COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 30 août 2013 à 9 h 00

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 30 août 2013 à 9 h 00"

Transcription

1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 30 août 2013 à 9 h 00 Noms Fonction Présents Absents Procurations Mme Patricia ROSA Maire x M. Willy EGARD 1 er Adjoint x Mme Christiane MORET COSTAFROLAZ 2 ème Adjoint x M. RONCHIETTO M. Yvon GUERRIER 3 ème Adjoint x M. Gwénaël RUAU 4 ème Adjoint x M. Nicolas BONHOMME Conseiller Municipal x P. EFFRANCEY Mme Laurence BOURSE Conseillère Municipale x H. ROUX Mme Nadine CLERC Conseillère Municipale x M. Pierre EFFRANCEY Conseiller Municipal x M. Christophe GREFFOZ Conseiller Municipal x Mme Aline LESENEY Conseillère Municipale x Mme Marlène MANGIN Conseillère Municipale x Mme Michèle RONCHIETTO PASSY Conseillère Municipale x Mme Hélène ROUX Conseillère Municipale x M. Georges THIBAUT Conseiller Municipal x Nombre de présents : 7 Nombre de votants : 10 Mme Aline LESENEY a été désignée secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR Information des décisions prises par Mme le Maire FONCIER 1. Autorisation donnée au Maire de signer le compromis de vente de la parcelle section A n 2048p lieudit "Communal du Chef Lieu" au profit de Mme Passot pour la réalisation d un élevage caprin 2. DIA n C0028 URBANISME 3. Institution d une Participation pour Voirie et Réseaux sur les secteurs de Quérioz, Morets et Communal du Chef Lieu. FINANCES COMMUNALES 4. Tarifs pour l activité Zumba 5. Retrait de la délibération n intitulée "Tarifs repas Commune de St Sigismond Année scolaire 2013/2014" PERSONNEL 6. Créations et modifications de postes 7. Modification de la délibération relative à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (IFRSTS) au bénéfice des Educateurs de Jeunes Enfants 1

2 INTERCOMMUNALITE 8. Participation aux actions du Contrat de Développement Durable Rhône Alpes du Faucigny pour 2013 MARCHES PUBLICS 9. Autorisation donnée au Maire de signer les marchés de travaux relatifs à l aménagement de la zone débutant des Crêtes REMONTEES MECANIQUES 10. Rapport d'activité de la société D.S.F. à la Commune autorité organisatrice pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable saison 2011/2012 CONVENTIONS 11. Convention accueil d enfants au centre de loisirs "les Petits Futés" entre les communes d Arâches la Frasse et de Châtillon sur Cluses 12. Avenant à la convention accueil d enfants au centre de loisirs "les Petits Futés" entre les communes d Arâches La Frasse et de Saint-Sigismond SUBVENTIONS 13. Demande de subvention pour une étude du risque avalanche sur le territoire de Flaine au titre du Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM). QUESTIONS DIVERSES Modifications de l'ordre du jour Madame le Maire informe l'assemblée que les points suivants sont retirés de l'ordre du jour : autorisation donnée au Maire de signer le compromis de vente de la parcelle section A n 2048p lieudit "Communal du Chef Lieu" au profit de Mme Passot pour la réalisation d un élevage caprin ; institution d une Participation pour Voirie et Réseaux sur les secteurs de Quérioz, Morets et Communal du Chef Lieu ; demande de subvention pour une étude du risque avalanche sur le territoire de Flaine au titre du Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM). Information des décisions prises par Mme le Maire Dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil Municipal, Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions suivantes : Conventions de location de 2 chevaux du 15 juin au 15 septembre pour un montant de /cheval. Convention d occupation temporaire du domaine public communal pour l activité tir à l arc du 1 er juillet au 31 août 2013 moyennant une redevance représentant 10 % du chiffre d affaire réalisé. Location d une chambre au 1 er étage de la Cure d'arâches du 8 août au 8 décembre /mois nets. Contrat de mise à disposition des locaux du RIS pour une durée de 3 ans moyennant un loyer annuel de TTC. 2

