TABLE DES MATIERES 2. EXIGENCES TECHNIQUES PRINCIPAUX CONSTRUCTEURS REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES...6. Page 1 sur 6

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TABLE DES MATIERES 2. EXIGENCES TECHNIQUES...4 3. PRINCIPAUX CONSTRUCTEURS...5 4. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES...6. Page 1 sur 6"

Transcription

1 TABLE DES MATIERES 1. PRESENTATION TECHNIQUE DU DISPOSITIF Cuvettes de rétention - Principe de fonctionnement Confinement des eaux d incendie - Principe de fonctionnement EXIGENCES TECHNIQUES PRINCIPAUX CONSTRUCTEURS REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES...6 Page 1 sur 6

2 1. PRESENTATION TECHNIQUE DU DISPOSITIF 1.1 CUVETTES DE RETENTION - PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT Il est indispensable de retenir tout épandage de produit susceptible de créer une pollution de l eau ou du sol. Par conséquent, les locaux de stockage ou de manipulation de ce type de produits doivent être étanches, incombustibles et équipés de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement. Ils peuvent, par exemple, être conçus sous forme de cuve étanche munie d un puits de pompage. Dans le cas de stockage de matières liquides dangereuses pour l environnement, il est nécessaire d associer une capacité de rétention dont les principales caractéristiques sont : - l étanchéité aux liquides déversés, - un volume au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100% de la capacité du plus grand réservoir, 50% de la capacité globale des réservoirs associés - de pouvoir contenir plusieurs réservoirs si les produits stockés ne sont pas incompatibles, - d être interne ou externe. Si la cuvette de rétention est externe, elle ne doit pas être inondable. Elle est alors équipée d un auvent pour limiter l introduction des eaux pluviales ou d un système qui draine les eaux hors de la cuvette. 1.2 CONFINEMENT DES EAUX D INCENDIE - PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT Afin d'éviter une pollution du sol par les eaux d'extinction déversées pendant la durée de l'incendie et potentiellement chargées en produits polluants, il est indispensable de les recueillir sur le site. Le confinement des eaux peut être réalisée par des dispositifs internes ou externes aux locaux : - bassin déporté, - rétention formée par le sol et une partie du mur de chaque cellule, - système automatique de mise en rétention, - utilisation de la rétention des quais de chargement. Les dispositifs internes sont interdits lorsque des matières dangereuses sont stockées. Page 2 sur 6

3 Dans le cas d un confinement externe, les eaux doivent être collectées et converger vers une capacité spécifique extérieure au bâtiment. Elle doit être munie d un dispositif automatique d obturation des orifices d écoulement. La nécessité d une retenue pour l eau d extinction, ainsi que son volume et sa forme dépendent du potentiel de mise en danger de l environnement - nature des produits stockés, - durée potentiel de l incendie, - moyens d intervention, - vulnérabilité du terrain et des cibles potentielles. Ils sont déterminés au vu de l étude des dangers. En l'absence d'éléments justificatifs, un volume de 5 m 3 par tonne est demandé (pour les produits toxiques). Dans les faits, vu la quantité de produits stockés, il est difficile de mettre en œuvre cette préconisation. Enfin, afin de contenir toute pollution accidentelle sur le site, les réseaux d eaux pluviales de l'établissement sont isolés à l aide d'obturateurs. Ces dispositifs doivent être maintenus en état de marche, signalés et actionnables en toute circonstance localement et à partir d'un poste de commande. Page 3 sur 6

4 2. EXIGENCES TECHNIQUES Afin de définir des exigences techniques, il est possible de se reporter à la norme suivante qui définissent des prescriptions techniques : - AFNOR - Sécurité Incendie 2002, ISBN Page 4 sur 6

5 3. PRINCIPAUX CONSTRUCTEURS Les cuvettes sont construites par l industriel lui-même ou par des entreprises de travaux publics. Page 5 sur 6

6 4. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES [1] AFNOR - Sécurité Incendie 2002, ISBN [2] Bonnet Patrick Développement d une méthodologie d évaluation des effets thermiques et toxiques des incendie d entrepôts - DRA03 : Moyens de prévention et de protection mis en œuvre dans les entrepôts INERIS 2002 Page 6 sur 6

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif aux prescriptions

Plus en détail

SECURITE DANS L'ENTREPOT

SECURITE DANS L'ENTREPOT SECURITE DANS L'ENTREPOT Plan de l exposé Introduction I- recherche de la sécurité dans l entrepôt II- les caractéristiques de la réglementation III- les risques qui peuvent apparaître dans l entrepôt

Plus en détail

INERIS PKu 19 février 2004-46059/entrepôts_compartimentage_v2 TABLE DES MATIERES 2. EXIGENCES TECHNIQUES...6 3. PRINCIPAUX CONSTRUCTEURS...

