BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION"

Transcription

1 BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION

2 Le budget 2013 s inscrit dans un contexte de fortes contraintes budgétaires destiné à réduire la dette de l Etat. Ce budget responsable s inscrit résolument dans le cadre de la modernisation de l action publique (MAP). Il permet de financer les orientations stratégiques de l agence inscrites dans le P.R.S. Ainsi, la souplesse que confère la création du fond d intervention régional en 2012 permet de maintenir le niveau des dépenses d intervention, tant pour les projets régionaux de santé que les politiques médico-sociales. Le budget fait l objet d une présentation par nature de dépenses et par destination budgétaires ; le présent rapport fera donc une présentation selon ces deux approches. Il est à noter que les comparaisons budgétaires sont établies entre le budget primitif 2013 et le budget primitif 2012, et ne tiennent pas compte des dotations complémentaires allouées au cours de l exercice

3 BUDGET PAR NATURE DE DEPENSES Le budget par nature de dépenses répartit les opérations de dépenses et de recettes en fonction de la nomenclature budgétaire de l instruction budgétaire et comptable des établissements publics administratifs. Les recettes sont composées : Des subventions de l Etat ; Des contributions de l assurance maladie ; Des contributions du fond d intervention régional ; Des contributions de CNSA ; D autres subventions d exploitation ; De ressources propres. Les charges, quant à elles, sont présentées en quatre enveloppes limitatives et fongibles : Dépenses de personnel ; Dépenses de fonctionnement ; Dépenses d intervention ; Dépenses d investissement. Le vote du conseil de surveillance porte sur le plafond de chacune de ces quatre enveloppes limitatives et sur le plafond des emplois. 3

4 1. Les recettes Les recettes de l exercice 2013 s établissent à , dont de recettes notifiées dès le budget et non plus en décision modificative (MAIA, GEM, CREAI et formations AGGIR/PATHOS). Comparativement aux recettes de même nature inscrites au budget primitif 2012, elles s élèvent à , et sont stables d un exercice à l autre. Dans le détail, elles s établissent ainsi : Une subvention de l Etat pour charges de service public d un montant de , destinée à couvrir les dépenses de personnel (traitements et charges sociales) et de fonctionnement général de l établissement. Elle progresse de 1,13% par rapport à Une subvention de l Etat de destinée à financer des politiques d intervention : pour la formation médicale initiale (remboursement aux CHU et aux facultés de médecine des salaires des internes en médecine et des indemnités aux maîtres de stage). Cette enveloppe correspond à 70% de la dotation Le solde sera ajusté aux réalisations de l exercice en novembre. Le solde sera ajusté en novembre au vu des réalisations prévisionnelles de l exercice pour le financement du CREAI. Une contribution de l Assurance maladie de pour le fonctionnement général de l agence, qui est équivalente au montant notifié en Des contributions de la CNSA pour destinées au financement du CREAI à hauteur de , et à des formations AGGIR/PATHOS pour Une contribution du fond d intervention régional (FIR) de destinée à financer les projets régionaux de santé ( ) et les politiques médico-sociales dans le cadre des GEM et des MAIA ( ). D autres ressources à hauteur de , composées comme suit : de recettes correspondantes à des prélèvements d eau réalisés par les services santé-environnement dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux ; au titre d un remboursement d une mise à disposition d un praticien conseil à la CNSA ; correspondants aux remboursements de dépenses payées par l ARS et refacturées aux directions de la Cohésion sociale. 4

5 Répartition des recettes Subventions institutionnelles Ressources propres Subventions institutionnelles % 7% 0% Etat pour fonctionnement FIR - Etat pour politique territoriale de santé Etat pour formation médicale 15% Etat pour CREAI 0% 10% 11% 51% Assurance maladie pour fonctionnement FIR - Assurance maladie pour prévention FIR - CNSA pour MAIA et GEM CNSA pour CREAI et AGGIR 5

6 2. Les dépenses Enveloppe de personnel L enveloppe de personnel intègre la masse salariale pour les rémunérations brutes, et les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que des dépenses diverses en lien avec le personnel telles que les participations de l employeur pour la restauration des agents, la médecine du travail, les astreintes rémunérées ou les indemnités versées aux intervenants extérieurs dans diverses instances (médecins experts désignés dans le cadre de soins psychiatriques, médecins coordonnateurs dans le cadre des injonctions de soins, etc.). On y trouve également la contribution pour le comité d agence. La masse salariale de l ARS est assortie d un plafond d emploi composé des fonctionnaires d Etat affectés en ARS, des contractuels de droit public et des agents de droit privé du régime général de l Assurance maladie, de la MSA et du RSI. Pour 2013, le plafond d emploi est fixé à 403 ETP. Il intègre les réductions d emplois décidées nationalement dans le cadre de la modernisation de l action publique (MAP). Pour 2013, l enveloppe de personnel s élève à , dont de contribution pour le comité d agence. La masse salariale seule progresse de 1,9%, en intégrant l augmentation de la contribution employeur à la pension civile des fonctionnaires, dont le taux passe de 68,92% à 74,28%, soit une variation estimée à Enveloppe de fonctionnement général Les crédits de fonctionnement s élèvent à , et sont destinés à couvrir les charges courantes et quelques dépenses de fonctionnement liées aux politiques territoriales de santé telles que des études, des dépenses de communication ou des achats de matériels. Parmi les postes de dépenses courantes les plus significatifs, on peut citer : Part dans les dépenses 2013 Evolution 2012/2013 Dépenses immobilières (loyers et charges) 33,07% - 3,49% Achats (fluides, fournitures, matériels, etc.) 8,75% - 24,21% Frais postaux et de télécommunication 4,59% - 37,30% Communication 4,61% + 29,85% Frais de déplacements et missions du personnel 8,05% - 23,61% Amortissements 10,30% + 33,30% 6

