CONSEIL DE COMMUNAUTÉ LUNDI 22 MARS 2010 ORDRE DU JOUR

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1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ LUNDI 22 MARS 2010 ORDRE DU JOUR 1. Orientation budgétaire pour la préparation des budgets Partenariat avec la Chambre de métiers et de l artisanat du Val de Marne : Bilan 2009 et plan d actions Augmentation de la redevance d assainissement et participation de raccordement à l égout Budget annexe assainissement Exercice Travaux de construction d un bassin de stockage des eaux pluviales et d aménagements généraux de la rue Emile Roux à Fresnes constitution de servitudes convention à passer avec l association syndicale du Domaine de la Peupleraie 5. Adhésion des communes de Boulogne-Billancourt, Sèvres et la Communauté d Agglomération Versailles Grand Parc (VPG) pour le territoire des communes de Bièvres, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Viroflay au Syndicat des Eaux d Ile de France (SEDIF) 6. Signature du contrat «Bièvre aval» 7. Délibération modifiant le régime indemnitaire de la Communauté d Agglomération notamment dans la filière technique 8. Modification du tableau des effectifs-création et transformation des postes Conseil du Ordre du jour 1/1

2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 22 MARS 2010 Délibération n /8 Orientations budgétaires pour la préparation des budgets 2010 L'an deux mille dix, le 22 mars à 19 heures et 15 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Marc NICOLLE, sur convocation individuelle en date du 9 mars Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants Communes Présents Représentés Appelés à siéger en remplacement de Y assistent ARCUEIL M. METAIRIE M. MIRVILLE M. DI GENNARO (1) M. BREUILLER Par M. Métairie CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN- BICETRE VILLEJUIF (1) Depart pendant le point n 1 (2) Jusqu au point n 3 (3) A partir du point n 4 M. LE BOUILLONNEC (3) Mme HERNU M. REMOND M. EVARISTE Mme MAITRE (1) M. ISRAEL Mme CHAVANON M. THELLIER M. BOURDIN M. RYCHTER (1) Mme TORDJMAN M. AGGOUNE Mme GUILLEMAIN Mme GUILLAUME Mme GEYL M. COLONEAUX M. CHAIA M. ROUYER M. YVARS (1) M. LAURENT M. NICOLLE M. BANBUCK M. DALI (1) Mme CORDILLOT M. LE BRIS M. DOMENC Mme REVAULT D ALLONNES M. LEPELTIER M. ROUY Mme CHARBONNEAU M. LE PRIELLEC Mme STANCIU M. HAREL (1) Mme VINCELET (1) M. LE BOUILLONNEC (2) Par Mme Hernu Mme PAPAZIAN Par M. Remond M. NAJMAN Par M. Evariste M. AUBRY Par M. Thellier M. DAUDET Par Mme Tordjman Mme PIAU Par Mme Geyl Mme DUCROUX Par M. Chaia M. NOWAK Par M. Mirville M. PERILLAT-BOTTONET Par Mme Stanciu M. DAVID (1) M. GERUS Mme LEFEVRE M. BERSON (1) Conseil du C1/8 1/3

3 Etaient Absents Communes Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN-BICETRE VILLEJUIF M. STAAT M. SZAKOW M. DI GENNARO (1) Mme BOURDIN Mme MAITRE (1) M. BRIDEY Mme ADDA M. RYCHTER (1) Mme LERICQ Mme KOWACEVIC-FLAMARY M. JACQUIN Mme PECCOLO M. TUPRIE M. BESNARD M. WILLAIME M. FOULON M. DAVID (1) Mme ETHEVE Mme LEFEBVRE Mme VELA-RODRIGUEZ M. VAFIADES M. BUFFAULT M. GERUS (1) M. AHMED Mme JOUBERT M. BERVILLE M. GAULIER M. GRENIER M. SEVE M. YVARS (1) M. GUILLAUD BATAILLE Mme JURANVILLE M. DALI (1) M. BOURGOIS M. HAREL (1) Mme VINCELET (1) M. COILBAULT Mme PUND M. HOCHESTETTER M. BERSON (1) M. MERCADIER Mme BASSEZ M. AUBAGUE M. SOFI Mme PAYEN-THIRY Mme BISSE-JENASTE M. MAFFRE Mme THEVENOT Mme DJAHLAT-BUNOUX M. ARVEILLER Mme BEURTHERET Secrétaire de Séance : Madame Denise LEFEVRE Nombre de Conseillers en Exercice composant le Conseil d'agglomération : 56 titulaires et 35 suppléants Titulaires présents Titulaires représentés Suppléants appelés Suppléants présents sans à siéger Nombre de votants voix délibérative 36 (1) (2) (3) (1) Depart pendant le point n 1 (2) Jusqu au point n 3 (3) A partir du point n 4 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d Agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts de la Communauté d Agglomération de Val de Bièvre ; Entendu le rapport de Madame Claudine Cordillot, Vice-présidente ; Sur proposition de Monsieur le Président, Conseil du C1/8 2/3

4 Le Conseil de Communauté délibère, et 1. Prend acte du débat sur les orientations budgétaires 2010 du budget général, du budget annexe de l eau et de l assainissement et du budget annexe «activité économique». La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 30 mars 2010 et ayant fait l'objet d'un affichage le 30 mars 2010 le Président, par délégation le Directeur général adjoint à Villejuif, le 25 mars 2010 signé Le Président Jean-Marc NICOLLE Jacques BRUN Conseil du C1/8 3/3

5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 22 MARS 2010 Délibération n /8 Partenariat avec la Chambre de métiers et de l artisanat du Val de Marne : Bilan 2009 et plan d actions 2010 L'an deux mille dix, le 22 mars à 19 heures et 15 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Marc NICOLLE, sur convocation individuelle en date du 9 mars Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants Communes Présents Représentés Appelés à siéger en remplacement de Y assistent ARCUEIL M. METAIRIE M. MIRVILLE M. DI GENNARO (1) M. BREUILLER Par M. Métairie CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN- BICETRE VILLEJUIF (1) Depart pendant le point n 1 (2) Jusqu au point n 3 (3) A partir du point n 4 M. LE BOUILLONNEC (3) Mme HERNU M. REMOND M. EVARISTE Mme MAITRE (1) M. ISRAEL Mme CHAVANON M. THELLIER M. BOURDIN M. RYCHTER (1) Mme TORDJMAN M. AGGOUNE Mme GUILLEMAIN Mme GUILLAUME Mme GEYL M. COLONEAUX M. CHAIA M. ROUYER M. YVARS (1) M. LAURENT M. NICOLLE M. BANBUCK M. DALI (1) Mme CORDILLOT M. LE BRIS M. DOMENC Mme REVAULT D ALLONNES M. LEPELTIER M. ROUY Mme CHARBONNEAU M. LE PRIELLEC Mme STANCIU M. HAREL (1) Mme VINCELET (1) M. LE BOUILLONNEC (2) Par Mme Hernu Mme PAPAZIAN Par M. Remond M. NAJMAN Par M. Evariste M. AUBRY Par M. Thellier M. DAUDET Par Mme Tordjman Mme PIAU Par Mme Geyl Mme DUCROUX Par M. Chaia M. NOWAK Par M. Mirville M. PERILLAT-BOTTONET Par Mme Stanciu M. DAVID (1) M. GERUS Mme LEFEVRE M. BERSON (1) Conseil du C2/8 1/3

