MAIRIE D'ORGERUS REALISATION DU PARC RELAIS D'ORGERUS. LOT N 1: V.R.D. LOT N 2 : ELECTRICITE ET ECLAIRAGE PUBLIC.

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1 REALISATION DU PARC RELAIS D'ORGERUS. LOT N 1: V.R.D. LOT N 2 : ELECTRICITE ET ECLAIRAGE PUBLIC. DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ACTE D ENGAGEMENT 4 Ind Etabli par date Objet de la révision 0 THOMAS BRAYE 29 juil. 10 Initial

2 Sommaire ARTICLE PREMIER : CONTRACTANT... 3 ARTICLE 2 - PRIX... 4 ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE... 6 ARTICLE 4 : SOUS-TRAITANCE... 6 ARTICLE 5 : PAIEMENTS... 6 ARTICLE 6 : AVANCE... 7 ARTICLE 7 : NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE... 7

3 ACTE D ENGAGEMENT Collectivité passant le marché : Objet du marché : MAIRIE D'ORGERUS REALISATION DU PARC RELAIS D'ORGERUS. (Début des travaux : OCTOBRE 2010). Date du marché : Montant TTC : Imputation : Procédure de passation : Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du CMP : Ordonnateur : Monsieur LE GOAZIOU Bernard, Maire de la commune d ORGERUS. Monsieur LE GOAZIOU Bernard, Maire de la commune d ORGERUS Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le trésorier principal de la ville de GARANCIERES. Acte d engagement 2

4 ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE PREMIER : CONTRACTANT Je soussigné, (Nom, Prénom et Qualité du signataire) A compléter, au choix, selon la nature de l entreprise : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Téléphone : Agissant pour le nom et pour le compte de la Société : (Intitulé complet et forme juridique de la société): Au capital de : Ayant son siège social à : Téléphone : Immatriculé(e) à l I.N.S.E.E. : N d identité d établissement (SIRET) : Code d activité économique principale (APE) : N d inscription au registre du commerce et des sociétés : (Remplacer, s il y a lieu, registre du commerce et des sociétés par répertoire des métiers ) CO-TRAITANT 1 : Société : Au capital de : Représenté par : Ayant son siège social à : Téléphone : Immatriculé(e) à l I.N.S.E.E. : Code d activité économique principale (APE) : N d identité d établissement (SIRET) : N d inscription au registre du commerce et des sociétés : (Remplacer, s il y a lieu, registre du commerce et des sociétés par répertoire des métiers ) Acte d engagement 3

5 CO-TRAITANT 2 : Société : Au capital de : Représenté par : Ayant son siège social à : Téléphone : Immatriculé(e) à l I.N.S.E.E. : Code d activité économique principale (APE) : N d identité d établissement (SIRET) : N d inscription au registre du commerce et des sociétés : (Remplacer, s il y a lieu, registre du commerce et des sociétés par répertoire des métiers ) Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 43, 44 et 45 du Nouveau Code des Marchés Publics ; M engage sans réserve sur la base de mon offre, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies, Engage le groupement dont je suis mandataire sur la base de mon offre, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies, ARTICLE 2 - PRIX 2-1 : Montant du marché Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 3.6 du C.C.A.P. Pour le Marché REALISATION DU PARC RELAIS D'ORGERUS.(Début des travaux : OCTOBRE 2010). Les travaux définis au C.C.A.P. sont définis en 2 lots. LOT N 1: V.R.D. LOT N 2 : ELECTRICITE ET ECLAIRAGE PUBLIC. POUR LE LOT N 1: V.R.D. - Montant H.T. uros - TVA (taux de 19.6 %) uros - Montant T.T.C uros - Soit en lettres : uros Acte d engagement 4

6 POUR LE LOT N 2: ELECTRICITE ET ECLAIRAGE PUBLIC. - Montant H.T. uros - TVA (taux de 19.6 %) uros - Montant T.T.C uros - Soit en lettres : uros 2-3 : Montant sous-traité : Montant sous-traité désigné au marché Le montant total des prestations que j envisage de sous-traiter est de : - Montant H.T. uros - TVA (taux de 19.6 %) uros - Montant T.T.C uros - Soit en lettres : uros : Montant sous-traité envisagé En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant au représentant légal de la collectivité. Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal du montant minimal du marché, que le sous-traitant concerné pourra céder ou présenter en nantissement. NATURE DES PRESTATIONS MONTANTS H.T POURCENTAGES TOTAL Acte d engagement 5

