Ville de Niort EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU 9 mai 2001

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1 departement DES DEUX-SEVRES Ville de Niort EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL [PAS D'ANNEXE] Conseillers en exercice : 45 Votants : 43 Convocation du Conseil Municipal : le 29 Septembre l 1997 Affichage du Compte-Rendu Sommaire : le 13 Octobre 1997 SEANCE DU 9 mai 2001 Recueil des décisions L du code Général des Collectivités Territoriales Président : M. Bernard BELLEC, Maire Présents : Adjoints : Mme Françoise BILLY, M. Alain BAUDIN, M. Gérard NEBAS, Mme Nicole GRAVAT, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Guillaume JUIN, Mme Françoise HALAT, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Joël RENOUX, M. Rodolphe CHALLET Conseillers : M. Jacques LAMARQUE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Danièle GANDILLON, M. Michel GENDREAU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Annie COUTUREAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Rémy LANDAIS, Mme Catherine DEGUERCY, M. Bernard JOURDAIN, M. Gérard ZABATTA, M. Michel PAILLEY, Mme Valérie UZANU, Mme Nathalie HIBERT, M. Amaury BREUILLE, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL Secrétaire de séance : Rodolphe CHALLET Excusés ayant donné pouvoir : M. Luc DELAGARDE donne pouvoir à M. Gilles FRAPPIER. Mme Andrée CHAREYRE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN. Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Gérard ZABATTA. Mme Isabelle RONDEAU donne pouvoir à M. Bernard JOURDAIN. M. Alain GARCIA donne pouvoir à M. Marc THEBAULT. Excusés : Conseillers : Mlle Karen NALEM, Mme Christabelle CHOLLET DELIBERATION Rc Recueil des décisions L du code Général des Collectivités Territoriales

2 Monsieur le Maire expose : Recueil des Décisions L du Code Général des Collectivités Territoriales 1. L Bâtiments Police d abonnement au chauffage urbain du Clou Bouchet pour la Maison Communale Pour Tous du Clou Bouchet 2. L Sports-Jeunesse Contrat d engagement entre la Ville de Niort et l association Fougue Voltige Equestre pour l animation du tournoi de Football Américain du 17 juin L Sports-Jeunesse Convention entre la Ville de Niort et l association Melle Posse pour l animation du tournoi de football américain du 17 juin L Direction du Secrétariat Général Contrat de dépôt et de gestion pour l installation et l exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes. 5. L Enseignement Primaire et Temps Libre Contrat de maintenance d un photocopieur à l école élémentaire LOUIS ARAGON 6. L Direction Ressources Humaines passée Service Formation Bonjour (S.F.B.) - Initiation et perfectionnement bureautique 7. L Direction Ressources Humaines passée avec les Etablissements TIFLEX - Participation de 8 agents de la voirie au stage de formation découpe lettres GRAPHTEX 8. L Direction Ressources Humaines passée avec l APAVE de l Ouest - Préparation à l habilitation électrique BO-HO (personnel non électricien) 9. L Direction Ressources Humaines passée avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale - Participation de deux agents au stage Excel 10. L Direction Ressources Humaines passée avec le Centre de Formation au Management Public - Participation de Mme Noluenn MESNARD au stage : Analyse stratégique et pilotage : les outils du développeur territorial sans objet F F F F ,20 F F HT F ,40 F

