ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

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1 Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Désignation d'un(e) secrétaire de séance. Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin Liste des arrêtés pris en application de l'article L du code général des collectivités territoriales. DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DE L URBANISME 1 Projet de Rénovation Urbaine des Mordacs. Délibération 1 : Constat de désaffectation et déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées section DL n 253, 254 et 255 d une superficie d environ 147 m² sises avenues du 11 novembre 1918 et du 8 mai Délibération 2 : Modification des articles 1, 2 et 3 de la délibération du 27 juin 2012 décidant la cession au profit des Nouveaux Constructeurs de l emprise de terrain non bâti d une superficie de 2684 m² à distraire des parcelles cadastrées section DL n 243 et 246 sises avenues du 8 mai 1945 et du 11 novembre 1918 moyennant le prix de euros HT auquel s ajoute la TVA, selon les articles 2, 3 et 4 suivants. Approbation du projet d acte portant sur la cession par la ville au profit de la SCI «Champigny Les Mordacs» gérée statutairement par la société «Les Nouveaux Constructeurs» des parcelles cadastrées section DL n 250 et 253 sises avenues du 8 mai 1945 et du 11 novembre 1918 d une superficie de 2684 m² moyennant le prix de HT qui pourra être révisé selon deux causes : - l une tenant au prix de commercialisation par l acquéreur des lots à construire - l autre tenant à la modification du taux de la TVA applicable aux lots à commercialiser par l acquéreur. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant (adjoint au Maire ayant reçu délégation) de signer l acte à intervenir à l effet de transférer la propriété et l acte modificatif 1

2 constatant l éventuelle application d une des causes de révision du prix de cession ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence. Imputation de la recette. Logement et amélioration de l habitat, Développement Economique, Emploi, Insertion, Economie Solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 3 ème commission : Cadre de Vie : Espaces publics/réseaux, Environnement et Développement Durable, Développement des transports en commun, Partage de l espace public/déplacements, Prévention et Droit à la Tranquillité publique. 1 ère commission : Finances/Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles 2 Approbation du dossier de modification du PLU portant sur : - la création d un secteur de plan masse UBa pm «Boulonnerie» - la création d un secteur de plan masse UAa pm «Union Jaurès» - la création d un emplacement réservé pour voirie : élargissement de la rue du Cimetière - la création d un emplacement réservé pour voirie le long du futur collège Lucie Aubrac - la modification d un point du règlement de la zone UF* - la modification de l OPA 1 (orientation particulière d aménagement) Revitalisation et requalification du Centre-Ville relatives à la RD 4 logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme. 3 Approbation de la convention de participation financière relative à l étude de requalification et de restructuration urbaine du secteur Luats-SMR (site de maintenance et de remisage) de la ville de Champigny-sur-Marne avec l Etablissement public d aménagement de Marne la Vallée EPAMARNE. Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant de signer ladite convention. 2 ème commission Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 1 ère commission Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de l'information et de la télécommunication 3 ème commission Cadre de Vie : Espaces publics/réseaux, Environnement et Développement Durable, Développement des transports en commun, Partage de l espace public/déplacements, Prévention et Droit à la Tranquillité publique 4 Convention de partenariat à intervenir entre la Chambre de commerce et d industrie de région Paris Ile de France et la Ville de Champigny. Approbation de ladite convention. Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant de la signer ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence.

