Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne"

Transcription

1 Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h

2 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 redéfinit les orientations de la Politique de la Ville, et prévoit la signature d un Contrat de Ville entre l Etat, la Communauté d Agglomération du Grand Narbonne, la Ville de Narbonne et d autres partenaires institutionnels (Région, Département, CAF, bailleurs sociaux, etc.). Ce Contrat de Ville formalisera localement le cadre d intervention des partenaires en faveur des quartiers identifiés en géographie prioritaire. Sur le territoire du Grand Narbonne, trois quartiers répartis sur la Ville de Narbonne bénéficieront des moyens de cette politique : Narbonne Ouest 3330 habitants soit 6.5% de la population Narbonne Est 1540 habitants soit 3% de la population Narbonne Centre 4830 Habitants soit 9.5% de la population

3 2. Objet de l appel à projets La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit dans le cadre des Contrats de Ville, la création de Conseils Citoyens dans chaque quartier prioritaire, qui sur Narbonne se nommeront Forums Citoyens. «La mise en place de [forums citoyens] dans l ensemble des quartiers prioritaires permettra de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d initiatives à partir des besoins des habitants.» (Cadre de référence Conseils Citoyens Politique de la Ville) Ainsi, les Forums Citoyens auront pour mission tout au long du Contrat de Ville de favoriser la parole des habitants, stimuler et appuyer l initiative citoyenne, et soutenir les valeurs et les pratiques démocratiques dans les quartiers prioritaires. Dans ce cadre, ils devront respecter un certain nombre de principes fondamentaux (liberté, égalité, fraternité, laïcité, neutralité, souplesse, indépendance, pluralité, parité, proximité, citoyenneté, coconstruction). Afin de donner un caractère opérationnel aux Forums Citoyens et à permettre l émergence d une position concertée entre ses membres, ceux-ci seront composés de 15 membres, répartis en deux collèges : - un collège «habitants», composé de 10 personnes tirées au sort sur des listes existantes et de volontaires, dans le respect de la parité, - un collège «associations et acteurs locaux», composé de 5 acteurs de terrain, exerçant une activité professionnelle ou non lucrative au sein du quartier. Des représentants des Forums Citoyens participeront aux instances de pilotage du Contrat de Ville, et communiqueront régulièrement aux différents acteurs du Contrat de Ville leurs travaux, leurs propositions et le bilan de la mise en œuvre des projets initiés. Pour cela, les Forums Citoyens bénéficieront de moyens spécifiques qui seront définis dans le cadre du Contrat de Ville. Le présent appel à projets, lancé conjointement par l Etat, la Communauté d Agglomération du Grand Narbonne, et la Ville de Narbonne, porte sur la désignation d une personne morale qui aura en charge le fonctionnement et l animation des Forums Citoyens de Narbonne pour l année Ainsi, les candidats au présent appel à projets devront prévoir dans leur réponse l ensemble des moyens nécessaires (financiers, humains et matériels) à la mise en œuvre des missions citées ci-dessous. 3. Missions confiées au porteur des Forums Citoyens Avec l appui de l Etat, du Grand Narbonne et de la Ville de Narbonne, le porteur des Forums Citoyens aura pour mission de mobiliser les habitants et les acteurs locaux autour de la création des Forums Citoyens, et d accompagner les membres des Forums Citoyens dans leurs missions. Etape 1 : Mobilisation des habitants et des acteurs locaux avant la signature du Contrat de Ville Suite au tirage au sort des membres du collège habitant (prévu fin février), le porteur devra consulter les habitants identifiés afin de leur exposer le rôle du Forum Citoyen et recueillir leur accord sur leur participation à cette instance. Il devra également mobiliser les acteurs locaux susceptibles d être membres des Forums Citoyens (associations, commerces, etc.), afin que l arrêté préfectoral de composition des Forums Citoyens puisse être signé début avril. Pour ce travail, le porteur devra proposer une méthodologie adaptée, et pourra faire appel aux partenaires institutionnels et associatifs du territoire. Le travail et la consultation des Forums Citoyens débuteront dès que leur composition sera arrêtée, afin que ceux-ci contribuent à l élaboration du Contrat de Ville.