7 Comparativement au budget 2012, les dépenses de fonctionnement diminuent de 10%, respectant ainsi les orientations nationales de la direction du budget. Hormis, les amortissements et les dépenses de communication, tous les postes de dépenses diminuent de manière significative. Ces diminutions traduisent les efforts de gestion faits par l établissement pour rationnaliser ses dépenses. Répartition des dépenses de fonctionnement général % Achats 10% 9% Locations immobilières et charges Etudes 20% 34% Personnel mis à disposition Communication Téléphonie et affranchissement 8% 5% 5% 5% Déplacements, missions, réceptions Autres services extérieurs 3% Autres charges Amortissements 7

8 Enveloppe d intervention Elle s élève à , et se décompose de la manière suivante : au titre des politiques territoriales de santé, et notamment les subventions versées dans le cadre de l appel à projet. L enveloppe est en baisse de 1,13 % par rapport à au titre de la formation médicale initiale des internes, qui se traduit par le remboursement à l euro près aux CHU et aux facultés de médecine des salaires et indemnités versés aux internes et aux maîtres de stage. Comme évoqué précédemment, ce montant correspond à 70% de la dotation totale 2012, et sera ajusté en novembre 2013 aux prévisions d exécution destinés aux politiques médico-sociales comme le financement des groupements d entraide mutuelle (GEM) et maisons pour l autonomie et l intégration des malades d Alzheimer (MAIA), le centre régional pour l enfance et l adolescence inadaptée (CREAI) ou des formations pour aider à l utilisation des modules AGGIR et PATHOS. Enveloppe d investissement Les dépenses d investissement s élèvent à , et permettent de prendre en charge les dépenses ayant le caractère d immobilisations. Au budget 2013, cette enveloppe concerne : l acquisition de licences et de matériels informatiques pour ; l achat de 8 véhicules pour , dans le respect des dispositions de la circulaire du Premier ministre du 2 juillet 2010 relative à la rationalisation de la gestion du parc automobile de l Etat et de ses opérateurs ; l acquisition de mobilier pour ; le remboursement 2012 de l avance de la CNAM pour les biens de l assurance maladie transférés à l ARS à la création de l établissement pour

9 3. Equilibre général du budget Compte tenu de ces éléments, le budget prévisionnel 2013 constate un apport au fonds de roulement de Compte de résultat prévisionnel Charges Produits Personnel Subvention Etat Fonctionnement Intervention Contribution assurance maladie Contributions CNSA Contributions du FIR Autres ressources TOTAL TOTAL Résultat prévisionnel (bénéfice) 0 Résultat prévisionnel (perte) Capacité d autofinancement Résultat prévisionnel 0 + dotations aux amortissements et provisions valeur comptable des éléments d actifs cédés - repris sur amortissements et provisions - produit de cession des éléments d actifs Capacité d autofinancement Tableau de financement Emplois Ressources Investissements Capacité d autofinancement TOTAL TOTAL Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement 9

10 BUDGET PAR DESTINATIONS BUDGETAIRES La destination budgétaire caractérise une autre dimension de la répartition des crédits. Elle est complémentaire de la déclinaison du budget par nature, et permet d éclairer sur l utilisation des crédits par grandes thématiques. Les destinations sont imposées par la tutelle, notamment pour permettre une meilleure lisibilité par rapport aux missions de la LOLF et se répartissent de la manière suivante : Destination 100 : dépenses de structure ; Destination 200 : dépenses de formation médicale initiale ; Destination 300 : dépenses liées à la santé et à la prévention ; Destination 400 : dépenses liées aux politiques médico-sociales ; Destination 500 : autres dépenses de santé publique. 1. Dépenses de structure Le montant des dépenses de structure s élève à et se répartit sur les thématiques suivantes : THEMATIQUES MONTANT PART Dépenses de personnel ,35% Dépenses immobilières ,24% Dépenses de fonctionnement courant ,05% Charges financières ,19% Dépenses d'investissement ,01% Dépenses infnormatiques et bureautiques ,68% Dépenses liées aux véhicules ,47% 2. Dépenses de formation médicale initiale Ces dépenses s élèvent à et sont dévolues à la formation médicale des internes. Toutes les dépenses viennent concernent la destination 200 Dépenses de formation médicale initiale. 10