6 Etaient Absents Communes Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN-BICETRE VILLEJUIF M. STAAT M. SZAKOW M. DI GENNARO (1) Mme BOURDIN Mme MAITRE (1) M. BRIDEY Mme ADDA M. RYCHTER (1) Mme LERICQ Mme KOWACEVIC-FLAMARY M. JACQUIN Mme PECCOLO M. TUPRIE M. BESNARD M. WILLAIME M. FOULON M. DAVID (1) Mme ETHEVE Mme LEFEBVRE Mme VELA-RODRIGUEZ M. VAFIADES M. BUFFAULT M. GERUS (1) M. AHMED Mme JOUBERT M. BERVILLE M. GAULIER M. GRENIER M. SEVE M. YVARS (1) M. GUILLAUD BATAILLE Mme JURANVILLE M. DALI (1) M. BOURGOIS M. HAREL (1) Mme VINCELET (1) M. COILBAULT Mme PUND M. HOCHESTETTER M. BERSON (1) M. MERCADIER Mme BASSEZ M. AUBAGUE M. SOFI Mme PAYEN-THIRY Mme BISSE-JENASTE M. MAFFRE Mme THEVENOT Mme DJAHLAT-BUNOUX M. ARVEILLER Mme BEURTHERET Secrétaire de Séance : Madame Denise LEFEVRE Nombre de Conseillers en Exercice composant le Conseil d'agglomération : 56 titulaires et 35 suppléants Titulaires présents Titulaires représentés Suppléants appelés Suppléants présents sans à siéger Nombre de votants voix délibérative 36 (1) (2) (3) (1) Depart pendant le point n 1 (2) Jusqu au point n 3 (3) A partir du point n 4 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d Agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts de la Communauté d Agglomération de Val de Bièvre ; Vu la délibération n /25 du 13 juin 2005 approuvant la définition de l intérêt communautaire en matière de développement économique et de promotion de l enseignement scientifique et technologique de la vallée de la Bièvre ; Conseil du C2/8 2/3

7 Entendu le rapport de Monsieur le Président ; Sur sa proposition, Le Conseil de Communauté délibère et, à l unanimité, 1. Approuve le bilan de la première année de la convention de partenariat 2009/2011, avec la Chambre de Métiers et de l artisanat du Val de Marne. 2. Approuve le plan d actions 2010, annexé à la présente. 3. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 40 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 30 mars 2010 et ayant fait l'objet d'un affichage le 30 mars 2010 le Président, par délégation le Directeur général adjoint à Villejuif, le 25 mars 2010 signé Le Président Jean-Marc NICOLLE Jacques BRUN Conseil du C2/8 3/3

8 PROJET PLAN D'ACTIONS Année 2010 Entre LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL DE BIEVRE, domiciliée au 7/9 avenue François Vincent Raspail ARCUEIL Cedex, représentée par Monsieur Jean-Marc NICOLLE, Président, d une part, LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL DE MARNE, domiciliée au 27, avenue Raspail, SAINT MAUR DES FOSSES, représentée par Monsieur Jean-Louis MAITRE, Président, d'autre part. IL A ETE ARRETE CE QUI SUIT : En complément de la convention de partenariat pluriannuelle , la Communauté d'agglomération du Val de Bièvre et la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne décident la réalisation des actions suivantes pour l année 2010 : Art 1 : Développer et renforcer les actions en faveur de la reprise transmission d entreprises artisanales Par le biais d actions de sensibilisation et d un accompagnement sur site, la Communauté d'agglomération du Val de Bièvre et la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne souhaitent dans le cadre de l axe 1 de la convention triennale : Identifier et accompagner les chefs d'entreprise artisanale souhaitant céder et proposer un suivi post reprise aux repreneurs Co-organiser une réunion du club des entreprises du Val de Bièvre sur la thématique reprise transmission d entreprises Art 2 : Préfigurer un annuaire des entreprises artisanales du Val de Bièvre Dans le cadre de l axe 3 de la convention triennale, la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne et la Communauté d'agglomération souhaitent mettre en œuvre les actions afin de permettre aux entreprises d anticiper les évolutions économiques et de développer leur activité. L état des lieux des entreprises artisanales qualifiées sur le territoire du Val de bièvre avec uniquement les activités du ressort de l agglomération fait apparaître une cible privilégiée de 1

9 339 entreprises artisanales (Qualité d Artisan : 336, Qualité d Artisan d art : 18, Qualité de Maître Artisan : 2, Charte qualité : 8). L édition d un guide des artisans, maîtres artisans et chartistes du Val de Bièvre peut-être très utile au quotidien des habitants et entreprises du Val de Bièvre. Ce guide constitue une véritable mine de renseignements sur l artisanat en Val de Bièvre. Il met également en valeur des corps de métiers qui contribuent par leur savoir-faire à la vitalité du tissu économique du territoire. Ces entreprises peuvent être classées par activité, par ville et leurs titres peuvent être symbolisés par des logos spécifiques. Art 3 : Favoriser l adaptation et l émergence d un immobilier adéquat Dans la perspective de répondre au mieux à la demande de la population en matière de services de proximité et de préserver la diversité du tissu économique, le savoir faire et la mixité des entreprises, une réflexion sur l immobilier adapté aux activités des artisans a été entamée en Elle s est prolongée sur l année 2009 avec la visite de 2 sites dédiés à l artisanat dans le département des Hauts-de-Seine et par la réalisation d une enquête sur les besoins en locaux des entreprises artisanales du territoire. Dans le cadre de l axe 3 de la convention triennale, la Communauté d'agglomération du Val de Bièvre et la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne s engagent, suivant leurs compétences, à prolonger leur collaboration autour de la création de locaux artisanaux en : - identifiant sur le territoire des espaces à potentiel pour l implantation de structures d accueil pour des entreprises artisanales (sites diffus ou zones artisanales) - étudiant la faisabilité économique et financière de cette démarche Art 4 : REFERENTS PAR THEMATIQUES Thématiques Moyens CMA 94 Moyens CAVB Création d entreprises Conseillers, compétences Logistique, soutien d un chargé de mission Transmission- reprises Sensibilisation et information des chefs d entreprises artisanales du Val de Bièvre sur différents sujets Référent : Rui Manuel VARANDA Conseillers, compétences Réseau Bourse d échange Référent : Nicolas HAROCH/ Guillaume MALVOISIN Animation de la réunion Fichier entreprises Encourager les démarches Charte qualité de la CMA 94 Référent : Grégory GUIMIOT Campagne de communication, sensibilisation Organisation d événementiels Intervention du chargé de mission création/reprise Centre de diagnostic Cap Entreprise Référents : Grégory GUIMIOT Mise à disposition logistique (lieu, co-invitation, relance, ) Fichier d entreprises Suivi des entreprises Référent : suivant thème Référent : Règis LOEBENGUTH / Laetitia PELLET moyens logistiques 2