7 2-4 : Créance présentée en nantissement ou cession La créance maximale que je pourrai ainsi présenter en nantissement ou céder est : en chiffre En lettres T.V.A. incluse. euros euros - ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE Le délai d'exécution est de 8 mois. y compris le mois de préparation. Le délai proposé par l entreprise s il est inférieur au délai fixé devient contractuel. Délai de l entreprise :.. Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service ou de la notification prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. ARTICLE 4 : SOUS-TRAITANCE Les déclarations des sous-traitants indiquant qu ils ne tombent pas sous le coup des interdictions visées à l article 43 du Code des Marchés Publics, sont jointes au présent acte d engagement. ARTICLE 5 : PAIEMENTS Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit (Joindre un RIB ou RIP) : Du compte ouvert à l organisme bancaire : Lieu : Intitulé du compte : c/étab c/guichet n/compte c/rice domiciliation Toutefois, le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans l annexe 1, les avenants ou les actes spéciaux. Le délai global de règlement est de 45 jours à compter de la réception de la facture. Acte d engagement 6

8 ARTICLE 6 : AVANCE Le titulaire souhaite-t-il bénéficier d une avance dans la limite de 5 % du montant initial du marché 1 : Oui Non ARTICLE 7 : NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), par lot sont : LOT CLASSIFICATION PRINCIPALE CLASSIFICATION COMPLEMENTAIRE Travaux de terrassement ( ) Travaux routiers ( ) Installation de matériel de signalisation ( ) Installation de matériel d éclairage public ( ) Installation basse tension ( ) Installation de lignes téléphoniques ( ) J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles 43, 44 et 44-1 du Code des marchés publics. Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d'engagement. Fait en un seul original Mention(s) manuscrites(s) Lu et approuvé Signature(s) de l (des) entrepreneur(s) A Le ACCEPTATION DE L OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. Le représentant légal de la Collectivité : À le Le représentant légal de la Collectivité certifie que le présent marché a été transmis au Représentant de l Etat le :. 1 Dans ce cas, et conformément à l article 89 du CMP, le versement de l avance est subordonné à la constitution d une garantie à première demande ou d une caution personnelle et solidaire. Acte d engagement 7

9 DATE D EFFET DU MARCHE Reçu notification du marché le : Le titulaire / Le mandataire du groupement Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé le : Par le titulaire / le mandataire du groupement destinataire, le (Date d apposition de la signature ci-après) Pour le représentant légal du pouvoir adjudicateur Acte d engagement 8

10 ANNEXE à l acte d engagement en cas de sous-traitance Demande d acceptation d un sous-traitant et conditions de paiement du contrat de sous-traitance MARCHE : MAIRIE D'ORGERUS REALISATION DU PARC RELAIS D'ORGERUS. (Début des travaux : OCTOBRE 2010). Titulaire : Objet : PRESTATIONS SOUS-TRAITEES Nature : Montant TVA comprise : SOUS-TRAITANT Nom, raison ou dénomination sociale : Entreprise individuelle ou forme juridique de la société : N d identité d établissement (SIRET) : N d inscription au registre du commerce et des sociétés : Adresse :

11 Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, n de compte) : Du compte ouvert à l organisme bancaire : Lieu : Intitulé du compte : c/étab c/guichet n/compte c/rice domiciliation (Joindre un RIB ou RIP) CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE Modalités de calcul et de versement des avances et des acomptes : Date (ou mois) d établissement des prix : Modalités de variation des prix : Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : AUTRES RENSEIGNEMENTS Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du Code des Marchés Publics : Monsieur LE GOAZIOU Bernard, Maire de la commune d ORGERUS Comptable assignataire des paiements : Monsieur le trésorier principal de la ville de GARANCIERES. Le représentant du pouvoir adjudicateur L entrepreneur Titulaire Le mandataire du groupement Acte d engagement 2

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