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2 Les risques et ses acteurs 11 Les Risques Quelques notions sur les Risques Définition des Risques 6 - terminologie, 6 - le risque majeur L évolution des Risques dans le temps Les effets potentiels des Risques les Risques en Seine-et-Marne Localisation des risques en Seine-et-Marne Cartographie des risques en Seine-et-Marne 14 A Le risque inondation 14 B Le risque feux de forêt 18 C Le risque sécheresse 19 D Les risques industriels 19 E Le risque nucléaire 21 F Le risque mouvement de terrain 21 G Les risques liés aux transports et aux infrastructures 22 H Les risques liés aux grands rassemblements Les Acteurs des Risques les concepteurs et les aménageurs Les maîtres d œuvre La réforme des permis de construire Les aménageurs 31 A - Publics 31 B - Privés les Risques encourus le monde de l entreprise Les entreprises Les activités 1223 LES ZAE Regroupement et représentation Organismes consulaires Les services des collectivités et les entreprises Les services publics et les entreprises Les Risques en Entreprise La collaboration Entreprise SDIS acteurs économiques les collectivités et les services publics Les Collectivités territoriales 55 A - La Commune B - L intercommunalité C - Les Cantons et le Conseil général 57 D - Le Conseil régional Les Services publics A Les Services de la Préfecture B Les Services déconcentrés de l État Les Risques pour la Collectivité A Les dispositifs liés à l Urbanisme B Les dispositifs d incitation économique 68 C les dispositifs liés aux risques majeurs: 68 - départementaux, - communaux, - information et concertation, - sauvegarde, - secours, - vigilance Les marges d évolution 70 Le symbole dans le texte renvoie aux fiches synthétiques en 3 e partie La signification des abréviations figure en dernière page SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS 3

3 2Le symbole dans le texte renvoie aux fiches synthétiques en 3 e partie La signification des abréviations figure en dernière page 3 Un acteur particulier : le SDIS de Seine-et-Marne 21 Un établissement public pour une organisation territoriale Organisation et fonctionnement L organisation territoriale, Le mode de fonctionnement opérationnel, L organisation fonctionnelle, Les moyens de communication, Des Moyens pour faire face aux Risques Les moyens humains du SDIS Des moyens pour commander et diriger Des moyens adaptés aux différents risques Pour faire face aux risques courants, 89 A la lutte contre les incendies 89 B le secours aux personnes 92 C le secours routier Pour faire face aux risques particuliers, A Les risques technologiques B Les risques radiologiques 97 C Les feux de forêts98 D Le sauvetage déblaiement 98 E La recherche cynotechnique 99 F La recherche et l intervention en milieu périlleux Des moyens matériels performants, 100 A Des moyens d appui 100 B Un parc automobile et des matériels pour se protéger Des Infrastructures pour soutenir les SP Des infrastructures bâtimentaires, Des infrastructures transmissions et communications opérationnelles et administratives, Des domaines à développer La connaissance réciproque La connaissance des enjeux de chacun La connaissance des risques de chacun 103 Maîtrise des risques : des connaissances à partager 31 Le SDIS au contact de nombreux acteurs Des occasions de rencontre 312 Des actions partagées Le plan d actions communes, Le guide d autodiagnostic des risques, Le Schéma Départemental d Analyse et de Couverture des Risques Des connaissances et des actions partagées Fiches synthétiques Urbanisme - Risques majeurs - Architecture-Aménagement - Sécurité-Sauvegarde Prévention des Risques - Prévision des Risques - Analyse des Risques. 4 SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS

4 1 Les Risques et ses Acteurs

5 1 Les Risques Le risque majeur QUELQUES NOTIONS SUR LES RISQUES 1111 DÉFINITION DES RISQUES TERMINOLOGIE Le risque selon les dictionnaires : «Danger, inconvénient plus ou moins probable auquel on est exposé» (Larousse). «Danger éventuel plus ou moins prévisible; éventualité d un évènement qui peut causer un dommage» (Robert). «Péril possible, hasard dangereux» (Académie française). «Le risque est une exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation ou une activité» (Wikipédia). «Danger éventuel, plus ou moins prévisible, inhérent à une situation ou à une activité» (TLFI). Définition communément admise : Toutes ces définitions font référence au terme de «Danger» ; cette notion fait elle-même référence à la menace qui compromet l existence de quelqu un ou quelque chose. Il faut donc qu il y ait des dommages humains ou matériels pour qu il y ait «risque». Deux notions voisines complètent la définition : «la probabilité» et «la potentialité»: le risque n existe que si il a une «chance» de se produire. On peut donc admettre qu il y a un risque - en matière de Sécurité Civile - si à la fois un phénomène est dangereux pour les populations, les biens et l environnement et s il est probable qu il se produise d une façon contemporaine. Pour plus de compréhension, une classification des risques, communément admise par les différents acteurs des risques, a été faite ; elle permet de communiquer dans un langage commun : extrait du document sur les risques majeurs du ministère de l'écologie et du Développement durable: ( Les différents types de risques auxquels chacun de nous peut être exposé peuvent être classés en 5 grandes familles: 1- les risques naturels : avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête, séisme, tsunami et éruption volcanique; 2- les risques technologiques: d'origine anthropique*, ils regroupent aussi bien les risques industriels nucléaires, biologiques, que les ruptures de barrage LE RISQUE MAJEUR Le risque majeur est la possibilité qu'un événement d origine naturelle ou anthropique, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionne des dommages importants et dépasse les capacités de réaction de la société. Un coût important de dégâts matériels, des impacts sur l'environnement le caractérise. Deux critères caractérisent le risque majeur : une faible fréquence : l'homme et la société peuvent être d'autant plus enclins à l'ignorer que les catastrophes sont peu fréquentes; une énorme gravité : nombreuses victimes, dommages importants aux biens et à l'environnement. (Les risques liés aux conflits sont apparentés aux risques majeurs: en effet, dans notre société développée, ils sont caractérisés par ces deux critères). Il faut donc pour qu il existe un Risque Majeur (voir figure 3) qu il y ait à la fois: - un phénomène naturel ou d origine humaine (technologique, biologique ) menaçant: l ALEA (voir figure 1), - des personnes ou des biens menacés par le phénomène: les ENJEUX (voir figure 2). Les conséquences d un Risque majeur sur des enjeux se mesurent en terme de VULNÉRABILITÉ (capacité d un enjeu à être impacté par un aléa). Un aléa sismique en plein désert n'est pas un risque majeur, par contre un séisme à SAN FRANCISCO en est un, car il y a beaucoup d enjeux (humains et matériels). Les inondations catastrophiques, qu elles soient la conséquence de pluies importantes, à l exemple de Vaison-la-Romaine en 1992 (32 morts) ou de la Pologne en 2001, (27 morts millions d euros de pertes) ou d une rupture d ouvrage (digues, barrages ) comme à Malpasset en 1959 (423 morts) sont un autre exemple de risque majeur, où l aléa Inondation entraîne de forts risques sur l enjeu population. Les risques naturels Les risques technologiques 3- les risques de transports collectifs (personnes, matières dangereuses) sont des risques technologiques. On en fait cependant un cas particulier car les enjeux (voir plus bas) varient en fonction de l'endroit où se développe l'accident; 4- les risques de la vie quotidienne (accidents domestiques, accidents de la route ); 5- les risques liés aux conflits (guerres, insurrections ). Les accidents domestiques, de la route, les incendies de faible ampleur font partie des Risques de la vie courante. Seules les trois premières catégories font partie de ce qu'on appelle le risque majeur. * qui résulte de l intervention de l homme EN SAVOIR PLUS : site de l Institut des Risques Majeurs (IRMA) : 6 SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS

6 L inondation: aléa, enjeu, risque graphies/medd-ddpr Fig. 1 aléa Fig. 2 enjeu Fig. 3 risque rupture du barrage de Malpasset (1959) Le sinistre a un coût Le sinistre et son coût Le coût humain et matériel permet de répertorier les risques en 5 Classes, sachant que la qualité des dommages humains peut faire varier l appréciation subjective de l enjeu exemple: enfants au lieu d adultes, personnes vulnérables, personnalités, origines ). Classe Dommages hum ains Dommages matériels 0 - Incident Aucun blessé Moins de 0,3 M 1 - Accident grave 1 à 9 morts Entre 3 M et 30 M 2 - Accident très grave 10 à 99 morts Entre 30 M et 300 M 3 - Catastrophe 100 à 999 morts Entre 300 M et M 4 - Catastrophe majeure morts ou plus M ou plus A contrario, les risques de la vie courante sont caractérisés généralement par une forte fréquence, qui touchent peu de personnes à la fois. C est la plus grosse part des interventions des SP en France: interventions sur l année (-1 %) incendies (-2 %) accidents de circulation (-5 %) secours à victimes (+2 %) risques technologiques (-1 %) opérations diverses (-10 %) chiffres DGSGC Les conditions du retour à la normale : La survenance d un sinistre ou d une catastrophe lié à un risque majeur entraîne une désorganisation de la vie publique, car il a un impact sur tous les secteurs de l activité humaine. La puissance publique a la charge d empêcher ou de maîtriser les crises engendrées et de mettre en œuvre les moyens de sauvegarde et de secours. Elle a aussi la responsabilité du retour à la normale de la vie publique: cela passe par la préservation et la remise en route des réseaux et infrastructures (eau, gaz, électricité, transports, circulation ), la continuité des approvisionnements vitaux (alimentaire, eau potable, produits de première nécessité ), des soins, des secours, de la sûreté, la sécurisation des installations sensibles C est uniquement quand les populations ont retrouvé leurs activités normales et lorsqu elles ont le sentiment qu elles ne sont plus et ne seront plus menacées que l on peut parler de retour à la normale et de fin de crise. "La définition que je donne du risque majeur, c'est la menace sur l'homme et son environnement direct, sur ses installations, la menace dont la gravité est telle que la société se trouve absolument dépassée par l'immensité du désastre" Haroun TAZIEFF SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS 7

7 Les risques de la vie courante Vie courante Chiffres 2010 Source les statistiques des SDIS éd (DGSCGC) Accidents domestiques Les différentes interventions des sapeurs-pompiers Les accidents domestiques : personnes décèdent par an, du fait d accidents domestiques. Ce sont essentiellement des enfants et des personnes âgées. C est d ailleurs la première cause de mortalité chez les jeunes enfants. C est près de 3 fois plus que les accidents de la circulation et 20 fois plus que les accidents du travail. Selon l Enquête Permanente sur les Accidents de la Vie Courante - Années Institut National de Veille Sanitaire: voir également: Les accidents domestiques morts Copyright : la prevention.com La répartition des interventions des sapeurs-pompiers: Comme on peut le voir dans les graphiques ci-dessous, une grande partie des incendies se déroulent d une part dans les habitations, d autre part sur la voie publique (véhicules, mobilier urbain) et dans les zones végétales (bois, forêts, champs). Les secours à personnes sont essentiellement sur les voies publiques, même si une part non négligeable a lieu aux domiciles, souvent en substitution de services médicaux non disponibles. 8 SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS Chiffres 2010 Source : les statistiques des SDIS éd (DGSCGC)

8 1112 L ÉVOLUTION DES RISQUES DANS LE TEMPS Le SDIS de Seine-et-Marne - comme nombre de SDIS en France - a pu observer, ces dernières années, que la typologie des sinistres avait évolué, remettant en cause parfois ses choix humains et techniques. Les sinistres sont en effet globalement plus dangereux en raison de : - l emploi de nouveaux matériaux de synthèse (dérivés d hydrocarbures, produits chlorés ), plus toxiques que les matériaux traditionnels, ce qui implique, en cas de sinistre, des dispositions de lutte et de sécurité plus importantes que par le passé (protections respiratoire et cutanée, mesures d explosimètrie ). - l emploi de structures de construction plus légères, parfois moins résistantes au feu et moins solides (charpentes métalliques (flambage, flèche ), bacs acier, fermettes en bois, panneaux de façades légers comportant des isolants à combustion toxique ). Les sinistres sont devenus également plus difficiles à maîtriser pour des raisons: - de difficultés d accès sécurisation des locaux pour éviter l intrusion, - d absence de gardiennage sur place, remplacé par des centrales de sécurité à distance ce qui peut induire des retards pour l accès au sinistre ), Le fort développement économique de notre département n est pas non plus sans conséquence : - l accroissement de la circulation routière et du transport de produits dangereux, qui entraîne d une part une augmentation des probabilités d accidents (fuite, explosion, incendie de produits, solides, liquides, gazeux) avec possibilités de pollutions de l air et des eaux, et d autre part l embouteillage des voies de circulation gênant pour les secours. - de non-connaissance ou de méconnaissance des activités exercées (forte rotation des activités dans des entrepôts ou cellules loués, flux tendus dans les approvisionnements, changements fréquents de soustraitants ), entraînant donc plus de risques pour les intervenants (un retard à la pénétration dans les locaux peut par exemple induire une extension des foyers, avec éventuellement un confinement dangereux de gaz prêts à exploser à l entrée des sapeurs-pompiers ). Des sinistres plus dangereux des sinistres plus difficiles à maîtriser une circulation routière accrue Évolution annuelle, par modes, du trafic de marchandises ayant son origine et/ou sa destination en IDF (Trafic international exclu) source SITRAM et SNCF En millions de Tonnes Route Eau Fer* ,7 13,9 12,6 13,9 13,4 13,5 14,5 15,1 14,7 13,7 14,2 17,2 18,5 16,9 15,9 14,6 13,7 12,9 13,7 12,8 12,2 9,8 * Fret-SNCF (depuis 2007) - l émergence de nouvelles activités telles que les grands entrepôts de Logistique (un tiers des surfaces de l Ile-de-France se trouve Seine-et- Marne: soit 574 grands entrepôts - chiffres DRIRE 2005), les zones et surfaces d entreposage, les services de messagerie, le transit national et international, liés à la présence d axes routiers importants, les plates-formes intermodales, le transport fluvial, les aéroports - la création ou la transformation des Zones d Activités (1 200 en IDF), qui se trouvent petit à petit incluses dans les périmètres urbains, où se côtoient souvent des activités à risques, des locaux commerciaux, des entreprises de service, des établissements recevant du public tel que des établissements scolaires ou de soins, des habitations, et où les risques de propagation entre établissements, de pollutions aériennes, aquatiques s accroissent en conséquence, (cf. paragraphe 1223 page 39 : les ZAE). de nouvelles activités engage les SDIS à une plus grande vigilance aux évolutions de l urbanisme, de l activité socioéconomique et des risques. SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS 9

9 Des risques à la maison En effet, la totalité des domaines de la vie sont touchés par les risques : Les lieux de vie et de séjour (habitat, maisons de retraite, hôtellerie ), les lieux d échange et de rencontre (Établissements Recevant du Public), les lieux de travail (entreprises, bureaux, commerces ), les moyens de déplacement individuels ou collectifs, l aménagement de l espace (dont l urbanisme). Dans l habitat Le besoin d habitat tant collectif qu individuel accroît la colonisation de l espace rural et semiurbain: On assiste ainsi à un transfert de populations urbaines vers la proche puis la lointaine banlieue, soit par paupérisation (cherté des loyers en ville) soit par besoin d espace (souhait d habitat individuel). - Caractéristiques : Le développement de l habitat est souvent tributaire de la conjonction de plusieurs critères : prix du foncier, existence d un bassin d emploi conséquent (lotissements en périphérie des zones d activité ), existence de transport en commun et d axes routiers (RER, Train, autoroutes, voies rapides), politique de densification urbaine (Loi SRU) et ouverture de zones rurales à l urbanisation, politique de desserrement de l habitat collectif (destruction de HLM) qui entraîne le déplacement de populations précaires vers les zones rurales ou défavorisées. - Effets induits : Ceci s accompagne de nouveaux besoins ou demandes: les nouveaux habitants de banlieues ou de proche province ont un niveau d exigence en matière de sécurité, d assistance, de soins, de loisirs, supérieurs aux habitants d origine : ils transposent en règle générale les services obtenus en site urbain (et particulièrement à Paris) sur leur nouveau lieu de vie. Cela est flagrant pour les exigences de sécurité (ex: délai d intervention des services de sûreté et de secours). Parallèlement, une double conséquence se développe: existence de zones d habitat désertées en journée et présence de personnes seules et isolées (retraités ) : cela a un impact sur l intervention des services de secours en journée, car il est difficile d accéder aux sinistres (locaux fermés) à leur origine (foyer) et de localiser des victimes potentielles. Par contre, l amélioration de l habitat dans certains domaines (chauffage, sécurité ) élève le niveau de sécurité des occupants, quand elle n est pas contrebalancée par l emploi de matériaux trop sommaires ou dangereux qui accroissent le développement des sinistres et la dangerosité pour les impliqués et les sauveteurs. (charpentes en fermettes, murs légers, matériaux de synthèse: PVC ). Autre effet induit non négligeable: l accroissement du trafic routier en campagne ou en zones périurbaines (trajets travail domicile, transport routier ) ajouté à l excentrisme de l habitat allonge les délais d intervention des services de sécurité et de secours, ce qui se traduit par un accroissement du coût pour la collectivité et une sollicitation horaire supérieure pour les intervenants. Urbanisations nouvelles de 1990 à 2003 (image mission SDRIF) 10 SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS

10 Dans les établissements recevant du public - Une des caractéristiques de l urbanisme de l IDF est le déséquilibre historique entre l Est et l Ouest parisien aussi bien en matière de logements, de transport que d activité (47 % des emplois à Paris et dans les Hauts-de-Seine). Le nouveau SDRIF (en fin d élaboration) souhaite corriger ces défauts. Ces dernières années cependant, on a vu se développer des grands ensembles d ERP en Essonne et en Seine-et-Marne: que ce soient des centres commerciaux régionaux, des parcs d attraction, des sites qui associent du bien culturel au bien commercial (aquarium, grandes librairies, multiplexes cinématographiques dans ou à proximité de centres commerciaux) amplifié par l ouverture dominicale de certains sites. À cela s ajoutent l arrivée de nouveaux équipements publics (établissements d enseignement ), la rénovation d équipements publics vieillissants (11 bases de loisirs régionales, équipements sportifs ) et l émergence de grandes manifestations publiques (fêtes musicales, culturelles, commerciales ) qui accroissent l attractivité locale. - Effets induits : Ceci entraîne en contrepartie un accroissement des effectifs des populations concernées en cas de sinistre important, aussi bien par les effets du risque lui-même (panique, secours, évacuation, mise en sécurité) que par ses conséquences sur la vie publique (embouteillage des routes, arrêts des transports, détournement des flux de circulation, interdiction d accès à certains lieux ). Les services de sécurité et de secours sont fortement impliqués, tant par le nombre d impliqués que par la difficulté à se rendre sur les lieux des sinistres pour en évacuer d éventuelles victimes. À cela s ajoute, l exigence supplémentaire des citoyens en matière de prise en charge, de sécurisation qui rend la gestion de ce type d intervention plus complexe. Les équipements commerciaux en Ile-de-France en 2006 (image mission SDRIF) Des risques dans les ERP Définition d un ERP : Tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant sur invitations payantes ou non (article R du Code de la construction et de l habitation). Les établissements sont classés en type et en catégorie qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques. Voir fiche PT - 02 Les Établissements Recevant du Public (ERP) Sur les lieux de travail: ENTREPRISES INDUSTRIE-COMMERCE--- ARTISANAT L activité en Région Ile-de-France est bien évidemment liée à la Capitale, à son attractivité et à ses besoins, ainsi qu à la structure historique des transports (convergence des voies routières et ferrées). Outre le pôle économique de Paris et de sa proche banlieue, les pôles aéroportuaires de Roissy et Orly et le pôle alimentaire de Rungis structurent une grande partie de l activité notamment de logistique, de stockage et conditionnement, de transport et transit, de transformation. L Europe a également ouvert les axes routiers franciliens aux transports internationaux longue distance, même si 50 % du trafic reste interne à la Région, approvisionnement de la Capitale et de la Banlieue (alimentaire, produits finis, carburants, énergies, BTP ): 286 Mt de marchandises (contre 200 MT en 1998) soit 12 % du trafic français. (source Sdrif). l IDF maintient une forte structure de petits commerces (73000) et de PME-PMI à côté d un secteur industriel lourd et parfois dangereux (81 entreprises classées Sévéso). Cependant, 83 % des emplois sont dans le secteur tertiaire (contre 72 % en France) et 42 % spécifiquement dans les emplois de bureaux. Le parc immobilier des bureaux a doublé en 25 ans. Les effets induits par l évolution de la Région ont été dans un premier temps l accroissement des interventions pour secours sur les voies de circulations rapides. Les efforts faits en matière de prévention routière et d équipements routiers tendent à stabiliser les chiffres. Des risques sur les lieux de travail SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS 11