11 3. Dépenses liées à la santé et à la prévention sont destinés à financer des projets régionaux de santé menés au titre de la prévention, de la promotion et de l éducation pour la santé, de la veille et de la sécurité sanitaire. THEMATIQUES MONTANT PART Actions de santé publique menées dans le cadre des plans et programmes nationaux, des actions de santé recentralisées ou inscrites dans le projet régional de santé Vaccinations: financement des dispositifs assurant la mise en œuvre des compétences sanitaires recentralisées ,00 78,69% ,00 5,27% Vaccinations: financement des autres activités ,00 0,18% SIDA, IST et hépatites: financement des dispositifs assurant la mise en œuvre des compétences sanitaires recentralisées ,00 7,37% SIDA, IST et hépatites: financement des autres activités ,00 4,30% Tuberculose: financement des dispositifs assurant la mise en œuvre des compétences sanitaires recentralisées Cancers: structures assurant la gestion des dépistages organisés des cancers ,00 21,12% ,00 23,50% Pratiques addictives ,00 6,79% Santé mentale ,00 4,78% Nutrition et santé, hors lutte contre l'obésité ,00 2,30% Lutte contre l'obésité ,00 0,37% Prévention des Risques liés à l'environnement: protection des eaux ,00 0,63% Prévention des Risques liés à l'environnement: habitat, milieux intérieurs Prévention des Risques liés à l'environnement: autres risques, dont environnement extérieur ,00 1,35% ,00 0,74% Actions relatives à l'éducation pour la santé et à l'accès à la santé ,00 5,08% Santé des populations en difficulté ,00 4,68% Traumatismes et violences ,00 0,40% Financement des actions mises en œuvre dans le cadre de la gestion des urgences et des événements sanitaires imprévus ,00 0,31% Pilotage régional de la politique de santé publique ,00 15,92% Autres actions de soutien et de partenariat pour relayer la politique de santé publique Autres actions de soutien et de partenariat pour relayer la politique de santé publique (CPER) ,00 11,68% ,00 0,23% Evaluation, expertise, études et recherche ,00 2,46% Contribution à la démocratie sanitaire ,00 1,55% 11

12 4. Dépenses liées aux politiques médico-sociales Ces dépenses, d un montant de , financent des dispositifs favorisant la mise en œuvre des politiques médico-sociales détaillés ci-après : Centre Régional d Aide à l Enfance et à l Adolescence inadaptée (CREAI) ; Groupe d entraide Mutuelle (GEM) ; Maisons pour l Autonomie et l Intégration des Malades d Alzheimer (MAIA) ; Formations AGGIR-PATHOS. Au stade du budget, la répartition de l enveloppe totale n a pas pu être faite sur les différentes thématiques. 12

COMPTE FINANCIER 2014 - TABLEAUX ET ANNEXES BUDGETAIRES. Document soumis au conseil d administration du 27 mars 2015

COMPTE FINANCIER 2014 - TABLEAUX ET ANNEXES BUDGETAIRES. Document soumis au conseil d administration du 27 mars 2015 COMPTE FINANCIER 2014 - TABLEAUX ET ANNEXES BUDGETAIRES Document soumis au conseil d administration du 27 mars 2015 Tableaux prévus par la circulaire 2B2O-14-3009 relative au cadre budgétaire et comptable

Plus en détail

TABLEAU 1 Budget POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT. Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire * Montants

TABLEAU 1 Budget POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT. Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire * Montants TABLEAU 1 Budget POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire * Dépenses Personnel dont contributions employeur au CAS Pension Fonctionnement

Plus en détail

Décision n 2010-005 du 8 septembre 2010 portant adoption du règlement comptable et financier de l Autorité de régulation des activités ferroviaires

Décision n 2010-005 du 8 septembre 2010 portant adoption du règlement comptable et financier de l Autorité de régulation des activités ferroviaires ARAF Autorité de régulation des activités ferroviaires Décision n 2010-005 du 8 septembre 2010 portant adoption du règlement comptable et financier de l Autorité de régulation des activités ferroviaires

Plus en détail

INTRODUCTION AU NOUVEAU DECRET GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PUBLIC (GBCP)

INTRODUCTION AU NOUVEAU DECRET GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PUBLIC (GBCP) TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE CONSEIL D ADMINISTRATION 25 FEVRIER 2014 INTRODUCTION AU NOUVEAU DECRET GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PUBLIC (GBCP) AC/DAF La GBCP : définition GBCP = Gestion

Plus en détail

FIR. Fonds d Intervention Régional. Le FIR, agir ensemble pour les priorités de santé en Auvergne

