investissements sont de facto «pro-développement». 4 Article 208 du Traité sur le fonctionnement de l'union européenne ; Consensus européen pour le développement du ; Traité de Lisbonne ; Communication européenne sur «La cohérence des politiques pour le développement établissement du cadre politique pour une approche «de toute l Union»», Com(2009) 458 du ; Conclusion du Conseil européen du CooperAcción, «Principales inversionistas europeos en el Perú», 2010 (sources: MEM, BCRP, CONASEV, EMPRESAS). 6 Depuis 1990, on dénombre près de 300 cas de poursuites d Etats par des entreprises, souvent suivies de condamnations financières outrancières. Ainsi, pour un seul cas perdu devant une cour d arbitrage, l Argentine fut condamnée à verser 912 millions de dollars, l Equateur 698,6 millions de dollars, 1 milliard de dollars. Aujourd hui, le montant réclamé à un Etat pour un seul cas peut s élever à 19 milliards de dollars 7 Voir aussi «Vers une politique européenne globale en matière d investissements internationaux», COM(2010) 343 du

5 Au lieu de contraindre les pays partenaires à exporter leurs matières premières sous forme brute, l UE devrait leur permettre de choisir de les utiliser de la manière qui sert au mieux leur propre développement. Ils devraient pouvoir transformer eux-mêmes les produits miniers afin de les revendre ensuite avec une valeur ajoutée. Ils devraient pouvoir aussi développer une industrie nationale autour de l extraction des matières premières et protéger leurs ressources de l appétit des grandes multinationales. Ils devraient avoir le choix d exploiter ou non ces ressources, selon le modèle et les priorités qu ils se donnent en matière de développement 8. Il est de la responsabilité des populations européennes d'interpeller leurs représentants politiques sur la question! Santiago Fischer et Frédéric Triest, Commission Justice et Paix Belgique francophone Mars Raf Custers et Tamira Gunzburg, «Pour un modèle de développement souverain», 16/04/2011, 4