11 Des risques dans l aménagement et l urbanisme Paradoxalement, ce sont les incendies qui en France et en IDF ont le plus fort taux de croissance: +13 % (90000 feux d habitations) et le secours aux victimes (+8 %) sur la voie publique ou à domicile. Les services de secours ont dû adapter leur politique de formation et d équipement en conséquence (engins spécifiques et accroissement de la flotte des véhicules de secours et d assistance aux blessés). Dans l aménagement et l urbanisme La France a une longue tradition de planification u r b a n i s t i q u e. L e s S D A U ( S c h é m a D i r e c t e u r d Aménagement et Urbanisme) auxquels ont succédé les Schémas Directeur avant de disparaître en 2000 (sauf en Île-de-France SDRIF: voir fiche DU - 06) avaient vocation à «fixer les orientations stratégiques du territoire concerné et déterminer, sur le long terme, la destination générale des sols. Il permettait de coordonner les programmes locaux d'urbanisation avec la politique d'aménagement du territoire» (Wikipédia). En 1984, furent mis en place les syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) qui succédaient aux syndicats communautaires d'aménagement (SCA) de ville nouvelle. 5 des 9 SAN créés concernaient l IDF (Cergy- Pontoise, Evry, Saint-Quentin-en-Yvelines, Sénart, Marne-la-Vallée). Ils sont responsables de l'élaboration du schéma directeur, de la gestion des équipements d'intérêt commun et de la délivrance des permis de construire dans les ZAC. Seuls Sénart-en-Essonne, Sénart-Ville Nouvelle, Val d'europe, Val-Maubuée sont restés des SAN en IDF. En 1999, la loi Chevènement simplifiait les regroupements de communes en créant les Établissements Publics de Coopération Intercommunale : EPCI (disparition des districts ), dont les communautés d'agglomération, les communautés de communes et les communautés urbaines. (voir 123: les collectivités et les services publics, p 55). Les communes sont restées le niveau premier de l urbanisme. Les transferts de compétence vers les collectivités territoriales (lois de décentralisation) ont également transféré la responsabilité d anticiper et de faire face aux risques par ces collectivités (routes, établissements scolaires, action sociale, sécurité et secours ). C est donc à travers ces différents niveaux que les risques pour les populations, les biens et l environnement doivent être pris en compte, que ce soit dans le SDRIF, les Schémas de Cohérence Territoriale, les Plans Locaux d Urbanisme, les Cartes Communales et tous les dispositifs existants tels que DTA, PIG, PNR, ZAC* (cf. fiches DU en troisième partie). On verra plus loin comment se déclinent ces risques, leurs effets, leurs conséquences sur la sauvegarde et les secours des populations. Il convient cependant d être attentif à la cohérence entre les différents niveaux d urbanisme et de responsabilité, en évitant en particulier la concurrence entre les collectivités, préjudiciable à une vision raisonnée des risques et de leurs conséquences (ex: inondation ). Les orientations et décisions en matière d urbanisme des Collectivités ont un fort impact sur la politique des secours des Départements, aussi bien en matière de matériels (engins), d Infrastructures (Centres d incendie et de Secours), que de recrutement, formation et spécialisation des personnels: Les SDIS se doivent donc de suivre les évolutions urbanistiques, voir de les anticiper. En savoir plus sur : L île-de-france en chiffres (cf. SDRIF) : Population: 11,4 millions, Surface: km 2, 2 % du territoire, 8 départements, Activité: Entreprises, 1200 Zones d activité, sur ha d emprise foncière, Parc de bureau: 48 millions de m 2 soit 42 % des emplois, (doublé en 25 ans), 21 % de la valeur ajoutée industrielle, 29 % du PIB, Emplois : 6,2 millions de salariés dans établissements employeurs, 22 % des emplois français, 83 % des emplois dans le tertiaire, 47 % à Paris + Hauts-de-Seine Espaces : 2 % du territoire métropolitain, 5.3 millions de logements, 15 % d espaces bâtis, dont 9 % d habitat, 52 % d espace agricole (6540 exploitations), 23 % d espace forestier ha dont ha pour Fontainebleau,: 90 millions de visiteurs, 10 % d autres milieux naturels et parcs, 4 parcs naturels régionaux Équipements : 468 lycées publics pour lycéens et 214 lycées privés pour lycéens, 900 établissements d enseignement supérieur, 19 universités sur 200 sites, lits d hôpitaux, Évolution des trafics routiers en région parisienne 1998 à 2003 (image mission SDRIF) Tourisme : 4000 monuments historiques, 43 zones de protections du patrimoine 1 re destination touristique mondiale Risques : habitants en zone inondable, 82 établissements industriels à risques, la quasitotalité des communes franciliennes e st soumise à risque naturel (inondation, carrières ). 12 SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS

12 LES EFFETS POTENTIELS DES RISQUES Le développement des risques dans ces différents domaines a des effets sur tous les aspects de la société: les aspects humains, matériels, économiques, environnementaux, médiatiques, politiques Il n est pas inutile de les rappeler: Sur les aspects humains: avec des blessures physiques et psychologiques, des pertes de vie humaine pour les personnes directement exposées: à leur domicile, dans leur activités scolaires, professionnelles, sportives ou associatives, mais aussi pour les passants, voisins, visiteurs et pour les agents des services publics intervenant sur les sinistres (sapeurspompiers, forces de l ordre, agents communaux, services de santé ), Sur les aspects matériels : avec la destruction, l altération ou la perte de biens personnels (habitation, véhicule ), industriels (matières premières, stocks, machines-outils informatique, locaux, installations, véhicules de l entreprise ou des livreurs), combustibles, sources d énergie (gaz, fuel, transformateurs, réserves en eau ), ou collectifs (dans les ERP), sur les infrastructures publiques (réseaux électriques, eau, gaz, téléphone, routes, voies ), sur les espaces publics (parcs, bois, plans d eau, centres de loisirs ), Sur les aspects économiques: entraînant: - des mesures de chômage partiel ou total des salariés de l entreprise, des sous-traitants, le détournement de la clientèle ou des fournisseurs vers d autres entreprises, - la perte de marchés pendant l immobilisation, - la perte de réactivité commerciale (due aux difficultés administratives et aux délais de remise en route), - la perte de savoir et de savoir-faire (départ d employés qualifiés vers la concurrence ), - la difficulté de rétablir les liens avec la clientèle, les fournisseurs ou les sous-traitants, notamment en cas de destruction des fichiers informatiques: Selon Mag-securs: 50 % des entreprises qui perdent leurs données informatiques pendant un sinistre, disparaissent dans les 2 ans, 93 % dans les 5 ans (cf.: ceschiffres sont à rapprocher de celui de la CCIP* qui affirme que 70 % des entreprises qui subissent un gros sinistre disparaissent dans les 3 ans, Sur les aspects environnementaux : - avec l altération, la dégradation réversible ou irréversible de l Environnement naturel par les pollutions liquides (hydrocarbures, produits nocifs ou toxiques, eaux d extinction ou de dilution), par les fumées ou gaz toxiques (conséquences sur la végétation, le bâti ), - et parfois avec un fort impact sur le fonctionnement socioéconomique environnant: c est le cas lorsqu il est nécessaire d évacuer ou de confiner les populations à leur domicile, dans des établissements scolaires, dans des ERP (hôtels, centres commerciaux, salles de spectacles), sur les lieux de travail, dans les entreprises avoisinant le sinistre, occasionnant aussi des gênes ou l arrêt des circulations (routière, ferroviaires, aériennes, fluviales), Sur les aspects médiatiques : causant l altération de l image de l entreprise ou de la collectivité sinistrée : on se rappelle par exemple de Total avec le naufrage de l Erika en 1999 ou d Union Carbide avec la fuite d un produit dangereux (Isocyanate de méthyle) à Bhopal (Inde) en 1984, avec parfois, comme ce fut le cas pour Union Carbide, la disparition de la société (rachetée par Dow) ou encore de la ville de Vaison-la-Romaine, à la suite de la crue catastrophique de l Ouvèze en Certaines entreprises ont du prendre des mesures spectaculaires et investir des années dans la communication pour rétablir une image positive de leurs produits (ex: Perrier en 1989 à la suite de la découverte de benzène dans 13 bouteilles, rappel de 72 millions de bouteilles) et éviter la perte d attractivité du public, voir un détournement des commanditaires ou des soustraitants ou des services; c est l exemple d entreprises françaises ou internationales qui ont du mener des campagnes de communication pour réhabiliter leur image, (Perrier, Total, AZF, Union Carbide ) voir changer de raison sociale (Talc Morhange ), voir même disparaître, Sur les aspects politiques: un sinistre peut également impacter l image d une Collectivité ou d un service public, positivement ou négativement, selon que sa responsabilité est engagée, que son aptitude à maîtriser les risques et à lutter contre, à gérer les crises est reconnue ou déniée. Il y a évidemment des conséquences sur le maintien ou pas de l équipe politique en place, sur la crédibilité des dirigeants des collectivités et des administrations à l occasion par exemple de campagnes d information (risques naturels, risques technologiques ), voir même possibilité de suspicion quant à l objectivité et à la probité des acteurs publics, quand des décisions d ordre financier sont à prendre (constructibilité, expropriation, préemption, indemnisations, prise en charge ). Des effets: humains, matériels, économiques, environnementaux, médiatiques, politiques Naufrage de l Erika SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS 13

13 112 - LES RISQUES EN SEINE-ET-MARNE La Seine-et-Marne n est bien sûr pas exempte de certains de ces risques et de leurs conséquences LOCALISATION DES RISQUES EN SEINE-ET-MARNE Les risques courants et majeurs de Seine-et-Marne sont identifiés et analysés par différentes entités et dans différents dispositifs publics départementaux ou locaux. C est le cas du SDIS qui analyse régulièrement les Risques courants et majeurs à travers le Schéma Départemental d Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) et ses mises à jour (voir paragraphe 3123 p 109) pour proposer à son Conseil d administration l ajustement de ses moyens à une meilleure couverture opérationnelle. Les services du préfet et les maires sont chargés par la loi code de l Environnement (art L125) de l information des populations s ur les Risques Majeurs naturels ou technologiques auxquels elles sont susceptibles d être exposées. Pour cela, différents dispositifs départementaux ou locaux y concourent: des dispositifs d information, de concertation et des plans de Prévention. sauvegarde et de protection des populations, des biens et de l environnement. (voir fiche PCS). En outre, sur la ou les communes où une installation SEVESO (soumise à Servitude) se trouve, si des habitations ou d autres activités sont incluses dans leur périmètre d exposition au risque (ou à défaut dans celui du PPI), le préfet met en place une Cellule Locale d Information et de Concertation (CLIC) qui remplacent les CLISS et autres cellules existantes. Nota: Il revient aux services préfectoraux de réaliser des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) et des Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPR) pour chaque risques identifiés (PPRI pour les inondations, PPRIF pour les incendies de Forêts ). Ces Plans sont transmis aux communes. Les vendeurs et acquéreurs de biens immobiliers doivent être informés des zones concernées. Liens entre les différents dispositifs: Le Préfet constitue une Cellule d Analyse des Risques et d Information Préventive (CARIP), qui a pour but d inventorier les risques majeurs du Département (par le biais notamment du SDACR) et d informer les élus locaux des risques sur leurs communes: c est l objet du Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) transmis aux communes et remis à jour en Jusqu en 2004, chaque Maire de commune concernée recevait également un Document Communal Synthétique (DCS) faisant état des risques majeurs recensés concernant sa commune et tous les documents y afférents. Depuis, le DCS a été supprimé et ces informations sont transmises obligatoirement à la commune par les services préfectoraux. La commune doit alors réaliser un Document d Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui reprend les informations reçues du préfet, donne des indications sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde pour faire face à ces risques. Le maire peut s appuyer sur une Cellule Municipale des Risques Majeurs et de la protection de l Environnement (CMRME) pour la réalisation de ce Document. La Loi prévoit que les communes qui sont soumises à un risque majeur identifié dans le DDRM ou dans le champ d un Plan Particulier d Intervention (PPI) doivent réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS); le PCS détermine les mesures immédiates de Le DDRM 77 (édition 2011) Le risque Inondation CARTOGRAPHIE DES RISQUES EN SEINE-ET-MARNE Les cinq risques majeurs potentiels identifiés en Seineet-Marne à travers le DDRM de 2001 étaient: - le risque Inondation, - le risque Feux de Forêts, - le risque Industriel, - le risque Mouvement de terrain, - le risque Nucléaire. Il y faut ajouter néanmoins depuis le risque Sécheresse, conséquence des canicules de ces dernières années, mais aussi les Risques liés aux transports, aux grandes Infrastructures et aux grands rassemblements (raveparty, concerts géants, spectacles historiques ) car ces risques impactent souvent de nombreuses personnes. A - LE RISQUE INONDATION C est essentiellement par le biais des crues des fleuves et rivières que des inondations peuvent avoir lieu dans le Département. Plusieurs types de crues peuvent occasionner en général des inondations: les crues torrentielles (rivières et torrents de montagne; ex: Gaves dans les Pyrénées, l Ouvèze à Vaison-la-Romaine) avec une montée souvent très rapide et très puissante des eaux, et les crues à cinétique lente, occasionnées par des pluies importantes et durables en zones de plaines. Ceci concerne plutôt notre département qui a un réseau hydrographique très développé de 1850 km (dont 10 % de canaux). L aléa «inondation» se manifeste lorsqu une zone 14 SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS

14 est submergée par des hauteurs d eau anormales. Elles sont provoquées par la montée du niveau du cours d eau au-dessus des côtes dites d alerte, l augmentation de son débit, la sortie du lit mineur et l occupation du lit majeur du cours d eau, la saturation des nappes phréatiques et des réseaux d eaux avec souvent une stagnation des eaux sur des étendues importantes (champ d inondation). Dans notre département, les principaux cours d eau concernés sont: - la Marne (57 communes concernées), - le Grand Morin (24 communes), - la Seine (31 communes), - le Loing (13 communes), - l Yonne (6 communes). Leurs crues étant prévisibles, une planification des mesures à prendre pour limiter les effets et mettre en sécurité les personnes et les biens est possible: sur ces communes, le DDRM prescrit la réalisation d un PPR Inondation et d un PCS dans les communes menacées. Quelques facteurs aggravants: - intensité et durée des précipitations et de leur répartition spatiale, surface et pente du bassin versant, absence de couverture végétale et de capacité d absorption du sol, présence ou absence d obstacles à la circulation des eaux, - goudronnage des surfaces d écoulement (rapidité, saturation des réseaux ). Les conséquences du Risque Inondation: Environ personnes habitent dans des secteurs inondables dans le Département. Les conséquences sont de plusieurs types: - humaines: risque de noyade et de blessure, isolement temporaire, évacuations (camping ), - économiques: destructions, détériorations, arrêt ou perturbation des activités et des services publics (transport ) - environnementales: lessivage des sols, pollution par submersion des installations (chimique, bactériologique, ex: station d épurations, cuves, bouleversement des écosystèmes ). Elles freinent également l intervention des secours et des services de sécurité. Crue en Seine-et-Marne Crues historiques: Les crues : Marne, Seine, Loing et Yonne: crue de fréquence centennale, : Marne et Seine, crue de fréquence trentennale, : Grand Morin, crue de fréquence centennale, : Yerres, crue de fréquence cinquentennale, : Seine, crue de fréquence décennale, : Marne, crue de fréquence décennale, : Grand Morin amont, crue de fréquence centennale. SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS 15

15 16 SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS réseau hydrologique et plus hautes eaux connues

16 Les communes soumises au risque Inondation VALLÉE DE LA MARNE (57 communes) : ANNET-SUR-MARNE ARMENTIERES-EN-BRIE CHALIFERT CHAMIGNY CHAMPS-SUR-MARNE CHANGIS-SUR-MARNE CHARMENTRAY CITRY-SUR-MARNE CHELLES CHESSY CONDÉ-SAINTE-LIBIAIRE CONGIS-SUR-THEROUANNE COUILLY-PONT-AUX-DAMES DAMPMART ESBLY FUBLAINES FRESNES-SUR-MARNE GERMIGNY-L'EVÊQUE ISLES-LES-MELDEUSES ISLES-LES-VILLENOY JABLINES JAIGNES JOUARRE LA FERTE-SOUS-JOUARRE LAGNY-SUR-MARNE LESCHES LIZY-SUR-OURCQ LUZANCY MAREUIL-LES-MEAUX MARY-SUR-MARNE MEAUX MERY-SUR-MARNE MONTÉVRAIN MONTRY NANTEUIL-LES-MEAUX NANTEUIL-SUR-MARNE NOISIEL POINCY POMPONNE PRECY-SUR-MARNE REUIL-EN-BRIE SAACY-SUR-MARNE SAINTE-AULDE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES SAMMERON SEPT-SORTS TANCROU THORIGNY-SUR-MARNE TORCY TRILBARDOU TRILPORT USSY-SUR-MARNE VAIRES-SUR-MARNE VARREDDES VIGNELY VILLENOY VALLEE DU LOING (13 communes) BAGNEAUX-SUR-LOING BOURRON-MARLOTTE CHÂTEAU-LANDON DARVAULT EPISY LA GENEVRAYE GREZ-SUR-LOING LA MADELEINE-SUR-LOING MONCOURT-FROMONVILLE MONTIGNY-SUR-LOING NEMOURS SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS SOUPPES-SUR-LOING VALLÉE DU GRAND MORIN (24 communes) : SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN COUILLY-PONT-AUX-DAMES VILLIERS-SUR-MORIN VOULANGIS TIGEAUX DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX CRECY-LA-CHAPELLE MEILLERAY LA CHAPELLE-MOUTILS LESCHEROLLES SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS LA FERTÉ-GAUCHER JOUY-SUR-MORIN SAINT-RÉMY-LA-VANNE SAINT-SIMÉON CHAUFFRYCHAILLY-EN-BRIE BOISSY-LE-CHÂTEL COULOMMIERS MOUROUX POMMEUSE LA CELLE-SUR-MORIN GUÉRARD COUTEVROULT VALLÉE DE LA SEINE (31 communes) AVON BOIS-LE-ROI BOISSETTES BOISSISE-LA-BERTRAND BOISSISE-LE-ROI CHARTRETTES DAMMARIE-LÈS-LYS FONTAINEBLEAU FONTAINE-LE-PORT HÉRICY-SUR-SEINE LIVRY-SUR-SEINE LE MÉE-SUR-SEINE MELUN NANDY LA ROCHETTE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY SAMOIS-SUR-SEINE SAMOREAU SEINE-PORT VAUX-LE-PÉNIL VULAINES-SUR-SEINE CHAMPAGNE-SUR-SEINE ÉCUELLES LA GRANDE-PAROISSE MONTEREAU-FAULT-YONNE MORET-SUR-LOING SAINT-MAMMÈS THOMERY VARENNES-SUR-SEINE VENEUX-LES-SABLONS VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE VALLEE DE L YONNE (6 communes) VARENNES-SUR-SEINE CANNES-ECLUSE MAROLLES-SUR-SEINE LA BROSSE MONTCEAUX BARBEY MISY-SUR-YONNE Communes et populations soumises au risque inondation (2006) SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS 17