FIR. Fonds d Intervention Régional. Le FIR, agir ensemble pour les priorités de santé en Auvergne FIR Fonds d Intervention Régional Le FIR, agir ensemble pour les priorités de santé en Auvergne SOMMAIRE 1 2 3 4 5 6 Les dépenses engagées par thématique L accès aux soins La modernisation, la performance

Plus en détail

Guide comptable. Les inscriptions comptables

Guide comptable. Les inscriptions comptables Guide comptable Les inscriptions comptables les ressources d emprunt Les emprunts sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique ou d'un ensemble

Plus en détail

PLAN DE FINANCEMENT. ECART = Total Ressources - Total Besoins 0 0 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 0 0 0 0 CAF

PLAN DE FINANCEMENT. ECART = Total Ressources - Total Besoins 0 0 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 0 0 0 0 CAF PLAN DE FINANCEMENT BESOINS (durables) DEBUT ACTIVITE 1ère ANNEE 2ème ANNEE 3ème ANNEE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'immatriculation Frais honoraires Brevets Licences Logiciels Droit au Bail Achat

Plus en détail

Annexe 3 Modèle- type de convention pluriannuelle ARS - porteur du projet pour l installation et le financement d un dispositif MAIA

Annexe 3 Modèle- type de convention pluriannuelle ARS - porteur du projet pour l installation et le financement d un dispositif MAIA Annexe 3 Modèle- type de convention pluriannuelle ARS - porteur du projet pour l installation et le financement d un dispositif MAIA Les structures juridiques porteuses de dispositif MAIA disposant d un

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DU PROJET

PRESENTATION GENERALE DU PROJET PRESENTATION GENERALE DU PROJET Le Chef d entreprise L entreprise Nom : Adresse commerciale : Prénom : Activité : Adresse : Forme juridique : Tél : Fax : Date de création : Chiffre d affaires : AN 1 :

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires NOR : SOCU0412535A Le

Plus en détail

REGLES ET METHODES COMPTABLES

REGLES ET METHODES COMPTABLES f REGLES ET METHODES COMPTABLES 1. PRINCIPES COMPTABLES a) Les comptes annuels de l exercice 2011 ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

Compte de résultat de l exercice N en CHARGES TOTAL PRODUITS TOTAL

Compte de résultat de l exercice N en CHARGES TOTAL PRODUITS TOTAL L entreprise PODENSAC ( SARL au capital de 13 000 ), fabriquant de produits exotiques, est actuellement en pleine croissance. Elle vient de réaliser de nouveaux investissements qui lui permettront d augmenter

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Les comptes de l exercice sont établis conformément aux dispositions du règlement relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations, énoncées par

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS

PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS Version du 20/05/2014 à 21:01:36 PROGRAMME 753 : CONTRÔLE ET MODERNISATION DE LA POLITIQUE DE LA CIRCULATION

Plus en détail

SOMMAIRE I. FAITS MARQUANTS... 3 II. REGLES ET METHODES COMPTABLES... 4 III.PRESENTATION DU BILAN (ACTIF ET PASSIF)... 5

SOMMAIRE I. FAITS MARQUANTS... 3 II. REGLES ET METHODES COMPTABLES... 4 III.PRESENTATION DU BILAN (ACTIF ET PASSIF)... 5 SOMMAIRE I. FAITS MARQUANTS... 3 II. REGLES ET METHODES COMPTABLES... 4 III.PRESENTATION DU BILAN (ACTIF ET PASSIF)... 5 IV.PRESENTATION DU COMPTE DE RESULTAT... 7 1. Détail du bilan - ACTIF... 9 2. Détail

Plus en détail

Étude Prévisionnelle

Étude Prévisionnelle Étude Prévisionnelle sur 3 exercices du 07/2008 au 06/2011 Café Monsieur DUPOND - 63000 CLERMONT-FERRAND Page 1/14 Sommaire Investissements...3 Financements des investissements...3 Remboursements des emprunts...4

Plus en détail

(NCBC) GUIDE DE PROCEDURE DU NOUVEAU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE. Mise à jour au 1 er janvier 2012. Conseil d'administration du 1er décembre 2011

(NCBC) GUIDE DE PROCEDURE DU NOUVEAU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE. Mise à jour au 1 er janvier 2012. Conseil d'administration du 1er décembre 2011 Conseil d'administration du 1er décembre 2011 GUIDE DE PROCEDURE DU NOUVEAU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE (NCBC) Mise à jour au 1 er janvier 2012 Version applicable à compter du 1 er janvier 2012 Page

Plus en détail

Délibération n 40 du 22 mars 2007 Portant règlement comptable et financier de l Agence française de lutte contre le dopage

Délibération n 40 du 22 mars 2007 Portant règlement comptable et financier de l Agence française de lutte contre le dopage Délibération n 40 du 22 mars 2007 Portant règlement comptable et financier de l Agence française de lutte contre le dopage L Agence française de lutte contre le dopage, Vu la loi n 2006-405 du 5 avril

