budget primitif ExErcicE 2014
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- Raphael Dupuis
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1 budget primitif Exercice 2014
2 DEPARTEMENT DU MORBIHAN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU MORBIHAN Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE M 52 BUDGET PRIMITIF vote par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2014
3 I - Informations générales p. 1 A - Informations statistiques, fiscales et financières p. 2 B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget p. 3 A1 - Vue d'ensemble du budget p. 4 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses p. 5 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes p. 6 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses p. 7 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes p. 8 B1 - Balance générale - Dépenses p. 9 B2 - Balance générale - Recettes III - Vote du budget DEPARTEMENT DU MORBIHAN SOMMAIRE p A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes p A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement p. 14 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA p. 15 A2 - Equipements non départementaux p. 16 A3 - Dépenses financières p. 17 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux p. 18 A4.2 - Recettes RMI / RSA p. 19 A4.3 - Recettes financières p. 20 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers p A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections p. 23 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales p A8.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses p. 26/28 A8.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes p B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble p. 31/39 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses p. 40/43 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Annexes p A1 - Présentation croisée par fonction p. 47/60 A1 - Vue d'ensemble p A1/01 - Opérations non ventilées p. 63/100 A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) à A1/9 - Fonction 9 p. 101/106 B Etat de la dette - Récapitulation par nature de dette p B Etat de la dette - Répartition par structure de taux p. 109 B Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours p. 110 B Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement p. 111 B1.5 - Etat de la dette - Détails des crédits de trésorerie p B1.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture p. 114 B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N p B2 - Etat des méthodes utilisées - Amortissements p. 117 B3 - Etat des provisions p. 118/122 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour compte de tiers p. 123/133 C1.1 - Etat des emprunts garantis p. 133 C1.2 - Calcul du ratio L du CGCT p. 134/136 C2 - Subventions versées par le Département dans le cadre du vote du budget p. 137 C4 - Etat des contrats de partenariat public-privé p. 139/159 C7 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement p. 160/166 C8 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement p. 167/169 C9 - Etat des recettes grévées d'une affectation spéciale
4 DEPARTEMENT DU MORBIHAN SOMMAIRE p. 170/180 D1.1 - Etat du personnel p. 181/185 D2 - Liste des organismes dans lesquels le Département a pris un engagement financier p. 186 D3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère le Département p. 187/213 Budget annexe Laboratoire Départemental d'analyses p. 214/236 Budget annexe Réseau Départemental de Communications Electroniques Arrêté - Signature
5 DEPARTEMENT DU MORBIHAN I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale Nombre de m² de surface utile de bâtiments m² Longueur de la voirie départementale (en km) 4 217,50 Kms Nombre d'organismes de coopération auxquels appartient le département Informations fiscales (N-2) Potentiel fiscal et financier Valeurs par habitant Moyennes nationales du pour le département potentiel financier Fiscal Financier (population DGF) par catégorie , ,00 541,66 553,98 Informations financières - Ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 742,63 2 Produit des impositions directes/population 272,50 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 859,35 4 Dépenses d'équipement brut/population 121,58 5 Encours de dette/population 296,45 6 DGF/population 198,16 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 21,72 % 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 61,09 % 9 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 90,16 % 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 14,15 % 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 34,50 % Valeurs 16 1
6 DEPARTEMENT DU MORBIHAN I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement - sans les programmes d'équipement - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - sans vote formel sur chacun des chapitres La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget primitif de l exercice précédent Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l exercice N-1. 2
