GESTION ET ADMINISTRATION DE LA JUSTICE EN TUNISIE

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1 GESTION ET ADMINISTRATION DE LA JUSTICE EN TUNISIE INTRODUCTION : L institution judiciaire en Tunisie a réalisé, au cours des vingt dernières années, un effort de modernisation sans précédent. Cette modernisation allant de pair avec une augmentation considérable de l activité judiciaire, a en grande partie, permis de faire face à celle-ci. L un des principes recteur c est l efficacité. Cette notion appliquée au bon fonctionnement des tribunaux, impliquait un intérêt grandissant pour leur gestion, englobant aussi bien la maîtrise du temps (les délais) que la qualité des décisions et la rationalisation du traitement des affaires qu ils s agisse des règles de droit et de procédure, des structures des juridictions, des modes d organisation du travail ou du cadre matériel de l activité, tous les aspects du fonctionnement des tribunaux ont été modifiés. Peu à peu dans cette perspective, ces changements à leur tour, ont eu de multiples répercussions sur les conditions de travail des magistrats et des membres des secrétariats greffes ainsi que sur les relations qu ils entretiennent avec les membres des groupes professionnels, des auxiliaires de Justice, et des institutions qui participent à l activité de la Justice. L effort de modernisation de la gestion des juridictions est passé par la mobilisation tant des magistrats que des cadres du secrétariat greffe. Sans constituer une véritable spécialisation, les attributions de gestion ont progressivement acquis un savoir faire sensible accrue dans les tribunaux. 1

2 Notre étude se propose d illustrer quelques exemples de la diversité et la transformation de la gestion des tribunaux en Tunisie. A travers l examen de ces modes de gestion, nous avons voulu rendre compte de l émergence de la diffusion des pratiques nouvelles visant à améliorer l efficacité de l administration de la justice, de mettre en évidence la modernisation du travail et plus spécialement l approche de la nouvelle gestion publique pour la bonne marche de la justice, ainsi que les instruments modernes de gestion utilisés en fonction de l augmentation de la charge du travail, la transparence, la qualité des prestations fournies par l utilisation de l informatique ainsi que les statistiques (durée totale des procédures, pourcentage d affaires liquidées etc ). unique: I ) L informatisation des tribunaux et la création du guichet Face à l augmentation de leur charge de travail et l extension de leur attributions et compétences, les tribunaux en TUNISIE utilisent désormais de nombreux instruments de gestion moderne à savoir le système informatique (A) et le guichet unique de greffe (B) afin d augmenter leur efficacité. 1er) Au niveau du système d informatisation : Au cours des années 90 une stratégie a été mise en place en TUNISIE afin d améliorer les procédures de gestion et d organisation des tribunaux avec l utilisation des bases de données et des outils informatiques performants. Le processus de modernisation en cours accorde un rôle essentiel à l utilisation de l informatique pour le renouvellement 2

3 structurel de la justice en Tunisie qui rendra les procédures administratives plus rapides, plus efficaces, plus économiques, plus proches du citoyen. Afin d exploiter au mieux les équipements informatiques dont sont dotés tous les tribunaux en Tunisie, on adopte un processus de travail conçu de façon compatible avec les possibilités de communication conçues par les logiciels informatiques et liées à un concept spécifique d exécution des procédures de travail. L informatique doit également, permettre d établir des indicateurs permettant de contribuer à une meilleure allocation des ressources des juridictions et d offrir une meilleure qualité du service public de la justice. Ces nouvelles technologies, pourront également contribuer à favoriser et à garantir la transmission de données entre les juridictions et leurs partenaires et un accès à distance pour les différents partenaires intéressés ( concept et justice). B/ Au niveau du guichet unique de greffe : La justice est un service public, à cet égard, son activité tend à procurer aux usagers une satisfaction particulière variant en fonction des spécificités de l activité envisagée. A l instar de tout service public, les tribunaux doivent répondre à un certains nombre d exigences ou d attentes légitimes centrées sur l usage du service public. Il faut ici entendre le terme usager dans un sens général, désignant celui qui fréquente, à un titre ou à un autre, le tribunal, celui qui 3

4 vient obtenir un renseignement, accomplir une démarche ou encore obtenir le délivrance d un document L existence du guichet unique du greffe a pour but de faciliter l accès des usagers au tribunal, de répondre a un certain nombre d exigences ou d attentes justifiées justiciables. II : Contrôle de la qualité de la justice et gestion du personnel : A/ Au niveau de l assurance et contrôle de la qualité : L amélioration du service accordé au citoyen est au centre des efforts de nombreuses administrations. L administration judiciaire en Tunisie fournit elle aussi des services dans ses rapports quotidiens avec toutes les parties par l optimisation de la transparence, l intelligibilité de la procédure, la simplification rédactionnelle des formulaires et des décisions standardisés, la publication des guides juridiques, des brochures et des aide-mémoire. En raison des particularités du domaine judiciaire, la qualité des produits de justice est indéniablement plus difficile à mesurer que l efficacité qui est axée uniquement sur la quantité, ce qui peut conduire à une perte de qualité. Afin d éviter cela, il est indispensable de développer un système de gestion de la qualité. La justice Tunisienne a évidemment développé une philosophie de la qualité et il existe un autre bon nombre 4

5 d instruments pouvant être utilisés pour le contrôle et l assurance qualité dans la jurisprudence, comme les voies de droit, les statistiques, les contrôles de gestion, les évaluations du personnel, les promotions, les commentaires scientifiques, le contrôle interne (self control), la formation continue, l analyse comparative des performances, les comptes rendus périodiques, les cercles de qualité et la recherche sur les motifs d erreurs. B/ Gestion du personnel : Le Service de la justice en Tunisie s est engagé à appliquer les instruments modernes de développement et d administration du personnel ainsi que la professionnalisation de la gestion du personnel qui a pour but d optimiser l utilisation des ressources humaines et de la maximisation des performances sous l angle de l épanouissement optimal des employés qui est assuré à travers les champs d actions suivants : la formation, développement du personnel, l information, la motivation et l organisation administrative. Généralement, les tribunaux en Tunisie utilisent de nombreux instruments de gestion moderne, de comptabilité, d indicateur d efficacité, des statistiques (nombre d affaire reportées de l année précédente, nombre d affaires liquidées et nombre d affaires en instance ) en réponse à l augmentation de leur charge de travail au double niveau quantitatif ainsi que qualitatif. Conclusion : 5

6 Les efforts réalisés pour la modernisation de la gestion et de l administration de la Justice en Tunisie ont donné leur fruit sur le plan qualitatif et quantitatif surtout en introduisant le système d informatique. Tous ces efforts vont être consolidés à l avenir par d autres moyens technologiques à la pointe du progrès scientifique, pour faire face à l ampleur et l augmentation du volume du travail sans cesse croissant auprès des tribunaux à travers toutes les régions du pays surtout que leur nombre prolifère d une année à une autre. A cet effet, des études sont souvent menées au niveau de l administration de la justice centrale sur la base des données statistiques concernant la possibilité de créer de nouveaux tribunaux lorsque cela s avère nécessaire afin de rapprocher la justice aux justiciables. MR. MOHAMED AMIRA Vice procureur de la république auprès du Tribunal de première Instance de Tunis 6

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