Annexe 5 : Modalités de fonctionnement et d organisation des SMUR du département

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1 Annexe 5 : Modalités de fonctionnement et d organisation des SMUR du département 1.) Implantation des SMUR Les SMUR de Meurthe-et-Moselle sont stationnés : Au CH de Mont Saint Martin Au CH Maillot de Briey Au CH de Pont à Mousson Au CH Saint Charles de Toul Au CH de Lunéville A l hôpital Central, siège du SAMU, à Nancy A la Maternité Régionale 3 SMUR Jour et 2 SMUR Nuit Néonatal 2.) Déclenchement des SMUR Les SMUR sont déclenchés par le CRRA 15. Lorsqu un moyen secouriste est sur place, la décision de médicalisation incombe au médecin régulateur du CRRA 15 au vu du bilan transmis par le responsable de l équipe. Ce n est pas aux secouristes de demander ou non une médicalisation. 3.) Moyen des SMUR 3.1.) matériel Le SMUR est un moyen hospitalier. Il médicalise à l aide de son matériel dont il reste seul responsable durant toute l intervention. Il incombe à l équipe SMUR : - d assurer la conduite du véhicule en toute circonstance, y compris durant le transport vers l hôpital. - de veiller sur intervention à la dissuasion du vol et de la dégradation du matériel SMUR par des tiers. Le COS n est responsable que de la protection par balisage et indication de stationnement approprié du véhicule SMUR. - de gérer la préparation, la mise en fonctionnement et la surveillance du matériel médical. Les secouristes ne sont pas tenus de connaître l aménagement des VML et les modalités d utilisation du matériel qui s y trouve. - de récupérer, nettoyer et compléter son matériel à l issue de l intervention. 3.2.) personnel L équipage SMUR assure sa mission sous la responsabilité du médecin SMUR. Ce médecin est le seul interlocuteur des responsables des autres partenaires avec lequel le SMUR est amené à collaborer, en particulier en cas de litige. En intervention, il a autorité sur les membres de son équipe. Les équipes SMUR veillent, particulièrement au cours de l intervention, à la prévention des AES par l utilisation de matériel et de techniques conformes aux recommandations officielles. 3.3.) déchets Le SMUR veille à la récupération tout au long de l intervention à la récupération, en vue de leur élimination conforme à la législation, de l ensemble des déchets (DASRI) générés par cette intervention, en particulier lorsqu il n y a pas de transport vers un centre hospitalier. 4.) Défaillance d un moyen SMUR Il appartient aux hôpitaux sièges de SMUR de garantir la disponibilité des véhicules SMUR. Le SDIS n a pas pour mission de remplacer un véhicule défaillant, quelle qu en soit la cause, accidentelle ou programmée, ou la durée.

