MOBILITE ET TRAVAUX PUBLICS

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1 Note d orientation MOBILITE ET TRAVAUX PUBLICS Priorités politiques Hilde Crevits Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics Mise en page: Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement Division de la Communication novembre 2009 Autorité flamande

2 RESUME DESTINE AU MANAGEMENT Introduction Avec ses réseaux routiers, ferroviaires et navigables denses, sa vaste offre de transports publics et ses ports maritimes et aéroports, la Flandre dispose aujourd hui d un système de mobilité fort développé. Cependant, nous nous heurtons chaque jour aux limites de ce réseau. Presque tous les maillons de cette chaîne de mobilité peuvent être maniés à partir du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics. Cette législature la politique se focalisera sur une approche intégrale au sein du domaine politique tout entier et sur le principe de la comodalité, dans le but d aligner encore mieux les différents maillons dans le système de transport les uns sur les autres. Si la qualité du système entier de la mobilité s accroît, l impact du système de transport sur l individu et l environnement s en trouvera réduit. C est pourquoi nous investissons dans les thèmes suivants : Un système de mobilité performant 2 Afin d arriver à un système de mobilité performant, il est indispensable que le «hardware» de ce système, à savoir les pistes cyclables, le réseau routier, les voies navigables, les ports et aéroports, soit complet et bien entretenu. Mais cela ne suffit pas. Nous avons aussi besoin d une offre de services adéquate, du «software» qui rentabilise le hardware du réseau de transport. Pour un aperçu des mesures qui seront prises cette législature pour optimiser l infrastructure et l offre de services du système de mobilité, je réfère le lecteur à la note d orientation. Suivent ciaprès les objectifs principaux de la politique de la mobilité et les mesures que nous envisageons de prendre en vue de la réalisation de ces objectifs. Une mobilité empruntant le mode de transport indiqué Pour tout type de déplacement, tant d individus que de biens, le choix pour le mode de transport le plus indiqué doit coïncider avec le choix le plus logique, compte tenu des frais et bénéfices individuels et sociaux. En faisant payer aux usagers du système de transport tant les coûts internes (e.a. le prix de revient de l infrastructure) que les coûts externes (e.a. le coût environnemental), on arrivera à terme à un coût de mobilité justifié. Dans une première phase, nous réformerons la taxe de circulation en fonction de l impact environnemental des véhicules et nous introduirons un prélèvement kilométrique pour le transport de marchandises. Pour le transport de personnes nous respectons le principe «STOP»(Stappers, dan Trappers, dan Openbaar Vervoer en ten slotte Privévervoer, principe en vertu duquel priorité est donnée en ordre décroissant aux piétons, cyclistes, usagers des transports publics et usagers des transports privés) accordant en premier lieu de l attention à l usager faible. Les terrains destinés aux activités économiques et d autres locations générant des flux importants de personnes, doivent être davantage désenclavés par les transports publics. Nous évaluerons et étendrons l offre avec entre autres un projet de tramways dans chaque province et le développement continué du réseau des bus rapides. En concertation avec la société civile nous définirons les priorités pour la politique des transports publics, nous basant sur la vision sur la mobilité pour On axe

3 l offre encore plus sur les besoins et l alignons mieux sur l offre des autres opérateurs de transports publics. Nous augmenterons la ponctualité des transports publics en investissant - suite à une évaluation des réalisations antérieures - dans une meilleure fluidité du trafic des trams et bus. Pour finir, nous accorderons de l attention à une meilleure accessibilité des transports publics pour les personnes handicapées. En matière de transport de marchandises, la part couverte par les voies navigables et ferroviaires peut encore augmenter. Les ports maritimes sont sans aucun doute les nœuds les plus importants des mouvements de marchandises. Or, nous investirons fortement dans un désenclavement amélioré et multimodal des ports maritimes et terrains d activités économiques liés aux voies d eau. Nous encouragerons la co-modalité et rendrons le transport par voie navigable et ferroviaire plus rentable en regroupant les mouvements de marchandises. Nous soutenons nos efforts pour la promotion de, la communication ciblée sur, la prospection du marché et le marketing de la navigation intérieure, dans un souci de détourner plus de mouvements de marchandises vers la navigation intérieure à l avenir. En finale, moyennant le «Masterplan groen vervoer» (master plan transports verts) nous encouragerons l utilisation de carburants hydrogènes et biologiques et de véhicules hybrides. Une mobilité intelligente La capacité de notre réseau routier extrêmement chargé doit être mise à profit optimal. D où nos investissements dans une gestion dynamique de la circulation, permettant un déroulement plus aisé de la circulation lors d embouteillages. La gestion dynamique de la circulation offre en outre la possibilité d adapter les régimes de vitesse à entre autres la densité du trafic et aux conditions météorologiques, contribuant à plus de sécurité routière. 3 Nous investissons dans des activités logistiques à grande valeur ajoutée et aspirons à un secteur logistique générant un maximum de gains économiques et un minimum d effets négatifs sur l environnement et le système de transport. La logistique restera un pilier important de notre système économique. Partout où c est possible, nous créerons des alternatives par voie navigable et ferroviaire pour le réseau routier surchargé. Ensuite nous encouragerons les entreprises à optimiser et à grouper leurs mouvements de transport afin d éviter des parcours à vide et d augmenter le taux de chargement. Ceci enlèvera une partie de la pression du réseau routier et rendra les transports par navigation intérieure et chemins de fer plus rentables. Par la combinaison des avantages de modes de transport séparés on obtient des chaînes logistiques les plus compétitives. Nous augmenterons la sécurité et améliorerons le déroulement de la navigation intérieure par des investissements soutenus dans le développement de River Information Services (RIS) et de systèmes d identification automatique (AIS).