3 Recueil des Décisions L du Code Général des Collectivités Territoriales 11. L Direction Ressources Humaines passée avec le Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelle le Grand Feu. Suite de l action de prévention du mal au dos 12. L Direction Ressources Humaines passée avec Espace Collectivités Locales - Participation de Fabienne RAVENEAU au séminaire Maîtriser les risques juridiques en période préélectorale 13. L Finances Ressources Financières Passation d un contrat de prêt avec DEXIA- CREDIT LOCAL DE FRANCE - Emprunt d un montant de Euros soit FF en 21 ans dont 12 mois de mobilisation - PROGRAMME D INVESTISSEMENT - BUDGET PRINCIPAL L Finances Ressources Financières Passation d une CONVENTION avec la SOCIETE FININDEV de conseil sur la gestion de la dette de NIORT, la recherche des ressources, l optimisation de la gestion de trésorerie en L Finances Ressources Financières Passation d un contrat de prêt avec le CREDIT FONCIER DE FRANCE - Emprunt d un montant de Euros en 20 ans - PROGRAMME D INVESTISSEMENT - BUDGET PRINCIPAL L Informatique Convention de formation avec la Sté MARCIREAU concernant l utilisation de Frontpage L Informatique Marché d acquisition de 3 serveurs fonctionnant sous Windows L Informatique Marché négocié d acquisition de serveurs fonctionnant sous Windows NT 19. L Informatique Marché de fourniture d un service d accès à Internet par Liaison Louée pour le bâtiment CAMJI - MCPE. 20. L Informatique Contrat de maintenance avec la Sté BENTLEY concernant la maintenance de 6 licences microstation F 3 497,40 F CONTRAT DE PRET F CONTRAT DE PRET ,04 F ,35 F ,17 F F ,64 F Recueil des Décisions L

4 du Code Général des Collectivités Territoriales 21. L Informatique Contrat de maintenance avec la Sté G.I.R. concernant le matériel et le logiciel de Gestion de la Distribution de carburants. 22. L Urbanisme & Affaires Immobilières préemption de la propriété des consorts PRUNIER HS 146 sise rue de Fontenelles à Niort 23. L Urbanisme & Affaires Immobilières préemption de la propriété des consorts PRUNIER HS 147 sise rue des Fontenelles à Niort 24. L Urbanisme & Affaires Immobilières Bail à location entre la Ville de NIORT et Mademoiselle Martine FOUET - mise à disposition d un garage situé 15 rue Berthet à NIORT 25. L Urbanisme & Affaires Immobilières préemption de la propriété LEVASSEUR/LARDIC sise 84 avenue de Paris à NIORT 26. L Urbanisme & Affaires Immobilières Avenant à la convention en date du 28 janvier 1999 entre la Ville de NIORT et le Foyer des Jeunes Travailleurs La Roulière 27. L Urbanisme & Affaires Immobilières Convention de mise à disposition de locaux à titre précaire et révocable au Groupe Scolaire Ernest Pérochon à l Association Eclaircie 28. L Urbanisme & Affaires Immobilières préemption de la propriété ARBONA sise 41 rue Henri SELLIER à NIORT 29. L Direction des Obligations et Droits du Citoyen sur le parking de l IUT, rond-point du camping Municipal à Noron 30. L Direction des Obligations et Droits du Citoyen sur l ancien terrain militaire (piste Auto-Ecole) rue du Maréchal Leclerc, route Parthe F F F 227,80 F Montant du loyer F F/mois 700 F/mois F 1 401,62 F 2 358,42 F

5 Recueil des Décisions L du Code Général des Collectivités Territoriales 31. L Direction des Obligations et Droits du Citoyen sur la route de Parthenay sur le site de la Mineraie 32. L Direction des Obligations et Droits du Citoyen sur le parking rose du parc des Expostion, à Noron rue Pythagore 33. L Direction des Obligations et Droits du Citoyen sur le parking Rose du parc des Exposition à Noron, en bordure de la rue Pythagore 34. L Direction des Obligations et Droits du Citoyen sur un terrain route de Parthenay, sur le site de la Mineraie 35. L Direction des Obligations et Droits du Citoyen sur le parking rose du parc des Expostion, à Noron, rue Pythagore 36. L Direction des Obligations et Droits du Citoyen sur l ancien terrain militaire (piste Auto-Ecole) rue du Maréchal Leclerc, route de Parthenay 925,01 F 1 403,41 F F F 1 447,36 F F

6 37. L Direction des Obligations et Droits du Citoyen sur le parking de l IUT, rond-point du Camping Municipal à NORON F Le Maire de Niort Bernard BELLEC Envoyé en Préfecture le? Enregistré en Préfecture le? Pour ampliation, certifié conforme no de prefecture Ordre du jour