LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON"

Transcription

1 PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pôle Cohésion sociale Territoriale Montpellier, le 19 juin 2015 Dossier suivi par Rodolphe BERNEISE, référent régional LCD (14 36) LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON Modalités de déploiement des Plans Territoriaux de Prévention des Discriminations (PTPD) La politique publique de lutte contre les discriminations constitue une question centrale et fondatrice de la politique de la ville. Elle est un des axes prioritaires des nouveaux contrats de ville et doit s inscrire en transversalité dans chaque contrat et projet de territoire et se décliner en programmes d actions opérationnels. Dans la nouvelle génération de contrats de ville, ces programmes d actions sont incarnés par les Plans Territoriaux de Prévention des Discriminations (PTPD), à développer sur chaque territoire doté d au moins un quartier prioritaire. La présente note vise à appuyer les équipes projet des contrats de ville dans la conception et la mise en œuvre des PTPD. Elle propose : - les ressources disponibles pour les acteurs - un état des plans mis en œuvre dans la région depuis un retour sur expériences de la précédente génération de plans - les facteurs de réussite des nouveaux plans, du point de vue de l Etat Toute correspondance sera adressée impersonnellement au Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale 3 avenue Charles FLAHAULT Montpellier Cedex 5 - Tél : Fax : Nous contacter par courriel : Site Internet : Ouverture au public : du lundi au vendredi : 8h30 12h ; 13h30 17h

2 Les ressources méthodologiques à la disposition des équipes projet 1 - Le cadre de référence de la lutte contre les discriminations, élaboré par le Commissariat Général à l Egalité des Territoires (CGET) Le cadre de référence de la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville, élaboré par le CGET, est un support de travail pour les équipes projet. Il précise : - les enjeux de la nouvelle contractualisation, en matière de lutte contre les discriminations, - les différents outils et dispositifs proposés pour appuyer l'action des acteurs territoriaux. 2 La note méthodologique de la DRJSCS en date du 27 janvier 2015 Cette note précise les modalités de mobilisation des dispositifs du CGET, dans une logique d articulation entre les différents niveaux territoriaux de l Etat. 3 Le guide de l évaluation des actions de lutte contre les discriminations Ce guide réalisé par le CGET avec la contribution, entre autres, de la DRJSCS Languedoc- Roussillon, apporte un appui méthodologique pour l évaluation, notamment d impact, des actions, programmes et plans territoriaux de prévention des discriminations. Il est disponible sur demande auprès de la DRJSCS. 4 La capitalisation et l évaluation nationale des PTPD en 2011 Ce travail réalisé en 2011 par ALTIDEM, à la demande de l Acsé, met en évidence des éléments d évaluation relatifs à la première génération de plan. Ces éléments sont à prendre en compte dans la conception et la mise en œuvre des nouveaux plans. Les PTPD mis en œuvre en Languedoc-Roussillon depuis 2005 Territoire Thème(s) EPCI porteur Animation Démarrage Narbonne (11) Emploi Communauté Maison de 2013 d agglomération l Emploi Bagnols/Cèze (30) Emploi Commune Commune 2007 Beaucaire (30) Emploi Commune Commune 2008 Vidourle/Camargue Emploi Communautés Maison de 2012 (30) d agglomérations l Emploi Montpellier (34) Emploi Communauté GIP 2005 d agglomération Béziers (34) Emploi Communauté Maison de 2011 d agglomération l Emploi Perpignan (66) Emploi Commune Commune 2008 Un programme non labellisé «PTPD» : programme EQUAL porté par le Conseil Général de l Hérault 2

3 Les PTPD en Languedoc-Roussillon : retours sur expériences La DRJSCS, en collaboration avec les DDCS-PP, a accompagné et soutenu chacun des plans territoriaux de prévention des discriminations depuis Les éléments de bilan et d évaluation suivant sont à relever : 1 - Les plus-values identifiées - le PTPD, un outil flexible, permettant une adaptation aux enjeux locaux, aux contextes des territoires, aux forces et faiblesses en présence. - un outil qui fait émerger de manière objective et partagée, la question des discriminations dans le débat et les politiques publiques, à l échelle des territoires, - un cadre de travail qui permet de mettre en synergie des acteurs sur des territoires, et leur permet de monter collectivement en compétence. 2 - La typologie des actions mises en œuvre Les programmes d actions des PTPD font état de 6 types d actions mises en œuvre : - des actions relatives à la connaissance des problématiques de territoire (diagnostic), - des actions de sensibilisation/formation/qualification des acteurs, - des actions d analyse et de transformation des pratiques professionnelles, - des actions auprès des entreprises du bassin d emploi, - des actions d accompagnement des victimes ou de personnes exposées, - des lieux/fonctions ressources au service des acteurs et des publics. 3 - Les freins identifiés - les contextes politiques parfois complexes, - le déficit de portage par le niveau des décideurs, - le «parasitage» de la notion des discriminations (notion juridique), par des problématiques associées mais nécessitant d autres modalités d actions (exemple : racisme, laïcité ) et qui donne une vision moralisatrice de la problématique des discriminations. La mise en œuvre de l axe «lutte contre les discriminations» dans les contrats de ville : les facteurs de réussite Les plans territoriaux de prévention des discriminations incarnent désormais pleinement l axe transversal prioritaire «lutte contre les discriminations» dans chaque contrat de ville. La DRJSCS a identifié un certain nombre de facteurs de réussite des PTPD. 1 - Doter le plan territorial des deux objectifs stratégiques partagés suivants (au minimum) : - faire de la lutte contre les discriminations, une politique structurelle intégrée et partagée par tous les partenaires du contrat de ville - faire de la lutte contre les discriminations, une politique intégrée qui progressivement, vient questionner les politiques sectorielles 2 - Adosser et articuler le pilotage du plan avec le pilotage du contrat de ville. 3 - Garantir un portage politique des élus et décideurs, constant et en étroite articulation avec les techniciens. 4 - Mettre en place, soutenir et valoriser une fonction de coordination et d animation, adaptée aux besoins du territoire, aux ambitions et à l envergure du plan. 3