10 qualité des entreprises artisanales Renforcer l intégration des TIC dans les entreprises artisanales Promouvoir et valoriser les métiers artisanaux Développer l observation et l analyse des activités artisanales pour anticiper les évolutions Mettre en place une permanence CFE et des prestations sur le Val de Bièvre Favoriser l adaptation et l émergence d un immobilier adéquat Informer les entreprises artisanales des prestations de la CMA 94 sur les questions liées à l emploi et au recrutement Favoriser le développement des compétences dans les entreprises artisanales Développer les formations diplômantes ou qualifiantes en faveur des artisans Consultant pour les audits Rapport de diagnostic et outils de développement mis à disposition des entreprises Plan de communication Référent : Mélanie GAILLARD Identification par rencontre, fichier Réalisation conjointe de mailing Conseillers, compétences Référent : Véronique FOURNIER Réalisation d outils de communication pour le Val de Bièvre (catalogue, annuaire ) Conseillers, compétences pour montage dossier ARCAF Salon de l artisanat d art du Val de Bièvre 2009 Référent : Jean Paul CLEMENT / Laetitia DELAFOSSE Fourniture d un fichier trimestriel des mouvements du RM Echange des tableaux de bord, notes et études Référent : Michaël BASTIEN Conseillers, compétences Référent : Patrick BONNET Guide de l immobilier pour artisans Points réguliers Référent : Michaël BASTIEN Conseiller Echanger des données Site Internet Référent : Christine CORRIEN/ Morgan SUREL Conseiller Référent : Christine CORRIEN/ Sandrine LEQUIEN Conseiller Plaquette des formations CMA Moyens de communication Appui auprès des entreprises Référent : Laetitia PELLET Identification par rencontre, fichier Réalisation conjointe de mailing et de RDV Référent : Régis LOEBENGUTH Salon de l artisanat d art du Val de Bièvre 2009 Référent : Laetitia PELLET Echange d informations émanant de l observatoire économique Transmission des tableaux de bord et études Référent : Juliette BOURDARIAS Logistique (lieu, ) communication de la CMA94 Référent : Laetitia PELLET Points réguliers, échange d infos Référent : Mathilde THUILLIER Echange de données Référent : Faire participer autant que possible les entreprises artisanales aux projets du plan emploi ex action GPEC Référent : Informer les artisans en fonction des contacts 3

11 Promouvoir et développer l apprentissage Référent : Christine CORRIEN Référent : Aude CHUZEVILLE / Cynthia LUGLIENGO Psychologue pour l orientation des jeunes Développeur pour intervention dans les collèges Sensibiliser les publics à l apprentissage dans le cadre du Forum des métiers portés par la CAVB en fonction des thématiques choisies. Référent : Rachel MALSANG Référent : Aude CHUZEVILLE / Cynthia LUGLIENGO Art 6 : MOYENS FINANCIERS Actions Prise en charge CMA94 Prise en charge CAVB Créations/reprises Fait l objet d une convention spécifique Actions de communication euros euros Réunions collectives à Frais de réception Logistique destination des chefs d entreprises Permanences CFE Mise à disposition d un mise à disposition les locaux conseiller et le matériel pour les permanences La CAVB versera une subvention de euros à la CMA 94 pour les 12 mois d application du plan d actions. En cas de dépenses complémentaires (études, guide,...) un point sera fait entre les 2 partenaires pour valider le partage des dépenses Art 7 : DUREE DU PLAN D ACTIONS Ce plan d'action prend effet à compter de sa signature jusqu au 31 décembre Fait à, le en trois exemplaires originaux Pour la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne Pour la Communauté d'agglomération du Val de Bièvre Jean-Louis MAITRE Président Jean-Marc NICOLLE Président 4

12 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 22 MARS 2010 Délibération n /8 Augmentation de la redevance d assainissement et participation de raccordement à l égout Budget annexe assainissement Exercice 2010 L'an deux mille dix, le 22 mars à 19 heures et 15 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Marc NICOLLE, sur convocation individuelle en date du 9 mars Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants Communes Présents Représentés Appelés à siéger en remplacement de Y assistent ARCUEIL M. METAIRIE M. MIRVILLE M. DI GENNARO (1) M. BREUILLER Par M. Métairie CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN- BICETRE VILLEJUIF (1) Depart pendant le point n 1 (2) Jusqu au point n 3 (3) A partir du point n 4 M. LE BOUILLONNEC (3) Mme HERNU M. REMOND M. EVARISTE Mme MAITRE (1) M. ISRAEL Mme CHAVANON M. THELLIER M. BOURDIN M. RYCHTER (1) Mme TORDJMAN M. AGGOUNE Mme GUILLEMAIN Mme GUILLAUME Mme GEYL M. COLONEAUX M. CHAIA M. ROUYER M. YVARS (1) M. LAURENT M. NICOLLE M. BANBUCK M. DALI (1) Mme CORDILLOT M. LE BRIS M. DOMENC Mme REVAULT D ALLONNES M. LEPELTIER M. ROUY Mme CHARBONNEAU M. LE PRIELLEC Mme STANCIU M. HAREL (1) Mme VINCELET (1) M. LE BOUILLONNEC (2) Par Mme Hernu Mme PAPAZIAN Par M. Remond M. NAJMAN Par M. Evariste M. AUBRY Par M. Thellier M. DAUDET Par Mme Tordjman Mme PIAU Par Mme Geyl Mme DUCROUX Par M. Chaia M. NOWAK Par M. Mirville M. PERILLAT-BOTTONET Par Mme Stanciu M. DAVID (1) M. GERUS Mme LEFEVRE M. BERSON (1) Conseil du C3/8 1/3

