2. La DADS-U Assurances P Enrichissement de la Paie Base.P DADS-U Retraite et Prévoyance 32. Import des Constantes et des Rubriques
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- Thomas Gaudet
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1 Tout savoir de la nouvelle offre! Nouvelles versions de Paie V17.50 Pour Petites et Moyennes Entreprises SOMMAIRE 1. Les Nouveautés DADS-U.P 2 & DADS-U 2008 : la mise en conformité avec la norme V08R08 12 Evolution Fonctionnelle : la possibilité de rajouter un salarié 12. L assistant DADS-U : un outil pédagogique 2. La DADS-U Assurances P 3 3. Enrichissement de la Paie Base.P DADS-U Retraite et Prévoyance 32. Import des Constantes et des Rubriques 4. Autres fonctionnalités.. P 4 & Anticipation du virement SEPA 42. DUCS-EDI 43. DNA-AC 44. Autres nouveautés légales
2 1. Les Nouveautés DADS-U 11. DADS-U 2008 : la mise en conformité avec la norme V08R le code NAF La DADS-U exploite le nouveau code NAF. Le passage de 4 à 5 caractères est le 1er critère qui rend la mise à jour obligatoire pour la publication du fichier DADS-U la durée du temps de travail : un nouveau mode de calcul La durée du temps de travail est évaluée sur la dernière période d activité soit annuellement, soit trimestriellement, soit mensuellement. Dans le logiciel, aucune modification n est à effectuer, le mois de 60 heures n est plus à déclarer et les nouvelles informations liées aux durées sont générées automatiquement. C est le 2ème critère pour lequel la mise à jour est obligatoire Autres Nouveautés - Exonérations TEPA : révision de la codification des heures complémentaires, des heures supplémentaires et des rachats de jours - données liées aux départs en pré-retraite et à la cessation d activité anticipée - déclarations des Stock options versées - informations Mutuelles - qualification du statut du conjoint du salarié quand le couple travaille ensemble - mention du n d agrément pour les organismes de s ervices à la personne - gestion du risque maladie pour les organismes qui ont une délégation de la CNAM - prise en compte du Service de pension de l état 12. Evolution fonctionnelle : la possibilité d ajouter un salarié Un nouvel assistant permet l ajout de salarié dans une déclaration déjà générée. Ce traitement permet de déclarer des sommes versées après coup à des salariés ayant quitté l entreprise avant le 01/01/2008 Attention : il faut que le salarié soit présent dans le menu Listes / fiches de personnel.
3 13. l assistant DADS-U : un outil pédagogique L assistant DADS-U intègre les nouveautés liées à la mise à jour légale du cahier des charges V08R08 et guide pas à pas l utilisateur dans la compréhension des nouveautés légales DADS-U Bénéfices Clients : - Les nouveautés légales et fonctionnelles sont mises en évidence - Un outil pédagogique accessible à tous : les écrans successifs précisent de manière claire et précise les options à choisir en fonction du contexte de l entreprise. - Un gain de temps : l ensemble des informations relatives au paramétrage de la DADS-U est centralisé dans un seul et même endroit, ce qui permet à l utilisateur de gagner en efficacité et en productivité. - Permet de paramétrer l ensemble des DADS-U (TDS, IRC, IP, BTP ) 2. La DADS-U Assurances : la nouveauté Cette nouvelle déclaration annuelle / trimestrielle est à destination des organismes d assurances privées comme Gan, Axa, AGF, SwissLife Elle ne peut être transmise que par Sage directdéclaration (ouverture du service prévue en Janvier 2009) Le fonctionnement est le même que celui d une DADS-U Prévoyance : 1. les contrats de prévoyance sont devenus des contrats sociaux 2. une nouvelle page dédiée aux contrats a été implémentée dans la fiche du salarié 3. les «Déclarations Assurances» sont disponibles dans le menu Etat 4. la transmission de la déclaration est transparente pour le client : elle est transmise directement aux assureurs par Sage directdeclaration Attention : la DADS-U Assurance est totalement indépendante des autres DADS-U Si l assureur est prêt à recevoir cette nouvelle déclaration et que le client souhaite dématérialiser ses données assurance, alors c est l assureur qui inscrit le client et une fiche de paramétrage lui est transmise avec les spécificités liées au(x) contrat(s) souscrit (s) Nouvelle page du «Contrat Social»
4 3. Enrichissement de la Paie Base 31. DADS- U Retraite et Prévoyance Il est désormais possible d effectuer une DADS-U Complète (DADS-U IRC et / ou IP et TDS) en Paie Base et en Paie Start. Lors de la création d une nouvelle DADS-U, la nature 01 TDS IRC et / ou IP est sélectionnée par défaut. 32. Import des constantes et des rubriques Avec la possibilité d importer désormais des constantes et des rubriques dans les dossiers d une Paie Base, il devient plus aisé et surtout plus rapide de mettre en place de nouveaux paramétrages. 4. Autres fonctionnalités 41. Anticipation du virement SEPA Il est possible de saisir, pour chaque coordonnée bancaire présente dans le logiciel (salariés, établissements et caisses), un RIB ou un IBAN. Par ailleurs, la saisie du RIB génère automatiquement le code IBAN. Attention: il n est pas possible aujourd hui d effectuer un virement de salaire sur un compte IBAN 42. DUCS EDI Contexte réglementaire : TELEDECLARATION Obligation de télédéclarer les DUCS à compter du 1er janvier 2009 pour les entreprises ayant payé au moins de cotisations URSSAF en Pour simplifier encore la mise en place de la DUCS EDI, un nouvel assistant de transfert des DUCSEDI est proposé. Outre de transmettre les DUCS EDI par voie électronique, cet assistant permet de vérifier les données déclarées et de détecter les éventuelles erreurs.
5 43. DNA AC Pour rappel, la Déclaration Nominative des Assurés relevant de l Assurance Chômage est une nouvelle déclaration mensuelle à destination de l UNEDIC ayant pour objectif de lutter contre les fraudes. Attention: Les données DNA-AC présentes dans le cahier des charges DADS-U V8R08 ont été intégrées dans ces nouvelles versions, mais l UNEDIC travaille encore sur des aménagements à cette déclaration : de ce fait la DNA-AC n est pas encore applicable. 44. Autres nouveautés légales - Mise aux normes 2008 de la DAS B - Intégration dans le PPS du paramétrage du rachat des jours de RTT 2008/ Mises à jour de l attestation ASSEDIC, du solde de tout compte et du certificat de travail
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