7 DEPARTEMENT DU MORBIHAN II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S V O T E R E P O R T S Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté = = = Total de la section d'investissement , ,00 DEPENSES RECETTES Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget , , Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) 002 Résultat de fonctionnement reporté = = = Total de la section de fonctionnement , ,00 TOTAL DU BUDGET , ,00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET DEPENSES RECETTES REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL Crédits d'investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 3
8 DEPARTEMENT DU MORBIHAN II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT II Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + Vote) 010 Revenu minimum d'insertion 018 Revenu de solidarité active 2 000, , , ,00 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) (y compris programmes) , , , , Subventions d'équipements versées , , , ,00 21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) , , , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (y compris programmes) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) , , , ,00 Total des dépenses d'équipement , , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées , , , ,00 18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) 26 Participations et créances rattachées , , ,00 27 Autres immobilisations financières , , , , Dépenses imprévues , , , ,00 Total des dépenses financières , , , , Total des opé. pour compte de tiers , , , ,00 Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opérations ordre transfert entre sections , , , , Opérations patrimoniales , , , ,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , , ,00 TOTAL , , , ,00 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 = 4
9 DEPARTEMENT DU MORBIHAN II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT II Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + Vote) 010 Revenu minimum d'insertion 018 Revenu de solidarité active 13 Subventions d'investissement (sauf 138) , , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , , ,00 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 204 Subventions d'équipements versées , , , ,00 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d équipement , , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) , , , , Excédents de fonctionnement capitalisés 138 Autres subventions invest. non transf. 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières , , , , Produits des cessions d'immobilisations , , ,00 Total des recettes financières , , , , Total des opé. pour compte de tiers Total des recettes réelles d investissement , , , , Virement de la section de fonctionnement , , , , Opérations ordre transfert entre sections , , , , Opérations patrimoniales , , , ,00 Total des recettes d ordre d investissement , , , ,00 TOTAL , , , ,00 + Pour information Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL ,00 DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT = 5
10 DEPARTEMENT DU MORBIHAN II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + Vote) 011 Charges à caractère général , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , , Atténuations de produits , , , , Revenu minimum d'insertion , , , , Allocation personnalisée d'autonomie , , , , Revenu de solidarité active , , , ,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) , , , , Frais fonctionnement des groupes d'élus , , , ,00 Total des dépenses de gestion courante , , , ,00 66 Charges financières , , , ,00 67 Charges exceptionnelles , , , ,00 68 Dotations aux amortissements et provisions , Dépenses imprévues , , , ,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , Virement à la section d'investissement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections , , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , , ,00 TOTAL , , , ,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 6
11 DEPARTEMENT DU MORBIHAN II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT II Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 013 Atténuations de charges , , , , Revenu minimum d'insertion , , , , Allocation personnalisée d'autonomie , , , , Revenu de solidarité active , , , ,00 70 Produits services, domaine et ventes div , , , ,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) , , , , Impositions directes , , , ,00 74 Dotations, subventions et participations , , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , , ,00 Total des recettes de gestion courante , , , ,00 76 Produits financiers , , ,00 77 Produits exceptionnels , , , ,00 78 Reprises sur amortissements et provisions Total des recettes réelles de fonctionnement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections , , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. Total des recettes d'ordre de fonctionnement , , , ,00 TOTAL , , , ,00 + Pour information Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU ,00 PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT = 7