13 Etaient Absents Communes Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN-BICETRE VILLEJUIF M. STAAT M. SZAKOW M. DI GENNARO (1) Mme BOURDIN Mme MAITRE (1) M. BRIDEY Mme ADDA M. RYCHTER (1) Mme LERICQ Mme KOWACEVIC-FLAMARY M. JACQUIN Mme PECCOLO M. TUPRIE M. BESNARD M. WILLAIME M. FOULON M. DAVID (1) Mme ETHEVE Mme LEFEBVRE Mme VELA-RODRIGUEZ M. VAFIADES M. BUFFAULT M. GERUS (1) M. AHMED Mme JOUBERT M. BERVILLE M. GAULIER M. GRENIER M. SEVE M. YVARS (1) M. GUILLAUD BATAILLE Mme JURANVILLE M. DALI (1) M. BOURGOIS M. HAREL (1) Mme VINCELET (1) Secrétaire de Séance : Madame Denise LEFEVRE M. COILBAULT Mme PUND M. HOCHESTETTER M. BERSON (1) M. MERCADIER Mme BASSEZ M. AUBAGUE M. SOFI Mme PAYEN-THIRY Mme BISSE-JENASTE M. MAFFRE Mme THEVENOT Mme DJAHLAT-BUNOUX M. ARVEILLER Mme BEURTHERET Nombre de Conseillers en Exercice composant le Conseil d'agglomération : 56 titulaires et 35 suppléants Suppléants appelés Suppléants présents sans Titulaires présents Titulaires représentés à siéger Nombre de votants voix délibérative 36 (1) (2) (3) (1) Depart pendant le point n 1 (2) Jusqu au point n 3 (3) A partir du point n 4 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d Agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts de la Communauté d Agglomération de Val de Bièvre ; Vu la délibération du Conseil de Communauté n /18 du 19 décembre 2001 relative à la prise de la compétence assainissement eaux usées et eaux pluviales ; Vu la délibération du Conseil de Communauté n /13 du 18 novembre 2002 relative à l unification des tarifs d assainissement ; Conseil du C3/8 2/3

14 Considérant l augmentation des dépenses de fonctionnement notamment pour assurer l entretien courant des réseaux et le besoin d autofinancement pour réaliser des opérations d équipement sans augmenter de manière conséquente la charge financière, il est proposé une augmentation de +2,5% sur la redevance assainissement et de +3,33 % sur la participation au raccordement à l égout ; Entendu le rapport de Madame Hélène Hernu, Vice-présidente ; Sur proposition de Monsieur le Président ; Le Conseil de Communauté délibère et, à l unanimité, 1. Fixe, à compter du 1er avril 2010, la redevance d assainissement à 0,2106 /m3. 2. Fixe à compter du 1er avril 2010, la participation de raccordement à l égout à 3,20 /m². 3. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 40 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 30 mars 2010 et ayant fait l'objet d'un affichage le 30 mars 2010 le Président, par délégation le Directeur général adjoint à Villejuif, le 25 mars 2010 signé Le Président Jean-Marc NICOLLE Jacques BRUN Conseil du C3/8 3/3

15 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 22 MARS 2010 Délibération n /8 Travaux de construction d un bassin de stockage des eaux pluviales et d aménagements généraux de la rue Emile Roux à Fresnes constitution de servitudes convention à passer avec l association syndicale du Domaine de la Peupleraie L'an deux mille dix, le 22 mars à 19 heures et 15 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Marc NICOLLE, sur convocation individuelle en date du 9 mars Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants Communes Présents Représentés Appelés à siéger en remplacement de Y assistent ARCUEIL M. METAIRIE M. MIRVILLE M. DI GENNARO (1) M. BREUILLER Par M. Métairie CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN- BICETRE VILLEJUIF (1) Depart pendant le point n 1 (2) Jusqu au point n 3 (3) A partir du point n 4 M. LE BOUILLONNEC (3) Mme HERNU M. REMOND M. EVARISTE Mme MAITRE (1) M. ISRAEL Mme CHAVANON M. THELLIER M. BOURDIN M. RYCHTER (1) Mme TORDJMAN M. AGGOUNE Mme GUILLEMAIN Mme GUILLAUME Mme GEYL M. COLONEAUX M. CHAIA M. ROUYER M. YVARS (1) M. LAURENT M. NICOLLE M. BANBUCK M. DALI (1) Mme CORDILLOT M. LE BRIS M. DOMENC Mme REVAULT D ALLONNES M. LEPELTIER M. ROUY Mme CHARBONNEAU M. LE PRIELLEC Mme STANCIU M. HAREL (1) Mme VINCELET (1) M. LE BOUILLONNEC (2) Par Mme Hernu Mme PAPAZIAN Par M. Remond M. NAJMAN Par M. Evariste M. AUBRY Par M. Thellier M. DAUDET Par Mme Tordjman Mme PIAU Par Mme Geyl Mme DUCROUX Par M. Chaia M. NOWAK Par M. Mirville M. PERILLAT-BOTTONET Par Mme Stanciu M. DAVID (1) M. GERUS Mme LEFEVRE M. BERSON (1) Conseil du C4/8 1/3

16 Etaient Absents Communes Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN-BICETRE VILLEJUIF M. STAAT M. SZAKOW M. DI GENNARO (1) Mme BOURDIN Mme MAITRE (1) M. BRIDEY Mme ADDA M. RYCHTER (1) Mme LERICQ Mme KOWACEVIC-FLAMARY M. JACQUIN Mme PECCOLO M. TUPRIE M. BESNARD M. WILLAIME M. FOULON M. DAVID (1) Mme ETHEVE Mme LEFEBVRE Mme VELA-RODRIGUEZ M. VAFIADES M. BUFFAULT M. GERUS (1) M. AHMED Mme JOUBERT M. BERVILLE M. GAULIER M. GRENIER M. SEVE M. YVARS (1) M. GUILLAUD BATAILLE Mme JURANVILLE M. DALI (1) M. BOURGOIS M. HAREL (1) Mme VINCELET (1) Secrétaire de Séance : Madame Denise LEFEVRE M. COILBAULT Mme PUND M. HOCHESTETTER M. BERSON (1) M. MERCADIER Mme BASSEZ M. AUBAGUE M. SOFI Mme PAYEN-THIRY Mme BISSE-JENASTE M. MAFFRE Mme THEVENOT Mme DJAHLAT-BUNOUX M. ARVEILLER Mme BEURTHERET Nombre de Conseillers en Exercice composant le Conseil d'agglomération : 56 titulaires et 35 suppléants Titulaires présents Titulaires représentés Suppléants appelés Suppléants présents sans à siéger Nombre de votants voix délibérative 36 (1) (2) (3) (1) Depart pendant le point n 1 (2) Jusqu au point n 3 (3) A partir du point n 4 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d Agglomération de Val de Bièvre ; Vu les statuts de la Communauté d Agglomération de Val de Bièvre ; Vu la délibération n /18 du 19 décembre 2001 du conseil de communauté relative à la prise de la compétence assainissement eaux usées et eaux pluviales ; Conseil du C4/8 2/3