4 5 - Prévoir une étape de diagnostic, en amont du plan, en début de plan, ou éventuellement pendant la mise en œuvre du plan. 6 - Rechercher la mobilisation des partenaires clés du ou des domaines ciblés par le plan : services de l Etat, collectivités, partenaires sociaux, secteur associatif, entreprises, bailleurs 7 - S assurer que les acteurs du plan disposent d un socle de connaissances minimum et commun sur la question de la lutte contre les discriminations. 8 - S assurer que le coordonateur du plan, dispose d une expertise renforcée sur la question de la lutte contre les discriminations. 9 - Le plan doit progressivement amener chaque partenaire à questionner sa propre organisation et ses propres pratiques (notion d exemplarité) Les partenaires du contrat de ville doivent garantir la continuité et la pérennité du plan, via par exemple une délibération, une contractualisation, l inscription de la lutte contre les discriminations dans les projets de structure, la mise en œuvre de programmes de formation continue des agents, la pérennisation du financement du plan et de ses actions 11 - La valorisation des réussites et bonnes pratiques favorise la pérennisation des plans L évaluation intégrée est, si possible, à organiser dès la conception du plan. L évaluation contribue au pilotage du plan et permets si nécessaire des réajustements. Elle permet également de mettre en exergue les effets d impact des actions conduites, et favorise ainsi la mobilisation des partenaires dans la durée. Les outils et moyens mobilisables sur les territoires Pour appuyer la mise en œuvre de l axe transversal «lutte contre les discriminations» des contrats de ville, les acteurs disposent des ressources, outils et moyens suivants : 1 - les moyens de droit commun, financiers et humains, de chaque partenaire du contrat de ville. 2 - les crédits spécifiques «politique de la ville» du CGET, délégués aux Préfets de département (BOP147). Toutes actions pertinentes de lutte contre les discriminations, dont les PTPD, sont désormais financées par les DDCS-PP via ces crédits. 3 - les dispositifs d appui proposés par le CGET. La DRJSCS peut mobiliser sur demande des acteurs des territoires, via les DDCS(PP) et dans la limite des disponibilités budgétaires du CGET, les outils et financements nationaux dédiés à la lutte contre les discriminations, lesquels sont au nombre de trois : les Diagnostics Territoriaux Stratégiques (DTS) de lutte contre les discriminations (fiche Annexe N 2) l accompagnement des acteurs territoriaux (AAT) aux projets LCD (fiche Annexe N 3) le dispositif de formation des acteurs (fiche Annexe N 4) La DRJSCS recueille annuellement les besoins auprès des DDCS-PP et assure l interface avec le CGET. La fiche annexe N 1 propose une présentation synthétique des plans territoriaux de prévention des discriminations. 4

5 4 - l appui et l accompagnement des référents «politique de la ville» et/ou «lutte contre les discriminations» de la DRJSCS et des DDCS-PP Liste et coordonnées des référents : Département Référent Politique(s) Téléphone DDCSPP Aude Isabelle AYMARD PV et LCD DDCS Gard DDCS Hérault Claude LE BOZEC PV Pierre-Yves D AUTHENAY LCD Sylvie HERVE PV et LCD DDCS Pyrénées- Orientales DRJSCS Languedoc- Roussillon Philippe DUBOS PV et LCD Rodolphe BERNEISE LCD Légende : - PV : politique de la ville - LCD : lutte contre les discriminations 5

6 FICHE ANNEXE N 1 Les Plans territoriaux de Prévention des Discriminations (PTPD) Fiche outil N 3 du cadre de référence de la LCD dans la politique de la ville Chaque collectivité signataire d un contrat de ville est désormais amenée à élaborer et mettre en œuvre un plan territorial de prévention des discriminations (circulaire du 15 octobre 2014 / nouveau cadre de référence de la LCD au sein de la politique de la ville). Les PTPD visent à faciliter et accompagner l engagement effectif et opérationnel des acteurs d un territoire, dans une politique affirmée de prévention des discriminations. Ils incarnent désormais l axe transversal «lutte contre les discriminations» des contrats de ville. Le programme des PTPD est mobilisable dans la plupart des domaines dans lesquels existent des processus et risques discriminatoires : éducation, emploi, logement, santé Les partenaires du contrat de ville peuvent choisir de travailler sur un ou plusieurs de ces domaines. Les PTPD doivent en revanche prendre en compte à minima le critère discriminatoire de l origine ethnique ou raciale ainsi que celui de l origine géographique (lieu de résidence). Les PTPD sont portés par des collectivités territoriales : communes, communautés d agglomération, communautés de communes, conseils départementaux, EPCI La dimension territoriale des PTPD permet cependant d associer et d impliquer de nombreux autres acteurs publics et privés des territoires concernés : institutions, secteur associatif, monde de l entreprise Leur pilotage est à articuler avec le pilotage du contrat de ville. Dans tous les cas, la viabilité d un PTPD s apprécie au regard de la volonté indéfectible des décideurs et élus locaux, au sein de chaque structure partenaire, de porter et de piloter le projet dans la durée. Les PTPD sont cofinancés par l Etat, dans le cadre des programmations annuelles des contrats de ville, via le BOP147 (crédits délégués par le CGET aux Préfets de départements) et par les partenaires du contrat de ville, en particulier les collectivités territoriales. Leurs calendriers doivent être adossés à ceux des contrats de ville : objectifs, plans d actions pluriannuels et, sous réserve des évaluations annuelles, moyens sécurisés pour la durée des contrats. En appui aux DDCS(PP), la DRJSCS : - propose un accompagnement des acteurs et porteurs de PTPD, dans leur élaboration, pilotage et évaluation, - est systématiquement destinataire des PTPD signés, - établit une consolidation régionale annuelle pour le CGET, - propose une animation régionale des PTPD (échanges de pratiques ). 6

