SUIVI DES LOGEMENTS AIDES

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1 direction générale de l aménagement, du logement et de la nature Sous direction des politiques de l'habitat La Défense, le 20 janvier 2010 Ministère de l'ecologie, de l'energie, du Developpement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat SUIVI DES LOGEMENTS AIDES La Grande Arche BILAN 2009 Paroi Sud La Défense Cedex Tableau récapitulatif Page 1 Répartition régionale «offre nouvelle» Page 2 Répartition régionale des crédits engagés Page 3 ANAH (Propriétaires Bailleurs-Propriétaires occupants) logements vacants, maîtrisés et conventionnés Page 4 LLS financés par l'anru Page 5 Contacts : Jean-Max BOYER Jeanne Gaubert-Dijon developpement-durable.gouv.fr

2 SUIVI DE LA CONSOMMATION DES AIDES A LA PIERRE Crédits sur le programme 135 et dispositifs non budgétaires (PLS & PSLA) : développement et amélioration de l'offre de logements (DAOL) PRODUITS Nb total de Nb logements hors ANRU Programme 135 logements hors ANRU ANRU PLUS Bilan 09 Déc PLUS-CD PLUS - PLAI PLAI hors Foncière PLS PLS Foncière PLS foncière Aide sp. Hébergement 499 Aide spécifique hébergement Total LLS Surcharge foncière Prime d'insertion (IDF) Résultats 2008 PSLA Hébergement (ligne d'urgence) PALULOS Réalisation des Démolition Nb de logements financés avec la objectifs (hors ANRU) AQS PALULOS Etudes habitat Objectif (*) MOUS & autres dispositifs Résultats 2008 Production % 79,9% 85,5% Total consommation Gens du voyage ANAH : prestations intellectuelles parties communes de copro Démolitions financées en PO PB Résultats 2008 Total consommation ANAH Total consommation prog (*) Objectifs assignés aux régions PLS Foncière dont production dont production nombre de logements Ev olution des LLS Fev Mars Avril Mai Juin Année N-1 Année N Jul Août Sep Oct Nov Dec

3 Nombre de LLS financés par région, hors ANRU Total PLUS Région PLAI PLUS (1) PLS(2) et PLAI Total LLS (hors Foncière et aide spécifique hébergement) Aide spécifique hébergement PLS Foncière à fin déc Total LLS (y.c Foncière et aide spécifique 2009 hébergement) Ile de France Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas de Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhônes-Alpes Corse Total (1) y compris PLUS-CD et PALULOS communale (2) y compris PLS privés Dont production PLAI PLUS PLS Total des délégataires : %

4 REPARTITION Logements / PALULOS hors ANRU Région Total des AE engagées LLS hors hébergement d'urgence, PALULOS et aide spécifique PALULOS Surcharge foncière & prime d'insertion Hébergement Aide spécifique (ligne d'urgence) hébergement hébergement (a) (b) ( c ) (d) (e) (f) Ile-de-France* Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Corse Total (a) PLUS, PLAI, surcharge foncière, prime d'insertion, hébergement, PALULOS et PALULOS communale, aide spécifique hébergement (b) = (a) - (c) - (e) - (f) (e) = hors PLAI

5 DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA NATURE Situation à fin décembre 2009 Propriétaires-occupants - Propriétaires bailleurs - Logements vacants, maîtrisés et conventionnés (y compris délégataires) Montant de subvention Nombre de logements Région PI CD Aide aux syndicats de copropriétaires Montant engagé PO Montant engagé PB Total conso ANAH PO PB Sortie de vacance Loyers maîtrisés Dont loyers conventionnés Ile-de-France Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Corse Total Source : ANAH PI = prestations intellectuelles (suivi animation, études d'opah, expertises ) PO = propriétaire occupant PB = propriétaire bailleur

6 Nombre de LLS ANRU financés par région Région PLAI PLUS PLUS-CD Total Ile-de-France Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes Corse Total

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