3 logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme. 1 ère commission Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de l'information et de la télécommunication 5 Approbation du Compte-rendu d Activités à la Collectivité Locale pour 2012 établi par SADEV'94 au titre de la concession d aménagement de la ZAC des Bords de Marne 2 ème commission : Aménagement du territoire et développement urbain, politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique, Emploi, Insertion, Economie Solidaire, Commerces et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme. 6 Approbation du Compte-rendu d Activités à la Collectivité Locale pour l année 2012, établi par la SADEV 94 au titre de la concession d aménagement de la ZAC des Simonettes Nord logement et Amélioration de l habitat, Développement économique / Emploi Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 1 ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel communal, Nouvelle 7 Périmètre d études et d actions foncières Marais/de Gaulle 1 Demande formulée auprès du SAF 94, agissant pour le compte de la Ville de Champignysur-Marne, de procéder à l acquisition et au portage foncier de la propriété non bâtie cadastrée section BL n 161 (408m²) et BL n 114 (58m²) soit d une superficie totale de 466 m², sise avenue du Général de Gaulle appartenant à Madame NYSSEN, incluse dans le périmètre dénommé «Marais/De Gaulle», moyennant le prix de euros. 2 Approbation de la convention de portage foncier à intervenir à cet effet entre la Ville de Champigny-sur-Marne et le SAF Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant (adjoint au Maire ayant reçu délégation) de signer la convention de portage foncier ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence. 4 Moyens de financement. logement et Amélioration de l habitat, Développement économique/emploi-insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 3

4 8 Périmètre d études et d actions foncières Gare du Centre/ Stalingrad 1 Demande formulée auprès du SAF 94, agissant pour le compte de la Ville de Champignysur-Marne, de procéder à l acquisition et au portage foncier des parcelles non bâties (délaissés de la RD45), sises à 63 boulevard de Stalingrad, cadastrées section AC n 39 (92 m²) et AC n 41 (337 m²), soit une superficie totale de 429 m², appartenant au Département du Val de Marne et incluses dans le périmètre dénommé «Gare du Centre/Stalingrad» moyennant les prix respectifs de euros et euros, soit une valeur totale de euros. 2 Approbation de la convention de portage foncier à intervenir à cet effet entre la Ville de Champigny-sur-Marne et le SAF Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant (adjoint au Maire ayant reçu délégation) de signer la convention de portage foncier ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence. 4 Moyens de financement. logement et Amélioration de l habitat, Développement économique/emploi-insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 9 Périmètre d intervention foncière dénommé «Les Courtilles» 1 Demande formulée auprès du SAF 94, agissant pour le compte de la Ville de Champigny sur Marne, de procéder à l acquisition et au portage foncier des parcelles non bâties (délaissés de la RD45) cadastrées section U n 335 (690m²) et U n 337 (455m²), soit une superficie totale de 1145m², sises 71 boulevard Gabriel Péri et 114 boulevard de Stalingrad, appartenant au Département du Val de Marne, incluses dans le périmètre dénommé «Les Courtilles», moyennant les prix respectifs de euros et euros, soit une valeur totale de euros. 2 - Approbation de la convention de portage foncier ci-annexée à intervenir à cet effet entre la Ville de Champigny sur Marne et le SAF Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant (adjoint au Maire ayant reçu délégation) de signer la convention de portage foncier ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence. 4 Moyens de financement. Logement et amélioration de l habitat, Développement Economique, Emploi, Insertion, Economie Solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 1 ère commission : Finances/Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles 10 Périmètre d intervention foncière dénommé «ancienne gare du Plant» 1 Demande formulée auprès du SAF 94, agissant pour le compte de la Ville de Champignysur-Marne, de procéder à l acquisition et au portage foncier des lots n 15, 4 et 7 dépendant de la copropriété cadastrée section X n 6 d une superficie de 573 m² sise 64 et 66 Boulevard de Stalingrad correspondant à un appartement d une superficie d environ 35 m² et deux caves appartenant à Madame Delphine BOYER et inclus dans le périmètre dénommé «ancienne gare du Plant» moyennant le prix de auquel s ajoutent de mobilier soit un total de

