Les éléments essentiels de la fusion de communautés de communes

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1 Les éléments essentiels de la fusion de communautés de communes Lundi 4 janvier 2016 à Châteauneuf-sur-Loire Espace Florian, salle de réunion 9 rue Albert Vigier Mardi 5 janvier 2016 à Villemandeur Château de Lisledon, rue de Lisledon DU TERRITOIRE URBANISME / AMENAGEMENT Connaître les compétences des conseils communautaires et des conseils municipaux Assimiler le schéma des différentes étapes de la procédure de fusion Appréhender les enjeux en matière de compétences et de finances Connaître les règles pr recomposer le conseil communautaire Le dérlement de la procédure administrative de fusion Quelles seront les compétences obligatoires de la communauté après la fusion? Que deviennent les compétences optionnelles et facultatives des anciennes communautés? Faut-il harmoniser les modes de gestion des services, leurs financements et leurs tarifs? Incidences financières et fiscales de la fusion Le sort des attributions de compensation des communes membres Quelle marge de manoeuvre pr composer le conseil communautaire? Intervenant : Damien CHRISTIANY, consultant

2 Les fondamentaux de l aménagement urbain Jeudi 24 mars 2016 à Châteauneuf-sur-Loire Espace Florian, salle de réunion 9 rue Albert Vigier Mardi 4 octobre 2016 à Orléans Locaux de l AML, 8 rue d Escures DU TERRITOIRE URBANISME / AMENAGEMENT Cerner les enjeux de l aménagement urbain depuis le Grenelle Connaître les préalables à un projet opérationnel Identifier les différentes procédures d aménagement Identifier les différents acteurs et leur rôle Quelles sont les évolutions du territoire et les besoins d aménagement? Les principales procédures d aménagement et leur cadre juridique (division foncière, lotissement, ZAC, PUP) L articulation des opérations avec les procédures d urbanisme Prévenir les difficultés qui peuvent survenir lors d une opération d aménagement Intervenant : Loïc VOLUER, M.T. PROJETS

3 À la décverte du budget communal Jeudi 21 janvier 2016 à Châteauneuf-sur-Loire Réservée aux communes de moins de habitants Espace Florian, salle de réunion 9 rue Albert Vigier Jeudi 4 février 2016 à Villemandeur Formation verte à ttes les communes Château de Lisledon, rue de Lisledon FINANCES Connaître les règles de la comptabilité publique et du vote budgétaire Apprendre à lire un budget et à l interpréter Avoir un éclairage sur les relations financières avec l intercommunalité Les principes de la comptabilité publique (séparation ordonnateurs / comptables, comptabilité d engagement, budgets annexes) Le calendrier annuel et les différents documents budgétaires (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif) L exécution du budget et le contrôle budgétaire Imputation des dépenses : section de fonctionnement / d investissement Les reversements de fiscalité (attribution de compensation, FPIC, dotation de solidarité, fonds de concrs) Etude et construction d un budget Intervenant : Patrick NAUDET, Cabinet Pro Conseil

4 Prospective financière communale Mardi 26 janvier 2016 à Châteauneuf-sur-Loire Espace Florian, salle de réunion 9 rue Albert Vigier FINANCES Permettre aux élus de mieux conjuguer le développement de la commune avec les ressrces financières Se doter d tils de pilotage adaptés à la situation de sa collectivité et identifier ses marges de manoeuvre La réalisation d un diagnostic : de l analyse rétrospective vers l analyse prospective Les tils nécessaires au diagnostic financier du territoire La lecture du compte de gestion et du compte administratif L analyse et la gestion de la dette L analyse des ratios et ses limites La programmation des investissements Intervenant : Patrick NAUDET, Cabinet Pro Conseil

5 Les chemins ruraux Lundi 29 février 2016 à Bellegarde Salle de l amitié, 1 avenue de Montespan Mardi 1 er mars 2016 à Saint-Cyr-en-Val Salle des commissions, mairie-annexe 140 rue du 11 novembre DOMAINE PATRIMOINE COMMUNAL / Savoir identifier les chemins ruraux Connaître les obligations d entretien et de gestion Savoir gérer les relations avec les riverains La distinction entre voies communales et chemins ruraux Les règles de création, suppression, aliénation, échange et modification de tracé L entretien et la conservation des chemins ruraux Les droits et obligations des riverains Les moyens pr lutter contre l appropriation l utilisation abusive des chemins Les risques de mise en cause de la responsabilité communale Intervenant : Rémy CLOUET, consultant

6 La location d un logement communal Mardi 24 mai 2016 à Villemandeur Château de Lisledon, rue de Lisledon Mardi 18 octobre 2016 à Saint-Cyr-en-Val Salle des commissions, mairie-annexe 140 rue du 11 novembre DOMAINE PATRIMOINE COMMUNAL / Identifier la domanialité des biens communaux et les différents types de contrats d occupation qui peuvent s y rattacher Eviter les principaux pièges lors de la conclusion et de la résiliation du contrat Faire le point sur les dernières modifications en matière de location La qualification juridique du logement Distinction domaine public / domaine privé Le cas des logements d instituteurs et logements de fonction Les logements d urgence La location d un logement appartenant au domaine privé Les différents types de logements La particularité du bailleur, personne morale Le contrat de bail et l état des lieux - Le choix du locataire La fixation et la révision du prix des loyers La gestion des impayés des trbles d occupation Les travaux - La fin du contrat La location d un logement appartenant au domaine public La convention d occupation - La redevance - La fin du contrat Intervenants : Magali BERTRAND, directrice de l ADIL et un chargé d études juridiques de l AML