17 Considérant la nécessité de réaliser sous une partie de terrain propriété de l association syndicale du Domaine de la Peupleraie un ouvrage de raccordement du bassin de rétention de la rue du Docteur Emile Roux au réseau d eaux pluviales sous le boulevard Pasteur ; Vu le projet de convention de servitudes présenté pour ce faire aux termes duquel l association syndicale du Domaine de la Peupleraie autorise la communauté d agglomération à occuper une partie du terrain dont elle est propriétaire pour la réalisation dudit ouvrage et lui concède un droit d accès permanent pour son entretien et son exploitation en s interdisant toute construction et plantation sur cette emprise ; Considérant que ces servitudes sont consenties sans indemnisation ; Entendu le rapport de Madame Hélène Hernu, Vice-présidente ; Sur proposition de Monsieur le Président, Le Conseil de Communauté délibère et, à l unanimité, 1. Approuve les termes du projet de convention de constitution de servitudes, annexé à la présente, consentie sans indemnisation par l association syndicale du Domaine de la Peupleraie à la communauté d agglomération de Val de Bièvre afin de lui permettre de réaliser puis d exploiter et d entretenir un ouvrage de raccordement du bassin des stockage des eaux pluviales de la rue Docteur Roux actuellement en cours de construction au réseau d eaux pluviales sous le boulevard Pasteur. 2. Autorise le Président ou la Vice-présidente déléguée à l assainissement à signer ledit projet ainsi que tous documents y afférents. 3. Décide que l intégralité des frais inhérents à ladite convention et notamment les frais d établissement de l acte et ceux liés à l accomplissement des diverses formalité de publicité foncière sont pris en charge par la communauté d agglomération. 4. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 40 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 30 mars 2010 et ayant fait l'objet d'un affichage le 30 mars 2010 le Président, par délégation le Directeur général adjoint à Villejuif, le 25 mars 2010 signé Le Président Jean-Marc NICOLLE Jacques BRUN Conseil du C4/8 3/3

18 JMD/VG/ L'AN DEUX MILLE DIX, LE A ANTONY (Hauts de Seine) 24, Avenue de la Division Leclerc, au siège de l Office Notarial, ci-après nommé, Maître Jean-Marie DELECROIX, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle Jean-Marie DELECROIX, Eric DELECROIX et Karl DELECROIX notaires associés, titulaire d un Office Notarial à ANTONY (Hauts de Seine) 24, Avenue de la Division Leclerc, A reçu le présent acte contenant : ENTRE : L ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DE LA PEUPLERAIE, dont le siège est à FRESNES (94260), 18, allée Georges Braque, Constituée définitivement le 14 septembre 1955 aux termes de ses statuts établis suivant acte reçu par Me Robert CHARDON, Notaire à PARIS et lesdits statuts mis à jour suivant acte reçu par Me Jean-Marie DELECROIX, Notaire soussigné le 27 juin 2008, suivi d un acte rectificatif reçu par ledit Notaire le 1 er octobre 2008, le tout publié audit bureau des hypothèques de Créteil, le 10 Octobre 2008, volume 2008P n Représentée par : M Nommé à cette fonction en vertu d une délibération de l assemblée générale des membres de ladite association en date du Et en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés suivant délibération du conseil d'administration en date du dont une copie certifiée conforme est demeurée ci-jointe et annexée après mention D UNE PART

19 2 ET : LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE, dont le siège social est à ARCUEIL (Val de Marne), 7/9, rue François Vincent Raspail, Représentée par : M En vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés D AUTRE PART LESQUELS, préalablement à la convention objet des présentes ont tout d abord exposé ce qui suit : EXPOSE I) L ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DE LA PEUPLERAIE est propriétaire d un ensemble immobilier situé à FRESNES (94260) boulevard Pasteur et cadastré comme suit : Section N Lieudit Surface V 95 Promenade du barrage 00ha 06a 84ca V 96 Promenade du barrage 00ha 02a 50ca V 97 Promenade du barrage 00ha 12a 13ca V 98 Promenade du barrage 00ha 07a 41ca V 99 Promenade du barrage 00ha 12a 13ca V 100 Promenade du barrage 00ha 02a 84ca V 101 Promenade du barrage 00ha 05a 37ca V 102 Promenade du barrage 00ha 02a 53ca V 103 Promenade du barrage 00ha 02a 85ca V 104 Promenade du barrage 00ha 01a 84ca V 105 Promenade du barrage 04ha 90a 86ca V Promenade du barrage 00ha 05a 42ca V Promenade du barrage 00ha 07a 41ca V Promenade du Barrage 01ha 26a 94ca V Avenue Paul Vaillant Couturier 00ha 03a 38ca V Avenue Paul Vaillant Couturier 00ha 12a 13ca V Avenue Paul Vaillant Couturier 00ha 06a 77ca V Avenue Paul Vaillant Couturier 00ha 88a 12ca V Allée Georges Braque 00ha 12a 29ca V Allée Georges Braque 00ha 02a 87ca V Allée Georges Braque 00ha 03a 75ca V Allée Georges Braque 00ha 04a 20ca V Allée Georges Braque 00ha 24a 60ca

20 3 V Allée Georges Braque 00ha 04a 20ca V Allée Georges Braque 01ha 63a 43ca V Boulevard Pasteur 00ha 05a 69ca V Boulevard Pasteur 00ha 04a 93ca V Boulevard Pasteur 00ha 05a 69ca V Boulevard Pasteur 00ha 11a 86ca V Boulevard Pasteur 00ha 04a 54ca V Boulevard Pasteur 00ha 03a 04ca V Boulevard Pasteur 00ha 00a 54ca V Boulevard Pasteur 02ha 12a 99ca Observation étant ici faite : 1 /que la parcelle cadastrée section V, numéro 108 a été divisée en six parcelles cadastrées section V, numéros : - 152, lieudit «Rue du Docteur Emile Roux» pour 00ha 01a 48ca - 153, lieudit «Rue du Docteur Emile Roux» pour 00ha 00a 63ca - 154, lieudit «Rue du Docteur Emile Roux» pour 00ha 06a 26ca - 155, lieudit «Rue du Docteur Emile Roux» pour 00ha 01a 49ca - 156, lieudit «Rue du Docteur Emile Roux» pour 00ha 00a 74ca - 157, lieudit «Rue du Docteur Emile Roux» pour 00ha 00a 34ca 2 / que la parcelle cadastrée section V, numéro 86 a été divisée en deux parcelles cadastrées section V, numéros : - 164, lieudit «18 Allée Georges Braque» pour 01ha 50a 64ca - 165, lieudit «18 Allée Georges Braque» pour 00ha 12a 79ca (cette dernière parcelle destinée à être cédée au Département du Val-de-Marne). 3 / que la parcelle cadastrée section V, numéro 94 a été divisé en quatre parcelles cadastrées section V, numéros : - 148, lieudit «24 Boulevard Pasteur» pour 00ha 00a 04ca - 149, lieudit «24 Boulevard Pasteur» pour 00ha 00a 30ca - 150, lieudit «24 Boulevard Pasteur» pour 00ha 00a 37ca Objet d un bail emphytéotique à la Ville de Fresnes - 151, lieudit «24 Boulevard Pasteur» pour 02ha 12a 28ca Cette même parcelle étant divisée en deux parcelles cadastrées section V, numéros : - 162, lieudit «24 Boulevard Pasteur» pour 02ha 01a 81ca - 163, lieudit «24 Boulevard Pasteur» pour 00ha 10a 47ca (cette dernière parcelle destinée à être cédée au Département du Val-de-Marne). Les parcelles cadastrées savoir : Section N Lieudit Surface V 0097 Promenade du Barrage 00ha 12a 13ca V 0116 même lieudit 00ha 00a 87ca V 0117 même lieudit 00ha 00a 70ca V 0118 même lieudit 00ha 00a 70ca V 0119 même lieudit 00ha 00a 35ca V 0120 même lieudit 00ha 00a 70ca V 0121 même lieudit 00ha 00a 17ca V 0122 même lieudit 00ha 01a 39ca V 0123 même lieudit 00ha 00a 36ca V 0124 même lieudit 00ha 01a 60ca V 0125 même lieudit 00ha 00a 53ca V 0126 même lieudit 00ha 00a 18ca V 0127 même lieudit 00ha 00a 53ca

