Pôle Entreprises solidaires & associations solutions de financement

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Pôle Entreprises solidaires & associations solutions de financement"

Transcription

1 Pôle Entreprises solidaires & associations solutions de financement Votre contact : Christophe DESSAGNE Directeur Loire Active -

2 Qui sommes-nous? Loire Active est membre d un réseau constitué de 40 associations («fonds territoriaux») affiliées à France Active. Notre mission première est la création et la consolidation d emplois qui se réalise grâce à différents outils financiers (des apports remboursables et des garanties financières) mobilisés en complément d une intervention bancaire et/ ou d autres partenaires. Nous intervenons sur l ensemble du département de la Loire auprès de deux typologies de publics : - Les porteurs de projets de création/reprise d entreprise en situation de précarité économique - Les entreprises solidaires et les associations qui se créent où souhaitent se développer Notre plus-value : l accompagnement de vos projets jusqu au financement Pour financer les initiatives créatrices d emplois, Loire Active propose aux porteurs de projets un appui en 3 temps : Expertise financière ACCUEIL : Après avoir établi son plan d affaires (étude de marché, comptes de résultat prévisionnels, besoins de financement), le porteur de projet est accueilli par Loire Active. EXPERTISE : Le chargé de mission responsable du dossier évalue la viabilité du projet et valide sa faisabilité. AIDE AU MONTAGE FINANCIER : Il aide le porteur de projet si nécessaire à monter le plan de financement. Pour cela, il mobilise les outils financiers les plus adaptés à son projet. Financement et intermédiation bancaire AIDE AU TOUR DE TABLE FINANCIER : Loire Active facilite l'organisation d'un tour de table financier et permet ainsi d'obtenir un effet de levier sur les fonds accordés. VALIDATION : Le dossier est validé par un comité d engagement composé de personnes qualifiées (banquiers, représentants de fédérations de l'économie sociale et solidaire, expertcomptables, collectivités, etc.). Celui-ci décide collégialement d accorder ou non son soutien financier. MOBILISATION DE FINANCEMENT : Les concours financiers ou garanties accordés aident à la mobilisation des autres partenaires financiers banques, fondations, réseaux, collectivités, etc. qui sont sollicités pour financer le projet. Suivi post-financement ACCOMPAGNEMENT : Après intervention, le porteur de projet continue de bénéficier du soutien de LOIRE ACTIVE qui l aide dans la suite de son projet. APPUI D UN RÉSEAU : Grâce à un ancrage territorial fort, Loire Active va permettre au porteur de projet de créer des liens solides avec les acteurs locaux de sa région, mais va aussi le mettre en relation avec d autres porteurs de projet qui, comme lui, ont été soutenus par Loire Active

3 Nos solutions de financement Loire Active propose une gamme complète de solutions de financement à travers 3 types d intervention financière : >> Des garanties d emprunts bancaires Elles permettent de : faciliter et sécuriser l accès au crédit bancaire limiter le recours aux cautions personnelles créer les conditions d un partenariat durable avec un banquier. >> Des financements remboursables Ils permettent de : renforcer la structure financière faciliter le tour de table financier >> Des subventions Elles permettent de cofinancer de faciliter des études de faisabilité préalables à la création d entreprises solidaire et d associations

4 LA GARANTIE FRANCE ACTIVE (FAG) G A R A N T I E B A N C A I R E L objectif de France Active Garantie (FAG) est de faciliter l accès au crédit bancaire des créateurs d entreprises demandeurs d emploi, des structures d insertion par l activité économique et des entreprises solidaires. Chaque dossier soumis à France Active (ou à l un de ses Fonds Territoriaux) fait l objet d une expertise approfondie qui sécurise le financement du projet. Chaque porteur de projet bénéficie des conseils et de l aide d experts en financement solidaire. Toute entreprise créée par une personne sans emploi ou en situation de précarité économique ; Toute entreprise solidaire (société commerciale ou association) en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois : Structure d insertion par l activité économique, Entreprise de travail adapté, Association d utilité sociale porteuse d activité économique et d emplois, Société Coopérative d Intérêt Collectif (SCIC), Coopérative d Activité et d Emploi (CAE), Entreprise reprise par ses salariés, notamment sous forme de SCOP si des emplois sont sauvegardés. Durée des prêts Prêts moyen terme de 6 mois minimum (2 ans minimum dans certains cas). Montant des prêts Pas de montant minimal ni maximal. Montant maximal de la garantie 65% pour les entreprises en création ou de moins de 3 ans, 50% dans les autres cas. Le montant garanti est limité à Durée 5 ans maximum. Coût pour l entreprise 2% du montant garanti, payable en une seule fois à la mise en place de la garantie. Exemple : pour un prêt de garanti à 65%, le coût de la garantie est de 195. Dépôt d une demande auprès d un Fonds Territorial du réseau France Active. Expertise et accompagnement financier par le Fonds Territorial ; Décision d un comité d engagement Etablissement de la notification de garantie par France Active Garantie (FAG) et dans certains cas par France Active ; Mise en place de la garantie et du suivi pendant les premières années La garantie FAG est gérée par France Active Garantie (FAG), société financière agréée par le Comité des Etablissements de Crédit, filiale de l association France Active. Elle propose des garanties de crédits bancaires aux personnes sans emploi ou en situation de précarité économique qui souhaitent créer leur entreprise et aux entreprises solidaires et associations d utilité sociale. Partenaires

5 FONDS DE GARANTIE POUR LES STRUCTURES D INSERTION PAR L ECONOMIQUE (FGIE) GARANTIE BANCAIRE La garantie accordée par le FGIE couvre des prêts sollicités pour répondre à deux types de besoins : besoins en fonds de roulement et financement d investissements. 1/ Besoins en fonds de roulement Les prêts doivent s'inscrire dans un plan de financement pour le démarrage ou le développement de la structure d'insertion. Ils ne doivent constituer qu'une partie des capitaux permanents. Ils ne peuvent pas être utilisés pour compenser des pertes, ni remettre en cause des accords de crédit à court terme. 2/ Financement d'investissements Les prêts doivent financer des investissements amortissables : recherche et développement, matériel, véhicules ou immobilier. La quotité financée par le prêt ne doit pas excéder 70% du montant H.T. de l investissement. Les caractéristiques de la garantie diffèrent selon l affectation du prêt : Dans les deux cas, ces prêts doivent s intégrer dans un plan de financement pluriannuel de la structure d insertion. La garantie FAG peut par ailleurs être mobilisée en complément de la garantie FGIE. Durée du prêt Entre 2 ans ½ et 7 ans Montant du prêt Compris entre et euros. Montant maximal de la garantie 50% du montant du prêt. Durée du prêt Entre 2 ans et 12 ans Montant du prêt Compris entre et euros. Montant maximal de la garantie 50% du montant du prêt. Les employeurs visés à l article L du code du travail ayant passé une convention avec l Etat : entreprise d insertion, entreprise d insertion de travail temporaire, association intermédiaire, régie de quartier ère étape : constituer le dossier type de demande de garantie disponible auprès de FAG ou sur le site internet 2 ème étape : remettre le dossier à votre banque qui doit apposer son accord en page 9 3 ème étape : transmettre le dossier à un Fonds Territorial du réseau France Active avant toute mise en place du crédit. Coût pour l entreprise 2,5 % du montant garanti du prêt. Les cautions personnelles sur les prêts garantis par le FGIE sont exclues. Des garanties complémentaires sont admises mais l établissement prêteur garde au moins 25% du risque. Retrouvez toutes nos solutions de financement sur