12 DEPARTEMENT DU MORBIHAN II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE - DEPENSES II B1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT (Y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 13 Subventions d'investissement , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) , ,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , , Subventions d'équipement versées , , ,00 21 Immobilisations corporelles , ,00 23 Immobilisations en cours , , , Revenu de solidarité active 2 000, ,00 27 Autres immobilisations financières , ,00 45 Total des opérations pour compte de tiers , , Dépenses imprévues , ,00 Dépenses d'investissement - Total , , ,00 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (Y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuations de produits , , Revenu minimum d'insertion , , Allocation personnalisée d'autonomie , , Revenu de solidarité active , ,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) , , Frais fonctionnement des groupes d'élus , ,00 66 Charges financières , ,00 67 Charges exceptionnelles , ,00 68 Dot. aux amortissements et provisions , ,00 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues , , Virement à la section d'investissement , ,00 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 8
13 DEPARTEMENT DU MORBIHAN II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE - RECETTES II B2 RECETTES D'INVESTISSEMENT (Y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) , ,00 13 Subventions d'investissement , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) , ,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , , Subventions d'équipement versées , ,00 21 Immobilisations corporelles , ,00 23 Immobilisations en cours , ,00 27 Autres immobilisations financières , ,00 28 Amortissements des immobilisations , , Opérations pour compte de tiers , , Virement de la section de fonctionnement , , Produits des cessions d'immobilisations , ,00 Recettes d'investissement - Total , , ,00 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE + AFFECTATION AU COMPTE 1068 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (Y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuation de charges , , Revenu minimum d'insertion 5 000, , Allocation personnalisée d'autonomie , , Revenu de solidarité active , ,00 60 Achats et variation des stocks 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses , ,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) , , Impôts directs , ,00 74 Dotations et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante , ,00 77 Produits exceptionnels , , ,00 Recettes de fonctionnement - Total , , ,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 9
14 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Nature Pour mémoire budget précédent RAR N-1 DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) I II III = I + II TOTAL , , , , , ,00 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) , , , , , , , , , , , , Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) Dépenses financières (détail en III-A3) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 040 Opérat ordre transfert entre sections (détail en III-A6) 041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 2 000, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 D001 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé Total des dépenses d investissement cumulées ,00 10
15 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Nature Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 RECETTES Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) I II III = I + II TOTAL , , , , , , Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) Recettes financières (détail en III A4.3) (sauf 1068) , , , , , , , , , , , Opérat ordre transfert entre sections (détail en III-A6) , , , , , Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 021 Virement de la section de fonctionnement , , , , , , , , , ,00 R001 Solde d exécution positif reporté ou anticipé Affectation au compte 1068 Total des recettes d investissement cumulées ,00 11
16 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX - DEPENSES NON INDIDUALISEES III A1.1 Chap/ Art. DEPENSES NON INDIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL , , , , ,00 20 Immobilisations incorporelles (hors c/ 204) , , , , Frais d'études , , , Frais d'insertion , , , Concessions et droits similaires , , ,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , , , Terrains nus , , , Terrains bâtis , , , Autres agencements et aménagements , , , Bâtiments administratifs , , Bâtiments scolaires , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux , Matériel et outillage techniques , , , Collections et oeuvres d'art , , , Matériel de transport , , , Matériel informatique scolaire , , , Autre matériel informatique , , , Matériel de bureau et mobilier scolaires , , , Autres matériels de bureau et mobiliers , , , Matériel de téléphonie , , , Autres immobilisations corporelles , , ,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , , , , Terrains , , , Bâtiments administratifs , , , Bâtiments scolaires , , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux , , , Bâtiments culturels et sportifs , , , Autres bâtiments publics , , , Autres bâtiments privés , , , Réseaux de voirie , , , Installations de voirie , , , Réseaux divers , , , Restauration des collections et oeuvres d'art , , , Bâtiments administratifs ,00 12
17 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX - DEPENSES NON INDIDUALISEES III A1.1 Chap/ Art. DEPENSES NON INDIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Pour information Crédits gérés hors AP Bâtiments scolaires , , , Installations générales, agencements et aménagements divers , , , Matériel de transport , , , Immobilisations incorporelles en cours , , ,00 13