INERIS PKu 19 février 2004-46059/entrepôts_compartimentage_v2 TABLE DES MATIERES 2. EXIGENCES TECHNIQUES...6 3. PRINCIPAUX CONSTRUCTEURS... TABLE DES MATIERES 1. PRESENTATION TECHNIQUE DU DISPOSITIF...2 1.1 Les murs coupe-feu...3 1.2 Les portes coupe-feu automatiques - Principes de fonctionnement...4 1.3 Le calfeutrement de penetration de

Plus en détail

Étude de dangers et Maîtrise de l urbanisation autour des entrepôts 1510-A

Étude de dangers et Maîtrise de l urbanisation autour des entrepôts 1510-A 1 Étude de dangers et Maîtrise de l urbanisation autour entrepôts 1510-A P. CASTEL Service Prévention Risques Risques Industriels Accidentels 2 Programme Généralités réglementaires sur la maîtrise de l

Plus en détail

BENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS

BENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS BENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS MonsieurleProcureurdelaRépublique TribunaldeGrandeInstancedeMontauban Placeducoq 82000MONTAUBAN Paris,le20octobre2010 LR+AR

Plus en détail

25/11/2010. La nouvelle réglementation des distributeurs de carburants. Réunion d information. Sommaire. 1 Nouvelle rubrique ICPE

25/11/2010. La nouvelle réglementation des distributeurs de carburants. Réunion d information. Sommaire. 1 Nouvelle rubrique ICPE La nouvelle réglementation des installations de distribution de carburants & les aides financières du CPDC Véronique Poutas Responsable Environnement pour les 2 CCI de l Aude Pierre Vicart Secrétaire Général

Plus en détail

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES NOUVELLES RÈGLES SOMMAIRES POUR LE STOCKAGE DES PRODUITS PÉTROLIERS Depuis septembre 2006, suivant le décret de Juillet 2004 STOCKAGE AU REZ-DE-CHAUSSEE OU EN SOUS-SOL D'UN BATIMENT Les réservoirs et équipements

Plus en détail

D9A DOCUMENT TECHNIQUE Défense extérieure contre l'incendie et rétentions

D9A DOCUMENT TECHNIQUE Défense extérieure contre l'incendie et rétentions D9A DOCUMENT TECHNIQUE Défense extérieure contre l'incendie et rétentions Guide pratique pour le dimensionnement des rétentions des eaux d'extinction Édition 08.2004.0 (août 2004) INESC - FFSA - CNPP INESC

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS ASA/LF/BOURGOIS/GUILLAC/EDD/2013.372 Déchetterie de GUILLAC (56) Résumé page 1 PRESENTATION DU SITE La déchetterie de Guillac est localisée sur le territoire

Plus en détail

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Environnement Fiche VRE.13

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Environnement Fiche VRE.13 VEILLE RÉGLEMENTAIRE Environnement Fiche VRE.13 Stockage de liquides inflammables Installations non classées pour la protection de l environnement Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE selon 91/155/CEE Tirage du 02.08.04 Revue le 29.07.04

FICHE DE DONNEES DE SECURITE selon 91/155/CEE Tirage du 02.08.04 Revue le 29.07.04 FICHE DE DONNEES DE SECURITE selon 91/155/CEE Tirage du 02.08.04 Revue le 29.07.04 1. Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise Identification de la substance ou de la préparation

Plus en détail

BADORIS - Document de synthèse relatif à une Barrière Technique de Sécurité (B.T.S.)

BADORIS - Document de synthèse relatif à une Barrière Technique de Sécurité (B.T.S.) BADORIS - Document de synthèse relatif à une Barrière Technique de Sécurité (B.T.S.) Cuvette de rétention DRA-09-103202-11979A Juin 2010 Document de synthèse relatif à une Barrière Technique de Sécurité

Plus en détail

Plan de l intervention

Plan de l intervention Récupération de l eau de pluie : Quels rôles pour la collectivité? 1. Suivi & contrôle des installations privatives, 1.1. Les prescriptions techniques, Plan de l intervention 1.2. Le contrôle des installations

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME

CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME Dispositions générales Risque chimique Dans tous les cas, se reporter à la Fiche de Données de Sécurité de chaque produit (fournie à l utilisateur par le fabricant

Plus en détail

Seul l arrêté fait foi pour fixer le contenu des prescriptions à justifier. Justifications à apporter dans le dossier de demande d enregistrement.