21 4 V 0128 même lieudit 00ha 00a 18ca V 0129 même lieudit 00ha 00a 18ca V 0130 même lieudit 00ha 00a 37ca V 0131 même lieudit 00ha 00a 53ca Total surface : 00ha 21a 47ca Appartiennent au Syndicat des Copropriétaires de l Allée de l Oseraie (précédemment SCI de la PEUPLERAIE A). Les parcelles cadastrées section V, numéros 98 et 104 appartiennent au Syndicat des Copropriétaires de l Allée de la Favorite (précédemment SCI de la PEUPLERAIE B). Les parcelles cadastrées savoir : Cadastré : Section N Lieudit Surface V 099 Promenade du Barrage 00ha12a 13ca V 100 Promenade du Barrage 00ha 02a 84ca V 101 Promenade du Barrage 00ha 05a 37ca V 113 Promenade du Barrage 00ha00a 53ca V 114 Promenade du Barrage 00ha 01a 59ca V 132 Chemin de la Butte 00ha 02a 15ca V 133 Chemin de la Butte 00ha 00a 38ca V 134 Chemin de la Butte 00ha00a 37ca V 135 Chemin de la Butte 00ha 00a 36ca Total surface : 00ha 25a 72ca Appartiennent au Syndicat des Copropriétaires de l Allée Georges Braque (précédemment SCI de la Peupleraie C). Les parcelles cadastrées section V, numéros 106 et 107 appartiennent au Syndicat des Copropriétaires de l Allée des Blancs Bouleaux (précédemment SCI de la PEUPLERAIE O). Les parcelles cadastrées section V, numéros 109, 110 et 111 appartiennent au Syndicat des Copropriétaires de l Allée de la Résidence (précédemment SCI de la PEUPLERAIE E). Les parcelles cadastrées section V, numéros 90, 91, 92 et 93 appartiennent au Syndicat des Copropriétaires de l Allée de la Convention (précédemment SCI de la PEUPLERAIE H). La parcelle cadastrée section V, numéro 84 appartient à la Société FONCIA PIERRE RENDEMENT (précédemment Syndicat des Copropriétaires de l Allée des Blancs Bouleaux). Les parcelles cadastrées section V, numéros 83, 85, 87, 88 et 89 appartiennent au Syndicat des Copropriétaires du Moulin des Prés. Les parcelles cadastrées section V, numéros 80, 81, 82 appartiennent au Syndicat des Copropriétaires de l Allée Louis Pasteur (précédemment SCI de la PEUPLERAIE F). Quant aux parcelles cadastrées savoir : - section V, numéros 105, 152, 153, 154, 155, 156 et 157 (ex V numéro 108) - section V, numéros 112, 83, 85, 164 et 165 (ex V numéro 186) - section V, numéros 162 et 163 (ex V numéro 151)

22 5 - section V, numéros 149 et 150 (ex V numéro 94) elles sont indivises entre l ensemble des membres constituant l Association Syndicale Résidence de la Peupleraie. EFFET RELATIF 1 / Pour les parcelles appartenant aux divers syndicats des copropriétaires : Acte reçu par Maître LELONG, Notaire à FRESNES (Val-de-Marne) le 29 Mai 1990, publié au 2 ème bureau des hypothèques de CRETEIL, le 12 Juin 1990, volume 90P, numéro / Pour les parcelles indivises : - acte reçu par Maître FOUAN, Notaire à PARIS, le 6 Décembre 1954, publié au 8 ème bureau des hypothèques de la Seine, le 8 Janvier 1955, volume 5508, numéro acte reçu par Maître CHARDON, Notaire à PARIS, le 3 Février 1956, publié au 8 ème bureau des hypothèques de la Seine, le 21 Mars 1956, volume 5765, numéro acte reçu par Maître CHARDON, notaire susnommé, le 3 Février 1956, publié au 8 ème bureau des hypothèques de la Seine, le 21 Mars 1956, volume 5765, numéro acte reçu par Maître CHARDON, notaire susnommé, le 28 Février 1957, publié au 8 ème bureau des hypothèques de la Seine, le 26 Mars 1957, volume 5042, numéro acte reçu par Maître CHARDON, notaire susnommé et Maître MILLET, notaire à BOURG-LA-REINE, les 19 et 20 Juin 1956, publié au 8 ème bureau des hypothèques de la Seine, le 10 Août 1956, volume 5865, numéro acte reçu par Maître CHARDON, et Maître MILLET, notaires susnommés, les 19 et 20 Juin 1956, publié au 8 ème bureau des hypothèques de la Seine, le 10 Août 1956, volume 5865, numéro acte reçu par Maître CHARDON, et Maître MILLET, notaires susnommés, les 19 et 20 Juin 1956, publié au 8 ème bureau des hypothèques de la Seine, le 14 Août 1956, volume 5868, numéro acte reçu par Maître CHARDON, et Maître MILLET, notaires susnommés, les 19 et 20 Juin 1956, publié au 8 ème bureau des hypothèques de la Seine, le 10 Août 1956, volume 5868, numéro acte reçu par Maître CHARDON, et Maître MILLET, notaires susnommés, le 18 Juin 1958, publié au 8 ème bureau des hypothèques de la Seine, le 17 Octobre 1958, volume 6561, numéro acte reçu par Maître CHARDON, et Maître MILLET, notaires susnommés, le 25 Juin 1958, publié au 8 ème bureau des hypothèques de la Seine, le 10 Octobre 1958, volume 6556, numéro acte reçu par Maître TARRADE, notaire à PARIS, le 29 Juin 2004, publié au 2 ème bureau des hypothèques de CRETEIL, le 28 Juillet 2004, volume 2004P, numéro ) Dans le cadre de la lutte contre les inondations susceptibles d intervenir sur la commune de FRESNES (Val de Marne), La Communauté d Agglomération de Val de Bièvre doit réaliser sur une partie de la propriété du Domaine de la Peupleraie un puits de raccordement entre le bassin de rétention d eaux pluviales situé à FRESNES (Val de Marne) rue Emile Roux et le réseau des eaux pluviales situé boulevard Pasteur. A cet effet, les parties ont procédé aux conventions ci-après : CONVENTIONS