6 FONDS DE GARANTIE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ATELIERS PROTEGES (FGAP) GARANTIE BANCAIRE La garantie accordée par le FGAP couvre des prêts sollicités pour répondre à deux types de besoins : Les caractéristiques de la garantie diffèrent selon l affectation du prêt : 1/ Besoins en fonds de roulement Les prêts doivent s'inscrire dans un plan de financement pour le démarrage ou le développement de l'entreprise adaptée. Ils ne doivent constituer qu'une partie des capitaux permanents. Ils ne peuvent pas être utilisés pour compenser des pertes ni remettre en cause des accords de crédit à court terme. Durée du prêt Entre 2 ans ½ et 5 ans Montant des prêts Entre et euros Montant maximal de la garantie 50% du montant du prêt 2/ Financement d'investissements Les prêts doivent financer des investissements amortissables : recherche et développement, matériel, véhicules ou immobilier. La quotité financée par le prêt ne doit pas excéder 70% du montant H.T. de l investissement. Durée des prêts Entre 2 ans ½ et 15 ans Montant des prêts Compris entre et euros. Montant maximal de la garantie 50% du montant du prêt Les entreprises adaptées ayant signé un contrat d objectifs triennal avec l Etat. 1 ère étape : constituer le dossier type de demande de garantie, disponible auprès de France Active Garantie (FAG) ou sur le site internet : Coût pour l entreprise 2% du montant garanti pour une durée de prêt inférieure ou égale à 3 ans ; 2,5% du montant garanti pour une durée de prêt supérieure à 3 ans. Les cautions personnelles sur les prêts garantis par le FGAP sont exclues. Des garanties complémentaires sont admises mais l établissement prêteur garde au moins 25% du risque. 2 ème étape : remettre le dossier à votre banque qui doit apposer son accord. 3 ème étape : transmettre le dossier à un Fonds Territorial du réseau France Active avant toute mise en place du crédit.

7 LA CAUTION PROFESSIONNELLE AUX ENTREPRISES D INSERTION DE TRAVAIL TEMPORAIRE (ETTI) G A R A N T I E B A N C A I R E QUELLES SONT SES CARACTERISTIQUES? La caution professionnelle aux entreprises d insertion de travail temporaire (EITT) a pour objectif de faciliter l obtention de garanties financières répondant aux règles fixées par l article l124-8 du code du travail. Pour aider les EITT à obtenir leur caution professionnelle obligatoire, France Active a conclu des accords avec le Crédit Coopératif, le Comité National des Entreprises d Insertion (CNEI) et les Comités et Organismes d Aide aux Chômeurs par l Emploi (COORACE). Toute EITT désirant obtenir une caution professionnelle via le Crédit Coopératif. Nature de l intervention de France Active : Afin de diminuer le risque résiduel du Crédit Coopératif ainsi que le montant de dépôt des entreprises, France Active contre-garantit le risque global du Crédit Coopératif à hauteur de 12,5% et ce dans la limite d un engagement maximal global plafonné à Mise en œuvre : Le Crédit Coopératif accorde cette caution après examen des dossiers par le Comité d Engagement. Deux fonds de garantie mutuelle (le FG2I géré par le COORACE et le FGMEII géré par le CNEI) contregarantissent le Crédit Coopératif à hauteur de 75 %. Les dossiers sont généralement transmis par le CNEI et le COORACE aux membres du Comité d Engagement, auquel un représentant de France Active participe. Les Fonds Territoriaux affiliés au réseau France Active peuvent également orienter les EITT désirant obtenir une caution professionnelle vers le Crédit Coopératif. La garantie FAG est gérée par France Active Garantie (FAG), société financière agréée par le Comité des Etablissements de Crédit, filiale de l association France Active. Elle propose des garanties de crédits bancaires aux personnes sans emploi ou en situation de précarité économique qui souhaitent créer leur entreprise et aux entreprises solidaires et associations d utilité sociale.

8 G A R A N T I E B A N C A I R E Facil bail permet de remplacer le dépôt de caution d un locataire auprès de son bailleur par une garantie bancaire. Les immobilisations de départ sont limitées pour améliorer les conditions de démarrage du projet. La garantie est mise en place par la banque qui dispose d une contre-garantie à 70 % donnée par FAG. Toute entreprise ou association éligible au Fonds de Cohésion Sociale, en phase de création ou lors de la prise d un nouveau bail. Facil bail intervient obligatoirement en complément d une garantie FAG sur un crédit moyen terme. LA GARANTIE BANCAIRE : Octroyée par la banque au bailleur pour couvrir les risques de défaillance du locataire. Elle est généralement limitée à un nombre de mois de loyer. LA CONTRE-GARANTIE DE FAG Montant : Jusqu à Maximum de 70 % du montant de la garantie bancaire. Durée : Jusqu à 60 mois. GARANTIES COMPLEMENTAIRES La banque peut prendre une garantie complémentaire (caution, nantissement d un compte-titre), dans la limite d un cumul de 100 % du montant de la garantie. Dépôt d une demande auprès du fonds de garantie de votre région (cf. liste sur Validation de l accord par le bailleur et par la banque Instruction de la demande et décision en même temps que les autres concours financiers sollicités Tel : Fax : Contact : M.GEVERTZ Chargé de mission financement de la TPE Le fonds de garantie Facil Bail est abondé par le Fonds de Cohésion Sociale et les régions La garantie FAG est gérée par France Active Garantie (FAG), société financière agréée par le Comité des Etablissements de Crédit, filiale de l association France Active. Elle propose des garanties de crédits bancaires aux personnes sans emploi ou en situation de précarité économique qui souhaitent créer leur entreprise et aux entreprises solidaires et associations d utilité sociale.

9 CONTRAT D AMORCAGE ASSOCIATIF (CAA) APPORT EN QUASI FONDS PROPRES Le Contrat d amorçage associatif a pour objectif de proposer aux petites associations en création ou en phase de premier développement, une première marche vers la structuration financière afin de pérenniser une activité d utilité sociale créant ou pérennisant des emplois. Il permet une éventuelle intervention financière plus structurante dans un deuxième temps. Il s agit d un contrat d apport associatif avec droit de reprise, destine a financer les petites associations qui ne disposent pas encore de la visibilité suffisante pour obtenir des financements a moyen terme. L apport est destine a financer les investissements et le fonds de roulement lie a la création ou au développement de l association, a l exception de toute couverture de pertes d exploitation passées ou futures. Les petites associations s inscrivant dans une démarche d utilité sociale, qui créent ou pérennisent des emplois par le développement d activités, avec les caractéristiques suivantes : création récente du premier emploi modèle économique encore fragile part d activité économique encore faible Elles doivent présenter une cohérence globale du projet, un intérêt prononcé pour celui-ci de la part de ses partenaires. Dépôt d une demande auprès du Fonds Territorial Montant de l apport : Le montant du contrat d amorçage avec droit de reprise est compris entre et Durée de l apport : La durée de l apport est de 12 mois, renouvelable une fois. Cette durée peut être portée à 18 mois. Au terme fixé par le contrat d amorçage, l association réalise un bilan avec le Fonds Territorial à l issu duquel est décidé : - le prolongement du contrat avec définition d un échéancier de remboursement, - le remboursement de l apport en une fois, - un éventuel financement structurant dans le cadre du développement. Votre engagement : le contrat d objectifs S inscrivant dans le cadre d une démarche de pérennisation, la mise en place du financement est systématiquement assorti d un contrat d objectif conclu par votre association avec le Fonds Territorial qui décrit les progrès attendus sur la durée de l apport (mise en place d une comptabilité ou d outils de pilotage, meilleure analyse des coûts de revient, renégociation d un accord de partenariat ). Le financement est donc systématiquement assorti d une action d accompagnement. Taux de rémunération : Aucun intérêt n est attaché au Contrat d amorçage. Financements complémentaires : L intervention du contrat d amorçage associatif doit favoriser la mobilisation d autres financements mais un co-financement n est pas exigé. Expertise et accompagnement par le Fonds Territorial Décision du Comité des engagements Mise en place du financement et du contrat d accompagnement de l association bénéficiaire. Le fonds d amorçage est abondé par :