4 Investissements ciblés dans l infrastructure et les transports publics Malgré les réseaux routiers, navigables et ferroviaires très denses, l efficacité du réseau de transport peut être accrue moyennant quelques investissements bien ciblés dans les missing links et bottlenecks. L élimination des missing links dans le réseau routier s effectue par phases, les bénéfices sociaux attendus jouant un rôle important lors du planning des Travaux publics. Nous donnons la priorité à la mise en œuvre des missing links sélectionnés dans le «Mobiliteitsplan Vlaanderen» et des projets prêts à être exécutés ou dont la préparation se trouve dans une phase déjà bien avancée. Nos aéroports ne jouent pas un rôle important dans le transport des marchandises uniquement, le transport des personnes aussi est indirectement responsable de la prospérité économique. Nous réaliserons l autonomisation des aéroports régionaux et effectuerons les investissements nécessaires dans l infrastructure des aéroports afin de perpétuer la fonction de portail des aéroports régionaux. Nous étendrons le réseau navigable. Dans ce contexte, nous nous basons sur le Masterplan 2014 des gestionnaires de voies navigables et donnons la priorité au projet Seine-Escaut entre Gand et la France, en passant par Courtrai et au remblayage et à la modernisation des ponts au-dessus du Canal Albert. Par le même temps, nous accorderons suffisamment d attention au potentiel récréatif et culturel-historique de la voie navigable. 4 Nos ports aussi méritent et jouissent de l attention nécessaire sur le plan mondial. Le dédoublement des écluses de mer dans le Waaslandhaven, Terneuzen et Zeebrugge est préparé et réalisé. Lors du développement échelonné ultérieur des ports maritimes flamands, les besoins économiques occuperont une place centrale. Le développement sera approché de façon intégrale sur la base des plans stratégiques qui ont été rédigés pour les ports maritimes. Nous associerons les investissements dans l infrastructure portuaire à de meilleures communications avec l arrière-pays, tout en tenant compte de l impact environnemental et nous compenserons ou atténuerons, là où cela est nécessaire, la perte de valeurs naturelles. En finale, nous tiendrons aussi compte des conséquences sociales éventuelles des expropriations imposées par ces investissements. Nous n investisserons cependant pas uniquement dans une nouvelle infrastructure, nous rattraperons aussi graduellement le retard dans le schéma de maintien afin de continuer à assurer la disponibilité du réseau et de prévenir que les frais de maintien ne s envolent à terme. En vue des travaux nécessaires de dragage nous réserverons des endroits pour le dépôt de boues draguées. En finale, nous continuerons à nous occuper d une protection durable contre les inondations. Nous investissons le long des voies navigables e.a. dans le «Sigmaplan» et le long de la côte dans le plan de sécurité côtière et le «OW-plan» (Ostende). L expérience nous apprend que de grands projets d infrastructure ne sont réalisables qu après avoir parcouru des procédures administratives tant strictes qu intensives. Afin de pouvoir répondre encore mieux aux besoins sociaux à l avenir, nous examinons l opportunité d un décret relatif à l infrastructure, qui doit créer un cadre effectif, dans les limites duquel le législateur décrétal peut octroyer des permis plus aisément. En même temps nous renforcerons la coopération entre tous les domaines politiques associés à la réalisation de projets d infrastructure à travers la création de groupes de projet dépassant les domaines politiques.

5 Sécurité routière L amélioration de la sécurité routière et l attention pour les victimes de la route restent prioritaires pour la politique de la Mobilité et des Travaux publics. En premier lieu, nous mettons en place une infrastructure sûre en accordant une attention particulière à l aspect de la sécurité routière lors de la conceptualisation de nouvelles infrastructures, en éliminant les endroits dangereux sur le réseau routier et en élargissant ou améliorant le réseau des pistes cyclables. Le réseau des pistes cyclables jouera un rôle important dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou l école. Grâce à un maintien ciblé, facilité par l utilisation de nouvelles technologies telle le contrôle de vitesse effectué sur un trajectoire, nous faisons valoir une meilleure obéissance au code de la route sur les endroits dangereux connus. Des analyses d accident approfondies doivent accroître notre compréhension des causes des accidents de la route. Pour conclure, nous continuerons à nous acharner à la prévention d accidents de la route moyennant une sensibilisation et des projets éducatifs ciblés. Je convoquerai et soutiendrai les partenaires adéquats à cet effet et accorderai de l attention au rôle que la société civile peut assumer dans ce contexte. Une approche intégrée Les objectifs politiques précédents ne peuvent être atteints que par l utilisation coordonnée de tous les instruments dont nous disposons au sein du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics. C est pourquoi nous renforçons la coopération entre toutes les entités concernées au sein de l Autorité flamande et encourageons la coopération et la concertation entre nos quatre ports maritimes. Nous concluerons avec la SNCB des accords encore meilleurs que par le passé, sur les investissements essentiels dans le réseau ferroviaire de la Flandre, tels le IJzeren Rijn et le désenclavement ferroviaire des ports maritimes et sur l alignement de l offre des transports par chemin de fer sur l offre des autres moyens de transport. 5 La rédaction du nouveau «Mobiliteitsplan Vlaanderen» (Plan de Mobilité de la Flandre) fournit l occasion d ébaucher une approche intégrée et planifiée à long terme pour les problèmes de mobilité. La politique de la mobilité et des travaux publics est élaborée en concertation avec le conseil consultatif stratégique et les groupes d intérêt et acteurs concernés et représentatifs du terrain. Cette concertation concernera la mobilité, la logistique, les ports et les voies navigables. De cette façon nous pourrons élaborer un système de transport intégral de qualité, ayant un impact minimal sur l homme et l environnement.

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