4 Il s agira de proposer une méthodologie de travail aux Forums Citoyens visant à les informer du cadre d intervention de la nouvelle Politique de la Ville, et recueillir/formaliser leur point de vue et suggestion sur les orientations du Contrat de Ville, avant sa signature prévue en juin Etape 2 : Accompagnement à la structuration des Forums Citoyens Il est également demandé au porteur des Forums Citoyens : - d accompagner les membres des Forums Citoyens dans l élaboration d un règlement intérieur, fixant leurs modalités de fonctionnement, et les modalités de communications entre les Forums Citoyens et les acteurs du Contrat de Ville. - de définir et mettre en œuvre un plan de formation et de sensibilisation pour les membres des Forums Citoyens au regard de leurs rôles et missions, en concertation avec le centre de ressources du Languedoc-Roussillon. - d accompagner les Forums Citoyens à se constituer en association autonome «loi 1901», afin qu ils puissent dès 2016 assurer la gestion du Fonds de Participation des Habitants (FPH) du Contrat de Ville. Pour l ensemble de ces missions, le porteur s engage à respecter les principes du cadre de référence publié par l Etat (disponible sur le site 4. Modalités de présentation des candidatures Les candidatures devront comporter : un dossier de demande de subvention CERFA «Politique de la Ville», proposant une méthodologie pour la mise en œuvre des missions du porteur des Forums Citoyens citées au point 3 du présent appel à projets, les éléments relatifs aux candidats (statuts de l'association, rapports annuels, bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices, etc.); Il est précisé que l ensemble des démarches entreprises pour le dépôt des dossiers de candidature est à la charge des candidats. Chaque réponse à l appel à projets se fera sous deux formats : - version papier du dossier CERFA «Politique de la Ville», datée et signée, à l original, o 3 exemplaires à envoyer à la Communauté d Agglomération du Grand Narbonne, au Service Cohésion Sociale et Politique de la Ville, 12 boulevard Frédéric Mistral CS NARBONNE Cedex Avec sur l enveloppe la mention : Appel à projets «Forums Citoyens» o 2 exemplaires à envoyer à la DDCSPP à l attention de Mme FRATERLI, Place Gaston Jourdanne Carcassonne Cedex, - version numérique en envoyer par mail à : La date de remise des candidatures est fixée au mercredi 25 février 2015 à 12h. 5. Critères de sélections L Etat, la Communauté d Agglomération du Grand Narbonne et la Ville de Narbonne sélectionneront conjointement la structure porteuse (financement tripartite) selon les critères suivants : - la pertinence de la méthodologie proposée, notamment pour la mobilisation des habitants et des acteurs locaux, en amont de la création des Forums Citoyens, - la compétence des personnes mobilisées pour l accompagnement à la structuration Forums Citoyens

5 Ne sera sélectionné qu un porteur unique pour les trois Forums Citoyens. Afin que la neutralité du porteur dans l animation des Forums Citoyens ne puisse être engagée, les partenaires du Contrat de Ville ont convenu que : - la personne morale, ou ses représentants (salariés, membres du CA, etc.), porteuse des Forums Citoyens ne pourra pas être membre d un Forum Citoyen - et que seront examinés en priorité les candidats n ayant pas bénéficié de crédits Politique la Ville au titre des quartiers prioritaires de Narbonne, ou dont les crédits Politique de la Ville ne représentent qu une ressource ponctuelle ou non déterminante pour leur budget. A noter, il sera demandé au porteur des Forums Citoyens de mettre en place une comptabilité séparée entre celle relevant de son activité principale et celle concernant le fonctionnement de chaque Forums Citoyens. Contact : Le Grand Narbonne, Communauté d Agglomération Service Cohésion Sociale et Politique de la Ville du Grand Narbonne

CHARTE DES CONSEILS CITOYENS

CHARTE DES CONSEILS CITOYENS CHARTE DES CONSEILS CITOYENS La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit la création de Conseils Citoyens sur les territoires de la géographie prioritaire dans le cadre des nouveaux

Plus en détail

DU GRAND AVIGNON CONTRAT DE VILLE. Appel à candidatures pour la constitution des collèges associatifs et acteurs locaux des Conseils citoyens

DU GRAND AVIGNON CONTRAT DE VILLE. Appel à candidatures pour la constitution des collèges associatifs et acteurs locaux des Conseils citoyens CONTRAT DE VILLE DU GRAND AVIGNON Appel à candidatures pour la constitution des collèges associatifs et acteurs locaux des Conseils citoyens Date limite pour le dépôt des candidatures à respecter IMPéRATIVEMENT