Seul l arrêté fait foi pour fixer le contenu des prescriptions à justifier. Justifications à apporter dans le dossier de demande d enregistrement. Guide de justification rubrique 2515 (broyage, concassage, criblage ) Arrêté ministériel de prescriptions générales pour les installations soumises à enregistrement Comme indiqué à l article 3 de l arrêté

Plus en détail

SA COLOR CANTELEU (76) RESUME NON TECHNIQUE

SA COLOR CANTELEU (76) RESUME NON TECHNIQUE SA COLOR CANTELEU (76) RESUME NON TECHNIQUE SOMMAIRE 1 EXPLOITANT ET ACTIVITES... 3 1.1 IDENTITE DU DEMANDEUR... 3 1.2 ORGANISATION DU SITE... 4 2 RESUME DE L ETUDE D IMPACTS... 5 2.1 IMPACTS SUR LE PAYSAGE...

Plus en détail

MGS et Imprim Vert. Nous sommes tous acteurs de notre environnement!

MGS et Imprim Vert. Nous sommes tous acteurs de notre environnement! MGS et Imprim Vert Pourquoi Imprim Vert? Nécessité de préserver l environnement afin de maintenir notre cadre de vie et celui des générations futures. Volonté de réduire les impacts environnementaux liés

Plus en détail

Bilan 2011 Lubrizol Usine de Rouen Actions 2011 réalisées pour la prévention des risques industriels majeurs Actions Impact Coût en Prévention sécurité (amont du nœud papillon) : - Mise en place d un automate

Plus en détail

Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l'établissement EURENCO à Sorgues

Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l'établissement EURENCO à Sorgues Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l'établissement EURENCO à Sorgues du 1 PPRT D'EURENCO à Sorgues Périmètre d'étude Le PPRT d'eurenco a été prescrit par arrêté interdépartemental

Plus en détail

Stockage de produits chimiques

Stockage de produits chimiques Conseils prévention Santé au travail Crée le 28/04/2011 par VK Mise à jour 28/04/2011 par VK Stockage de produits chimiques 1 Risques liés au stockage de produits chimiques...2 2 Règles générales...2 3

Plus en détail

Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours

Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Objectif Être capable : - d'appliquer la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses et au stockage. - de rechercher

Plus en détail

Prévention LE STOCKAGE DE CARBURANT. Infos SOMMAIRE : LE STOCKAGE DE CARBURANT

Prévention LE STOCKAGE DE CARBURANT. Infos SOMMAIRE : LE STOCKAGE DE CARBURANT Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 16 Janvier 2011 Infos Prévention LE STOCKAGE DE CARBURANT SOMMAIRE : LE STOCKAGE DE CARBURANT 1- Les lieux de

Plus en détail

L environnement dans les formations et les activités professionnelles automobiles

L environnement dans les formations et les activités professionnelles automobiles H. Bonnes pratiques environnementales 1. Déchets La gestion des déchets est régie par : des grands principes définissant, par exemple, les responsabilités du producteur ou détenteur de déchets ou la prise

Plus en détail

Eléments additifs suite au dépôt du dossier d enregistrement au titre de la rubrique 2251 (activité de préparation et conditionnement de vins)

Eléments additifs suite au dépôt du dossier d enregistrement au titre de la rubrique 2251 (activité de préparation et conditionnement de vins) Eléments additifs suite au dépôt du dossier d enregistrement au titre de la rubrique 2251 (activité de préparation et conditionnement de vins) Plan joint: - Masse VRD Toitures au 1/300 : 13057-APS n 3

Plus en détail

Usage sécurisé des pesticides

Usage sécurisé des pesticides COLEACP PIP Usage sécurisé des pesticides Stockage sans risques 6 Filières fruits et légumes en pays ACP Brochure destinée au personnel d encadrement d ouvriers agricoles et de petits producteurs Le PIP

Plus en détail

Bilan annuel sécurité environnement 2014

Bilan annuel sécurité environnement 2014 27 octobre 2015 1 2 Bilan annuel sécurité environnement 2014 L activité du site en quelques chiffres Bilan environnemental 2014 Bilan des incidents / accidents en 2014 Formations Exercices et contrôles

Plus en détail

Produits dangereux stockés à l intérieur d un bâtiment

Produits dangereux stockés à l intérieur d un bâtiment Produits dangereux stockés à l intérieur d un bâtiment Respecter les conditions de stockage ok, à faire interdit, à éviter SAUF = exceptions, dérogations informations complémentaires Cliquez sur ces logos

Plus en détail

Dossier de Demande d Autorisation Préfectorale Au titre des Installations Classées CANCON (47)