2 Annexe 6 Modalités d organisation des ambulanciers privés dans le cadre de l AMU Les transports réalisés par les ambulanciers privés sont pris en charge par l assurance maladie dans le cadre d une convention passée entre les parties, le numéro d intervention délivré par le CRRA 15 (donneur d ordre) pouvant valoir prescription. 1.) Pour la réponse à l AMU, ils s organisent de la façon suivante : 1.1.) Période de permanence : Une garde départementale obligatoire est mise en place par arrêté préfectoral du XX XX XXXX, qui détermine le dispositif de réponse des ambulanciers privés pendant les périodes de permanence, nuit, samedi, dimanche et jours fériés. Cette convention met en place XX véhicules en départ immédiat, dans XX sites dédiés sur XX secteurs géographiques, dans le département. Ces moyens sont à la disposition exclusive du CRRA ) Hors période de permanence : Aucun dispositif d organisation n est prévu par les organismes de tutelle des ambulanciers privés. La réponse à l AMU dépend de l organisation propre à chaque entreprise, qui doit alors être consultée individuellement. Sous l égide des ATSU, il est demandé aux entreprises volontaires de mettre en place des systèmes d organisation collectifs, plus aptes à répondre aux transports urgents (serveur vocal, centralisation d appel ). (Texte qui sera inséré dans le document Meurthe et Moselle à la place de la phrase précédente) L ATSU 54, a mis en service au CRRA 15, un serveur vocal permettant de connaître en temps réel et 24h sur 24 la disponibilité des ambulanciers privés acceptant de le renseigner. Lorsque le CRRA 15 cherche à confier une mission à un ambulancier privé, soit en dehors de la période de garde ambulancière, soit lorsque les moyens de la garde ambulancière sont déjà engagés, il engage en priorité les ambulanciers signalés disponibles sur le serveur vocal. Si aucun ambulancier n est signalé disponible, le CRRA 15 contacte au moins deux sociétés d ambulances du secteur avant de constater la carence. 1.3.) Les moyens humains et matériels : Ils sont déterminés par la réglementation de la Direction Générale de la Santé et de l ensemble des textes encadrant la profession du transport sanitaire. Des moyens complémentaires peuvent être mis à disposition en accord avec le SAMU. Ces moyens font l objet d une prise en charge détaillée en annexe 10. Dans le cadre de la professionnalisation de leur activité, les ambulanciers, en accord avec la CNAM, ont édité des normes de certification. 1.4.) Médicalisation des transports et prestations annexes : Dans le cadre de leur organisation et pour répondre aux obligations de la présente convention, les ambulanciers privés peuvent être amenés à effectuer des prestations qui ne rentrent pas dans le forfait de prise en charge CPAM majoré du supplément SAMU. Les situations suivantes font l objet d une prise en charge supplémentaire : - Le temps supplémentaire lié à la médicalisation sur place du véhicule engagé à la demande du CRRA 15, - Un renfort de personnel en cas de brancardage exceptionnel ou de prise en charge particulière. D autres situations font l objet d une prise en charge spécifique : - Les opérations de relevage ou d assistance à personne, non suivies de transport, - Les sorties blanches (sorties pour lesquelles aucune victime n est trouvée), - La mise à disposition et/ou l utilisation de matériels spécifiques (DSA, oxymètre de pouls, ) - La non restitution par les centres hospitaliers de matériel utilisé pour le conditionnement du malade.

3 2.) Participation aux transports médicalisés, primaires ou secondaires : Les ambulanciers privés interviennent, par appel d offres de marché public, lors des transports médicalisés primaires ou secondaires, dans le cas où le siège de l hôpital responsable du SMUR déciderait de ne pas effectuer ces missions avec ses propres moyens. S il n y a pas de convention ou en cas de débordement, les ambulanciers privés peuvent intervenir à la demande du CRRA 15, sur la base d un forfait CPAM tous les quarts d heure. 3.) Charte de bonne pratique Dans le cadre de leur collaboration, les hôpitaux et les ambulanciers s engagent, sous couvert de la DDASS, à la signature d un code de bonne pratique ; ce code sert de référence pour l établissement des meilleures relations possibles entre les partenaires de cette convention. 4.) Responsabilité Les transports réalisés dans le cadre de leur mission par les ambulanciers privés, sous réserve des moyens mis en place et de leurs obligations légales, s effectuent sous leur responsabilité. Ils ne peuvent être tenus pour responsables du choix des moyens demandés, ni du refus de transport de la part du patient. Pour tout incident ou refus de transports, ils en informent le CRRA 15 immédiatement, par tout moyen à disposition.