10 LE CONTRAT D APPORT ASSOCIATIF (CAA) APPORT EN FONDS PROPRES Le Contrat d Apport Associatif a pour objectif de renforcer les fonds propres d associations d utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, par le développement d activités à caractère économique. Il s agit d un apport en fonds associatif avec droit de reprise, destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l association, à l exception de tout frais de fonctionnement et / ou couverture de pertes d exploitation passées ou futures. Toute association s inscrivant dans une démarche d utilité sociale qui crée ou pérennise des emplois par le développement d activités à caractère économique, notamment : Structure d insertion par l activité économique, Entreprise de travail adapté, Association de services à la personne, Association intervenant dans un secteur d utilité sociale : culture, environnement, formation pour personnes peu qualifiées etc développant des activités à caractère économique. Montant entre et avec droit de reprise Durée entre 2 et 5 ans L apport est restitué : soit en une fois, au terme de la durée du contrat. soit en plusieurs annuités, au terme d un différé d amortissement de 1 an minimum. Taux de rémunération Le contrat d apport associatif n est assorti d aucun intérêt. Financements complémentaires L intervention du contrat d apport associatif doit favoriser la mobilisation d autres financements. L association bénéficiaire doit mobiliser conjointement dans son plan de financement d autres nouveaux apports de fonds propres, quasi fonds propres ou un financement bancaire. Dépôt d une demande auprès d un Fonds Territorial du Réseau France Active (ou directement auprès de France Active en l absence de Fonds Territorial) ; Expertise et accompagnement financier par le Fonds Territorial ; Décision par un comité d engagement du Fonds Territorial ou de France Active ; Mise en place du financement et du suivi de l association bénéficiaire. Partenaires

11 FONDS REGIONAL D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE (FRIS) APPORT EN QUASI FONDS PROPRES Le FRIS est un Fonds Régional d Investissement Solidaire dont l objectif est de renforcer les fonds propres des entreprises solidaires : entreprises créant des emplois pour des personnes en situation de précarité, et entreprises et associations d utilité sociale porteuses d activité économique et d emplois. Le FRIS mobilise régionalement le capital de la SIFA, (société d investissement France Active), qui a pour actionnaires, aux côtés de l association France Active, des établissements financiers, de grandes entreprises, des groupes de protection sociale et des fonds communs de placement d entreprises solidaires. Dans le cadre du FRIS, la SIFA bénéficie d un engagement financier de la Région, prenant la forme d une garantie partielle de son investissement. La décision d investissement est prise en Région, par le comité d engagement du Fonds Territorial France Active. Le FRIS soutient les entreprises par un apport en prêt participatif. Les interventions du FRIS favorisent d autres concours financiers, en particulier bancaires. Les interventions du FRIS s adressent aux entreprises solidaires en création ou développement, quel que soit leur statut juridique : - structures d insertion par l activité économique développant une activité marchande, - entreprises de travail adapté et ESAT, - entreprises reprises par leurs salariés sous forme de SCOP - coopératives d activité et d emploi - entreprises et associations d utilité sociale porteuses d activité économique et d emploi. Le FRIS intervient principalement : en prêt participatif, en compte courant d associé. Pour ce faire, elle détient au moins 5% du capital de l entreprise. Montant : L intervention du FRIS est de minimum et ne dépasse pas Durée : Les concours financiers du FRIS sont apportés pour une durée maximale de 5 ans, pouvant être porté à 7 ans en cas de financement d investissement amortissable sur cette durée. Taux de rémunération : Le taux de rémunération du prêt participatif est de 2 % par an. Il est assorti d un différé d amortissement de 2 ans. Conditions de mise en œuvre : Cet apport est destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement de l entreprise, à l exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d exploitation passées ou futures. L intervention du FRIS doit favoriser la mobilisation d autres financements. Pour un financement complémentaire, peut notamment être mobilisé un prêt bancaire pouvant être garanti par France Active Garantie.. Dépôt d un dossier auprès d un Fonds Territorial du réseau France Active (ou directement auprès de France Active en l absence de Fonds Territorial) ; Expertise et accompagnement financier par le Fonds Territorial ; Décision du Comité des Engagements du Fonds Territorial ; Mise en place du financement et du suivi de l entreprise bénéficiaire. La SIFA détient le label FINANSOL, label qui garantit aux épargnants solidarité et transparence LE FRIS EST UN DISPOSITIF DE LA SIFA, SOCIETE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE. La SIFA a pour actionnaires, aux côtés de l association France Active, des établissements financiers, de grandes entreprises et des fonds communs de placement d entreprises solidaires. Partenaires

12 LA SOCIETE D INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE (SIFA) APPORT EN QUASI FONDS PROPRES L objectif de la SIFA est de renforcer les capitaux permanents des entreprises solidaires : associations et entreprises d utilité sociale qui créent ou consolident des emplois par le développement d activités économiques. Son intervention est destinée à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement de l entreprise à l exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d exploitation passées ou futures. Toute entreprise solidaire (société commerciale ou association) en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois : Structure d insertion par l activité économique, Entreprise de travail adapté, Association d utilité sociale porteuse d activité économique et d emplois, Société Coopérative d Intérêt Collectif (SCIC), Coopérative d Activité et d Emploi (CAE), Entreprise reprise par ses salariés, notamment sous forme de SCOP si des emplois sont sauvegardés, La SIFA intervient principalement en prêt participatif. Dans certains cas, elle peut intervenir en compte courant d associé. Pour ce faire, elle détient au moins 5% du capital de l entreprise Montant de à Durée 5 ans maximum (7 ans dans certains cas) Taux de rémunération 2 % par an, assorti d un différé d amortissement de 2 ans. Financements complémentaires L intervention de la SIFA doit favoriser la mobilisation d autres financements. Peut notamment être mobilisé un prêt bancaire garanti par France Active Garantie.. Dépôt d un dossier auprès d un Fonds Territorial du réseau France Active (ou directement auprès de France Active en l absence de Fonds Territorial) ; Expertise et accompagnement financier par le Fonds Territorial ; Décision par un comité d engagement ; Mise en place du financement et du suivi de l entreprise bénéficiaire. La SIFA détient le label FINANSOL, label qui garantit aux épargnants solidarité et transparence LA SIFA EST UNE SOCIETE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE La SIFA a pour actionnaires, aux côtés de l association France Active, des établissements financiers, de grandes entreprises et des fonds communs de placement d entreprises solidaires.

13 LE FONDS COMMUN DE PLACEMENT INSERTION EMPLOIS (FCP IE) APPORT EN QUASI FONDS PROPRES Les interventions du FCP IE ont pour objectif de renforcer les capitaux permanents des structures bénéficiaires. L apport est destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l entreprise, à l exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d exploitation passées ou futures. Toute entreprise solidaire (société commerciale ou association) en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois : Structure d insertion par l activité économique, Entreprise de travail adapté, Association d utilité sociale porteuse d activité économique et d emplois, Société Coopérative d Intérêt Collectif (SCIC), Coopérative d Activité et d Emploi (CAE), Entreprise reprise par ses salariés, notamment sous forme de SCOP si des emplois sont sauvegardés. Le FCP IE intervient dans des entreprises dont les fonds propres sont positifs. Montant minimum et maximum Le FCP IE intervient dans la limite de 50% du montant global des fonds propres (avant intervention). Durée et remboursement 5 ans maximum (7 ans dans certains cas). Le remboursement s effectue en une seule fois (intérêts compris). Taux de rémunération 2% par an Forme juridique Billet à ordre émis par l entreprise bénéficiaire Financements complémentaires L intervention du FCP Insertion Emplois doit favoriser la mobilisation d autres financements. Pour un financement complémentaire, peuvent notamment être mobilisés : la Société d Investissement France Active, et/ou un prêt bancaire pouvant être garanti par France Active Garantie. Dépôt d une demande auprès d un Fonds Territorial du réseau France Active (ou directement auprès de France Active en l absence de Fonds Territorial) ; Expertise et accompagnement financier par le Fonds Territorial ; Décision par un comité d engagement ;. Mise en place du financement et du suivi de l entreprise bénéficiaire. Le FCP IE détient le label FINANSOL, label qui garantit aux épargnants solidarité et transparence Le Fonds Commun de Placement Insertion Emplois est à la fois socialement responsable et solidaire. 10% des fonds collectés sont investis dans des titres non cotés. France Active oriente ces 10% vers des sociétés ou associations qui créent des emplois, notamment pour des personnes en situation de précarité économique et sociale.

