APPEL D OFFRES OUVERT N DCT/BRANCHEMENT ELECTRICITE/PDI/AH/

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "APPEL D OFFRES OUVERT N DCT/BRANCHEMENT ELECTRICITE/PDI/AH/42-2013"

Transcription

1 ROYAUME DU MAROC CHEF DU GOUVERNEMENT AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME MINISTERE DE L INTERIEUR WILAYA DE LA REGION TAZA-AL HOCEIMA- TAOUNATE PROVINCE D'AL HOCEIMA PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INTEGRE APPEL D OFFRES OUVERT N DCT/BRANCHEMENT ELECTRICITE/PDI/AH/ RELATIF AU BRANCHEMENT A l ELECRICITE DES UNITES DE TRAITEMENT DE NOIX, CAROUBES ET CHAMPIGNONS DANS LES COMMUNES RURALE ABDELGHAYA SOUAHEL, ISSAGUEN ET SNADA-PROVINCE D AL HOCEIMA CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

2 Marché passé par Appel d offres ouvert sur offres de prix conformément aux dispositions des articles 16, 17, 18, 19 et 20 du nouveau règlement de l Agence entré en vigueur le 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Agence ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. ENTRE : L Agence Pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume, représenté par son Directeur Général, comme Maître d'ouvrage et Désigné ci-après par " Agence ou "APDN"; ET : D une part Monsieur... Désigné par.. Agissant au nom et pour le compte de... Inscrit au registre de commerce de sous le n Affilié à la CNSS sous le n... Patente n.. Capitale Faisant élection de domicile à... Titulaire du compte bancaire ouvert au nom de à Sous le n.. D autre part IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT 1

3 1- CLAUSES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet le branchement à l électricité des unités de noix, champignons et caroubes par : - Le branchement au réseau de l ONEE (électricité) de l unité de traitement des champignons à la commune rurale Issaguen - Le branchement au réseau de l ONEE (électricité) de l unité de traitement des noix à la commune rurale Abdelghaya Souahel - Le branchement au réseau de l ONEE (électricité) de l unité traitement des caroubes au réseau de l ONEE (eau potable) à la commune rurale Senada ARTICLE 2 : MAITRE D OUVRAGE ET MAITRE D OUVRAGE DELEGUE - Le maître d ouvrages (MO) du marché qui sera passé suite au présent appel d offres est l Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume ; - Le maître d ouvrage délégué (MOD) est la Province d'al Hoceima. ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE, DOCUMENTS GENERAUX ET TEXTES SPECIAUX a) Pièces constitutives du marché : Les pièces constitutives de chacun des marchés résultant du présent marché sont les suivantes : 1- Acte d engagement ; 2- Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales ; 3- Le bordereau des prix détail estimatif ; 4- CCAG-T. En cas de contradiction entre ces documents, les prescriptions du bordereau portant le numéro le moins élevé primeront. b) Documents généraux : Le fournisseur est soumis aux dispositions des documents et textes désignés ci-après : 1- le règlement de l Agence entré en vigueur le 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Agence ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle; 2- Le décret Royal n du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu il a été modifié et complété par le décret n du 20 hija 1422 (5 mars 2002) ; 3- Le décret n du 27 Di Elhijja 1395 (30/12/1975) relatif aux contrôles des engagements de dépense de l'etat, tel qu'il a été complété et modifié par le décret n du 15 Chaoual 1422 (31 décembre 2001), et notamment son article 4 ainsi modifié ; 4- Le dahir du 28 août 1948 relatif aux nantissements des marchés publics ; 2

4 5- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Travaux exécutés pour le compte de l Etat (C.C.A.G-T), approuvé par le décret n du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000). 6- Les textes généraux et spéciaux dont le fournisseur reconnaît implicitement avoir une parfaite connaissance et qui ne sont pas cités au présent cahier des prescriptions spéciales. Le fournisseur devra, s il ne les possède pas, se procurer ces brochures de l imprimerie officielle de Rabat. Il ne pourra en aucun cas expirer de l ignorance de ces documents pour se soustraire obligations qui en découlent. ARTICLE 4 : CONNAISSANCE DU DOSSIER L entreprise déclare : - Avoir apprécié toutes difficultés résultant du terrain de l'emplacement des constructions, des accès, des alimentations en eau et en électricité et toutes difficultés qui pourraient se présenter en cours des travaux pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération, - Avoir pris pleine connaissance de l'ensemble des travaux, - Avoir fait préciser tous les points susceptibles de contestation, - Avoir fait Tous les calculs et tous détails, n avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d'ouvrage présenté par elle et de nature à donner lieu à discussion. ARTICLE 5 : VALIDITE - DUREE DU MARCHE - PENALITES POUR RETARD Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu après approbation par Monsieur le Directeur Général de l APDN. Il est prévu un délai d exécution d un mois pour la réalisation dans l ensemble des travaux dans les trois communes En application de l'article n 60 du C.C.A.G.T, au cas ou les livraisons ne seraient pas terminés dans le délai d'exécution et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, il sera appliqué, sans préjudice des mesures qui pourraient être prises par le maître d ouvrage en application de l article n 70 du C.C.A.G.T., sur le total des sommes dues au fournisseur une pénalité de UN POUR MILLE (1 pour 1000) du montant initial du marché, arrondi à la dizaine de dirhams supérieure, par jour de calendrier de retard, cette pénalité sera plafonnée à dix pour cent (10%) du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Le montant de ces pénalités sera déduit d'office des décomptes des sommes dues au fournisseur. L'application de ces pénalités ne libère en rien le fournisseur de l'ensemble des autres obligations et responsabilités qu'il a souscrites au titre du marché. La date retenue pour déterminer ce retard, sera celle de l achèvement du délai contractuel d exécution. ARTICLE 6 : CAUTIONNEMENT, RETENUE ET DELAI DE GARANTIE Le cautionnement provisoire est fixé à : deux mille quatre cent dirhams (2400 dhs) Le cautionnement définitif sera de 3% du montant initial du marché arrondi à la dizaine de dirhams supérieure. Une retenue de garantie égale à 10% du marché sera faite sur chaque décompte, elle cessera de croître lorsqu elle aura atteinte 7 % du montant initial du marché conformément aux articles 13 et 59 du CCAG-T. Le délai de garantie est fixé à 1 ans. 3