17 Le risque feux de forêt B - LE RISQUE FEUX DE FORET La forêt couvre en Seine-et-Marne ha soit 6.85 % du département (75 % de feuillus et 25 % de résineux). Cet espace forestier est composé principalement de la forêt de Fontainebleau ainsi que de nombreux petits massifs boisés publics (forêts régionales, domaniales et communales) ou privées. L Office National des Forêts (ONF) gère environ 60 de ces forêts. Le risque feux de forêt en Seine-et-Marne concerne 3 zones principales: la frange rurale à l est du département (Villefermoy, Sourdun, Jouy, Choqueuse ): composée souvent de futaies de feuillues, peu sensibles à l incendie, ces forêts sont peu fréquentées et se signalent par un réseau de voirie en mauvais état et des accès difficiles pour les secours. Les forêts de la première ceinture verte, au centreouest du département (Armainvilliers, Ferrières, Crécy, Bréviande ): les peuplements forestiers ne sont guère sensibles. Elles se distinguent toutefois des précédentes par des lisières plus urbanisées, une fréquentation par le public nettement supérieure et de nombreuses infrastructures proches qui peuvent être sources de l incendie ou enjeux à protéger (routes à grande circulation, zones industrielles, zones résidentielles ). Le réseau de voirie y est toutefois généralement dense et en bon état. La topographie plane favorise également les déplacements. Les forêts du sud du département (Fontainebleau, Trois Pignons, Nemours, La Commanderie, Nanteau- Poligny ). Ces forêts sont de loin les plus sensibles à l incendie car elles se situent généralement sur des sols sableux secs et filtrants, et se distinguent par l absence de réseau hydrographique. La nature des sols a de surcroît favorisé la formation naturelle de landes ou conduit les forestiers à implanter des résineux seuls capables de valoriser localement des sols maigres. Sur les platières, en raison de l imperméabilité du gré, des tourbières se forment localement. Cette matière organique brute peut être inflammable si elle n est pas détrempée. Elle donne alors lieu à des feux qui sont peu visibles (combustion lente sans flamme) mais peuvent couver longtemps. Les possibilités d accès sont à l image de la fréquentation par le public: très variables. Certains points sont très fréquentés: Barbizon, Franchard, La Dame Jouanne, Les Sables du Cul de Chien Ils correspondent généralement à des sites remarquables proches des voies de circulation ouvertes au public. A contrario, certains sites reculés sont peu accessibles, notamment en raison du relief. Si les dénivelés sont peu importants (de l ordre de 40 m), ils prennent la forme de pentes raides et de chaos rocheux qui interrompent les chemins et entravent la progression à pied. Facteurs aggravants: Le risque incendie de forêt est considéré comme globalement faible, même si les sinistres et leurs développements ne peuvent pas être exclus en raison de difficultés d accès, de progression, d absence locale de réseau hydraulique et de points d eau, de la présence de Anticiper le risque feux de forêt tourbe dans certaines zones susceptibles d entretenir la combustion. D autre part, la fréquentation importante de certains massifs peut générer des difficultés, en cas d incendie, pour mettre en sécurité l ensemble des promeneurs. De même, les massifs proches des zones urbanisés sont plus sensibles au départ de feu et peuvent impliquer des mesures d évacuation, en cas de sinistre. Les conséquences du Risque Feux de Foret : - humaines: risque d asphyxie, brûlures, blessures et décès, - économiques: détériorations, destructions des massifs et/ou des constructions, pertes d exploitation (forêts gérées), coût de replantation, arrêt des activités périphériques, perturbation des services publics (transport ), perte d attractivité, - environnementales : lessivage des sols, bouleversement des écosystèmes, destruction d espèces végétales et animales, Communes soumises au risque feux de forêt (DDRM) Répartition des interventions «feux de chaumes» par commune (2006) Le SDIS 77, en collaboration avec Météo France, l ONF et la DDT met en place des mesures particulières de prévention des risques de feu de forêts pour les saisons estivales. Par convention, Météofrance diffuse chaque jour au CODIS 77 un Indice de risque Feux Météo forêt (IFM), qui identifie le risque du jour sur une échelle chiffrée ouverte ; si l indice IFM est inférieur à 21, le risque est qualifié de faible, s il est compris entre 21 et 30, le risque est moyen, s il est supérieur à 30 : il est identifié comme fort. Cet indice est issu de calculs qui prennent en compte les paramètres atmosphériques suivants : La température, le cumul des précipitations, la force du vent, le taux d humidité et compare avec des données issues de l expérience des années passées. Ceci permet d évaluer la probabilité d un sinistre et sa propagation, en cas d inflammation. Le SDIS adapte son dispositif opérationnel en fonction du niveau de risque : dès que le risque est moyen, les engins et matériels spécialisés sont mis en place dans les CIS, prêts à intervenir ; dès que le risque est fort, le dispositif est renforcé par des moyens supplémentaires en matériels (porteurs d eau ) et de commandement. Par convention avec un prestataire privé, le SDIS peut disposer rapidement d un hélicoptère bombardier d eau. Avant la saison estivale, des entraînements conjoints sont faits en forêt avec les autres services. D autre part, le SDIS dispose de plans spéciaux d intervention (ETARE FO*). * voir paragraphe 2113 p SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS

18 C - LE RISQUE SÉCHERESSE Le Risque sécheresse est identifié depuis les épisodes caniculaires de ces dernières années comme un risque potentiellement grave. Il fait l objet de plans spéciaux dans les départements pour les êtres humains (plan Canicule, voir ci-après page 64), ainsi que de dispositions spécifiques pour les animaux et les exploitations agricoles. En matière de risque majeur naturel, le Risque Sécheresse concerne une grande partie des surfaces céréalières, fourragères et maraîchères du nord, de l est et du sud du département. En cas de fortes chaleurs au moment des moissons, les risques de feux de cultures sur pied et de feux de chaumes sont multipliés. Les origines sont variées: elles peuvent être générées par des engins agricoles (étincelles, points chauds sur les moteurs), accidentelles (mégots ) ou criminelles. Une propagation à des espaces boisés en stress hydrique (déficit en eau de la végétation) est également à envisager. Facteurs aggravants: Une partie du département (Est notamment) ne dispose pas de fortes réserves en eau, ce qui accroît le déficit hydrique des cultures et rend difficile l extinction de feux agricoles. Les organismes professionnels agricoles et la DDT suivent de près la situation, en cas de nécessité, en relation avec les pouvoirs publics et le SDIS. L Indemnisation des catastrophes naturelles Elle est prévue par la loi du 13 juillet 1982, sur le principe de la solidarité nationale (clause des contrats d assurance incendie, biens, véhicules à moteur art L du code des assurances). Les personnes physiques et morales (sauf ÉTAT) en bénéficient. Elle concerne les sinistres dont la cause naturelle est déterminante et dont l intensité est «anormale». Risques couverts : inondations (de plaine, de crue torrentielle, ruissellement en secteur urbain, remontées de nappes ), coulées de boues, phénomènes liés à l action de la mer, mouvements de terrain (effondrements, affaissements, éboulements, chutes de pierre, glissements et coulées associées, lave, mouvements de terrain différentiels dus à la sécheresse et à la réhydrations des sols), avalanches, séismes. Biens garantis (liste non exhaustive) : mobiliers, immobiliers habitations, entreprises, exploitations (y compris récoltes, machines, animaux dans les bâtiments), véhicules terrestres à moteur (cf. circulaire 27 mars 1984). Un arrêté interministériel (Intérieur et Finances) constatant l état de catastrophe naturelle ouvre droit à la garantie. (procédure: voir site : fichedgp1) Le risque sécheresse D - LES RISQUES INDUSTRIELS Le risque industriel est lié à un événement accidentel se produisant sur un site industriel et pouvant entraîner des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l environnement. Il est soit localisé dans des Zones d activité (cf. cartes) soit isolé. Trois grandes familles d installations industrielles existent dans le Département: - les installations de fabrication et transformation (pièces détachées, aéronautique, imprimeries, produits divers ), - les dépôts d hydrocarbures (Total Grandpuits, CCMP à Mitry, EPHS à la Rochette ), - les grands entrepôts, notamment de logistique (ND, Kuehne-Nagel, Ikéa, Castorama ) En pleine expansion, ils représentent 2.4 % des établissements du département (1634, y compris la logistique de transport). Leur surface a été multipliée par 2 en 10 ans, Entre 1998 et 2001, 2.5 millions de m 2 ont été créés, avec une augmentation record de 25 % entre 2004 et La Seine-et-Marne est devenue le premier pôle logistique de France. (40 millions de tonnes de fret/an). Une grande part des surfaces des grands entrepôts est comprise entre et m 2, un entrepôt possède un bâtiment d un seul tenant de m 2. Il est prévu un ensemble de m 2. Ils sont localisés sur la frange ouest du Département et sur les axes rayonnant au départ de Paris. ils évitent aux transporteurs internationaux le passage trop près de Paris et ses embouteillages. Afin de limiter la survenance des sinistres et leurs conséquences, les établissements les plus dangereux sont soumis à une réglementation particulièrement stricte relative aux installations classées pour la protection de l environnement. (ICPE) et sont régulièrement contrôlées par l inspection des installations classées (voir liste page 36 et inspection des ICPE page 66). Les risques encourus: Toutes les installations sont concernées par les risques liés à l activité humaine et matérielle (machines, véhicules, produits ) ou aux dysfonctionnements (électriques, emballement de procédés ). Plus spécifiquement, les dépôts d hydrocarbures sont soumis aux risques liés aux mauvaises manutentions et aux dysfonctionnements des installations (électriques, remplissage, vidange ), comme d ailleurs les silos. Ils peuvent être également des cibles pour des terroristes. Ce sont essentiellement des incendies avec explosion (fort effet de souffle), et risque de propagation entre réservoirs qui sont à craindre, s accompagnant d importantes pollutions atmosphériques. Les entrepôts logistiques peuvent quant à eux être victimes de la grande diversité des produits entreposés (stockages de produits incompatibles entre eux, forts pouvoirs calorifiques), d erreurs de manutentions (élévateurs, chariots, véhicules ) ou de défauts de sécurité (installations de détection défectueuses ). Les surfaces concernées par un sinistre peuvent atteindre plusieurs milliers de mètres carrés si les dispositifs d isolement entre cellules de stockage (portes et murs coupe-feu), de ventilation et d extinction automatique ne sont pas opérants. Les risques industriels SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS 19

19 L Indemnisation des victimes de catastrophes technologiques Elle a été instituée par la loi Risques du 30 juillet 2003 (décret du 28 novembre 2005): Elle a pour objet de réparer les dommages occasionnés par une catastrophe technologique; à savoir quand elle est causée soit par: - une Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE), - soit par le transport d une matière dangereuse, - soit par certaines installations particulières (cf. code minier art 3-1) et que plus de 500 logements ont été rendus inhabitables. Les accidents nucléaires ne sont pas concernés. L implantation des établissements industriels en Seine-et-Marne Biens garantis (liste non exhaustive) : réparation intégrale des dommages aux biens mobiliers (valeurs déclarées aux contrats), réparation des dommages aux biens immobiliers de l habitation principale (plafond défini dans le décret), des dommages des personnes physiques couverts par les garanties incendie, aux biens à usage d habitation, aux véhicules à moteur Un arrêté interministériel (Intérieur, Environnement et Finances) constatant l état de catastrophe technologique ouvre droit à la garantie dans un délai de 15 jours. (procédure: voir site: fichedgp2) Pose de barrage anti-pollution Centre nucléaire de production d électricité de Nogent-sur-Seine (photo EDF) Facteurs aggravants : L existence de zones «mixtes» dans le département (industrie et/ou activité tertiaire et/ou établissements recevant du public et/ou habitations) peut être un facteur aggravant (pollutions atmosphériques, propagation ). A contrario, l implantation d entreprises à risque dans des zones dédiées permet de limiter les risques pour les populations environnantes mais peut entraîner des risques de propagation à des installations voisines (projection de débris enflammés, rayonnement, inflammation de gaz, pollutions ), occasionner un emballement de la situation («effet domino») et générer une crise. Les conséquences du risque industriel: - Humaines: atteintes aux personnes (accidents du travail, brûlures, asphyxies, intoxications, contaminations ). - Matérielles : destructions, détériorations, effondrement, - Économiques et sociales : arrêt ou perturbation de la production, chômage, pertes financières, de clientèle arrêt ou perturbation des activités et des services publics avoisinant (transport, distribution d eau potable ), approvisionnement d autres activités (sous-traitants et clients), - Environnementales : pollutions atmosphériques (fumées, gaz toxiques ), aquatiques (déversement de produits dangereux, eaux d extinction si impossibilité de les endiguer, carburants et fioul de l entreprise ). 20 SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS

20 E - LE RISQUE NUCLÉAIRE Le risque lié aux installations nucléaires n existe en Seineet-Marne que par la proximité de la Centrale électrique de Nogent-sur-Seine (Aube). Six communes sont cependant incluses dans la zone de sécurité (10 kilomètres) autour de la Centrale: Beauchery-saint-Martin, Chalautre-la-Grande, Lechelle, Louan-Villegruis-Fontaine, Melz-sur-Seine, Sourdun. D autre part, les produits radioactifs utilisés dans les installations et les déchets sont transportés par les réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux dans des conteneurs de sécurité. Certaines activités utilisent également des sources radioactives (radiothérapie, mesures de précision) qui peuvent être endommagées dans un accident, perdues ou volées. Il ne faut pas exclure non plus la destruction d une installation lointaine entraînant des pollutions atmosphériques sur le territoire (ex: Tchernobyl). Risques encourus: dispersion ou rejet non maîtrisé de substances radioactives hors de l enceinte de la centrale (gaz, liquide ou solide), incendie, irradiation et contamination des personnels ou des sous-traitants. Les conséquences du risque nucléaire : - Humaines: irradiation (exposition aux rayonnements), contamination externe (peau), interne (inhalation ou ingestion), brûlures, panique, mouvements de foule, - Matérielles: destruction d installation, infrastructures, incendies, - Environnementales: atteinte de l écosystème, pollutions atmosphériques, aquatiques, surfaciques, - Économiques, sociales et politiques : déplacement de population, embouteillage des services de secours et de soins, des services publics. Communes concernées (source SIDPC - DDRM 77) Le risque nucléaire F - LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN Les mouvements de terrain sont les manifestations de déplacements de masses de terrain déstabilisées par des sollicitations : - naturelles, par eau principalement (pluviométrie, dissolution ): gonflement et retrait des sols (argile notamment), coulées de boue - artificielles (exploitation du sous-sol, terrassement, vibrations ) : tassements des sols, glissement de terrain, effondrement, fissurations du bâti. 117 communes sont identifiées dans le DDRM comme «sujette» à ce risque. Elles sont majoritairement situées dans le nord (environs de la Marne), le sud-est et le sud. En outre, 3 communes ont fait l objet d un PPR : Thorigny, Carnetin et Annet sur Marne et il a été prescrit sur 5 autres : Chelles, Cocherel, Villevaudé, Quincy-Voisin et Crégy-les-Meaux. Risques concernés Dans le département, ce sont principalement : - Le risque d effondrement et d éboulement de terrain lié aux mines et carrières souterraines, qu elles soient d origine naturelle ou artificielle (importantes exploitations du gypse du bassin parisien). Un phénomène est à redouter: - Le fontis (effondrement de surface) provoqué par l effondrement en plaques du toit d une galerie en profondeur. Ce phénomène provoque inexorablement la déstabilisation des terrains encaissants supérieurs et remonte petit à petit vers la surface où il finit par percer. Il peut avoir des effets majeurs (engloutissements de zones urbaines, de personnes ), - l effondrement ou l éboulement simple à l intérieur d une carrière, - l asphyxie par manque de ventilation des carrières visitées, - risque de se perdre dans les galeries, - montée rapide des eaux. - Le phénomène de retrait (période sèche) et/ou dégonflement (période humide) des argiles dans le Sud-Est du département. Les conséquences du Risque Mouvement de terrain: - humaines : risque d asphyxie, ensevelissement, d égarement, de blessure et décès, - économiques : détériorations, effondrements de b â t i m e n t s, d e v o i r i e s, d i n f r a s t r u c t u r e s, a r r ê t d approvisionnement en énergies et eau, perturbation des services publics (transport ) et des secours, - environnementales: les sivage des sols, fuite de produits dangereux, (par exemple oléoduc ou gazoduc), destruction d espèces végétales et animales. Le risque Mouvement de terrain Fontis à Villejuif le (effondrement engendré par une ancienne carrière souterraine de gypse) (photo ASEPS) SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS 21

21 La prise en compte des risques majeurs par les communes : Les plans Communaux de Sauvegarde Voir fiche SA - 01 prévu par la loi de modernisation de la Sécurité Civile du 13 août 2004 doivent permettre de faire face localement aux risques majeurs identifiés par le DDRM. Il est obligatoire dès lors qu un PPR est prescrit par le préfet*, ou qu une installation soumise à PPI existe sur la commune : Il revient aux communes citées de mettre rapidement en chantier l élaboration de leur PCS. Toute autre commune peut réaliser, à son initiative un PCS, en considération des risques identifiés dans le DDRM ou d autres risques supposés. *Nota : Les services du préfet établissent par arrêté la liste des PPR devant expressément être réalisés et approuvés, par ordre de priorité. Les risques liés au transport routier G - LES RISQUES LIES AUX TRANSPORTS ET INFRASTRUCTURES Le département, de par son étendue et son développement économique, est parcouru par de vastes réseaux de transport (routiers, ferroviaires, fluviaux ) et d infrastructures (EDF, pipelines ). Quelle que soit la sûreté des installations et des réseaux, des risques inhérents au mode de transport existent. La particularité de ces risques est qu ils ne sont pas cantonnés à un «bassin» puisque mobile et implique donc des mesures de sécurité globales. Le transport routier : Le réseau est le plus important d Île de France: long de plus de km, il comprend: 250 km d autoroutes, 600 km de routes nationales, 4000 km de routes départementales, 6400 km de voies communales, 9500 km de chemins ruraux. Il est caractérisé par une forte augmentation du trafic sur le réseau autoroutier: + 5 % par an sur 5 ans, une augmentation constante du trafic sur les routes nationales et départementales une quasi-saturation de ses infrastructures notamment aux arrivées d agglomération et sur l axe nord-sud (RN 104). L ouverture de l Europe a entraîné un développement des transports internationaux et sans doute l accroissement des risques liés à la fatigue et l état des véhicules. Ce trafic est constitué à la fois de véhicules particuliers, de véhicules de transport collectif routier et de transport de matières: Les Risques liés aux véhicules particuliers : Ce sont essentiellement les atteintes aux personnes, aggravés par le risque incendie et les embouteillages (suraccident créé par l inattention et/ou la vitesse), Les Risques du transport collectif routier (TC): Ils concernent en particulier les autocars: Atteintes corporelles des passagers, incarcération des victimes, incendie, panique, Les Risques du transport de matières dangereuses routier (TMD): Ce sont l incendie, l explosion, les émissions de nuages toxiques, les fuites liquides de produits toxiques, les contaminations et irradiations par des matières radioactives les pollutions. En outre, les accidents de TC et TMD mettant en cause souvent de nombreux véhicules (impliqués ou bloqués), ont un impact sur l acheminement des secours (embouteillage ) et la vie sociale et économique (évacuation, confinement des populations avoisinantes). En Seine-et-Marne - 45 millions de tonnes sont reçues ou émises, - 45 % sont des matériaux de construction, - 1 er pôle logistique de France, - 1 re surface d entrepôt en Ile-de-France 22 SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS

22 Nombre d interventions pour accidents de circulation (2006) Le transport ferroviaire : Le réseau ferré en Seine et Marne comporte 4 types de lignes: les lignes TGV, les grandes lignes, le Transilien et les lignes RER (A, B, D et E) étendues sur 453 kilomètres (hors lignes grandes vitesses) et desservant 81 gares dont 26 gares RER. il peut entraîner: des risques liés au transport de passagers: collisions, créant principalement la panique les mouvements de foule, des risques liés au transport de matières dangereuses ferroviaire : Ce trafic est en augmentation constante. Il emprunte les mêmes lignes que celles utilisées dans le cadre du transport collectif et se fait en général en citernes ferroviaires ou en containers. Les principaux produits transportés sont l ammoniac, l acide sulfurique, le chlore en bouteille, le super carburant, le butane, le propane, le soufre, le pétrole brut, le gas-oil, les peintures, les laques, les vernis, l essence, divers hydrocarbures. Les risques du TMD ferroviaire : Ils sont de même type que ceux du TMD route, avec des accès souvent plus difficiles et des quantités de produits souvent plus importantes. Le chlore toutefois présente la particularité d être uniquement transporté par voies ferrées en grandes capacités (90 ou 120 tonnes généralement). SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS 23 Les risques liés au transport ferroviaire

23 Les risques liés au transport fluvial Le transport fluvial : Le département est largement concerné par le transport fluvial puisqu il est traversé par quatre voies d eaux navigables: - La Marne et son canal latéral sur environ 90 km avec 8 écluses et un tunnel de 330 m (le tunnel de Chalifert) - L Yonne sur environ 16 km, avec 3 écluses, - Le Loing sur environ 34 km, avec 13 écluses; - La Seine sur environ 104 km, On y transporte: des passagers : par bateau-mouche, par bateau de plaisance et par péniche. Ce trafic est relativement constant. - Risques du Transport de passagers : Échouage, abordage, naufrage, incendie à bord, la collision entre deux navires. des matières (TMF), Le trafic fluvial est principalement composé de matériaux de construction, d agroalimentaire, de produits pétroliers et combustibles minéraux dont des matières dangereuses (TMDF). Risques du Transport de Matières Dangereuses Fluvial (TMDF) : Les risques sont essentiellement l abordage, l échouage, le naufrage, l incendie, l explosion pouvant entraîner la libération de gaz toxique e la pollution des eaux. Le réseau fluvial en Seine-et-Marne 24 SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS

24 Les infrastructures de transport et de distribution : Le transport des matières dangereuses par canalisation: Il concerne les hydrocarbures et le gaz : ces canalisations longues parfois de plusieurs centaines de kilomètres sont essentiellement enterrées. Dans le département, plus de 200 communes sont concernées par le réseau de transport de gaz exploité par Gaz de France. L une des causes principales de percement peut résulter d une agression externe de la canalisation (travaux de terrassement surtout, mais on peut imaginer des dégradations volontaires). - Risques des transports des matières dangereuses par canalisation: Le percement peut engendrer un épandage d hydrocarbure (oléoduc) ou une fuite de gaz (gazoduc) constituant ainsi un risque de pollution et/ou d inflammation. Les réseaux de distribution d eau: L'alimentation en eau potable est de la compétence des communes et des syndicats de communes. Le service peut être géré en direct ou confié à une société spécialisée. Les réseaux de distribution d eau ont plusieurs fonctionnalités: - l acheminement d eau potable, aux différents types de consommateurs, - la desserte des activités industrielles et commerciales, - les réseaux incendie publics ou privés. - Risques pour les réseaux et les installations : Ce sont les risques liés aux ruptures de canalisation et au dysfonctionnement des installations: - endogènes: pollution interne, - exogènes: pollutions organiques, bactériologiques, (exemple: eaux d extinction des incendies, fuite de produit toxique, submersion d une station lors d une inondation). - Conséquences principales : - humaines: contaminations, atteintes physiques, - matérielles : fuite, inondations localisées, détérioration d installations, déficit en eau lors des interventions d extinction incendie, - environnementales : déficit en arrosage, - économiques: interruption de l alimentation des activités. Les risques liés aux infrastructures Les réseaux d eau en Seine-et-Marne 340 Ouvrages de captage d'eau (CAP) alimentent le département (dont 23 mélanges de captages). 287 Stations de traitement rendent cette eau potable ; Points de surveillance permettent un suivi de la qualité de l'eau par des prélèvements et analyses réguliers, répartis dans 372 Unités de Distribution ; 71 Syndicats intercommunaux et 201 communes structurent l'alimentation en eau potable du département ; 9 Sociétés de production d'eau et/ou de distribution gèrent une partie des installations de production et de distribution pour le compte de ces syndicats et/ou communes. Liens utiles : Qualité de l eau : eau-potable/eau-potable.html Les gestionnaire des eaux en Seine et Marne en 2009 (source CG77) 99d89b4f-e9bb-4f6d-92d9-a70758ff6cde-gestionnaires-AEP-copie-2.jpg SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS 25

25 Les réseaux de production et de distribution électriques: Le réseau de transport d'électricité : RTE RTE est le gestionnaire du réseau français de transport d'électricité, qu'il exploite, entretient, et développe. Doté du réseau le plus important d'europe, avec kilomètres de circuits de volts à volts et 46 lignes transfrontalières, ainsi que d'une situation géographique centrale, RTE contribue de manière déterminante au développement du marché européen de l'électricité. Entreprise de service public, RTE est garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique français. Il assure un accès équitable à tous les utilisateurs du réseau. Il constitue, au sein du Groupe EDF, une entreprise dont la totale indépendance de gestion et de management est voulue par la loi. Site web: Le réseau de distribution de l'électricité: ERDF Créée le 1er janvier 2008, ERDF Électricité Réseau Distribution France est une société anonyme à conseil de surveillance et directoire. Filiale à 100 % du groupe EDF, elle exploite le réseau de distribution d électricité le plus important en Europe avec 1,2 million de km de lignes 400 volts à volts. ERDF rassemble personnes et dessert 30 millions de clients. Site web: Les risques liés à l électricité : Sous les lignes : prudence Travaux agricoles ou sur des chantiers, élagage, loisir nautiques ou aériens, pêche sont autant d'activités qui vous exposent à des risques si elles sont effectuées à proximité de lignes électriques sans respecter quelques précautions élémentaires. En effet le danger existe non seulement si vous entrez en contact avec une ligne électrique, directement ou par l'intermédiaire d'un instrument, mais aussi si vous en approchez trop près ou pointez un objet dans sa direction : vous pouvez alors provoquer un arc électrique appelé amorçage et vous risquez l'électrocution. il faut donc être prudent et rester à distance, dès lors que l'on se trouve à proximité d'une ligne électrique, que ce soit pour le travail ou les loisirs. Pour toute information complémentaire, contactez votre intermédiaire RTE ou ERDF habituel ou consultez le site web : Pour toute personne trouvée en contact d une ligne électrique ou à proximité, couper le courant et prévenir les sapeurs-pompiers. Réseaux de production et de distribution électriques 26 SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS

26 H - LES RISQUES LIES AUX GRANDS RASSEMBLEMENTS Le propre d un grand rassemblement est de mettre en présence simultanément de nombreuses personnes: les risques sont donc essentiellement liés à la typologie des participants, à leur comportement dans certaines situations et à la localisation de l évènement. Il faut ajouter à cela des facteurs externes ou internes aggravants. - Typologie des rassemblements : - Périodiques : fêtes annuelles, feux d artifices, spectacles historiques; - Exceptionnels : concerts de plein air, sous chapiteau, meetings politiques, religieux, sportifs, - Circonstances : programmées, sauvages ou inopinées (rave-party), en période de tension sociale (manifestations ). - Localisations : bâtiments historiques, installations sportives et culturelles, bases de plein air, parcs d attraction, espaces boisés (Forêt de Fontainebleau), centres-villes historiques, centre commerciaux, voies publiques facteurs aggravants : Alcool, produits stupéfiants, comportements à risque (jets d objets, de fumigènes ), mouvements de foule, panique, non-respect des consignes de sécurité (sous dimensionnement des largeurs de voies d évacuation, sur-remplissage, installations dangereuses, non-respect de la liberté des issues de secours ), incendie, explosion, fuite de gaz ou produit toxique. Conséquences du risque liées aux Grands Rassemblements : - Humaines : blessures, brûlures, malaises, noyades, risques liés aux mouvements de panique (écrasement, piétinement ), - Matérielles : détérioration de biens, incendie, - Sociales et politiques : déplacement de population, violences urbaines, crise publique, - Environnementales: détériorations et pollutions diverses, gène à l arrivée et la circulation des secours. La Seine-et-Marne en chiffres Population: habitants (chiffres 2008, estimation 2011: habitants), répartis sur 514 communes et 43 cantons (recensement 1999). La population du département a doublé en moins de 40 ans. Surface: ha, soit sensiblement la moitié de l'ile-de-france. Ses espaces naturels, surfaces agricoles et boisées, couvrent plus de 80 % de sa surface. Soit 208 habitants/km 2 Administration: 5 arrondissements: Melun, Fontainebleau, Provins, Meaux et Torcy; 43 cantons; 514 communes dont 387 communes rurales, 406 EPCI. Géophysique: 2000 km de cours d'eau et ha de forêts (20 % du territoire de la Seine-et-Marne), les hectares du massif forestier de Fontainebleau reçoivent 17 millions de visites par an. Infrastructures: 320 km d autoroutes, 480 km de routes nationales, 4000 km de routes départementales. Économie: 80 % des réserves en minerais de l'ile-de-france, dont 27 % de la production nationale de gypse, 25 % de la production française de sables siliceux, 12 % de la production française d argile, 25 % de la production nationale de pétrole. 40 % de terres agricoles: hectares utiles (blé, betterave, colza, orges, maïs ). Taux d activité: 56,6 % Entreprises: 18 % de création d entreprises chaque année. Patrimoine: 2 sites classés au Patrimoine mondial de l Humanité (Provins, Fontainebleau), 176 monuments classés. Chiffres: Conseil général Les risques liés aux grands rassemblements SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS 27

27 Carte des lieux attractifs du département (Seine-et-Marne tourisme, Trajectoire, revue de Seine-et-Marne Développement Août 2007) 12 - LES ACTEURS DES RISQUES Toute personne, tout organisme, toute activité est à un moment ou à un autre un acteur des risques, que ce soit parce qu elle en est menacée, parce qu elle les crée ou parce qu elle les combat. La nature humaine tend à vouloir contrer a priori la possibilité d émergence d un risque. C est pour cela que la Société s est structurée pour encadrer les activités, en les empêchant si possible de dégénérer, grâce à des mesures de prévention des risques. Elles doivent cependant être complétées par des dispositions d urgence pour faire face, en cas de survenance, au phénomène (au travers notamment des plans de secours). Lorsque, malheureusement, les sinistres ou les catastrophes sont sur le point d arriver ou arrivent, il faut pouvoir appréhender rapidement les situations et leurs conséquences potentielles pour décider et conduire les actions pertinentes, en s appuyant sur les compétences des différents acteurs afin d éviter l émergence de crises qui peuvent prendre un tour funeste. Devant la complexité des situations et le nombre important d intervenants de divers horizons (publics, privés, associatifs ), il n est pas toujours facile de discerner le rôle et les possibilités de chacun. 28 SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS Il apparaît donc utile de préciser ici, pour chaque acteur des risques, ses domaines d action, ses capacités, ses responsabilités, ses contingences, ses limites, qu il soit : dans les activités de la conception ou de l aménagement, dans le monde de l entreprise, dans les collectivités, les institutions ou les services publics. Il est bon également de mettre en lumière les interactions avec les autres acteurs, dans les différentes circonstances, dispositifs ou instances où ils se retrouvent régulièrement ou occasionnellement. Connaître en outre la vision et l appréciation de chacun sur les risques de son domaine d action, ses priorités, ses enjeux doit permettre une meilleure compréhension réciproque et une collaboration plus fructueuse, en particulier à travers des partenariats sur des enjeux communs ou proches (ex : sécurité dans les entreprises, dans les ERP, sur les routes ). C est l objet des trois chapitres suivants (chapitres 121, 122 et 123), qui ne sont pas limitatifs.

28 121 - LES CONCEPTEURS ET LES AMÉNAGEURS LES MAITRES D ŒUVRE : L activité de maître d œuvre est régie par la Loi n 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par le Code de Déontologie : Le Code s'impose à tout architecte ou société d'architecture ou agréé en architecture; son article 2 précise: La vocation de l architecte est de participer à tout ce qui concerne l acte de bâtir et l aménagement de l espace ; d une manière générale, il exerce la fonction de maître d œuvre. Outre l établissement du projet architectural, l architecte peut participer notamment aux missions suivantes : - aménagement et urbanisme, y compris élaboration de plans; - lotissement; - élaboration de programme ; - préparation des missions nécessaires à l exécution des avant-projets et des projets; - consultation des entreprises, préparation des marchés d entreprises, - coordination et direction des travaux; - assistance aux maîtres d ouvrage ; - conseil et expertise ; - enseignement. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre (voir ci-dessous). L architecte est d autre part le plus pertinent pour assister le maître de l ouvrage sur la maintenance dans le temps des constructions : il convient en effet, de raisonner en coût global des bâtiments et pas seulement sur le coût de construction, c est-à-dire envisager les coûts postérieurs, tels que les ravalements, l entretien, la mise à niveau et le renouvellement des équipements, des réseaux, des toitures Les principales obligations de l architecte (source : - à l égard du client: Tout engagement professionnel de l architecte doit faire l objet d un contrat écrit préalable, définissant la nature et l étendue de ses missions ainsi que les modalités de sa rémunération. Il doit faire connaître préalablement à tout engagement les liens d intérêt personnel et professionnel qu il entretient avec toute personne physique ou morale ayant une activité liée directement ou indirectement à la construction. - à l égard des confrères: Les architectes entretiennent entre eux des liens confraternels. Sont ainsi interdits les actes de concurrence déloyale, de discrédit ou de plagiat. Tout projet architectural doit comporter la signature de tous les architectes qui ont contribué à son élaboration et à sa finalité. Un architecte qui n a pas participé à l élaboration d un projet ne peut en aucun cas y apposer sa signature, ni prétendre à une rémunération à ce titre. - Les règles personnelles: Lorsqu un architecte exerce des activités de nature différente, elles doivent être parfaitement distinctes, indépendantes et de notoriété publique. - Les devoirs de l architecte: - Le devoir de conseil: L architecte est tenu à une obligation générale de conseil durant l exécution de sa mission. Outre des avis et des conseils, l architecte doit fournir à son client les explications nécessaires à la compréhension et à l appréciation des services qu il lui rend. Il doit ainsi signaler tous les risques et inconvénients que présente le projet de construction. - Le respect des règles de l art L architecte s engage à exercer sa mission conformément aux règles de l art qui comprennent l ensemble de la réglementation et de la pratique en vigueur au moment de l exécution des études ou des travaux. La connaissance et le respect des règles de construction des bâtiments d habitation prévues par l article L du code de l urbanisme s imposent aux architectes. Terminologie : Maître de l ouvrage: personne physique ou morale pour qui sont réalisés les travaux. Maître d œuvre : personne qui conçoit et réalise un ouvrage pour le compte du Maître de l ouvrage. il peut s agir d un architecte, d un agréé en architecture, d un bureau d étude ou d un constructeur. Architecte : (du grec arkhitektôn qui signifie «maître charpentier») personne dont le métier est de concevoir (par le dessin de plans) et de faire construire des bâtiments. C est le maître d œuvre par définition. Les diplômes d'architecte: Architecte diplômé par le Gouvernement (DPLG), Architecte diplômé de l'école spéciale d'architecture (DESA), Architecte diplômé de l'école nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (ENSAIS). Agréé en architecture: une expérience confirmée dans les professions d'économiste du bâtiment ou de dessinateur permet l'accès au titre "d'agréé en architecture". Société d architecture: les architectes peuvent constituer entre eux et avec d autres professionnels, des sociétés d architecture qui sont soumises à des règles issues d une part du droit des sociétés et d autre part des dispositions de la loi du 3 janvier 1977 sur l architecture et de ses décrets d application. Elle a pour objet l exercice de la profession d architecte. Même lorsque leur forme est commerciale, leur objet demeure civil ; à ce titre, elles ne peuvent avoir pour objet annexe notamment l exercice d activités immobilières, commerciales ou financières (SCP, SARL, EURL, SA, SCOP ). Références: Loi n 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, complétée par le décret n du 28 décembre 1977, et plusieurs fois modifiée, unifie et réglemente dans le détail la profession d'architecte. Elle définit aussi les cas où le recours à un architecte est obligatoire (cf. ci-après). Les maîtres d œuvre Les maîtres de l ouvrage SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS 29

29 L architecte L architecte, les statuts possibles: À titre individuel, sous forme libérale, - en qualité d associé de société d architecture, - en qualité de salarié d architecte ou de société d architecture, - en qualité de fonctionnaire ou d agent public, - en qualité de salarié d organismes d études exerçant leurs activités pour le compte de l État ou des collectivités locales dans le domaine de l aménagement et de l urbanisme, - en qualité de salarié ou d associé d une personne physique ou morale édifiant des constructions pour son propre et exclusif usage et n ayant pas pour activité l étude de projets, le financement, la construction, la restauration, la vente ou la location d immeubles, ou l achat ou la vente de terrains ou de matériaux et éléments de construction, - en qualité de salarié d une société d intérêt collectif agricole d habitat rural. Les missions confiées aux maîtres d'œuvre sont généralement de trois types: - concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans, - élaborer les documents techniques, coordonner les travaux et assister le maître de l'ouvrage dans ses relations avec les entreprises. Elles se décomposent en 11 phases principales: 1- Esquisse : ESQ 2- Études d Avant-Projet Sommaire : APS 3- Études d Avant-Projet Définitif : APD 4- Dossier de Permis de Construire : DPC 5- Études de projet de conception générale : PRO 6- Dossier de Consultation des Entreprises: DCE 7- Assistance Contrôle des Travaux : ACT 8- Direction de l Exécution des Travaux : DET 9- Assistance aux Opérations de Réception : AOR 10- Dossier des Ouvrages Exécutés : DOE 11- Garantie de Parfait Achèvement : GPA Une mission complète comprend toutes ces phases pour plus de détails: voir fiche AA 02 et Décret n du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le recours à l architecte est obligatoire pour: - le changement de destination avec ou sans extension, si le changement entraîne un dépassement du seuil légal. - l extension d'une habitation : quelque soit la taille de l'habitation initiale ou celle de l'extension, si la surface totale dépasse 170 m 2 de SHON*. * *SHOB : La surface hors œuvre brute des constructions est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau, des surfaces des toituresterrasses, des balcons ou loggias et des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée, auxquelles s ajoutent l épaisseur des murs et des cloisons, y compris les combles et sous-sols, aménageables ou non, les balcons, les loggias et toitures-terrasses; non compris les éléments ne constituant pas de surface de plancher, comme les terrasses non couvertes de plainpied avec le rez-de-chaussée, les saillies à caractère décoratif, les vides (trémies d'ascenseur ou d'escalier, rampes d'accès). *SHON: La surface hors œuvre nette est égale à la surface hors œuvre brute, (SHOB) à laquelle il convient de faire les déductions suivantes: - surfaces des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (notamment hauteur sous plafond ou sous toiture inférieure à 1,80 m), - surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez-de-chaussée, - surfaces affectées à l'usage de cave dès lors qu'il n'y a pas d'ouverture sur l'extérieur autre que celles destinées à l'aération, - surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage), - surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole, - surface égale à 5 % de la SHON affectée à l'habitation (déduction forfaitaire relative à l'isolation des locaux), déduction spécifique aux opérations de réfection des immeubles d'habitation dans la limite de 5 m 2 par logement pour des travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène. (extrait Encyclopédie L architecte et les risques La maîtrise des risques L exercice du métier d architecte a beaucoup évolué dans les dernières décennies : l exercice en microstructures s est répandu, remplaçant souvent l exercice individuel ou en grosses structures (agences et cabinets). Ces microstructures doivent maintenant prendre en compte des aspects très diversifiés de la maîtrise d œuvre, qui dépassent la simple conduite de projet : Deux concepts fondamentaux ont en particulier émergé en quelques années : - la «durabilité des bâtiments», - la «maîtrise d usage du bâtiment». - la «durabilité des bâtiments» fait référence à la maintenance dans le temps du bâtiment, à sa pérennité et à la destination de ses composants, en fin de vie. Il revient à l architecte de sensibiliser très tôt, dans l élaboration du projet, le maître de l ouvrage à l intégration au coût global de la construction des différents coûts situés en aval de la construction : les coûts de maintenance (ravalement, remplacements des équipements, sécurité, mise à niveaux des réseaux ), coûts liés aux choix économiques (fluides de chauffage, consommables ) coûts de recyclage des matériaux en fin de vie et de remise en état des lieux. On rejoint là les préoccupations actuelles du développement durable et les démarches Hygiène- Qualité-Sécurité-Environnement. - la «maîtrise d usage du bâtiment» s appuie sur la prise en compte non seulement des souhaits du maître de l ouvrage mais également de ceux de l utilisateur de l ouvrage, ce qui est parfois différent, voire contradictoire. C est par exemple l intégration des préoccupations en matière de sécurité et d accessibilité des personnes de toutes conditions (âgées, handicapées, en bas âge ) dans les ensembles de bâtiments, des notions de commodité et de sécurité des déplacements piétonniers ou routiers, de proximité de commerces et d équipement dans les lotissements Ces préoccupations ont une incidence très forte sur la maîtrise des risques pour les personnes et leur environnement, qu ils soient immédiats (sécurité incendie, accident aux personnes, sûreté des personnes ) ou différés (vieillissement et dangerosité des matériaux, des structures, des équipements ). 30 SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS

30 LA RÉFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE (cf. fiche AA 02) Le permis de construire De nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1 er octobre 2007 en matière d autorisations d urbanisme. Elles ont pour but de simplifier les autorisations d occupation et d utilisation des sols, régies jusque-là par 11 régimes différents d autorisation: les permis de construire, de démolir, les autorisations pour installations et travaux divers, d aménager un terrain de camping, de stationnement des caravanes, d aménager un parc résidentiel de loisirs, de coupe et d abattage d arbres, de lotir, autorisations spéciales de travaux dans les secteurs sauvegardés, spéciales de travaux dans les périmètres de restauration immobilière, les déclarations de travaux, de clôture, en cas de division de terrain non soumise à autorisation de lotir, en cas de division de terrain non destinée à l implantation de bâtiments, de création d un terrain de camping pour moins de 6 tentes ou de 20 campeurs. Elles sont remplacées par: 3 permis : - permis de construire, - permis d aménager, - permis de démolir, une déclaration préalable. Les nouveaux principes de base sont: - pour les travaux neufs : obligation de permis de construire sauf liste exhaustive de constructions soumises à simple déclaration ou dispensées, - pour travaux sur constructions existantes : dispensés de formalités, sauf celles listées ayant obligation de permis de construire ou de simple déclaration préalable, - pour travaux d aménagement : dispensés de formalités sauf ceux listés, ayant obligation de permis d aménager ou de simple déclaration préalable, - pour travaux de démolition: permis de démolir que dans les secteurs protégés (sauvegardés, périmètres des monuments historiques, ZZPAUP) et secteurs imposés par certaines communes (PLU). Le maître de l ouvrage et les risques : Le maître de l ouvrage doit se conformer à l Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation et à l article R 115 du Code de l Urbanisme (refus de permis de construire si le terrain n est pas desservi par des voies publiques ou privées (...) et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l utilisation des engins de lutte contre l incendie ). Il revient au maître de l ouvrage de s assurer avant dépôt de permis de construire que ces dispositions sont bien conformes LES AMÉNAGEURS PUBLICS ET PRIVÉS Sans rentrer dans le détail des différentes possibilités d aménagement, il est bon de rappeler que les grosses opérations d aménagement des collectivités et de l État sont encadrées par des dispositions du Code de l Urbanisme (livre troisième). La principale possibilité est la création de ZAC. Les travaux peuvent être menés, sous certaines conditions, aussi bien par des aménageurs publics que privés. A - LES AMÉNAGEURS PUBLICS Les communes, les EPCI, le Département, la Région, l OPAC* et l État (dans un périmètre d intérêt national*) ont la possibilité de mener des opérations d aménagement grâce à la création de Zone d Aménagement Concerté (ZAC) (cf. fiche DU-07). La loi (art L du Code de l Urbanisme) autorise la création de ZAC pour l aménagement et l équipement de terrains (...) en vue de les céder ou de les concéder à des utilisateurs publics ou privés. Les terrains doivent être destinés à des constructions à usage d habitation, de commerce, d industrie, de services, d installations et d équipements collectifs publics et privés. La ZAC doit avoir un but d intérêt public. Les règles d urbanisme de la ZAC sont intégrées aux PLU : ce sont donc les règles de la ZAC qui sont prioritairement applicables dans la Zone concernée. Dans la pratique, une agence foncière signe une convention d aménagement ou un mandat avec la collectivité ; elle assure la conduite des procédures d urbanisme et la mise au point du dossier d'aménagement de ZAC; elle réalise ensuite les travaux de viabilité de l'aménagement de ZAC (création des espaces publics ) et assure la commercialisation des charges foncières auprès des promoteurs sur la base d'un cahier des charges validé par la collectivité. Les promoteurs réalisent les constructions et la commercialisation. Pour les villes nouvelles (cf. paragraphe 1231, p. 56), les SAN c o n f i e n t à u n Établissement Public d Aménagement (EPA) la mission de mener à bien les opérations d aménagement. Les EPA conçoivent les divers projets urbains et parcs d activité, acquièrent, aménagent, viabilisent les terrains et les commercialisent auprès des utilisateurs : promoteurs immobiliers, entreprises, particuliers, commerçants Un aménageur public: Aménagement 77 Aménagement 77 est une Société Anonyme d'économie Mixte d'aménagement, dont les deux principaux actionnaires sont le Conseil général de Seine-et-Marne et la Caisse des dépôts et Consignations. Elle réunit les compétences techniques nécessaires au développement des projets des collectivités locales du Département. Elle intervient en qualité d'aménageur dans les domaines tels que la construction d'équipements publics de développement économique, la restructuration urbaine, le 56 rue Dajot MELUN BP 34 Tél.: Fax: contact@amenagement77.fr SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS Les aménageurs publics 31

31 Les aménageurs privés Les risques pour les concepteurs et aménageurs B - LES AMÉNAGEURS PRIVÉS Le Code de l Urbanisme (cf. art L.300-4) permet depuis 1985 à l État, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de confier l étude et la réalisation d opérations d aménagement à toute personne publique ou privée. Depuis 2005, les conventions d aménagement, sont dénommées «concessions d aménagement». Les concessionnaires privés exercent les mêmes missions que les concessionnaires publics et peuvent bénéficier des mêmes prérogatives de puissance publique. «Ils assurent la maîtrise d ouvrage des travaux et équipements prévus dans la concession ainsi que la réalisation des études nécessaires. Ils peuvent être chargés par le concédant d acquérir les biens nécessaires à la réalisation de l opération, y compris, le cas échéant, LES RISQUES ENCOURUS PAR LES CONCEPTEURS ET AMÉNAGEURS L acte de création, que ce soit en matière d urbanisme, de construction, de rénovation ou de réhabilitation, comporte des risques, tant pour le créateur, les exécutants, les destinataires ou les usagers, l environnement humain et matériel, pour la société au sens large. On peut voir ces risques sous plusieurs aspects: - les risques contre lesquels on lutte ou que l on veut limiter, - les risques que l on fait courir par l action de création aux autres comme à soi-même. dans l acte d Urbanisme (voir pour plus de détail dans la partie consacrée aux Collectivités), les décideurs et les aménageurs chargés d élaborer et réaliser doivent prendre en compte : - les risques potentiels ou avérés pour les populations concernées et leur environnement : risques de la vie courante (circulation, incendie ) risques majeurs (inondations, proximités d installations dangereuses), - les risques qu ils peuvent éventuellement créer par les nouvelles activités (danger, pollutions ), - les moyens pour limiter les risques et y faire face en cas de survenance (installations, infrastructures, voies de desserte, équipements hydrauliques, aménagements de sécurité, signalétique ), dans la maîtrise d œuvre, l architecte est confronté: - lors de l élaboration: aux risques courants (application des règles de sécurité, de construction ), aux risques majeurs (prise en compte des risques identifiés dans les documents d urbanisme PLU, CC ) dans les documents d information des populations (DICRIM ), dans les plans publics (PPR, PPRT ), dans les normes constructives (NEV*, anti-sismiques ), aux risques environnementaux (choix des matériaux, des fluides, des technologies ), aux risques économiques (adaptation des constructions aux contraintes climatiques: opportunités des choix ) et aux risques juridiques qui en découlent, en cas d inobservance ou de faute, (cf. www, anil.fr). - au cours des chantiers: aux risques humains (accidents et sinistres, application du code du travail, des règles d hygiène et de sécurité ), aux risques matériels (mauvaise exécution ou direction de chantier, mauvais choix de techniques ou de matériaux, mauvaise estimation des résistances (sols )) ou sollicitations (matériaux ), risque par voie d expropriation et de préemption. Enfin, ils procèdent à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l intérieur du périmètre de la concession». La participation financière d une collectivité territoriale concédante doit être approuvée par son organe délibérant. Le contrat, dénommé «traité de concession d aménagement», doit obligatoirement préciser: - son objet, sa durée et les conditions dans lesquelles il peut être éventuellement prorogé ou modifié, - les conditions de rachat, de résiliation ou de déchéance par le concédant ainsi qu éventuellement, les conditions et les modalités d indemnisation du concessionnaire, - les obligations imposées aux seules concessions prévoyant une participation du concédant au coût de l opération. environnemental (rupture de canalisation, pollutions ) risque juridique (responsabilité en cas de carence dans le suivi du chantier et inobservance des obligations et règles ), - à réception des chantiers et après: aux risques matériels et humains si non conformité aux règles (construction, électricité, gaz ), au risque juridique : application des garanties annuelles (obligation de parfait achèvement), biennales (bon fonctionnement), décennales (dommages et malfaçons compromettant la solidité de la construction ou rendant impropre l usage) si cela est dû à une erreur de conception.certains de ces risques peuvent être limités ou évités par plusieurs biais : - à l occasion d échanges institutionnels: participation aux différentes instances d urbanisme : élaboration ou révision des POS et PLU, CC où collectivités, services de l État, aménageurs, représentants des maîtres d œuvre (ordre, syndicat), sont associés, élaboration des SCOT (idem), aux CLIC (en cas de risque majeur), lors des enquêtes liées aux Plans de prévention des risques naturels ou technologiques, aux PPI, par la prise de connaissance des documents d information des populations (DICRIM ) et documents prescriptifs (PIG, DTA, CPN ). - par la participation à la mise en place des mesures de sauvegarde (élaboration ou révision des Plans ORSEC et des PCS ), - par la consultation des services participant à l application et au contrôle de la réglementation (services communaux, DDT, DRIEE, DDPP ). En règle générale, l anticipation permet d éviter les situations irrémédiables (avis défavorables ou interdictions de construire, de lotir, d aménager) ou coûteuses (réaménagement, destruction, reconstruction, modifications importantes). En outre, la participation à des actions communes ou partenariales (campagnes de sécurité ciblées ) peut notablement faire baisser l exposition aux risques : sur les chantiers (équipements de sécurité, conduites dangereuses, alcoolisme ) lors des déplacements routiers (collaborateurs, ouvriers, artisans ), dans les ERP, dans les habitations (risques domestiques), dans les établissements scolaires, dans les entreprises et sur les autres lieux de travail Un exemple, la réalisation d un Établissement Recevant du Public (ERP) Un écueil important est souvent relevé par les services instructeurs (le SDIS la plupart du temps) : Lors de l élaboration du projet, il arrive que des projets présentés en commission de sécurité reçoivent un avis défavorable sur des dispositions non conformes aux règlements de sécurité. Bien souvent, ces dispositions ne figuraient pas sur les documents présentés à l étude du SDIS : la non connaissance par le SDIS ou par un autre service instructeur d éléments non visibles ou cachés ne permet pas pour autant au pétitionnaire de passer outre : il revient en effet à celui-ci de signaler au service instructeur les dispositions qui peuvent poser problèmes afin qu elles soient étudiées ensemble. Une rencontre préalable, en toute transparence, permet en amont d envisager des solutions ou de solliciter quand cela est possible des mesures dérogatoires ou compensatoires. Le SDIS a institué dans ses Groupements (pour les 2 à 5 catégories) et à son État-major (pour les 1 catégories) un jour de réception des pétitionnaires (cf. coordonnées Voir fiche PT - 01) 32 SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS

32 122 - LE MONDE DE L ENTREPRISE LES ENTREPRISES Répartition des salariés par départements dans la Grande Couronne (entreprises de 20 salariés et plus) Qu est ce qu une entreprise? Une entreprise est une structure économique et sociale comprenant une ou plusieurs personnes et travaillant de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients ( ) dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole). (wikipedia) On différencie communément les grandes entreprises (GE) des Petites et moyennes entreprises (PME). Pour l Europe, une grande entreprise a un effectif supérieur à 250 personnes et un chiffre d affaire de plus de 50 millions d euros, une moyenne entreprise a un effectif inférieur à 250 personnes et un chiffre d'affaires maximal de 50 millions d'euros, une petite entreprise a un effectif inférieur à 50 personnes et un chiffre d'affaires de moins de 10 millions d'euros, une micro entreprise a un effectif inférieur à 10 personnes et un chiffre d'affaires n'excédant pas 2 millions d'euros. On utilise en France l expression de Très Petite Entreprise (TPE) pour les entreprises de moins de 20 salariés. Répartition des établissements dans la grande couronne (20 salariés et plus) Les entreprises Les effectifs des grandes entreprises en Seine-et-Marne Les grandes entreprises représentent environ 1 % du nombre total des entreprises, les PME 99 % (dont 92 % de TPE et 7 % de PE). La Seine-et-Marne malgré sa grande surface, se caractérise dans la grande couronne de la Région Ilede-France par son faible pourcentage de Grandes Entreprises: 18 % contre 21 %, 23 % et 38 % pour l Essonne, le Val d Oise et les Yvelines. Pourtant, le Département a un nombre d établissements de + de 20 personnes supérieur aux 3 autres départements (29 % de la grande couronne contre 22 %, 23 % et 26 %) mais ces entreprises emploient moins de salariés (que 21 %). C est donc essentiellement des entreprises de peu de salariés à quelques dizaines de salariés qui sont installées dans le département Répartition des établissements de 500 salariés et plus (Insee) dans la Grande Couronne SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS 33

33 Les activités LES ACTIVITÉS Les grosses entreprises de Seine-et-Marne: Alors que la petite couronne de Paris et Paris sont plus axés sur la haute technologie (matériel de mesure et de contrôle, composants électroniques, matériels électriques ) et l administration d entreprise, les secteurs de pointe de la Seineet-Marne se maintiennent dans ses secteurs traditionnels : l aéronautique, les métaux, l imprimerie, le verre et les plastiques. Les autres entreprises: La majorité des emplois se situe dans le secteur des services (56,4 %) avec en particulier un fort secteur de service aux entreprises (15 %) dans lequel la logistique se développe puissamment. C est le secteur de la construction (5,3 %) qui maintient l industrie seine-et-marnaise (15 %) ; vient ensuite le secteur tertiaire et notamment le secteur de l éducation, de la santé, de l action sociale (13 %), le département ayant une croissance démographique supérieure à la moyenne. On compte établissements dans le département: Établissements industriels ou non de toutes tailles appartenant à une entreprise industrielle (hors énergie) de 20 personnes ou plus (2009) Construction aéronautique et spatiale (n.c. ateliers indus. de l'aéronautique) 15,3 % Services industriels du travail des métaux 6,3 % Édition, imprimerie, reproduction 7,4 % Fabrication de verre et d'articles en verre 4,6 % Fabrication de matériel électrique 4,6 % les entreprises par secteur 2010 ( Panorama-de-la-Seine-et-Marne/Chiffres-cles) Répartition des entreprises par activité 2010 (source CCI) Répartition des entreprises par activités 34 SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS

34 IMPLANTATION EN SEINE-ET-MARNE : L activité en Seine-et-Marne était liée traditionnellement aux voies de circulations qu elles soient routières ou fluviales. Les dernières décennies ont rapproché l activité des pôles nationaux et régionaux que sont Paris, les aéroports d Orly et Roissy, le MIN de Rungis. La création des Villes nouvelles a diversifié cette concentration, notamment autour de l activité commerciale (centres régionaux), des nouveaux axes de circulation ou de leur changement de gabarit. Ce sont les zones de Sénart, Marne-la-Vallée et Mitry-Mory qui ont le plus bénéficié du développement, avec en particulier l émergement des activités d entreposage liées à la logistique industrielle et commerciale (voir ciaprès p. 38). Certaines installations - et pas seulement industrielles - sont soumises à des règles et obligations particulières en raison des risques que font courir leurs activités à l environnement au sens large : c est l objet de la réglementation des Installations Classées pour l environnement (ICPE): Le Code de l Environnement précise que «les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, Les ICPE soumises à Autorisation : Ce sont les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts ci-joints. L'autorisation ne peut être accordée que si ces dangers ou inconvénients peuvent être prévenus par des mesures que spécifie l'arrêté préfectoral. Une étude de dangers précise les risques auxquels l'installation peut exposer, directement ou indirectement, ces intérêts en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'installation. Il peut être demandé une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu'elle explicite. La délivrance de l'autorisation, pour ces installations, peut être subordonnée notamment à leur éloignement des habitations, immeubles habituellement occupés par des tiers, établissements recevant du public, cours d'eau, voies de communication, captages d'eau, ou des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers. soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique (...), les «exploitations de carrières au sens des articles 1 er et 4 du code minier» sont soumises «à autorisation ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation». Une nomenclature établie par décret en Conseil d'état classe en catégories les différentes activités. Leurs implantations Le nouveau régime d enregistrement Le nouveau régime d enregistrement Depuis le 14 avril 2010, un nouveau régime a été inclus dans les ICPE (cf ordonnance du 11 juin 2009) : le régime d enregistrement. Jusqu à lors, les installations classées relevaient soit du régime de déclaration, soit du régime d autorisation. L expérience a montré que l instruction des demandes d autorisation, procédure longue et complexe tant pour l entreprise que pour l administration, conduisait à prendre dans de nombreux cas des prescriptions qui auraient quasiment pu être énoncées en amont de l étude d impact, de l étude de dangers et de la procédure d enquête publique. Il est ainsi apparu, que pour un nombre significatif de demandes d autorisation, des prescriptions générales, élaborées au niveau national, auraient pu s appliquer avec la même efficacité. C est ce qui a conduit l administration en charge des installations classées à créer un régime intermédiaire d autorisation simplifiée, dit régime d enregistrement. Les collectivités locales concernées ainsi que le public sont consultés sur ces demandes d enregistrement, sous une forme simplifiée et modernisée, grâce à l utilisation des technologies de l information. Au vu des éléments du dossier, le préfet a la possibilité d enregistrer l installation, de fixer au besoin les prescriptions complémentaires qui seraient nécessaires au niveau local, de demander l organisation d une enquête publique en cas de sensibilité environnementale particulière ou de refuser l enregistrement. Le processus doit avoir un délai réduit de 5 mois maximum. SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS 35

35 La Directive Seveso 2 N 96/82 du 9 décembre 1996 (JOCE 14 janvier 1997) Elle remplace la directive 82/501 du 24 juin 82 dite Seveso 1. Elle établit 2 seuils: - Seuil bas : établissements à risque (annexe I, parties I et II, colonne 2), - Seuil haut : établissements à haut risque (annexe I, parties I et II, colonne 3), dit également AS: A Servitude. Elle concerne 2 catégories: - des substances désignées nominativement (partie I) des catégories de substances (partie II, classement de 1 à 10 ~Onu). Elle exclut : - les établissements et les installations militaires, - les dangers liés au rayonnement ionisant le transport et le stockage temporaire par route, rail, voies navigables, maritimes, air, triages - les pipelines et stations de pompage, - les mines, carrières, forages, les décharges de déchets. Les obligations de l exploitant : - pour les Seuils bas (art 6 et 7),. notification à l autorité compétente: pour les nouveaux établissements : avant début de la construction, établissements existants: délai 1 an,. références/coordonnées de l exploitant,. substances concernées,. quantités et formes,. activités,. environnement immédiat,. en cas d accroissement des stocks,. si fermeture,. rédiger un document définissant la politique de prévention des accidents majeurs (hommes, environnement, système de gestion du risque). - Pour les Seuils hauts (art 9),. Présenter un rapport de sécurité, - Politique de prévention des accidents majeurs, - Système de gestion de la sécurité, - Identification des dangers des accidents majeurs + mesures prises, - Fiabilité des installations, exploitation, entretien, - Plan d urgence interne + éléments pour établir plans d urgence externe, - Informations pour les autorités permettant d évaluer les possibilités implantation de nouvelles activités à proximité, - Inventaires des substances dangereuses,. Le rapport est examiné par les autorités qui notifient leur refus ou accord,. Obligations tous les 5 ans ou si changements d exploitation. 36 SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS

36 Commune Installation 1 Bagneaux sur Loing AIR LIQUIDE 2 Brie Comte Robert HEPPNER 3 Châtres EDISSIMO 4 Chelles GAZ ENERGIE DISTRIBUTION 5 Dammarie-les-Lys COOPER 6 Fontenay-Trésigny FM LOGISTIC 7 Lieusaint UNIVAR 8 Mitry Mory AIR LIQUIDE ALPHAGAZ 9 Mitry Mory MESSER FRANCE 10 Mitry Mory BASF ex-elastogran France 11 Moissy-Cramayel SCI Moissy II 12 Montereau Fault Yonne LINDE GAZ INDUSTRIELS 13 Montereau Fault Yonne MENDES 14 Montereau Fault Yonne QUARON 15 Ozoir la Ferriere STEN 16 Poincy DAHER 17 Souppes sur Loing Sucrerie OUVRE 18 Saint Mery VERMILION-EMERAUDE (ESSO REP) 19 Trilport RECTICEL 20 Vaires sur marne EDF-TAC 21 Vernou la Celle / la Grande Paroisse EDF-TAC Commune Installation 22 Bagneaux sur Loing KERAGLASS 23 Germigny-sous-Coulomb STORENGY-GDF 24 Gouaix SICA 25 Grandpuits Bailly-Carrois GPN 26 Grandpuits Bailly-Carrois TOTAL RAFFINERIE MARKETING 27 Meaux BASF EX-COGNIS 28 Mitry Mory GAZECHIM 29 Mitry Mory GEREP 30 Moissy-Cramayel SOGIF 31 Montereau Fault Yonne BUTAGAZ 32 Savigny-le-Temple KUEHNE NAGEL 33 Savigny-le-Temple ND LOGISTIQUE 34 Tournan-en-Brie BRENNTAG 35 ZI Mitry-Compans CCMP Installations SEVESO Seuil haut (AS) 2011 Les Sévéso en Seine-et-Marne Installations SEVESO Seuil bas 2011 Implantation des Installations SEVESO Seuil haut et Seuil bas en Seine-et-Marne (2011) SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS 37

37 Les entrepôts l Activité entrepôt en Seine-et-Marne : (au 20/11/06) 458 établissements sont concernés par l activité entrepôt (logistique et autre) : établissements soumis à autorisation : - 26 établissements soumis à la rubrique 183 ter (entrepôts couverts), - 19 établissements soumis à la rubrique (stockage de Papier, carton ou analogues), établissements soumis à la rubrique (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des entrepôts couverts), établissements soumis à déclaration : - 77 établissements soumis à la rubrique 183 ter (entrepôts couverts), -1 établissement soumis à la rubrique (dépôt d allumettes), - 67 établissements soumis à la rubrique (stockage de Papier, carton ou analogues), - 75 établissements soumis à déclaration avec contrôle périodique soumis à la rubrique (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des entrepôts couverts) de part les risques en présence, - 50 établissements non classés : -1 établissement soumit à la rubrique 183 ter (entrepôts couverts), - 21 établissements soumis à la rubrique (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des entrepôts couverts), - 28 établissements soumis à la rubrique (stockage de Papier, carton ou analogues). Répartition des établissements ayant une activité d entrepôt en Seine-et-Marne Nombre d établissement, figure 1 Causes principales des accidents en entrepôts (2009.source face au risque), figure 2 Les risques en entrepôt: Les entrepôts emploient peu de personnel comparativement aux autres secteurs. L accroissement des volumes ces dernières années a entrainé une surreprésentation dans la sinistralité (ex : plus de 200 % d augmentation entre 2008 et 2010 sur les sinistres en entrepôts de matières combustibles). Majoritairement, les accidents sont dus à des défaillances internes : matérielles (plus de 48 %) et humaines (24 %) ; cf figure 2. C est bien dans l étude des process, et des savoir-faire que cette branche a des actions à mener. Principaux produits ou familles de produits impliqués dans les accidents d entrepôts, figure 3 Les voies d amélioration : Les principales voies d amélioration pour réduire la fréquence de ce type d accidents résident dans : - l analyse préalable détaillée des risques liés aux travaux à réaliser, - le partage de ses conclusions avec les opérateurs et sous-traitants concernés, - la formation et l habilitation des intervenants, - l utilisation d équipements de sécurité adaptés, - l organisation et la surveillance du chantier, - l établissement et respect des consignes de sécurité, - la résolution concertée des problèmes rencontrés, - la réception des travaux, - les vérifications et précautions à prendre pour la remise en service des installations. Gérer les organisations humaines, entretenir les installations et surveiller les travaux selon une démarche proportionnée aux enjeux et surveiller les travaux figurent ainsi parmi les principaux enseignements apportés par le retour d expérience.(source I-news face au risque 30 septembre 2010). 38 SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS

38 LES ZONES D ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (ZAE) Les zones d activités économiques sont des espaces aménagés par les collectivités locales, en vue d être commercialisés à des entreprises pour l exercice de leurs activités économiques. Outre des terrains ouverts à la construction, les ZAE peuvent comporter selon les cas des bureaux, des centres d affaires, des bâtiments industriels, des entrepôts Elle est généralement complétée par des équipements en VRD, ainsi que divers aménagements (aires de stationnement, signalétique interne, espaces verts ). Des services sont également parfois proposés aux professionnels, dans le cadre d ateliers relais, de pépinières et d hôtels d entreprises, ainsi que par des prestations collectives comme la collecte des déchets, le gardiennage, un service de restauration, des transports collectifs, des crèches (définition extraite de l Institut Supérieur des Métiers). Typologie des ZAE : Les premières zones industrielles sont apparues après la Seconde Guerre Mondiale, sous l impulsion des collectivités locales et avec l aide de l État, en réponse à une industrialisation croissante. À partir des années 70, pour répondre aux besoins des mutations structurelles de l économie (notamment la tertiarisation), les collectivités locales ont diversifié leur offre foncière par la création et l aménagement de zones d activités aux vocations fonctionnelles différentes, parmi lesquelles on distingue les zones artisanales (ZA), les zones commerciales (ZC) qui sont généralement dédiées à l accueil des grandes surfaces (ZAC), les zones industrielles (ZI), les zones logistiques (ZL) qui sont des sites de stockage et de distribution des produits desservies le plus fréquemment par plusieurs modes de transport (plate-forme multimodale, plate-forme logistique ), les zones d activités de services, les zones mixtes qui accueillent des activités industrielles, des entreprises logistiques, des activités technologiques, les zones portuaires et aéroportuaires, les zones d activités technologiques, les zones spécialisées qui hébergent des activités industrielles spécifiques, les technopôles, qui sont des terrains dits de «fertilisation croisée» où se concentrent entreprises, centres de recherche, et universités. Plusieurs vocations fonctionnelles peuvent se combiner sur un site. En 2003, on estimait à le nombre de zones d activités, pour une superficie globale de l ordre de hectares. Les ZAE à vocation industrielle ou logistique sont en général localisées en périphérie des villes, où elles bénéficient d'une desserte importante. A contrario, les zones d activités à vocation essentiellement tertiaire ou artisanale sont intégrées préférentiellement dans le tissu urbain ou en bordure de celui-ci. Les zones d activités sont considérées d un point de vue réglementaire comme des opérations d aménagement et doivent s inscrire dans deux types de procédures réglementées : les zones d aménagement concerté (ZAC, Voir fiche DU - 07) ou le lotissement. Les Risques et les enjeux des ZAE: La problématique des ZAE en matière de risque de sécurité civile est liée à la fois à sa vocation et à sa situation géographique: La création de nombre de ZAE a été décidée avant tout pour donner ou redonner un dynamisme économique à des communes. Il n a pas été forcément fait un choix des activités autorisées ni de la dominante de la ZAE : ainsi, au fil du temps, des activités industrielles à risque ont côtoyé des activités tertiaires, commerciales, voir même d hébergement (hôtellerie, foyers de jeunes travailleurs ). D autre part, la reconversion de certaines activités ou le morcellement des surfaces d entreposage ont pu entraîner la cohabitation d activités nuisibles ou dangereuses. L urbanisation mal contrôlée peut également faire coexister des zones d habitat individuel ou collectif, voir des établissements d enseignement avec des activités polluantes, bruyantes ou dangereuses. Il est donc essentiel que les ZAE fassent l objet d une évaluation régulière par les responsables locaux, dans laquelle doit être aussi bien examiné l impact des activités sur les populations (pollution, nuisances, bruits, risques d accidents routiers), les interactions avec le fonctionnement de la vie quotidienne (problèmes de circulation, état des voiries, des réseaux ), les risques pour les usagers des équipements publics (établissements d enseignement, sanitaires, transports ), les impacts sur les autres activités industrielles (effets domino, fonctionnement des livraisons, défense incendie, accessibilité ), que la vulnérabilité des ZAE aux risques naturels (inondation, mouvements de terrain) et technologiques (industriels, infrastructures ). Ceci a une répercussion évidente sur les mesures de sauvegarde à envisager dans les PCS pour les occupants, les usagers mais également pour la continuité des activités vitales en cas de crise (alimentation en eau, en électricité, produits de première nécessité, traitement des ordures ménagères ). La révision des PLU permet de réexaminer les choix comme les mesures de requalification des ZAE permettent d en améliorer la sécurité (voir ci-après 2142 Seine-et-Marne développement et Voir fiche DU - 08). Les ZAE En Seine-et-Marne on recense près de 500 ZAE. (cf. carte des ZAE p. 40) SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS 39

39 Environ 500 communes du département disposent de Zones à vocation uniquement économique (document CCI77). Voir également: " Créer, aménager, promouvoir une zone d'activités: guide méthodologique à l'usage des élus et autres acteurs du développement local " Michel Jallas, ETD - avec le CNER et le soutien de la DATAR. ETD SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS

40 REGROUPEMENT ET REPRÉSENTATION Entrepreneurs et salariés sont représentés auprès des pouvoirs publics et assistés dans la vie de leur activité par leurs chambres consulaires: chambre de commerce et d industrie, chambre de métiers et de l artisanat, chambre d agriculture. D autre part, les entreprises se regroupent par Branches Professionnelles selon la dominante de leur activité: métallurgie, bois, BTP, plastique, chimie, textile, sous forme d Union telle que l UIMM (Union des Industries et Métiers de la Métallurgie), ou de Fédération (FBTP: Fédération du Bâtiment et des TP). Ces branches sont adhérentes aux Inter-Professionnalités selon leur sensibilité ou spécificité: les principales sont le MEDEF, la CG PME et l UPA (Artisans). Ce sont ces instances représentatives qui avec les instances représentatives des personnels (syndicats) - négocient les accords interprofessionnels au niveau national. Ces accords font ensuite l objet de lois spécifiques (ex: 5 mai 2004 loi sur la formation professionnelle). Des accords par branche suivent en général. En outre, les responsables d entreprises seine-etmarnaises sont quant à eux en partie regroupés dans des associations locales d entrepreneurs, par exemple par Zones d activités (CEZAM à Meaux, AZIV à Vaux-le-Pénil), par bassins d activité (ACCESS en Sud Seine-et-Marne, ACEM dans la région de Mane-la-Vallée et au sein d AIREC, association inter-réseaux entreprises). LES INTERPROFESSIONNALITÉS : - La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CG PME) est le porteparole des PME dans toutes les discussions menées avec les différents interlocuteurs des instances politiques et sociales: Conseil Économique et Social, Commissariat Général au Plan. La CGPME fédère les propositions et revendications des patrons de PME. Elle est à l'écoute de leurs besoins spécifiques et de leur diversité. Elle a notamment participé à l élaboration de la loi Galland sur la concurrence, la loi Raffarin sur l'urbanisme commercial, les mesures d'allègement de la fiscalité dans la transmission d'entreprises, les simplifications administratives, l'ouverture de l'accès aux marchés publics pour les PME, l'épargne salariale, la création de nouveaux outils de financement, les fonds d'investissement de proximité. La CGPME en Seine-et-Marne: Elle compte 350 adhérents. Elle a, avant tout, un rôle de représentation et de défense des intérêts des PME- PMI du Département. Interface entre les pouvoirs publics et institutionnels et les PME-PMI du département, la CGPME 77 assure un dialogue constant avec les pouvoirs publics parisiens pour promouvoir la spécificité des PME-PMI de Seine-et- Marne et faire valoir leurs droits. Elle participe également aux instances de concertation officielles locales. Son objectif principal : Accompagner les décideurs et leur faciliter la vie: La CGPME a pour ambition de faciliter le travail des chefs d entreprise au quotidien. Elle a la volonté de leur faire gagner du temps, pour qu'ils puissent se consacrer pleinement à leur activité de décideur. Elle propose des services dans les domaines économiques, sociaux et fiscaux, dans la formation professionnelle continue ou en alternance et dans l'exportation. Elle a également pour but de leur éviter les erreurs de procédures et de pallier à leur manque d information par une aide juridique et réglementaire. La CGPME et les risques: Présente dans une trentaine d instances et partenaire du Plan d action départemental «prévoir et maîtriser les risques en entreprise», la CGPME 77 est à même de conseiller l entreprise lorsque celle-ci est confrontée à un risque, quel qu en soit la nature. Elle peut en particulier orienter le chef d entreprise vers des interlocuteurs compétents. Les principaux risques en entreprise selon la CGPME : Risque d intrusion dans le site : vol, dégradation, occupation illégale, Risque de vandalisme : destruction, vol, Risque naturel : inondation, tempête, etc. Risque d accident du travail : infrastructure, Risque routier : - risque trajet, - risque routier dans le cadre du travail, - risque de routier (transport et de heurt) interne à un site, (chariots élévateurs, véhicules ), Risque incendie : électrique, normes, produits dangereux, stockage (cumul). Comment se protéger des risques: En se mettant en relations avec les partenaires compétents (CCI, RG, CG, préfecture, SDIS ) par l intermédiaire de la CGPME pour les adhérents. Ils sauront conseiller et informer les entreprises. En réalisant le Document Unique (DU): qui permet d identifier, réduire ou faire disparaître les risques sur les lieux de travail. En pratiquant l intelligence économique: contre la concurrence déloyale, copie, en sachant protéger son réseau informatique, son savoir faire, ses secrets de fabrication. En formant des sauveteurs secouristes du travail, qui sauront réagir aux accidents et blessures au travail. En employant des sapeurs-pompiers volontaires: Ils savent réagir aux débuts d incendies; les compagnies d assurances font bénéficier de réduction de primes. (voir 1229 p. 54). CGPME rue Eugène Delaroue 45 rue Nouvelle Dammarie-les-Lys Tél: Fax: Courriel : contact@cgmpme77.fr Site internet : www cgpme77.fr SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS 41 Les entreprises et leur représentation

41 - Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) : Le MEDEF est une organisation interprofessionnelle qui représente et défend les entreprises dans les organismes officiels paritaires ou non (Conseils de Prud hommes, Tribunaux de Commerce ), les informe, leur apporte des services dans tous les domaines: économique, social, juridique Il est leur porte-parole auprès des Pouvoirs Publics et des médias; il est Conseil en matière de droit du travail, de gestion du personnel, d hygiène-sécurité, d Environnement, de communication, d Emploi des travailleurs handicapés dans toutes les instances. - Le MEDEF en Seine-et-Marne: Il compte 550 adhérents (soit salariés). Il emploie 5 permanents dont 1 juriste. Il regroupe 11 syndicats de branche (BTP, hôtellerie, agriculture, experts comptables ). Il apporte une assistance opérationnelle dans le quotidien. Il rencontre et négocie avec les partenaires sociaux, les pouvoirs publics et les collectivités territoriales. Il participe également aux initiatives du département: il est partenaire Plan d action départemental «prévoir et maîtriser les risques en entreprise». Il s associe aux enquêtes et publications concernant le monde économique. Il assiste ses adhérents dans leurs démarches. Il a 2 filiales de formation: un CFA de 150 apprentis dans la filière maintenance/mécanique et une Agence de formation professionnelle: l ASMFP 77 (voir ci-contre). - Actions menées: Le MEDEF s attache à convaincre et former les chefs d entreprise à une meilleure gestion environnementale, notamment à travers sa commission Environnement. Le MEDEF 77 et les risques : Les principaux risques en entreprise selon le MEDEF77: - le risque humain et social: avec le vieillissement des salariés et de la pyramide des âges, avec l augmentation des litiges et la judiciarisation de la société, la transmission de l entreprise et sa pérennité deviennent problématiques, - le risque environnemental: la société civile devient à juste raison plus intolérante aux atteintes à l environnement aussi bien humain que matériel: l entreprise doit rechercher un comportement exemplaire en matière environnementale et de développement durable, - le risque lié à la logistique et le transport: le département a une longue tradition d industrie lourde (chimie, pétrochimie, métallurgie ) ayant une culture du risque acquise au fil du temps; l orientation du département vers la logistique et le transport, avec des entreprises de tailles variables qui n ont pas encore acquis cette culture implique une attention particulière et une forte sensibilisation de cette branche (stockages multiples, entrepôts partagés, méconnaissance des réactions des produits entre eux ). MEDEF77 1 avenue des Pins La Rochette BP Melun Cedex, Tél: Fax: site: L Agence seine-et-marnaise de Formation Professionnelle (ASMFP 77) : créé en 1962, l ASMFP est devenue le plus gros Centre de formation privé de l Est parisien. Son domaine de compétence : l entreprise et les services. Ses points forts : formation de l encadrement (management, développement personnel), les langues, la bureautique et les formations à la sécurité (formation des membres des CHSCT, Sauveteurs et secouristes au travail, incendie, équiper sécurité ARI, évacuation, conduite engin, évaluation des risques dans l entreprise, planification, DU). 42 SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS

42 LES BRANCHES PROFESSIONNELLES - L Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM) : L UIMM rassemble les industriels de la Métallurgie dans les domaines du travail et de la transformation des métaux, des biens d équipements mécaniques, de l aéronautique, des équipements et composants électriques et électroniques soit plus de 30 activités, représentant la moitié de l emploi industriel français. L UIMM est au niveau national l interlocuteur, le porteparole et le mandataire des industries métallurgiques auprès des syndicats, des organismes de protection sociale et de formation, des pouvoirs publics. - L UIMM en Seine-et-Marne compte 300 entreprises adhérentes (20000 salariés) sur les 1100 de la branche dans le département. - Ses missions: - échanges et confrontation des expériences, Les actions de l UIMM dans le domaine des risques : Action collective : maîtrise de l Environnement Durable (avec SEMD77 et DRIRE) visant à intégrer le Développement Durable dans la conception et la fabrication, identifier et réduire les coûts liés à la gestion de l Environnement, prévenir les risques et limiter les incidents ; sous forme d Audit par un ingénieur HSE. Veille personnalisée actualisée en ligne sur sécurité environnement, - Politique de prévention des risques : Diagnostic, plan d action départemental «maîtriser les risques en entreprise» (avec SEMD, CCI, État, Collectivités, SDIS ). Moyens dédiés : - 1 ingénieur SE, 2 juristes sécurité/application du droit du travail, - Fiches opérationnelles (ex : D.U ). - actions collectives en faveur de la profession, - aides des adhérents dans les domaines de l économie et de la gestion des Ressources humaines (social, formation - professionnelle, QSE ) - interlocuteur des pouvoirs publics. Activités et prestations: - Veille juridique et veille juridique personnalisée, Visites HSE des entreprises, Club Environnement Sécurité, Diagnostic Environnement et diagnostic Sécurité, - Aide à la mise en place d un système de management de l environnement et/ou de la sécurité, sécurité et santé au travail : politique de prévention Aide aux dossiers administratifs (ICPE ), Aide à l élaboration du DU*, Évaluation des risques professionnels, Aide à la rédaction des cahiers des charges, 3 autres structures : ADEFIM77 : financement de la formation professionnelle. AFPI : conseil, élaboration et réalisation de formations personnalisées pour l entreprise. SERVICE PLUS : Conseil et prestation en Environnement et sécurité du travail. Les principaux risques en entreprise selon l UIMM77 : Dans les unités de traitement de surface : produits utilisés, pollution par liquides, UIMM rue de la Justice ZI Vaux le Pénil Melun Tél: Fax: Courriel: ui77@uimm77.com Site internet : uimm77.fr - La Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de Seine-et-Marne (BTP77) : - La FBTP 77 défend les intérêts des entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, notamment en matière d allègement des contraintes économiques et administratives. Portée par la solidarité professionnelle et l intérêt collectif, la Fédération fait entendre la voix de ses adhérents auprès des pouvoirs publics et des maîtres d ouvrage, dans les organismes consulaires, paritaires, judiciaires, publics et sociaux. Elle compte plus de 2300 entreprises adhérentes, soit près de salariés et représente donc un fort pouvoir économique. - Missions de la FBTP 77 : information stratégique, technique et administrative (réunions professionnelles, revues périodiques : BTP77.com, Info Adhérents, informations et échanges sur site Internet ), proposition des services de ses experts pour assister les entreprises au quotidien. - Les Services à la disposition des adhérents : un conseil personnalisé et une assistance à la carte en Parce que la prévention est une affaire de management et de bonnes pratiques, parce que le risque zéro n existe pas, parce que la responsabilité des chefs d entreprise est de plus en plus engagée, parce que la réglementation est souvent contraignante, presque toujours obscure et de plus en plus abondante, le BTP 77 informe ses adhérents et leur propose des outils de sensibilisation et d information : textes à connaître, précautions à prendre, informations à diffuser, méthodes à mettre en œuvre, matériels à adapter, équipements à fournir Le BTP 77 aide le chef d entreprise à préserver la santé de tous, améliorer les conditions de travail et prévenir les risques d accidents dans l entreprise et sur les chantiers. matière sociale (Convention collective, Droit de travail, Aides à l embauche, Prud hommes ), juridique, marchés et prix, contentieux, fiscalité, emploi/formation, transmission d entreprise, cellule d aide aux entreprises, artisanat, métiers/techniques, électricité, Hygiène et Sécurité. La FBTP 77, le risque routier et la campagne 100 % PRO : Le risque routier est la 2 e cause d accidents graves et mortels de la branche professionnelle, et la profession a souhaité se mobiliser pour inciter les chefs d entreprise à intégrer la prévention du risque routier dans l organisation du travail. En partenariat avec l OPPBTP, la CRAMIF et la Préfecture de Seine-et-Marne, le BTP 77 s engage à mettre à la disposition des entreprises du BTP des outils d information, de sensibilisation, ainsi que des incitations financières et à organiser plusieurs forums pratiques ouverts aux chefs d entreprise et leurs salariés sur différents thèmes de sécurité routière (ceinture de sécurité ; l arrimage des charges ; la conduite sur route mouillée ). En signant la charte de bonne conduite «Sur la Route, comme au boulot, je reste 100 % PRO», les adhérents du BTP 77 s inscrivent dans une démarche de qualité et de prévention qui répond à leurs obligations d évaluation du risque routier. FBTP 77 45, rue Nouvelle DAMMARIE-LÈS-LYS Tél.: Fax: courriel: btp77@77.ffbatiment.fr SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS 43

43 Les organismes consulaires LES ORGANISMES CONSULAIRES - La Chambre de Commerce et d Industrie de Seine-et-Marne (CCI77): - La CCI 77 est un établissement public, administré par une Assemblée de chefs d entreprises élus par leurs pairs et présidée par Jean-Robert JACQUEMARD. Bénévoles, les Élus Consulaires représentent les entreprises seine-etmarnaises (Commerce, Industrie, Services); ils sont chargés de définir les orientations stratégiques que les 300 permanents salariés mettent en œuvre à travers des actions clés. Partenaire incontournable de l animation et du développement économique seine-et-marnaise, la CCI 77 intervient selon 4 axes stratégiques: - Intégrer et accompagner l entreprise dans son territoire, - Structurer un grand pôle de formation initiale et continue seine-et-marnais, - Privilégier les partenariats afin de créer une activité «Information Économique» au profit du territoire, - Développer un service de proximité. - Activités: Au service de tous les chefs d entreprises, des porteurs de projets et des collectivités locales, la CCI 77 offre une gamme complète de services adaptés à chaque problématique : - L aménagement et le développement du territoire, - Le commerce et le tourisme, - La création, reprise et transmission d entreprises, - L accompagnement à l international, - Les appuis spécialisés (juridique, innovation, propriété intellectuelle, qualité, sécurité, environnement), - La veille et l intelligence économique, - Les rencontres d affaires et réseaux d entreprises, - L emploi et les ressources humaines, - La formation initiale (apprentissage) et continue, ÉTABLISSEMENTS GÉRÉS: - L apprentissage: le CFA de la CCI 77 4 filières apprentis - 33 diplômes préparés, de la Classe Préparatoire à l Apprentissage au BAC + 5: - Filière Hôtellerie-Restauration-Tourisme - Filière Commerce-Services-Gestion - Filière Informatique et Nouvelles Technologies - Filière Transport Logistique (en partenariat avec l AFT-IFTIM et la CCI de l Essonne) - L enseignement supérieur - L ESCI (École Supérieure de Commerce International), installée à Avon-Fontainebleau, délivre un titre de Négociateur d Affaires Internationales homologué par l État de Niveau I. Partenariats avec: - L ESIGETEL (École Supérieure d Ingénieurs en Informatique et Génie des Télécommunications), implantée à Avon-Fontainebleau, est habilitée, depuis 1991, à délivrer le Titre d Ingénieur homologué par l État de Niveau I. - L ESM-A (École Supérieure de Management en Alternance), à Marne-La-Vallée, délivre des titres BAC + 5 visés par la CCI 77 - L information sur les métiers: La «Place des métiers»: Lieu unique en Seine-et- Marne et ouvert à tous (jeunes, enseignants, conseillers d orientation psychologues, salariés, demandeurs d emploi, entreprises ), la «Place des Métiers» est un espace de 600 m 2 entièrement dédiés à l information et à l orientation au service des métiers. Cette nouvelle activité de la CCI 77, qui a ouvert à Marne-La-Vallée en 2007, a été développée en partenariat avec les organisations professionnelles, les services publics de l emploi, de la formation, de l insertion et de l orientation, le Conseil régional d Ilede-France, le Conseil général de Seine-et-Marne, l Éducation Nationale, l Académie de Créteil et l Université de Marne-La-Vallée. CCI 77 Direction Innovation et Développement Durable : Sylvie NALLET Boulevard Olof Palme - Émerainville Marne-la-Vallée cedex 2 Site : 2 Boulevard Michael Faraday - Bâtiment B - SERRIS MARNE-LA-VALLEE cedex 4 Tél : fax : Courriel: sylvie.nallet@seineetmarne.cci.fr Site internet : La CCI et la maîtrise des risques : Dans ce domaine, la CCI 77 propose aux entreprises et aux collectivités 3 types d actions: L information - Ateliers et conférences sur les thématiques «Qualité/Sécurité/Environnement» - Animation d un Club départemental «Qualité/Sécurité/Environnement» Le conseil - Pré-diagnostics «Qualité/Sécurité/Environnement» gratuits et confidentiels - Diagnostics «Déchets» (selon la réglementation en vigueur) - Dossiers ICPE (Installations Classées pour la Protection de l Environnement) - Évaluation des risques dans l entreprise et Document Unique - Audit de systèmes de management selon l ISO Accompagnement individuel ou collectif (ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001, EN 9100, HACCP) - Développement du programme départemental «Prévoir et maîtriser les risques en entreprise», en partenariat avec le SDIS 77 et Seine-et-Marne Développement (Conseil général de Seine-et-Marne) Développement d un programme pour l aéronautique (EN 9100, NAD-CAP) La formation - Formations intra ou inter-entreprises (normes, outils, règlements, fonctions ) - Ateliers de formation à la demande. 44 SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS

44 - La Chambre des Métiers et de l Artisanat (CMA) : - Les CMA sont des établissements publics représentent l ensemble des métiers de l Artisanat (plus de 250). Au nombre de 106 en France, elles étaient deux en Seine-et-Marne, à Meaux et Montereau jusqu en novembre Depuis elles ont fusionné. Elle est administrée par des artisans élus. Une Assemblée Générale définit la politique, détermine les activités à conduire et vote le budget de la Chambre de Métiers et de l'artisanat. - Missions: Elle représente les intérêts généraux de l artisanat auprès des pouvoirs publics, sous le contrôle de l État, la tutelle étant assurée par la préfecture. - Activités: Elle est chargées de: - défendre et promouvoir l Artisanat, - offrir aux entreprises les services, conseils et accompagnement dont elles ont besoin tout le long de la vie de l entreprise (création, développement, recrutement des apprentis, transmission de l entreprise ), tenir le Répertoire des métiers et gérer le Centre de Formalités des Entreprises, - délivrer les attestations de la qualité d Artisan et le titre de Maître Artisan, - participer à la qualification des chefs d entreprises en mettant à leur disposition les outils nécessaires, - organiser, promouvoir et développer l apprentissage dans le secteur des Métiers, - favoriser la formation professionnelle des chefs d entreprises et de leurs salariés, - promouvoir les entreprises artisanales par des actions collectives telles qu expositions, foires, salons, exportation La Chambre de Métiers et les risques La Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine-et-Marne propose également aux entreprises 3 types d actions: L information - Animation «Sécurité/Environnement» pour les créateurs d entreprise, Réunions thématiques décentralisées «Environnement», Évaluation des risques professionnels et document unique, Le conseil - Pré-diagnostics «Sécurité/Environnement» confidentiels Évaluation des risques et Document Unique, Accompagnement individuel ou collectif, La formation PACK ENVIRONNEMENT comprenant: - un prédiagnostic, - une formation et un CD ROM concernant la gestion des déchets dans l entreprise artisanale, - la rédaction du document unique, - des ateliers de formation à la demande. CMA DE SEINE-ET-MARNE 4 avenue Général Leclerc Château Gruber MELUN Tél : Fax : La Chambre d Agriculture de Seine-et-Marne - Les Chambres d agriculture font parti d un réseau de 115 établissements réunis au niveau national par l Assemblée Permanente des Chambres d Agriculture. La Chambre d agriculture de Seine-et-Marne est présidée par Monsieur Pierre CUYPERS. C est un établissement public à caractère administratif dont les membres des différents collèges élus au suffrage universel tous les six ans, représentent l ensemble des composantes de l activité agricole : propriétaires fonciers, exploitants agricoles, retraités, salariés de la production ou d organismes agricoles, groupements professionnels. Elle assure une triple mission: - une mission consultative étant le porte-parole des intérêts du monde agricole et rural auprès de l État, de ses services départementaux et des collectivités territoriales, - une mission d intervention par la réalisation de travaux d expertise, de formations, de travaux de recherche et développement pour les agriculteurs, en étroite relation avec les collectivités départementales ou régionales. Ces travaux permettent à l agriculteur d assurer au mieux sa mission de production dans le respect des contraintes environnementales au sein d un espace fragile et convoité, - une mission institutionnelle dans la tenue du Centre de Formation des Entreprises Agricoles et la gestion, la promotion et la sécurisation de l ensemble des contrats d apprentissage qu elle instruit. La chambre d agriculture et les risques dans l entreprise agricole Par ses actions d information, de formation, de promotion et de conseil auprès des agriculteurs, elle participe à la prévention des risques lors de la mise en œuvre des pratiques agricoles, du stockage et de l utilisation des produits phytosanitaires. Elle organise annuellement avec différents partenaires des collectes de produits phytosanitaires usagés ou périmés et des emballages vides. CHAMBRE D AGRICULTURE DE SEINE-ET-MARNE: 418 rue Aristide Briand Le Mée-sur-Seine Tél.: Fax: SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS 45

45 Les services des collectivités LES SERVICES DES COLLECTIVITÉS ET LES ENTREPRISES Les collectivités ont à cœur de promouvoir le développement économique de leur zone de compétence, en prenant en compte les impératifs bien sûr économiques mais également de durabilité et de sécurité. C est le cas du Conseil général à travers Seine-et-Marne Développement, des communes ou des EPCI à travers leurs services économiques. - Seine-et-Marne Développement Seine-et-Marne Développement est une association loi 1901, créée par le Conseil général pour être le trait d union entre le secteur public et les entreprises. Elle rassemble les principaux partenaires économiques du département. Ses 4 objectifs sont de favoriser l implantation des entreprises en Seine-et-Marne, d encourager le développement des entreprises locales, d accompagner les élus locaux dans leurs projets de développement. ainsi que de diffuser de l information économique. - favoriser l Implantation des entreprises en: qualifiant les projets, recherchant les terrains et locaux, facilitant les démarches, mobilisant les financements, - encourager le développement des entreprises en encourageant la création de nouvelles entreprises, stimulant l innovation dans les PME-PMI, exportant le savoir-faire seine et marnais, améliorant l accès au financement, informant les entreprises seine et marnaises. - Promouvoir la Seine-et-Marne à travers le portail de l économie seine et marnaise: et L Observatoire économique, - Initier et soutenir les projets de développement local en bâtissant des synergies entre les partenaires économiques, accompagnant les initiatives des acteurs locaux, favorisant les échanges d expériences, étudiant le développement de pôles d activités. Seine-et-Marne Développement et les Risques Seine-et-Marne Développement pilote, avec la CCI et le SDIS le plan d actions communes pour l amélioration de sécurité dans les entreprises et les ZAE cf. paragraphe 3121 p. 108 SEINE-ET-MARNE DÉVELOPPEMENT Hôtel du Département Melun cedex Tél. : Site internet : Le Dispositif Départemental de Requalification des ZAE Voir fiche DU - 08 «Le Dispositif Départemental de Requalification (DDR) a pour vocation d accompagner les collectivités locales dans la mise en œuvre de leur stratégie de développement économique en contribuant à réhabiliter une offre économique souvent vieillissante, peu adaptée aux attentes des investisseurs et des utilisateurs. Il vise en particulier à renforcer l attractivité de territoires indispensables à l équilibre économique du département. Il permet [ ] de mobiliser un ensemble de partenaires, dont principalement les chefs d entreprises, qui s engagent au-delà d un simple subventionnement, dans une perspective de développement durable du territoire». (source : Seine-et-Marne Développement). Le DDR est applicable aux ZAE non commerciales d une superficie minimale de 10 hectares. Le Département (CG77)* peut subventionner des projets présentés par des collectivités ou EPCI, dans des domaines tels que la gestion de l eau, des milieux naturels et des réseaux (eaux, assainissement, réseaux incendie + rétention, réseaux électriques), une démarche environnementale, l aménagement de la voirie (accessibilité, sécurité des accès, circulation, voirie et accotements, stationnement), la gestion des déchets des entreprises et autres nuisances (air, bruit), l organisation générale de la zone (déplacement des piétons et des usagers, vie sur la zone). À ce titre, le Département participe à une meilleure sécurité des ZAE et à la diminution des risques tant pour les usagers que pour les secours éventuels. Le SDIS, à l occasion des opérations de requalification des ZAE, est attentif aussi bien à l amélioration de la Défense Incendie et de l Accessibilité aux entreprises (voiries, signalétique ) qu à la répartition, la diminution ou les suppressions des risques de sécurité civile. *Ce dispositif est suivi maintenant par la Mission Développement Economique et Emploi de la Direction de l'aménagement et du Développement des Territoires du CG77». Les autres Collectivités, telles que les communes et les intercommunalités (CC, CA, et SAN, voir ciaprès 123, p. 55 et suivantes) les collectivités et services publics se sont dotées des compétences, selon leur importance, pour prévoir, suivre et accompagner le développement économique et les risques concomitants. Les grandes communes ou intercommunalités ont des services spécifiques de développement économique. Ces services sont les interlocuteurs aussi bien des entrepreneurs, des regroupements (associations ), que des services publics et des acteurs économiques (CG77, CCI, DRIEE, SDIS ) préoccupés par la sécurité des activités. L information réciproque entre eux permet d identifier et anticiper les risques engendrés par les projets d implantation, les modifications ou les changements d activité, par l urbanisme local (voirie, PLU ). 46 SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS

46 LES SERVICES PUBLICS ET LES ENTREPRISES - Le service interministériel de la protection civile (SIDPC) Le SIDPC assure au sein de la Direction du cabinet du préfet 4 grandes missions qui représentent le noyau dur du service: a - Le recensement des risques majeurs sur le département, naturels (inondation, feu de forêt, mouvement de terrain) ou technologiques (13 établissements SEVESO II) en assurant l information préventive de la population concernée et l élaboration du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) réalisé en 2001, entièrement refondu en 2007, remis à jour en 2011 et mis en ligne sur le site internet de la préfecture. b - L étude, la préparation et la mise en œuvre des mesures de protection des personnes, des biens et de l environnement face à un risque majeur naturel ou technologique ou face à une situation de rupture de la vie économique et civile, comprenant: - l élaboration et l actualisation des plans d urgence départementaux, plan particulier d intervention (PPI) sur les sites industriels SEVESO 2, ORSEC - l élaboration et l actualisation des plans d alerte: alerte météo, alerte pollution atmosphérique, annonce des crues, plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) - la déclinaison au niveau départemental des plans de défense économique et civile zonaux ou nationaux : ravitaillement en général (eau potable, hydrocarbure), Vigipirate, Piratox, Biotox - la gestion et le suivi des plans particuliers de protection des points classés «sensibles» au niveau défense. c - En cas de gestion de crise, l activation et l animation du Centre Opérationnel Départemental (COD) en salle opérationnelle, par la mise en œuvre de cellules de crise lors du déclenchement de plans ORSEC, PPI, etc. mais aussi dans le cadre de la réalisation d exercices d ampleur départementale. Cette cellule de crise est dirigée par le préfet ou son représentant, membre du corps préfectoral. d - Le suivi du contrôle «sécurité incendie» des établissements recevant du public, pour le département. Environ 3500 ERP (hors 5 e catégorie), en assurant: - la préparation et l animation de la CCDSA (commission départementale de sécurité et d accessibilité). - la présidence de la sous-commission départementale de sécurité ERP-IGH: établissement recevant du public, immeuble de grande hauteur de 1er catégorie une centaine en Seine et Marne (plus de 1500 personnes): et suivi des avis défavorables. - la présidence de la commission de sécurité de l arrondissement de Melun et le suivi des avis défavorables. Autres missions: - Contrôle des activités de secourisme sur le département, délivrance des agréments et des habilitations aux associations ou organismes l enseignant, - Gestion des demandes de déminage des engins de guerre découverts chez des particuliers ou sur le domaine public, agrément des artificiers, - Relation avec les associations, partenaires de la gestion de crise: croix rouge, association de protection civile (ADPC), secours catholique, association départementale des radios amateurs au service de la sécurité civile (ADRASEC), - Suivi du dossier des catastrophes naturelles. Le SIDPC et les risques Le SIDPC est chargé d animer et de coordonner l action des différents services extérieurs et directions départementales, y compris le délégué militaire départemental, en matière de préparation et de mise en œuvre des mesures de protection civile et des mesures de défense économique et civile. À ce titre, il est en contact étroit avec le milieu de l entreprise puisqu il doit d une part prévoir les mesures de mise en vigilance des entreprises menacées par un aléa (inondation, mouvement de terrain ), les mesures de sauvegarde appropriées et d autre part s assurer, en période de crise, de la continuité de l activité économique et des approvisionnements vitaux pour les populations. Les correspondants privilégiés du SIDPC: la DDT, la DDPP, la DDCS, le SDIS, le SAMU, la DT de l ARS, les UT de la DRIEE et de la DIRECCTE, la DDSP et la Gendarmerie, les représentants des secteurs économiques, le Conseil général, ainsi que les 514 maires du département. Centre Opérationnel Départemental en préfecture SIDPC Préfecture de Seine-et-Marne 12 rue des Saints-Pères, Melun Tél.: Site: Marne.pref.gouv.fr/ sections/defense_et_securite Les services publics et les entreprises Le SIDPC SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS 47

