GIP Corse Compétences. Fourniture d une application web de gestion administrative des formations. Document de Consultation des Entreprises

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1 GIP Crse Cmpétences Furniture d une applicatin web de gestin administrative des frmatins Dcument de Cnsultatin des Entreprises Page 1 sur 18 PREFECTURE DE CORSE

2 Smmaire 1. Objet Participatin du Fnds Scial Eurpéen (FSE) Cnditins d interventin du Fnds scial eurpéen (FSE) Obligatins supplémentaires liées à la participatin du FSE En matière de publicité En matière de suivi au curs de l exécutin En matière de liquidatin En matière de cntrôle, de cnservatin et de présentatin des pièces Attendus Préambule Principes techniques Principes graphiques Le système de gestin administrative des frmatins Périmètre fnctinnel général Synptique du système Descriptin des prcessus Descriptin des espaces Descriptin des bjets Fnctinnalité d extractin des dnnées Vlume des dnnées Gestin de prjet Frmatin Envirnnement technique Assistance, garantie, maintenance Assistance au démarrage Garantie et assistance à l explitatin Maintenance Dispsitins générales Budget Planning de la prestatin Dssier de répnse Critères de jugement des ffres Valeur financière Page 2 sur 18

3 Valeur technique Délai de réalisatin Précisins sur les ffres Renseignements cmplémentaires Remise des ffres Prpriété Cnfidentialité Respnsabilité Lieux d exécutin des prestatins Durée du cntrat Pénalités Litiges Page 3 sur 18

4 1. Objet Le GIP Crse Cmpétences (ci-après «GIP») déplie dans la Missin Empli Frmatin Insertin, le Centre d Animatin, de Ressurces et d l infrmatin sur la Frmatin (ci-après «CARIF»). Le CARIF a pur missin : De prfessinnaliser les acteurs de l empli, de la frmatin et de l insertin. De mettre en place des actins de frmatin. Dans ce cntexte, le GIP suhaite acquérir un système de gestin administrative des frmatins. 2. Participatin du Fnds Scial Eurpéen (FSE) 2.1. Cnditins d interventin du Fnds scial eurpéen (FSE) Le FSE intervient au titre du Prgramme pératinnel natinal «Cmpétitivité réginale et empli», appruvé par la décisin de la Cmmissin eurpéenne n C(2007) 3396 du 9 juillet Les fnds structurels snt versés à l Etat. Les dispsitins juridiques qui encadrent l utilisatin du FSE snt principalement : Le règlement CE n 1083/2006 du 11 juillet 2006 prtant dispsitins générales sur le Fnds eurpéen de dévelppement réginal (FEDER), le FSE et le Fnds de chésin ; Le règlement n 1828/2006 de la Cmmissin du 8 décembre 2006 fixant les mdalités d applicatin du règlement CE n 1083/2006 ; Le règlement CE n 1081/2006 du 5 juillet 2006 relatif au FSE ; Le décret n du 3 septembre 2007 fixant les règles natinales d éligibilité des dépenses des prgrammes cfinancés par les fnds structurels pur la péride ; La circulaire du Premier ministre n 5210/SG du 13 avril 2007 relative au dispsitif de suivi, de gestin et de cntrôle des prgrammes cfinancés par les fnds structurels pur la péride ; La circulaire du Premier ministre du 12 février 2007 relative à la cmmunicatin sur les prjets financés par l Unin eurpéenne dans le cadre de la plitique de chésin écnmique et sciale Obligatins supplémentaires liées à la participatin du FSE En matière de publicité Cnfrmément aux dispsitins du règlement CE n 1828/2006 de la Cmmissin (Chapitre II sectin 1), le titulaire a l bligatin de faire état de la participatin du FSE, auprès de tut rganisme asscié à la mise en œuvre de la prestatin, et dans le cadre de tute publicatin u cmmunicatin externes u internes. Au besin, le puvir adjudicateur cmmunique au titulaire l ensemble des éléments nécessaires et ntamment les chartes graphiques en usage. Page 4 sur 18