7 FICHE ANNEXE N 2 Les Diagnostics Territoriaux Stratégiques (DTS) de lutte contre les discriminations Fiche outil N 1 du cadre de référence de la LCD dans la politique de la ville La mise en œuvre de plans territoriaux stratégiques de lutte contre les discriminations, s appuie nécessairement sur une connaissance et une analyse des besoins des territoires. Outre les données, études et autres éléments de connaissance existants, des Diagnostic Territoriaux Stratégiques (DTS) relatifs aux discriminations, peuvent être conduits dans un ou plusieurs domaines choisis par les partenaires du contrat de ville Les DTS sont mobilisables dans le cadre du marché public national dédié du CGET. La prestation est d une durée de 8 mois. Leur financement doit être valorisé dans les avenants financiers des contrats de ville. Les demandes de DTS sont à transmettre à la DRJSCS, via la fiche de demande ci-jointe. Une demande de DTS ne peut intervenir qu après la validation politique de l ensemble des partenaires concernés, à minima l Etat et l EPCI signataire du contrat de ville. En appui aux DDCS(PP), la DRJSCS : - propose un accompagnement des acteurs dans l élaboration de la commande de DTS, - est destinataire des demandes de DTS, - participe à leur pilotage. 7

8 FICHE ANNEXE N 3 L accompagnement des acteurs territoriaux (AAT) aux projets de lutte contre les discriminations Fiche outil N 4 du cadre de référence de la LCD dans la politique de la ville Ce programme est mobilisable dans le cadre du marché public national dédié du CGET. Il permet d accompagner les acteurs d un territoire, dans la mise en œuvre opérationnelle d une politique en faveur de la lutte contre les discriminations. Il apporte notamment un appui méthodologique et stratégique dans la mise en œuvre des préconisations d un DTS. La prestation est d une durée de 8 mois. Le financement des AAT doit être valorisé dans les avenants financiers des contrats de ville. Les demandes d AAT sont à transmettre à la DRJSCS, via la fiche de demande ci-jointe. Une demande ne peut intervenir qu après la validation politique de l ensemble des partenaires concernés, à minima l Etat et l EPCI signataire du contrat de ville et du PTPD. En appui aux DDCS(PP), la DRJSCS : - propose un accompagnement des acteurs dans l élaboration de la commande d AAT, - est destinataire des demandes d AAT, - participe à leur pilotage. 8

9 FICHE ANNEXE N 4 Le dispositif de formation des acteurs Fiche outil N 2 du cadre de référence de la LCD dans la politique de la ville La prévention des discriminations passe en premier lieu par la formation. L efficacité d un plan d actions partagé, à l échelle d un territoire, repose sur la volonté et la capacité des acteurs à disposer d un socle de connaissances commun et solide, en matière de processus discriminatoires. Ainsi, des formations d acteurs à la lutte contre les discriminations sont mobilisables dans le cadre du marché public national dédié du CGET. Le dispositif lancé en 2015, reconductible 3 années, propose 6 modules de formation : Module Contenu 1 Sensibilisation aux discriminations liées à l origine réelle ou supposée 2 Formation-action de lutte contre les discriminations liées à l origine dans l emploi 3 Formation-action de lutte contre les discriminations liées à l origine dans le logement 4 Formation-action de lutte contre les discriminations liées à l origine dans l accès aux soins, à la santé et l action sociale 6 Formation-action de lutte contre les discriminations liées à l origine dans l accès à la procédure judiciaire 8 Formation à la connaissance des enjeux de la lutte contre les discriminations liées à l origine pour les élus Sessions disponibles en 2015 (pour la France) Chaque module a été attribué à un prestataire. La durée de chaque formation est de 3 jours (consécutifs ou non). Les groupes doivent être constitués de 5 à 20 personnes. Les formations sont conduites en proximité, sur les territoires. Le financement des formations d acteurs doit être valorisé dans les avenants financiers des contrats de ville. Les demandes de formation d acteurs sont à transmettre à la DRJSCS, via la fiche de demande cijointe. Une demande ne peut intervenir qu après la validation politique de l ensemble des partenaires concernés par la formation, et à minima l Etat et l EPCI signataire du contrat de ville et du PTPD. En appui aux DDCS(PP), la DRJSCS : - propose un accompagnement des acteurs dans l élaboration de la commande de formation, - est destinataire des demandes de formations, - peut y participer autant que de besoin. 9

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Contexte Réaffirmés par le Comité Interministériel des Villes (CIV) du 19 février 2013, l engagement citoyen

Plus en détail

Comité régional de l habitat et de l hébergement du Languedoc-Roussillon

Comité régional de l habitat et de l hébergement du Languedoc-Roussillon PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Montpellier, le 6 mars 2015 Pôle Cohésion Sociale Territoriale Comité régional de l habitat

Plus en détail

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Personne chargée

Plus en détail

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014 Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Août 2014 2014, année de la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse»

