DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2017:
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- Victorien Meunier
- il y a 5 ans
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1 PRÉSENTATION DU BUDGET 2017 DE NOTRE COMMUNE COMPTE ADMINISTRATIF Le budget d Eguilles a été voté le 29 mars dernier. Dans les faits, à cette date, a été voté le compte administratif 2017 qui représente les recettes et dépenses définitives 2017, par chapitres, pour le fonctionnement et l investissement. N.B. : les chiffres cités ci-après sont ceux du compte administratif, donc définitifs. POPULATION DE LA COMMUNE D EGUILLES Année POPULATION EGUILLES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2017: Il s'agit de l'ensemble des dépenses courantes permettant le fonctionnement des services municipaux Charges à caractère général : Toutes les charges générales, eau, électricité carburants, fournitures administratives entretien des terrains, locaux, affranchissements, le téléphone taxes foncières etc... Charges de personnel et frais assimilés : Salaire + cotisations pour les personnels, Atténuation de charges : loi SRU, logements sociaux versement car moins 20 % de logements locatifs sociaux), Autres charges de gestion courante : Indemnité d élus, cotisation service incendie départemental SDI, CCAS, fais de missions d élus, subvention aux associations... Charges financières : intérêts annuel de la dette, Charges exceptionnelles : Amendes fiscales et pénales, secours et dots, autres charges exceptionnelles, subventions exceptionnelles. 1
2 Chapitre DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2017 en En % 11 Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés atténuation de charge autres charges de gestion courante charges financières charges exceptionnelles Total des dépenses réelles de fonctionnement En 2017, les dépenses réelles de fonctionnement représentent en hausse de soit +9.79% par rapport à Les principaux chapitres en hausse par rapport à 2016 sont : les charges à caractères général : soit %, Charges de personnel et frais assimilés soit % autres charges de gestion courante soit %, Sur 9 ans (2008 à 2017) les dépenses de gestion courantes ont augmenté de 42.5 % soit CES TROIS CHAPITRES REPRÉSENTENT 97 % DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2
3 Tableau comparatif des dépenses de fonctionnement en Euros par habitant en 2016 Total des dépenses de fonctionnement par habitant Eguilles Ventabren Venelles St Cannat Lambesc 2017 * * * * * *Source ministère des finances, les informations du budget 2017 seront disponibles à partir de juin 2018 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2017: Il s'agit de l'ensemble des recettes courantes permettant le fonctionnement des services municipaux Produits des services, du domaine et ventes : Concessions des cimetières, redevances occupation du domaine public, remboursement péri scolaire, redevance à caractère sportif, location Impôts et taxes : contribution directe (Taxe Habitation, Taxe Foncier Bâti, Taxe Foncier Non Bâti), taxe sur l électricité, taxe de droit de mutation, attribution de compensation de l état (ou dotation globale de fonctionnement) Dotations, subventions et participations : Dotation de l état, dotation solidarité rurale, compensation taxe professionnelle (FCTVA), dotations autres organismes Autres produits de gestion courante: revenus des immeubles, excédent des budgets annexes Atténuations de charges : Remboursement rémunération du personnel, remboursement sur charges de sécurité sociale Produits financiers : revenus des valeurs immobilières de placement. Produits exceptionnels : Produits des cessions d immobiliers 3
4 Chapitre RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2017 en En % 70 Produits des services, du domaine et ventes Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante atténuations de charges Produits financiers Produits exceptionnels Total des recettes réelles de fonctionnement Ces recettes proviennent essentiellement des impôts et taxes ainsi que des dotations et participations de l'état et des collectivités territoriales (département, région). Les recettes du budget de fonctionnement de la commune sont constituées pour 75 % par les produits des impôts et taxes (habitation, foncier, électricité, droits de mutation) et pour environ 13 % par des dotations et subventions (état, région, département, Communauté du Pays d Aix) ce qui représente 88 % des recettes de la commune d Eguilles. Le solde de 12 % provient des produits des services, du domaine et autres En 2017, les recettes réelles de fonctionnement représentent en baisse de ou -0.82% par rapport à Principaux chapitres : impôts et taxes soit + 3,65 %, par rapport à dotations reçues soit - 21,12 %, par rapport à produits des domaines et ventes soit % par rapport à autres produits de gestion courante 5271 soit 3.47 %, par rapport à
5 LA CAPACITE D AUTO FINANCEMENT ( CAF) La CAF correspond à la marge dont la commune dispose pour financer ses investissements. Elle est donc utilisée pour : - Rembourser le capital des emprunts. C est notamment grâce a elle qu est remplie l obligation légale de payer ses dettes avec ses propres ressources (il est interdit à une commune de s endetter pour rembourser un emprunt!) - Régler les équipements de l année. Cette année nous présentons deux tableaux, le premier intègre les amortissements et pour le deuxième les amortissements ne sont pas pris en compte. Dans les deux cas, on peut voir que la capacité d autofinancement est inexistante et ne permet pas de financer de nouveaux projets AVEC AMORTISSEMENT Flux financiers en K Total produits reel fonctionnement Total dépenses reelles fonctionnement Excédent de Fonctionnement Amortissement Capacité d'autofinancement Echéance de la Dette en capital C.A.F. ap. annuité emprunt Résultat clôture investissement C.A.F. après annuité et résultat de clôture investissement
