Faciliter l accès à la propriété pour les nouvelles populations rurales : exemples d initiatives québécoises

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1 Faciliter l accès à la propriété pour les nouvelles populations rurales : exemples d initiatives québécoises Laurie Guimond Doctorante en géographie, Université d Ottawa Coordonnatrice de recherche, Institut National de la Recherche Scientifique (INRS) Interrégionale des réseaux ruraux 2009 Quels liens entre la ville et la campagne au XXI ème siècle? Atelier «Gestion de la pression foncière» Clermont-Ferrand, 9 juillet 2009

2 1. Mise en contexte a. Accéder à une propriété ou un logement en milieu rural : un défi de taille - Embourgeoisement rural arrivée de nouveaux résidents de classes moyennes dans les campagnes (surtout les plus convoitées) entraînant: - prix du foncier - Exclusion des jeunes, des pop. défavorisées, des nouveaux résidents potentiels - Changements dans la composition socio-économique et culturelle des milieux ruraux - Transformation de l environnement bâti - Réglementation de zonage trop stricte (Loi sur la protection du territoire agricole) b. Objectif de la présentation Examiner quelques exemples d initiatives québécoises entourant l accès à la propriété et l installation des nouvelles populations rurales

3 3. Initiatives pour faciliter l accès à la propriété en milieu rural - échelles municipale et régionale Huit exemples de politiques résidentielles, familiales et d accueil : 1. Centre-du-Québec (Chesterville): -2 phases de dons de terrains résidentiels depuis 2001 Résultats: une vingtaine de nouvelles maisons pour jeunes familles à ce jour 2. Centre-du-Québec (Warwick): - politique familiale visant à attirer surtout les ans & jeunes familles (2007) - programme d'accès à la propriété : acheteurs de maisons neuves reçoivent de la municipalité $ (620 ) /année pendant 3 ans - institution financière locale verse remise de 0,5 % en argent à tout nouveau propriétaire & place $ (620 )/enfant dans un régime d'épargne-étude - crédit de 200 $ (130 ) pour participation à des activités de sports et de loisirs - projet de résidence pour personnes retraitées autonomes ou semi-autonomes 3. Centre-du-Québec (Saint-Louis-de-Blandford): - don de 21 terrains pour construction de maisons neuves de valeur minimale de $ ( ) - subvention de 1 % de l institution financière locale (2008)

4 3. Initiatives pour faciliter l accès à la propriété en milieu rural - échelles municipale et régionale Huit exemples de politiques résidentielles, familiales et d accueil : 4. Montérégie-Estrie (Lac-Brome) - politique familiale visant les familles d au moins un parent avec mineur(s) (2008) - panier cadeau - pistes de solutions permettant l achat ou la location d une habitation - vente de terrains au prix coûtant - exemptions ou taxes foncières et taxe sur les mutations immobilières 5. Montérégie-Estrie (Sutton) - résidence de transition pour personnes âgées en perte d autonomie (2006) - partie des logements réservée pour aînés à faible revenu - initiative d un comité constitué d anciens et de nouveaux résidents

5 3. Initiatives pour faciliter l accès à la propriété en milieu rural échelles municipale et régionale Huit exemples de politiques résidentielles, familiales et d accueil : 6. Estrie (Saint-Camille): - fermettes : vente de 25 terrains pour construction d une habitation et démarrage d un projet agro-forestier (municipalité prend à sa charge mise à niveau du chemin & électrification du secteur), projet démarré en parc agro-villageois : offre de 8 terrains en location constitués d une partie boisée longeant zone agricole = construction de manière intégrée au paysage (condition = conserver 50% du couvert forestier) Résultats: 25 terrains ont trouvé preneur; 65% des nouveaux résidents = 25 et 35 ans 7. Chaudière-Appalaches (Saint-Magloire): - comité de survie et de relance : subvention lors de l achat de maisons existantes ou neuves; achat de maisons par la municipalité & rénovations effectuées bénévolement pour location par nouveaux arrivants; baux avec options d achat et prix du loyer dégressif selon nb d enfants, depuis souper de bienvenue, parrainage de famille Résultats: Dès la 1 e année, 12 nouveaux enfants font leur entrée à l'école

6 3. Initiatives pour faciliter l accès à la propriété en milieu rural échelles municipale et régionale Huit exemples de politiques résidentielles, familiales et d accueil : 8. Bas-Saint-Laurent (MRC de l Islet): - Corvée collective : subvention de $ (1 900 ) pour familles acquérant ou construisant une 1 e maison, prolongée en taux hypothécaires préférentiels et prise en charge de la moitié de la prime d'assurance de la 1 e année par des institutions financières - chez les locataires, remboursement du 3 e mois de loyer pendant 3 ans. Résultats: 40 familles nouvellement installées; 77 personnes de l'extérieur ont été accueillies; 174 enfants de plus vivent sur le territoire de la MRC; 113 demandes d'accès à la propriété ont été acceptées

7 3. Initiatives pour faciliter l accès à la propriété en milieu rural échelles provinciale et fédérale b. À l échelle provinciale et fédérale: incitatifs fiscaux & diverses formes d aide pour favoriser l installation et la rétention des jeunes en région Projet de loi C fédéral - crédit d'impôt non remboursable pouvant aller jusqu'à $ (5 000 ) sur 3 ans pour les nouveaux diplômés travaillant en région (en négociation) Politique nationale de la ruralité (Pacte rural) -provincial - mesures et initiatives mises à la disposition des milieux ruraux pour soutien de projets susceptibles de contribuer au développement des communautés rurales : accueil et installation; agriculture et terroir; habitation; infrastructures et transport; services de proximité Solidarité rurale du Québec - provincial - Carnet de route (S établir en milieu rural)

8 Conclusion Au Québec, ces exemples non exhaustifs sont des initiatives pionnières surtout accueil et aide à l installation - accès à la propriété - informations entourant les services et activités locales DONC Plusieurs autres projets encore à l état embryonnaire, car sensibilité accrue des acteurs locaux + concertation (selon les résultats de nos recherches) Nécessité d une gestion à long terme prévoir terrains, budgets pour besoins futurs et mutations des campagnes (ex. : embourgeoisement rural) Nécessité d aller au-delà de l accès à la propriété politiques d accueil, familiales, culturelles, de soutien à l emploi

9 Pour de plus amples informations, veillez consulter le site Web du Accueil Qui sommes-nous? Terrains d'étude L'équipe Publications Colloques Liens Dirigé par Myriam Simard, professeure, INRS Financé principalement par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) Voir aussi le recueil de prouesses rurales de Solidarité Rurale du Québec