PIN-BALMA Canton de Toulouse 1000 habitants

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1 Canton de Toulouse 1000 habitants Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 1 er septembre 2008 Code INSEE : Code postal : Surface : 663 ha Intercommunalité : CAGT Sénéchaussée : Toulouse Diocèse civil : Toulouse Évêché : Toulouse Paroisse : Saint-Pierre Date de la précédente inspection : 14 juin 1960 La cote 1 Mi indique que le document a été microfilmé par les Archives départementales de la Haute-Garonne Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11 et 14, bd Griffoul-Dorval, TOULOUSE Tél Fax Courriel : archives@cg31.fr Site :

2 Série A. LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL A 1 A 2 Documents imprimés. Lois, décrets, arrêtés et extraits des registres émanant du pouvoir central, 1790-an XII. Liasse Comité du Salut Public. Circulaires, an II. Liasse Bulletin des lois, an II volumes Série C. BIBLIOTHEQUE ADMINISTRATIVE C 1 Manuel de recrutement ou Recueil des ordonnances, instructions approuvées par le roi, circulaires et décisions ministérielles, auxquelles l exécution de la loi du 10 mars 1818 a donné lieu, juin Paris, de l Imprimerie royale, 1820, 492 p. C 2-6 Moniteur des communes, , 1862 C C C C C Série D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D. Registres des délibérations Délibérations consulaires 1 Mi D , 12 avril-1781, 25 novembre. Registre relié cartonné dos décollé, non folioté 1 Mi D , 8 janvier-an VI, 29 vendémiaire. Registre relié dos parchemin, non folioté Comptes-rendus de délibérations du conseil municipal 1 D , 12 mai-1831, 12 mai. Cahier, 28 folios 1 Mi D , 7 mai-1876, 20 août. Registre relié dos parchemin, non folioté 1 Mi D , 12 novembre-1889, 5 avril. Registre relié dos basane verte, non folioté 1 Mi D , 26 mai-1908, 6 janvier. Registre relié pleine toile noire, non folioté 1 D , 30 juin-1949, 27 novembre. Registre relié pleine toile noire, 184 pages dos décollé 1 D , 22 janvier-1980, 20 novembre. Registre relié pleine toile noire, non folioté 1 D , 9 mars-1990, 20 mars. Registre relié pleine toile verte, 98 pages 1 D , 13 juin-1996, 24 octobre. Registre relié pleine toile verte, 196 pages 1 D , 13 février-2002, 11 juillet. Registre relié pleine toile bleue, 194 pages 1 D , 11 septembre-2008, 9 avril. Registre relié pleine toile bleue, 181 pages 1 D en cours. Registre relié pleine toile bleue 2

3 Extraits de délibérations du conseil municipal Les classeurs suivants n ont pas été cotés car ils seront reliés prochainement en cours 2 D. Actes de l administration municipale Registres des arrêtés du maire 2 D , 1 er janvier-1909, 22 novembre. Registre relié dos basane verte, non folioté Les classeurs suivants n ont pas été cotés car ils seront reliés prochainement en cours 3 D. Correspondance 3 D 1 Courriers reçus, Liasse 4 D. Contentieux 4 D 1 Contentieux entre le maire et l archevêché : correspondance avec la préfecture, Liasse Série E. ÉTAT CIVIL Paroisse de Saint-Pierre 1 E 1-a B, Petit format broché parchemin 1 E 1-b BMS, Petit format broché parchemin à restaurer 1 E 1-c BS, Petit format broché parchemin à restaurer 1 E 1-d BMS, Petit format broché parchemin Les huit registres suivants sont attestés jusqu en 1934 manque 1 E 2 BMS, Petit registre relié parchemin manque 1 E 3 BMS, Registre relié plein parchemin manque 1 E 4 BMS, (l année 1693 manque en partie). Liasse à relier 3

4 manque 1 E 5 BMS, cahiers reliés plein parchemin manque 1 E 6 BMS, Liasse à relier manque 1 E 7 BMS, Registre relié plein parchemin manque 1 E 8 BMS, Liasse à relier manque 1 E 9 BMS, (les années manquent). Liasse à relier État civil moderne 1 E 10 NMD, 1793-an X. Registre relié dos parchemin. Format allongé 1 E 11 NMD, an XI Registre relié dos parchemin 1 E 12 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 13 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 14 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 15 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 16 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 17 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 18 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 19 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 20 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 21 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 22 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 23 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 24 NMD, Registre relié dos toile noire 1 E 25 NMD, Registre relié pleine toile noire 1 E 26 NMD, Registre relié pleine toile noire 1 E 27 NMD, Registre relié pleine toile noire 1 E 28 NMD, Registre relié pleine toile noire 1 E 29 NMD, Registre relié pleine toile noire 1 E 30 NMD, 2003-en cours Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous- série 1 E Cotes communales Cotes de microfilms Observations 1 E 1 11 MI 55 R 44 Numérisé 1 E 2 manque - 1 E 3 manque - 1 E 4 manque - 1 E 5 manque - 1 E 6 manque - 1 E 7 manque - 1 E 8 manque - 1 E 9 manque - 1 E MI 55 R 44 Numérisé 4