5 En matière de suivi au curs de l exécutin Le titulaire est tenu de recevir les représentants du puvir adjudicateur dans le cadre de visites sur place au curs de l exécutin de la prestatin. A cette ccasin, il cmmunique tute infrmatin relative aux cnditins de sn dérulement En matière de liquidatin Le titulaire est tenu de furnir, à la demande du puvir adjudicateur, tute pièce afférente aux mdalités d exécutin de la prestatin en accmpagnement : Des factures relatives au paiement des acmptes ; Des factures et du cmpte-rendu relatifs au paiement du slde. La remise et la vérificatin de ces pièces cnditinnent le paiement à effectuer. Le nn-respect des bligatins mentinnées aux articles 2.2.1, 2.2.2, et entraîne une suspensin du paiement dû, jusqu à la régularisatin de la situatin, et le recuvrement des smmes indûment perçues En matière de cntrôle, de cnservatin et de présentatin des pièces Le titulaire tient à la dispsitin de tut cntrôleur u auditeur natinal u cmmunautaire habilité l ensemble des pièces justificatives relatives aux prestatins furnies, et ceci jusqu à la date de clôture du prgramme pératinnel natinal, sit à titre indicatif le 31 décembre Le titulaire s engage à se sumettre à tut cntrôle sur pièces et/u sur place, effectué par le puvir adjudicateur, par tute persnne u tut rganisme dûment mandatés à cette fin, u par tute instance natinale u cmmunautaire habilitée. Page 5 sur 18

6 3. Attendus 3.1. Préambule Ce cahier des charges a pur bjectif d exprimer les besins et demandes du GIP. Néanmins, cmpte tenu de l évlutin perpétuelle des technlgies et des usages, tute innvatin, service u applicatin qui ne serait pas abrdé dans ce dcument peut être prpsé par le sumissinnaire. LE GIP sera particulièrement sensible à l apprpriatin du prjet par le sumissinnaire et à sa capacité à être frce de prpsitins sur l ensemble du périmètre du prjet Principes techniques La slutin sera cmpsée d un site internet privé (back-ffice) et d un site Internet public. La prestatin sera livrée «clé en main» : le prestataire devra la créatin du système, les sites privé et public et la furniture des éléments graphiques. La slutin devra être cmpatible avec les principaux navigateurs Internet tels qu Internet Explrer, Firefx, Chrme et Safari dans leurs deux dernières versins Principes graphiques Le GIP ne pssède aucune ressurce graphique à l exceptin de sn lgtype et ceux de ses financeurs. L bjectif est de prpser un site de services aux prfessinnels, le sumissinnaire devra furnir un habillage simple d usage, sbre et institutinnel, sans animatins. De même, les sites public et privé ne devrnt pas nécessiter la mise en œuvre de mdules u de «players» externes (Adbe Flash par exemple). Le sumissinnaire s engage à prpser autant de principes graphiques que nécessaire jusqu à satisfactin du GIP Le système de gestin administrative des frmatins Périmètre fnctinnel général Le système devra permettre : De créer un catalgue d actins de frmatins. De permettre aux rganismes et/u stagiaire de s inscrire aux actins de frmatin. De gérer l intégralité du prcessus de gestin administrative des frmatins. Page 6 sur 18

7 Synptique du système cmmunicatin Envi attestatin de présence + dcuments Validatin manuelle Inscriptin Demandeur inscrit? Alimente Stagiaires mailing mailing Organismes Envi cnvcatin + dcuments Réalisatin de l actin de frmatin Validatin manuelle des présences Outil interne de gestin administrative des frmatins cnnexin Catalgue d actins de frmatin Créatin d un panier d actins de frmatin Validatin par l rganisme dnt dépend le stagiaire Inscriptin Gestin des places, des listes d attente Site web Visiteur «lambda» 2 Créatin d une actin de frmatin Page 7 sur 18

