1 - COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE CHAMPAGNE Accord sur l adhésion de nouvelles communes

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1 DEPARTEMENT DE LA MARNE ARRONDISSEMENT D EPERNAY REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE D ESTERNAY COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 16 SEPTEMBRE 2003 L an deux mil trois, le mardi 16 septembre, le conseil municipal d Esternay s est réuni à l Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice VALENTIN, Maire, en vertu de la convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 9 septembre Etaient présents : NOM / PRENOM PRESENT(E) EXCUSE POUVOIR A : (E) FERREIRA Martine oui GEERAERTS Marie-France oui MAUVAIS Jean-Pierre oui BATONNET Jean-Luc oui DURAND Thierry oui TRIQUENOT Denis non oui BILLY François BELIN Claude non oui VALENTIN Patrice DEVILLIERS Magali oui ROYER René oui ROYER Alain non oui LEGRAND Jacques oui SAINT Isabelle oui RENOIR Esméralda non oui BILLY François oui VIE Luc oui SEGAUT Jean-Claude non non Le secrétariat de séance est assuré par M. Jacques LEGRAND. Le compte rendu des réunions, séances des 8 juillet 2003 et 7 août 2003 est approuvé à l unanimité. M. le Maire informe l assemblée, qu après un mois d arrêt, il a été procédé à la reconduction du stage d insertion professionnelle de Mlle DION Margareth, dans les mêmes conditions que la première période, c est-à-dire sans pouvoir prétendre à une embauche par la Mairie. «LE CONSEIL MUNICIPAL ( ) 1 - COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE CHAMPAGNE Accord sur l adhésion de nouvelles communes Vu la délibération des conseils municipaux des communes de COURGIVAUX, NESLE LA REPOSTE, LA FORESTIERE ET BETHON, en dates respectives des , , et , sollicitant leur adhésion à la Communauté de Communes Portes de Champagne, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 septembre 2003 approuvant l adhésion des communes précitées, Considérant l intérêt d élargir le périmètre de la communauté de communes dans le but de renforcer la cohésion du territoire, Monsieur le Maire propose l adhésion des communes de : COURGIVAUX NESLE LA REPOSTE LA FORESTIERE et BETHON au sein de la Communauté de Communes Portes de Champagne, APPROUVE l adhésion à la Communauté de Communes des communes de COURGIVAUX NESLE LA REPOSTE LA FORESTIERE et BETHON à compter du 1 er janvier 2004 PRECISE que le principe de continuité territoriale est respecté 6

2 DEMANDE à Monsieur le préfet de modifier le périmètre de la communauté de communes en l absence d opposition de plus du tiers des conseils municipaux. 2 - INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT Suite à l étude d un dossier concernant l indemnité représentative de logement d un instituteur d Esternay, la commune a fait le constat d une anomalie (versement d une majoration de 25 % de l IRL à tort). Celle-ci a été signalée aux services de l Etat, qui après vérification, confirme que la collectivité (CCPC) n avait pas à verser à ce dernier cette majoration.. La collectivité étant en droit de réclamer à cet instituteur le reversement du trop-perçu de l IRL, versée au titre de l année scolaire 2002/2003 et éventuellement au titre de l année 2001/2002., M. le Maire soumet le dossier à l avis de l assemblée. TRANSMET le dossier à la Communauté de Communes Portes de Champagne pour suite à donner (collectivité assurant la gestion et le versement de l IRL) en lui suggérant de ne pas demander à M. Bordes le reversement des sommes indûment perçues, cette erreur n étant pas imputable à ce dernier. DEMANDE à cette structure, d après les fiches de l instituteur concerné en sa possession, de bien vouloir régulariser et verser l IRL réellement due au titre de l année scolaire 2003/ CONCESSION DE LA FLAMME D OBLITERATION I FLAMME D OBLITERATION La concession de la flamme d oblitération, installée au bureau de Poste d Esternay arrive à échéance ce mois de septembre. L assemblée délibérante est donc appelée à se prononcer sur son renouvellement ou la fabrication d une nouvelle flamme-annonce et prends connaissance des tarifs. DECIDE le renouvellement de la flamme-annonce pour une période de deux ans au tarif de : 453,06 Euros TTC. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat «flamme-annonce» avec la Direction de la Poste de la Marne à Châlons-en-Champagne II ENVELOPPES «PRET A POSTER LOCAL» M. le Maire présente les spécimens d enveloppes pré-timbrées et imprimées d une photographie d Esternay. Il communique les tarifs appliqués pour la conception réalisation de ces enveloppes qui seraient mises en vente au bureau de Poste d Esternay aux tarifs suivants : - l unité : 0,80 Euros - par 10 : 6,04 Euros - par 100 : 55,83 Euros DECIDE de mettre en place cette réalisation de la façon suivante : - réalisation de enveloppes en deux séries de 500 chacune avec un graphisme différent, moyennant le prix de 35,74 Euros TTC la série de 500. Dit que la commune se portera acquéreur de 150 enveloppes de chaque modèle ; elles seront à utiliser lors d évènements particuliers. 4 - ACQUISITION D UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION Vu l arrêté n 49/2003 du 29 juillet 2003 portant décision d acquisition d un bien par voie de préemption, Considérant l intérêt pour la collectivité de procéder à l acquisition de la propriété sise à ESTERNAY, appartenant à Madame Angélique RENNER d une superficie totale de 2185 m², pour la réalisation d un équipement permettant l écoulement des eaux pluviales et notamment la création d un bassin de décantation avant rejet en rivière, Vu le rapport d évaluation du service des Domaines en date du 26 août 2003 stipulant que le prix énoncé dans la déclaration d intention d aliéner (610 ) est normal, 7

3 CONFIRME l arrêté n 49/2003 du portant décision d acquisition de la propriété sise rue du Docteur Roux, cadastrée section AE n 277, 274, 172 d une superficie de 2185 m² appartenant à Madame Angélique RENNER, au prix principal de 610,00 Euros. CONFIRME qu elle est acquise en vue de procéder à la réalisation d un équipement permettant l écoulement des eaux pluviales AUTORISE M. le maire, ou à défaut le premier adjoint à signer l acte authentique à intervenir. Dit que cet acte sera établi en l Etude de Maîtres ROGOZYK et ETIEN, Notaires associés à ESTERNAY, Dit que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de la commune. Dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget de l exercice 2003, article 2111 de l opération 068. Donne au Maire pouvoir afin de poursuivre l exécution de la présente délibération. 5 - ASSOCIATION PISTE - Convention de travaux pour la réfection d un logement communal sis rue du Dr. Carrère n 3 Monsieur le Maire expose que s agissant : du programme de réhabilitation du logement sis au 1 er étage de l immeuble communal rue du Dr. Carrère, n 3, l Association PISTE à Sézanne a été sollicitée pour effectuer ce chantier. Il communique le projet de convention de partenariat à intervenir et demande au conseil municipal de bien vouloir valider cette proposition. VALIDE la convention de partenariat dans le cadre du programme de réhabilitation du logement énoncé et autorise M. le Maire à signer. DECIDE de verser une subvention de 871,00 Euros à l Association pour permettre le financement de cette action Dit que cette dépense sera imputée sur les crédits de l article 6574 ouverts au budget primitif OPERATIONS COMPTABLES - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N 2 - Exercice 2003 Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2003 approuvant le budget primitif de l exercice en cours, Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles qu énoncées pour faire face dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l activité de la commune, Considérant que ces opérations n avaient pu être intégrées dans le budget primitif, Ayant entendu l exposé de son rapporteur, ADOPTE la décision modificative n 2, comme suit : - opération 068 : Création voie de communication : Euros - opération 067 : Réhabilitation de trottoirs : Euros - opération 065 : Atelier services techniques : Euros 7 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FETES - représentation Théâtre de l Agora Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait émis un accord de principe pour l organisation, en partenariat avec le Comité des Fêtes d Esternay, d une représentation théâtrale, produite par le Théâtre de l AGORA. Représentation qui a eu lieu le 18 juillet Dans le cadre de son action culturelle, la commune s était engagée à apporter son soutien à l association support du spectacle pour assurer le financement de cette animation. Après analyse du bilan de cette animation transmis par le Comité des Fêtes d Esternay, il ressort un défit de : 412, 00. Conformément à ses engagements, le conseil municipal est appelé à régulariser par un vote ce partenariat. DECIDE de verser au Comité des Fêtes et d Animation d Esternay, une subvention exceptionnelle de : 412 pour couvrir la dépense assurée par ledit comité dans le cadre de l animation énoncée. 8