Dossier de Demande d Autorisation Préfectorale Au titre des Installations Classées CANCON (47) Dossier de Demande d Autorisation Préfectorale Au titre des Installations Classées CANCON (47) VI. RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS Novembre 2009 Mise à jour juillet 2011 Réf. : RP/ER/MM/2009/092

Plus en détail

Communiqué de presse Non ruine en chaîne des éléments de structure des entrepôts couverts Philippe Gallois, Antoine Fillault & Thierry Murat - SAGL

Communiqué de presse Non ruine en chaîne des éléments de structure des entrepôts couverts Philippe Gallois, Antoine Fillault & Thierry Murat - SAGL Communiqué de presse Non ruine en chaîne des éléments de structure des entrepôts couverts Philippe Gallois, Antoine Fillault & Thierry Murat - SAGL Les entrepôts couverts relèvent actuellement de la nomenclature

Plus en détail

Réaménagement de la soute à produits chimiques

Réaménagement de la soute à produits chimiques Réaménagement de la soute à produits chimiques CAHIER DES CHARGES Maître de l'ouvrage : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Etablissement public à caractère Scientifique et Technologique 28 rue

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société TOUPRET Il ressort de l inventaire des accidents technologiques et industriels

Plus en détail

ESTIMATION DES FLUX THERMIQUES EMIS PAR UN INCENDIE SAS PRODUCTION DE LA PRADE. Entrepôt de stockage 1510 La Plane Basse 81 660 BOUT DU PONT DE L ARN

ESTIMATION DES FLUX THERMIQUES EMIS PAR UN INCENDIE SAS PRODUCTION DE LA PRADE. Entrepôt de stockage 1510 La Plane Basse 81 660 BOUT DU PONT DE L ARN Troyes, le 11 juillet 2014, ESTIMATION DES FLUX THERMIQUES EMIS PAR UN INCENDIE SAS PRODUCTION DE LA PRADE Entrepôt de stockage 1510 La Plane Basse 81 660 BOUT DU PONT DE L ARN FLUMilog Hauteur de stockage

Plus en détail

Commune de Saint-Aubin-Sauges

Commune de Saint-Aubin-Sauges Commune de Saint-Aubin-Sauges REGLEMENT CONCERNANT L EVACUATION ET LE TRAITEMENT DES EAUX (du 22 juin 1999) Commune de SaintAubin-Sauges Règlement concernant l évacuation et le traitement des eaux page

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE KOOLNET GRAS PRET A L EMPLOI

FICHE DE DONNEES DE SECURITE KOOLNET GRAS PRET A L EMPLOI FICHE DE DONNEES DE SECURITE KOOLNET GRAS PRET A L EMPLOI Désignation commerciale : KOOLNET GRAS PRET A L EMPLOI Date de création : 29/02/2000 Date de révision : 01/04/2005 FICHE DE DONNEES DE SECURITE

Plus en détail

Volume cumulé d au moins 3.000 litres

Volume cumulé d au moins 3.000 litres Volume cumulé d au moins 3.000 litres La réglementation sur les hydrocarbures présentée dans ce chapitre concerne les installations de distribution d hydrocarbures destinés à l alimentation d un parc de

Plus en détail

Annexe 13 Respect des prescriptions règlementaires pour la rubrique n 2710-2

Annexe 13 Respect des prescriptions règlementaires pour la rubrique n 2710-2 Dossier Installation Classée Déchetterie de Gourdon Annexe 13 Respect des prescriptions règlementaires pour la rubrique n 2710-2 SYDED du Lot ZA Les Matalines 46 150 Catus Version C 55 Respect des prescriptions

Plus en détail

Hygiène en milieu rural

Hygiène en milieu rural DDASS d INDRE - et - LOIRE 2008 Dans ce document : Réglementation applicable aux élevages p. 2 Animaux-équivalents p. 2 Distances à respecter pour p. 3 l implantation d un bâtiment d élevage ou d engraissement

Plus en détail

Quelques dates clés s pour TYM TYM : entreprise familiale créé

Quelques dates clés s pour TYM TYM : entreprise familiale créé Quelques dates clés s pour TYM TYM : entreprise familiale créé éée e en 1963 1976 : achat de Transports Trainpo 1979 :Construction des premiers entrepôts 3000 m2 1979 à 1988 : Construction de 18000 m2

Plus en détail

Organisation de l aviation civile internationale RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI)

Organisation de l aviation civile internationale RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI) Organisation de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL SP AFI/08-WP/45 17/10/08 RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI) Durban (Afrique du Sud), 24

Plus en détail

RETOURS D EXPÉRIENCES ET RENCONTRÉS EN MATIÈRE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES. Ir. Anne CLERIN -AIVE - Chef de Projets

RETOURS D EXPÉRIENCES ET RENCONTRÉS EN MATIÈRE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES. Ir. Anne CLERIN -AIVE - Chef de Projets RETOURS D EXPÉRIENCES ET PROBLÈMES RENCONTRÉS EN MATIÈRE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES Ir. Anne CLERIN Chef de Projets -AIVE - LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LE CONTEXTE DE L ASSAINISSEMENT DES EAUX

Plus en détail

ARTEPRINT. Nous sommes tous acteurs de notre environnement! Pour rejoindre le site Digital cliquez ici.

