Approche de la coordination de sécurité sur les chantiers de bâtiment et travaux publics. Rencontre AGREPI Loudun le 11 décembre 2014

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1 Approche de la coordination de sécurité sur les chantiers de bâtiment et travaux publics Rencontre AGREPI Loudun le 11 décembre 2014

2 Le contexte Diminuer l accidentologie sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics

3 Le contexte La coordination de sécurité s applique pour les chantiers de bâtiment et travaux publiques clos et indépendants Pour les autres opérations on applique le décret du 20 février 1992 (Plan de prévention EU/EE)

4 La réglementation La France a été un des premiers pays à mettre en place une réglementation de la sécurité sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics Un des textes de référence: le décret du 8 janvier 1965 (N 65-48)

5 La réglementation Directive européenne n 92/57/CEE du 24/06/1992 Loi n du 31/12/1993 applicable aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs Décret n du 26/12/1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil

6 La réglementation Code du travail partie législative articles L à L Code du travail partie réglementaire articles R à R

7 La réglementation Article L L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. 1 Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2 Des actions d'information et de formation ; 3 La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

8 La réglementation Article L Principes généraux de prévention: 1 Eviter les risques 2 Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités 3 Combattre les risques à la source 4 Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé 5 Tenir compte de l'état d'évolution de la technique

9 La réglementation 6 Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7 Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L et L ; 8 Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9 Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

10 La coordination SPS Le coordonateur est une personne Physique ou Morale Il ne peut cumuler, sur une même opération, la fonction de contrôleur technique La mission ne peut pas être sous-traitée Un suppléant doit être connu et désigné Le C SPS n est pas soumis à la garantie décennale Le coordonnateur SPS n est pas un agent de sécurité il coordonne la sécurité

11 La coordination SPS Sont concernés par l obligation de coordination SPS : Travaux de bâtiment - Travaux de génie civil - Travaux de terrassement - Travaux de construction - Travaux de démolition - Travaux d entretien et de rénovation qualifiés de «structurants» - Travaux portant sur les immeubles sauf démontage, entretien et maintenance - Travaux de génie civil industriel

12 La coordination SPS Sont concernés par l obligation de coordination SPS : Travaux de bâtiment - Travaux de génie civil - Travaux sur les ouvrages d art - Travaux sur les ouvrages maritimes ou fluviaux - Travaux sur les routes, autoroutes et voies ferrées - Travaux sur les réseaux d eau et assainissement - Travaux de voirie et de réseaux divers - Travaux dans les stades et piscines - Travaux de rénovation qualifiés de «lourds»

13 La coordination SPS Ne sont pas concernés par l obligation de coordination SPS : - Entretien et maintenance sur réseau en exploitation - Fauchage et élagage d arbres - Salage et déneigement - Intervention lors d accident de la circulation - Intervention isolée pour étude (relevés de terrains )

14 La coordination SPS Ne sont pas concernés par l obligation de coordination SPS : - Réfection, entretien et maintenance de très faible importance - Entretien des réseaux d assainissement - Nettoyage d équipement routier - Nettoyage des abords - Réparation de glissières - Travaux de niveau III pour lesquels il n y a pas de risque de coactivité BTP et pas de risque d exploitation

15

16 La coordination SPS Qui désigne le coordonnateur SPS: Le Maitre d Ouvrage (MOA) À quel moment: Le plus en amont sur l opération si possible en même temps que le Maitre d Œuvre (MOE)

17 La coordination SPS 3 catégories d opérations déterminant les niveaux de coordination de sécurité Catégorie 1 : opérations de plus de hommes x jour (soit plus de h ou environ 4 M ) avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour les opérations de génie civil Catégorie 2 : opérations de plus de 500 hommes x jour (soit h ou environ ) ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés et hors catégorie 1 Catégorie 3 : autres opérations

18 La coordination SPS Le coordonnateur SPS doit être formé et recyclé au moins tous les 5 ans pour pouvoir exercer ses missions Un coordonnateur de Niveau I peux suivre des opérations de catégories 1, 2 & 3 Un coordonnateur de Niveau II peux suivre des opérations de catégories 2& 3 Un coordonnateur de Niveau III peux suivre des opérations de catégories 3

19 La coordination SPS 2 phases Conception Réalisation

20 La coordination SPS Phase Conception Ouvre du Registre Journal Assiste le MOA pour la rédaction de la déclaration préalable Analyse le projet Rédige le DIUO de conception Rédige le PGC (cat. 1 & 2) ou PGSC (cat. 3) Rédige le projet de règlement de CISSCT ( catégorie 1)

21 La coordination SPS Phase Réalisation Vérifie l application du PGC et le met à jour si besoin Organise en coopération avec le MOE les activités de l opération Collecte les PPSPS des entreprises et réalise en concertation l harmonisation des mesures Complète si besoin le DIUO

22 Travaux dangereux 1 Travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l'activité ou des procédés mis en œuvre ou par l'environnement du poste de travail ou de l'ouvrage exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, à un risque d'ensevelissement ou d'enlisement 2 Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques ou à des agents biologiques nécessitant une surveillance médicale

23 Travaux dangereux 3 Travaux de retrait ou de confinement de l'amiante 4 Travaux exposant à des radiations ionisantes en zone contrôlée ou surveillée 5 Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension supérieure à la très basse tension (TBT) et travaux à proximité des lignes électriques de HTB aériennes ou enterrées 6 Travaux exposant les travailleurs à un risque de noyade 7 Travaux de puits, de terrassements souterrains, de tunnels, de reprise en sous-œuvre ;

24 Travaux dangereux 8 Travaux en plongée appareillée 9 Travaux en milieu hyperbare 10 Travaux de démolition, de déconstruction, de réhabilitation, impliquant les structures porteuses d'un ouvrage ou d'une partie d'ouvrage d'un volume initial hors œuvre supérieur à 200 mètres cubes 11 Travaux comportant l'usage d'explosifs

25 12 Travaux de montage ou de démontage d'éléments préfabriqués lourds 13 Travaux comportant le recours à des appareils de levage d'une capacité supérieure à 60 t/m, tels que grues mobiles ou grues à tour.

26 Merci de votre attention Questions diverses

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