14 INNOV ESS INVESTISSEMENT EN FONDS PROPRES POUR L INNOVATION SOCIALE L objectif de la société d investissement France Active (SIFA), est de renforcer les capitaux permanents des entreprises solidaires : associations et entreprises d utilité sociale qui créent ou consolident des emplois par le développement d activités économiques. Le fonds INNOV ESS, adossé à la SIFA, se fixe pour objectif de soutenir le développement de projets d entreprises solidaires socialement innovants, c est-à-dire apportant «une réponse nouvelle et ingénieuse aux besoins sociaux contemporains. L innovation sociale peut être protée par le produit, l organisation ou encore le modèle économique développé pour atteindre un objectif social» Toute entreprise solidaire (société commerciale ou association) en création ou développement, porteuse d un projet socialement innovant : Structure d insertion par l activité économique, Entreprise de travail adapté, Association d utilité sociale porteuse d activité économique et d emplois, Société Coopérative d Intérêt Collectif (SCIC), Coopérative d Activité et d Emploi (CAE), Société Coopérative et Participative (SCOP) Toute autre entreprise porteuse d un projet socialement innovant à fort potentiel Apport en fonds propres. Ce dispositif se distingue par la diversité des formes d intervention possibles : Obligation/Obligation convertible, Titre participatif, Entrée au capital complétée par un apport en compte courant d associé Montant De à (montant moyen : 50-80k ) Durée De 3 à 7 ans Taux de rémunération 5 % par an (modulable selon le mode d intervention) Financements complémentaires L intervention d INNOV ESS doit favoriser la mobilisation d autres financements. Peut notamment être mobilisé un prêt bancaire garanti par France Active Garantie. Clémentine Blazy France Active Mail : Dépôt d un dossier auprès d un Fonds Territorial du réseau France Active Expertise et accompagnement financier Décision par un comité d engagement ; Mise en place du financement et du suivi de l entreprise bénéficiaire. La SIFA détient le label FINANSOL, label qui garantit aux épargnants solidarité et transparence LA SIFA EST UNE SOCIETE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE La SIFA a pour actionnaires, aux côtés de l association France Active, des établissements financiers, de grandes entreprises et des fonds communs de placement d entreprises solidaires. Capital au 31/07/2011 : 82 M. Retrouvez toutes nos solutions de financement sur

15 Annexe procédure Avant de nous transmettre votre business plan, nous vous proposons d évaluer votre éligibilité au dispositif en remplissant le questionnaire ci- dessous Société/Association créée (si NON, le projet n est pas éligible à ce stade) L activité se développe principalement en France (si NON, le projet n est pas éligible) Un projet pilote existe-t-il? Oui/ Non Pourquoi? Réponse nouvelle et ingénieuse à des besoins sociaux contemporains (prioritairement à destination de personnes souffrant d exclusion ou de pauvreté)? La réponse à ce besoin social est-elle la raison d être de l entreprise? Le potentiel d impact social est-il important? Le projet est il transposable sur d autres territoires? Projet durable : le modèle économique est-il viable à +/- 3 ans? Les bénéfices réalisés servent-ils en premier lieu à financer le projet social? Leur distribution est-elle encadrée en ce sens? L entreprise implique-t-elle activement ses parties prenantes dans la gouvernance du projet? Total sur 18 0 Degré d Intensité (1 à 3)

16 AUTRE DISPOSITIF FINANCIER COMMENT SAISIR LE FONDS DE CONFIANCE? Favoriser l émergence de nouvelles entreprises solidaires en finançant la phase de maturation du projet. L enjeu est de : Multiplier le nombre d'entreprises solidaires en France. Créer 5 à 10 emplois en 3 ans par nouvelle entreprise. Faire émerger de nouveaux «entrepreneurs sociaux». Qu est-ce qu une entreprise solidaire? Il s agit d une entreprise ou d une organisation ayant une viabilité économique, qui crée des emplois et qui met au cœur de son projet la prise en compte de la fragilité humaine et/ ou du lien social. QUE FINANCE LE FONDS DE CONFIANCE? 50% des frais HT de l étude-action en amont de la création supportés par l'entreprise (salaire du porteur de projet, déplacements, frais généraux ). A hauteur de maximum par projet sous forme de subvention. Toute entreprise, et plus particulièrement toute entreprise solidaire, souhaitant contribuer à la création d une nouvelle entreprise solidaire. Tout porteur de projet qui souhaite être embauché par une entreprise existante pour mener une étude-action préalable à la création de son entreprise solidaire. Création d une structure solidaire L étude-action Pré-requis avant envoi de la demande : Définition du contenu de l'étude-action avec objectifs précis et calendrier. Engagement du dirigeant de l entreprise porte, qui porte politiquement le projet. Accompagnement du porteur de projet par un comité de pilotage, présidé par le dirigeant de l'entreprise porteuse. Dossier libre à constituer pour envoi à France Active : Lettre de parrainage d'une structure garante du projet (réseaux ESS, partenaires du projet ). A propos de l entreprise porteuse : - présentation de l'entreprise porteuse et de la stratégie à l origine du projet - derniers bilan et compte de résultat A propos du projet de création : - présentation du projet et de sa finalité - présentation du contenu et du budget (cofinancement) de l'étude-action, de son calendrier de mise en œuvre - modalités de mise en œuvre : comité de pilotage de l étude, contribution de l entreprise porteuse au projet A propos du porteur de projet : - CV, lettre manuscrite de motivation - projet de contrat de travail à durée déterminée QUEL CHEMINEMENT POUR VOTRE DOSSIER? Après validation de l éligibilité du dossier : Un expert du secteur rencontre sur place le porteur et le dirigeant de la structure porteuse et rédige une note. Le comité d engagement, après avoir lu la note d expertise et auditionné le dirigeant et le porteur de projet, décide de l accord ou non de la subvention. Notification et versement de la première tranche (80%). réalise accompagne Versement de la 2 ème tranche (20%) après réception de l étudeaction. trouve Un porteur de projet recrute salarie Une structure porteuse cofinance France Active est gestionnaire du Fonds de Confiance avec l appui du pôle «Entrepreneurs sociaux» de la Caisse des Dépôts. Partenaires Agence Nationale des Services à la Personne, AVISE, BPI, MSA Service, Chantier Ecole, CNCE-GEIQ, CNEI, Comité National de Liaison des Régies de Quartier, Coopérer pour Entreprendre, COORACE, Crédit Coopératif, Emmaüs France, Mouvement des Entrepreneurs Sociaux, FNARS, Fondation Agir Contre l Exclusion, Fondation Immochan, Fondation Vinci pour la Cité, Réseau Cocagne, Réseau Entreprendre, UNEA

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE Gamme complète 2015 France Active bénéficie du soutien de FAG Créateur, repreneur d entreprise, entreprise solidaire ou association NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE

Plus en détail

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE Gamme complète 2015 France Active bénéficie du soutien de NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE Garantie France Active Créateur, repreneur d entreprise, entreprise

Plus en détail

Guide des financements régionaux pour le développement économique des structures de l Economie Sociale et Solidaire

Guide des financements régionaux pour le développement économique des structures de l Economie Sociale et Solidaire Guide des financements régionaux pour le développement économique des structures de l Economie Sociale et Solidaire Ce guide est issu de la réflexion menée par le Groupe bpifrance Economie Sociale et Solidaire

Plus en détail

à l'économie sociale et solidaire

à l'économie sociale et solidaire Guide des aides à l'économie sociale et solidaire en Haute-Normandie L'édito du président ÉDITO 2 Désireuse de redynamiser un tissu économique territorial parfois fragilisé, tout en encourageant localement

Plus en détail

Chantier Ecole 09 mars 2012 DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS. Avec le soutien de

Chantier Ecole 09 mars 2012 DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS. Avec le soutien de Chantier Ecole 09 mars 2012 DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS Avec le soutien de QUI SOMMES-NOUS? QUI EST ILE DE FRANCE ACTIVE? Association membre du réseau France Active

Plus en détail

DISPOSITIFS Accompagnement

DISPOSITIFS Accompagnement DISPOSITIFS Accompagnement JUILLET 2014 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE /fr/outils/sifa.php Type d'aide : Accompagnement ; Prêt Financement remboursable /// Nature : prêt participatif ou compte

Plus en détail

Finances Conseil Méditerranée / ESIA

Finances Conseil Méditerranée / ESIA Finances Conseil Méditerranée / ESIA - Financement des TPE - Financement des entreprises responsables - Dispositif CEDRE 25 avril 2013 QUI EST ESIA? Un outil de développement local créé en 2001 par la

Plus en détail

Accompagnement et financement des structures de l économie sociale et solidaire

Accompagnement et financement des structures de l économie sociale et solidaire Accompagnement et financement des structures de l économie sociale et solidaire >> Loire Active en quelques mots Une association membre du réseau France ACTIVE créée en juillet 2010 à l initiative des

Plus en détail

«Donnons du crédit DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOLIDAIRES.