18 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT RMI / RSA - DEPENSES III A1.2 Chap/ Art. Libellé Pour mémoire budget précédent RSA DEPENSES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Pour information Crédits gérés hors AP 018 Revenu de solidarité active 2 000, , , , Autres matériels de bureau et mobiliers 2 000, , ,00 14
19 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX III A2 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Chap/ Art. Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES , , , Subv. état - Batiments et installations , Subv. région - Biens mobiliers, matériel et études , , , Subv. région - Batiments et installations , , , Subv. communes et struc intercomm - Biens mobiliers, matériel et études , , , Subv. communes et struc intercomm - Batiments et installations , , , Subv. autres group. de coll. - Batiments et installations , , Subv. CCAS - Biens mobiliers, matériel et études , , , Subv. CCAS - Batiments et installations , , , Subv. autres - Biens mobiliers, matériel et études , , , Subv. autres - Batiments et installations , , , Subv. organ. publics divers - Biens mobiliers, matériel et études , , , Subv. organ. publics divers - Batiments et installations , , , Subv. organ. publics divers - Projets d'infrastructures d'interet national , , , Subv. personnes privées - Biens mobiliers, matériel et études , , , Subv. personnes privées - Batiments et installations , , , Subv. ets scol. publics dépenses équip. - Biens mobiliers, matériel et études , , ,00 15
20 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES FINANCIERES III A3 DEPENSES FINANCIERES Chap/ Art. Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES , , ,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l'emprunt , , , Opérations afférentes à l'opt de tirage sur ligne de treso , , ,00 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS , , Titres de participation , ,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , , , Prêts au personnel 5 000, , , Prêts d'honneur , , , Dépôts et cautionnements versés 2 000, , , Créances pour avances en garanties d'emprunt , , , Créances sur régions , , , Créances sur communes et structures intercommunales 7 000, , , Créances sur autres établissements publics , , , Créances sur des particuliers et autres pers. de droit prive 3 000, , , DEPENSES IMPREVUES , , , Dépenses imprévues , , ,00 16
21 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES D'EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D'EQUIPEMENT - Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) III Chap/ Art. Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée TOTAL , , ,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT , , , Subventions d'équip. transférables : etat et ets nationaux 5 500, , , Subventions d'équip. transférables : communes et structures , , Subventions d'équip. non transférables : etat et ets nationaux , , , Subventions d'équip. non transférables : régions , , , Subventions d'équip. non transférables : communes et structures intercommunales Subventions d'équip. non transférables : autres établissements publics locaux Subventions d'équip. non transférables : feder , , , , , , , Autres subventions d'équipement non transférables , , , Dge , Dotation déptale d'équipement des collèges (équip. transférables) , , , Produits des amendes de radars automatiques , , , Dge part rurale (équipement non transférable) , ,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES , , , Batiments et installations , , ,00 17
22 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - RMI / RSA - RECETTES A4.2 RECETTES RSA III Chap/ Art. Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée 018 Revenu de solidarité active 18
23 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES FINANCIERES A4.3 RECETTES FINANCIERES III Chap/ Art. Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée RECETTES TOTALES , , ,00 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES , , , F.c.t.v.a , , ,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , , , Prêts au personnel 3 000, , , Prêts d'honneur , , , Créances pour avances en garanties d'emprunt , , , Créances sur des collectivités publiques : régions , , , Créances sur des collectivités publiques : communes et struc , , , Créances sur des collectivités publiques : autres établissem , , , Créances sur des particuliers et autres pers. de droit prive , , PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATIONS , , Produit des cessions d'immobilisations , ,00 19
24 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Chap Libellé Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES , , , AMÉNAGEMENT FONCIER - FRAIS GENERAUX , , , AMENAGEMENT FONCIER - DEPENSES , , AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE DE CARNAC , , , AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE DE LANVENEGEN , , , AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE D'ARZAL , , , AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE DE BELZ , , , AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE DE LANVAUDAN , , , AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE D'AMBON , , , AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE DE PLUMELEC 9 340, , , AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE DE SEGLIEN , , AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE D'ELVEN , , AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE ST GILDAS DE RHUYS , , AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE DE ST NOLFF , , AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE D'ARZON , ,00 TOTAL RECETTES 20