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Synthèse et Questions/Réponses de l appel à projets Version du 28 juillet 2015 Synthèse Dans la continuité du «Plan

Plus en détail

Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier

Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier Travail préparatoire interne à l État : Mise en place de l équipe interministérielle Constitution du point de vue de l État sur la situation des

Plus en détail

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Plus en détail

Les diagnostics territoriaux à 360 du sans abrisme au mal logement : démarche, objectifs et synthèse régionale

Les diagnostics territoriaux à 360 du sans abrisme au mal logement : démarche, objectifs et synthèse régionale Les diagnostics territoriaux à 360 du sans abrisme au mal logement : démarche, objectifs et synthèse régionale Journée d étude «Les personnes sans chez soi» 29 mai 2015 2 Sommaire I. La démarche de diagnostic

Plus en détail

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Entre L Etat, Représenté par le Préfet de région Et Le Conseil régional Nord-Pas de Calais Représenté

Plus en détail

LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE

LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE 1 Cadre de référence LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE août 2014 1 Le comité interministériel de la jeunesse du 21 février 2013 conçoit la jeunesse comme une priorité transversale de l action gouvernementale.

Plus en détail

Nouveau cadre de référence de la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville : les enjeux de la nouvelle contractualisation

Nouveau cadre de référence de la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville : les enjeux de la nouvelle contractualisation Nouveau cadre de référence de la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville : les enjeux de la nouvelle contractualisation 2014 Lors du Comité interministériel des villes du

Plus en détail

Enquête sur les plans de lutte contre les discriminations en Rhône-Alpes - Juin 2015 -

Enquête sur les plans de lutte contre les discriminations en Rhône-Alpes - Juin 2015 - Enquête sur les plans de lutte contre les discriminations en Rhône-Alpes - Juin 2015 - CONTEXTE Dans le cadre du numéro des cahiers du Développement Social Urbain sur les liens entre la politique de la

Plus en détail

Appel à Projet unique Contrat de ville intercommunal de Ouest Provence pour 2015

Appel à Projet unique Contrat de ville intercommunal de Ouest Provence pour 2015 Appel à Projet unique Contrat de ville intercommunal de Ouest Provence pour 2015 1 1) Le contexte institutionnel : Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée

Plus en détail

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) AQUITAINE PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL 2007-2013 Soutenir le développement durable des quartiers sensibles Cahier des charges de l appel à projet régional

Plus en détail

Fiche d appui pour la mobilisation en faveur du déploiement des emplois d'avenir

Fiche d appui pour la mobilisation en faveur du déploiement des emplois d'avenir Fiche d appui pour la mobilisation en faveur du déploiement des emplois d'avenir Votre forte mobilisation en faveur des emplois d avenir, durant ces derniers mois, a porté ses fruits, le cap des 50 000

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES VILLES (SGCIV) SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE Référentiel national des ateliers santé ville (ASV) NOR : ETSP1230189X SOMMAIRE INTRODUCTION I. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Plus en détail

L Association pour l Apprentissage Adapté en Languedoc Roussillon

L Association pour l Apprentissage Adapté en Languedoc Roussillon L Association pour l Apprentissage Adapté en Languedoc Roussillon A pour but de promouvoir l insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées en favorisant leur accès à la formation et la

Plus en détail

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens. 3 Préambule La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens. La mise en place de «conseils citoyens» dans l ensemble des quartiers prioritaires

Plus en détail

programme emploi et développement économique national insertion/ rénovation urbaine

programme emploi et développement économique national insertion/ rénovation urbaine programme emploi et développement économique national insertion/ rénovation urbaine Anru/Acsé : un partenariat pour l emploi dans les quartiers prioritaires Un partenariat innovant L Acsé et l Anru ont

Plus en détail

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement

Plus en détail

SOLIDARITÉS PROFESSIONS SOCIALES

SOLIDARITÉS PROFESSIONS SOCIALES MINISTÈRE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ Direction générale de l action sociale Sous-direction de l animation territoriale et du travail social Bureau des professions sociales et

Plus en détail

POUR PLUS D INFORMATIONS www.pole-education-sante-lr.fr

POUR PLUS D INFORMATIONS www.pole-education-sante-lr.fr POUR PLUS D INFORMATIONS CONTACT Siège : ARS LR Parc Club du Millénaire 1025 rue Henri Becquerel 34067 MONTPELLIER CEDEX 2 Tel : 07 82 01 26 58 Courriel : coordination@pole-education-sante-lr.fr ACCUEIL

Plus en détail

Réunion du réseau «Conseil Citoyen»

Réunion du réseau «Conseil Citoyen» Réunion de réseau «conseil citoyen». 15.01.2015. Compte rendu. L IREV a proposé une première réunion de réseau sur les conseils citoyens, à laquelle étaient invités les chefs de projet politique de la

Plus en détail

Ministère des sports. Le ministre des sports

Ministère des sports. Le ministre des sports Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE

Plus en détail

- Réunion de lancement de l appel à projets Contrat de Ville 2016 - NOTE DE CADRAGE. 16 octobre 2015 1. PRESENTATION DU NOUVEAU CONTRAT DE VILLE

- Réunion de lancement de l appel à projets Contrat de Ville 2016 - NOTE DE CADRAGE. 16 octobre 2015 1. PRESENTATION DU NOUVEAU CONTRAT DE VILLE SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE Contrat de ville 2, rue de l Hôtel de ville - BP 133 07104 ANNONAY Cedex Tél. : 04.75.69.32.55 Fax : 04.75.69.32.75 politique-ville@mairie-annonay.fr clemence.jacquart@mairie-annonay.fr