3 DIA n C0028 Madame Michèle RONCHIETTO, responsable de la commission urbanisme, rappelle que par délibération du 28/01/2009, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour exercer le droit de préemption dans la limite de Madame RONCHIETTO présente une Déclaration d'intention d'aliéner un bien dont le prix de vente atteint cette limite. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de renoncer à son droit de préemption urbain pour le bien suivant : DIA C0028 Chalet situé 223C route des Feux parcelle cadastrée section B n 3471 pour une superficie globale de m². Prix : dont de mobilier, plus de commission. Tarifs pour l activité Zumba Madame Aline LESENEY, Conseillère Municipale, propose de voter les tarifs suivants à compter du 2 septembre 2013 : Cours de zumba 100 % B.A. Montant HT Montant TTC 1 séance séances séances Durée de la séance : 1 h 30. Pour les tarifs HT, il est précisé le montant TTC (toutes taxes comprises) avec une TVA en vigueur de % qui pourra évoluer en fonction des dispositions nationales. Madame Hélène ROUX précise que cette activité ne doit pas coûter à la Commune. S'il n'y a pas assez d'inscrits, il faut annuler les séances. Madame LESENEY précise qu'on verra lors du Forum des Associations s'il y a beaucoup d'inscrits. Madame ROUX demande si les gens peuvent s'inscrire à la séance. Madame LESENEY lui répond qu'en général, les personnes s'inscrivent à l'avance. Une convention entre le professeur de zumba et la Commune sera passée. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte les tarifs ci-dessus. Retrait de la délibération n intitulée "Tarifs repas Commune de St-Sigismond Année scolaire 2013/2014" Compte-tenu du marché passé avec la Commune de Saint-Sigismond pour les repas, les augmentations de tarifs sont fixées dans le cadre de ce marché et la délibération n intitulée "Tarifs repas Commune de St-Sigismond - Année scolaire 2013/2014" n'a pas lieu d'être. Madame le Maire propose donc à l assemblée de retirer la délibération référencée ci-dessus qui fixait l'augmentation du tarif des repas. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de retirer la délibération n du 31/07/2013 relative aux tarifs des repas pour la Commune de St Sigismond Année scolaire 2013/

4 Créations et modifications de postes Madame Aline LESENEY, Conseillère Municipale, propose, - à compter du 1 er octobre 2013, o de créer un poste d adjoint d animation de 2 ème classe, à temps complet, o de supprimer un poste d ingénieur à temps complet, créé par délibération du 8 février 2012, o de supprimer un poste de responsable des services techniques à temps complet, créé par délibération du 25 janvier 1977, - à compter du 1er décembre 2013, o de créer un poste d adjoint administratif de 2 ème classe, à temps non complet, 22 h 30/35 ème. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte ces propositions. Modification de la délibération relative à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (IFRSTS) au bénéfice des Educateurs de Jeunes Enfants Madame Aline LESENEY, Conseillère Municipale, rappelle que par délibération du 12 juillet 2012 une indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (IFRSTS) a été instituée au profit des agents du cadre d emplois des Educateurs de Jeunes Enfants. Les attributions individuelles sont fixées par Mme le Maire en fonction des sujétions auxquelles les agents sont appelés à faire face dans l exercice de leurs fonctions, des travaux supplémentaires effectués, des responsabilités exercées et de la manière de servir. Madame LESENEY propose que le maximum individuel pour un agent soit le montant de référence affecté du coefficient 7. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte cette proposition. Participation aux actions du Contrat de Développement Durable Rhône Alpes du Faucigny pour 2013 Le comité de pilotage du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes du Faucigny, en date du 26 mars 2013, a validé le lancement des actions suivantes pour l'année 2013 : Les actions agricoles, forêt et espaces naturels : diagnostic-action sur les circuits courts, travaux suite à l'inventaire des zones d'hivernage et des corridors biologiques, mise en place d'une manifestation agricole et forestière : les Automnales du Faucigny, animation en forêt privée, inventaire des espaces naturels remarquables, plantes invasives Les actions économiques : animation économique au titre de l'année 2012, diagnosticaction sur l'économie sociale et solidaire. Les actions culturelles : mise en place d'une formation culturelle portant sur l'accessibilité à la culture. Les actions d'environnement et d'aménagement : animation Traitement et valorisation des déchets verts au titre de l'année 2013, réalisation d'un diagnostic logement-habitat. Démarche d'évaluation : évaluation conjointe CDDRA/Agenda 21. Ces actions sont soutenues financièrement par la région Rhône-Alpes, dans le cadre du dispositif CDDRA ; le Conseil Général de Haute-Savoie participe à certaines actions portant sur les espaces naturels. Les partenaires du CDDRA (Alvéole, Fédération des Chasseurs ), dans le cadre de partenariats sur certaines actions contribuent financièrement à la mise en place des projets. Une contribution des communes et de la Communauté de Communes est sollicitée sous réserve de la mise en place effective des actions. 4