ARTEPRINT. Nous sommes tous acteurs de notre environnement! Pour rejoindre le site Digital cliquez ici. ARTEPRINT Pour rejoindre le site Digital cliquez ici. Pourquoi Imprim Vert? La nécessité de préserver l environnement afin de maintenirnotrecadredevieetceluidesgénérations futures. Lavolontéderéduirelesimpactsenvironnementaux

Plus en détail

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE NOGENT-SUR-OISE. Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012 KALIÈS KAR 11.25.

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE NOGENT-SUR-OISE. Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012 KALIÈS KAR 11.25. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE NOGENT-SUR-OISE Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012 KALIÈS KAR 11.25. V2 La société VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE (VPNN) est autorisée

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Page 1 de 6 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1. Identificateur de produit Groupe du produit: Hinterfüll 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Date d'impression: 09.12.2014 Page 1 de 5 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1. Identificateur de produit 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de

Plus en détail

Anciennes et nouvelles dénominations pour les installations de stockage de déchets conventionnels

Anciennes et nouvelles dénominations pour les installations de stockage de déchets conventionnels Terminologie Anciennes et nouvelles dénominations pour les installations de stockage de déchets conventionnels ISD (Installations de Stockage de Déchets) - terminologie à privilégier aujourd hui au sens

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Fourniture de deux armoires pour le stockage des déchets dangereux diffus Maître de l'ouvrage : Communauté d Agglomération de l albigeois CCTP Fourniture

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE 1. Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise Nom du produit : ANTI-MOISISSURES ECOGENE 1 L (réf. 000562) Utilisation du produit Société : Téléphone en cas d'urgence : : Anti-moisissures

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS. Casse Auto Ammerschmitt Jean-Michel Roz Landrieux (35)

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS. Casse Auto Ammerschmitt Jean-Michel Roz Landrieux (35) RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Casse Auto Ammerschmitt Jean-Michel Roz Landrieux (35) 1 Environnement et voisinage 2 2 Potentiels de dangers 3 3 Evaluation des risques 6 4 Evaluation des effets

Plus en détail

AL Juillet 2011. PRESSING et PROBLEMATIQUE EAU

AL Juillet 2011. PRESSING et PROBLEMATIQUE EAU PRESSING et PROBLEMATIQUE EAU Les différents postes de travail d un pressing La réception Le détachage et le prébrossage Le nettoyage à sec Le lavage en machine à laver Le repassage La livraison Le détachage

Plus en détail

Installations Classées pour la Protection de l'environnement Calculs de flux thermiques SOMMAIRE

Installations Classées pour la Protection de l'environnement Calculs de flux thermiques SOMMAIRE SOMMAIRE I. OBJECTIF... 2 II. CALCUL DE FLUX THERMIQUES CORRELATION DE THOMAS... 2 A- Méthodologie... 2 1) Principe... 2 2) Evolution de l'incendie... 4 3) Montée rapide de la température ambiante... 4

Plus en détail

Recommandations de la Commission Internationale pour la Protection du Rhin(CIPR) sur la prévention des accidents et la sécurité des installations

Recommandations de la Commission Internationale pour la Protection du Rhin(CIPR) sur la prévention des accidents et la sécurité des installations Recommandations de la Commission Internationale pour la Protection du Rhin() sur la prévention des accidents et la sécurité des installations Recommandations de la Commission Internationale pour la Protection

Plus en détail

Sachez stocker 8. Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Sachez stocker 8. Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés Détection et surveillance des fuites Les systèmes de stockage sans confinement secondaire ou encore munis de réservoirs

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS. Russy-Bémont (60)

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS. Russy-Bémont (60) DE L'ETUDE DES DANGERS BONDUELLE CONSERVE Russy-Bémont (60) 1 Environnement et voisinage... 2 2 Potentiels de dangers... 3 3 Evaluation des risques... 4 4 Evaluation des effets des scénarios retenus...