6 SANS AMORTISSEMENT Flux financiers en K Total produits reel fonctionnement Total dépenses reelles fonctionnement Excédent de Fonctionnement Amortissement Capacité d'autofinancement Echéance de la Dette en capital C.A.F. ap. annuité emprunt Résultat clôture investissement C.A.F. après annuité et résultat de clôture investissement LES DEPENSES D INVESTISSEMENTS Comme les autres communes, Eguilles financent une bonne part de ses dépenses d investissements par le versement de subventions provenant d autres collectivités territoriales. 6
7 La plupart des subventions sont attribuées par le Conseil Départemental la région PACA et de l ex Communauté du Pays d'aix-en-provence (CPA), la part de l Etat étant minime. Les subventions dépendent des projets de la commune et de l intérêt que jugent les collectivités à participer à leur financement. Tous les projets ne donnent donc pas lieu à subventions. La commune est informée par un arrêté de subventions des sommes versées par chaque collectivité territoriale. Il relève de la commune d élaborer un plan d investissement pluriannuel afin de maîtriser les coûts et la durée des projets. De notre point de vue, la commune ne s astreint pas suffisamment à élaborer de plans d investissements pluriannuels, menant ainsi une politique au coup par coup. Il est donc à déplorer que la mairie lance des projets d investissements sans disposer des financements suffisants. De plus, les projets démarrent le plus souvent sans que le financement soit finalisé LES IMPOTS : TAXES FONCIERES ET TAXES D HABITATION FIN 2017 : Les taux d imposition pour la commune en 2017 sont : Eguilles 2017 Moyenne de la strate(2016) Taxe habitation 19 % % Taxe foncière % 21.07% Taxe foncier non bâti % 56.13% La commune est positionnée dans une «strate» qui permet au ministère des finances de comparer les niveaux d imposition avec des villes équivalentes. Ci-dessous, les taux d imposition pour la commune d Eguilles comparés aux communes limitrophes. (N.B. les taux indiqués sont les taux 2016) Taxe Habitation en % Taxe Foncière en % Taxe Foncier Non Bâti en % LAMBESC VENELLES VENTABREN EGUILLES Source ministère des finances, les informations du budget 2017 seront disponibles à partir de juin
8 LA DETTE DE LA COMMUNE D EGUILLES La dette de la commune pour le budget principal s élève à environs millions soit 1051 par éguillens. En 2017 la commune d Eguilles a remboursé pour la dette soit : en intérêts en capital Source ministère des finances, les informations du budget 2016 seront disponibles à partir de juin 2018 Si l on compare les dettes de 4 communes limitrophes équivalentes à Eguilles : En 2017, la moyenne de la dette par habitant des 4 communes s établit à variant de 414 à 651 tandis que la dette d Eguilles s élève à 1051 euros par habitant. 8
9 Tableau comparatif des dettes des 5 communes en euro par habitant Eguilles Ventabren * Venelles * St Cannat * Lambesc * *Source ministère des finances, les informations du budget 2017 seront disponibles à partir de juin 2018 L endettement de la commune d Eguilles est en baisse mais reste important et limitera les futurs investissements. Il convient que l équipe municipale continue pour limiter la dette et améliorer le budget de la commune.. LES EFFORTS D INVESTISSEMENTS DE LA COMMUNE D EGUILLES La dette de la commune pourrait être due à ses investissements qui offriraient plus de services et plus d infrastructures aux Eguillens. Dépenses d'équipement par an et par habitant Eguilles Ventabren Venelles St Cannat Lambesc * * * * *Source ministère des finances, les informations du budget 2017 seront disponibles à partir de juin
10 CONCLUSION Le compte administratif présente une situation dégradée, un résultat de fonctionnement de clôture avec un déficit de , signe d une situation financière qui se dégrade. De 2016 à 2017, les charges augmentent - les charges à caractère général % soit les charges de personnel % soit les autres charges de gestion courantes % soit Au total les charges de gestion courantes 2017 ont augmenté de 10,30 % soit Sur 9 ans (2008 à 2017) les dépenses augmentent - les dépenses de gestion courantes % soit Les recettes baissent % par rapport à 2016, malgré une hausse des impôts de % (en raison de l augmentation des bases locatives). Ainsi : - Les dépenses réelles de fonctionnements ont augmenté de 9.79% - les recettes réelles de fonctionnements ont baissé de 0.82 %. Conséquences : - un déficit de de la section de fonctionnement, - une capacité d autofinancement extrêmement faible. C.A.F. après annuité et résultat de clôture investissement ( K ) La CAF correspond à la marge dont la commune dispose pour financer ses investissements. A noter cependant un désendettement global ramené à : euros soit par habitant. 10
11 Notre conclusion, face à la fragilité de l équilibre budgétaire constaté, il conviendra : D être vigilant car le budget de la commune d Eguilles reste très fragile. D accentuer l effort de maitrise des dépenses De Consolider la politique de désendettement entreprise. De structurer et valoriser un plan pluriannuel d investissements global cohérent avec l intérêt général des Eguillens et les exigences urbanistiques Nous restons à votre disposition pour de plus amples informations Les élus du groupe "Demain Eguilles" Salvator Di Benedetto, Manuelle Merenda, Jacques Le Bris, Daniel Roux Une idée pour Eguilles? Vous pouvez laisser vos commentaires à l'adresse : nous contacter : contact@demain-eguilles.fr 11
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