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES

Plus en détail

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Programme des épreuves. Concours d inspecteur des douanes interne

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Programme des épreuves. Concours d inspecteur des douanes interne Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Programme des épreuves Concours d inspecteur des douanes interne CONCOURS INTERNE Analyse, parmi plusieurs sujets proposés, d un dossier sur l organisation,

Plus en détail

Dossier de financement modélisé

Dossier de financement modélisé Renforcement des fonds propres des TPE/PME avec ISODEV, dans le cadre d un investissement Dossier de financement modélisé Elaboré conjointement par le Conseil supérieur de l Ordre des Experts Comptables

Plus en détail

MINISTERE DE LA SANTE,DE LA JEUNESSE, ET DES SPORTS MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

MINISTERE DE LA SANTE,DE LA JEUNESSE, ET DES SPORTS MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DE LA SANTE,DE LA JEUNESSE, ET DES SPORTS MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE DIRECTION DE L HOSPITALISATION ET DE L ORGANISATION DES SOINS Bureau F4 Personne

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE Remarque Le plan de comptes défini ci-dessous comporte : Une liste simplifiée des comptes du système de base (se référer au plan comptable pour les comptes

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET Exploitation (total) (1)(2) Investissement (total)(2) DU BUDGET dont 1064 dont 1068 (1) 002 reprise du résultat d'exploitation de N-1 diminué de l'affectation

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature 1 - Le candidat NOM - Prénom : Adresse CP Ville Tél. domicile Tél. portable Tél. bureau E-mail Date de naissance Situation professionnelle Salarié(e) Demandeur d emploi Etudiant(e)

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

Compte administratif 2014 et budget 2015

Compte administratif 2014 et budget 2015 Compte administratif et budget 2015 Bilan au 31 décembre 2013 Excédent global de fonctionnement au 31 décembre 2013 539 500,13 Déficit d investissement 2013 à couvrir (1068) 159 650,37 Marge disponible,

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2008 RAPPORT FINANCIER

ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2008 RAPPORT FINANCIER ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2008 RAPPORT FINANCIER Compte de résultat 2007 ( à partir des chiffres extraits des comptes annuels au 31 décembre réalisés par le cabinet comptable) Bilan 2007 (à partir des

Plus en détail

Mai 2014 BILAN D ACTIVITÉ DES GROUPES D ENTRAIDE MUTUELLE (GEM)

Mai 2014 BILAN D ACTIVITÉ DES GROUPES D ENTRAIDE MUTUELLE (GEM) Mai 2014 BILAN D ACTIVITÉ DES GROUPES D ENTRAIDE MUTUELLE (GEM) ANNÉE 2012 Bilan d activité des groupes d entraide mutuelle (GEM) Année 2012 Sommaire Introduction... 3 I] Les GEM créés et financés depuis

Plus en détail

J envisage d investir

J envisage d investir AIDE AUX TRES PETITES ENTREPRISES J envisage d investir Dossier de demande d avance Vous devez déposer votre dossier avant de réaliser vos projets Comment remplir votre dossier de demande d aide? Pour

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS SOMMAIRE NOTES ET COMMENTAIRES Notes et commentaires ------------------------------------------------------------------ 1 à 2 LE BILAN

Plus en détail

PREMIER MINISTRE LE HAUT COMMISSAIRE À LA JEUNESSE ANNEXE 2 : MODELE DE CONVENTION (PLURI)ANNUELLE D OBJECTIFS

PREMIER MINISTRE LE HAUT COMMISSAIRE À LA JEUNESSE ANNEXE 2 : MODELE DE CONVENTION (PLURI)ANNUELLE D OBJECTIFS PREMIER MINISTRE LE HAUT COMMISSAIRE À LA JEUNESSE ANNEXE 2 : MODELE DE CONVENTION (PLURI)ANNUELLE D OBJECTIFS Le modèle de convention annexé à la circulaire du Premier ministre n 5193/SG du 16 janvier

Plus en détail

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I Sommaire 1. Vue d ensemble des budgets 2. Contexte des finances locales en 2014 3. Section de fonctionnement 4. Section d investissement 5. Synthèse et conclusion I 2 I 1. Vue d ensemble des budgets I

Plus en détail

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL 1. Le budget communal est l acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l ensemble des actions qui seront entreprises.

Plus en détail

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2012. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2012. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2012 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule Introduits par la loi «handicap» du 11 février 2005, les Groupes d Entraide Mutuelle

Plus en détail

SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET. publique. Le Ministre de l Intérieur,

SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET. publique. Le Ministre de l Intérieur, MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Direction du Trésor Direction de la Comptabilité publique Direction générale des collectivités

Plus en détail

La signature électronique obligatoire de l expert-comptable sécurisera la banque dans le cadre de l assurance modérée de l expert-comptable.