Plus en détail

Médian de 2014 TS01 TD N 5

Médian de 2014 TS01 TD N 5 Médian de 2014 TS01 TD N 5 ARBRE DES CAUSES Question N 1 «Dans l usine Chimie SA, il y a eu une explosion dans un local de stockage de produits chimiques. Le salarié à l origine de cette explosion, a été

Plus en détail

SCDC- Bissy. Résumé non technique de l étude de dangers

SCDC- Bissy. Résumé non technique de l étude de dangers Eras Metal Calais / Note d information du Préfet / Présentation des modifications SCDC- Bissy Résumé non technique de l étude de dangers Réf. Entime 3302-006-007 / Rév. A /16.07.2013 DOC. ICPE / 2211-006-008

Plus en détail

BACS DE RÉTENTION & SUPPORTS DE FÛTS Maintenance & Propreté... Naturellement

BACS DE RÉTENTION & SUPPORTS DE FÛTS Maintenance & Propreté... Naturellement BACS DE RÉTENTION & SUPPORTS DE FÛTS ABSORBANTS PROTECTIONS SYNTHÉTIQUES Les marques déposées Zep sont la propriété de Zep IP Holding LLC et sont utilisées sous licence limitée avec leur permission. Bac

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Page 1 de 5 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Définition de l emploi Le titulaire de la spécialité gestion des pollutions et protection de l environnement de baccalauréat professionnel est un professionnel

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Page 1 de 5 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1. Identificateur de produit Autres désignations commerciales FE 5116, 5602, 5708, 5717, 5725 FS 6009, 6016

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ Page: 1 Date de compilation: 08/02/2012 N révision: 1 Section 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom du produit: Code stock: 5814

Plus en détail

Dépôts de produits facilement inflammables, contenus dans des récipients mobiles. Prescriptions de sécurité et de santé types

Dépôts de produits facilement inflammables, contenus dans des récipients mobiles. Prescriptions de sécurité et de santé types GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 10 septembre 1991 ITM-CL71 Dépôts de produits facilement inflammables, contenus dans des récipients mobiles ------------------------------ Prescriptions de sécurité

Plus en détail

1. Risques liés aux situations de co-activité

1. Risques liés aux situations de co-activité A LA CHARGE DE L EMPLOYEUR EN Annexe 1 MATIERE D EVALUATION DES RISQUES 1. Risques liés aux situations de co-activité Il s agit d articuler le document unique avec les instruments prévus par : - le décret

Plus en détail

LE PROTOCOLE DE SECURITE

LE PROTOCOLE DE SECURITE Fiche outil n 7 LE PROTOCOLE DE SECURITE Dans le cadre des opérations de chargement et de déchargement La présente fiche outil est constituée des éléments suivants : - Une fiche explicative concernant

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/6 * 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

Plus en détail

Présentation GAZECHIM - site de Béziers Commission de Suivi de Site (5 février 2015)

Présentation GAZECHIM - site de Béziers Commission de Suivi de Site (5 février 2015) Présentation GAZECHIM - site de Béziers Commission de Suivi de Site (5 février 2015) Création du site en 1964 Site soumis à Autorisation et classé SEVESO Seuil Haut Effectif = 13 personnes ; Superficie

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Page 1 de 5 1. Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise Identification de la substance ou de la préparation Code du produit Identification de la société/entreprise LH4250/LH4251/LH4252/LH4253/LH4255/LH4256/LH4257/LH

Plus en détail

Comment les contraintes sont-elles prises en compte dans la conception d un objet technique? Séquence n 6

Comment les contraintes sont-elles prises en compte dans la conception d un objet technique? Séquence n 6 Séquence n 6 Introduction : Pour satisfaire une fonction de service ou une contrainte, un objet technique doit assurer une ou plusieurs fonctions techniques nécessaires à son fonctionnement. Il est possible

Plus en détail

Prévention. Le risque chimique (2) : Infos. La démarche de prévention. Activités concernées : SOMMAIRE : LE RISQUE CHIMIQUE

Prévention. Le risque chimique (2) : Infos. La démarche de prévention. Activités concernées : SOMMAIRE : LE RISQUE CHIMIQUE Infos Prévention SOMMAIRE : LE RISQUE CHIMIQUE Activités concernées Les évènements indésirables dus à l utilisation de produits dangereux Les voies de pénétration dans l organisme Les dangers et risques

Plus en détail

Description du travail à effectuer

Description du travail à effectuer THEME : L ENTRETIEN D UN VEHICULE CENTRE D INTERET : la vidange moteur d un véhicule Description du travail à effectuer Lors d une opération périodique d entretien de station service d un véhicule, effectuer

Plus en détail

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CHAPITRE II : APPLICABLES A LA ZONE N Caractère de la zone : Il s agit d une zone naturelle et forestière protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques

Plus en détail

Hérouville-Saint-Clair, le 26 juin 2014. Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n INSSN-CAE-2014-0219 du 3 juin 2014