5 La Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes est opérationnelle depuis le 1 er janvier Certaines actions pluriannuelles ont fait l'objet d'une délibération des communes en L'ensemble des actions nouvelles lancées en 2013 sera financé par la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes pour le compte des communes membres de l'epci. En fonction des actions, des contributions seront sollicitées par la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes aux communes membres de l'epci afin de financer les projets. Suite à la délibération de la convention de portage et de fonctionnement du CDDRA, effective depuis le 1 er janvier 2013, la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes assure le portage du Contrat de Développement Durable du Faucigny pour le compte de l'ensemble des collectivités locales adhérentes au dispositif régional. Un bilan financier des contributions versées à la commune de Cluses, qui assurait jusqu'alors le portage du Contrat de développement, a été réalisé. Il a été constaté un excédent budgétaire estimé à Le comité de pilotage du CDDRA, en date du 9 juillet 2013, a décidé d'allouer cette somme à la mise en place des actions suivantes, qui ne nécessiteront donc pas de participation financière des communes pour 2013 : diagnostic-actions sur les circuits courts étude portant sur l'économie sociale et solidaire démarche d'évaluation du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes du Faucigny réalisation d'un diagnostic logement-habitat. Les actions portant sur les travaux suite aux inventaires réalisés par la fédération des chasseurs de Haute-Savoie sur les zones d'hivernage et des zones de croisement seront financées directement par les communes participantes à l'action. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, valide la participation de la commune aux actions inscrites au CDDRA du Faucigny pour l'année Le Conseil Municipal s'engage à participer financièrement aux actions suivantes, pour un montant total de 2 278,24 : animation traitement et valorisation des déchets verts animation en forêt privée action de lutte contre les plantes invasives manifestation agricole et forestière animation économique. Il s'engage également, en cas de participation de la commune, à verser la contribution à la Fédération des Chasseurs pour les actions suivantes : travaux suite à l'inventaire des zones de croisements travaux suite à l'inventaire des zones d'hivernage. Autorisation donnée au Maire de signer les marchés de travaux relatifs à l aménagement de la zone débutant des Crêtes Madame le Maire rappelle le projet d aménagement du secteur débutant du domaine skiable, situé entre l arrivée de la télécabine de "Kédeuze" et le sommet de la "Tête de Cupoire". Le conseil municipal a souhaité améliorer ce secteur bénéficiant d un panorama exceptionnel, ensoleillé et offrant aux skieurs débutant une neige de qualité puisque le secteur se situe à une altitude de m m environ. Actuellement, ce secteur est composé d une piste intitulée "Molliachet" et d un téléski, "téléski des Crêtes", existant depuis

6 La piste de "Molliachets" a une double utilité puisqu elle sert d une part, de piste de liaison et d autre part, de piste débutants. Toutefois, sa largeur actuelle ne permet pas de garantir une sécurité optimum aux skieurs. Ainsi, son élargissement est devenu indispensable afin d offrir un produit de qualité. En 2009, le secteur a fait l objet d un aménagement global conséquence des travaux d aménagement effectués sur le secteur contigu des "Molliets". Après 3 années d exploitation du secteur ainsi modifié, certaines difficultés perdurent notamment à proximité du téléski des Crêtes. Afin de réduire l attente liée à l utilisation de celui-ci et d augmenter le débit sur cette piste à forte affluence, un projet d aménagement du secteur a été initié et un maitre d œuvre a été désigné afin de mener à bien cette opération. Le projet a été arrêté et une procédure de mise en concurrence a été lancée, conformément à article 28 du Code des Marchés Publics et au règlement MAPA intérieur de la Commune. Ce marché se décompose en 4 lots : lot 1 : Études, fourniture matériel, montage et mise en route du tapis lot 2 : Déplacement du téléski des Crêtes, études et fourniture lot 3 : Déplacement du téléski des Crêtes, Génie Civil et montage lot 4 : Travaux de terrassements et réseaux. Les 4 lots ont fait l objet d un Appel Public à la Concurrence publié sur le site et envoyé au Dauphiné libéré et au BOAMP en date du 22 juillet La commission MAPA s est réunie les 21 et 26 août 2013 en vue de réceptionner les plis et d analyser les offres. Après consultation : 4 offres ont été remises pour le lot n 1-2 offres pour le lot n 2 - une offre pour le lot n 3 et 5 offres pour le lot n 4. Après analyse, la commission MAPA propose de retenir l offre économiquement la plus avantageuse suivante : lot n 1 : SUNKID, sise PAE les Jourdies Saint Pierre en Faucigny pour un montant de ,00 HT soit ,27 TTC ; lot n 2 : GMM, sise 10 rue de Brotterode Saint Martin le Vinoux, pour un montant de ,00 HT soit ,74 TTC ; lot n 3 : VLM, sise 91, chemin du Pont Pelissier - ZA du Pont Pelissier Les Houches pour un montant de ,00 HT soit ,14 TTC ; lot n 4 : FAMY, sise 415, rue de la poste - BP Chatillon en Michaille pour un montant de HT soit TTC. Au vu des rapports de présentation et d analyse des offres présentés par Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, autorise Madame le Maire à signer les 4 lots du marché avec les entreprises mentionnées ci-dessus et pour les montants susvisés. Il est précisé que Madame Hélène ROUX, détenant le pouvoir de Madame Laurence BOURSE, s'est abstenue pour le vote de cette délibération car elle est réservée sur le Cabinet Axe et Courbes, maître d'œuvre d'une partie de l'opération. Rapport d'activité de la société D.S.F. à la Commune autorité organisatrice pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable saison 2011/2012 Conformément à l'article L du CGCT, Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activité de la société DSF (Domaine Skiable de Flaine), délégataire pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de Flaine pour la saison d'hiver 2011/