«Donnons du crédit DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOLIDAIRES. ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOLIDAIRES DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS «Donnons du crédit à l emploi» Avec le soutien de >> QUI EST FRANCE ACTIVE? Association créée

Plus en détail

ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOLIDAIRES DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT POUR L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOLIDAIRES DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT POUR L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOLIDAIRES DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT POUR L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Avec le soutien FRANCE ACTIVE Association Loi 1901 créée en 1988 Fondateurs : Caisse des dépôts

Plus en détail

LORRAINE ACTIVE. Economie Sociale et Solidaire : anticiper la dégradation de situation économique et financière : les points de vigilance

LORRAINE ACTIVE. Economie Sociale et Solidaire : anticiper la dégradation de situation économique et financière : les points de vigilance LORRAINE ACTIVE Economie Sociale et Solidaire : anticiper la dégradation de situation économique et financière : les points de vigilance Tomblaine, le 22 octobre 2013 PRESENTATION DE LORRAINE ACTIVE QUI

Plus en détail

Guide du porteur de projet

Guide du porteur de projet infos : 0810 18 18 18 Union européenne Fonds Social Européen Guide du porteur de projet Mesure «appui aux microprojets associatifs» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social

Plus en détail

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014 Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Août 2014 2014, année de la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

Les dispositifs d aide à la création d entreprises dans le Gard

Les dispositifs d aide à la création d entreprises dans le Gard Les dispositifs d aide à la création d entreprises dans le Gard Document réalisé par le Conseil général du Gard Direction du Développement de l Economie et de l Emploi Juin 2012 Conseil Conseil PACTE NACRE

Plus en détail

PAYS DE LA LOIRE SOLIDAIRE

PAYS DE LA LOIRE SOLIDAIRE Fonds Régional d Investissement Solidaire PAYS DE LA LOIRE SOLIDAIRE Comité de Pilotage Expertise Financements 24 juin 2009 Conseils FONDES PAYS DE LA LOIRE Un réseau national o Une tête de réseau : France

Plus en détail

LA RÉGION FAVORISE LA CRÉATION D ENTREPRISES EN CHAMPAGNE-ARDENNE

LA RÉGION FAVORISE LA CRÉATION D ENTREPRISES EN CHAMPAGNE-ARDENNE LA RÉGION FAVORISE LA CRÉATION D ENTREPRISES EN CHAMPAGNE-ARDENNE Près de 50 000 entreprises créées en Champagne-Ardenne depuis 2007. Favoriser la création d entreprises, une priorité de la Région Les

Plus en détail

ANNEXE I C - REGIME-CADRE D INTERVENTION PUBLIQUE EN FAVEUR DE FONDS DE GARANTIE N 449-2000

ANNEXE I C - REGIME-CADRE D INTERVENTION PUBLIQUE EN FAVEUR DE FONDS DE GARANTIE N 449-2000 ANNEXE I C - REGIME-CADRE D INTERVENTION PUBLIQUE EN FAVEUR DE FONDS DE GARANTIE N 449-2000 Introduction: La Commission européenne a adopté le 8 mai 2001 le régime d aide cadre en faveur de fonds de garantie,

Plus en détail

Loire Active et la Caisse d Epargne Loire-Drôme- Ardèche mettent le cap vers les jeunes de moins de 26 ans!

Loire Active et la Caisse d Epargne Loire-Drôme- Ardèche mettent le cap vers les jeunes de moins de 26 ans! Saint-Etienne, le 18 mars 2013 Loire Active et la Caisse d Epargne Loire-Drôme- Ardèche mettent le cap vers les jeunes de moins de 26 ans! Vendredi 15 mars 2013, Loire Active et la Caisse d Epargne Loire-Drôme-Ardèche

Plus en détail

FONDS DE GARANTIE POUR LES STRUCTURES D INSERTION PAR L ECONOMIQUE - F G I E -

FONDS DE GARANTIE POUR LES STRUCTURES D INSERTION PAR L ECONOMIQUE - F G I E - Janvier 2007 FONDS DE GARANTIE POUR LES STRUCTURES D INSERTION PAR L ECONOMIQUE - F G I E - GESTION ET SECRETARIAT DU FGIE FAG - 37 rue Bergère 75 009 PARIS Tél : 01.53.24.26.45 / Fax : 01.53.24.26.28

Plus en détail

Convention cadre de partenariat entre. Le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables

Convention cadre de partenariat entre. Le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables Nf-~ A3o)L. ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Conseil Supérieur FRANCE ACTIVE FINANGEUR SOLIDAIRE POUR LEMPtOI Convention cadre de partenariat entre Le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables Et

Plus en détail

UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES

UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES Convention de partenariat entre la Fédération Bancaire Française et France Active

Plus en détail

Fonds Social Européen 2015

Fonds Social Européen 2015 A PPEL À PROJETS ET C R ITÈRES DE SÉLECTION C r éation-reprise d entreprises Fonds Social Européen 2015 La Région Auvergne est autorité de gestion du FSE pour la période de programmation européenne 2014-2020.

Plus en détail

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création

Plus en détail

ENTREPRENDRE. Guide. des aides aux entreprises. Communauté de Communes de l île de Noirmoutier. Office de Tourisme

ENTREPRENDRE. Guide. des aides aux entreprises. Communauté de Communes de l île de Noirmoutier. Office de Tourisme Guide des aides aux entreprises Communauté de Communes de l île de Noirmoutier 2014 Office de Tourisme Guide des aides aux entreprises instruites par la Communauté de Communes de l île de Noirmoutier «MOCA»

Plus en détail

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME création oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6522-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME création oser pour gagner! Que la création porte sur une activité traditionnelle avec un

Plus en détail

Accompagnement amont court en parallèle de l étude du dossier. Proposer une solution d assurance adaptée aux besoins du chef d entreprise financé

Accompagnement amont court en parallèle de l étude du dossier. Proposer une solution d assurance adaptée aux besoins du chef d entreprise financé Adie et vous. Nos Missions: Des missions qui traduisent les valeurs de l ADIE fondées sur la confiance dans les capacités de chacun et le droit fondamental d entreprendre Financer les créateurs d entreprise

Plus en détail

La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME

La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME DOSSIER DE PRESSE Communiqué de presse.................................. p.2 et 3 Bilan des P2RI en Pays

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

FRANCE ACTIVE ET L EPARGNE SOLIDAIRE

FRANCE ACTIVE ET L EPARGNE SOLIDAIRE FRANCE ACTIVE ET L EPARGNE SOLIDAIRE 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE FRANCE ACTIVE 2 FRANCE ACTIVE Association créée en 1988 Fondateurs Fondation de France Caisse des dépôts et consignations Crédit Coopératif

Plus en détail

04/02/2015. Reprendre un commerce, un restaurant, un hôtel, une entreprise de service : quels financements?

04/02/2015. Reprendre un commerce, un restaurant, un hôtel, une entreprise de service : quels financements? 04/02/2015 Reprendre un commerce, un restaurant, un hôtel, une entreprise de service : quels financements? 1 Intervenants: Gilles Fontanet- Caisse d Epargne Rhône-Alpes Naïma Riberolles- Pôle Aménagement

Plus en détail

DES OUTILS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR LES JARDINS

DES OUTILS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR LES JARDINS JARDINS D INSERTION ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOLIDAIRES DES OUTILS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR LES JARDINS LE FINANCEMENT DE L ESSAIMAGE Collectif «Jardins d Insertion en IDF» 16 nov. 2009 Avec le

Plus en détail

ENVIE D ENTREPRENDRE AUTREMENT?