25 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap/ Art. Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée 040 DEPENSES , , , Subv. d'inv. transférées au cpte de résultat etat et ets nat , , , Subv. d'inv. transférées au cpte de résultat : régions , , , Subv. d'inv. transf. au cpte de résultat : feder , , , Subv. d'inv. transf. au cpte de résultat : ddec , , , RECETTES , , , Amortissements des frais d'études , , , Amortissements des frais d'insertion , , , Amort. subv. état - Biens mobiliers, matériel et études 8 300, , , Amort. subv. état - Batiments et installations , , , Amort. subv. état - Projets d'infrastructures d'interet national 4 600, , , Amort. subv. région - Biens mobiliers, matériel et études , , , Amort. subv. région - Batiments et installations , , , Amort. subv. département - Batiments et installations 6 100, , , Amort. subv. communes et struct. intercomm. - Biens mobiliers, matériel et études Amort. subv. communes et struct. intercomm. - Batiments et installations , , , , , , Amort. subv. autres gpmt de coll. - Batiments et installations , , , Amort. subv. CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 2 100, , , Amort. subv. CCAS - Batiments et installations , , , Amort. subv. autres - Biens mobiliers, matériel et études 600, , , Amort. subv. autres - Batiments et installations , , , Amort. subv. organ. publics divers - Biens mobiliers, matériel et études , , , Amort. subv. organ. publics divers - Batiments et installations , , , Amort. subv. organ. publics divers - Projets d'infrastructures d'interet national , , , Amort. subv. person. privées - Biens mobiliers, matériel et études , , , Amort. subv. person. privées - Batiments et installations , , ,00 21
26 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap/ Art Libellé Amort. subv. ets scol. publics dépenses équipnt - Biens mobiliers, matériel et études Amort. subv. ets scol. publics dépenses équipnt - Batiments et installations Amort. subv. équipnt nature d'organ. publics - Biens mobiliers, matériel et études Amort. subv. équipnt nature d'organ. publics - Batiments et installations Amort. subv. équipnt nature personnes privées - Biens mobiliers, matériel et études Pour mémoire budget précédent 2805 Amorts concessions et dts similaires, brevets, licences, dts ,00 RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée , , , , , , , , , , , , , , , Concessions et droits similaires , , Amortissements des autres immobilisations incorporelles , , , Amortissements des bâtiments administratifs , , , Amortissements des bâtiments scolaires , , , Amorts des bâtiments sociaux et médico-sociaux , , , Amortissements des bâtiments culturels et sportifs , , , Amortissements des autres bâtiments publics , , , Amortissements des autres bâtiments privés , , , Amortissements des matériel et outillage techniques , , , Amorts des immob reçues au titre d'une mise à dispo : bâtime 300,00 600,00 600, Amorts des immob reçues au titre d'une mise à dispo : bâtime , , , Amorts des instal. générales, agencements et aménagements divers 3 500, , , Amortissements du matériel de transport , , , Amortissements d'autre matériel informatique , , , Amortissements des autres matériels de bureau et mobiliers , ,00 328,500, Amortissements du matériel de téléphonie , , , Amortissements des autres immobilisations corporelles , , ,00 22
27 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap/ Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l'assemblée 041 DEPENSES , , , Batiments et installations , , , Subventions d'équipement en nature : organismes publics , Biens mobiliers, matériel et études , , Subv. d'équipement en nature : personnes de droit privé , Biens mobiliers, matériel et études , , Terrains , , , Bâtiments scolaires , , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux , , , Réseaux de voirie , , , Réseaux divers , , , Bâtiments scolaires , , , RECETTES , , , Frais d'études , , , Matériel informatique scolaire , , , Matériel de bureau et mobilier scolaires , , , Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles , , , Aménagement foncier - frais generaux , , , Amenagement foncier - recettes , , , Amenagement foncier - commune de carnac , , , Amenagement foncier - commune de lanvenegen , , , Amenagement foncier - commune d'arzal , , , Amenagement foncier - commune de belz 8 000, , , Amenagement foncier - commune de lanvaudan , , , Amenagement foncier - commune de tredion , Amenagement foncier - commune d'ambon , , , Amenagement foncier - commune de plumelec , , , Amenagement foncier - commune de seglien , , , Amenagement foncier - commune d'elven , , Amenagement foncier - commune st gildas de rhuys , , Amengement foncier - commune de st nolff , , Amenagement foncier - commune d'arzon , ,00 23