7 Ce rapport porte notamment sur les points suivants : indicateurs de fréquentation indicateurs de continuité du service actions techniques réalisées évolution financière prévisionnelle de DSF. Après avoir pris connaissance de ce rapport, le Conseil Municipal n'ayant aucune observation à formuler, l'accepte tel que présenté. Convention accueil d enfants au centre de loisirs "les Petits Futés" entre les communes d Arâches La Frasse et de Châtillon sur Cluses Considérant les demandes croissantes des habitants des communes environnantes pour l accueil d enfants au sein du centre de loisirs "les Petits Futés" de la commune d Arâches La Frasse, celle-ci a décidé d ouvrir sa structure aux enfants des autres communes et notamment ceux de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre. La Communauté de Communes des Montagnes du Giffre ayant refusé de prendre à sa charge une partie de la tarification exigée des habitants résidents sur son territoire dont les enfants sont accueillis au sein de la structure "les Petits Futés", la commune de Châtillon sur Cluses a souhaité la prendre à sa charge. Il convient de proposer une convention de participation financière entre les 2 communes afin d entériner cet accord. Madame le Maire donne lecture du projet de convention dont les principales dispositions sont : - la commune de Châtillon sur Cluses prendra à sa charge une partie de la participation exigée des habitants résidents sur son territoire dont les enfants sont accueillis au sein de la structure "les Petits Futés", - le montant de cette participation s'élève à : Participation communale Châtillon sur Cluses Tarif journée en euros/enfant Tarif ½ journée en euros/enfant Du 1 er juillet au 1 er septembre ,30 7,95 Du 2 septembre au 31 décembre ,10 8,57 - la facturation de la participation se fera directement à la commune de Châtillon sur Cluses par la commune d Arâches La Frasse par période de trois mois, - la présente convention prendra effet au 1 er juillet 2013 et est conclue pour une durée de six mois soit du 1 er juillet au 31 décembre Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet et en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette convention et accepte le versement de la participation de la commune de Châtillon sur Cluses conformément aux termes de celle-ci. Madame le Maire est autorisé à signer ladite convention ainsi que tous les documents relatifs à sa mise en œuvre. Avenant à la convention accueil d enfants au centre de loisirs "les Petits Futés" entre les communes d Arâches La Frasse et de Saint-Sigismond Suite à la modification des tarifs des repas et conformément à l'article 5 de la convention "accueil d'enfants au centre de loisirs "les Petits Futés" entre la commune d'arâches La Frasse et le CCAS de Saint-Sigismond" du 3 juillet 2013, il convient de proposer un avenant à cette convention pour entériner les nouveaux tarifs. 7

8 Madame le Maire donne lecture du projet d'avenant dont les principales dispositions sont : - le CCAS de Saint-Sigismond prendra à sa charge une partie de la participation exigée des habitants résidents sur son territoire dont les enfants sont accueillis au sein de la structure "les Petits Futés" ; - la participation versée par le CCAS de Saint-Sigismond s'élève à : tarif journée : 12, 10 /enfant tarif ½ journée : 8,57 /enfant. - les tarifs des repas sont facturés au "tarif extérieur régulier" conformément à la délibération du Conseil Municipal en vigueur au moment de la facturation ; - la facturation de la participation se fera directement au CCAS de Saint-Sigismond par la commune d Arâches La Frasse par période de trois mois. - le présent avenant prendra effet au 2 septembre Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet et en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cet avenant et la modification des tarifs des repas conformément aux termes de celui-ci. Madame le Maire est autorisée à signer ledit avenant ainsi que tous les documents relatifs à sa mise en œuvre. QUESTIONS DIVERSES Sans objet. 8

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 13 septembre 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 13 septembre 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 13 septembre 2011 Noms Fonction Présents Absents Procurations Mme Patricia ROSA Maire x W. Egard M. Willy EGARD 1 er Adjoint x Mme Christiane MORET COSTAFROLAZ

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 16 septembre à 18 h 00

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 16 septembre à 18 h 00 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 16 septembre à 18 h 00 Noms Fonction Présents Absents Procurations Marc IOCHUM Maire x Christiane SIFFOINTE 1 er Adjoint x Guy FIMALOZ 2 ème Adjoint x France

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 7 décembre 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 7 décembre 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 7 décembre 2011 Noms Fonction Présents Absents Procurations Mme Patricia ROSA Maire x M. Willy EGARD 1 er Adjoint x Mme Christiane MORET COSTAFROLAZ 2 ème

Plus en détail

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 Le mardi vingt-quatre novembre deux mille neuf, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous

Plus en détail

Date de la convocation du Conseil : 29 janvier 2009. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil : 29 janvier 2009. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 4 FEVRIER 2009 L an deux mille neuf, le mercredi 4 du mois de février à 18h30, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne, régulièrement

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu Le Conseil Municipal de la Commune de Poisy, dûment convoqué, s est réuni en séance publique le 28 avril 2015, à 20 heures, sous la présidence

Plus en détail

Marchés à procédure adaptée

Marchés à procédure adaptée Villee ddee Maai innt teennoonn Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 21 octobre 2010 à 20 heures 30 Affiché le 22 octobre 2010 Convocation du 15 octobre 2010 L an deux mille dix le JEUDI VINGT ET

Plus en détail

34/2015 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014

34/2015 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 10 JUIN 2015 Feuillet 2015-013 L an 2015, le 10 Juin, à vingt heures trente, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire le 03 Juin s est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

Absents excusés :, Joêl LANGLIN donne pouvoir à Pierre POIRIER. Absents non excusés : Emmanuelle MARCHANDET Jean-Claude RABOT