5 2 - Approbation de la convention de portage foncier à intervenir à cet effet entre la Ville de Champigny sur Marne et le SAF Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant (Adjoint au Maire ayant reçu délégation) de signer la convention de portage foncier ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence. 4 - Versement au SAF 94 de la somme de correspondant à la participation communale de 10 % sur le prix d acquisition des lots dont la dépense est inscrite au budget de l exercice Inscription au budget de chaque exercice de la dépense correspondant à la bonification des charges d intérêt. 6 - Versement au SAF 94 du montant des impôts fonciers correspondant aux lots acquis, pour la première année d acquisition. Logement et amélioration de l habitat, Développement Economique, Emploi, Insertion, Economie Solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 1 ère commission : Finances/Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles 11 Délaissés RD45 Demande formulée au SAF 94, agissant pour le compte de la Ville de Champigny-sur-Marne, de procéder à l acquisition et au portage foncier des parcelles de terrain non bâti cadastré section : AE n 210, 212 d une superficie de 511 m² sises 99/101 boulevard de Stalingrad moyennant le prix de euros. AE n 204, 230 et 232 d une superficie de 723 m² sises 75/77 boulevard de Stalingrad et 80, boulevard Gabriel Péri moyennant le prix de euros. Approbation des conventions de portage foncier à intervenir à cet effet entre la ville de Champigny-sur-Marne et le SAF 94. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant (adjoint au maire ayant reçu délégation) de signer les conventions de portage foncier ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence. Moyens de financement logement et Amélioration de l habitat, Développement économique/emploi-insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 12 Rue des Hauts Bonne Eau 1 Demande formulée auprès du SAF 94, agissant pour le compte de la Ville de Champignysur-Marne, de procéder à l acquisition et au portage foncier de la propriété bâtie cadastrée section BO n 242 d une superficie de 449 m² sise 31, rue des Hauts Bonne Eau appartenant à Monsieur et Madame LEITAO moyennant le prix de euros. 2 Approbation de la convention de portage foncier à intervenir à cet effet entre la Ville de Champigny-sur-Marne et le SAF 94. 5

6 3 Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant (adjoint au Maire ayant reçu délégation) de signer la convention de portage foncier ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence. 4 Moyens de financement. logement et Amélioration de l habitat, Développement économique/emploi-insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 13 Voie de Desserte Orientale. Cession au Département du Val-de-Marne de la propriété bâtie cadastrée section CO n 80 d une superficie de 447 m² sise 5, rue de la Gaîté, d une surface habitable de 100 m², moyennant le prix de hors taxes, s appliquant à un bien libre de toute location et de toute occupation. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant (adjoint au Maire ayant reçu délégation) de signer l acte à intervenir à l effet de transférer la propriété ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence. Imputation de la recette. Logement et amélioration de l habitat, Développement Economique, Emploi, Insertion, Economie Solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 1 ère commission : Finances/Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE 14 Fixation du taux de réversion du produit des concessions funéraires au Centre communal d action sociale (CCAS). technologies de l'information et de la télécommunication. 3 ème commission : Cadre de Vie : Espaces publics/réseaux, Environnement et Développement Durable, Développement des transports en commun, Partage de l espace public/déplacements, Prévention et Droit à la Tranquillité publique. DIRECTION DES FINANCES 15 Contrat d ouverture de la ligne de trésorerie à hauteur de euros pour une période de 364 jours, à passer avec l établissement La Banque Postale. Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant de signer ledit contrat. 1ère commission : Finances/Marchés et Achats Publics, Personnel communal, Nouvelles technologies de l'information et de la télécommunication