4 Annexe 7 : Modalités relatives aux interventions SDIS médicalisées par le SMUR Cette annexe complète l annexe 5 et précise les particularités liées au mode de fonctionnement des SDIS. 1.) Responsabilités Lors d une intervention avec présence simultanée de moyens du SDIS et du SMUR : Les aspects opérationnels de l intervention relèvent de la responsabilité du COS, ou du chef d agrès du VSAV lorsque c est le seul moyen engagé, sur la base du règlement opérationnel et des consignes internes au SDIS. Le médecin SMUR est son conseiller technique. Seule l appréciation de la réponse médicale est de la responsabilité du médecin SMUR. Il a autorité sur les autres membres de l équipe SMUR. Les sapeurs pompiers apportent leur concours dans la limite de leurs moyens et de leur compétence à l équipe médicale pour les soins et la surveillance du patient. 2.) Matériel Le SDIS met à disposition le matériel du VSAV, à savoir matériel de secourisme, de relevage et de brancardage. L équipage VSAV réalise la mise en œuvre, la surveillance, la récupération et le nettoyage de son matériel. Le SMUR médicalise à l aide de son matériel dont il reste seul responsable durant toute l intervention. L équipe SMUR réalise la mise en œuvre, la surveillance, la récupération et le nettoyage de son matériel. Le sac médical plombé équipant les VSAV et géré par la PUI est réservé aux médecins et infirmiers du SSSM et éventuellement aux médecins libéraux sur les lieux. L utilisation de ce sac par une équipe SMUR doit rester exceptionnelle. Le matériel consommable utilisé ne doit pas être remplacé par le SMUR ou un service hospitalier. Seule la PUI est habilitée à compléter le matériel utilisé. Pour gérer la traçabilité, le pharmacien gérant de la PUI demande aux utilisateurs une prescription. Le matériel utilisé fait l objet de l émission du titre de facturation prévu à l annexe 10. Les hôpitaux de Briey, Lunéville, Mont Saint Martin et Nancy échangent les draps des VSAV de leur secteur et s engagent à maintenir ce dispositif dans le cadre de la présente convention. 3.) Transport vers l hôpital En cas de transport médicalisé, pour la sécurité du transport et le respect de la législation, le chef d agrès veille : - A ce que le matériel mis en place par le SMUR soit positionné dans la cellule sanitaire du VSAV aux emplacements prévus à cet effet. Le médecin du SMUR lui facilite la tâche. - A ce qu il n y ait pas plus de 5 personnes assises et ceinturées, victime non comprise, à bord du VSAV lorsqu il roule. Au cours d un transport médicalisé par le SMUR, les 3 secouristes sont dans la cabine de conduite dés lors que deux intervenants du SMUR occupent les 2 places assises de la cellule sanitaire. Lorsque la cellule sanitaire dispose de 3 places assises occupées par 3 personnels SMUR, un équipier VSAV est alors pris en charge par le VML au cours du trajet vers l hôpital. En aucun cas il n en est le conducteur. Les deux autres sapeurs-pompiers prennent place dans la cabine de conduite. Le chef d agrès veille au respect de ces consignes, et le médecin SMUR lui facilite la tâche. La responsabilité du chef d agrès ne peut être engagée en cas de refus ou de non respect de ces consignes par les intervenants SMUR. Dans l intérêt de la victime, il est autorisé à rouler vers l hôpital. L itinéraire est déterminé avant le départ du convoi par le chef d agrès du VSAV, après avis du conducteur VML. Le VML prend, dans la mesure du possible, la tête du convoi pour faciliter la progression du VSAV.