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014

Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014 DE L AUDE RESEAU D ÉCOUTE, D APPUI ET D ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014 Depuis la mise en œuvre dans l Aude, en 2001, du réseau

Plus en détail

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens. 3 Préambule La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens. La mise en place de «conseils citoyens» dans l ensemble des quartiers prioritaires

Plus en détail

Conseil Citoyen : Cadre de référence

Conseil Citoyen : Cadre de référence Conseil Citoyen : Cadre de référence Préambule : Des principes généraux guidant l activité de Conseils Citoyens Les principes généraux qui guident l action des conseils citoyens sont inscrits dans la loi

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

Conseils de quartiers Règlement intérieur

Conseils de quartiers Règlement intérieur Conseils de quartiers Règlement intérieur caen.fr I Les principes fondateurs Règlement intérieur des conseils ARTICLE 1 Création des conseils de quartiers citoyens Les conseils de quartiers citoyens sont

Plus en détail

I LES PRINCIPES FONDATEURS

I LES PRINCIPES FONDATEURS CONSEIL CITOYENS Allonnes Charte Préambule Le conseil citoyen dans le cadre de la mise en action de la démocratie participative doit tendre à un réel pouvoir d'intervention directe des citoyens de notre

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE LIMOGES METROPOLE 2015-2020 LES CONSEILS CITOYENS CADRE DE REFERENCE LOCAL

CONTRAT DE VILLE DE LIMOGES METROPOLE 2015-2020 LES CONSEILS CITOYENS CADRE DE REFERENCE LOCAL CONTRAT DE VILLE DE LIMOGES METROPOLE 2015-2020 LES CONSEILS CITOYENS CADRE DE REFERENCE LOCAL 2 Préambule Le déclin de la participation électorale dans les quartiers prioritaires n est pas le seul révélateur

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

CONSEILLER CITOYEN BOURG-EN-BRESSE. Le guide

CONSEILLER CITOYEN BOURG-EN-BRESSE. Le guide CONSEILLER CITOYEN BOURG-EN-BRESSE Le guide INFOS PRATIQUES w Mon conseil citoyen Secteur :... w Mon co-animateur élu est :... Ses coordonnées :... w Mon co-animateur habitant est :... Ses coordonnées

Plus en détail

Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier

Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier Travail préparatoire interne à l État : Mise en place de l équipe interministérielle Constitution du point de vue de l État sur la situation des

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE HENIN-CARVIN

NOTE DE CADRAGE PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE HENIN-CARVIN NOTE DE CADRAGE PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE HENIN-CARVIN La Communauté d Agglomération Hénin Carvin, suite à la signature le 9 juillet 2015, du Contrat de Ville 2015/2020, engage l élaboration

Plus en détail

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire PREAMBULE La Région Guyane s est engagée dans une stratégie de développement bâtie sur un véritable projet sociétal reposant sur des principes d efficacité économique, de cohésion sociale et d emploi.

Plus en détail

La participation des citoyens au cœur de la politique de la ville

La participation des citoyens au cœur de la politique de la ville La participation des citoyens au cœur de la politique de la ville DOSSIER DE PRESSE VENDREDI 20 JUIN 2014 ville.gouv.fr LA PARTICIPATION DES CITOYENS AU CŒUR DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 3 La loi de programmation

Plus en détail

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Contexte Réaffirmés par le Comité Interministériel des Villes (CIV) du 19 février 2013, l engagement citoyen

Plus en détail

Installation et fonctionnement des Conseils Citoyens : des conditions de réussite...

Installation et fonctionnement des Conseils Citoyens : des conditions de réussite... Installation et fonctionnement des Conseils Citoyens : des conditions de réussite... Éléments de contexte Cette intervention est le fruit d'un travail collectif porté par le Groupe de Travail Participation

Plus en détail

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention REGION DES PAYS DE LA LOIRE Fonds régional Santé publique Règlement d intervention 1 1- POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ ET FONDS RÉGIONAL SANTÉ PUBLIQUE La santé des Ligériens constitue l une des priorités

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES RELATIF AU PORTAGE DU LABEL CENTRE DE RESSOURCE ET D INFORMATION DES BENEVOLES (CRIB) DE L ORNE