5 La retenue de garantie sera libérée à la réception définitive conformément à l article 12. ARTICLE 7 : PRIX DU MARCHE Le marché sera établi hors taxes et toutes taxes comprises (taxes à préciser). ARTICLE 8 : REVISION DES PRIX Les prix sont ferme et non révisables, le fournisseur renonce expressément au bénéfice de toute révision de prix dès sa signature du présent contrat et cela suite à l article 14 du règlement de l Agence fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l état ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. ARTICLE 9 : ORDRE DE SERVICE LETTRES INSTRUCTIONS Le fournisseur se conformera strictement aux ordres de service, lettres et instructions qui lui seront notifiés ou adressés par le maître d ouvrage. Le fournisseur sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites ou figurées qui pourraient lui manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour une exécution contraire à la volonté du maître d ouvrage ou pour justifier un retard dans l'exécution. ARTICLE 10 : RECEPTION PROVIOIRE ET DEFINITIVE A- Réception provisoire : L entrepreneur est tenu d aviser le Maître d Ouvrage et le Maître d Ouvrage Délégué, par lettre recommandée, de l achèvement des travaux. La réception provisoire sera prononcée après la visite du chantier par la commission instituée par le Maître d'ouvrage. Faute par l entrepreneur de se conformer à l obligation, qui lui est faite, d aviser le Maître d Ouvrage et le Maître d Ouvrage Délégué de l achèvement de travaux, il ne pourra élever aucune réclamation sur la date de constatation par le Maître d Ouvrage et le Maître d Ouvrage Délégué de la fin des travaux, sur les pénalités qu il pourrait encourir de ce chef, sur les retards du Maître d Ouvrage et du Maître d Ouvrage Délégué à prononcer la réception ou sur toutes autres conséquences dommageables (Cf. article 65 du C.C.A.G-T). B- Réception définitive : Il est procédé à la réception définitive dans les mêmes conditions que pour la réception provisoire, après l expiration du délai de garantie qui est fixé à un (1) an. Pendant la durée de ce délai, l entrepreneur demeure responsable de ses ouvrages et est tenu de les entretenir à ses frais. Si, au moment de la réception définitive, il est reconnu que certains ouvrages ne sont pas en bon état, le délai de garantie est prolongé jusqu à ce que les travaux nécessaires aient été exécutés par l entrepreneur. A défaut, le Maître d Ouvrage peut faire elle même ces travaux aux frais de celui-ci (Cf. article 68 du C.C.A.G-T). ARTICLE 11 : CONTROLE ET VERIFICATION L entrepreneur autorise les membres de la commission technique qui sera constituée par le maître d'ouvrage à cet effet à visiter ses locaux aussi souvent que cela leur paraîtra nécessaire avant la livraison des unités. 4

6 ARTICLE 12 : SINISTRES En cas de destruction ou altération par cas de force majeure, le fournisseur devra en aviser le maître d'ouvrage dès que les dégâts pourront être définitivement constatés. L'évaluation des dégâts sera effectuée par les soins d'une commission technique constituée à cet effet par le maître d'ouvrage. ARTICLE 13 : SOUS TRAITANCE En application de l article 84 du règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Agence ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion : la sous-traitance est un contrat écrit par lequel le titulaire confie l exécution d une partie de son marché à un tiers. Le titulaire choisit librement ses sous traitants sous réserve qu il notifie au maître d ouvrage la nature des prestations qu il envisage de sous-traiter et l identité, la raison ou la dénomination sociale et l adresse de sous-traitants. Le taux des prestations à sous- traiter ne doit pas dépasser 50 % et ne doit pas porter sur les ouvrages/travaux le lot ou le corps d'état principal du marché. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l article 22 et 23 du décret des marchés publics. Le maître d ouvrage peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de l accusé de réception de la demande du titulaire du marché de recours à la sous-traitance, notamment lorsque les sous-traitants ne remplissent pas les conditions prévues à l article 22 du règlement du 02 avril Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant envers le maître d ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et les tiers. Le maître d ouvrage ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants. ARTICLE 14 : ASSURANCES Dans les 20 jours qui suivent la notification de l approbation du marché, le fournisseur est tenu de produire un certificat d une compagnie d assurance autorisée à pratiquer au Maroc attestant que le fournisseur a assuré la totalité de son personnel et sa marchandise contre les risques prévus par la législation en vigueur sur les accidents découlant de son activité professionnelle. ARTICLE 15 : NANTISSEMENT Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du marché, il est précisé que : 1- Le maître d ouvrage délivrera, sans frais, au fournisseur, sur sa demande écrite et contre récépissé, un exemplaire spécial ou un extrait officiel du marché, portant mention "exemplaire unique" destiné à former titre; 2- La liquidation des sommes dues par le Maître d ouvrage en exécution dudit marché, sera opérée par les soins de Monsieur Le Directeur Général de l Agence Pour la Promotion et Développement Economique et Sociale des Préfectures et Province du Nord du Royaume ou son représentant; 3- Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire dudit marché, ainsi qu'aux bénéficiaires des nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l'article 7 du dahir du 28 août 1948 qu'il est modifié et complété par le dahir du et est Monsieur Le Directeur Général de l Agence Pour la Promotion et Développement Economique et Sociale des Préfectures et Province du Nord du Royaume ou son représentant; 4- Les paiements prévus au marché seront effectués par le Directeur Général de l Agence du Nord, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire dudit marché. 5