5 1 E MI 55 R 44 Numérisé 1 E MI 55 R 44 Numérisé 1 E MI 55 R 41 Numérisé 1 E MI 55 R 47 Numérisé 1 E MI 55 R 47 Numérisé 1 E MI 55 R 44 Numérisé 1 E MI 55 R 44 Numérisé 1 E MI 55 R 44 Numérisé 1 E MI 55 R 44 Numérisé 2 E. Divers 2 E 1 Correspondance avec les autorités administratives, an VII-an IX. Liasse 2 E 2 Extraits d actes de naissance, de mariage et de décès, an IX Liasse Série F. POPULATION, ECONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE 1 F. Population Listes nominatives 1 Mi F , 1813, 1815, Liasse 1 Mi F , 1851, Liasse 1 Mi F , 1896, Liasse Statistiques 1 F 4 Mouvements de la population, Liasse 1 F 5-8 Ménages : tableaux, Liasse 1 F F F F F. Agriculture 3 F 1 Agriculteur : listes, (s.d.) ; récolte : carnet, (1917). Pièces 4 F. Subsistances 4 F 1 Pain. Distribution : affiche, Pièce 5 F. Statistiques Bureau de la statistique générale 5 F 1 État civil : tableaux, Liasse 5

6 6 F. Mesures d exception 6 F 1 Maximum : tableaux, Liasse Série G. CONTRIBUTIONS 1 G. Documents cadastraux Ancien régime manque 1 G 1 Livre terrier sive cadastre du consulat du Pin, faict et réduict de nouveau l an 1592 et au mois d août lequel a été fait par authorité de la souveraine court de parlement de Tholose, suivant l arrêt par elle donné en l instance y pendante (entre l archevêque et les consuls) le 9 mai Reg. relié peau verte délabrée. Par Raymond Savanac, arpenteur de Bourg-Saint-Bernard, et Claude Olivi, notaire royal. Attesté jusqu'en Période intermédiaire 1 Mi G 2 Livre des mutations, 1819 Cadastre napoléonien 1 G 3 Atlas cadastral de 1824 manque 1 G 4 État de section, 1825 manque 1 G 5 Matrice des propriétés foncières, G 6 Matrice des propriétés bâties, G 7 Matrice des propriétés bâties, G 8 Matrice des propriétés non bâties, Cadastre révisé 1 G 9 Atlas cadastral de G 10 État de section, G 11 Matrice cadastrale 2 G. Impôts directs Contributions directes 2 G 1 Circulaires, an II Liasse 2 G 2 Correspondance, an X Liasse 2 G 3 Mandements, an XII-1816, Liasse 2 G 4 Matrices de rôle, 1793, an III, s.d.. 3 cahiers 2 G 5 Rôles, Liasse 2 G 6 Etat des droits de patentes, an VIII. Liasse 6

7 3 G. Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier 3 G 1 Poids et mesure. Vérification : arrêté, 1845 Série H. AFFAIRES MILITAIRES 1 H. Recrutement 1 H 1 Levées d hommes, Liasse 1 H 2 Tirage au sort : convocations, arrêtés, listes des jeunes gens et affiches, Liasse 1 H 3 Recensements des classes, Liasse 1 H 4 Déserteur et insoumis : feuilles de signalement, Liasse 1 H 5 Transport militaire : feuille de route, Liasse 2 H. Administration militaire 2 H 1 Bureau militaire : circulaires, an VIII-an XI. Liasse 2 H 2 Recensements des chevaux, Liasse 2 H 3 Logement des troupes, Liasse 2 H 4 Recensements des voitures, Liasse 3 H. Garde nationale 3 H 1 Mobilisation : instruction et bulletins, Liasse 3 H 2 Recensements, Liasse 3 H 3 Élections et nominations : procès-verbaux et feuilles de dépouillement, Liasse 3 H 4 Registre matricule, Cahier 3 H 5 Armement : réparations, Liasse 4 H. Mesures d exception 4 H 1 Subsistances. Réquisitions : répartitions, quittances et correspondance, Liasse Série I. POLICE, HYGIÈNE PUBLIQUE, JUSTICE 1 I. Police locale 1 I 1 Chasse. Ouverture : affiches, 1845, Liasse 1 I 2 Sinistre. Vérification des pertes : courrier, Pièce 7