La signature électronique obligatoire de l expert-comptable sécurisera la banque dans le cadre de l assurance modérée de l expert-comptable. DOSSIER MODELISE DE DEMANDE DE FINANCEMENT ELABORE CONJOINTEMENT PAR LE CSOEC ET LES BANQUES POPULAIRES La signature électronique obligatoire de l expert-comptable sécurisera la banque dans le cadre de

Plus en détail

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015 1 Rappel du schéma d un budget 2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RECETTES DEPENSES Charges à caractère général Energie-électricité,

Plus en détail

SOLHIMAL Aide au Tibet et aux Peuples de l'himalaya

SOLHIMAL Aide au Tibet et aux Peuples de l'himalaya SOLHIMAL Aide au Tibet et aux Peuples de l'himalaya 7, Cour Fernand Jaenger 67200 Strasbourg Comptes au 31 Décembre 2014 Comptes au 31 Décembre 2014 1 / 10 A C T I F Bilan au 31 Décembre 2014 31/12/14

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

Prévisionnel de Création d'activité de Janvier 2011 à Décembre 2013

Prévisionnel de Création d'activité de Janvier 2011 à Décembre 2013 Dossier prévisionnel Prévisionnel de Création d'activité de Janvier 2011 à Décembre 2013 Entreprise TEST 24 cours de la brocante 97200 Fort de France Tel : Fax : Email : infos@test-eurl.fr Monsieur Louis

Plus en détail

Guide comptable. A l usage des trésoriers et présidents, gestionnaires de comités régionaux du PEJ-France

Guide comptable. A l usage des trésoriers et présidents, gestionnaires de comités régionaux du PEJ-France Guide comptable A l usage des trésoriers et présidents, gestionnaires de comités régionaux du PEJ-France Introduction Ces fiches pratiques s adressent aux gestionnaires des comités régionaux, présidents

Plus en détail

Sommaire. PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable

Sommaire. PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable Sommaire PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable Thème 1 Les notions de patrimoine et d activité de l entreprise 15 1 Bilan de départ simplifié 15 2 Bilans successifs et détermination

Plus en détail

REALISER L ETUDE FINANCIERE

REALISER L ETUDE FINANCIERE REALISER L ETUDE FINANCIERE Cette étape va vous permettre de mesurer la viabilité de votre projet, ainsi que sa pérennité sur le long terme. Le plan de financement vous aidera à déterminer les ressources

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015 SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS Réunion Publique du 6 Aout 2015 LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 BUDGET GLOBAL (13,53 M ) INVESTISSEMENT 2,87M FONCTIONNEMENT 10,66M Dépenses (2,87 M

Plus en détail

LPO Haute-Savoie 24 rue de la Grenette

LPO Haute-Savoie 24 rue de la Grenette 24 rue de la Grenette Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à

Plus en détail

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT LES NOUVEAUX BLEUS BUDGÉTAIRES ET LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES Les documents

Plus en détail

SEMASCEAUX --------------------------------- Société d Economie Mixte. Au capital de 238.000 Euros R.C.S. NANTERRE : B 582 028 254

SEMASCEAUX --------------------------------- Société d Economie Mixte. Au capital de 238.000 Euros R.C.S. NANTERRE : B 582 028 254 SEMASCEAUX --------------------------------- Société d Economie Mixte Au capital de 238.000 Euros HOTEL de VILLE 92330 SCEAUX R.C.S. NANTERRE : B 582 028 254 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

Gestion et comptabilité. Fiche 1. Les décisions budgétaires modificatives

Gestion et comptabilité. Fiche 1. Les décisions budgétaires modificatives Dossier Gestion et comptabilité Fiche 1 Les décisions budgétaires modificatives 2004-2005 Division d'appui et de conseil aux établissements et aux services (DACES) LES DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 749 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 17 octobre 2011 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2011,

Plus en détail

Décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Cadre budgétaire et comptable applicable aux organismes

Décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Cadre budgétaire et comptable applicable aux organismes Décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Cadre budgétaire et comptable applicable aux organismes Présentation DGFiP / DB Préambule : objectifs de la réforme

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

3 ème section Commune de Plan d Aups Sainte-Baume (Var) Saisine n 2012-0330 (Contrôle n 2012-0142) Séance du 26 juin 2012 AVIS

3 ème section Commune de Plan d Aups Sainte-Baume (Var) Saisine n 2012-0330 (Contrôle n 2012-0142) Séance du 26 juin 2012 AVIS CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 3 ème section Commune de Plan d Aups Sainte-Baume (Var) Saisine n 2012-0330 (Contrôle n 2012-0142) Articles L 1612-4 et 5 du code général des

Plus en détail

LA LOLF ET LA NOUVELLE COMPTABILITE DE L ETAT

LA LOLF ET LA NOUVELLE COMPTABILITE DE L ETAT LA LOLF ET LA NOUVELLE COMPTABILITE DE L ETAT Jean-Paul Milot Patrick Soury Lionel Vareille 2003 - DRB [Minéfi] La nouvelle architecture du budget de l État Une structuration en trois niveaux Discussion