Hérouville-Saint-Clair, le 26 juin 2014. Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n INSSN-CAE-2014-0219 du 3 juin 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 26 juin 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-029814 Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50 340 LES PIEUX OBJET : REF. : Contrôle des

Plus en détail

ECOLE D ARZEW (EAZ) SECURITE INDUSTRIELLE

ECOLE D ARZEW (EAZ) SECURITE INDUSTRIELLE ECOLE D ARZEW (EAZ) INDEX THEMES DUREE PERIODE ZSEC 01 ZSEC 02 EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS EN ENTREPRISE ANALYSE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL PAR METHODE DE L ARBRE DES CAUSES 05 Jours 05 Jours ZSEC

Plus en détail

PREFET DE L'AIN. Le préfet de l'ain. le Code de l'environnement, en particulier ses articles L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-1 à R.

PREFET DE L'AIN. Le préfet de l'ain. le Code de l'environnement, en particulier ses articles L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-1 à R. PREFET DE L'AIN Préfecture de l'ain Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau des réglementations Références : ACM Arrêté préfectoral d'enregistrement des installations de la SAS

Plus en détail

FICHE DE POSTE «INFIRMIERE INFIRMIER DE SANTE AU TRAVAIL»

FICHE DE POSTE «INFIRMIERE INFIRMIER DE SANTE AU TRAVAIL» FICHE DE POSTE «INFIRMIERE INFIRMIER DE SANTE AU TRAVAIL» Service de santé au travail INTER-ENTREPRISES - Rouen Rédactrices : Stéphanie BREAVOINE et Sandra CASTILLO Infirmières de santé au travail Fiche

Plus en détail

Comment protéger un bâtiment contre les inondations, les crues et les eaux superficielles

Comment protéger un bâtiment contre les inondations, les crues et les eaux superficielles Comment protéger un bâtiment contre les inondations, les crues et les eaux superficielles Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d assurance incendie CE QUE

Plus en détail

LES PRODUITS DANGEREUX

LES PRODUITS DANGEREUX Fiche n 8 ECO-Guide MÉTIERS DE L IMPRIMERIE LES PRODUITS DANGEREUX Attention : risques en stock L'imprimeur manipule des produits susceptibles de provoquer des incendies, des intoxications, ou encore des

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ Page: 1 Date de compilation: 17/01/2012 N révision: 4 Section 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom du produit: 1.2. Utilisations

Plus en détail

CQP Agent logistique (H/F) des industries chimiques

CQP Agent logistique (H/F) des industries chimiques CQP Agent logistique (H/F) des industries chimiques Livret de suivi du parcours de développement des compétences Ce livret est obligatoire pour les contrats de professionnalisation conclus dans une entreprise

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Page 1 de 6 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1. Identificateur de produit 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et

Plus en détail

Fiche de données de sécurité (91/155/CEE)

Fiche de données de sécurité (91/155/CEE) 1. Identification du produit et de la compagnie 1.1 Nom du Produit : Silicone de duplication 1.2 Emploi de la substance / de la préparation : Silicone à deux composants vulcanisant par addition 1.3 Constructeur

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES

SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES 1. PRINCIPES. Bien que la gestion des eaux pluviales urbaines soit un service publique à la charge des communes, il semble indispensable d imposer aux aménageurs, qui

Plus en détail

UIC IDF- AFINEGE 6-11-2014 Sécurité industrielle. Gaëlle DUSSIN-UIC

UIC IDF- AFINEGE 6-11-2014 Sécurité industrielle. Gaëlle DUSSIN-UIC UIC IDF- AFINEGE 6-11-2014 Sécurité industrielle Gaëlle DUSSIN-UIC 1 Section II AM du 4/10/2010 Séisme Risque spécial (établissements SEVESO (SH et SB)) Connaitre la zone de sismicité de la commune de

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/5 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit Code du produit 1703170, 1703171 No CAS: 210344-99-3 1.2 Utilisations identifiées

Plus en détail

Commission de Suivi de Site - SICA de GOUAIX - Exploitant - 28/01/2014

Commission de Suivi de Site - SICA de GOUAIX - Exploitant - 28/01/2014 Commission de Suivi de Site - SICA de GOUAIX - Exploitant - 28/01/2014 Informations générales 2 Changement de président : Départ de J. Macklin (directeur général adjoint d InVivo) en mars 2013 Remplacement

Plus en détail

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------------------------------------------ INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION

Plus en détail

Catalogue formations : INCENDIE / EVACUATION PERMIS FEU

Catalogue formations : INCENDIE / EVACUATION PERMIS FEU 1 Catalogue formations : INCENDIE / EVACUATION PERMIS FEU SOMMAIRE 2 Manipulation extincteur page 3 Equipier de première intervention / évacuation page 4 Equipier d intervention technique page 5 Equipier

