TERMINAL À CONTENEURS SUD PORTIQUE SOMDEL-CAILLARD

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1 Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Maintenance 15 rue de Nantes F Strasbourg Tél. +33 (0) Fax +33 (0) Marchés Publics de Fournitures Courantes et Services n TERMINAL À CONTENEURS SUD PORTIQUE SOMDEL-CAILLARD AFGÂ FOURNITURE D'UNE ARMOIRE DE COMMANDE ET DE DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE Date et heure limite de remise des offres : Vendredi 22 juin 2012 à 12h DT

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE Pages ARTICLE PREMIER : OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ÉTENDUE DE LA CONSULTATION DÉCOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DURÉE DU MARCHÉ - DÉLAIS D EXÉCUTION VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES OU ALTERNATIVES DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ ET MODALITÉS DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIÈRES D EXÉCUTION 4 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4 ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENT À PRODUIRE VARIANTES 6 ARTICLE 5 : SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 6 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE 7 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 8 2 / DT

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE PREMIER : OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION Objet de la consultation La présente consultation concerne : Fourniture d une Armoire de Commande et de Distribution Électrique Les prestations comprennent les études et établissement des notes de calcul, plan d implantation nécessaires, la fourniture de l armoire proprement dite et des matériels et équipements nécessaires, la réalisation des câblages, ainsi que la fourniture du rapport de conformité et des schémas (câblage et borniers). Lieu(x) d exécution : Terminal à Conteneurs SUD - Rue de St. Nazaire à Strasbourg Étendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 28-I du Code des marchés publics Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots Conditions de participation des concurrents Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale Distribution d électricité. ( ) ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des prestations sont laissés à l initiative du candidat qui devra les préciser à l acte d engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n est autorisée Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3 / DT

4 2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations seront financés en totalité sur les fonds propres de l établissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le présent (R.C.) ; L Acte d Engagement (A.E.) et ses annexes ; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés ; La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l adresse électronique suivante : Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre Document à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet organisé en deux sous dossiers comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Sous Dossier n 1 : "Pièces relatives à la candidature" : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; 4 / DT

5 Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Sous Dossier n 2 : "Pièces relatives à l'offre" : Un projet de marché comprenant : L Acte d Engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.), cadre ci-joint à compléter sans aucune modification ; Le Mémoire Technique Détaillé (M.T.D.) à constituer par chaque candidat et qui comprendra les documents suivants : Note détaillant l'outillage, le matériel et les équipements dont le candidat dispose, et qu'il affectera à la réalisation des prestations ; Liste détaillé de fournitures similaires effectuées par le candidat dans les 3 dernières années avec exemples d'études réalisées par le fournisseur. L'ensemble de ces références devra préciser les noms, coordonnés du client public ou privé. Le candidat fournira pour chacune d'elles, les noms et coordonnées téléphonique d'un contact auprès du client référencé. Plan de principe de l'aménagement de l'armoire Dossier Technique présentant l'ensemble des" fiches techniques produits" des composants de l'armoire : ensemble des appareillages de commande, ensemble des appareillages de protection, ensemble des appareillages de l'automatisme; Note explicitant les contrôles qualité internes mis en œuvre par le titulaire, et les moyens de traçabilité y afférant ; Planning prévisionnel détaillant les phases d'études, d'approvisionnement et de réalisation de l'armoire. Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les deux sous-dossiers des "pièces de la candidature" et "pièces de l offre". 5 / DT

6 NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer au bénéfice de l avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l acte d engagement Variantes Aucune variante n est autorisée. ARTICLE 5 : SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : Libellé 1 Valeur technique 40 2 Prix des prestations 40 3 Délai de livraison 20 % Mode d'appréciation Fonction des éléments fournis par les candidats et du niveau de précision des informations contenues dans le M.T.D. Fonction des éléments chiffrés fournis par les candidats dans l'a.e. et dans la D.P.G.F. Fonction du délai indiqué dans l'acte d'engagement par les candidats au vu du planning prévisionnel. Le critère "Valeur technique" sera noté sur 10 points, en fonction du contenu et du niveau de précision des éléments fournis dans le M.T.D. Sous-critère Mémoire technique (modes d exécution, moyens humains et matériels,...) Qualité de l entreprise (références techniques, savoir faire de l entreprise et du personnel, sous-traitants, moyens humains et matériels,...) Total (note «valeur technique») Note 6 points 4 points 10 points Le critère "Prix des prestations" sera noté sur 10 points. Note du candidat = (montant de l'offre la plus base *10)/ Montant de l'offre du candidat. Le critère "Délai d 'exécution" sera noté sur 10 points. Le délai de livraison le plus court sera noté 10 et le plus long 1. L'écart servant d'échelle pour la notation des délais intermédiaires proposés. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées entre la décomposition du prix global forfaitaire ou le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l offre, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l objet d aucune négociation. 6 / DT

7 L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : PORTIQUE SOMDEL-CAILLARD FOURNITURE D UNE ARMOIRE DE COMMANDE ET DE DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Port autonome de Strasbourg Direction technique - Gestion administrative et Marchés 15, rue de Nantes STRASBOURG Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. 6.2 Transmission électronique Aucune transmission électronique n est autorisée pour cette consultation. ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Port autonome de Strasbourg Direction technique Gestion administrative et Marchés 15, rue de Nantes STRASBOURG M. Didier CHABOD Tél: +33 (0) Fax: +33 (0) Courriel : Renseignement(s) technique(s) : Port autonome de Strasbourg Direction technique Maintenance 15, rue de Nantes STRASBOURG M. Cyr MEICHEL Tél: +33 (0) Port. +33 (0) Fax: +33 (0) Courriel : 7 / DT

8 Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Documents complémentaires Sans objet Visites sur sites et/ou consultations sur place Sans objet. 8 / DT

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