7 16 Garanties d emprunts à accorder à l Etablissement Public Campinois de Géothermie pour la réalisation de deux emprunts pour un montant total de à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant d intervenir au nom de la commune aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l Etablissement Public Campinois de Géothermie. 1ère commission : Finances/Marchés et Achats Publics, Personnel communal, Nouvelles technologies de l'information et de la télécommunication 5 ème commission : Enseignement, Formation professionnelle, Restauration collective, Enfance Petite enfance, Jeunesse, Bâtiments communaux 2ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain Politique du logement et amélioration de l'habitat Développement économique / Emploi- Insertion, Economie solidaire Commerce et marchés aux comestibles Artisanat Tourisme 3ème commission : Cadre de vie : Espaces publics/réseaux, Environnement et Développement Durable, Développement des transports en commun, Partage de l'espace public/déplacements, Prévention et droit à la tranquillité publique DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES 17 Constatation de la désaffectation et déclassement du domaine public communal des parcelles DO n 111a et DO n 111b à distraire du volume 1 de l ensemble immobilier cadastré section DO n et 111 sis Place Rodin / Rue Carpeaux dans le quartier du Bois l Abbé. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant délégué d établir et signer tout document qui en serait la suite ou la conséquence. 3 ème commission : Cadre de Vie : Espaces publics/réseaux, Environnement et Développement Durable, Développement des transports en commun, Partage de l espace public/déplacements, Prévention et Droit à la Tranquillité publique. logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme. DIRECTION DES FINANCES 18 Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés, de traitement de déchets, de fourniture en location-maintenance de colonnes d apport volontaires, de bennes et de contenants spécifiques et de gestion des contrats de collecte des déchets de producteurs non ménagers. Approbation du dossier de consultation et autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant délégué d'engager la procédure d'appel d'offres ouvert correspondante. 3 ème commission : Cadre de vie : Espaces publics / Réseaux Environnement et Développement Durable Développement des transports en commun Partage de l espace public / Déplacements Prévention et droit à la tranquillité publique. 1 ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel communal, Nouvelles. 7

8 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES 19 Travaux de réfection de toiture du bas-côté nord et de la chapelle nord-est sur l église Saint Saturnin, classée monument historique. Demande de subvention auprès de la Direction régionale de l action culturelle (DRAC) d Ile de France. 5 ème commission Enseignement, Formation professionnelle, Restauration collective, Enfance, Petite Enfance, Jeunesse, Bâtiments communaux. 1 ère commission Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de l'information et de la télécommunication. 6 ème commission Politique culturelle, Politique sportive, Projets de solidarité internationaux, Comité de Jumelage, Initiatives festives, Vie associative, Immigration / Droits et citoyenneté des résidents étrangers. 20 Avenant n 7 au contrat d exploitation et de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Champigny sur Marne avec fourniture de combustible et garantie totale, conclu avec la société DALKIA France. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant délégué de conclure et signer ledit avenant. 5 ème commission : Enseignement, Formation Professionnelle, Restauration collective, Enfance, Petite enfance, Jeunesse, Bâtiments communaux. technologies de l'information et de la télécommunication DIRECTION DE L ENTRETIEN ET DE LA RESTAURATION 21 Communication par Monsieur le Maire du rapport d activité présenté, pour l année 2012, par Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (S.I.R.E.S.C.O.) dont la ville de Champigny sur Marne est membre 5 ème commission : Enseignement, Formation professionnelle, Restauration collective, Enfance, Petite Enfance, Jeunesse, Bâtiments communaux. 22 Restauration municipale Approbation de la convention de coopération pour un développement de la restauration sociale collective fondé sur la gestion publique en régie mutualisée de production culinaire entre la commune de Champigny sur Marne et le Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO). Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant délégué de signer ladite convention. 5 ème Commission : «Enseignement Formation professionnelle Restauration collective Enfance Petite enfance Jeunesse Bâtiments communaux»