Plus en détail

LORS DE MANIFESTATIONS TEMPORAIRES TELLES QUE CONCERTS, THEATRES ET AUTRES

LORS DE MANIFESTATIONS TEMPORAIRES TELLES QUE CONCERTS, THEATRES ET AUTRES RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES LORS DE MANIFESTATIONS TEMPORAIRES TELLES QUE CONCERTS, THEATRES ET AUTRES 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la base

Plus en détail

Fuites de gazole avec pollution d un canal et pollution du site Le 22 août 2002 et le 13 décembre 2002 Bruxelles (Brabant) Belgique

Fuites de gazole avec pollution d un canal et pollution du site Le 22 août 2002 et le 13 décembre 2002 Bruxelles (Brabant) Belgique Ministère chargé de l environnement /DPPR / SEI / BARPI -IMPEL N 26981 et 26982 Fuites de gazole avec pollution d un canal et pollution du site Le 22 août 2002 et le 13 décembre 2002 Bruxelles (Brabant)

Plus en détail

Arrêté du [ ] relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments NOR : DEVP1519170A

Arrêté du [ ] relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments NOR : DEVP1519170A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Arrêté du [ ] relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments NOR : DEVP1519170A Publics concernés :

Plus en détail

LA REPONSE AUX RISQUES ET MENACES NRBCe

LA REPONSE AUX RISQUES ET MENACES NRBCe SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS D ILLE-ET-VILAINE LA REPONSE AUX RISQUES ET MENACES NRBCe Cdt Y. Durocher CMIC 35 sept 2014 2 UNITES : SOCLE de la réponse NRBCe CMIC : cellule mobile d intervention

Plus en détail

La réglementation applicable à l atelier d élevage

La réglementation applicable à l atelier d élevage Chapitre1 La réglementation applicable à l atelier d élevage 1.1 Les ouvrages 1.2 Les textes 1.2.1 - Les sols 1.2.2 - Les ouvrages de stockage des effluents 1.2.3 - Les eaux de pluie et les eaux de nettoyage

Plus en détail

Carrosserie automobile

Carrosserie automobile 1 Les déchets Les déchets issus des activités de carrosserie automobile peuvent être classés en deux catégories : Les déchets banals (DIB) non dangereux, mais qui peuvent dégrader l environnement s ils

Plus en détail

Cours interentreprises

Cours interentreprises Cours interentreprises Sommaire Installatrice sanitaire CFC Installateur sanitaire CFC Décembre 2007 Copyright by suissetec Schweizerisch-Liechtensteinischer Gebäudetechnikverband Association suisse et

Plus en détail

VILLE DE JOLIETTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO

VILLE DE JOLIETTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO VILLE DE JOLIETTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO Adoptée à la séance du 21 janvier 2013 par la résolution G2013-00-18 TABLE DES MATIÈRES Page 1. INTRODUCTION... 3 2. CADRE JURIDIQUE... 3 3.

Plus en détail

JORF n 0303 du 30 décembre 2008. Texte n 24

JORF n 0303 du 30 décembre 2008. Texte n 24 JORF n 0303 du 30 décembre 2008 Texte n 24 ARRETE Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/6 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Code du produit 1613119 No CAS: 9012-36-6 Numéro CE: 232-731-8 Utilisations identifiées pertinentes

Plus en détail

Comment conserver les produits phytopharmaceutiques en toute sécurité?

Comment conserver les produits phytopharmaceutiques en toute sécurité? Comment conserver les produits phytopharmaceutiques en toute sécurité? Attention, tout nouveau local de stockage devra directement être conforme à l ensemble des exigences présentées dans ce document Actuellement

Plus en détail

Les conteneurs sécurisés offrent une solution compacte pour le stockage de substances dangereuses.

Les conteneurs sécurisés offrent une solution compacte pour le stockage de substances dangereuses. CONTENEURS SÉCURISÉS Les conteneurs sécurisés offrent une solution compacte pour le stockage de substances dangereuses. La série de type SRC W assure le stockage de liquides pouvant polluer les eaux. La

Plus en détail

Atelier A26. Sécurisation de la Supply Chain : Audit de l entreposage

Atelier A26. Sécurisation de la Supply Chain : Audit de l entreposage Atelier A26 Sécurisation de la Supply Chain : Audit de l entreposage Intervenants Grégoire MALLET Adjoint au directeur du département Audit et Conseils gregoire.mallet@cnpp.com Alain PETIT Directeur

Plus en détail