ENVIE D ENTREPRENDRE AUTREMENT? ENVIE D ENTREPRENDRE AUTREMENT? Guide des finances solidaires et de l accompagnement Avec le soutien de nos partenaires : LA FINANCE SOLIDAIRE : DE QUOI PARLE-T-ON? L objectif de la finance solidaire est

Plus en détail

Région Haute-Normandie. Les aides CLÉS de la Région pour les créateurs et créatrices d entreprise et les très petites entreprises

Région Haute-Normandie. Les aides CLÉS de la Région pour les créateurs et créatrices d entreprise et les très petites entreprises Région Haute-Normandie Les aides CLÉS de la Région pour les créateurs et créatrices d entreprise et les très petites entreprises 4 A savoir 5 Parcours simplifié 6 Diagnostic création 7 Coup de Pouce 8

Plus en détail

PETIT DEJEUNER D INFORMATION SUR LES NOUVEAUX OUTILS DE FINANCEMENT. Mardi 28 Janvier 2014 8h30 à 10h00

PETIT DEJEUNER D INFORMATION SUR LES NOUVEAUX OUTILS DE FINANCEMENT. Mardi 28 Janvier 2014 8h30 à 10h00 PETIT DEJEUNER D INFORMATION SUR LES NOUVEAUX OUTILS DE FINANCEMENT Mardi 28 Janvier 2014 8h30 à 10h00 Pourquoi une intervention publique? Pour garantir les banques dans leurs interventions les plus risquées

Plus en détail

Financer la création/reprise de son entreprise

Financer la création/reprise de son entreprise Financer la création/reprise de son entreprise 1 Financer la création/reprise de son entreprise Plan Introduction Les financements moyens longs termes classiques Le Prêt Bancaire aux Entreprises Les formules

Plus en détail

30/10/2014. Thématique 2 «Je finance mon projet»

30/10/2014. Thématique 2 «Je finance mon projet» 1 Thématique 2 «Je finance mon projet» 3 2 Thématique 2 «Je finance mon projet» Le réseau Créo Vaucluse c est qui c est quoi? 30 structures spécialistes de l accompagnement des entrepreneurs (création,

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES.

DOSSIER DE PRESSE S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES. DOSSIER DE PRESSE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ ET LA CAISSE DES DÉPÔTS S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES 22 janvier 2015 Région Franche-Comté

Plus en détail

Bien présenter son dossier de création/reprise à son Banquier

Bien présenter son dossier de création/reprise à son Banquier Bien présenter son dossier de création/reprise à son Banquier 1 Financer la création/reprise de son entreprise Plan Introduction Les financements moyens longs termes classiques Le Prêt Bancaire aux Entreprises

Plus en détail

I- Les dispositifs sans critères géographiques

I- Les dispositifs sans critères géographiques LE MEMENTO DES AIDES A LA CRÉATION ET A LA REPRISE D ENTREPRISE Plusieurs dispositifs ont été mis en place par les Pouvoirs Publics et les Collectivités Territoriales pour faciliter la création et la reprise

Plus en détail

Financer la création de son entreprise

Financer la création de son entreprise D i r e c t i o n d u M a r c h é d e s P r o f e s s i o n n e l s e t d e s A s s o c i a t i o n s d e P r o x i m i t é Page Plan Introduction Les financements moyens longs termes classiques Le Prêt

Plus en détail

Accompagnement et financements solidaires : quels organismes?

Accompagnement et financements solidaires : quels organismes? Accompagnement et financements solidaires : quels organismes? Animé par : ADIE Association des CIGALES de Bretagne BCS BGE Ille & Vilaine Bretagne Active Les CAE d Ille & Vilaine PRESOL L AGORA, autour

Plus en détail

www.aldatu.org ALDATU un facteur clé de réussite au service des porteurs de projet, des entreprises et du territoire

www.aldatu.org ALDATU un facteur clé de réussite au service des porteurs de projet, des entreprises et du territoire ALDATU un facteur clé de réussite au service des porteurs de projet, des entreprises et du territoire Sommaire 1. Centre d Appui aux Entreprises ALDATU 1.1 Présentation 1.2 Structure 1.3 Carte d identité

Plus en détail

Les porteurs de projet qui souhaitent être accompagnés dans leurs démarches peuvent se tourner vers un certain nombre d organismes :

Les porteurs de projet qui souhaitent être accompagnés dans leurs démarches peuvent se tourner vers un certain nombre d organismes : Les dispositifs d aide à la création d entreprise Mise à jour novembre 2008 Cette fiche pratique vise à recenser les différentes aides auxquelles peuvent prétendre les créateurs ou repreneurs d entreprise.

Plus en détail

L entrepreneuriat Elles aussi

L entrepreneuriat Elles aussi L entrepreneuriat Elles aussi Définition Objectif Objet du financement Bénéficiaires Le Fonds de Garantie à l Initiative des Femmes est un dispositif de garantie financière en faveur des femmes Faciliter

Plus en détail

Faites-vous accompagner par Alsace Active dans votre recherche de financement bancaire!

Faites-vous accompagner par Alsace Active dans votre recherche de financement bancaire! CREATEURS REPRENEURS CHEFS D ENTREPRISE 0 Hejer, Esthéticienne à Mulhouse Faites-vous accompagner par Alsace Active dans votre recherche de financement bancaire! Sabine, Chapelière à Strasbourg Fabien,

Plus en détail

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse»

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Synthèse et Questions/Réponses de l appel à projets Version du 28 juillet 2015 Synthèse Dans la continuité du «Plan

Plus en détail

Contribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover.

Contribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover. Contribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover. -- Rapport d étape à l attention du Ministre délégué auprès du ministre de l

Plus en détail

Circulaire DGEFP n 2008-20 - du 4 décembre 2008

Circulaire DGEFP n 2008-20 - du 4 décembre 2008 Circulaire DGEFP n 2008-20 - du 4 décembre 2008 Réforme des aides d Etat (EDEN et Chèques conseil) à la création/reprise d entreprise par les demandeurs d emploi et les bénéficiaires de minima sociaux

Plus en détail

CREAGIR 33 12.05.2015 AIDE A LA CREATION

CREAGIR 33 12.05.2015 AIDE A LA CREATION CREAGIR 33 12.05.2015 AIDE A LA CREATION CCIB 12.05.2015 Les services sur le territoire CREATION REPRISE TRANSMISSION D ENTREPRISE MAZERES 12/05/15 Sébastien CHENOT CREATION REPRISE accompagnement des

Plus en détail

INITIATIVE PAYS DE BREST Dossier de demande de prêt d honneur

INITIATIVE PAYS DE BREST Dossier de demande de prêt d honneur INITIATIVE PAYS DE BREST Dossier de demande de prêt d honneur LE DEMANDEUR NOM DE L ENTREPRISE NOM(S) Prénom(s) du ou des demandeur(s) LA STRUCTURE D ACCOMPAGNEMENT Structure d accompagnement Nom Prénom

Plus en détail

Présentation 2008. Retrouvez-nous aussi sur www.franceactive.org CONTACT FRANCE ACTIVE. Avec le soutien de

Présentation 2008. Retrouvez-nous aussi sur www.franceactive.org CONTACT FRANCE ACTIVE. Avec le soutien de Présentation 2008 CONTACT FINANCEUR SOLIDAIRE POUR L'EMPLOI Avec le soutien de Fonds social européen 37, rue Bergère - 75009 Paris Tél/fax : 01 53 24 26 26/63 contact@franceactive.org Crédit photos : Contextes

Plus en détail

FINANCEMENT DE LA CRÉATION, REPRISE ET DÉVELOPPEMENT D ENTREPRISE

FINANCEMENT DE LA CRÉATION, REPRISE ET DÉVELOPPEMENT D ENTREPRISE FINANCEMENT DE LA CRÉATION, REPRISE ET DÉVELOPPEMENT D ENTREPRISE 2015 Sommaire 1. LES RÉSEAUX D AFFILIATION 2. LES OUTILS Prêts d honneur : VMAPI, FIDEP, IDFT Garanties d emprunt bancaire : FAG/FGIF 3.