8 Descriptin des prcessus 1. Le GIP créé des actins de frmatin à partir des bjets déjà saisis (cntenu pédaggiques, frmateur, salle, public(s) - référence 1 du synptique), ces actins alimentent un catalgue de frmatins qui est autmatiquement mis à jur sur la partie publique du site Internet. Si le GIP le suhaite, le système permet l envi d un mailing d infrmatin aux stagiaires et/u aux rganismes (référence 2 du synptique). 2. Inscriptin à une u plusieurs actins de frmatin : Si le stagiaire est référencé et qu il dispse déjà d un identifiant et d un mt de passe, il se cnnecte à sn espace et visualise les actins et le nmbre de places dispnibles (places et liste d attente) (référence 3 du synptique). Il sélectinne une u plusieurs actins de frmatin (référence 4 du synptique) : Si les actins divent être validées par l rganisme de dépendance, un message est envyé au respnsable de validatin de sn rganisme. Celui-ci devra se cnnecter à sn espace et valider u invalider les actins sélectinnées. Dans l attente de la validatin, le stagiaire est cnsidéré cmme inscrit. Une fis la validatin réalisée, le stagiaire reçit une ntificatin par messagerie électrnique. Si les actins ne divent pas être validées, le stagiaire est cnsidéré cmme inscrit u placé sur la liste d attente. Si le stagiaire n est pas référencé, le système lui prpse une fiche d inscriptin. Cette fiche dit ensuite être validée manuellement par le GIP. Une fis l inscriptin validée, le stagiaire reçit ses identifiants par messagerie électrnique. Gestin des places : le nmbre de places et la liste d attente snt définis lrs de la créatin de l actin. Ces valeurs snt mdifiables à tut mment, y cmpris lrs de la phase d inscriptins. Si le nmbre diminue, les derniers inscrits basculent en liste d attente, si le nmbre augmente, les premiers de la liste d attente basculent en statut inscrits. Dans tus les cas, les stagiaires snt avisés par messagerie électrnique. Désistement : en cas de désistement d un stagiaire, le premier stagiaire de la liste d attente passe autmatiquement au statut «inscrit» et est avisé par messagerie électrnique. Autres prestatins : si l actin cmprend une prestatin ptinnelle (repas par exemple), le système permettra au stagiaire de sélectinner la prestatin. 3. Une fis la phase d inscriptins clôturée, le système devra générer, à partir de mdèles prédéfinis : Les cnvcatins (frmat pdf) à envyer par messagerie électrnique aux stagiaires. Dans certains cas, la cnvcatin purra être accmpagnée de dcuments (fichiers pdf par exemple). Les fiches d émargement à imprimer (ces fiches purrnt être cmplétées manuellement dans le système). Les fiches d évaluatin. Page 8 sur 18

9 4. Une fis la frmatin réalisée, le GIP devra pinter manuellement les présences réelles. Le système prpsera un écran regrupant : Les stagiaires inscrits lrs de la phase 2 et ceux ajutés manuellement lrs de la phase 3. Pur chaque stagiaire, les dates et heures de chaque demi-jurnée de frmatin. Le GIP Crse Cmpétences devra déccher les lignes en cas d absence du stagiaire. 5. Une fis les présences / absences validées, le système devra générer les attestatins de présence (frmat pdf) à partir de mdèles prédéfinis et les envyer par messagerie électrnique. Les attestatins devrnt indiquer les dates et heures de présence et d absence du stagiaire. Dans certains cas, l attestatin purra être accmpagnée de dcuments (fichiers pdf par exemple). 6. Le système intégrera également un mdule permettant de saisir les évaluatins des frmatins. Ces infrmatins sernt ensuite intégrées au mdule «histrique des actins de frmatin» et purrnt être exprtées dans des dcuments au frmat pdf Descriptin des espaces Espace GIP/CARIF : Tableau de brd Liste des actins avec indicatin des places dispnibles / du nmbre d inscriptin / des réservatins aux prestatins ptinnelles (repas ) Planning des actins (vue de type calendrier avec visualisatin jurs / semaines / mis / années) Alertes T d list Clôture des inscriptins des actins de frmatin en curs Préparatin des envis d attestatins (validatin des présences ) Validatin des demandes d inscriptin des stagiaires nn référencés Mdule de gestin des actins de frmatin Créatin / mdificatin / suppressin d une actin Mdule d inscriptin manuelle d un stagiaire à une actin Mdule de désistement manuel d un stagiaire Mdule de gestin des dcuments (cnvcatins, attestatins ) Créatin / mdificatin / suppressin des mdèles de dcuments Ce mdule devra permettre de créer et mdifier ces dcument en ligne à partir d un éditeur intégré de type WYSIWYG et d y inclure des variables crrespndant aux champs des bjets Mdule de mailing Réalisatin de campagnes de mailing à destinatin des stagiaires et/u des rganismes Mdule de visualisatin et de gestin des bjets Visualisatin / ajut / mdificatin / suppressin de tus les bjets Mdule de créatin des frmulaires d évaluatin. Ces frmulaires sernt créés lrs de la créatin des actins et saisis par le CARIF à la fin des actins. Ces frmulaires devrnt être imprimables Mdule «histrique des actins de frmatin» regrupant autmatiquement l histrique des actins réalisées et les dcuments assciés (cnvcatins, évaluatins, attestatins ). Ce mdule permettra d imprimer un dcument récapitulatif des actins par péride Page 9 sur 18