47 LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L ÉTAT Depuis le 1 er juillet 2010, les services déconcentrés de l Etat sont réorganisés selon une nouvelle architecture qui a pour but de les rendre plus lisibles, plus efficaces, plus accessibles et plus proches des usagers. Il revient désormais à l échelon régional la responsabilité du pilotage des politiques publiques et, pour ce faire, l autorité du préfet de Région est renforcée, tandis que le niveau départemental est chargé de la mise en œuvre de ces politiques et se voit conforté dans son rôle de proximité avec une organisation des services resserrée autour du préfet de département. Le préfet de région a la charge de conduire l action, de répartir les moyens et de rechercher les synergies, les préfets de département sont chargés de traduire les orientations ainsi définies selon les nécessités du terrain, au plus proche des attentes de leurs concitoyens. Comme dans toutes les autres régions, le préfet de Région s appuie désormais sur 5 entités régionales thématiques : - Affaires culturelles avec la DRAC. - Entreprises, concurrence, consommation, travail et emploi avec la DIRECCTE. - Finances publiques avec la DRFIP. - Santé avec l ARS. - Education avec les rectorats, auxquelles s ajoutent, en Ile-de-France, cinq directions régionales spécifiques pour faire face aux enjeux de la Région : - l hébergement et du logement. avec la DRIHL, - l environnement et l énergie avec la DRIEE, - l équipement et d aménagement avec la DRIEA, - l alimentation, l agriculture et la forêt avec la DRIAAF, - la politique de la ville, la jeunesse, les sports et la cohésion sociale avec la DRJSCS. Particularité de notre Région, la Préfecture d Ile-de-France est regroupée avec la Préfecture de Paris, donnant naissance à la Préfecture de la région Capitale. Appellations et missions nouvelles : DRIEA : direction régionale et interdépartementale de l équipement et de l aménagement = DREIF (hors logement) + DIRIF DRIEE : direction régionale et interdépartementale de l environnement et de l énergie = DIREN + DRIRE (hors développement industriel et métrologie) + STIIIC (hors Paris) DRIHL : direction régionale et interdépartementale de l hébergement et du logement = DREIF (logement) + DRASS (hébergement) + DDASS (hébergement) et DDE (logement) de Paris et de la petite couronne DRJSCS : direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale = DRJS + DRASS (pôle social hors hébergement) + DR ACSé DRIAAF : direction régionale et interdépartementale de l alimentation, de l agriculture et de la forêt = DRAF + SV DRAC : direction régionale de la culture = DRAC + services départementaux de l architecture et du patrimoine DIRECCTE : direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l emploi = DRTEFP + DDTEFP + DRCCRF + DRT + DRCA + DRCE + DRIRE (développement industriel et métrologie) DRFIP : direction régionale des finances publiques = RGF + services fiscaux ARS : agence régionale de santé = ARH + GRSP + URCAM + DRASS et DDASS (santé et médico-social) + CRAM + DRSM 48 SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS

48 - La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE) Elle est née de la fusion et de la réorganisation en un service déconcentré unique de 7 services régionaux (DRTEFP, DRCCRF, des services du développement industriel et de la métrologie de la DRIRE, de la DR.du Commerce Extérieur, de la DR. du Commerce et de l Artisanat, de la D.R. du Travail et de la mission à l Intelligence économique). Elle est désormais l interlocuteur unique des entreprises et des acteurs socio-économiques en matière de développement économique et d emploi, de politique du travail et de régulation concurrentielle des marchés (à l exception des questions fiscales et financières qui ressortissent de la Direction régionale des finances publiques). Elle comporte : - un échelon régional à Paris, organisé en 3 pôles : - entreprise emploi - économie, - politique du travail, - concurrence consommation -répression des fraudes et métrologie. - 8 unités territoriales (dans chaque département, voir page 66 l UT de Seine-et-Marne). la DIRECCTE agit dans les domaines : - du développement industriel, de l emploi, de l innovation, de la création des entreprises, des mutations économiques, de la lutte contre le chômage, de la formation professionnelle et du financement des projets soutenus par les fonds structurels européens (FSE et FEDER). - de l ingénierie sociale en matière de santé au travail, de dialogue social, de développement de la négociation collective, de lutte contre le travail illégal, de médiation et de règlement des conflits. Elle garantit les conditions d un fonctionnement équilibré et transparent du marché au bénéfice des entreprises, des consommateurs et des collectivités territoriales. Ses missions - animation, pilotage et coordination d outils et de moyens du service public de l emploi francilien (Pôle Emploi, AFPA, maisons de l emploi, missions locales, etc.) - respect des droits des salariés (contrôle la bonne application du droit du travail dans les entreprises), et du dialogue social. - conseil aux entreprises, orientation (aides à l innovation et à l international, financement, évolution de l activité ), - instruction des demandes de chômage partiel ou d activité partielle de longue durée (plan de sauvegarde de l emploi ), - réception des plaintes de consommateurs victimes de pratiques commerciales déloyales, actions de contrôle et d enquête. DIRECCTE ILE-DE-FRANCE 19, rue Madeleine Vionnet AUBERVILLIERS Tel : Site internet : - La Direction Régionale et Interdépartementale de l Environnement et de l Energie d Ile-de-France (DRIEE) Elle met en œuvre, sous l autorité du préfet de la région d Ile-de-France, les priorités d actions de l Etat en matière d environnement et d énergie, et plus particulièrement celles issues du Grenelle de l Environnement. La DRIEE est issue du regroupement de quatre entités : - la Direction Régionale de l Environnement (DIREN), - le Service Technique Interdépartemental de l Inspection des Installations Classées (STIIIC) de la Préfecture de police, - le service eau/environnement du Service Navigation de la Seine (SNS), - la Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement DRIRE, hors activités de développement industriel et métrologie). Ses missions Ses missions s exercent à différentes échelles : régionale, infrarégionale, à l échelle du bassin Seine- Normandie, et même dans certains cas à l échelle nationale. La DRIEE comporte un siège régional, et des unités territoriales dans chaque département, au plus près du terrain. Elle agit pour : la prévention des risques, des pollutions et des nuisances, la mise en œuvre des politiques relatives aux déchets la préservation de la nature, des paysages et de la biodiversité la préservation de la qualité des milieux (eau, air, sols) la mise en œuvre d une gestion rationnelle et équilibrée des ressources naturelles et minérales la sécurité d alimentation énergétique la promotion des économies d énergie et le développement des énergies renouvelables la promotion du développement durable L inspection des installations classées au niveau régional La DRIEE Ile-de-France est chargée de l inspection des installations classées, sous l autorité des préfets de départements. Elle s appuie sur une organisation fonctionnelle et territoriale. Le service de prévention de risques et des nuisances (SPRN), au siège de la DRIEE, est chargé du pilotage et du soutien à l inspection. Des ingénieurs et techniciens y sont chargés du suivi de thèmes spécifiques (eau, air, déchets, risques accidentels, sites/sols pollués...). Par ailleurs, elle participe au contrôle des établissements. Liens utiles DRIEE ILE-DE-FRANCE 10 rue Crillon Paris Cedex 04 Tél : Fax : Courriel :driee-if@developpement-durable.gouv.fr site internet : Stockage d ammoniac de l usine GNP à Grandpuits - Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement : - Réglementation des installations classées : - Inventaire des accidents technologiques et industriels : - Registre français des émissions polluantes : - Portail des sites et sols (potentiellement) pollués ou radio-contaminés : SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS 49

49 Le SPC SMYL - Le service de prévision des crues Seine moyenne-yonne-loing (SPC SMYL) Le Service de prévision des crues Seine moyenne- Yonne-Loing a pour mission de donner aux autorités publiques (national, zonal, départemental, local) les moyens et les outils pour les mesures de sauvegarde et préparer les mesures de gestion de crise, d assurer l information du public et des médias en leur donnant des consignes de comportement et de sécurité. Depuis 2006, la prévision des crues est organisée en bassins hydrographiques : Le SPC Seine-moyenne- Yonne-Loing couvre d une part les Bassins de l Yonne et du Loing et d autre part le bassin versant de la Seine et ses affluents en Ile-de-France (Marne et Oise). Ses compétences sont définies dans le Schéma Directeur de Prévision des Crues (SDPC) et dans le règlement d'information sur les crues (RIC). Il y est en particulier précisé les tronçons de cours d eau où l État prend à sa charge la surveillance, la prévision et l information des crues (cf. liste page suivante). Les secteurs non couverts sont à la charge des collectivités ou de leurs regroupements (en cohérence technique avec le SPC): c est par exemple le cas pour 22 communes sur le Grand Morin entre Esbly et Boissyle-Châtel. Mesures et suivi des crues : Le SPC exploite les données des réseaux de mesure automatique des DREAL/DRIEE concernées et des réseaux d observateurs de terrain Il exploite aussi en temps réel les données de Météo-France, les données en provenance des organismes gérant les ouvrages, les grands lacs et barrages (ex: VNF, EDF ) et celles des collectivités. C est à partir de l ensemble de ces données que le SPC produit son expertise pour la prévision des phénomènes de crue. Dispositif d Information par le SPC SMYL: il est centré sur une procédure de vigilance crues, consistant à fournir une évaluation du risque pour les 24 heures à venir sur les tronçons de cours d eau surveillés par l État. Elle se décline en: - une carte de vigilance crues élaborée deux fois par jour, - des bulletins d information apportant des précisions sur les phénomènes et leurs conséquences, - un accès aux données hydrométriques en temps réel. DRIEE ILE-DE-FRANCE BASSIN SEINE-NORMANDIE Siège : 10 rue Crillon PARIS Cedex 04 Téléphone : Fax : site internet : Le territoire du SPC SMYL : tronçons réglementaires de vigilance crues et stations hydrométriques de référence Les risques liés aux crues Les crues des cours d eau peuvent engendrer des risques pour les populations, les biens, l activité économique et l environnement: malgré les efforts de l urbanisme, beaucoup d habitations, de bâtiments industriels et commerciaux et d équipements publics demeurent, souvent pour des raisons historiques, en zones inondables. S il est relativement facile de déterminer les niveaux et l étendue des crues traditionnelles sur des parcours fluviaux qui n ont pas changé (ex: traversée des villes ) en se basant sur les phénomènes historiques (crues décennales. centennales ). il n en est pas de même lorsque les paysages urbains et ruraux ont beaucoup évolué: l implantation de zones d activité ou commerciales en amont de villes; le lotissement de zones agricoles, la réalisation de grandes infrastructures (routes, voies ferrées ) peuvent entraîner des modifications importantes des zones d épande des eaux: le bitumage ou le cimentage des sols, l élévation de talus peuvent empêcher l absorption des eaux dans les terres, modifier les flux, accélérer nouvelles et imprévues, des niveaux supérieurs, des débits modifiés. Les plans de sauvegarde (PCS ) doivent envisager, outre les risques aux personnes, les perturbations causées à la circulation et à l activité économique (mise hors utilisation des entreprises situées en zones inondables ). 50 SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS

50 Communes faisant l objet d une surveillance par le SPC SMYL Échelle de vigilance des cartes émises Loing : Bagneaux-sur-Loing Bourron-Marlotte Château-Landon Darvault Ecuelles Episy Grez-sur-Loing La Genevraye La Madeleine-sur-Loing Moncourt-Fromonville Montigny-sur-Loing Nemours Saint-Pierre-les-Nemours Soupes-sur-Loing Marrne Annet-sur-Marne Armentières-en-Brie Chalifert Chamigny Champs-sur-Marne Changis-sur-Marne Charmentray Chelles Chessy Citry Condé-Sainte-Libiaire Congis-sur-Thérouanne Couilly-Pont-aux-Dames Crégy-lès-Meaux Dampmart Esbly Ferté-sous-Jouarre Fresnes-sur-Marne Fublaines Germigny-l Eveque Isles-les-Meldeuses Isles-les-Villenoy Jablines Jaignes Jouarre Lagny-sur-Marne Lesches Lizy-sur-Ourcq Luzancy Mareuil-les-Meaux Mary-sur-Marne Meaux Mery-sur-Marne Montevrain Montry Nanteuil-les-Meaux Nanteuil-sur-Marne Noisiel Poincy Pomponne Précy-sur-Marne Reuil-en-Brie Saacy-sur-Marne Saint-Germain-sur-Morin Saint-Jean-les-Deux- Jumeaux Saint-Thibault-des-Vignes Sainte-Aulde Sammeron Sept-Sorts Tancrou Torigny-sur-Marne Torcy Trilbardou Trilport Ussy-sur-Marne Vaires-sur-Marne Varreddes Vignely Villenoy Seine : Avon Balloy Bazoches-les-Bray Bois-le-Roi Boissettes Boissise-la-Bertrand Boississe-le-Roi Bray-sur-Seine Champagne-sur-Seine Chartrettes Chatenay-sur-Seine Courcelles-en-Bassée Dammarie-les-Lys Egligny Everly Fontaine-le-Port Fontainebleau Grande-Paroisse Gravon Grisy-sur-Seine Gouaix Hericy Hermé Jaulnes Livry-sur-Seine Mee-sur-Seine Melun Melz-sur-Seine Mousseau-les-Bray Mouy-sur-Seine Nandy Noyen-sur-Seine Les Ormes-sur-Voulzie Rochette Saint-Fargeau-Ponthierry Saint-Germain-Laval Saint-Sauveur-les-Bray Samois-sur-Seine Samoreau Seine-Port Thomery La Tombe Varennes-sur-Seine Vaux-le-Penil Seine, Loing : Veneux-les-Sablons Vernou-la-Celle-sur Seine Villenauxe-la-Petite Villiers-sur-Seine Vimpelles Vulaines-sur-Seine Seine-Yonne : Cannes-Ecluse Marolles-sur-Seine Montereau-Fault-Yonne Seine-Loing : Moret-sur-Loing Saint-Mammès Yonne : Barbey La Brosse-Monceaux Misy-sur-Yonne pas de vigilance particulière requise risque de crue ou de montée rapide des eaux n entraînant pas de dommages significatifs, mais nécessitant une vigilance particulière dans le cas d activités saisonnières et/ou exposées, risque de crue génératrice de débordements importants susceptibles d avoir un impact significatif sur la vie collective et la sécurité des biens et des personnes risque de crue majeure ; menace directe et généralisée pour la sécurité des personnes et des biens. Exemple de carte de vigilance Les bulletins sont disponibles sur le serveur vocal de vigilance des crues de la Préfecture: SPC SMYL : Site de Gentilly (prévision des crues, hydrologie, hydrométrie etc.) : 79 rue Benoît Malon Gentilly Cedex Téléphone : Fax : Courriel : driee-if@developpement-durable.gouv.fr" SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS 51

51 Météo France Exemple de bulletin de suivi MÉTÉO FRANCE ET LA VIGILANCE MÉTÉOROLOGIQUE: Météo France est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des Transports. Un Centre départemental de la Météo France (CDM) est implanté dans chaque département. Les CDM sont regroupés en 7 directions interrégionales en métropole et 4 directions outre-mer. En Seine-et-Marne, le CDM 77, est situé sur l aérodrome de Melun-Villaroche. Il est rattaché à la Direction Interrégionale Ile-de-France-Centre à Paris. - La vigilance météorologique La vigilance météorologique a été conçue par Météo France pour informer en cas de phénomènes météorologiques dangereux, les particuliers, les professionnels et les pouvoirs publics à qui il revient d alerter et mobiliser les équipes d'intervention de la protection civile et les professionnels et structures de santé. Elle est disponible sur le site en permanence. Elle vise à attirer l'attention de tous sur des situations qui peuvent être dangereuses dans les 24 heures à venir. Elle est composée d'une carte de la France métropolitaine qui signale si un danger menace un ou plusieurs départements dans les 24 heures. Chaque département est ainsi coloré en vert, jaune, orange ou rouge (voir légende ci-dessous), selon la situation météorologique et le niveau de vigilance nécessaire. Cette carte est réactualisée 2 fois par jour à 6h et 16h. Si un changement notable intervient, elle peut être réactualisée à tout moment. En cas de phénomène dangereux de forte intensité, la zone concernée apparaît en orange. En cas de phénomène très dangereux d'intensité exceptionnelle, la zone concernée apparaît cette fois en rouge. Dans ces deux cas, un pictogramme précise alors la nature du phénomène concerné: vent violent, pluies-inondations, orages, neige-verglas, avalanches, canicules et grands froids. Lorsque la carte comporte une zone orange ou rouge, elle est accompagnée de bulletins de suivi qui sont réactualisés aussi fréquemment que nécessaire. Ces bulletins précisent l'évolution du phénomène, sa trajectoire, son intensité et sa fin, ainsi que les conséquences possibles de ce phénomène et des conseils de comportement définis par les pouvoirs publics. (extrait du Guide de vigilance Météo France). Elle est composée d'une carte de la France métropolitaine qui signale si un danger menace un ou plusieurs départements dans les 24 heures. Chaque département est ainsi coloré en vert, jaune, orange ou rouge (voir légende ci-dessous), selon la situation météorologique et le niveau de vigilance nécessaire. Cette carte est réactualisée 2 fois par jour à 6h et 16h. Si un changement notable intervient, elle peut être réactualisée à tout moment. En cas de phénomène dangereux de forte intensité, la zone concernée apparaît en orange. En cas de phénomène très dangereux d'intensité exceptionnelle, la zone concernée apparaît cette fois en rouge. Dans ces deux cas, un pictogramme précise alors le type de phénomène prévu: vent violent, fortes précipitations, orages, neige/verglas, avalanches, canicules, grands froids. Lorsque la carte comporte une zone orange ou rouge, elle est accompagnée de bulletins de suivi qui sont réactualisés aussi fréquemment que nécessaire. Ces bulletins précisent l'évolution du phénomène, sa trajectoire, son intensité et sa fin, ainsi que les conséquences possibles de ce phénomène et des conseils de comportement définis par les pouvoirs publics. (extrait du Guide de vigilance Meteo France). Échelle de vigilance des cartes émises Pas de vigilance particulière. Soyez attentifs si vous pratiquez des activités sensibles au risque météorologique; des phénomènes habituels dans la région mais occasionnellement dangereux (ex: mistral, orage d'été) sont en effet prévus; tenez-vous au courant de l'évolution météorologique. Soyez très vigilant; des phénomènes météorologiques dangereux sont prévus ; tenez-vous au courant de l'évolution météorologique et suivez les conseils émis par les pouvoirs publics. Exemple de carte de vigilance Les risques météorologiques, les entreprises et les collectivités Pour les entreprises et les collectivités, le risque météorologique concerne en particulier: - les vents forts (>= à 60 km/h), - les précipitations (>= 20 mm en 24 heures), - le gel et les phénomènes glissants, - les orages. Ces quatre phénomènes peuvent donner lieu à l émission d un message d avertissement du service ATMOFLASH (sur abonnement). Une vigilance absolue s'impose; des phénomènes météorologiques dangereux d'intensité exceptionnelle sont prévus. Tenez-vous régulièrement au courant de l'évolution météorologique et conformez-vous aux conseils ou consignes émis par les pouvoirs publics. CENTRE DÉPARTEMENTAL DE MÉTÉO FRANCE Aérodrome de Villaroche, Moissy-Cramayel Tél.: Fax: Courriel: cdm77@meteo.fr Site: 52 SDIS 77 - LES RISQUES ET SES ACTEURS

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