4 Contact sera pris avec le Comité des Fêtes pour étudier l opportunité de cette représentation en TRIBUNAL DE COMMERCE D EPERNAY Monsieur le Maire informe que son attention a été appelée sur le projet de rattachement du Tribunal de Commerce d Epernay à celui de Châlons-en-Champagne. Déjà évoqué en 2000 cette suppression avait provoqué la mobilisation des acteurs économiques et des élus de la région d Epernay. Les arguments avances avaient conduit le Ministère à renoncer à ce regroupement. Cette juridiction est à ce jour à nouveau menacée. Considérant que : 1/ Les éléments démographiques présentés n ont pas de pertinence au regard de la réalité économique 2/ La suppression du Tribunal irait à l encontre d une justice et de services de proximité 3/ La disparition du Tribunal de contribuerait pas à un aménagement équilibré du territoire La Commune d ESTERNAY, S OPPOSE à la suppression du Tribunal de Commerce d Epernay S ASSOCIERA à toute réflexion conduite sur le bassin concerné pour garantir un accès de qualité aux services publics dont le Tribunal de Commerce d Epernay est un des éléments. 9 - TRAVAUX D AMENAGEMENT RUE DU 73 ème REGIMENT D INFANTERIE Convention relative à la constitution d un groupement de commandes Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2003, n 25/2003 arrêtant la programmation des travaux d aménagement de la rue du 73 ème Régiment d Infanterie, Vu la convention relative aux dépenses d aménagement de voirie communale, rue du 73 ème Régiment d Infanterie signée le 6 juin 2003 avec la Communauté de Communes Portes de Champagne, Vu le Code des marchés publics, Considérant qu il y a lieu, afin d assurer une meilleure coordination des travaux entre la commune et la Communauté de Communes Portes de Champagne de constituer un groupement de commandes Après avoir pris connaissance de la convention relative à la constitution d un groupement de commandes ayant pour objet d en fixer l objet et les modalités de fonctionnement AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir ELIT Monsieur Luc VIE, représentant titulaire de la commission d Appel d Offres de la Commune, en qualité de membre de la commission d appel d offres du groupement. Dit que la commission d appel d offres du groupement sera présidée par le Maire d Esternay, coordonnateur du groupement. COMMUNICATIONS/INFORMATIONS/AFFAIRES EN COURS/AFFAIRES DIVERSES LOCAL ADOS «LA CASA» - Création de l Association Le Maire informe que les adolescents avancent dans leur projet de création d association. Il précise que cette structure aura pour objet d animer et de gérer le local qui sera mis à leur disposition dans l enceinte de l espace multi services (ex centre de secours) après réhabilitation. Ces jeunes ont besoin du soutien des élus pour mener à bien leur projet. Aussi, il est demandé aux conseillers, dans la mesure de leur possibilité, de bien vouloir faciliter leurs démarches. Il convie également les conseillers à participer à la rencontre qui aura lieu avec l Architecte et les jeunes samedi 20 septembre à 9 h 00 en Mairie. POINT SUR LES TRAVAUX ENGAGES suivi des programmes 2003 M. Jean-Pierre MAUVAIS, Maire Adjoint, informe : Que les travaux de réfection de trottoirs, confiée à l Entreprise ROUSSEY sont en cours de réalisation il s agit des trottoirs ou linéaires suivants : - Côté impair rue des Ormes rue de Champagne Rue J.Jaurès rue Curie rue Jean Jaurès. Par contre, la commune a été amenée et va être conduite à intervenir sur des linéaires de trottoirs non programmés 9

5 initialement, notamment : côté impair rue des Ormes rue de la Paix et rue du Dr Roux et rue Pasteur, soit une somme supplémentaire de travaux de : Euros. Les crédits inscrits au budget primitif doivent être complétés. Cette dépense fera l objet d une décision modificative budgétaire à hauteur de Euros. Que les travaux d aménagement des ateliers municipaux sont en cours. Le gros œuvre est maintenant terminé. Toutefois, des travaux non prévus initialement ont été chiffrés (aménagement intérieur ). Les crédits ouverts au budget doivent être complétés pour faire face à ces nouvelles dépenses, une décision modificative budgétaire sera adoptée à hauteur de