Plus en détail

Newsletter du Pôle. Les activités du dernier trimestre. Septembre 2014 N 2. Le Pôle, petit rappel page 2. Les formations du dernier trimestre page 4

Newsletter du Pôle. Les activités du dernier trimestre. Septembre 2014 N 2. Le Pôle, petit rappel page 2. Les formations du dernier trimestre page 4 Newsletter du Pôle Le Pôle, petit rappel page 2 Les formations du dernier trimestre page 4 Un accompagnement méthodologique page 6 Les activités du dernier trimestre Les activités documentaires page 7

Plus en détail

Programme opérationnel plurirégional 2014-2020 FEDER Massif central STRATEGIE DE COMMUNICATION

Programme opérationnel plurirégional 2014-2020 FEDER Massif central STRATEGIE DE COMMUNICATION Programme opérationnel plurirégional 2014-2020 FEDER Massif central STRATEGIE DE COMMUNICATION 1. Contexte réglementaire La base juridique concernant les obligations en matière d information et de communication

Plus en détail

UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS

UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS I - PRESENTATION GENERALE ET CONTEXTE 2 Dans le cadre de la construction de la programmation européenne 2014-2020,

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014

Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014 DE L AUDE RESEAU D ÉCOUTE, D APPUI ET D ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014 Depuis la mise en œuvre dans l Aude, en 2001, du réseau

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L ACTION COLLECTIVE

CAHIER DES CHARGES DE L ACTION COLLECTIVE CAHIER DES CHARGES DE L ACTION COLLECTIVE «Accompagner la CROissance des TPE-PME à travers une stratégie de Développement Durable» (ACRODD MER) La «Responsabilité Sociétale des Entreprises» n est pas une

Plus en détail

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LES CONFERENCES TERRITORIALES DE DEVELOPPEMENT SOCIAL

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LES CONFERENCES TERRITORIALES DE DEVELOPPEMENT SOCIAL Mardi 10 décembre 2013 DOSSIER DE PRESSE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LES CONFERENCES TERRITORIALES DE DEVELOPPEMENT SOCIAL I. Le contexte national Alors que la demande sociale est en constante augmentation

Plus en détail

Base de données documentaires [financement ACSE]

Base de données documentaires [financement ACSE] Réseau Ressources pour l Égalité des Chances et l Intégration (RECI) Rapport d activité 2010 Le programme de travail 2010 s est décliné autour de quatre types d actions : des outils, de la production de

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES RELATIF AU PORTAGE DU LABEL CENTRE DE RESSOURCE ET D INFORMATION DES BENEVOLES (CRIB) DE L ORNE

APPEL A CANDIDATURES RELATIF AU PORTAGE DU LABEL CENTRE DE RESSOURCE ET D INFORMATION DES BENEVOLES (CRIB) DE L ORNE LE PREFET DE L ORNE Alençon, le janvier 014 APPEL A CANDIDATURES RELATIF AU PORTAGE DU LABEL CENTRE DE RESSOURCE ET D INFORMATION DES BENEVOLES (CRIB) DE L ORNE Contexte : Pour répondre aux besoins croissants

Plus en détail

Accord-cadre avec le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. Du 3 décembre 2014 au 2 décembre 2017

Accord-cadre avec le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. Du 3 décembre 2014 au 2 décembre 2017 LIBELLE Accord-cadre avec le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la Vie associative. DATE DE SIGNATURE 3 décembre 2014 PERIODE D APPLICATION Du 3 décembre 2014 au 2 décembre

Plus en détail

Point d étape Note méthodologique

Point d étape Note méthodologique Point d étape Note méthodologique Avril 2008 Avril 2008 SOMMAIRE... Préambule : Enjeux et objectifs des points d étape... 4 Partie 1 : Réalisation des points d étape pour les projets de rénovation urbaine

Plus en détail

OBJET : Fonds interministériel de prévention de la délinquance Vidéoprotection 2015

OBJET : Fonds interministériel de prévention de la délinquance Vidéoprotection 2015 PREFET DU LOIRET Préfecture Bureau du cabinet Pôle de sécurité intérieure AFFAIRE SUIVIE PAR : M. MATTHIEU LEDORÉ TÉLÉPHONE : 02.38.81.40.23 COURRIEL : PREF-CABINET@LOIRET.GOUV.FR LE PRÉFET DU LOIRET à

Plus en détail

Groupe de travail «ingénierie locale» (bilan au 13-02-

Groupe de travail «ingénierie locale» (bilan au 13-02- Groupe de travail «ingénierie locale» (bilan au 13-02- 2014) Contexte et objectif du groupe de travail Les travaux réalisés en 2012 par le groupe de travail sur l ingénierie locale, mis en place par le

Plus en détail

Un réseau de partenaires

Un réseau de partenaires Profession Sport 34 Une association départementale spécialisée dans le secteur du sport et de l animation Pour développer, structurer et consolider l emploi Profession Sport 34 Un conseil d administration

Plus en détail

Guide méthodologique #TousPrêts

Guide méthodologique #TousPrêts Guide méthodologique pour l animation autour de l Euro 2016 de football et l ensemble des grands événements sportifs internationaux organisés en France #TousPrêts 2 1. Pourquoi l État intervient-il sur

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE HENIN-CARVIN

NOTE DE CADRAGE PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE HENIN-CARVIN NOTE DE CADRAGE PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE HENIN-CARVIN La Communauté d Agglomération Hénin Carvin, suite à la signature le 9 juillet 2015, du Contrat de Ville 2015/2020, engage l élaboration

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

Appel à projets 2015 relatif aux maisons et pôles de santé

Appel à projets 2015 relatif aux maisons et pôles de santé PRÉFET DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES Appel à projets 2015 relatif aux maisons et pôles de santé Le présent document précise les modalités de réponse à l appel à projets 2015 sur les maisons et pôles de

Plus en détail

C O N T R A T D E V I L L E N I M E S - M E T R O P O L E

C O N T R A T D E V I L L E N I M E S - M E T R O P O L E C O N T R A T D E V I L L E N I M E S - M E T R O P O L E A P P E L A P R O J E T S 2 0 1 5 N o t e d e c a d r a g e «La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale

Plus en détail

Cahier des charges. Décembre 2012 MAPA 2013-001. Parc naturel régional du Haut-Jura. Maison du Parc du Haut-Jura. 29, le village 39 310 LAJOUX

Cahier des charges. Décembre 2012 MAPA 2013-001. Parc naturel régional du Haut-Jura. Maison du Parc du Haut-Jura. 29, le village 39 310 LAJOUX Accompagnement dans l élaboration de la stratégie de communication du Parc naturel régional du Haut-Jura Marché de Prestation de Service Marché A Procédure Adaptée MAPA 2013-001 Cahier des charges Décembre

Plus en détail

CHARTE DES CONSEILS CITOYENS

CHARTE DES CONSEILS CITOYENS CHARTE DES CONSEILS CITOYENS La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit la création de Conseils Citoyens sur les territoires de la géographie prioritaire dans le cadre des nouveaux

Plus en détail

Le programme national insertion/rénovation

Le programme national insertion/rénovation www.lacse.fr www.anru.fr Le programme national insertion/rénovation Un partenariat pour l emploi dans les quartiers DR DR DR ANRU/Acsé : un partenariat pour l emploi dans les quartiers Un partenariat innovant

Plus en détail

Convention cadre pour un partenariat renforcé en faveur des demandeurs d emploi 2011-2014

Convention cadre pour un partenariat renforcé en faveur des demandeurs d emploi 2011-2014 Préfet de la Région Alsace Convention cadre pour un partenariat renforcé en faveur des demandeurs d emploi 2011-2014 Entre > L Etat représenté par le Préfet de la région Alsace, Monsieur Pierre-Etienne

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI REUNION DU 7 FEVRIER 2014 RAPPORT N CR-14/17.030 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'innovation dans

Plus en détail

L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE

L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE Le 14 Mai 2014 USH Service Politiques urbaines et sociales L architecture des contrats de ville Contrat de ville : projets territoriaux intégrés

Plus en détail

Le programme national insertion/rénovation

Le programme national insertion/rénovation www.lacse.fr www.anru.fr Le programme national insertion/rénovation Un partenariat pour l emploi dans les quartiers DR DR DR ANRU/Acsé : un partenariat pour l emploi dans les quartiers Un partenariat innovant

Plus en détail

La préfiguration des contrats de ville de nouvelle génération

La préfiguration des contrats de ville de nouvelle génération Comité d animation des sites préfigurateurs des contrats de ville - 18 juin 2013 - Paris La préfiguration des contrats de ville de nouvelle génération Éléments de cadrage Le comité interministériel des

Plus en détail

Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté (2015-2018)

Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté (2015-2018) Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté (2015-2018) Les copropriétés dans leur diversité 1. un petit immeuble datant du moyen âge (15 ème siècle), en pans de bois,

Plus en détail

Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION

Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION 1 LES MAISONS REGIONALES DE LA SANTE MRS (programme 2) Enjeux et objectifs Le dispositif des «Maisons Régionales de la Santé» voté en 2010 incarne de

Plus en détail

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN AXE 4 du PON FSE ASSISTANCE TECHNIQUE Objectif spécifique 1 :

Plus en détail

Date de clôture : 20 mars 2015

Date de clôture : 20 mars 2015 Règlement de l appel à projets «Soutien aux actions multi-territoires en Politique de la ville» Date de clôture : 20 mars 2015 1. Cadre d intervention Depuis plusieurs années, la Région Île-de-France s

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME «REUSSITE EDUCATIVE»

NOTE DE CADRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME «REUSSITE EDUCATIVE» NOTE DE CADRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME «REUSSITE EDUCATIVE» 1. PRESENTATION DU PROGRAMME «REUSSITE EDUCATIVE» 1.1 Les objectifs généraux Notre République doit permettre la réussite éducative

Plus en détail

DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation des fonds européens 2014-2020 Montpellier

DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation des fonds européens 2014-2020 Montpellier Cabinet de la Ministre du Logement, de l Egalité des territoires et de la Ruralité Seul le prononcé fait foi Paris, le vendredi 14 novembre DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N

C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N Assurer la complémentarité entre la prévention, la répression et la solidarité

Plus en détail

Contribution du Collectif Logement Rhône à la préparation du PDALPD 2011 2014

Contribution du Collectif Logement Rhône à la préparation du PDALPD 2011 2014 Contribution du Collectif Logement Rhône à la préparation du PDALPD 2011 2014 Dans le cadre de la rédaction du futur Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées, le Collectif

Plus en détail

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS»

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» 1/ LE CONTEXTE 1.1 VERS UNE NOUVELLE POLITIQUE TOURISTIQUE DES TERRITOIRES Le règlement d intervention 2007-2013 proposait

Plus en détail

Base de données documentaires [financement ACSE]

Base de données documentaires [financement ACSE] Réseau Ressources pour l Égalité des Chances et l Intégration (RECI) Rapport d activité 2011 Le programme de travail 2011 s est décliné autour de quatre types d actions : des outils, de la production de

Plus en détail

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Élaboration des projets de renouvellement urbain dans le cadre des contrats de ville

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Élaboration des projets de renouvellement urbain dans le cadre des contrats de ville Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain Élaboration des projets de renouvellement urbain dans le cadre des contrats de ville François Pupponi, Président de l Agence Nationale pour la Rénovation

Plus en détail

Appel à projets Plateforme mobilité (CODE : CD49 / D13-1 /MOB)

Appel à projets Plateforme mobilité (CODE : CD49 / D13-1 /MOB) la liste de financeurs n est pas exhaustive des échanges étant encore en cours Appel à projets Plateforme mobilité (CODE : CD49 / D13-1 /MOB) Préambule Cet appel à projet est mis en place au titre du dispositif

Plus en détail

Directeur du Département des Ressources Humaines. - Profil de poste -

Directeur du Département des Ressources Humaines. - Profil de poste - Directeur du Département des Ressources Humaines - Profil de poste - Cotation du poste : 2,7 1. Informations institutionnelles relatives au CHRU de Lille Etablissement : CHRU de Lille 2 avenue Oscar Lambret

Plus en détail

Gestion urbaine de proximité

Gestion urbaine de proximité Gestion urbaine de proximité Évolution des enjeux et des pratiques d acteurs Note de cadrage Mai 2012 Ce document est le fruit d une réflexion menée par un groupe de travail partenarial, sous la conduite

Plus en détail

La construction d une stratégie financière UN OUTIL D AIDE À LA STRUCTURATION

La construction d une stratégie financière UN OUTIL D AIDE À LA STRUCTURATION La construction d une stratégie financière UN OUTIL D AIDE À LA STRUCTURATION Préface Les associations sportives proposent une offre de pratiques diversifiée et accessible au plus grand nombre. Utiles

Plus en détail

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE Entre : Le Département de Loire-Atlantique, domicilié à l hôtel du département, 3 quai Ceineray- 44041 Nantes cedex 01, représenté

Plus en détail

Appel à projets Oenotourisme. co-financé par le FEADER. Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon

Appel à projets Oenotourisme. co-financé par le FEADER. Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon Appel à projets Oenotourisme co-financé par le FEADER Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon 5 mars au 11 mai 2012 Sommaire Sommaire.... 2 1- Le contexte et les objectifs de l

Plus en détail

SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Jeunesse et vie associative MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Direction des sports Sous-direction de l emploi et des formations Bureau de l emploi et

Plus en détail

Dispositifs Locaux d Accompagnement (DLA)

Dispositifs Locaux d Accompagnement (DLA) Dispositifs Locaux d Accompagnement (DLA) Appel à compétence et projet d activités : Cahier des charges DLA Contexte et objectifs stratégiques... 2 Contexte d intervention du Dispositif Local d Accompagnement...

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE

Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE A transmettre par mail à : Date-limite de réception impérative des candidatures : 12 juin 2014 Nom

Plus en détail

PLAN TERRITORIAL DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS METROPOLE ROUEN NORMANDIE 2015-2020

PLAN TERRITORIAL DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS METROPOLE ROUEN NORMANDIE 2015-2020 PLAN TERRITORIAL DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS METROPOLE ROUEN NORMANDIE 2015-2020 SOMMAIRE Page 3 : Préambule Page 4 : Contexte Page 7 : Démarche Page 8 : Constats Page 11 : Objectifs et partenaires

Plus en détail

TABLEAU DE SUIVI DES CONVENTIONS INTERMINISTERIELLES

TABLEAU DE SUIVI DES CONVENTIONS INTERMINISTERIELLES Convention Objectif stratégique Objectif opérationnel BOP Indicateur Valeur cible nationale Résultat régional 2013 Observations Priorisation des jeunes résidents des ZUS dans les entrées sur le dispositif

Plus en détail

PREFET DE LA REGION AUVERGNE AUVERGNE ACTIVITE NOUVELLE N O T E D O R I E N T A T I O N 2 0 1 4

PREFET DE LA REGION AUVERGNE AUVERGNE ACTIVITE NOUVELLE N O T E D O R I E N T A T I O N 2 0 1 4 PREFET DE LA REGION AUVERGNE AUVERGNE ACTIVITE NOUVELLE N O T E D O R I E N T A T I O N 2 0 1 4 Note d orientation régionale relative au soutien à la création de projets ou d activités par une association

Plus en détail

ORGANISATION DES POINTS D ETAPE

ORGANISATION DES POINTS D ETAPE Projet de note méthodologique ANRU Janvier 2008 ORGANISATION DES POINTS D ETAPE Note méthodologique 1. PRESENTATION GENERALE 1. Enjeux et objectifs des points d étape Les points d étape, réalisés deux

Plus en détail

05 novembre 2015 IREV - Lille

05 novembre 2015 IREV - Lille 05 novembre 2015 IREV - Lille 1. OBJECTIFS GENERAUX Objectifs généraux Objectifs généraux Présenter le club d entreprises FACE MEL, ses actions et spécificités Présenter notre méthodologie de développement

Plus en détail

Réforme 2014 de la formation professionnelle :

Réforme 2014 de la formation professionnelle : CESER CESER Languedoc-Roussillon SYNTHÈSE N 9 Janvier 2015 Réforme 2014 de la formation professionnelle : La lutte contre l illettrisme et la formation professionnelle des personnes sous main de justice

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Lorraine 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

APPEL À PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE PROGRAMMATION 2015