10 Mdule de cmmunicatin avec les stagiaires, les frmateurs et les rganismes (messagerie interne). Espace Stagiaire : Présentatin des actins dispnibles Si validatin : panier des actins en attente de validatin Liste des actins dans lesquelles le stagiaire est inscrit Mdule de désistement Mdule de mdificatin des dnnées persnnelles (numér de téléphne, adresse de messagerie électrnique ). Ces mdificatins devrnt être validées par le GIP. Mdule «livret de frmatin» regrupant autmatiquement l histrique des actins réalisées par le stagiaire et les dcuments assciés (cnvcatins, attestatins ). Ce mdule permettra d imprimer un dcument récapitulatif des actins par péride Mdule de cmmunicatin avec le GIP (messagerie interne). Espace respnsable de validatin : Mdule de validatin des actins Mdule de mdificatin des dnnées persnnelles (numér de téléphne, adresse de messagerie électrnique ). Ces mdificatins devrnt être validées par le GIP Crse Cmpétences. Mdule de cmmunicatin avec le GIP (messagerie interne). Espace Frmateur : Liste et planning des actins dans lesquelles le frmateur intervient Mdule de génératin des fiches d émargement (uniquement pur l impressin, les fiches devrnt avir été validées préalablement par le GIP) Mdule de mdificatin des dnnées persnnelles (numér de téléphne, adresse de messagerie électrnique ). Ces mdificatins devrnt être validées par le GIP Histrique des actins réalisées pur le GIP avec pssibilité d imprimer un dcument préalablement créé avec l éditeur intégré Mdule de cmmunicatin avec le GIP (messagerie interne) Descriptin des bjets Actin de frmatin : Intitulé de l actin Nm du / des frmateur(s) : bjet «frmateur» Prgramme Date(s) de la frmatin 1 à n jurs Les jurs peuvent ne pas être successifs Heures de début et de fin de chaque jur de frmatin (ces heures peuvent être différentes chaque jur) Salle : bjet «salle» Nmbre de places (ce nmbre peut être mdifiable à tut mment, y cmpris lrs de la phase d inscriptins. Si le nmbre diminue, les derniers inscrits basculent en liste d attente, si le nmbre augmente, les premiers en liste d attente basculent en statut inscrits. Dans tus les cas, les stagiaires snt avisés par messagerie électrnique) Nmbre de places en liste d attente (en cas de désistement, le premier stagiaire inscrit bascule en statut inscrit - les stagiaires snt avisés par messagerie électrnique ) Public(s) cncernés : bjet «publics» Page 10 sur 18

11 Stagiaire : Nm Prénm Date de naissance Sexe : bjet sexe Public : bjet publics (un stagiaire peut appartenir à plusieurs publics) Adresse de messagerie électrnique Statut : bjet statuts Organisme : bjet rganismes Les actins divent-elles être validées par l rganisme de dépendance? (O/N) Adresse pstale prfessinnelle (si le stagiaire dépend d un rganisme présent dans la bjet rganismes : adresse=adresse de l rganisme) Numér de téléphne fixe Numér de téléphne mbile Cntenus pédaggiques Identificatin Descriptin Publics : bjet publics (un cntenu pédaggique peut s appliquer à plusieurs publics) Dcuments liés Organisme : Prfessin libérale u assimilé Ne dépend pas d un rganisme Organismes identifiés : Nm de la structure Adresse pstale Numér de téléphne fixe Numér de télécpie Identificatin du respnsable RH Adresse électrnique du respnsable RH Identificatin du respnsable pur la validatin Adresse électrnique du respnsable pur la validatin Ntes / remarques / infrmatins libres Public : bjet publics (un rganisme peut regruper plusieurs publics) Organisme de frmatin : Nm de l rganisme Respnsable Adresse de messagerie électrnique Adresse pstale Numér de téléphne fixe Numér de télécpie Agrément frmatin DIRECCTE Frmateur : Nm Prénms Date de naissance Sexe : bjet sexe Adresse de messagerie électrnique Page 11 sur 18