7 ARTICLE 16 : TIMBRE ET ENREGISTREMENT DU MARCHE Le titulaire du marché s acquittera des droits auxquels peuvent donner lieu le timbrage et l enregistrement du marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur. ARTICLE 17 : RESILIATION Le marché peut être résilié de plein droit par Monsieur le Directeur Général de l'apdn ou par son délégué désigné par lui : En cas de faillite du fournisseur ; En cas de liquidation judiciaire du fournisseur ; En cas de décès du fournisseur ; d une manière générale pour non exécution de l une des clauses du marché. La résiliation du marché peut être prononcée conformément aux dispositions de l article 70 du C.C.A.G.T. ARTICLE 18 : MODALITE DE PAIMENT Le règlement des sommes dues correspondant à la fourniture du matériel objet de ce marché, sera effectué par virement au compte bancaire désigné par le fournisseur sur la base d une facture établi en cinq exemplaires, arrêtée en toute lettre datée, signée par le fournisseur et validée par le maître d ouvrage délégué. ARTICLE 19 : APPROBATION DU MARCHE En application de l article 78 du règlement du 02 avril 2012, le marché n est valable et définitif qu après son approbation par le Directeur Général de l APDN, cette approbation doit intervenir avant tout commencement d exécution des prestations objet du dit marché. ARTICLE 20 : DELAI D'APPROBATION DU MARCHE L approbation du marché doit être notifiée à l attributaire dans un délai maximum de quatre vingt dix (90) jours à compter à la date fixée pour l ouverture des plis. Les conditions de prorogation de ce délai sont fixées par les dispositions de l article 79 du règlement du 02 avril Si la notification de l approbation n est pas intervenue dans ce délai, l attributaire est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire, le cas échéant. Toutefois, le maître d ouvrage peut dans un délai de dix (10) jours avant l expiration du délai visé au premier ci dessus proposer à l attributaire, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée. L attributaire dispose d un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre du maître d ouvrage pour faire connaître sa réponse. En cas de refus de l attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire le cas échéant. ARTICLE 21 : LITIGES - CONTESTATIONS Tous les litiges pouvant survenir entre le fournisseur et le maître d ouvrage seront réglés conformément aux dispositions des articles 71, 72 et 73 du C.C.A.G.T ou soumis aux tribunaux de Rabat, compétentes en la matière pour trancher ces litiges. 6

8 ARTICLE 22 : ELECTION DE DOMICILE L élection de domicile du fournisseur est faite à l adresse indiquée dans l acte d engagement. ARTICLE 23 : DISPOSITION GENERALE Toutes les dispositions relatives aux marchés publics stipulées au réglemnt de l Agence et le C.C.A.G.T et autres et qui ne sont pas mentionnées au présent marché sont applicables ARTICLE 24 : BORDEREAU DES PRIX Bordereau des prix - Détail Estimatif PRIX N DESIGNATION UNITE QUANTITE Le branchement au réseau de l ONEE (électricité) de l unité de traitement des champignons à la commune rurale Issaguen Le branchement au réseau de l ONEE (électricité) de l unité de traitement des noix à la commune rurale Abdelghaya Souahel Le branchement au réseau de l ONEE (électricité) de l unité de traitement des caroubes au réseau de l ONEE (électricité) à la commune rurale Senada TOTAL HTVA TVA (20%) TOTAL TTC F 1 F 1 F 1 PRIX UNITAIRE (HT) PRIX En chiffre En lettre TOTAL (HT) Arrêté le présent bordereau des prix à la somme hors taxes de :...HT. (soit... T.T.C). 7

9 PAGE N 8 ET DERNIERE MARCHE N DCT/BRANCHEMENT ELECTRICITE/PDI/AH/ RELATIF AU BRANCHEMENT A l ELECRICITE DES UNITES DE TRAITEMENT DE NOIX, CAROUBES ET CHAMPIGNONS DANS LES COMMUNES RURALE ABDELGHAYA SOUAHEL, ISSAGUEN ET SNADA-PROVINCE D AL HOCEIMA Marché passé par Appel d offres ouvert sur offres de prix conformément aux dispositions des articles 16, 17, 18, 19 et 20 du nouveau règlement de l Agence entré en vigueur le 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Agence ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Arrêté le présent marché à la somme de :... (En chiffre) (En lettre). DRESSE PAR LA DIRECTION DE LA COORDINATION TERRITORIALE-APDN LU ET ACCEPTE PAR L ENTREPRENEUR VISE PAR LE WALI DE LA PROVINCE D AL HOCEIMA APPROUVE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L APDN 8