Absents excusés :, Joêl LANGLIN donne pouvoir à Pierre POIRIER. Absents non excusés : Emmanuelle MARCHANDET Jean-Claude RABOT Présents : Alain LANGE, Thérèse RUAULT, Michel FERON, Pierre POIRIER, Jacques GALLOT, Eliane DENIAUX, Agnès GUIMOND, François BAILLE, Stéphane JOURDANT, Gilbert VAN DER HAEGEN, Gilles MARIE, Sébastien

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MESNIL-VIGOT. Séance du 5 juin 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MESNIL-VIGOT. Séance du 5 juin 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MESNIL-VIGOT Séance du 5 juin 2015 Date de convocation : 21 mai 2015 Date d affichage : 9 juin 2015 Nombre de Conseillers : en exercice : 10 présents

Plus en détail

Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2011

Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2011 Département de la Mayenne Mairie de Bouessay 53290 Tél : 02 43 70 82 22 Fax: 02 43 70 76 71 mairie.bouessay@wanadoo.fr Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2011 Objet : Droit de préemption

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 1 VILLE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON ---------- Secrétariat Général ---------- BI/NC COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 Le conseil municipal, sous la présidence du Maire,

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2012.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2012. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2012. I DEMANDE D ADHESION A L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU BAS-RHIN POUR LA COMMUNE DE LA WALCK 1.Présentation de l Établissement Public

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013 Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013 Conseillers présents : Mesdames et Messieurs tous les conseillers. Conseiller excusé : Jean-Pierre VAGNE procuration à Jean-Paul Dillschneider,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean-Louis MOLLARD, David MERMOUD,

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 24 août 2010 L an deux mille dix, le 24 août Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 MAIRIE 1 impasse du Grand Pré - 74650 CHAVANOD Tél. : 04.50.69.10.61 - Fax : 04.50.69.28.30 E-mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 L an deux mil

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 L an deux mil treize, le 8 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni, en Mairie, Salle des Mariages, sous

Plus en détail

COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 18 heures 30

COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 18 heures 30 COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 18 heures 30 Le conseil municipal de la Commune de BEAUMONT-HAGUE s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation

Plus en détail

REUNION du 23 JUILLET 2012

REUNION du 23 JUILLET 2012 REUNION du 23 JUILLET 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 juillet 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus. Le procès-verbal de la précédente réunion est

Plus en détail

6 TRAVAUX D INVESTISSEMENT protection torrentielle rivière l Angoustrine: Délibération N : 2012-06-005

6 TRAVAUX D INVESTISSEMENT protection torrentielle rivière l Angoustrine: Délibération N : 2012-06-005 COMMUNE D'ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES L'an deux mille douze et le 15 juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal d'angoustrine Villeneuve les Escaldes, régulièrement convoqué le 05 juin 2012, s'est

Plus en détail

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010 DEPARTEMENT DU VAR Arrondissement de Draguignan République Française AFFICHE LE 4 JUIN 2010 Mairie de Bagnols-en-Forêt COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010 Le VINGT HUIT mai deux

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Montrond le Château (Doubs) du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2014

RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Montrond le Château (Doubs) du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2014 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Montrond le Château (Doubs) du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le dix novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montrond le

Plus en détail

Secrétaire de séance : M. GILBERT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : M. GILBERT a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le jeudi 28 mai 2015 à 20h30, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 20 mai 2015 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : - Compte rendu

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011 Commune de SAVAS ARDECHE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011 Le Conseil Municipal de SAVAS s est réuni le vendredi 11 mars 2011 à 19h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

Objet : Compte administratif 2014 et affectation du résultat d'exploitation 2014 budget annexe Centre commercial

Objet : Compte administratif 2014 et affectation du résultat d'exploitation 2014 budget annexe Centre commercial Mairie d Iteuil COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2015 site Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents ou représentés : 21 Date de convocation : 19 février 2015

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 10 avril 2015. sous la présidence du Maire, Pierre LORTET

Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 10 avril 2015. sous la présidence du Maire, Pierre LORTET Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 10 avril 2015 sous la présidence du Maire, Pierre LORTET Présents : Isabelle BESANÇON, Marc BRENEY, Martine BUFFET, Christine CARLE, Isabelle CASTAGNO, Michel

Plus en détail

MAIRIE DE LA PERRIERE - LA TANIA

MAIRIE DE LA PERRIERE - LA TANIA REPUBLIQUE FRANÇAISE Canton de BOZEL Arrondissement d ALBERTVILLE MAIRIE DE LA PERRIERE - LA TANIA COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (Réuni en séance ordinaire) Jeudi 15 mai 2014 à 19h30 ETAIENT PRESENTS

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

Conseil Municipal de Saint Jean Brévelay Compte-rendu du lundi 28 avril 2014

Conseil Municipal de Saint Jean Brévelay Compte-rendu du lundi 28 avril 2014 Conseil Municipal de Saint Jean Brévelay Compte-rendu du lundi 28 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 28 avril à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le 23 octobre 2012 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL AHB/MHW Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, En application de l'article L.2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai

Plus en détail

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le dix octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