5 4.) Récupération du matériel Dans l intérêt du patient, il arrive fréquemment que du matériel secouriste, MID ou attelles, soit laissé sur le patient au cours de la prise en charge hospitalière. Les services accueillant les patients doivent s efforcer de libérer rapidement le brancard du VASV. Audelà de 30 minutes après l admission, le matériel sapeur pompier qui n a pas pu être récupéré est confié à la responsabilité du CH réalisant l admission et le document prévu ci-dessous est remis à un membre de l équipe soignante. Celui-ci met tout en œuvre pour restituer au SDIS ce matériel complet et nettoyé dans le délai de 7 jours. A défaut, et pour remplacer le matériel perdu ou détérioré, le SDIS émet le bon de facturation prévu à l annexe 10. La même procédure s applique au matériel confié à l équipe de l hélicoptère régional. 5.) Les Sapeurs-Pompiers dans les services hospitaliers 5.1) Les sapeurs-pompiers dans les services d admission des urgences Lorsqu un équipage VSAV arrive avec un patient au service d accueil des urgences d un centre hospitalier, sa mission n est terminée que lorsqu il a amené ce patient dans le secteur médecine ou chirurgie du service d accueil, choisi par l IOA (Infirmière d Orientation et d Accueil), et qu il l a installé sur le brancard en apportant son aide au personnel de l accueil. Lorsque l état de la victime ou les circonstances de l accident a nécessité un conditionnement particulier (attelle, M.I.D., collier cervical ) sur les lieux de l intervention, seul un médecin peut faire procéder à leur retrait à l arrivée aux urgences. Cas du Service des Urgences de l Hôpital Central à Nancy : Lorsque l état de la victime nécessite un examen clinique par le chirurgien de garde, en particulier pour le retrait éventuel de matériels d immobilisation, celui-ci doit intervenir dans un délai raisonnable pour éviter de bloquer l équipage VSAV aux urgences. Un médecin référent (P.H. de médecine) a pour mission de veiller au bon fonctionnement de l accueil des urgences et le chef d agrès peut demander à le rencontrer en cas de problème ou de différent. 5.2) Les sapeurs-pompiers et les services spécialisés Aucune entrée directe vers un service hospitalier autre que les urgences n est autorisée pour un équipage VSAV seul. Par contre, si un médecin SMUR accompagne la victime, l entrée directe dans un service hospitalier adapté à l état de la victime et désigné par le SAMU est tout à fait possible. Dans ce cas, l équipage du VSAV assure le transfert de la victime jusqu au service receveur et apporte son aide au personnel pour l installer dans le lit d hospitalisation désigné. Cas des hospitalisations sous contraintes : HDT et HO. Une entrée directe sur le CHS est possible si et seulement si : - les documents médicaux et administratifs légaux sont établis, conformes et détenus par le chef d agrès du VSAV (sinon il ne s agit pas d une hospitalisation sous contrainte), - le CHS prévenu par le CRRA 15 accepte le malade, - le patient est coopérant ou dans le cas contraire est accompagné par un médecin, - le CHS se trouve dans le secteur d hospitalisation habituel du VSAV (dans le cas contraire, le transport s effectue sur le service d accueil autorisé de proximité). Dans tous les cas, une fiche d intervention primaire VSAV est rédigée par le chef d agrès et remise au personnel médical ou para médical accueillant le patient. 6.) Les modalités financières de participation des VSAV aux missions SMUR sont définies en annexe 10.

6 Annexe 8 Modalités d organisation des Médecins correspondants du SAMU Le département de Meurthe et Moselle ne dispose actuellement d aucun MCS. Cette annexe est à ce jour sans objet. Annexe 9 Orientation des personnes transportées 1.) Transports effectués par le SDIS 1.1.) Transport non médicalisé effectué par le VSAV La destination du patient ne peut être que le service public ou privé recevant les urgences (SAU ou UPATOU de Meurthe et Moselle), le plus proche. En aucun cas la destination ne peut être un service hospitalier particulier. Néanmoins, en secteur limitrophe, le VSAV peut être orienté vers le service SOS Main de l hôpital Jeanne d Arc de Dommartin-lès-Toul. En secteur limitrophe et de manière exceptionnelle, le VSAV peut être orienté vers les services d urgence des hôpitaux de Metz, Thionville, Sarrebourg pour la Moselle, Verdun pour la Meuse ou Saint-Dié pour les Vosges. 1.2.) Transport para médicalisé par un ISP Les principes du transport non médicalisé s appliquent. 1.3.) Transport médicalisé par un médecin du SMUR ou un MSP Outre les destinations citées précédemment et dans l intérêt du patient, le VSAV peut se rendre directement dans les services spécialisés adaptés des établissements de soins publics ou privés de Meurthe et Moselle. Dans le cas particulier des brûlés, la destination peut être le Centre Spécialisé de l Hôpital Bon Secours de Metz. En secteur limitrophe et de manière exceptionnelle, le VSAV peut être orienté vers les services spécialisés ou les services d urgence des établissements publics ou privés de Metz, Thionville, Sarrebourg pour la Moselle, Verdun pour la Meuse ou Saint-Dié pour les Vosges. Lorsque le transport implique un long trajet (Longwy-Nancy par exemple), le régulateur du CRRA 15 privilégie, dans la mesure du possible, un relais par un moyen privé. 2.) Transports effectués par les ambulanciers privés Pour l ensemble des missions effectuées à la demande du CRRA 15, l ambulancier se conforme aux directives du médecin régulateur du CRRA 15. En cas d impossibilité de communication avec le CRRA 15, la destination du patient est le service, privé ou public, recevant les urgences, le plus proche.