10 9

11 ROYAUME DU MAROC CHEF DU GOUVERNEMENT AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME MINISTERE DE L INTERIEUR WILAYA DE LA REGION TAZA-AL HOCEIMA-TAOUNATE PROVINCE D'AL HOCEIMA PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INTEGRE APPEL D OFFRES OUVERT N DCT/BRANCHEMENT ELECTRICITE/PDI/AH/ RELATIF AU BRANCHEMENT A l ELECRICITE DES UNITES DE TRAITEMENT DE NOIX, CAROUBES ET CHAMPIGNONS DANS LES COMMUNES RURALE ABDELGHAYA SOUAHEL, ISSAGUEN ET SNADA-PROVINCE D AL HOCEIMA 1

12 ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l appel d offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet le branchement à l électricité des unités de noix, champignons et caroubes par : - Le branchement au réseau de l ONEE (électricité) de l unité de traitement des champignons à la commune rurale Issaguen - Le branchement au réseau de l ONEE (électricité) de l unité de traitement des noix à la commune rurale Abdelghaya Souahel - Le branchement au réseau de l ONEE (électricité) de l unité traitement des caroubes au réseau de l ONEE (eau potable) à la commune rurale Senada Il a été établi en vertu des dispositions des articles 16, 17, 18 et 19 du nouveau règlement de l Agence entré en vigueur le 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Agence, ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le nouveau règlement de l Agence précité. Toute disposition contraire au nouveau règlement de l Agence précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l article 18 et des autres articles nouveau règlement de l Agence précité. ARTICLE 2 : MAITRE D OUVRAGE Le Maître d ouvrages du marché qui sera passé suite au présent appel d offres est : l Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume. - Le maître d ouvrage délégué (MOD) est la Province d'al Hoceima. ARTICLE 3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 22 du nouveau règlement de l Agence précité : 1- Seules peuvent participer au présent appel d offres les personnes physiques ou morales qui : o Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises; o Sont en situation fiscale régulière. Pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement constitué des garanties suffisantes pour le comptable chargé du recouvrement; o Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme. 2- Ne sont pas admises à participer à la présente consultation : o Les personnes en liquidations judiciaires ; o Les personnes en redressement judiciaire sauf autorisation spéciale délivrée par l autorité judiciaire compétente. o Les personnes ayant fait l objet d une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l'article 24 ou 85 du règlement précité. ARTICLE 4 : PRESENTATION DES DOSSIER D APPELS D OFFRES Conformément aux dispositions de l article 23 du nouveau règlement de l Agence précité, les pièces à fournir par les concurrents sont : 2

13 1. Un dossier administratif comprenant : a) La déclaration sur l honneur comportant les indications et les engagements précisés au paragraphe 1 de l article 23 du nouveau règlement de l Agence précité ; b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; c) L attestation du percepteur délivrée depuis moins d un an certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu il a constitué les garanties prévues à l article 23 du nouveau règlement de l Agence précité. Cette attestation doit mentionner l activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; d) L attestation de la CNSS délivrée depuis moins d un an certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l article 22 du nouveau règlement de l Agence précité ; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu. f) Le certificat d'immatriculation au registre du commerce. Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations visées aux paragraphes c, d et f, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance. 2. UN DOSSIER TECHNIQUE COMPRENANT : a) Une note indiquant les moyens humains, justifiés par les bordereau de CNSS, et techniques et financiers du concurrent, le lieu, la date, la nature de l importance des prestations qu il a exécutées ou à l exécution desquelles il a participé; b) Les attestations des prestations délivrées par les hommes de l art ou par les maîtres d ouvrages qui en ont éventuellement bénéficié. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation. L appréciation, le nom et la qualité du signataire; c) Une note indiquant les lieux, dates, natures et importances des prestations similaires que le soumissionnaire a exécutées d) fiche sur les renseignements juridiques et administratifs du concurrent (création, objet, siége,..) e) Une attestation indiquant que la société est agrée par l ONEE (Branche électricité) NB : Concernant les organismes publics, les documents à fournir sont ceux prescrits par l article 25 du nouveau règlement de l Agence précité. ARTICLE 5 : COMPOSITION DE DOSSIER D APPEL D OFFRES Conformément aux dispositions de l article 19 du nouveau règlement de l Agence précité, le dossier d appel d offres comprend : - Copie de l avis d appel d offres - Modèle acte d engagement - Modèle de déclaration sur l honneur - Le présent règlement de la consultation avec annexe (fiche descriptive du matériel proposé) - Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales - Bordereau des prix détail estimatif 3