28 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES III A8.1 Art. Libellé DETAIL DES DEPENSES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D , , ,00 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) , , , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l'emprunt , , , Opérations afférentes à l'opt de tirage sur ligne de treso , , ,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) , , ,00 26 Participations et creances rattachees a des participations , , Titres de participation , ,00 27 Autres immobilisations financieres , , , Prêts au personnel 5 000, , , Prêts d'honneur , , , Dépôts et cautionnements versés 2 000, , , Créances pour avances en garanties d'emprunt , , , Créances sur régions , , , Créances sur communes et structures intercommunales 7 000, , , Créances sur autres établissements publics , , , Créances sur des particuliers et autres pers. de droit prive 3 000, , , Dépenses imprévues , , ,00 Transferts entre sections = C+D , , ,00 Reprises sur autofinancement antérieur (C) , , , Subv. d'inv. transférées au cpte de résultat etat et ets nat , , , Subv. d'inv. transférées au cpte de résultat : régions , , ,00 24
29 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES III A8.1 Art. Libellé DETAIL DES DEPENSES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée Subv. d'inv. transf. au cpte de résultat : feder , , , Subv. d'inv. transf. au cpte de résultat : ddec , , ,00 Charges transférées (D) = E + F + G Travaux en régie (E) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) Art. Stocks et en-cours (G) Op. de l'exercice I Solde d'exécution D001 CUMUL Dépenses , ,00 Libellé Détail des comptes et 166 en dépenses Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie , , , Refinancement de dette TOTAL , , ,00 25
30 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES III A8.2 Art. Libellé DETAIL DES RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = A+B+C+D , , ,00 Ressources propres externes (A) , , , F.c.t.v.a , , ,00 Autres recettes financières (B) , , , Produit des cessions d'immobilisations , , Prêts au personnel 3 000, , , Prêts d'honneur , , , Créances pour avances en garanties d'emprunt , , , Créances sur des collectivités publiques : régions , , , Créances sur des collectivités publiques : communes et struc , , , Créances sur des collectivités publiques : autres établissem , , , Créances sur des particuliers et autres pers. de droit prive , ,00 Transferts entre sections (C) , , , Amortissements des frais d'études , , , Amortissements des frais d'insertion , , , Amort. subv. état - Biens mobiliers, matériel et études 8 300, , , Amort. subv. état - Batiments et installations , , , Amort. subv. état - Projets d'infrastructures d'interet national 4 600, , , Amort. subv. région - Biens mobiliers, matériel et études , , , Amort. subv. région - Batiments et installations , , , Amort. subv. département - Batiments et installations 6 100, , , Amort. subv. communes et struct. intercomm. - Biens mobiliers, matériel et études , , , Amort. subv. communes et struct. intercomm. - Batiments et installations , , , Amort. subv. communes et struct. intercomm. - Batiments et installations , , , Amort. subv. CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 2 100, , , Amort. subv. CCAS. - Batiments et installations , , ,00 26
31 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES III A8.2 Art. Libellé DETAIL DES RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée Amort. subv. autres - Biens mobiliers, matériel et études 600, , , Amort. subv. autres - Batiments et installations , , , Amort. subv. organ. publics divers - Biens mobiliers, matériel et études , , , Amort. subv. organ. publics divers - Batiments et installations , , , Amort. subv. organ. publics divers - Projets d'infrastructures d'interet national , , , Amort. subv. person. privées - Biens mobiliers, matériel et études , , , Amort. subv. person. privées - Batiments et installations , , , Amort. subv. éts. scol. publics dépenses équipnt - Biens mobiliers, matériel et études , , , Amort. subv. éts. scol. publics dépenses équipnt - Batiments et installations , , , Amort. subv. équipnt nature organ. publics - Biens mobiliers, matériel et études , , , Amort. subv. équipnt nature organ. publics - Batiments et installations , , , Amort. subv. équipnt nature person. privées - Biens mobiliers, matériel et études , , , Amorts concessions et dts similaires, brevets, licences, dts , Concessions et droits similaires , , Amortissements des autres immobilisations incorporelles , , , Amortissements des bâtiments administratifs , , , Amortissements des bâtiments scolaires , , , Amorts des bâtiments sociaux et médico-sociaux , , , Amortissements des bâtiments culturels et sportifs , , , Amortissements des autres bâtiments publics , , , Amortissements des autres bâtiments privés , , , Amortissements des matériel et outillage techniques , , , Amorts des immob reçues au titre d'une mise à dispo : bâtime 300,00 600,00 600, Amorts des immob reçues au titre d'une mise à dispo : bâtime , , , Amorts des instal. générales, agencements et aménagements diverts 3 500, , ,00 27
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