9 DIRECTION PREVENTION SANTE 23 Convention d objectifs et de moyens 2013 entre l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France et la Ville de Champigny-sur-Marne relative aux actions de prévention en santé publique. Approbation de ladite convention. Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant de la signer. 4 ème commission : Solidarité / Action sociale, Prévention / Santé, Coordination des actions sur les handicaps, Politique en direction des seniors, Droits des Femmes. technologies de l'information et de la télécommunication. 24 Convention d objectifs et de moyens 2013 à intervenir entre la Ville de Champigny-sur- Marne et l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France (ARS) relative à la prise en charge des missions recentralisées de l Etat : centre de vaccination, centre de lutte anti-tuberculeux et centre d information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles. Approbation de la dite convention. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou à son représentant de la signer. 4 ème commission : Solidarité, Action Sociale, Prévention/Santé, Coordination des Actions sur les Handicaps, Politique en direction des Séniors, Droits des Femmes. 1 ère commission : Finances/Marchés et Achats publics, Personnel communal, Nouvelles Technologies de l Information et de la Télécommunication 25 Convention de financement des consultations de dépistage anonyme et gratuit des virus de l immunodéficience humaine (VIH), de l hépatite B (VHB) et de l hépatite C (VHC) entre l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France et la Ville de Champigny-sur-Marne pour l année Approbation de ladite convention. Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant de la signer. 4 ème commission : Solidarité, Action Sociale, Prévention/Santé, Coordination des Actions sur les Handicaps, Politique en direction des Séniors, Droits des Femmes. 1 ère commission : Finances/Marchés et Achats publics, Personnel communal, Nouvelles Technologies de l Information et de la Télécommunication. 26 Annexe à la convention de mise en œuvre du programme départemental de prévention bucco-dentaire, entre le département du Val-de-Marne et la Ville de Champignysur-Marne. Approbation de ladite annexe Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de la signer. 4 ème commission : Solidarité / Action sociale, Prévention / Santé, Coordination des actions sur les handicaps, Politique en direction des seniors, Droits des Femmes. technologies de l'information et de la télécommunication. 9

10 27 Avenants n 3 aux conventions relatives à l expérimentation des nouveaux modes de rémunération (enmr) des organisations collectives des professionnels de santé dans les deux CMS Maurice Ténine et Pierre Rouquès. Approbation desdits avenants. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de les signer. 4 ème commission : Solidarité, Action Sociale, Prévention/Santé, Coordination des Actions sur les Handicaps, Politique en direction des Séniors, Droits des Femmes. 1 ère commissions : Finances/Marchés et Achats publics, Personnel communal, Nouvelles Technologies de l Information et de la Télécommunication. DIRECTION DES INITIATIVES PUBLIQUES ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 28 Attribution d une subvention municipale exceptionnelle de euros à l association France Amérique Latine à l occasion de son 30 ème anniversaire 6ème commission : Politique culturelle / Politique sportive / Projets de solidarité internationaux / Jumelage / Initiatives Festives / Vie associative /Immigration / Droits et Citoyenneté des résidents étrangers 1ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de l'information et de la télécommunication DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DE L URBANISME 29 Convention fixant les relations de partenariat entre la Ville de Champigny-sur-Marne et l association Multi Loisirs Campinoise (AMLC) Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de signer ladite convention. 2 ème commission : Aménagement du territoire et développement urbain, Politique du logement et amélioration de l habitat, Développement économique, Emploi, Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme. 6 ème commission : Politique culturelle, Politique sportive, Projets de solidarité internationaux, Comité de jumelage, Initiatives festives, Vie associative, Immigration / Droits et citoyenneté des résidents étrangers. 1ère commission : Finances / marchés et achats publics, Personnel Communal, Nouvelles DIRECTION GENERALE ADJOINTE 30 Renouvellement de la convention fixant les relations de partenariat entre l Office Municipal des Migrants et la Ville de Champigny-sur-Marne. Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant de signer ladite convention. 6 ème commission : Politique culturelle, Politique sportive, Projets de solidarité internationaux, Jumelage, Initiatives festives, Vie associative, Immigration/Droits et citoyenneté des résidents étrangers. 1ère Commission : Finances/marchés et achats publics, personnel communal, nouvelles technologies de l'information et de la télécommunication,

11 31 Nouvelle convention fixant les relations de collaboration entre la Ville et l Association départementale «les Restaurants du Cœur- Relais du Cœur», sise 21 rue Léon Geffroy Vitry sur Seine. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou à son représentant délégué de signer ladite convention. 4 ème commission : Solidarité / Action sociale, Prévention / Santé, Coordination des actions sur les handicaps, Politique en direction des seniors, Droits des Femmes. technologies de l'information et de la télécommunication. DIRECTION DES POLITIQUES CULTURELLES 32 Avenant n 1 à la convention définissant les rapports entre le Département du Val-de-Marne et la Ville de Champigny sur Marne pour les années 2012 à 2014 dans le cadre des projets artistiques et culturels, notamment pour ce qui concerne le spectacle vivant, fixant le montant de la subvention pour l année Approbation dudit avenant. Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant de le signer. 6 ème commission : Politique culturelle, Politique sportive, Projets de solidarité internationaux, Jumelage, Initiatives festives, Vie associative, Immigration/Droits et citoyenneté des résidents étrangers. 1 ère commission : Finances, Marchés et achats publics, Personnel communal, Nouvelles DIRECTION TRAVAUX DES ASSEMBLEES/AFFAIRES JURIDIQUES 33 Prestations de service juridiques : missions de conseil, d assistance et de représentation en justice. Approbation du dossier de consultation des entreprises. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant délégué de lancer le marché à procédure adaptée et de signer le marché. 1ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de l'information et de la télécommunication. DIRECTION DES FINANCES 34 Marché de prestations de nettoyage et d'entretien des surfaces vitrées ou de nettoyage divers dans les bâtiments communaux. Approbation du dossier de consultation des entreprises. Mode d'exécution : marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum (article 77 du code des marches publics) 11

12 Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant délégué d'engager la procédure d'appel d'offres ouvert ainsi que de signer tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence et les marches a intervenir a l'issue de celle-ci. 5 eme commission : enseignement, formation professionnelle, restauration collective, enfance, petite enfance, jeunesse, bâtiments communaux. 1 ere commission : finances / marches et achats publics, personnel communal, nouvelles. 35 Marché de fournitures de produits d'entretien (petit matériel et papiers sanitaire et domestique) pour l'ensemble des services de la ville. Approbation du dossier de consultation des entreprises. Mode d'exécution : Marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum (article 77 du Code des Marchés publics). Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant délégué d'engager la procédure d'appel d'offres ouvert ainsi que de signer tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence et les Marchés à intervenir a l'issue de celle-ci. 1 ere commission : finances / marches et achats publics, personnel communal, nouvelles. 36 Avenant n 1 de transfert au marché de travaux de fourniture, de transport et de mise en œuvre de matériaux enrobés dont le titulaire est SACER Paris Nord Est à passer avec la société COLAS Ile-de-France Normandie. Approbation dudit avenant. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant délégué de le conclure et signer ainsi que tout document s y rapportant. 3 ème commission : Cadre de vie : Espaces publics/réseaux, Environnement et Développement durable, Développement des transports en commun, Partage de l espace public/ Déplacements, Prévention et droit à la tranquillité publique. 1 ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel communal, Nouvelles. 37 Avenant n 1 de transfert au marché de maintenance du progiciel de la dette (dont le titulaire est la société SAGE) à passer avec la société SALVIA Développement. Approbation dudit avenant. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant délégué de le conclure et signer ainsi que tout document s y rapportant. 1 ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel communal, Nouvelles. 38 Admission en non valeur de titres de recettes des exercices 1999 à Montant total : ,93.

13 1 ère commission : Finances/Marchés et Achats Publics, Personnel communal, Nouvelles DIRECTION DE L ENTRETIEN ET DE LA RESTAURATION 39 Dettes diverses contractées envers la ville de Champigny sur Marne. Remise de dettes au bénéfice d une famille pour un montant global de 349,15. technologies de l'information et de la télécommunication 5 ème commission : Enseignement, Formation professionnelle, Restauration collective, Enfance, Petite Enfance, Jeunesse, Bâtiments communaux. Questions diverses 13

14 Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/ Courrier MDT/CM Champigny, le 1 er octobre 2013 ADDITIF A L ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov 40 Vœu présenté par les groupes de la majorité municipale «Pour une Métropole du Grand Paris efficace, s appuyant sur les dynamiques de territoires»

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