14 ARTICLE 6 : MODIFICATION DANS LE DOSSIER D APPEL D OFFRES Conformément aux dispositions de l article 19 du nouveau règlement de l Agence précité, des modifications peuvent être introduites dans le dossier d appel d offres. Ces modifications ne peuvent en aucun changer l objet du marché. Si des modifications sont introduites dans le dossier d appel d offres, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier suffisamment à l avance et en tout cas avant la date d ouverture prévue pour la réunion de la commission d appel d offres. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d ouverture prévue pour la réunion de la commission d appel d offres, ce report sera publié conformément aux dispositions de l article 20 du nouveau règlement de l Agence précité. ARTICLE 7 : REPARTITION DES LOTS Le présent appel d offres concerne un marché lancé en lot unique ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS D APPEL D OFFRES Les dossiers d appel d offres peuvent être retirés auprès de l Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume sise 33, Angle Av. Annakhil et Mehdi Ben Barka Espace des Oudayyas Hay Riad, Rabat. ARTICLE 9 : INFORMATION DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 21 du nouveau règlement de l Agence précité, tout éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d ouvrages à un concurrent à la demande de ce dernier sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier d appel d offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie confirmée. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent. ARTICLE 10 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 1. Contenu des dossiers : Conformément aux dispositions de l article 26 du nouveau règlement de l Agence précité, Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter : - un dossier administratif; - un dossier technique; - une offre financière comprenant : o l acte d engagement établi comme il est dit au 1-a de l article 26 du nouveau règlement de l Agence précité ; o le bordereau des prix et le détail estimatif en HT Le montant de l acte d engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres et en Hors Taxes. 2. Présentation des dossiers des concurrents : Conformément aux dispositions de l article 28 du nouveau règlement de l Agence précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : - Le nom et l adresse du concurrent ; - L objet du marché ; - La date et l heure de la séance publique d ouverture des plis ; - L avertissement que «les plis ne doivent être ouverts que par le président de la commission d appel d offres lors de la séance d examen des offres». 4

15 Ce pli contient deux enveloppes comprenant pour chacune : a) La première enveloppe : le dossier administratif, le dossier technique et le cahier des prescriptions spéciales signé et paraphé par le concurrent ou la personne habilitée à cet effet et, le cas échéant, le dossier additif. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «dossier administratif et technique». b) La deuxième enveloppe : l offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «offre financière». ARTICLE 11 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 30 du nouveau règlement de l Agence précité, les plis sont, au choix des concurrents : - soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du Maître d Ouvrage indiqué dans l avis d appel d offres ; - soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ; - soit remis, séance tenante, au président de la commission d appel d offres au début de la séance, et avant l ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l heure fixées par l avis d appel d offres pour la séance d examen des offres. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l heure fixés ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d ouvrages dans leur ordre d arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d enregistrement ainsi que la date et l heure d arrivée sont portées sur le pli remis. Les plis resteront cachetés et seront tenue en lieu sûr jusqu'à leur ouverture dans les conditions prévues à l article 35 et autres dispositions du nouveau règlement de l Agence précité. ARTICLE 12 : RETRAIT DES PLIS Conformément aux dispositions de l article 31 du nouveau règlement de l Agence précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l heure fixés pour l ouverture des plis. Le retrait du pli fait l objet d une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l heure de retrait sont enregistrées par le maître d ouvrage dans le registre spécial visé à l article 11 ci-dessus. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l article 30 du nouveau règlement de l Agence précité et rappelées à l article 11 ci-dessus. ARTICLE 13 : CHOIX DE LA LANGUE L offre préparée par le soumissionnaire ainsi que toutes correspondances et tous documents concernant l offre, échangés entre le soumissionnaire et le Maître d ouvrage, seront rédigés en langue française ou arabe. Tout document imprimé fourni par le soumissionnaire peut être rédigé en une autre langue dès lors qu il est accompagné d une traduction en langue française des passages intéressant l offre ; dans ce cas et aux fins de l interprétation de l offre, la traduction française fera foi. 5

16 ARTICLE 14 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Sous réserve de l article 31 du nouveau règlement de l Agence précité, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis. Si dans ce délai, la commission de l'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix, le maître d'ouvrage peut proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d'ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai. ARTICLE 15 : PREFERENCE EN FAVEUR DE L ENTREPRISE NATIONALE Conformément aux dispositions de l article 81 du nouveau règlement de l Agence précité, une préférence peut-être accordée aux offres présentées par les entreprises nationales. Dans ces conditions les montants des offres présentées par les entreprises étrangères sont majorés d un pourcentage de quinze pour cent (15 %). En cas des groupements comprenant des entreprises nationales et étrangères soumissionnant au présent appel d offres, le pourcentage visé ci-dessus est appliqué à la part des entreprises étrangères dans le montant de l offre du groupement. Dans ce cas, les groupements concernés doivent fournir, dans le pli contenant l offre financière visé à l article 26 du nouveau règlement de l Agence précité et rappelé à l article 10 du présent règlement de consultation, le contrat de groupement qui doit préciser la part revenant à chaque membre du groupement. ARTICLE 16 : MONNAIE DE PAIEMENT Les paiements seront effectués en dirhams marocain MAD. ARTICLE 17 : Annulation de l appel d offres Se conformer aux dispositions l article 46 du nouveau règlement de l Agence précité. ARTICLE 18 : Frais d appel d offres Le soumissionnaire prendra en charge tous les frais afférents à la préparation, la présentation et au dépôt de son offre, et l Agence ne sera en aucun cas responsable de ces frais, ni tenue de les payer et ce, quelle que soit la façon de déroulement de la procédure d appel d offres et quel qu en soit le résultat. ARTICLE 19 : CRITERES D APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DES CONCURRENTS L'évaluation et le jugement de la commission des marchés se feront selon les dispositions des articles 34, 35, 38, 39,40 et 41 du règlement de l Agence. Les offres sont examinées conformément aux dispositions du réglemnt de l Agence précité. Le choix de l'attributaire sera basé sur les critères suivants : a- La conformité administrative de l'offre avec le dossier d'appel d offres ; 6