23 6 Article 1 : L association Syndicale de la Peupleraie autorise la Communauté d Agglomération de Val de Bièvre à construire sur une partie de la propriété décrite cidessus, un ouvrage constitué : - sur une profondeur de 2,30m d un regard de visite en éléments de béton préfabriqués. - et d un tampon d accès d un diamètre de 0,80m. Cet ouvrage sera implanté à l endroit figuré sur un plan qui sera visé par les parties. Article 2 : La présente convention instaure une servitude sur la partie de terrain visée à l article 1 er, seul un aménagement n affectant pas la stabilité de l ouvrage, sera autorisé par la Communauté d Agglomération du Val de Bièvre ou tout établissement venant s y substituer dûment saisie selon les modalités de l article 4. Article 3 : En raison de l existence de la présente convention, l Association Syndicale du Domaine de la Peupleraie, souffrira l ensemble des contraintes inhérentes à l exploitation et à l entretien de l ouvrage, elle s oblige en conséquence à s abstenir de tout fait de nature à nuire au bon fonctionnement et à la conservation de l ouvrage et à n entreprendre aucune opération de construction ou d exploitation qui soit susceptible d endommager l ouvrage, y compris les plantations futures. Article 4 : Toute construction à proximité de l ouvrage devra être connue des services de la Communauté d Agglomération du Val de Bièvre au moins 80 jours à l avance par lettre recommandée en indiquant la nature, la consistance des travaux envisagés et en fournissant tous éléments d appréciation. Les travaux ne pourront démarrer qu après l accord reçu de la a Communauté d Agglomération du Val de Bièvre. Article 5 : L entretien courant de l ouvrage induit la nécessité de disposer d un accès sur la parcelle concernée à l article 1, ce que consent la copropriété. La Communauté d Agglomération du Val de Bièvre avisera l Association Syndicale du Domaine de la Peupleraie une semaine à l avance de ses interventions. La Communauté d Agglomération du Val de Bièvre se réserve toutefois le droit d intervenir sur cet ouvrage 24h24 en cas d urgence. La Communauté d Agglomération du Val de Bièvre s oblige à ce que les travaux d exploitation et d entretien génèrent le moins de nuisance possible ou trouble dans la jouissance des propriétés. Les lieux après interventions seront rendus dans leur état initial aux frais de l intervenant ainsi que la Communauté d Agglomération du Val de Bièvre s y oblige d ores et déjà. Article 6 : La présente convention consentie sans indemnisation prend effet à dater de sa signature et est conclue pour la durée de service de l ouvrage ou tout autre construction qui pourrait lui être substituée sans modification de l emprise existante. Article 7 : Le tribunal compétent pour statuer sur toutes contestations auxquelles pourrait donner lieu l application de la présente convention est celui de la situation de la parcelle. PUBLICITE FONCIERE POUVOIRS

24 7 Le présent acte sera présenté au bureau des hypothèques compétent par les soins du Notaire soussigné aux fins de régularisation de la publicité foncière. Pour l'accomplissement des formalités de publicité foncière, les parties agissant dans un intérêt commun, donnent tous pouvoirs nécessaires à tout clerc de l Office Notarial dénommé en tête des présentes, à l'effet de faire dresser et signer tous actes complémentaires ou rectificatifs pour mettre le présent acte en concordance avec tous les documents hypothécaires, cadastraux ou d'état civil. DONT ACTE sur sept pages. Comprenant - renvoi approuvé : - barre tirée dans des blancs : - blanc bâtonné : - ligne entière rayée : - chiffre rayé nul : - mot nul : Paraphes Fait et passé aux lieu, jour, mois et an ci-dessus indiqués. Après lecture faite par le Notaire soussigné, les parties ont signé le présent acte avec ledit Notaire.

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26 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 22 MARS 2010 Délibération n /8 Adhésion des communes de Boulogne-Billancourt, Sèvres et la Communauté d Agglomération Versailles Grand Parc (VPG) pour le territoire des communes de Bièvres, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Viroflay au Syndicat des Eaux d Ile de France (SEDIF) L'an deux mille dix, le 22 mars à 19 heures et 15 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Marc NICOLLE, sur convocation individuelle en date du 9 mars Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants Communes Présents Représentés Appelés à siéger en remplacement de Y assistent ARCUEIL M. METAIRIE M. MIRVILLE M. DI GENNARO (1) M. BREUILLER Par M. Métairie CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN- BICETRE VILLEJUIF (1) Depart pendant le point n 1 (2) Jusqu au point n 3 (3) A partir du point n 4 M. LE BOUILLONNEC (3) Mme HERNU M. REMOND M. EVARISTE Mme MAITRE (1) M. ISRAEL Mme CHAVANON M. THELLIER M. BOURDIN M. RYCHTER (1) Mme TORDJMAN M. AGGOUNE Mme GUILLEMAIN Mme GUILLAUME Mme GEYL M. COLONEAUX M. CHAIA M. ROUYER M. YVARS (1) M. LAURENT M. NICOLLE M. BANBUCK M. DALI (1) Mme CORDILLOT M. LE BRIS M. DOMENC Mme REVAULT D ALLONNES M. LEPELTIER M. ROUY Mme CHARBONNEAU M. LE PRIELLEC Mme STANCIU M. HAREL (1) Mme VINCELET (1) M. LE BOUILLONNEC (2) Par Mme Hernu Mme PAPAZIAN Par M. Remond M. NAJMAN Par M. Evariste M. AUBRY Par M. Thellier M. DAUDET Par Mme Tordjman Mme PIAU Par Mme Geyl Mme DUCROUX Par M. Chaia M. NOWAK Par M. Mirville M. PERILLAT-BOTTONET Par Mme Stanciu M. DAVID (1) M. GERUS Mme LEFEVRE M. BERSON (1) Conseil du C5/8 1/3

