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2 instructions entre vous et le propriétaire du site et/ou empêchant l information, le matériel, les messages ou les instructions d être transmis en totalité ou en partie; b. votre incapacité d avoir accès, en tout temps, à une partie quelconque de ce site ou à tout élément de son contenu, des produits ou des services quelconques fournis sur ce site; c. le manque de convenance, fiabilité, ponctualité ou disponibilité de ce site ou d un élément de son contenu ou encore de produits ou services offerts sur ce site; d. l omission de la part du propriétaire de prendre des mesures correctives. Votre seul et unique recours consiste à cesser d utiliser ce site et d y accéder. 4. Indemnisation Vous vous engagez à prendre fait et cause, à tenir indemnes et à indemniser le propriétaire du site et ses administrateurs, employés et dirigeants de toute responsabilité, de toutes réclamations, poursuites provenant d un tiers, tous dommages (incluant les frais raisonnables d avocat et d experts) découlant du défaut de votre part de respecter les termes et conditions des présentes ou découlant d un acte, d une négligence ou d une omission de votre part résultant de l utilisation du réseau Internet pour accéder à ce site, soit par vous ou toute personne à qui vous donnez accès à votre système informatique et qui l utilise pour votre compte. 5. Propriété intellectuelle Les éléments figurant dans ce site, notamment les textes, images, illustrations, logiciels, audio clips, et vidéoclips et les outils disponibles sur ce site, le cas échéant, appartiennent au propriétaire du site ou sont autrement fournis par celui-ci, et le propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que ces éléments n enfreignent pas les droits d une autre personne ou entité. Les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement appelés «marques») figurant dans ce site sont des marques, enregistrées ou non, du propriétaire du site ou de tiers qui appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisées sans l autorisation écrite de leur propriétaire. Les renseignements ou éléments figurant dans ce site qui peuvent être reproduits aux termes des présentes modalités doivent comporter les avis de droits de propriété qui figuraient initialement sur ceux-ci ou en liaison avec ceux-ci. L utilisation des outils est soumise à tous les termes prévus aux présentes. Toute utilisation des outils pour d autres fins que celle prescrite par le propriétaire du site et toute reproduction des outils à partir de ce site sont interdites, à moins d une autorisation écrite du propriétaire du site. Sans limiter la généralité de ce qui précède, sont notamment interdits les actes suivants, s ils sont faits à partir des outils : a. la modification de la forme selon laquelle les données relatives aux informations liées à la santé sont présentées, ou l utilisation automatisée des outils; b. le contournement de l interface utilisé pour présenter les données relatives aux informations liées à la santé; c. l incorporation ou le transfert des données relatives aux informations liées à la santé dans un logiciel; d. la création d un autre service d informations liées à la santé; e. la distribution d information relative aux informations liées à la santé par tout moyen.

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4 appropriés. Vous devez immédiatement avertir le propriétaire du site [au (insérer numéro de téléphone approprié de PLEXO)] si quelqu un d autre que vous prend connaissance de votre nom d utilisateur et de votre mot de passe. Dans un tel cas, le propriétaire du site bloquera l accès à votre dossier personnel jusqu à ce que vous décidiez de confirmer un nouveau nom d utilisateur et un nouveau mot de passe. 10. Protection de l information Toutes les informations fournies sur ce site sont confidentielles. Le propriétaire du site a pris toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des renseignements personnels et la sécurité des transactions effectuées sur son site. Pour plus d information, consultez Notre engagement relatif à la confidentialité et au respect de la vie privée. 11. Compétence législative Les présentes modalités d utilisation et le présent site sont régis et assujettis à l interprétation des lois de la province de Québec ainsi qu à toute loi fédérale applicable. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l utilisation de ce site ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec et assujetti à cette compétence. 12. Modification des modalités Le propriétaire du site peut modifier ou autrement mettre à jour les modalités applicables à ce site de temps à autre, sans avis, et vous acceptez d être lié par les modalités qui sont en vigueur au moment où vous accédez à ce site. La date de la dernière modification de ces modalités sera affichée (indiquer l endroit au site où cette information se retrouvera). Vous vous engagez à réviser les modalités applicables à ce site à chaque fois que vous accédez et utilisez ce site et consentez à être lié par les modalités d utilisation alors en vigueur à ce moment. Votre accès et votre utilisation de ce site constituent une preuve de votre consentement à être lié par les termes des présentes. 13. Glossaire, outils de recherche, calculatrices et Foire aux questions Le glossaire, les outils de recherche et la Foire aux questions ne peuvent être utilisés qu à des fins non commerciales. L utilisation d outils en vue de promouvoir la vente de produits et services ou d un site Web particulier est interdite. Les réponses figurant dans la section Foire aux questions ainsi que celles que nous fournissons à ceux qui nous envoient leurs questions ne doivent être utilisées qu à des fins informatives. Elles n ont aucune valeur juridique et n engagent aucune responsabilité. Veuillez consulter votre représentant, comptable ou avocat, qui prendra connaissance de l ensemble des faits et vous proposera une réponse adaptée à votre situation.

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