7 Annexe 10 Modalités relatives à la facturation des missions réalisées par le SDIS et les ambulanciers privés au profit des structures hospitalières. 1.) La carence De l application de l annexe 2 précisant les missions des différents partenaires, la carence résulte de la "non réalisation" de la mission par le partenaire prévu. 1.1) Définition de la carence Toute mission devant être effectuée par les structures privées et effectuée par le SDIS constitue une carence, autorisant un dédommagement du SDIS par l hôpital siège du SAMU. Sur la voie publique, aucune carence ne peut être envisagée. La carence ne peut être envisagée que lors de missions réalisées hors voie publique et hors «prompt secours». Constituent une carence, toutes : Les interventions réalisées par le SDIS et incombant en première intention aux ambulances privées, les interventions réalisées par le SDIS pour transport vers une structure d accueil psychiatrique, les interventions dans les locaux des forces de l ordre, milieu carcéral, structure médicale ou para médicale conformément aux conditions fixées par l annexe ) Principe de facturation La liste des missions réalisées par carences sera établie et validée par le comité d évaluation. (Principe de Tarification à compléter) 2.) Transfert sanitaire secondaire Il n est pas dans les missions des sapeurs-pompiers de réaliser des transferts sanitaires secondaires médicalisés ou non médicalisés. On entend par transfert sanitaire secondaire médicalisé, le transfert d un patient accompagné d une équipe médicale SMUR, d un établissement de santé public ou privé à un autre établissement de santé public ou privé. En situation exceptionnelle ne permettant aucun délai d attente eu égard à la pathologie présentée par le patient et du fait de la carence des ambulanciers privés obligatoirement sollicités en première intention, le SDIS de Meurthe-et-Moselle accepte de répondre à la demande d engagement, pour un transfert secondaire médicalisé, d un VSAV par le médecin régulateur du CRRA 15. Le VSAV mis à disposition sera armé d un équipage réglementaire et muni de son équipement standard. Le matériel médical, le médecin et le personnel soignant nécessaire sont mis à disposition par l établissement siège du SMUR de référence. La durée de la mission s entend du départ de la caserne jusqu à la remise en disponibilité du véhicule, déclarée par le chef d agrès. Cette prestation fait l objet de l émission d un titre de facturation adressé à. Le financement prend en compte la durée de la mission et s effectue à la demi-heure, toute demiheure entamée étant due, sur la base du tarif préfectoral en vigueur, médicalisation déduite. 3.) Facturation matériel du sac médical 4.) Facturation matériel non restitué par les hôpitaux

8 5.) Facturation des missions SSSM 5.1.) Facturation des missions réalisées par les MSP agissant comme MCS 5.2.) Facturation des missions non statutaires réalisées par le SSSM et demandées par le CRRA 15 6.) Facturation des VSAV participant aux missions SMUR (Tarification ou convention? à compléter) 7.) Facturation des prestations complémentaires réalisées par les ambulanciers privés (Tarification ou convention? à compléter)

9 Annexe 11 Modalités relatives à la participation aux plans de secours en situation d urgences collectives En situation d urgence collective, les signataires participent, à hauteur des moyens et des missions qui leur sont confiées, aux différents plans de secours départementaux préétablis. 1.) Le Plan Rouge Le SAMU : - Est chargé de la répartition des évacuations (Cas Briey Longwy à compléter) - Dispose de 25 FMT «Région Lorraine» par VML et UMH. - Dispose des fiches réflexes le concernant - Approvisionne le matériel médical et pharmaceutique ne figurant pas dans l inventaire des lots du SDIS. Le SDIS : - Dispose de 25 FMT «Région Lorraine» par VLROG, PCM et PSA - Dispose des Fiches réflexes Plan Rouge - Fournit les lots PSA - Fournit les chasubles de la chaîne de commandement Les Ambulanciers privés : - participent à la noria d évacuation. L ADPC 54 - Participe à la noria d évacuation. Les véhicules se mettent sous l autorité du gradé Parc Evacuation. La CRF 54 - Est à disposition de l évaluateur CUMP et du médecin référent pour organiser et faire fonctionner le PUMP : - Accompagnement des UMP de la sortie du Tri jusqu au PUMP, - Prise en charge des UMP au PUMP, - Evacuation des UMP du PUMP vers les structures d accueil à l aide des véhicules CRF. 2.) Autres Plans???