Plus en détail

La dévolution du patrimoine aux établissements d enseignement supérieur. Contribution à la mission de contrôle du Sénat

La dévolution du patrimoine aux établissements d enseignement supérieur. Contribution à la mission de contrôle du Sénat La dévolution du patrimoine aux établissements d enseignement supérieur Contribution à la mission de contrôle du Sénat Avril 2010 Avant-propos La présente contribution est issue des travaux effectués par

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

- 06 - De la capacité d autofinancement à l autofinancement

- 06 - De la capacité d autofinancement à l autofinancement - 06 - De la capacité d autofinancement à l autofinancement Objectif(s) : o Capacité d'autofinancement et autofinancement. Pré-requis : o Connaissance de l'ebe et de la Valeur Ajoutée. Modalités : o Principes.

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 8411Z COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DRACÉNOISE POSTE COMPTABLE DE DRAGUIGNAN SERVICE PUBLIC LOCAL EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus M49 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET

Plus en détail

CPOM 2013-2018. Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France

CPOM 2013-2018. Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France CPOM 2013-2018 Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France FICHE D AIDE AU DIAGNOSTIC ET A LA NEGOCIATION Annexe 2 Moyens Volet 3

Plus en détail

Exercices de Gestion en vidéo - BTS MUC & BTS NRC. Liste des tableaux. (Consultez également «Liste des formules»)

Exercices de Gestion en vidéo - BTS MUC & BTS NRC. Liste des tableaux. (Consultez également «Liste des formules») Liste des tableaux (Consultez également «Liste des formules») Table des matières Le bilan comptable... 2 Le bilan fonctionnel... 3 Le compte de résultat... 4 Les soldes intermédiaires de gestion (SIG)...

Plus en détail

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007 LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice. Le budget de la Communauté

Plus en détail

FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION

FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION Pour plus d informations, visitez www.marathonprobono.fr/campus-hec-2012 Préambule Ce contenu pédagogique est destiné aux responsables

Plus en détail

NOTICE D UTILISATION DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME (BOP)

NOTICE D UTILISATION DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME (BOP) NOTICE D UTILISATION DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME (BOP) Rappel des textes : - Articles 64, 66, 71, 104 et 105 du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable

Plus en détail

ELABORATION ET EXECUTION DU PROJET DE PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIF

ELABORATION ET EXECUTION DU PROJET DE PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIF ELABORATION ET EXECUTION DU PROJET DE PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIF INTRODUCTION Un Etablissent Public Administratif est une personne morale de Droit Public, dotée de l autonomie

Plus en détail

BILAN 31/12/2010 31/12/2009 ETAT DES SOLDES DE GESTION COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (en milliers MAD) 31/12/2010

BILAN 31/12/2010 31/12/2009 ETAT DES SOLDES DE GESTION COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (en milliers MAD) 31/12/2010 BILAN ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle Engagements de garantie d'ordre

Plus en détail

DEMANDE D INTERVENTION DE LA SNCI EN FAVEUR D UN PROJET DE CREATION / REPRISE D UNE ENTREPRISE

DEMANDE D INTERVENTION DE LA SNCI EN FAVEUR D UN PROJET DE CREATION / REPRISE D UNE ENTREPRISE DEMANDE D INTERVENTION DE LA SNCI EN FAVEUR D UN PROJET DE CREATION / REPRISE D UNE ENTREPRISE 1 INFORMATIONS RELATIVES A L ENTREPRISE REQUERANTE IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE Raison sociale Adresse Activité

Plus en détail

MEN DAF A3 L EXTOURNE Mode opératoire GFC- 2014/2015

MEN DAF A3 L EXTOURNE Mode opératoire GFC- 2014/2015 L extourne est une méthode de traitement des charges à payer et des produits à recevoir qui donne la compétence à l ordonnateur pour solder les opérations de l année N-1 exercice antérieur- en année N

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels Source:associanet.com Plan comptable des Associations - loi 1901 Gestion associative : Mod. : D10 PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités

Plus en détail

Prévisionnel de Développement de Janvier 2011 à Décembre 2013

Prévisionnel de Développement de Janvier 2011 à Décembre 2013 Dossier prévisionnel Prévisionnel de Développement de Janvier 2011 à Décembre 2013 Société TEST 24 cours de la brocante BP 45 44100 NANTES Tel : 0240256767 Fax : 0240789029 Email : infos@test-sa.fr Monsieur

Plus en détail

Formation des chefs de travaux. 29 janvier 2014 Luc Guillaud Gestionnaire-Comptable AENESR

Formation des chefs de travaux. 29 janvier 2014 Luc Guillaud Gestionnaire-Comptable AENESR Formation des chefs de travaux 29 janvier 2014 Luc Guillaud Gestionnaire-Comptable AENESR Introduction Présentation personnelle Présentation de notre établissement et du groupement comptable Demande de

Plus en détail

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et

Plus en détail

RESTITUTIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES TRANSITOIRES AU FORMAT GBCP

RESTITUTIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES TRANSITOIRES AU FORMAT GBCP RESTITUTIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES TRANSITOIRES AU FORMAT GBCP Dispositif transitoire pour les organismes qui ne seront pas en mesure de mettre en œuvre le modèle de gestion GBCP dans leur système

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

Présentation. Le budget primitif du camping, s'équilibre en recettes et en dépenses à un montant global de : 259 134,00

Présentation. Le budget primitif du camping, s'équilibre en recettes et en dépenses à un montant global de : 259 134,00 Présentation Le budget du camping de l'ile du Pont a été établi en hors taxes, sous la forme de la comptabilité M4 et sera voté par nature. A la date du 01/04/2007 mise en délégation de service public

Plus en détail

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 PREAMBULE 1) POUR LA PREMIÈRE FOIS EN 2015, LE BUDGET M49 DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EST VOTÉ EN HORS TAXES. PAR CONSÉQUENT,

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement aux associations Année : 2015

Dossier de demande de subvention de fonctionnement aux associations Année : 2015 Dossier de demande de subvention de fonctionnement aux associations Année : 2015 Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande : Renouvellement d une demande NOM DE L ASSOCIATION :

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux adps 18 bis rue de bruxelles 75009 paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Etats Financiers Bilan Actif adps Edition du 17/03/15 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2014

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Faits marquants de l'exercice L'équipe salariée s'est stabilisée en nombre, cependant nous avons vécu le remplacement d'audrey Boursicot par Lucie Sourice au poste

Plus en détail

[ ] Crédits bancaires tpe de moins de 25 000 euros Les engagements :

[ ] Crédits bancaires tpe de moins de 25 000 euros Les engagements : [ ] Crédits bancaires tpe de moins de 25 000 euros Les engagements : u Une réponse du banquier sous 15 jours u Une motivation de refus de prêt Dossier de financement modélisé élaboré conjointement par

Plus en détail

PARTIE 1 - LES NOMENCLATURES

PARTIE 1 - LES NOMENCLATURES PARTIE 1 - LES NOMENCLATURES 11 12 Partie 1 - Les nomenclatures EXPOSE DES MOTIFS... 15 1 POURQUOI DEFINIR DES NOMENCLATURES?... 15 2 LES PRINCIPES D ELABORATION DES NOMENCLATURES... 15 3 L UTILISATION

Plus en détail

Guide de procédures budgétaire et comptable pour les établissements publics ou privés de formation sanitaire et sociale.

Guide de procédures budgétaire et comptable pour les établissements publics ou privés de formation sanitaire et sociale. Direction de la Formation Professionnelle et de l Apprentissage Service des Formations sanitaires et sociales Guide de procédures budgétaire et comptable pour les établissements publics ou privés de formation

Plus en détail

LA LOLF - Les trois comptabilités

LA LOLF - Les trois comptabilités LA LOLF - Les trois comptabilités Suivre l autorisation et l exécution budgétaire Assurer la transparence de la situation financière de l Etat Mesurer le coût de chaque politique publique Comptabilité

Plus en détail

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS Le 21 NOVEMBRE 2014 Jean-Pierre COBLENTZ Rozenn LE CALVEZ STRATORIAL FINANCES wwwstratorial-financesfr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy 75012

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Communauté de Communes de la Région d Audruicq DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Une subvention n est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l association d en faire la demande sur présentation

Plus en détail

SIGNATURE DE DEUX CONTRATS LOCAUX

SIGNATURE DE DEUX CONTRATS LOCAUX DOSSIER DE PRESSE SIGNATURE DE DEUX CONTRATS LOCAUX DE SANTE EN CREUSE -Felletin Bourganeuf-Royère Aubusson-Felletin Contact presse : 23 janvier 2012 1 CONTRAT LOCAL DE SANTE Un nouvel élan dans le développement

Plus en détail

Catégorie : Directives adressées par les ministres aux services chargés de leur application.

Catégorie : Directives adressées par les ministres aux services chargés de leur application. Ministère des affaires sociales et de la santé Direction Générale de l Offre de Soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins Bureau de l efficience des établissements

Plus en détail

Projet. de loi de finances pour 2004. Rapport relatif aux budgets 2004 des assemblées parlementaires

Projet. de loi de finances pour 2004. Rapport relatif aux budgets 2004 des assemblées parlementaires Projet de loi de finances pour 2004 Rapport relatif aux budgets 2004 des assemblées parlementaires PLF 2004 3 Note liminaire 4 L article 7 de l ordonnance n 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement

Plus en détail

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012 19/10/2012 9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 2 - ANNEXES

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 2 - ANNEXES 1 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 2 - ANNEXES Version en vigueur au 1 er janvier 2014. 2 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N 1 : Liste des chapitres budgétaires des budgets votés par nature... 3 ANNEXE

Plus en détail