12 Salle : Organisme de frmatin: bjet rganisme de frmatin Adresse pstale prfessinnelle (si le frmateur dépend d un rganisme de frmatin adresse=adresse de l rganisme de frmatin) Numér de téléphne fixe Numér de téléphne mbile Identificatin Adresse pstale Numér de téléphne fixe Numér de télécpie Identificatin du respnsable Adresse électrnique du respnsable Nmbre de places (dnnées infrmatives nn utilisées lrs de la créatin d une actin) Cnfiguratins pssibles Equipements Ntes / remarques / infrmatins libres Publics : Organismes de frmatin Structures AIOA OPCA/OPACIF Cllectivités publiques Partenaires sciaux Acteurs écnmiques (entreprises, branches prfessinnelles ) Acteurs plitique de la ville Autres prestatins : Repas Fnctinnalité d extractin des dnnées Le système devra intégrer un mdule d extractin des dnnées en vue de traitements manuels. Ce mdule permettra de cnstruire des requêtes basées sur l ensemble des champs des bases de dnnées en prpsant des frmulaires affichant les champs de tus les bjets. Les dnnées sernt exprtées sus frme de fichiers aux frmats csv et Micrsft Excel Vlume des dnnées Le GIP estime le vlume ttal de dnnées à 3 ans : Actins de frmatin 500 Stagiaires 5000 Organismes 3000 Frmateurs 200 Salle 100 Page 12 sur 18

13 3.6. Gestin de prjet Le sumissinnaire désignera un interlcuteur unique pur assurer la cnduite générale et la crdinatin du prjet. Le sumissinnaire présentera le prgramme général du prjet à la réunin de lancement et veillera au respect du prgramme et du planning. Il prpsera les règles d rganisatin. Dans le cas ù le sumissinnaire présente une équipe de plusieurs intervenants pur réaliser les prestatins, l interlcuteur du GIP assure la ttale crdinatin de ces intervenants. Il veillera ntamment à ce que chacun des intervenants dispse bien de la ttalité des infrmatins Frmatin Le GIP suhaite bénéficier d un réel transfert de cmpétences de la part du sumissinnaire pur que les utilisateurs sient autnmes aussi bien sur le plan technique que fnctinnel. La prestatin de frmatin devra être différenciée seln les niveaux de respnsabilité : administrateurs (2), utilisateurs du back-ffice (8). Le sumissinnaire indiquera le nmbre de jurnées u demi-jurnées par persnne et par sessin que cette frmatin nécessite Envirnnement technique Le GIP suhaite héberger le système sur ses prpres serveurs. Le sumissinnaire indiquera les caractéristiques techniques des ressurces à mettre en œuvre pur utiliser les applicatins dans de bnnes cnditins (serveurs, bases de dnnées, bande passante ). Le sumissinnaire hébergera le système sur ses serveurs pendant la phase de préparatin et de tests et devra accmpagner et assister les services du GIP pur la mise en œuvre du système dans l envirnnement technique de prductin. Le sumissinnaire livrera également les fichiers (surces, bases de dnnées ), la dcumentatin, les prcédures et tutes les infrmatins permettant de sauvegarder et restaurer le système et les applicatins Assistance, garantie, maintenance Assistance au démarrage Le sumissinnaire devra apprter une assistance au démarrage sur site tant sur le plan fnctinnel (aide à la manipulatin des fnctinnalités de la slutin, interfaces priritaires, ) que technique (administratin du système) Garantie et assistance à l explitatin La garantie a une durée de 3 ans à cmpter de la mise en service. Le sumissinnaire garantit que la slutin est capable de réaliser les fnctins décrites dans les dcuments qui l'accmpagnent, dans les cnditins définies par ces mêmes dcuments. Page 13 sur 18