7 SACEM et festivités communales Mardi 8 mars 2016 à Orléans Locaux de l AML, 8 rue d Escures Jeudi 12 mai 2016 à Villemandeur Château de Lisledon, rue de Lisledon ET INTERCOMMUNALE VIE COMMUNALE Cerner l étendue des actions culturelles animations auxquelles s appliquent les droits d auteur perçus par la SACEM Maîtriser son budget en choisissant les bons forfaits Connaître les obligations de l organisateur en matière de sécurité Avoir une vue d ensemble des règlementations spécifiques à certaines manifestations Présentation de la SACEM Les droits d auteur et les modes de diffusion : concert / bal, fonds sonore, musique enregistrée retransmise Protocole AMF / SACEM : le principe de la déclaration préalable et le bénéfice de forfaits La retransmission d évènements sportifs Qui organise et selon quelles modalités (régie, convention, délégation...)? Les règlementations particulières : débits de boissons temporaires, feux d artifices, lotos, crses sur rte, péages La sécurité dans les établissements recevant du public Focus sur les barnums et autres installations précaires Intervenants : Florent VIDAL, délégué départemental de la SACEM et un chargé d études juridiques de l AML

8 Les relations entre la commune et l école Lundi 25 janvier 2016 à Orléans Locaux de l AML, 8 rue d Escures Mardi 11 octobre 2016 à Châteauneuf-sur-Loire Espace Florian, salle de réunion 9 rue Albert Vigier ET INTERCOMMUNALE VIE COMMUNALE Connaître les compétences du maire et du conseil municipal en matière d inscription et de création de services périscolaires Identifier les différents temps, les acteurs et leurs responsabilités La carte scolaire - Les dérogations - L enseignement privé Le fonctionnement et le mode de financement des services périscolaires Les ATSEM et les intervenants périscolaires Le PEDT Le conseil d école - La caisse des écoles Intervenant : Patrick NAUDET, Cabinet Pro Conseil

9 La responsabilité des élus Mardi 15 mars 2016 à Lorris Salle Blanche de Castille, rue de la Ne Mardi 20 septembre 2016 à Orléans Locaux de l AML, 8 rue d Escures SÉCURITÉ RESPONSABILITÉS / Cerner les responsabilités des élus Appréhender les situations à risque et faire le point sur les bonnes pratiques permettant de limiter ces risques Responsabilité civile et administrative : savoir distinguer faute personnelle et faute de service Responsabilité financière : gestion de fait et faute de gestion Responsabilité pénale : savoir distinguer faute intentionnelle et faute non intentionnelle Suis-je responsable en mon nom en tant que représentant de la commune? Quelles conséquences d une mise en cause sur mon mandat? Intervenant : Emmanuel SALAUN, chargé d études juridiques à l AML

10 La reprise des sépultures Lundi 13 juin 2016 à Orléans Locaux de l AML, 8 rue d Escures Mardi 13 septembre 2016 à Train Salle du conseil, 1103 rue de la République SÉCURITÉ RESPONSABILITÉS / Connaître la procédure de reprise propre à chaque type de concession Appréhender les enjeux du respect de chaque procédure Comment confier la reprise effective des concessions? Cerner la responsabilité communale Prévenir les contentieux La procédure légale administrative Prquoi reprendre des sépultures? Distinguer le terrain commun des concessions échues, des concessions en état d abandon, des concessions cinéraires La notion d abandon, de danger Sépultures célèbres entretenues par la commune Absence de données écrites et familles disparues L ossuaire et son registre - Le devenir des restes mortels et des monuments La délégation à une entreprise privée pr les exhumations L établissement d un cahier des charges - Le contrôle de la reprise La surveillance des opérations - Exhumations et salubrité publique La responsabilité L atteinte à l intégrité du défunt - Le respect des dernières volontés La corruption Intervenant : Danielle SYLVESTRE, consultante

11 L exercice de la police par le maire Mardi 15 novembre 2016 à Villemandeur Château de Lisledon, rue de Lisledon Jeudi 24 novembre 2016 à Orléans Locaux de l AML, 8 rue d Escures SÉCURITÉ RESPONSABILITÉS / Présenter l environnement juridique lié à l exercice des pvoirs de police par le maire Faire appréhender la diversité des cas de figure Alerter sur les pièges à éviter au regard de la jurisprudence la plus récente Les éléments fondamentaux liés à l exercice de la police municipale : qui l exerce, prquoi et comment? Les formalités nécessaires à l exécution d une mesure de police Les personnels aptes à en assurer l exécution Les responsabilités encrues, sur la base d exemples concrets issus de la jurisprudence administrative et judiciaire (éventuelle responsabilité personnelle de l élu) Intervenant : Emmanuel SALAUN, chargé d études juridiques à l AML

12 Marchés publics : comment sélectionner l offre qui correspond à ses besoins? Jeudi 9 juin 2016 à Villemandeur Château de Lisledon, rue de Lisledon Jeudi 30 juin 2016 à Saint-Cyr-en-Val Salle des commissions, mairie-annexe 140 rue du 11 novembre CONTRATS MARCHÉS PUBLICS / Appréhender les fondamentaux en matière de définition des besoins Apprendre à sélectionner les candidats et à juger les offres en parfaite sécurité Faire le point sur les dernières réformes en matière de marchés publics Les obligations règlementaires et la jurisprudence récente La distinction entre critères de sélection des candidats et critères de choix de l offre Le choix des critères de jugement des offres et leur pondération Le critère unique est-il légal, quels sont les critères illégaux? Les conséquences d une mauvaise définition des besoins Intervenants : Cyril COUPÉ, avocat