Euros. M. le Maire porte à la connaissance des conseillers la situation des programmes de travaux ouverts au budget primitif 2003, savoir : Terrain rue Jean-Jaurès Pas de nouveaux investissements Jardin du Souvenir - Columbarium Le programme suit sont cours. Les caveaux cinéraires ont été installés. Opération Intergénération Les travaux de construction sont commencés Aménagement Avenue de la Gare Le solde de la participation a été versé au Conseil Général de la Marne Matériels informatiques Il devient urgent de changer le serveur. M. Batonnet s en occupe. Maison du Temps Libre Le dossier de permis de construire sera signé jeudi 18 Travaux aménagement de sécurité Un nouveau dossier de demande de subvention sera bâti Aménagement village embellissement Une première partie est réalisée (tables, bancs, poubelles) pour un coût HT de Euros. Plantations programme pluri annuel Pas d achat à ce jour Matériels service technique 2003 L achat d un nouveau véhicule a été opéré. Toutefois, M. le Maire rappelle que les agents ont à disposition des matériels d une valeur dont ils doivent impérativement prendre soin, ce qui n est pas forcément le cas. Rappel leur sera fait. GESTION DU DEPOT DE GRAVATS route de Neuvy M. le Maire informe qu il y a lieu de mener une réflexion sur l utilisation du dépôt de gravats situé sur la route départementale 46 en direction de Neuvy, notamment pour les professionnels. Un groupe de travail doit se mettre en place au sein du conseil municipal. Ce groupe sera constitué lors du prochain conseil. Rapports de M. le Maire ou des délégués des structures intercommunales suite aux différentes réunions qui ont eu lieu : M. Jean-Luc BATONNET : Communauté de Communes Portes de Champagne. M.le Maire : Dissolution du SIS d ESTERNAY pour clôturer ce dossier, le conseil syndical va pouvoir décider de l affectation du Collège à une commune membre. M. le Maire : la mise en place pour mi septembre de conteneurs de récupération de pots de peinture et débris de verre ne peut se faire. La société DECTRA a répondu qu elle n était pas qualifiée pour traiter cette opération. Prospection sera faite vers d autres fournisseurs. Mme Marie-France GEERAERTS : CCAS le repas de Noël offert aux aînés aura lieu le mercredi 10 décembre et la distribution des colis le jeudi 18 décembre. Rapport d activité des comités consultatifs : Mme Martine FERREIRA : Commission fleurissement (voyage du à France Miniature pour les lauréats du concours des maisons fleuries). Voyage organisé par Isabelle SAINT et Jeannine MONNIER. Coût : 1 009,47 Euros (transport et visites). Rapport de M. le Maire : Arrêtés municipaux : registre à la disposition des conseillers. Rapport des décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs donnée au Maire : Alinéa 15 - Droit de préemption urbain : registre à la disposition des conseillers. 10

6 Monsieur le Maire Donne lecture : lettre de remerciements suite au versement des subventions communales communiqué du Président et du Conseil d Administration de l OPAC MARNE concernant l avenir de cet organisme. des courriers qu il a transmis en sa qualité de Conseiller Général aux communes du canton concernant : l évolution démographique des régions périphériques à l Ile de France la qualité de l eau distribuée et des travaux à engager travaux RD 46. Informe : le dossier de demande d autorisation de lotir pour le lotissement du Rouget est en cours d instruction à la DDE - subdivision de Sézanne. de la parution de la loi droit de prêt dans les bibliothèques (rémunération des auteurs et éditeurs dans le cadre des prêts en bibliothèques) de l état d avancement du dossier OPAH et notamment du document général intitulé «données communales». M. Thierry DURAND précise que cette enquête est à la disposition des conseillers et servira à établir le document final qui définira les grands axes de développement de cette opération. L assemblée Générale de l Association des Parents d Elèves du Canton d Esternay se tiendra le vendredi 19 septembre 2003 à 19 h 30 au C.A.C. Rappelle qu une réunion avec le Comité Franco Américain est programmée le Communique : Invite les élus à se rendre à l exposition de cartes postales organisée par le Syndicat d Initiative de la Région d Esternay et à s intéresser à la brochure de qualité éditée sur notre bassin de vie avant Le Maire, Patrice VALENTIN Conseiller Général de la Marne Vu, le secrétaire de séance Jacques LEGRAND 11