14 Le sumissinnaire garantit que la slutin livrée est cnfrme aux spécificatins annncées au mment de la remise des ffres. Le sumissinnaire garantit gratuitement pendant 3 ans à cmpter de la date de mise en service la cnfrmité aux fnctins et spécificatins prévues au DCE de la slutin livrée et le bn fnctinnement en explitatin qutidienne. A ce titre, il assure gratuitement les crrectins u mdificatins et le supprt nécessaire pur assurer la cnfrmité et prend les mesures qui s'impsent. Le sumissinnaire s'engage à assurer une assistance téléphnique gratuite pendant la péride de garantie et si le prblème perdure, à intervenir gratuitement à distance u sur site seln le besin. Le service d'assistance devra être assuré les jurs uvrés, du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h Maintenance La maintenance a une durée de 3 ans à cmpter de la mise en service. La qualité de service des prestatins est réputée cnstante pendant tute la durée du marché. La maintenance de la slutin est intégrée au marché et inclut les dispsitins suivantes : Une assistance téléphnique gratuite et immédiate La maintenance évlutive tant sur un plan fnctinnel que technlgique, avec mise à dispsitin des mises à jur La maintenance crrective : Le titulaire examine tut prblème qui lui sera cmmuniqué et s engage à crriger ce prblème : En mins de 8h en cas d indispnibilité du site u du back-ffice En mins de 24h pur les autres types de prblème 4. Dispsitins générales 4.1. Budget Le budget ttal de la prestatin, y cmpris les frais y afférents (frais de déplacement ), ne devra pas excéder vingt mille eurs hrs taxes (20 000,00 HT). Tute ffre supérieure sera déclarée irrecevable et ne sera pas examinée Planning de la prestatin La planificatin des prestatins est la suivante : J0 : rdre de missin J0 à J+30 jurs calendaires : phase de préparatin J+30 jurs calendaires : mise en rdre de marche (MOM) J+35 jurs calendaires : frmatin des utilisateurs J+40 jurs calendaires : assistance au démarrage J+65 jurs calendaires : vérificatin d aptitude (VA) J+75 jurs calendaires : vérificatin de service régulier (VSR) Page 14 sur 18

15 4.3. Dssier de répnse Le sumissinnaire devra furnir : Le présent DCE daté et signé Un dcument de présentatin du sumissinnaire Un devis détaillant ntamment : Le cût de mise en œuvre du système et de l assistance au démarrage Le cût de la garantie, de l assistance et de la maintenance pendant 36 mis Le cût de la frmatin Un mémire explicatif, établi par le candidat, visant à dévelpper et justifier les myens et méthdes de réalisatin du prjet. En particulier il devra être jint : La descriptin de la slutin prpsée Les myens humains mbilisés La méthdlgie du dérulement de la missin (rganisatin, interventins, planificatin ) Le planning de mise en œuvre 4.4. Critères de jugement des ffres Valeur financière Un cefficient de 30 % sera attribué à ce critère. La nte sera calculée sur la base d'une frmule prenant en cmpte l'ffre la mins disante (m) et l'ffre analysée (a) = (m x 5)/a Valeur technique Un cefficient de 60 % sera attribué à ce critère. Les sus critères d analyse snt : Sus-critères Descriptin et pertinence des slutins prpsées. Apprécié sur la base du mémire explicatif Mdalités d accmpagnement pur réaliser la prestatin demandée (méthdlgie, utils prpsés, etc.) Expertise de l équipe mbilisée (expertise prfessinnelle, cmpétences du u des intervenants en se basant sur les CV remis u dcuments équivalents) Cefficients du sus-critère valeur technique 50% 30% 20% Délai de réalisatin Un cefficient de 10 % sera attribué à ce critère. La nte sera calculée sur la base d'une frmule prenant en cmpte l'ffre la mins disante en jurs (m) et l'ffre analysée en jurs (a) = (m x 5)/a Page 15 sur 18

16 4.5. Précisins sur les ffres LE GIP se réserve le drit de demander des précisins techniques u des démnstratins aux différents candidats Renseignements cmplémentaires Pur btenir tus les renseignements cmplémentaires, les sumissinnaires devrnt faire parvenir une demande écrite, au maximum 7 jurs avant la date limite de remise des ffres, à : GIP Crse Cmpétences, à l attentin de Stéphanie RUAULT, immeuble les Lauriers, résidence Castel-Vecchi, rue du 1 er batailln de Chc, Ajacci Remise des ffres La date limite de remise des ffres est fixée au : 21 février 2013 à 12h. Adresse de remise des ffres : GIP Crse Cmpétences, immeuble les Lauriers, résidence Castel-Vecchi, rue du 1 er batailln de Chc, Ajacci. L envelppe extérieure cmprtera la mentin «NE PAS OUVRIR» «Furniture d une applicatin web de gestin administrative des frmatins» Prpriété Le sumissinnaire cède au fur et à mesure de l exécutin du marché les drits de prpriété intellectuelle de l applicatin issue du cntrat, de façn exclusive au GIP Crse Cmpétences, pur tute la durée légale de prtectin légale des drits, pur tus les pays et tutes les langues. Ces drits de prpriété intellectuelle incluent les drits d utilisatin, d adaptatin, de reprductin, de représentatin et d explitatin en tut u partie, cmme précisé ci-après : le drit d utilisatin qui se traduit par le drit d utiliser l applicatin pur tus usages, à quelque titre que ce sit ; le drit d adaptatin cmprend le drit de crriger les erreurs, le drit d établir tute versin, en langue française et étrangère et en tut langage ntamment infrmatique, de tut u partie du système, et plus généralement le drit de traductin, d arrangement, de mdificatin, d adaptatin, de transfrmatin en tut u partie et sus frme écrite, rale, télématique, numérique, etc. de l applicatin aux fins de tut type d utilisatin et/u d adaptatin ; le drit de reprductin cmprte ntamment le drit de stcker de l applicatin sur tut supprt, le drit de reprduire u de faire reprduire, par tus myens, sus tutes ses frmes et sur tus supprts, ntamment infrmatiques (disquettes, CD-ROM, DVD-ROM, etc.) et sur tut supprt présent u à venir, en un nmbre d exemplaires illimité ; le drit de représentatin cmprte ntamment le drit de représenter u de faire représenter publiquement l applicatin u leurs explitatins secndaires par tus prcédés cnnus u Page 16 sur 18

17 incnnus à ce jur, à savir la diffusin, la cmmunicatin par vie analgique et/u privatifs, natinaux et/u internatinaux, dans les circuits de diffusin spécialisés u grand public ; le drit d explitatin qui cmprte ntamment le drit d expliter directement et/u d accrder à des tiers, tant en France, qu à l étranger par vie de cessin u de cncessin, exclusive u simple, transférable u nn, à titre gratuit u néreux, les drits d utilisatin, d adaptatin, de reprductin, de représentatin et/u d explitatin de l applicatin. La cessin des drits de prpriété intellectuelle est incluse dans le prix de la prestatin. Le titulaire spécifiera tus les éléments sur lesquels il existe déjà un drit d auteur u tut autre drit de prpriété. Il garantira avir btenu des titulaires desdits drits u de leurs représentants légaux l autrisatin d utiliser lesdits éléments. Tut paiement dnt le sumissinnaire serait redevable pur le prix de cette autrisatin serait, le cas échéant, à la charge du sumissinnaire Cnfidentialité Sauf autrisatin écrite expressément accrdée par le GIP, le sumissinnaire s interdit de cmmuniquer, à quicnque, sus quelque frme que ce sit, sans limitatin de durée, tutes infrmatins u dnnées auxquelles il aurait eu accès dans le cadre de la mise en œuvre de sa slutin et de ses relatins avec le GIP. Le sumissinnaire s interdira d utiliser ces infrmatins à d autres fins que celles qui lui sernt indiquées par le GIP Respnsabilité Le sumissinnaire est respnsable de l ensemble de ses prestatins jusqu à leur livraisn. En aucun cas le sumissinnaire ne purra se retrancher derrière la défaillance u la faute de ses sus-traitants u furnisseurs pur atténuer sa respnsabilité Lieux d exécutin des prestatins Les prestatins bjet de la présente cnsultatin sernt réalisées au siège du GIP Crse Cmpétences, à Ajacci Durée du cntrat La durée du cntrat est de 3 ans Pénalités Si le délai cntractuel d exécutin u de livraisn est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encurt, et sans mise en demeure préalable, des pénalités fixées à cinq cents (500,00) Eurs TTC par jur de retard. Si le délai cntractuel de maintenance crrective est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encurt, et sans mise en demeure préalable, des pénalités fixées à cinquante (50,00) Eurs TTC par heure de retard. Ces pénalités sernt facturées par le GIP Crse Cmpétences et viendrnt autmatiquement en diminutin des factures du prestataire en instance de règlement. Page 17 sur 18

18 4.14. Litiges Au cas ù l exécutin de la présente prestatin sulèverait un différend qui ne purrait être réslu à l amiable, le tribunal administratif de Bastia sera cmpétent. Page 18 sur 18