République Française Département VOSGES COMMUNE DE LAMARCHE Compte rendu de séance Séance du 31 Mars 2015

République Française Département VOSGES COMMUNE DE LAMARCHE Compte rendu de séance Séance du 31 Mars 2015 République Française Département VOSGES COMMUNE DE LAMARCHE Compte rendu de séance Séance du 31 Mars 2015 L' an 2015 et le 31 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

Plus en détail

POINT 1 APPROBATION ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2004 APPROBATION REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2004

POINT 1 APPROBATION ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2004 APPROBATION REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2004 Sous la Présidence de Patrick FISCHER, Président. Sont présents : 38 membres. Assistent également : Monsieur Luc ROUSSET, trésorier Mlle Audrey MONGODIN Mme Sylvie SCHILLING Mr Eric BOETSCH PROCES VERBAL

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 15 octobre à 18 h 00

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 15 octobre à 18 h 00 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 15 octobre à 18 h 00 Noms Fonction Présents Absents Procurations Marc IOCHUM Maire x Christiane SIFFOINTE 1 er Adjoint x Guy FIMALOZ 2 ème Adjoint x France

Plus en détail

DECISIONS MUNICIPALES : Monsieur le maire a fait part au Conseil : - Des remerciements adressés pour les colis de noël ;

DECISIONS MUNICIPALES : Monsieur le maire a fait part au Conseil : - Des remerciements adressés pour les colis de noël ; COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014 DATE DE CONVOCATION : 23 janvier 2014 PRESIDENT : Monsieur Raymond MUDRY, Maire PRESENTS : Mesdames et Messieurs Pascal ARES, Michèle BARIOZ, Bernard

Plus en détail

COMMUNE DE LE CHEFRESNE Conseil municipal Séance du 3 avril 2015

COMMUNE DE LE CHEFRESNE Conseil municipal Séance du 3 avril 2015 Date de la convocation : 26/03/2015 Date de la réunion : 03/04/2015 L'an deux mil quinze, le trois avril à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Date de la convocation : 9 février 2015 ETAIENT PRESENTS

Plus en détail

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012 COMMUNE DE PÉRONNAS 2012/9 CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la Commune de PÉRONNAS s est tenu le mardi 4 septembre 2012 sous la présidence de Monsieur Christian CHANEL, Maire. I APPROBATION DU

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE DAMBENOIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf : Absents excusés : MM. Michel PAGE, Laurent JOLIVET donne pouvoir à Philippe

Plus en détail

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le prix de vente du document.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le prix de vente du document. SEANCE DU 25 OCTOBRE 2010 MONOGRAPHIE M.HARDY M fait un rappel historique de la monographie. La monographie est une étude sur le monde agricole en vallée verte et plus particulièrement sur Habère-Lullin,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 23 Mai 2015

CONSEIL MUNICIPAL du 23 Mai 2015 CONSEIL MUNICIPAL du 23 Mai 2015 Délib. 23.05.15.001 OBJET : EDIFICATION DU MONUMENT AUX MORTS DE LA GUERRE 1914-1918 DEMANDE D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE M. Le Maire expose qu à l occasion de la commémoration

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2012

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2012 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2012 Etaient présents : Mr TRIDEAU Loïc, Mr GUEHERY Alain, Mr FREULON Jean-Noël, Mme de PASQUALE Mireille, Mr DESLANDES Patrick, Mr DECARPES Gérard, Mme

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008 Le Conseil Municipal de MONTBRUN-LAURAGAIS s est réuni, à 20h30, en session ordinaire, à la mairie, le trente mai deux mille huit, sous la présidence de M. le Maire, Gérard

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

1 - APPEL D OFFRES CIRCUIT ELECTRIQUE DE L EGLISE : CHOIX DE L ENTREPRISE

1 - APPEL D OFFRES CIRCUIT ELECTRIQUE DE L EGLISE : CHOIX DE L ENTREPRISE Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13 Date de convocation : 28/02/2013 Le quatorze mars de l an deux mil treize à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, s est légalement

Plus en détail

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON DÉPARTEMENT DE MEURTHE- ET- MOSELLE A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015 Département d Ille-et-Vilaine Arrondissement de Rennes Canton de la Guerche-de- Bretagne Commune de Rannée Convocation le : 08.09.2015 Affichage le : 08.09.2015 Affichage CR le : 22.09.2015 COMPTE-RENDU

Plus en détail

Conseil Municipal Séance du 11 Janvier 2012

Conseil Municipal Séance du 11 Janvier 2012 L an deux Mil Douze le Onze du mois de Janvier, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire

Plus en détail

Communauté De Communes du Trièves

Communauté De Communes du Trièves Communauté De Communes du Trièves CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 26 novembre 2012 18h30- Saint Martin de Clelles Ordre du jour Secrétaire de séance- Désignation Approbation du compte rendu du conseil de communauté

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Jeudi 3 Mai A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Jeudi 3 Mai A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Jeudi 3 Mai A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 Présents : Marc KONAREFF, Guy GINET, Hervé CHARRIER, Yann

Plus en détail

COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2012

COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2012 Département de la HAUTE-SAVOIE - Arrondissement de ST-JULIEN-EN-GENEVOIS - Canton de REIGNIER COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2012 L an deux mille douze, le treize septembre

Plus en détail

Etaient présents : Tous les conseillers municipaux sauf : ANGUENOT Daniel qui a donné pouvoir à MICHEL Sylvie.

