BA 128. BUREAU 02 décembre 2013

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1 BA 128 BUREAU 02 décembre 2013

2 UN POINT D ETAPE NECESSAIRE Trois thèmes : Procédure d acquisition Plan directeur d aménagement Feuille de route 2014

3 Procédure d acquisition Octobre 2013 Nouvelle délibération des communes d Augny et de Marly (régularisation du parcellaire) FAIT Nov - décembre 2013 Signature de l engagement d acquérir par les 3 communes et l EPFL Prise de gestion par anticipation par l EPFL Déclassement du domaine public par le Ministre de la Défense NEGOCIATION EN COURS Fin mars 2014 Décret signé par le 1er Ministre autorisant la cession. UN CALENDRIER DIFFICILE A TENIR

4 Procédure d acquisition La signature de l engagement d acquérir constitue la clé de voûte du calendrier d acquisition et de la prise de gestion par anticipation par l EPFL Trois questions restent toujours sans réponses : L état réel de pollution du site, la gestion des pollutions, et les obligations de l exploitant L application du mécanisme de la clause de complément de prix (retour à bonne fortune) Le coût des frais d acte de cession pour les communes UN COURRIER ENVOYE AU PREFET EN DATE DU 27 NOVEMBRE 2013

5 ETAT INITIAL VUE AÉRIENNE 400 HECTARES D UN ANCIEN SITE MILITAIRE ENCLAVÉ, BÂTI ET AMÉNAGÉ, PAR LA DÉFENSE, POUR LA DÉFENSE, SELON LES RÈGLES DE LA DÉFENSE DEVANT DEMAIN CHANGER D AFFECTATION

6 DEVENIR DU BÂTI ANALYSE URBAINE, ARCHITECTURALE ET TECHNIQUE UNE GESTION DU PATRIMOINE BÂTI NÉCESSAIRE À COURT TERME : DES BÂTIMENTS À DÉMOLIR DES BÂTIMENTS AU RÉEMPLOI À CONFIRMER DES BÂTIMENTS À CONSERVER

7 PLAN DIRECTEUR D AMÉNAGEMENT 7 VOCATIONS LOISIRS, COMMERCES ET GASTRONOMIE 20 HA ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : SPORTS ET LOISIRS 50 HA ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : ARTISANAT ET LOGISTIQUE 30 HA SECTEUR D ÉQUIPEMENTS SITE D OPPORTUNITÉS 25 HA 60 HA ENERGIES RENOUVELABLES 25 HA AGROBIOPÔLE 70 HA

8 PLAN DIRECTEUR D AMÉNAGEMENT COMME REPRÉSENTATION D UN FUTUR À CONSTRUIRE

9 PARTIE NORD

10 PARTIE SUD

11 TEMPS 1 4 SITES DE PROJET SITE DE TOURNEBRIDE RÉSIDENCE DU GÉNÉRAL PARC PHOTOVOLTAÏQUE AGROBIOPÔLE 20 HA 5 HA 25 HA 70 HA

12 TEMPS 2 2 SITES D ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE RECONVERSION DE LA BASE VIE (SPORTS ET LOISIRS) RECONVERSION DU SITE SAINT- PRIVAT (ARTISANAT ET LOGISTIQUE)

13 TEMPS 3 ÉQUIPEMENT DE 2 ESPACES D OPPORTUNITÉS SECTEUR D ÉQUIPEMENTS 25 HA ESPACE D OPPORTUNITÉS 60 HA

14 LOCALISATION DES CONTACTS DES IMPLANTATIONS DÉJÀ RÉALISÉES ET PRÈS DE 10 PROSPECTS EN COURS D ÉTUDE

15 Feuille de route pour GERER LE SITE EN BON PERE DE FAMILLE Convention de gestion foncière avec l EPFL à hauteur de 2 M Gardiennage, petites réparations et travaux (clos-couvert par exemple), contrats fluides, etc. Remboursements à prévoir dès 2015 Entretien des espaces publics Pôle espaces publics de Metz Métropole (2 km de voirie 10 ha d espaces verts) Mise en place d une conciergerie par Metz Métropole Suivi des occupants du site, relais pour MM, etc. Prestataire extérieur sur la base de 30h/semaine soit environ pour 2014

16 Feuille de route pour DEBUTER LA RECONVERSION DU SITE Démolition 1 ère phase ( m² environ) 1 M Metz Métropole - 1 M CPER Répondre aux prospects sérieux selon le modèle Ecomouv location et minoration du loyer en fonction de la prise en charge de la réhabilitation et l autonomisation des bâtiments Vérifier l état des réseaux sur les 2 secteurs prioritaires Confier une mission de gestion des réseaux à un prestataire privé (convention gestion foncière EPFL) Accompagner les implantations et «sauver» les bâtiments emblématiques 1 M pour travaux d équipements provisoires

17 Feuille de route pour PREPARER LES AMENAGEMENTS Diagnostics techniques à réaliser sur les 2 secteurs prioritaires diagnostics pollution (500 /ha), bâtiments, réseaux (100 /ml), etc au BP 2014 Etudes opérationnelles Précision et suivi du plan directeur, études sur les 2 secteurs opérationnels (aménagement et procédure) au BP 2014

18 Feuille de route pour DES «RECETTES» A CONFORTER Le PACTE LORRAIN Inscription de deux projets phares de la BA128 le Pôle Sportif l Agrobiopôle Le FEDER Dépôts des dossiers pour mars Le futur CPER Le zonage AFR Périmètre de zonage en cours de définition.

19 MERCI DE VOTRE ATTENTION

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