17 b- L'évaluation des références techniques similaires et de l'offre financière, après correction arithmétique si nécessaire ; Le critère utilisé pour l'attribution du marché est celui de l'offre la moins disante, parmi les offres administrativement et techniquement conformes. 7

18 Annexes 8

19 ANNEXE 1 MODELE D ACTE D'ENGAGEMENT A- Partie réservée à l administration Appel d offres ouvert sur offres de prix N DCT/BRANCHEMENT ELECTRICITE/PDI/AH/ Objet du marché : le branchement à l électricité des unités de noix, champignons et caroubes Passé par appel d offres ouvert sur offres de prix en application des articles 16, 17, 18, 19 et 20 du nouveau règlement de l Agence entré en vigueur le 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Agence, ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. B- Partie réservée au concurrent a- Pour les personnes physiques : Je (1) soussigné,...(nom, prénom, qualité)..., agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :.. Affiliée à la CNSS sous le n :. (2) Inscrite au Registre du Commerce de (localité).. sous le n.(2) N de patente :.(2) b- Pour les personnes morales : Je (1) soussigné,...(nom, prénom, qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de.. (raison sociale et forme juridique de la société)... Au capital de :.. Adresse du domicile élu : Affiliée à la CNSS sous le n :. (2) Inscrite au Registre du Commerce de (localité).. sous le n.(2) N de patente :.(2) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d appel d offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A cidessus. 1- Remets, revêtu(s) de ma signature, la décomposition du montant global pour les travaux au forfait et un bordereau des prix détail estimatif pour les travaux prévus à prix unitaires, établi conformément aux modèles figurant au dossier d appel d offres ; 2- M engage à exécuter lesdites prestations conformément au Cahier des Prescriptions Spéciales et moyennant les prix que j ai établis moi-même, lesquels font ressortir : - Montant hors TVA : (en lettres et en chiffres) L Etat se libèrera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte. (à la Trésorerie Générale, Bancaire ou Postale) ouvert à (mon nom ou au nom de la société) à (localité).. sous le numéro : Fait à :..., le... (signature et cachet du concurrent) (1) lorsqu il s agit d un groupement, ses membres doivent : 1. mettre : «nous soussignés, nous obligeons solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l acte d engagement les rectifications grammaticales correspondantes)». 2. Ajouter l alinéa suivant : «désignant.. (nom, prénom et qualité). en tant que mandataire du groupement».(2) ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les personnes morales de droit public autre que l Etat et les concurrents non installés au Maroc. 9

20 ANNEXE 2 MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR *********** DECLARATION SUR L'HONNEUR A - Pour les personnes physiques Je, soussigné:... (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu:... Affilié à la CNSS sous le n :... Inscrit au registre du commerce de.....(localité) sous le n. n de patente... B - Pour les personnes morales Je, soussigné... (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) Agissant au nom et pour le compte de... (raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de :... Adresse du siège social de la société... Adresse du domicile élu... Affiliée à la CNSS sous le n... Inscrite au registre du commerce... (localité) sous le n N de patente.... Déclare sur l'honneur : 1 - m engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle; 2 - que je remplie les conditions prévues à l article 22 du nouveau règlement de l Agence entré en vigueur le 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Agence ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle; - Etant en redressement judiciaire j atteste que je suis autorisé par l autorité judiciaire compétente à poursuivre l exercice de mon activité (2); 3 - m engager, si j envisage de recourir à la sous-traitance: - à m assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l article 22 du nouveau règlement de l Agence précité; - que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché; 4 m engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de 10

21 fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du présent marché. 5 m engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. - certifie l exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l article 24 du nouveau règlement de l Agence précité, relatives à l inexactitude de la déclaration sur l honneur. (Signature et cachet du concurrent) Fait à.le 11

22 ANNEXE 3 MODELE DE CAUTION PROVISOIRE Entête Banque Nous soussignés, Banque (Capital, siège social, représentée par Messieurs ) Déclarons par la présente nous constituer caution solidaire de l Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume dénommée dans ce qui suit l Agence, demeurant au 33, Angle Av Ennakhil et Av Mehdi Ben Barka, Ryad - Rabat, B.P Rabat-Instituts et nous nous engageons inconditionnellement en tant que garant à restituer la caution provisoire des travaux, soit un montant..; au titre de l appel d offres N.. lancé par l Agence. Le montant de cette caution sera réglé à l Agence sur simple demande de cette dernière. Nous renonçons expressément au bénéfice de discussion et de division. Les tribunaux de Rabat seront seuls compétents pour tout ce qui concernera l exécution des présentes, quelle que soit la partie défenderesse. Cachet de la banque + signatures 12

23 ANNEXE N 4 FICHE SUR LES RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS DE LA SOCIETE (À remplir par chaque candidat ou membre du groupement) I- RENSEIGNEMENTS GENERAUX : - Nom officiel et raison sociale de la société Adresse complète du siège social * Téléphone N :... * Télefax N :... - Année de fondation... - Régime juridique ( Forme )... - Capital social... - Nom, prénom et qualité des personnes habilitées à agir au nom de la société : 1/... 2/... 3/... - Relation et activités générales de la société : * Groupe financier en... relation avec la société * Maison mère, filiales, agences :... * Registre du Commerce :... * C.N.S.S :... * Compte bancaire :... * Identification fiscale :... II- ETAT FINANCIER : * Montant des chiffres d affaires des trois dernières années :