27 Etaient Absents Communes Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN-BICETRE VILLEJUIF M. STAAT M. SZAKOW M. DI GENNARO (1) Mme BOURDIN Mme MAITRE (1) M. BRIDEY Mme ADDA M. RYCHTER (1) Mme LERICQ Mme KOWACEVIC-FLAMARY M. JACQUIN Mme PECCOLO M. TUPRIE M. BESNARD M. WILLAIME M. FOULON M. DAVID (1) Mme ETHEVE Mme LEFEBVRE Mme VELA-RODRIGUEZ M. VAFIADES M. BUFFAULT M. GERUS (1) M. AHMED Mme JOUBERT M. BERVILLE M. GAULIER M. GRENIER M. SEVE M. YVARS (1) M. GUILLAUD BATAILLE Mme JURANVILLE M. DALI (1) M. BOURGOIS M. HAREL (1) Mme VINCELET (1) Secrétaire de Séance : Madame Denise LEFEVRE M. COILBAULT Mme PUND M. HOCHESTETTER M. BERSON (1) M. MERCADIER Mme BASSEZ M. AUBAGUE M. SOFI Mme PAYEN-THIRY Mme BISSE-JENASTE M. MAFFRE Mme THEVENOT Mme DJAHLAT-BUNOUX M. ARVEILLER Mme BEURTHERET Nombre de Conseillers en Exercice composant le Conseil d'agglomération : 56 titulaires et 35 suppléants Titulaires présents Titulaires représentés Suppléants appelés Suppléants présents sans à siéger Nombre de votants voix délibérative 36 (1) (2) (3) (1) Depart pendant le point n 1 (2) Jusqu au point n 3 (3) A partir du point n 4 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d Agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts de la Communauté d Agglomération de Val de Bièvre ; Vu la délibération n /18 du 19 décembre 2001 relative à la prise de la compétence assainissement eaux usées et eaux pluviales ; Vu la délibération du Conseil Syndical des Eaux d Ile de France en date du 4 février 2010 approuvant l adhésion des communes de Boulogne-Billancourt, Sèvres et la Communauté d Agglomération Versailles Grand Parc (VPG) pour le Conseil du C5/8 2/3

28 territoire des communes de Bièvres, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Viroflay au Syndicat des Eaux d Ile de France ; Considérant la nécessité que le Conseil Communautaire se prononce sur cette délibération ; Entendu le rapport de Monsieur le Président ; Sur sa proposition, Le Conseil de Communauté délibère et, à l unanimité, 1. Approuve l adhésion des communes de Boulogne-Billancourt, Sèvres et la Communauté d Agglomération Versailles Grand Parc (VPG) pour le territoire des communes de Bièvres, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Viroflay au Syndicat des Eaux d Ile de France (SEDIF). 2. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 40 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 30 mars 2010 et ayant fait l'objet d'un affichage le 30 mars 2010 le Président, par délégation le Directeur général adjoint à Villejuif, le 25 mars 2010 signé Le Président Jean-Marc NICOLLE Jacques BRUN Conseil du C5/8 3/3

29 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 22 MARS 2010 Délibération n /8 Signature du contrat «Bièvre aval» L'an deux mille dix, le 22 mars à 19 heures et 15 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Marc NICOLLE, sur convocation individuelle en date du 9 mars Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants Communes Présents Représentés Appelés à siéger en remplacement de Y assistent ARCUEIL M. METAIRIE M. MIRVILLE M. DI GENNARO (1) M. BREUILLER Par M. Métairie CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN- BICETRE VILLEJUIF (1) Depart pendant le point n 1 (2) Jusqu au point n 3 (3) A partir du point n 4 M. LE BOUILLONNEC (3) Mme HERNU M. REMOND M. EVARISTE Mme MAITRE (1) M. ISRAEL Mme CHAVANON M. THELLIER M. BOURDIN M. RYCHTER (1) Mme TORDJMAN M. AGGOUNE Mme GUILLEMAIN Mme GUILLAUME Mme GEYL M. COLONEAUX M. CHAIA M. ROUYER M. YVARS (1) M. LAURENT M. NICOLLE M. BANBUCK M. DALI (1) Mme CORDILLOT M. LE BRIS M. DOMENC Mme REVAULT D ALLONNES M. LEPELTIER M. ROUY Mme CHARBONNEAU M. LE PRIELLEC Mme STANCIU M. HAREL (1) Mme VINCELET (1) M. LE BOUILLONNEC (2) Par Mme Hernu Mme PAPAZIAN Par M. Remond M. NAJMAN Par M. Evariste M. AUBRY Par M. Thellier M. DAUDET Par Mme Tordjman Mme PIAU Par Mme Geyl Mme DUCROUX Par M. Chaia M. NOWAK Par M. Mirville M. PERILLAT-BOTTONET Par Mme Stanciu M. DAVID (1) M. GERUS Mme LEFEVRE M. BERSON (1) Conseil du C6/8 1/3

30 Etaient Absents Communes Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN-BICETRE VILLEJUIF M. STAAT M. SZAKOW M. DI GENNARO (1) Mme BOURDIN Mme MAITRE (1) M. BRIDEY Mme ADDA M. RYCHTER (1) Mme LERICQ Mme KOWACEVIC-FLAMARY M. JACQUIN Mme PECCOLO M. TUPRIE M. BESNARD M. WILLAIME M. FOULON M. DAVID (1) Mme ETHEVE Mme LEFEBVRE Mme VELA-RODRIGUEZ M. VAFIADES M. BUFFAULT M. GERUS (1) M. AHMED Mme JOUBERT M. BERVILLE M. GAULIER M. GRENIER M. SEVE M. YVARS (1) M. GUILLAUD BATAILLE Mme JURANVILLE M. DALI (1) M. BOURGOIS M. HAREL (1) Mme VINCELET (1) Secrétaire de Séance : Madame Denise LEFEVRE M. COILBAULT Mme PUND M. HOCHESTETTER M. BERSON (1) M. MERCADIER Mme BASSEZ M. AUBAGUE M. SOFI Mme PAYEN-THIRY Mme BISSE-JENASTE M. MAFFRE Mme THEVENOT Mme DJAHLAT-BUNOUX M. ARVEILLER Mme BEURTHERET Nombre de Conseillers en Exercice composant le Conseil d'agglomération : 56 titulaires et 35 suppléants Titulaires présents Titulaires représentés Suppléants appelés Suppléants présents sans à siéger Nombre de votants voix délibérative 36 (1) (2) (3) (1) Depart pendant le point n 1 (2) Jusqu au point n 3 (3) A partir du point n 4 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d Agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts de la Communauté d Agglomération de Val de Bièvre ; Vu la délibération n /18 du 19 décembre 2001 relative à la prise de la compétence assainissement eaux usées et eaux pluviales ; Vu la délibération n /9 du 18 décembre 2000 du Conseil de Communauté portant déclaration d intérêt communautaire de la compétence environnement ; Conseil du C6/8 2/3

31 Entendu le rapport de Monsieur Christian Métairie, Vice-président ; Sur proposition de Monsieur la Président, Le Conseil de Communauté délibère et, à l unanimité, 1. Approuve les termes du contrat de bassin pour la réouverture de la Bièvre aval , annexé à la présente, à signer avec les partenaires concernés. 2. Autorise le Président ou le vice-président à signer ledit projet ainsi que tous documents y afférents. 3. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : 40 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 30 mars 2010 et ayant fait l'objet d'un affichage le 30 mars 2010 le Président, par délégation le Directeur général adjoint à Villejuif, le 25 mars 2010 signé Le Président Jean-Marc NICOLLE Jacques BRUN Conseil du C6/8 3/3

32 CONTRAT DE BASSIN POUR LA REOUVERTURE DE LA BIEVRE AVAL