M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X. ACTE D'ENGAGEMENT Lot 2. (A.E. Lot 2)

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier MOISSELLES M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X ACTE D'ENGAGEMENT Lot 2 (A.E. Lot 2) Maître de l'ouvrage : VILLE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier MOISSELLES Tél : Fax : Maître d Oeuvre : BEMO ZA de la Gare, rue Louise Michel BOUFFEMONT Tél : Fax : Objet de la Consultation : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS, ELECTRIQUE BASSE TENSION, et, TELEPHONIQUE REFECTION DE VOIRIE Rue de Paris Page : 1 / 8

2 Marché passé selon la procédure adaptée au sens de l article 28 du Code des Marchés Publics Personne responsable du marché et personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics : Madame le Maire MAIRIE de MOISSELLES 5, rue du Moutier MOISSELLES Tél : Fax : Ordonnateur : Madame le Maire de MOISSELLES Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de la trésorerie d EZANVILLE Article 1er - CONTRACTANT Je soussigné, (A remplir suivant l annexe 1) ACTE D ENGAGEMENT - Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et des documents qui y sont mentionnés, - et après avoir établi les déclarations prévues aux articles 45 du Code des Marchés Publics, M ENGAGE, NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à effectuer les prestations dans les conditions ci-après définies, l offre ainsi présentée ne me liant toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation (R.C.). Article 2 - OBJET DES PRESTATIONS ET PRIX Montant du marché LOT N 2 Travaux de Câblage du Réseau Souterrain Electrique Basse Tension et Téléphonique L évaluation de l ensemble des travaux, telle qu elle résulte du détail estimatif est de: Montant total Hors Taxes T.V.A. 19,6% Montant total T.T.C. Prix établis valeur : du mois de la remise de l offre: (Somme T.T.C. en toutes lettres) Euros Page : 2 / 8

3 Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), et, le Descriptif de la DPGF Conditions d'exécution des tranches conditionnelles En cas d affermissement de la tranche conditionnelle, elle sera notifiée en même temps que le marché Décomposition en lot ou tranche LOT N 1 : Réalisation des Génies Civil Tranche Ferme : Génie Civil des réseaux aériens Electrique, et, Téléphonique. Tranche Conditionnelle : Création du génie civil du réseau d Eclairage Public. LOT N 2 : Câblage Electrique Basse Tension et Téléphonique avec Génie Civil en partie privative. LOT N 3 : Réfection de Voirie sur le tronçon entre la rue Guy Vennat et la rue Jean Mermoz Montant sous-traité Montant sous-traité désigné au marché L annexe n 2 au présent Acte d Engagement indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché: cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de :... uros (en lettres) LOT N 2 : Câblage Electrique Basse Tension et Téléphonique avec Génie Civil en partie privative. Montant hors T.V.A.... T.V.A. au taux de 19,6 % soit... (en chiffres) Montant T.V.A. incluse... (Montant en lettres : uros (en lettres)... uros (en lettres) Montant sous-traité envisagé En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant au représentant légal du maître de l'ouvrage. Page : 3 / 8

4 Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder : LOT N 2 : Câblage Electrique Basse Tension et Téléphonique avec Génie Civil en partie privative. Nature de la prestation Montant HT Montant TVA Montant TTC Total Créance présentée en nantissement ou cédée La créance maximale que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi de :... (... uros) T.V.A. incluse. Article 3 DELAIS Délai maximum d exécution LOT N 2 : Câblage Electrique Basse Tension et Téléphonique avec Génie Civil en partie privative. Les travaux seront exécutés dans le délai global maximal de 2 mois (deux mois), y compris la période de préparation à compter de la date fixée par l ordre de service qui prescrira de les commencer. Délai de préparation proposé par le (les) candidat(s) :. Délai d exécution proposé par le (les) candidat(s) :. Article 4 - MODALITES DE PAIEMENT Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l article 3-3 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). Le maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : - au nom de : - sous le numéro : - à la Banque : (Intitulé et adresse de cet établissement en toutes lettres - joindre un RIB ou RIP) J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché ou de sa mise en régie à mes (nos) torts exclusifs, que la société pour laquelle j interviens, ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Toutefois le maître d'ouvrage se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Les déclarations similaires des sous-traitants sont annexées au présent acte d engagement. Article 5 AVANCE Page : 4 / 8

5 Le prestataire désigné ci-devant : refuse de percevoir l'avance prévue à l'article 5.2 du CCAP ne refuse pas de percevoir l'avance prévue à l'article 5.2 du CCAP Fait à., Le En un seul original, Mention manuscrite Lu et approuvé Signature de l Entrepreneur Article 6 REPONSE DE L'ADMINISTRATION Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. A.., Le Le maire. Page : 5 / 8

6 ANNEXE 1 AU CADRE D ACTE D ENGAGEMENT Formule à utiliser par les entrepreneurs candidats pour compléter l article 1 - Contractant - le contractant est une entreprise individuelle Utiliser la formule A - le contractant est une société ou un groupement d intérêt économique Utiliser la formule B A) Monsieur Nom et prénoms - agissant en mon nom personnel Adresse complète - domicilié à et numéro de téléphone - immatriculé(e) à l I.N.S.E.E. : - N d identité d entreprise (SIREN) : - N (SIRET) : - Code d activité économique principale (APE) : - N d identification au registre du Commerce (1) : B) Monsieur Nom et prénoms - agissant au nom et pour Intitulé de la Société le compte de : - Société - Groupement d intérêt économique Forme juridique - ayant son siège social à Adresse complète Et n de téléphone - immatriculé(e) à l I.N.S.E.E. : - N d identité d entreprise (SIREN) - N d identité d établissement (NIC) - N (SIRET) - Code d activité économique principale (APE) - N d Identification au registre du commerce Page : 6 / 8

7 ANNEXE 2 A L ACTE D ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Demande d acceptation d un sous-traitant d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance (1) ANNEXE N MARCHE : - Titulaire - Objet - Lot PRESTATIONS SOUS-TRAITEES : - Nature - Montant T.V.A. comprise SOUS-TRAITANT : - Nom, raison ou dénomination sociale - Entreprise individuelle ou forme juridique de la société - Numéro d identité d entreprise (SIREN) - Numéro d inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers - Adresse - Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE : - Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes - Date (ou mois) d établissement des prix - Stipulations relatives aux délais, pénalités, réfactions et retenues diverses - Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics - Avance forfaitaire article 87 du CMP : le sous-traitant refuse ne refuse pas De percevoir l'avance forfaitaire prévue à l'article 5.2 du C.C.A.P. (1) Pièce jointe : déclaration (en deux exemplaires) du sous-traitant concerné attestant qu'il ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant des articles 43, 44 et 45 du Nouveau Code des Marchés Publics. Page : 7 / 8

8 COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : M. le Receveur Municipal Le pouvoir adjudicateur L Entrepreneur Le Mandataire Page : 8 / 8

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