APPEL À PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE PROGRAMMATION 2015 APPEL À PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE PROGRAMMATION 2015 PRÉAMBULE Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, entré en vigueur en 2007 a été clôturé le 31 décembre 2014. Le nouveau contrat de ville de nouvelle

Plus en détail

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018 La contractualisation Caf / Collectivités territoriales Le Renouvellement des Cej 2015-2018 Sommaire 1. La contractualisation avec la Caf : > les principes Rappel : Cej Une nouveauté : la Ctg La gouvernance

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 27/12/2013 Envoi des offres : aurelie.huby@midi-pyrenees.cci.fr Le

Plus en détail

La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté

La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté 1 - RELATION AU CONTRAT CADRE Afin de préciser les actions qui seront mises en place jusqu en 2003, les partenaires du contrat de ville

Plus en détail

La réussite éducative

La réussite éducative La réussite éducative Sommaire Éditorial de Dominique Dubois...3 Réussir à l école...4 La réussite éducative...6 La mise en place d un projet local de réussite éducative...7 Les équipes pluridisciplinaires

Plus en détail

OFFRE DE FORMATION CONTINUE 2015-2016. GROUPE D APPUI DÉPARTEMENTAL AUX PROJETS ÉDUCATIFS TERRITORIAUX (PEdT) Logo LE

OFFRE DE FORMATION CONTINUE 2015-2016. GROUPE D APPUI DÉPARTEMENTAL AUX PROJETS ÉDUCATIFS TERRITORIAUX (PEdT) Logo LE OFFRE DE FORMATION CONTINUE 205-206 GROUPE D APPUI DÉPARTEMENTAL AUX PROJETS ÉDUCATIFS TERRITORIAUX (PEdT) Logo LE SOMMAIRE THÉMATIQUE COORDINATION Le Groupe d Appui Départemental (GAD) du Gard, instance

Plus en détail

La place de l OPCU dans la conduite de projet de rénovation urbaine Note de synthèse ANRU/ CDC

La place de l OPCU dans la conduite de projet de rénovation urbaine Note de synthèse ANRU/ CDC La place de l OPCU dans la conduite de projet de rénovation urbaine Note de synthèse ANRU/ CDC INTRODUCTION La mise en œuvre d un projet de rénovation urbaine suppose un pilotage opérationnel fort, s appuyant

Plus en détail

Projet. Schéma d Orientation Régional pour. la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine

Projet. Schéma d Orientation Régional pour. la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine Projet Schéma d Orientation Régional pour la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine Vu la Loi N 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création de l Emploi d Avenir Vu le Décret N 2012-1210 du 31

Plus en détail

Feuille de route régionale pour la promotion de la GPECT

Feuille de route régionale pour la promotion de la GPECT Feuille de route régionale pour la promotion de la GPECT ************ Introduction : Pourquoi cette feuille de route régionale? La promotion et le développement des démarches de GPECT se trouvent au cœur

Plus en détail

Avec le soutien de. Lignes directrices. pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité

Avec le soutien de. Lignes directrices. pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité Avec le soutien de Lignes directrices pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité Le Comité français de l UICN (Union Internationale pour la Conservation de la

Plus en détail

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région Agenda 21 Île-de-France Le référentiel de l Eco-Région Un Agenda 21 pour renforcer l'eco-région 2008 Forum de lancement de l Agenda 21 Île-de-France Le choix d un agenda 21 interne : périmètre de l institution

Plus en détail

Syndicat Mixte pour le Sundgau

Syndicat Mixte pour le Sundgau IGT.ITG 22 rue Saint-Louis 67000 STRASBOURG Tél : 09 52 38 37 65 Fax : 09 57 38 37 65 Courriel : igt.itg@igt-itg.eu www.igt-itg.eu Cabinet ARGOS 8 rue Raymond Bank BP 1523 38025 GRENOBLE cedex 1 Tel :

Plus en détail

ACCORD CADRE RELATIF A L APPUI ECONOMIE-EMPLOI- FORMATION AUX TERRITOIRES

ACCORD CADRE RELATIF A L APPUI ECONOMIE-EMPLOI- FORMATION AUX TERRITOIRES ACCORD CADRE RELATIF A L APPUI ECONOMIE-EMPLOI- FORMATION AUX TERRITOIRES Contexte De fortes mutations techniques, économiques, règlementaires, scientifiques et sociétales impactent les territoires et

Plus en détail

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire 1. Contexte et objectifs visés par l appel à projets Menée dans le cadre du Schéma Régional de l Economie

Plus en détail

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION Mission d appui à l animation et au développement de la Stratégie Orientation Formation Territoriale (S.O.F.T) sur le Bassin d Emploi

Plus en détail

SIGNATURE DE LA CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN, MUTUALITE FRANÇAISE LANGUEDOC-ROUSSILLON, CLINIQUE MUTUALISTE CATALANE AGENCE REGIONALE DE SANTE

SIGNATURE DE LA CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN, MUTUALITE FRANÇAISE LANGUEDOC-ROUSSILLON, CLINIQUE MUTUALISTE CATALANE AGENCE REGIONALE DE SANTE SIGNATURE DE LA CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN, MUTUALITE FRANÇAISE LANGUEDOC-ROUSSILLON, CLINIQUE MUTUALISTE CATALANE AGENCE REGIONALE DE SANTE DOSSIER DE PRESSE Signature de la convention entre la Ville

Plus en détail

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Version provisoire - Mars 2010 La Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Placée sous l autorité

Plus en détail

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime Contribution écrite de la Caisse d Allocations Familiales de Seine Maritime La loi n 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle

Plus en détail