Plus en détail

RÉFORME DES AIDES D ÉTAT À LA CRÉATION / REPRISE D ENTREPRISE PAR LES DEMANDEURS D EMPLOI ET LES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX

RÉFORME DES AIDES D ÉTAT À LA CRÉATION / REPRISE D ENTREPRISE PAR LES DEMANDEURS D EMPLOI ET LES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX RÉFORME DES AIDES D ÉTAT À LA CRÉATION / REPRISE D ENTREPRISE PAR LES DEMANDEURS D EMPLOI ET LES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX NOUVEL ACCOMPAGNEMENT POUR LA CRÉATION ET LA REPRISE D ENTREPRISE (NACRE)

Plus en détail

L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO : Présentation des dispositifs

L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO : Présentation des dispositifs Février 2011 L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO : Présentation des dispositifs L AFD en Martinique Les axes d'interventions de l AFD en Martinique s inscrivent parmi les priorités des

Plus en détail

Pour bien démarrer et pour durer!

Pour bien démarrer et pour durer! oseo.fr OSEO Document non contractuel Conception-Réalisation : W & CIE Réf. : 6522-04 Septembre 2009 Ce document est imprimé sur du papier fabriqué à 100 % à base de fibres provenant de forêts gérées de

Plus en détail

Investissements d avenir Action : «Prêts à l industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité» (PIPC)»

Investissements d avenir Action : «Prêts à l industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité» (PIPC)» Investissements d avenir Action : «Prêts à l industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité» (PIPC)» Cahier des charges version 2014 1. Contexte et objectifs de l appel à projets

Plus en détail

SALON DE L ENTREPRISEL. Comment financer son projet d entreprise d

SALON DE L ENTREPRISEL. Comment financer son projet d entreprise d SALON DE L ENTREPRISEL Comment financer son projet d entreprise d? 11h15 à 11H50 Créateurs : les aides pour un financement réussi 11h 55 à 12h30 Dirigeants : les solutions pour financer votre développement

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE

Plus en détail

Atelier N 3 : Les outils financiers

Atelier N 3 : Les outils financiers Atelier N 3 : Les outils financiers 8 septembre 2014 Melle «Bourse Régionale Désir d Entreprendre» Subvention de 1 000 à 10 000 conditionnée à un financement complémentaire : prêt bancaire, familial, etc

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FEDER)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FEDER) Axe 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international Service instructeur Conseil Régional Direction des Affaires Economiques Dates agréments CLS

Plus en détail

Associations : comment bénéficier des apports financiers du programme investissement d avenir (PIA)?

Associations : comment bénéficier des apports financiers du programme investissement d avenir (PIA)? Associations : comment bénéficier des apports financiers du programme investissement d avenir (PIA)? M o d e d e m p l o i d e s p r ê t s a c c o r d é s a u x s t r u c t u r e s d u t i l i t é s o

Plus en détail

Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises

Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises Date de limite de dépôts des projets : 1er septembre 2011 Objectif L exécutif régional a défini en 2010 quatre axes

Plus en détail

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire

Plus en détail

Communication. Séance Plénière du 20 Juin 2014. L économie sociale et solidaire, une reconnaissance par la loi 19/06/2014 1

Communication. Séance Plénière du 20 Juin 2014. L économie sociale et solidaire, une reconnaissance par la loi 19/06/2014 1 Communication L économie sociale et solidaire, une reconnaissance par la loi Séance Plénière du 20 Juin 2014 19/06/2014 1 Comment définir l ESS? Le préambule de la loi sur L Economie Sociale et Solidaire

Plus en détail

Entreprendre au féminin

Entreprendre au féminin DOSSIER DE PRESSE Entreprendre au féminin Un dispositif géré par : SOMMAIRE FGIF : un fond de garantie destiné aux femmes p. 3 Evolution du dispositif p. 4 Profils des bénéficiaires en 2010 p. 5 Caractéristiques

Plus en détail

1. Garanties accordées sur les interventions en matière d innovation et d investissement

1. Garanties accordées sur les interventions en matière d innovation et d investissement Fiche N : 504 Version : 20/06/2014 Les interventions de Bpifrance en garantie des financements bancaires Mots clés : Bpifrance, financements, investissements, international, garantie Objet : présenter

Plus en détail

Étape 3 Le créateur décide de se lancer. Bousculer les idées reçues

Étape 3 Le créateur décide de se lancer. Bousculer les idées reçues Étape 3 Le créateur décide de se lancer Bousculer les idées reçues La création d entreprise demeure une démarche complexe, en particulier dans les secteurs visés par ce guide. La pluriactivité qui s impose

Plus en détail

STRATEGIE D INVESTISSEMENT

STRATEGIE D INVESTISSEMENT EVALUATION EX-ANTE RELATIVE AU SOUTIEN ACCORDÉ À DES INSTRUMENTS FINANCIERS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE LORRAINE ET MASSIF DES VOSGES 2014-2020 STRATEGIE D INVESTISSEMENT 0 INTRODUCTION

Plus en détail

APPEL A PROJETS. E-inclusion Innovation sociale numérique

APPEL A PROJETS. E-inclusion Innovation sociale numérique APPEL A PROJETS E-inclusion Innovation sociale numérique Date d ouverture : 7 mars 2014 Date limite de dépôt : 20 mai 2014 à 14 heures Validation des décisions : octobre 2014 Pour candidater : http://www.iledefrance.fr/e-inclusion

Plus en détail

Janvier 2011. Mode d emploi des prêts accordés aux structures d utilité sociale dans le cadre du Grand Emprunt national.

Janvier 2011. Mode d emploi des prêts accordés aux structures d utilité sociale dans le cadre du Grand Emprunt national. Associations s i o s : comment m bénéficier é i des apports p financiers n i du programme r m investissement i s s e e n t d avenir (PIA)? Mode d emploi des prêts accordés aux structures d utilité sociale

Plus en détail

En allant à l international, vous choisissez la voie de la croissance!

En allant à l international, vous choisissez la voie de la croissance! oseo.fr OSEO Document non contractuel Conception-Réalisation : W & CIE Réf. : 6519-05 Juin 2010 Ce document est imprimé avec des encres végétales sur du papier issu de forêts gérées durablement certifié

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 PON FSE 2014-2020 Axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Programme Départemental d Insertion 2015 Date de lancement

Plus en détail

avec La Région s engage et pour l emploi

avec La Région s engage et pour l emploi avec La Région s engage pour le financement des PME et pour l emploi 2 Financer les projets des petites et moyennes entreprises La Banque Publique d Investissement Pays de la Loire a été inaugurée au début

Plus en détail

Octobre 2009. Les outils de soutien au financement des entreprises

Octobre 2009. Les outils de soutien au financement des entreprises Octobre 2009 Les outils de soutien au financement des entreprises Les outils de soutien au financement des entreprises Les produits AFD et OSEO Les fonds de garantie AFD : Permettent d apporter des garanties

Plus en détail

Aides publiques Décembre 2015

Aides publiques Décembre 2015 La fabrique de start-ups Aides publiques Décembre 2015 2015 Incubateur Midi-Pyrénées Tous droits réservés Les subventions Les subventions aux porteurs de projets : Projets technologiques : I-LAB Emergence

Plus en détail

La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire

La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire Mercredi 22 juin 2011 La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire Muriel PIN 04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05 pin.muriel@cr-languedocroussillon.fr

Plus en détail

Épargne solidaire. Les relations de la finance solidaire (En millions d euros au 31/12/2012) Épargne bancaire. Épargne salariale

Épargne solidaire. Les relations de la finance solidaire (En millions d euros au 31/12/2012) Épargne bancaire. Épargne salariale Les relations de la finance solidaire (En millions d euros au 31/12/2012) RESSOURCES Épargne bancaire 4 690 Épargne solidaire 1 718 675 1 042 Livrets, OPCVM, Contrats d assurance-vie, 2 577 Épargne salariale

Plus en détail

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2 F O N D S S O C I A L E U R O P E E N Appel à projet 2015 Le Conseil général du Finistère lance un appel à projet pour l année 2015 afin de financer avec l aide des crédits du Fonds Social Européen des