8 2 I. Police générale 2 I 1 Police générale : circulaires, an VIII-an XI. Liasse 2 I 2 Passeport : circulaires, an IX-an X. Liasse 2 I 3 Émigration : circulaires, an X. Liasse 2 I 4 Police générale : feuille de signalement, Liasse 3 I. Justice 3 I 1 Justice de paix. Correspondance avec la mairie, Liasse 3 I 2 Listes des jurés, Liasse 5 I. Hygiène publique et salubrité 5 I 1 Maladies contagieuses : affiche, (1810) ; rapport du comité central de vaccine, (1856). Liasse Série K. ELECTIONS ET PERSONNEL 1 K. Élections Élections politiques 1 K 1 Élections législatives : feuilles de dépouillement, feuilles d émargement, procèsverbaux et affiches, Liasse 1 K 2 Élections des conseillers d arrondissement : feuilles d émargement et procèsverbaux, Liasse 1 K 3 Élections des conseillers municipaux : procès-verbaux et listes d émargement, 1813, Liasse 1 K 4 Élections municipales : liste électorale, feuilles de dépouillement, procès-verbaux et circulaires, an IX, 1831, Liasse Divers 1 K 5 Maires. Destitution du maire Dubourg : arrêté et courrier, an X-an XI. Pièces 1 K 6 Listes des plus imposés, Liasse 2 K. Personnel municipal 2 K 1 Garde-champêtre : nominations, ( ), rapports de l agent voyer, (1848, 1857). Liasse Série L. FINANCES DE LA COMMUNE 1 L. Comptabilité 1 L 1 Comptes de recettes et de dépenses, , Liasse 1 L 2-3 Budgets et comptes administratifs, an XI Liasse 8

9 1 L 2. an XI L L 4 Comptes du percepteur. Clôture : arrêtés, Liasse 1 L 5 Comptes de la gestion, Liasse 1 L 6 Comptes de la gestion : arrêtés, Liasse 2 L. Revenus et charges de la commune 2 L 1 Contributions indirectes : état de répartition, Pièce 2 L 2 Taxes sur les billards publics et privés : rôle, Liasse 2 L 3 Taxes sur les chiens : rôles, Liasse Série M. ÉDIFICES COMMUNAUX ET MONUMENTS 2 M. Édifices du culte et cimetière 2 M 1 Presbytère. Renouvellement du bail : arrêté et acte, Liasse 2 M 2 Cimetière. Agrandissement : arrêté, Liasse 4 M. Édifices à usage d établissements d enseignement, de sciences et d art 4 M 1 Ecole. Construction : arrêté et acte, Liasse Série N. BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX 1 N. Biens communaux 1 N 1 Vente de terrains, Liasse Série O. TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE-MOYENS DE TRANSPORT, REGIME DES EAUX 1 O. Travaux publics et voirie en général Chemins vicinaux 1 O 1 Taxes des prestations en nature : rôles, , Liasse 1 O 2 Bureau des travaux publics. Réparations : correspondance avec la préfecture, Liasse 1 O 3 Procès-verbaux de l état des chemins, Liasse 1 O 4 Entretiens : arrêtés, devis et correspondance, Liasse 1 O 5 Adjudications : procès-verbaux et correspondance, Liasse 1 O 6 Budgets, Liasse 1 O 7 Institut géographique national. Travaux : arrêté, Pièce 9

10 3 O. Navigation et régime des eaux 3 O 1 Rivières. Construction de barrage : correspondance, Liasse 3 O 2 Pont. Devis de réparation, (1817) ; construction : arrêt et plan, (1876). Liasse Série Q. ASSISTANCE ET PREVOYANCE 5 Q. Application des lois d assistance et de prévoyance 5 Q 1 Enfants assistés : avis de secours, Liasse 5 Q 2 Assistance médicale gratuite : listes et courriers, Liasse 5 Q 3 Assistance aux vieillards : allocations, Liasse 5 Q 4 Aide sociale aux familles des militaires. Commissions d admission : correspondance, Liasse Série R. INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS 1 R. Instruction publique 1 R 1 École primaire. Nominations d instituteur, (1874), listes des enfants, ( ). Liasse Série S. AUTRES FONDS À Pin-Balma, le 1 S. Archives paroissiales 1 S 1 Impôts. Capitation, Pièce 1 S 2 Conseil de fabrique. Nomination de marguilliers : arrêté, an XII. Pièce 1 S 3 Deux textes religieux incomplets, écrits tête-bêche, paraphés L.F. Berdesque, avec mentions anecdotiques postérieures datées de feuillets papiers, XVIII e s. 1 S 4 Vol d objets sacrés : correspondance, Pièce 1 S 5 Compagnie des pénitents gris. Cérémonie : correspondance, Pièce 1 S 6 Etat civil. Registre des bans de mariage, cahier Comptabilité 1 S 7 Budgets et comptes administratifs, , Liasse 1 S 8 Comptes de la gestion, Liasse 2 S. Documents anciens 2 S 1 Contributions directes. Quittances, Pièces 10

11 Le maire Le directeur des Archives départementales Jean LE POTTIER 11