Etaient présents : Tous les conseillers municipaux sauf : ANGUENOT Daniel qui a donné pouvoir à MICHEL Sylvie. Page 1 sur 5 Commune de ROULANS Compte-Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 19 décembre 2002 Etaient présents : Tous les conseillers municipaux sauf : ANGUENOT Daniel qui a donné pouvoir à

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2008

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2008 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2008 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 28 février 2008 a été transmis aux conseillers municipaux le 21 février 2008, publié

Plus en détail

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 27 Février 2015 ----------------------------------------------------

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 27 Février 2015 ---------------------------------------------------- COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 Février 2015 ---------------------------------------------------- Sous la présidence de M. NICKLER Raymond, Maire Nombre

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 OCTOBRE 2011 COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 OCTOBRE 2011 COMPTE-RENDU 1/5 CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 OCTOBRE 2011 COMPTE-RENDU Avant d ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande aux élus s ils acceptent d ajouter en questions diverses une note de synthèse intitulée

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012 Présents : Hélène CASTELLS, Isabelle COURBON, Nicole MONNET, Geneviève QUERTAIMONT. Messieurs : Patrick VIGNES, Francis BRIULET, Bernard CAZAUX, Yves DE GINESTET,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 22 Novembre 2010 COMMUNE D EBERSHEIM

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 22 Novembre 2010 COMMUNE D EBERSHEIM REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 22 Novembre 2010 COMMUNE D EBERSHEIM PROCES-VERBAL Séance du Conseil Municipal du 19 Novembre 2010 Membres en fonction : 19 Membres présents :

Plus en détail

Conseil Municipal du 26 mai 2015

Conseil Municipal du 26 mai 2015 Conseil Municipal du 26 mai 2015 L an deux mil quinze, le vingt-six mai, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

GARRIS Garabet DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012 à 18h00 Date de convocation : 21 novembre 2012

GARRIS Garabet DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012 à 18h00 Date de convocation : 21 novembre 2012 DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE BUIS LES BARONNIES Séance du 26 novembre 2012 à 18h00 Date de convocation : 21 novembre 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. 28 novembre 2011

CONSEIL MUNICIPAL. 28 novembre 2011 CONSEIL MUNICIPAL 28 novembre 2011 L an deux mil onze, le vingt-huit novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur René DESILLE,

Plus en détail

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 6 décembre 2013 ***

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 6 décembre 2013 *** SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 6 décembre 2013 *** L an deux mil treize, le 6 décembre à 20h30, le Conseil municipal de la commune de VALLORCINE, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la

Plus en détail

Compte-rendu succint

Compte-rendu succint Le DIRECTION GENERALE DES SERVICES XC/ED/synthèse Conseil Municipal du 16 février 2011 Compte-rendu succint des délibérations devant être présentées au vote (Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités

Plus en détail

Date de convocation : 04 février 2015 Date d affichage : 04 février 2015 Ouverture de la séance : 20h05

Date de convocation : 04 février 2015 Date d affichage : 04 février 2015 Ouverture de la séance : 20h05 Département du BAS-RHIN COMMUNE D OBERSOULTZBACH Arrondissement de SAVERNE COMPTE-RENDU INTEGRAL Conseillers élus : 11 En fonction : 10 Présents : 10 des délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 09

Plus en détail

Procurations : MMS CORONINI. RICHARD. Excusés : MMS. GAUTHIER. GUAGLIANONE. MENDES TEXEIRA. MANSOURI. KAYAKUSU. NIOGRET.

Procurations : MMS CORONINI. RICHARD. Excusés : MMS. GAUTHIER. GUAGLIANONE. MENDES TEXEIRA. MANSOURI. KAYAKUSU. NIOGRET. C O M P T E - R E N D U S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 0 J U I N 2 0 1 3 L an deux mille treize, le 20 juin à vingt heures. Le Conseil Municipal de la ville de RENAGE, Dûment convoqué

Plus en détail

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 2015/13 COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 Sous la présidence de Monsieur ZINGLÉ Bernard, Maire Monsieur le

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL d ORIGNÉ SÉANCE du 5 juin 2015

CONSEIL MUNICIPAL d ORIGNÉ SÉANCE du 5 juin 2015 2015/07 CONSEIL MUNICIPAL d ORIGNÉ SÉANCE du 5 juin 2015 L'an deux mil quinze, le cinq juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d Origné dûment convoqué le 26 mai s'est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTS SUR GUESNES DU VENDREDI 25 MAI 2012

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTS SUR GUESNES DU VENDREDI 25 MAI 2012 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTS SUR GUESNES DU VENDREDI 25 MAI 2012 SEANCE N 5 Présents : Nombre de conseillers municipaux présents : 9 Bruno BELIN, Maire, Jean Marie ACIER, Béatrice