Plus en détail

NORD PAS- DE- CALAIS et l Economie Sociale et Solidaire

NORD PAS- DE- CALAIS et l Economie Sociale et Solidaire NORD PAS- DE- CALAIS et l Economie Sociale et Solidaire Evolution et Gouvernance Depuis 1996, la région Nord Pas- de- Calais soutient des initiatives à caractère économique dans le secteur des services

Plus en détail

Appel à manifestations d intérêt

Appel à manifestations d intérêt Appel à manifestations d intérêt pour des projets d organisation à l international de manifestations de promotion de l écosystème de start-up français. Programme d investissements d avenir Action French

Plus en détail

Financer son projet de création

Financer son projet de création Financer son projet de création - Fabrice ATTANE FERRAND, Délégué Régional Financement Garantie BPI France - Gentien COURIAT, Ordre des Experts-Comptables Un environnement régional favorable C est une

Plus en détail

Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement d entreprise à l Initiative des Femmes (FGIF) DOSSIER DE DEMANDE DE GARANTIE FGIF

Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement d entreprise à l Initiative des Femmes (FGIF) DOSSIER DE DEMANDE DE GARANTIE FGIF MINISTERE DE L EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT MINISTERE DELEGUE A LA COHESION SOCIALE ET A LA PARITE Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement d entreprise à l Initiative

Plus en détail

STAGE DE PREPARATION A L INSTALLATION. Les relations bancaires

STAGE DE PREPARATION A L INSTALLATION. Les relations bancaires STAGE DE PREPARATION A L INSTALLATION Les relations bancaires SOMMAIRE Introduction : La banque partenaire du porteur de projet (transparence ) 1. L ouverture d un compte courant professionnel 2. Comment

Plus en détail

49 ème petit-déjeuner ADVANCITY Octobre 2013. Bruno Villeneuve Carole Picquet

49 ème petit-déjeuner ADVANCITY Octobre 2013. Bruno Villeneuve Carole Picquet 49 ème petit-déjeuner ADVANCITY Octobre 2013 Bruno Villeneuve Carole Picquet 01. Présentation de Bpifrance 02. Soutenir les entreprises innovantes 03. Les dispositifs 2013 Titre de la présentation 30/10/2013

Plus en détail

FINAN CEZ VOTRE PRO JET

FINAN CEZ VOTRE PRO JET Pour guider les porteurs de projet et répondre à tous leurs besoins, Lyon Ville de l Entrepreneuriat a identifié les étapes incontournables de la création, reprise et cession d entreprise et a créé des

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations

Plus en détail

BTS BANQUE. L épargne solidaire. 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 :

BTS BANQUE. L épargne solidaire. 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 : BTS BANQUE L épargne solidaire 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 : Fondée sur un principe de responsabilité et de fraternité, l épargne solidaire se caractérise par le choix de l épargnant

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE CREATION, TRANSMISSION, FINANCEMENT : LA REGION ACCOMPAGNE LES ENTREPRENEURS À CHAQUE ETAPE

DOSSIER DE PRESSE CREATION, TRANSMISSION, FINANCEMENT : LA REGION ACCOMPAGNE LES ENTREPRENEURS À CHAQUE ETAPE DOSSIER DE PRESSE Contacts presse Région Rhône-Alpes Clémence CAPRON 04 26 73 49 57 06 87 56 05 48 + CREATION, TRANSMISSION, FINANCEMENT : LA REGION ACCOMPAGNE LES ENTREPRENEURS À CHAQUE ETAPE SALON DES

Plus en détail

Professionnels. MON business plan

Professionnels. MON business plan Professionnels MON business plan SOMMAIRE 1. MON PROJET...5 Présentation synthétique de mon projet Mes compétences Mes motivations Ma situation familiale et patrimoniale Mes associés 2. MON MARCHÉ...9

Plus en détail

Nouveaux dispositifs des aides aux entreprises de la région Centre

Nouveaux dispositifs des aides aux entreprises de la région Centre Nouveaux dispositifs des aides aux entreprises de la région Centre Accès facilité aux dispositifs et renforcement de la communication, Valorisation et reconnaissance des pratiques des entreprises régionales

Plus en détail

DISPOSITIFS Garanties & fonds d'avance

DISPOSITIFS Garanties & fonds d'avance DISPOSITIFS Garanties & fonds d'avance JUILLET 2014 FONDS D'ENCOURAGEMENT À LA MUSIQUE VIVANTE Web : www.sacem.fr Territoire concerné : national Type d'aide : Fonds d'avances Domaine artistique : Musiques

Plus en détail

Montage et Financement d une acquisition

Montage et Financement d une acquisition Montage et Financement d une acquisition Philippe GALLEGO Chargé d affaire au centre d affaire du CIC de Meaux Animateur : Jean-Baptiste DREVET-DUPRE CCI Seine et Marne Conseiller en reprise et transmission

Plus en détail

Atelier animé par : France REVOL - Espace Entreprendre - CCI Grenoble. David EYBERT-GUILLON - Caisse d Epargne Rhône-Alpes

Atelier animé par : France REVOL - Espace Entreprendre - CCI Grenoble. David EYBERT-GUILLON - Caisse d Epargne Rhône-Alpes Atelier animé par : France REVOL - Espace Entreprendre - CCI Grenoble David EYBERT-GUILLON - Caisse d Epargne Rhône-Alpes DEFINIR LE PROJET DE REPRISE Etude commerciale Etude financière Adéquation Homme

Plus en détail

croissance oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 8111-01 Septembre 2010

croissance oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 8111-01 Septembre 2010 oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 8111-01 Septembre 2010 Ce document est imprimé avec des encres végétales sur du papier issu de forêts gérées durablement certifié PEFC, FCBA 07/833 par Point

Plus en détail

NOVEMBRE 2010. L accompagnement du secteur privé : Présentation des dispositifs et d OSEO

NOVEMBRE 2010. L accompagnement du secteur privé : Présentation des dispositifs et d OSEO NOVEMBRE 2010 L accompagnement du secteur privé : Présentation des dispositifs de l AFD l et d OSEO Les outils de soutien au financement des entreprises Les produits AFD et OSEO Les fonds de garantie AFD

Plus en détail

Dispositifs Locaux d Accompagnement (DLA)

Dispositifs Locaux d Accompagnement (DLA) Dispositifs Locaux d Accompagnement (DLA) Appel à compétence et projet d activités : Cahier des charges DLA Contexte et objectifs stratégiques... 2 Contexte d intervention du Dispositif Local d Accompagnement...

Plus en détail

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi Comment obtenir ses financements, trouver ses garanties et ses cautions? Bruno JUDALET - Bpifrance Pierre-Yves BLOUCH Bretagne Active Pascal ROUILLE Crédit Mutuel de Bretagne S installer c est : Créer

Plus en détail

Présentation du dispositif Permis à 1euro par jour avec caution du Fonds de Cohésion Sociale. Septembre 2010

Présentation du dispositif Permis à 1euro par jour avec caution du Fonds de Cohésion Sociale. Septembre 2010 Présentation du dispositif Permis à 1euro par jour avec caution du Fonds de Cohésion Sociale Septembre 2010 1 Introduction Le permis : une nécessité Les jeunes salariés sont toujours plus nombreux à travailler

Plus en détail

FONDS DE GARANTIE POUR LA CREATION, LA REPRISE OU LE DEVELOPPEMENT D ENTREPRISE A L INITIATIVE DES FEMMES (FGIF) DOSSIER DE DEMANDE DE GARANTIE FGIF

FONDS DE GARANTIE POUR LA CREATION, LA REPRISE OU LE DEVELOPPEMENT D ENTREPRISE A L INITIATIVE DES FEMMES (FGIF) DOSSIER DE DEMANDE DE GARANTIE FGIF FONDS DE GARANTIE POUR LA CREATION, LA REPRISE OU LE DEVELOPPEMENT D ENTREPRISE A L INITIATIVE DES FEMMES (FGIF) DOSSIER DE DEMANDE DE GARANTIE FGIF Par convention en date du 03 mai 2002, l'etat, représenté

Plus en détail