24 ANNEXE N 5 FICHE SUR L EXPERIENCE ET LES REFERENCES TECHNIQUES DE LA SOCIETE (à remplir par chaque candidat ou membre du groupement) 1 ) Indication générale sur les activités de la société : ) Nombre total d années d expériences : ) Spécialisation de la société : DOMAINE - Bâtiment... - Travaux Publics (préciser branche) Agriculture... - Routes... - Aménagements des terres... - Fournitures intrants et Produits Agricoles... - Autres ( à préciser )... 4 ) Liste détaillée des travaux similaires réalisées ou en cours par la société (*) : DESIGNATION DES FOURNITURES ( ** ) IMPORTANCE DES FOURNITURES DELAIS CONTRACTUELS DELAIS EFFECTIFS DE REALISATION ANNEE D EXECUTION MAITRE D OUVRAGE Qté Coût (*) Elles doivent être appuyées par des attestations et certificats de bonne exécution clairement libellés, datés et délivrés par les administrations, Maître d Ouvrages et les gens de l art (originaux ou copies certifiées conformes ). (**) Préciser la province, la C.R et le périmètre. 14

25 ANNEXE N 6 FICHE SUR LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS MIS EN PLACE POUR L EXECUTION (à remplir par chaque candidat ou membre du groupement) I - MOYENS HUMAINS : Il est demandé de préciser l effectif du personnel, son niveau d instruction et de spécialisation avec indications précises sur son expérience et la fonction au sein de la société et celle qui lui est affectée dans la réalisation des fournitures et travaux objets du présent Appel d Offres. II - MOYENS MATERIELS : La société indiquera le total des moyens matériels dont elle dispose et la liste du matériel qu elle compte mettre à la disposition des travaux avec les données précises sur les caractéristiques techniques de ce matériel (type, puissance,...), l année d acquisition et le nombre d heures de travail, ainsi que son état. 15

Appel d offres ouvert N 01/2015

Appel d offres ouvert N 01/2015 Royaume du Maroc *** Ministère Délégué auprès du Ministre de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية *** الوزارة المنتدبة

Plus en détail

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CCONSULTATION

REGLEMENT DE LA CCONSULTATION ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH ECOLE NATIONALE DES SCIENCES APPLIQUEES FES APPEL D OFFRES OUVERT SCEANCE PUBLIQUE N 02F/2014 REGLEMENT DE LA CCONSULTATION OBJET : ACHAT EN RENOUVELLEMENT

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC PARLEMENT CHAMBRE DES CONSEILLERS APPEL D OFFRES OUVERT No 02/2012 SUR OFFRES DE PRIX RELATIF A LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA CHAMBRE DES CONSEILLERS - RABAT (EN UN

Plus en détail

Royaume du Maroc REGLEMENT DE CONSULTATION DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01/CRM/09

Royaume du Maroc REGLEMENT DE CONSULTATION DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01/CRM/09 [Tapez une citation prise dans le document ou la synthèse d'un passage intéressant. Vous pouvez placer la zone de texte n'importe où dans le document. Utilisez l'onglet Outils de zone de texte pour modifier

Plus en détail

Marché : N DF/MISE A JOUR MANUEL PROCEDURES/APDN/ 51-13

Marché : N DF/MISE A JOUR MANUEL PROCEDURES/APDN/ 51-13 ROYAUME DU MAROC Marché : N DF/MISE A JOUR MANUEL PROCEDURES/APDN/ 51-13 OBJET : MISE A JOUR DU MANUEL DES PROCEDURES GENERALES, ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES DE L AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Cahier des prescriptions spéciales Juin 2013 1 Chapitre I : Dispositions Administratives

Plus en détail

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe R O Y A U M E DU M A R O C UNIVESITE MOHAMMED V-AGDAL --------------- ECOLE NORMALE SUPERIEURE RABAT APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 05/ ENS /2013 (lot N 2) SEANCE PUBLIQUE Objet : Gardiennage

Plus en détail

LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME D INFORMATIONS

LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME D INFORMATIONS Royaume Du Maroc Ministère, de L Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Agence Urbaine de Settat APPEL D OFFRE OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N : 11/2014 DU O6 AOUT A 12H LOT UNIQUE RELATIF A LA MISE EN

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 28/2013 SEANCE PUBLIQUE Maintenance préventive, corrective

Plus en détail

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES APPEL D OFFRES OUVERT N 8/2013/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 1 I/REGLEMENT

Plus en détail

MARCHE CADRE N : DSMO/LOCATION LD-APDN/70-11

MARCHE CADRE N : DSMO/LOCATION LD-APDN/70-11 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME MARCHE CADRE N : DSMO/LOCATION LD-APDN/70-11 OBJET : Location longue durée

Plus en détail

DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A

DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A - LOT N 1 : MAINTENANCE ANNUELLE DE LA SOLUTION ANTIVIRALE TREND MICRO NEATSUITE ADVANCED INSTALLEE A L ONHYM - LOT N

Plus en détail

DOSSIER DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01 / 2009 28/5/2009 à 09h00 (SEANCE PUBLIQUE)

DOSSIER DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01 / 2009 28/5/2009 à 09h00 (SEANCE PUBLIQUE) DOSSIER DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01 / 2009 28/5/2009 à 09h00 (SEANCE PUBLIQUE) OBJET : ACQUISITION ET INSTALLATION DE LOGICIELS INFORMATIQUES POUR LE DEPLOIEMENT D UNE PLATE FORME