Plus en détail

SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2015

SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2015 Convocation du 5 octobre 2015 Commune de Biville (Manche) SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2015 Le treize octobre deux mil quinze à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de

Plus en détail

MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON

MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 13 FEVRIER 2015 A 19H30 Date de Convocation :05/02/2015 Membres en Exercice :

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 31 juillet 2012 Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 21 Date de réunion 31/07/2012 Date de convocation 24/07/2012 Date d affichage

Plus en détail

VILLE DE LAROQUE D OLMES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE LAROQUE D OLMES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE LAROQUE D OLMES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 novembre 2012 L an deux mille douze et le vingt novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2015

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2015 COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2015 L an deux mil quinze, le mardi treize janvier à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni salle de la Mairie, en session

Plus en détail

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 L an deux mille neuf, le 20 Janvier, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire en date du 27 juin 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire en date du 27 juin 2013 Département de la Creuse Arrondissement d Aubusson R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMMUNE DE FELLETIN Liberté Egalité Fraternité COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire en date du 27

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2012 POINT URBANISME Centre commercial Jeanne Hachette/Marat/Voltaire Clôture de l'opération de restructuration urbaine et commerciale et résiliation de la convention

Plus en détail

Procès Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2015 à 20 h 30

Procès Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2015 à 20 h 30 Procès Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2015 à 20 h 30 L an deux mil quinze, le trente et un mars, le Conseil Municipal de la commune de TOURNON D AGENAIS dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014 Présents : BIENVENU Alain, BODIN Madeleine, CHAIGNEAU Valérie, VERDON Gérard, PELLETIER Annie, BELAUD Annie, SUIRE Michel, PICHEREAU Richard, DOUST Julia,

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance)

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance) PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance) Mairie 18330 Neuvy-sur-Barangeon Tél. : 02.48.52.95.20 Fax : 02.48.52.95.21 mel

Plus en détail

Commune d Ornex République Française Département de l Ain. 06 septembre 2011

Commune d Ornex République Française Département de l Ain. 06 septembre 2011 Compte-rendu du DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX 06 septembre 2011 Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de convocation du conseil municipal : 30 août 2011 L an deux mille onze, le six septembre, le

Plus en détail

SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h ===========

SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h =========== SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h =========== L an deux mil quatorze, le trois octobre 2014, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 6 décembre 2012

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 6 décembre 2012 Département du Bas- Rhin Arrondissement de Molsheim COMMUNE DE WOLXHEIM LE CONSEIL MUNICIPAL S est réuni le 6 décembre 2012 à 20 heures en séance ordinaire, Ordre du jour : 1. Approbation de la séance

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. 1/ Modification de la convention avec l Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV)

CONSEIL MUNICIPAL. 1/ Modification de la convention avec l Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 AVRIL 2010 1/ Modification de la convention avec l Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) Le conseil municipal approuve l extension de la convention avec l Agence Nationale

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL 17 2515 FEVRIER AVRIL 2008 2009 2011 Par suite d'une convocation

Plus en détail

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2015 -

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2015 - Département de la Creuse Arrondissement d Aubusson COMMUNE DE FELLETIN COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2015 - L'an deux mil quinze et le 5 juin à 20h30, les membres composant

Plus en détail

Objet : Cession gratuite parcelle de terrain à la commune

Objet : Cession gratuite parcelle de terrain à la commune DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE BUIS LES BARONNIES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUCONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 mai 2011 à 18h00 Date de convocation : 25 mai 2011 Sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL D ISSIGEAC du 16 SEPTEMBRE 2013

CONSEIL MUNICIPAL D ISSIGEAC du 16 SEPTEMBRE 2013 COMPLÉMENT DE LA PETITE GAZETTE DU MOIS DE NOVEMBRE 2013 CONSEIL MUNICIPAL D ISSIGEAC du 16 SEPTEMBRE 2013 Date de la convocation : 09 septembre 2013. PRESENTS : Jean-Claude CASTAGNER, Patrick GAILLARD,

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 Nombre de Conseillers - en exercice : 14 - présents : 11 - votants : 12 L'an deux mille dix, le Vingt Quatre

Plus en détail

Séance ordinaire du 17 décembre 2007

Séance ordinaire du 17 décembre 2007 Séance ordinaire du 17 décembre 2007 L an deux mil sept, le dix sept décembre à 21 heures, le Conseil municipal de la Commune de Lestelle-Bétharram, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Plus en détail

MAIRIE D OSTHOFFEN 67990 OSTHOFFEN REPUBLIQUE FRANCAISE. Date de la convocation : 30 novembre 2009. Commune d OSTHOFFEN 03 88 96 00 90

MAIRIE D OSTHOFFEN 67990 OSTHOFFEN REPUBLIQUE FRANCAISE. Date de la convocation : 30 novembre 2009. Commune d OSTHOFFEN 03 88 96 00 90 Département du Bas-Rhin MAIRIE D OSTHOFFEN 67990 OSTHOFFEN REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de STRASBOURG-Campagne Nombre de Conseillers : élus : 15 en fonction : 15 présents : 12 Date de la convocation

Plus en détail