APPEL A CANDIDATURES RELATIF AU PORTAGE DU LABEL CENTRE DE RESSOURCE ET D INFORMATION DES BENEVOLES (CRIB) DE L ORNE LE PREFET DE L ORNE Alençon, le janvier 014 APPEL A CANDIDATURES RELATIF AU PORTAGE DU LABEL CENTRE DE RESSOURCE ET D INFORMATION DES BENEVOLES (CRIB) DE L ORNE Contexte : Pour répondre aux besoins croissants

Plus en détail

Programme Concerté Pluri-acteurs. Algérie

Programme Concerté Pluri-acteurs. Algérie Programme Concerté Pluri-acteurs Algérie PHASE 2010-2012 PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE POUR LA REALISATION D UN PRODUIT AUDIO-VISUEL SUR JEUNESSE ET ENGAGEMENT CITOYEN I Rappel Le programme Joussour

Plus en détail

APPEL À PRESTATAIRES

APPEL À PRESTATAIRES APPEL À PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES Le secteur bancaire Place et spécificités des banques coopératives Avril 2011 Dossier suivi par l Observatoire Régional de l Économie Sociale et Solidaire 42 rue

Plus en détail

CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020

CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020 CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020 ARTICLE 1 er OBJET ET ROLE DES CONSEILS CITOYENS Le Conseil Citoyen, instance de démocratie participative, créé en application des dispositions de l article L2143-1 du

Plus en détail

«Entrepreneurs des quartiers»

«Entrepreneurs des quartiers» «Entrepreneurs des quartiers» Dossier de presse Pour surmonter les défis de la crise, le développement de l entreprenariat et de l activité économique dans les territoires en Politique de la Ville, constitue

Plus en détail

APPEL A PROJET SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL

APPEL A PROJET SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL Autorité compétente pour délivrer l autorisation : Conseil général du Finistère 29 196 QUIMPER Cedex Objet de l appel à projet : Portage du Centre Local d Information et de Coordination

Plus en détail

Rendez-vous à Lille les 18 et 19 novembre 2014!

Rendez-vous à Lille les 18 et 19 novembre 2014! vous invitent aux Rendez-vous à Lille les 18 et 19 novembre 2014! Les premières Rencontres Nationales de la Démocratie Participative, organisées par le Département du Val de Marne en 2011, ont rassemblé

Plus en détail

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime Contribution écrite de la Caisse d Allocations Familiales de Seine Maritime La loi n 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle

Plus en détail

Appel à Projet Innovation Sociale - Cahier des charges. APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE. Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation

Appel à Projet Innovation Sociale - Cahier des charges. APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE. Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation E Collectivité Territoriale de Corse propose un modèle économique qui peut jouer un rôle de vecteur de omiques des dimensions

Plus en détail

SIGNATURE du. CONTRAT de VILLE. Carmausin-Ségala

SIGNATURE du. CONTRAT de VILLE. Carmausin-Ségala Le 8 juillet 2015 SIGNATURE du CONTRAT de VILLE Carmausin-Ségala Le Contrat de Ville 2015-2020 de la Communauté de Communes Carmausin-Ségala sera signé le vendredi 17 juillet 2015 à 11h Salle de l Orangerie

Plus en détail

La participation citoyenne dans les collectivités en politique de la ville du Centre et du Poitou-Charentes

La participation citoyenne dans les collectivités en politique de la ville du Centre et du Poitou-Charentes La participation citoyenne dans les collectivités en politique de la ville du Centre et du Poitou-Charentes Synthèse du sondage réalisé entre juin et septembre 2014 Septembre 2014 Les collectivités en

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES Dispositif : USAGES NUMERIQUES (7.2.C) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter l usage des services numériques. 1. Actions éligibles :

Plus en détail

Le Département de Loire-Atlantique, représenté par son Président, agissant en sa qualité d exécutif du Département.

Le Département de Loire-Atlantique, représenté par son Président, agissant en sa qualité d exécutif du Département. CONVENTION Relative à la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée sur les territoires des villes de Nantes, Saint-Herblain et Rezé ENTRE Le Département de Loire-Atlantique, représenté par son

Plus en détail

SENSIBILISER A L ENVIRONNEMENT ET EDUQUER DURABLE

SENSIBILISER A L ENVIRONNEMENT ET EDUQUER DURABLE 2008-2009 SENSIBILISER A L ENVIRONNEMENT ET A L ECO-CITOYENNETE EDUQUER POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE { Le Conseil général vous soutient pour conduire } un projet de classe ou de collège sur le temps scolaire

Plus en détail

«Contrat de ville 2015 / 2020»

«Contrat de ville 2015 / 2020» «Contrat de ville 2015 / 2020» Appel à projets 2015 commune de SORGUES La loi N 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle politique

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère délégué chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l exclusion APPEL A PROJETS

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère délégué chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l exclusion APPEL A PROJETS Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère délégué chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l exclusion APPEL A PROJETS «Centre National d Information sur la Surdité» Afin d

Plus en détail

Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association

Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association Préambule Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association Conformément aux termes de la Charte Lausannoise de l animation, la Ville de Lausanne donne mandat

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 janvier 2013

Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 janvier 2013 Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 janvier 2013 6 Renouvellement de la convention de partenariat entre l'association Eco- Quartier Strasbourg et la Ville de Strasbourg. L association Eco-Quartier

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

Maison des Associations de Tourcoing

Maison des Associations de Tourcoing - Validées, à l unanimité, par le Conseil d Administration du 19 juin 2013 Maison des Associations de Tourcoing 100, rue de Lille 59200 TOURCOING tel. 03 20 26 72 38 fax 03 20 11 15 04 contact@mda-tourcoing.fr

Plus en détail

Contrat Global pour l Eau. Délibération du Conseil d Administration N 06-22 en date du 30 novembre 2006

Contrat Global pour l Eau. Délibération du Conseil d Administration N 06-22 en date du 30 novembre 2006 Opérations- Partenariat Référence/Version. : OP/F/ Date : 03/04/06 Page : 1/18 IX ème programme Contrat Global pour l Eau Délibération du Conseil d Administration N 06-22 en date du 30 novembre 2006 Opérations-

Plus en détail

APPEL À PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE PROGRAMMATION 2015

APPEL À PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE PROGRAMMATION 2015 APPEL À PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE PROGRAMMATION 2015 PRÉAMBULE Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, entré en vigueur en 2007 a été clôturé le 31 décembre 2014. Le nouveau contrat de ville de nouvelle

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE

Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE A transmettre par mail à : Date-limite de réception impérative des candidatures : 12 juin 2014 Nom

Plus en détail

Appel à projets Eté 2015. «Vacances solidaires»

Appel à projets Eté 2015. «Vacances solidaires» Appel à projets Eté 2015 «Vacances solidaires» 1 Une action qui vise à rompre l isolement et à maintenir le lien social et ainsi favoriser le maintien à domicile Encourager le maintien à domicile est l

Plus en détail

Le projet d équipement social Territoire Ouest d Avignon

Le projet d équipement social Territoire Ouest d Avignon Le point sur... Le projet d équipement social Territoire Ouest d Avignon > Vendredi 23 novembre : assemblée générale de l association Animation Territoire Ouest Reconfiguration d un centre social pour

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT NOS QUARTIERS D ETE 2016

DEMANDE DE FINANCEMENT NOS QUARTIERS D ETE 2016 DEMANDE DE FINANCEMENT NOS QUARTIERS D ETE 2016 Association organisatrice (Adresse postale, mail et téléphone) IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION PORTEUSE Nom : Adresse du siège social : Code postal : Commune

Plus en détail

Réunion du réseau «Conseil Citoyen»

Réunion du réseau «Conseil Citoyen» Réunion de réseau «conseil citoyen». 15.01.2015. Compte rendu. L IREV a proposé une première réunion de réseau sur les conseils citoyens, à laquelle étaient invités les chefs de projet politique de la

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour les personnes âgées FICHE ACTION N 22 Répondre aux

Plus en détail

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales 82, bd des Batignolles - 75017 Paris - FRANCE Tél. : +33 (0)1 53 42 35 35 / Fax : +33 (0)1 42 94 06 78 Web : www.carrenoir.com N 2 Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

Plus en détail

La Tour LES CONSEILS ET BUREAUX. DE QUARTIER Charte de fonctionnement

La Tour LES CONSEILS ET BUREAUX. DE QUARTIER Charte de fonctionnement La Tour LES CONSEILS ET BUREAUX DE QUARTIER Charte de fonctionnement 03 Sommaire PRÉAMBULE... 05 TITRE I - Les acteurs des instances participatives... 05 ARTICLE 1 // L élu référent de quartier... 05 ARTICLE

Plus en détail

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014 Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Août 2014 2014, année de la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016

APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016 APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016 Principes de fonctionnement du DLA -Mai 2014- PROCEDURE DE GESTION DES PRESTATAIRES 1 Contexte

Plus en détail

APPEL A PROJET. «Grandir avec son enfant» QUINZAINE DE LA PARENTALITE. du 04 mars 2016 au 21 mars 2016

APPEL A PROJET. «Grandir avec son enfant» QUINZAINE DE LA PARENTALITE. du 04 mars 2016 au 21 mars 2016 CAF TOURAINE ACTION SOCIALE Service Développement territorial TSA 47444-37929 TOURS Cedex 9 APPEL A PROJET QUINZAINE DE LA PARENTALITE 2016 du 04 mars 2016 au 21 mars 2016 «Grandir avec son enfant» http://caftouraine.eklablog.com

Plus en détail

Guide méthodologique #TousPrêts

Guide méthodologique #TousPrêts Guide méthodologique pour l animation autour de l Euro 2016 de football et l ensemble des grands événements sportifs internationaux organisés en France #TousPrêts 2 1. Pourquoi l État intervient-il sur

Plus en détail

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS Référentiel d activités Le référentiel d activités décline les activités rattachées aux six fonctions exercées par l encadrement

Plus en détail

I. LES OBJECTIFS DU FPH

I. LES OBJECTIFS DU FPH Initié par la Région, le Fonds de Participation des Habitants a pour objectif de favoriser l'émergence et le développement des initiatives locales, en évitant les lourdeurs administratives. Destiné à soutenir

Plus en détail

Appel à projets. Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest

Appel à projets. Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest Appel à projets 2010 Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest Un programme conjoint entre la Fondation de France et le Comité français pour la solidarité internationale (CFSI) Date limite

Plus en détail

Fonds d Initiatives Citoyennes de la Ville de Jarny REGLEMENT INTERIEUR

Fonds d Initiatives Citoyennes de la Ville de Jarny REGLEMENT INTERIEUR Fonds d Initiatives Citoyennes de la Ville de Jarny REGLEMENT INTERIEUR Préambule : Le FIC s inscrit dans le cadre de la politique de proximité engagée par la Ville, notamment par la mise en place des

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

Guide pour la rédaction du compte-rendu des activités au titre du Service Civique

Guide pour la rédaction du compte-rendu des activités au titre du Service Civique Guide pour la rédaction du compte-rendu des activités au titre du Service Civique A l attention des organismes agréés au titre de l engagement de Service Civique ayant recruté des volontaires avant le

Plus en détail

H/F CDI à temps partiel (0.8 équivalent temps plein)- statut cadre

H/F CDI à temps partiel (0.8 équivalent temps plein)- statut cadre Appel à candidature édité le 09/06/15 COORDINATEUR de la plateforme d éducation thérapeutique des territoires de santé n 1 et n 2 du FINISTERE («ETP29») H/F CDI à temps partiel (0.8 équivalent temps plein)-

Plus en détail

B.P.J.E.P.S. Animation Culturelle

B.P.J.E.P.S. Animation Culturelle Centre de Formation du Théâtre en Miettes LA PRESENTATION DETAILLEE DE LA FORMATION LE PUBLIC Cette formation s'adresse à plusieurs types de candidats : - Des candidats actuellement employés sur des postes

Plus en détail

ELEMENTS DE CONTEXTE. Qui sommes-nous?

ELEMENTS DE CONTEXTE. Qui sommes-nous? Cahier des charges - Appel à propositions Mise en œuvre de prestations d assistance technique à la mise en œuvre de la formation professionnelle dans les petites et moyennes entreprises du travail temporaire

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS PLAINE COMMUNE LE PLIE Service bénéficiaire : le PLIE, représenté par son directeur. 87, Avenue Aristide

Plus en détail

Le cadre général du point d étape...

Le cadre général du point d étape... Le cadre général du point d étape Les objectifs du point d étape L objectif général du point d étape, à 2 ans et à 4 ans, est d apprécier l avancement du projet et la tendance générale d évolution du quartier

Plus en détail

Avis. Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO)

Avis. Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO) Avis Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO) 1- Objet de l appel à projet : APPEL A PROJET CRÉATION DE 35 PLACES DE FO Dans le cadre de la

Plus en détail

Appel à projets. Gérons ensemble notre environnement. Mécénat Environnement

Appel à projets. Gérons ensemble notre environnement. Mécénat Environnement Appel à projets 2010 Gérons ensemble notre environnement Afin de préserver l environnement local, concilier des usages concurrents en recourant aux actions de concertation et de médiation. Date limite

Plus en détail

IREPS Poitou-Charentes Version de travail 24 juin 2013

IREPS Poitou-Charentes Version de travail 24 juin 2013 IREPS Poitou-Charentes Version de travail 24 juin 2013 Sommaire Introduction Les 4 axes de développement prioritaires Déclinaison opérationnelle Introduction Articulation du projet associatif et du plan

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE

REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE Recueil N 41 spécial 07 décembre 2015 SOMMAIRE PREFECTURE DE LA MEUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Présentation Date limite de remise des candidatures : Le 04/02/2014 CCI Franche-Comté. Appel à candidatures référencement

Plus en détail

SIGNALE. Le ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets Secrétariat général NOR/INT/A/02/00126/C

SIGNALE. Le ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets Secrétariat général NOR/INT/A/02/00126/C DIRECTION GENERALE DE L ADMINISTRATION DIRECTION DES PERSONNELS, DE LA FORMATION ET DE L ACTION SOCIALE SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS BUREAU DES PERSONNELS DE PREFECTURE SECTION C AFFAIRE SUIVIE PAR :

Plus en détail

Ce guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien.

Ce guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien. Mesdames et Messieurs, Le P total) afin de relever le défi de la compétitivité et de faire émerger un nouveau modèle de croissance, en finançant des projets innovants et exemplaires, rigoureusement sélectionnés.

Plus en détail

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION Mission d appui à l animation et au développement de la Stratégie Orientation Formation Territoriale (S.O.F.T) sur le Bassin d Emploi

Plus en détail

Formulaire de consultation publique du projet PARL OMPI Experts

Formulaire de consultation publique du projet PARL OMPI Experts CONSULTATION PUBLIQUE DU PROJET PARL OMPI EXPERTS 11 mars 2013 1 Formulaire de consultation publique du projet PARL OMPI Experts Nom Prénom Organisme Adresse Profession Adresse email J accepte que mes

Plus en détail

ACCORD CADRE DE PARTENARIAT

ACCORD CADRE DE PARTENARIAT ACCORD CADRE DE PARTENARIAT Entre L Association pour la formation professionnelle des adultes ( AFPA) 13 place du Général de Gaulle - 93108 Montreuil Cedex Représentée par : Son directeur général, Philippe

Plus en détail

Les personnes en situation de handicap : des citoyens actifs

Les personnes en situation de handicap : des citoyens actifs APPEL A PROJETS ACTIONS DE PARRAINAGE DE L AWIPH Les personnes en situation de handicap : des citoyens actifs 1 1. Objet de l appel à projet Dans le cadre de son action de parrainage 2012, l Agence Wallonne

Plus en détail

Appel à Projet unique Contrat de ville intercommunal de Ouest Provence pour 2015

Appel à Projet unique Contrat de ville intercommunal de Ouest Provence pour 2015 Appel à Projet unique Contrat de ville intercommunal de Ouest Provence pour 2015 1 1) Le contexte institutionnel : Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée

Plus en détail

Première édition du Prix Chorum «MUSIQUE ET HANDICAP»

Première édition du Prix Chorum «MUSIQUE ET HANDICAP» Appel à prix - Dépôt des candidatures jusqu au 25 février 2011 «Développer et favoriser des initiatives en vue de faciliter l ouverture des pratiques musicales aux personnes en situation de handicap» «Toute

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE ACTIVITES SPORTIVES. Développement social et médiation par le sport

LICENCE PROFESSIONNELLE ACTIVITES SPORTIVES. Développement social et médiation par le sport UNIVERSITE ORLEANS 2012 2013 LICENCE PROFESSIONNELLE ACTIVITES SPORTIVES Développement social et médiation par le sport Lieu de la formation : 2 allée du Château BP 6237 45062 ORLEANS CEDEX 2 Tél : 02

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude»

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude» CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude» CONTEXTE ET ENJEUX La labellisation Empl itude représente un levier de valorisation économique

Plus en détail

Comité de pilotage stratégique n 1 Politique de la Ville MOISSAC 12 décembre 2014

Comité de pilotage stratégique n 1 Politique de la Ville MOISSAC 12 décembre 2014 Comité de pilotage stratégique n 1 Politique de la Ville MOISSAC 12 décembre 2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELSARRASIN- MOISSAC PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE Première réunion du comité de pilotage stratégique

Plus en détail

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN LE DÉPARTEMENT La stratégie d intervention du Fonds Social Européen pour 2014-2020 vise à corriger les déséquilibres structurels

Plus en détail

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires)

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) Mission Jeunesse FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) La Ville d Angers effectue un travail d aide aux projets des jeunes par l intermédiaire de la mission jeunesse. Cette mission

Plus en détail

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pôle Cohésion sociale Territoriale Montpellier, le 19 juin 2015 Dossier suivi par Rodolphe

Plus en détail

Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises

Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises du développement urbain Août-Septembre 2015 I. Brève

Plus en détail

TROPHEES 2013 DE LA CREATION / REPRISE D ENTREPRISES EN VAUCLUSE. Dossier de partenariat

TROPHEES 2013 DE LA CREATION / REPRISE D ENTREPRISES EN VAUCLUSE. Dossier de partenariat TROPHEES 2013 DE LA CREATION / REPRISE D ENTREPRISES EN VAUCLUSE Dossier de partenariat LES TROPHEES DE LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISES EN VAUCLUSE Le (anciennement Réseau Local d Accueil) organise

Plus en détail

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 DEROULE DE LA MATINEE : 9h30 : accueil et introduction par Bernard Delcros, Président du GAL Leader 1. Le programme

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

Convention de partenariat

Convention de partenariat Convention de partenariat Entre L Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, Etablissement Public Industriel et Commercial, dont le siège est situé au 69bis, rue de Vaugirard, 75006, Paris, Représentée

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE 2015/2020 Le Luc en Provence. Appel à projets Politique de la Ville 2016

CONTRAT DE VILLE 2015/2020 Le Luc en Provence. Appel à projets Politique de la Ville 2016 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 Le Luc en Provence Appel à projets Politique de la Ville 2016 1 MODALITES DE DEPOT DES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTION POUR 2016 Dépôt du 16 décembre 2015 au 29 janvier 2016

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL PROJETS DE SERVICES & USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL PROJETS DE SERVICES & USAGES NUMERIQUES Direction Recherche, innovation, enseignement supérieur Unité Développement Sous-direction de la recherche et de l innovation APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL

Plus en détail

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA POSTE Société Anonyme au capital de 3.400.000.000 euros, dont le siège social est situé 44 Boulevard de Vaugirard 75757 PARIS cedex 15, immatriculée au RCS Paris

Plus en détail

Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de communication «Créatrices d Avenir» 2015

Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de communication «Créatrices d Avenir» 2015 Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de communication «Créatrices d Avenir» 2015 Nadège Hammoudi Adjointe au Délégué Général Tél. : 01 44 90 87 02 nadege.hammoudi@initiative-iledefrance.fr

Plus en détail

Modalités de versement de la subvention communautaire. Convention

Modalités de versement de la subvention communautaire. Convention Association Arbres et Paysages en Gironde (AP33) Programme d'actions 2014 - Valorisation du patrimoine arboré des haies sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux Modalités de versement de

Plus en détail

La Région, c est votre espace!

La Région, c est votre espace! La Région, c est votre espace! Jacques Auxiette inaugure l Espace Régional du Mans Jeudi 25 janvier 2007 Communiqué de presse L Espace Régional du Mans en bref Plaquette «La Région c est votre Espace!»

Plus en détail

Contrat de Ville de l Eurométropole de Strasbourg Appel à projets 2016 Note de cadrage

Contrat de Ville de l Eurométropole de Strasbourg Appel à projets 2016 Note de cadrage Contrat de Ville de l Eurométropole de Appel à projets 2016 Note de cadrage 1 1. Eléments de contexte sur le nouveau Contrat de Ville Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèdent aux contrats

Plus en détail

Forums interrégionaux des acteurs de la rénovation urbaine 2010

Forums interrégionaux des acteurs de la rénovation urbaine 2010 Forums interrégionaux des acteurs de la rénovation urbaine 2010 L Acsé, un établissement public de l Etat au service de la cohésion sociale et de la politique de la ville L Acsé, un établissement public

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE -

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE - Association de Soutien à la Participation des Habitants DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE - Date limite de dépôt du dossier : Deux mois avant la date de réalisation Association : Intitulé

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 04-00 AXE 3 : DEVELOPPER L ENGAGEMENT DE MAYOTTE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, L INNOVATION, L EDUCATION A L ENTREPRENEURIAT ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES

Plus en détail