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES ŒUVRES DE MUTUALITE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS ASSIMILES DU MAROC " O.M.F.A.M " APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX (Séance Publique) N 06/2012. RELATIF AUX PRESTATIONS SUIVANTES : AUDIT OPÉRATIONNEL

Plus en détail

OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHAAlSAMG ROYAUME DU MAROC

OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHAAlSAMG ROYAUME DU MAROC ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES......... DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES......... REGLEMENT DE LA CONSULTATION RELATIF

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

LE PREMIER MINISTRE,

LE PREMIER MINISTRE, Décret n 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30/12/1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. (

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 07/2011 DU 05/04/2011à 09H RELATIF A LA REALISATION DE L AUDIT DE LA SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION ONHYM CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 1 ARTICLE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse :

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON 1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V - AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 1/P.U.A/2014 (Lot unique) Objet : Gardiennage et surveillance

Plus en détail

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN

ACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN N En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26 et

Plus en détail

La mise à disposition de l ANAPEC du Personnel d intérim.

La mise à disposition de l ANAPEC du Personnel d intérim. ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L EMPLOI ET DES COMPETENCES DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 01 / 2012 Relatif à : La mise à disposition de l ANAPEC du Personnel d intérim. Appel d Offres

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET

Plus en détail

Acquisition et Mise en place d'un système d'information de Gestion des centres sociaux de la MGPAP

Acquisition et Mise en place d'un système d'information de Gestion des centres sociaux de la MGPAP A.O ouvert N XX/MGPAP/2014 Acquisition et Mise en place d'un système d'information de Gestion des centres sociaux de la MGPAP APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 14/MGPAP/2014 Relatif A : : Acquisition

Plus en détail

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE

Plus en détail

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux

Plus en détail

DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 41719/B3/PIC SEANCE D OUVERTURE DES PLIS PUBLIQUE (MARCHE CADRE)

DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 41719/B3/PIC SEANCE D OUVERTURE DES PLIS PUBLIQUE (MARCHE CADRE) ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER DIRECTION ACHATS DEPARTEMENT FOURNITURES ET MATERIELS SERVICE FOURNITURES DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 41719/B3/PIC SEANCE D OUVERTURE DES PLIS

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE

ACTE D ENGAGEMENT MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Mairie d Oppede (84086) Objet de la consultation MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE Date d envoi de l avis à la publication

Plus en détail

MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION

MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION POUR GROUPEMENT D ENTREPRISE MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION Extension et remise en conformité de la salle polyvalente de la Commune de Thézy-Glimont.

Plus en détail

D APPEL D OFFRES OUVERT N 42/2010

D APPEL D OFFRES OUVERT N 42/2010 ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 42/2010 La Fourniture de solution d envoi des SMS Passé conformément au paragraphe 1 alinéa

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges «Lot N 1 : Hébergement des sites Internet municipaux et prestations connexes» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE «Direction de la communication» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception

Plus en détail

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 70/2012 DU 25/12/2012 A 9H RELATIF A : LOT N 1 : Gardiennage et surveillance, dans tous les locaux de l ONHYM situés à Rabat

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce

Plus en détail

CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES

CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES COLLECTE SÉLECTIVE DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES PRÉPARÉ PAR : MRC DE DRUMMOND NOVEMBRE 2004 DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES & ASSURANCES

Plus en détail

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008 Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOURDANNAIS EN HUREPOIX CREATION D UN RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES SAINT CHERON TRAVAUX D AMENAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P.

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P. Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Voies Navigables de France Direction Interrégionale

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

Royaume du Maroc Ministère de la Culture Secrétariat Général Direction des Affaires Administratives et Financières CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Royaume du Maroc Ministère de la Culture Secrétariat Général Direction des Affaires Administratives et Financières CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Royaume du Maroc Ministère de la Culture Secrétariat Général Direction des Affaires Administratives et Financières CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT N 02/F/2015 La réalisation des

Plus en détail

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE

Plus en détail

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Lot n. Date limite de remise des offres

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail

Institut Universitaire de Formation des Maîtres

Institut Universitaire de Formation des Maîtres Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 N 10-02 MAPA ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PATRIMOINE ARBORE N 10-01 & 10/02

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 N 10-02 MAPA ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PATRIMOINE ARBORE N 10-01 & 10/02 Commune de Villiers sur Orge République Française ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE ELAGAGE/ABATTAGE/ESSOUCHAGE N 10-02 Maître de l'ouvrage COMMUNE DE VILLIERS-SUR-ORGE 6 rue Jean

Plus en détail

Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX

Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Numéro du marché : 2014_002 AE- n 2014_002, Assurances 1 / 11 Sommaire 1. Identification du contractant... 3 2. Objet

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 MISE EN PLACE D UNE ALARME INTRUSION

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification

Plus en détail

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants. Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) Pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte d Aménagement et de Développement

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Conduite d opération pour la réhabilitation d un bâtiment en maison de vie Date et heure limites de

Plus en détail

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES SERVICE COMMUNICATION Tél. : 03.24.32 41 20 Fax : 03.24. 32 41 29 Courriel : com@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie par : Christelle MARECHAL Brigitte SAURA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce document par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P.

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P. FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE HABITAT 70 (OPH) 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

Fourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS

Fourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 2012-DTD51-AO-001 Fourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS Cahier

Plus en détail

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail