Vous accompagner dans vos émissions de titres de dette

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1 Vous accompagner dans vos émissions de titres de dette Octobre 2015

2 Vos enjeux Les marchés de capitaux sont caractérisés par la grande diversité de leur offre (titres de capital, titres de dette, produits dérivés ; à court, moyen ou long terme ; par placement privé, placement institutionnel coté ou offre au public). Dans un marché en pleine mutation, vous devez vous adapter à sa globalisation et à la nouvelle réglementation qui encadre les opérations, qu elle ait pour objet d améliorer la transparence, de répondre aux besoins des émetteurs ou des investisseurs ou plus directement de protéger l épargne. Vous devez ainsi assimiler les nouvelles règles, leurs enjeux et leur esprit, et anticiper les mutations qui en résultent. Dans ce contexte, vous avez besoin des conseils d une équipe pointue susceptible de vous accompagner efficacement dans vos opérations, entretenant d excellentes relations de travail avec les autorités de marché et proposant des solutions innovantes. Votre conseil doit en outre maîtriser les financements de marché comme les financements bancaires, afin de répondre à l ensemble de vos besoins. Notre équipe, dotée d une excellente réactivité, d une expertise reconnue et d une très grande expérience est à même de faire la différence. 2 Vous accompagner dans vos émissions de titres de dette

3 Nos domaines d intervention Nous vous accompagnons notamment dans les situations suivantes : lors de la conception de l opération : pour déterminer la nature, la structuration et les caractéristiques de votre opération ; pour adapter vos choix en fonction de la réglementation applicable et des évolutions à prévoir à court et moyen terme. pour la réalisation de votre opération : rédaction et négociation de la documentation ; conseil tout au long des différentes phases de l opération ; gestion des relations avec les intervenants ; démarches auprès des bourses et des autorités de marché et de régulation. Nous conseillons : des émetteurs corporate ; des établissements financiers ; des investisseurs institutionnels ; des collectivités territoriales et des entités publiques. Cette large gamme d intervention nous permet de connaître le point de vue de l ensemble des acteurs sur ces opérations et facilite largement leur coordination. Cabinet de référence en matière de titres de dette, reconnu par tous les guides professionnels (Chambers, Legal 500, IFLR 1000), CMS Bureau Francis Lefebvre s est notamment illustré en matière de : European private placements (Euro PP) : CMS Bureau Francis Lefebvre s est positionné comme l acteur de référence pour les Euro PP des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et est intervenu sur près de la moitié des Euro PP réalisés sur le marché depuis son lancement en Marc-Etienne Sébire, responsable de l équipe Marchés de Capitaux, est l un des rédacteurs de la Charte Euro PP et des modèles de contrats Euro PP publiés par le groupe de place regroupant neuf associations professionnelles sous l égide de la Banque de France, du Trésor et la CCI de Paris. Il est copilote du groupe de travail sur le suivi de marché. Il a également participé à la rédaction du Pan-European Corporate Private Placement Market Guide de l International Capital Market Association (ICMA). CMS Bureau Francis Lefebvre publie par ailleurs régulièrement l Observatoire des Euro PP, qui fournit la liste de l ensemble des Euro PP cotés ou non réalisés sur le marché avec leurs principales caractéristiques ; Emissions obligataires plain-vanilla et structurées : l équipe Marchés de Capitaux a participé à de très nombreuses émissions obligataires vanilles, syndiquées ou publiques (eurobond), et a par ailleurs développé une solide expertise dans l émission de produits structurés, tels que les covered bonds, obligations foncières et obligations de financement de l habitat ; Programmes Euro Medium Term Notes (EMTN) : CMS Bureau Francis Lefebvre est intervenu sur la mise en place et la mise à jour de nombreux programmes EMTN, ainsi que sur de nombreuses émissions réalisées dans le cadre de ces programmes, au côté des émetteurs et des arrangeurs ; Titres hybrides : pour des banques, des compagnies d assurance ou des corporates ; Titres de créance négociables (TCN) : billets de trésorerie, certificats de dépôt et bons à moyen terme négociables ; Certificats et warrants : CMS Bureau Francis Lefebvre est intervenu en matière d émissions et de mises en place de programmes de certificats et warrants, pour des banques ou des corporates ; Restructuration de titres de dette et liability management : notamment dans un contexte d offre d achat, d offre d échange ou de consent solicitation. Une liste des opérations non confidentielles traitées par CMS Bureau Francis Lefebvre dans ces matières est disponible sur demande. L équipe est «très efficace, possède une forte expertise technique, est très orientée vers sa clientèle» et «est toujours disponible». IFLR 1000 (2015) Elle fournit un «excellent conseil» intégrant une «très bonne connaissance du marché» ainsi qu une «approche et un savoir-faire très dynamique». Legal 500 Paris (2014) «L équipe a un vrai talent pour la négociation et un niveau de compréhension technique du droit très élevé». «Ses avocats font toujours preuve de créativité et proposent des solutions simples pour répondre à nos problématiques». Chambers Europe (2015) 3

4 Notre équipe à votre service Huit avocats sont dédiés aux émissions de titres au sein de l équipe Marchés de Capitaux animée par Marc-Etienne Sébire. Ils évoluent au sein d un département Banque/Finance qui comprend plus de 25 avocats. Marc-Etienne Sébire Avocat associé - Responsable Marchés de Capitaux Solicitor, England and Wales T E Rosetta Ferrère Avocat Senior T E Nadia Aïssaoui Juriste Senior T E Charles Tissier Avocat T E Yaël Fitoussi Avocat T E Myriam Issad Avocat T E Marine Froger Avocat T E Florie Poisson Juriste T E 4 Vous accompagner dans vos émissions de titres de dette

5 Une compétence renforcée par celle des autres équipes L équipe Marchés de Capitaux bénéficie par ailleurs des compétences largement reconnues des autres équipes de CMS Bureau Francis Lefebvre avec lesquelles elle travaille en étroite collaboration, lui permettant d offrir à ses clients un suivi de l ensemble des problématiques tout au long du traitement du dossier. Ces équipes sont notamment : l équipe Financements et Dettes Structurés, composée de dix avocats, qui intervient auprès d arrangeurs, cédants, garants financiers ou investisseurs en matière de financements (crédits syndiqués et Euro PP au format prêt), de titrisation (et opérations assimilées), d obligations sécurisées (covered bonds) et de gestion de véhicules d émission ; l équipe Services financiers et bancaires, composée de cinq avocats, qui intervient notamment sur tout le cycle d activités des prestataires, y compris la commercialisation, le contentieux et tous types d opérations en matière de structuration de fonds et de gestion privée ; l équipe Corporate, composée de 35 avocats, qui propose une offre complète en droit des sociétés ; l équipe Droit Public, composée de sept avocats, qui intervient notamment aux côtés de l équipe Marchés de Capitaux sur les émissions obligataires des collectivités locales et autres entités publiques ou en matière de PPP ; les équipes Fiscales, composées de 180 avocats regroupés par grands domaines d expertise pour un conseil engagé et efficace. Par ailleurs, l équipe Marchés de Capitaux bénéficie de l expertise de la cellule de doctrine de CMS Bureau Francis Lefebvre pour répondre aux questions juridiques les plus complexes. Au sein de cette équipe officient notamment : le Professeur Alain Couret, avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre, agrégé des Facultés de Droit et bénéficiant d une autorité reconnue en droit financier ; le Professeur Arnaud Reygrobellet, Of Counsel au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre, Professeur à l Université de Paris Ouest Nanterre ; Bruno Zabala, Counsel au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre, ancien manager à l Autorité des marchés financiers et ancien négociateur de directives et de règlements d application relatifs aux abus de marché pour le compte de la France. 5

6 Un savoir-faire au niveau international grâce aux membres du réseau CMS CMS Bureau Francis Lefebvre est membre de CMS. Fondé en 1999, CMS propose des services complets et figure parmi les 10 cabinets les plus importants au monde en nombre d avocats. Disposant de 59 bureaux répartis dans 33 pays et employant plus de avocats, CMS possède un savoir-faire de longue date en matière de conseil au sein de ses juridictions locales et au-delà des frontières. Les cabinets membres de CMS interviennent pour de nombreuses entreprises des classements Fortune 500 et FT European 500 ainsi que pour la plupart des sociétés du DAX 30. L équipe Marchés de Capitaux de CMS Bureau Francis Lefebvre entretient des rapports réguliers et privilégiés avec les équipes Marchés de Capitaux des autres cabinets membres du réseau CMS. Notre équipe travaille notamment en étroite collaboration avec CMS Cameron McKenna LLP (Grande-Bretagne) sur les émissions soumises au droit anglais, ainsi que pour les questions de droit U.S., notamment dans le cadre d opérations impliquant un placement 144A aux Etats-Unis, ou avec CMS Hasche Sigle (Allemagne) en matière de schuldschein ou de namensschuldverschreibungen. Afin de développer une véritable synergie des expertises, les équipes Marchés de Capitaux du réseau CMS, qui se connaissent et travaillent ensemble depuis de nombreuses années, échangent régulièrement sur les problématiques juridiques et/ou transactionnelles rencontrées dans le cadre de leurs dossiers respectifs et se réunissent lors de formations communes ou à destination de leurs clients. 6 Vous accompagner dans vos émissions de titres de dette

7 7 Bristol Dubaï Amsterdam Bruxelles Utrecht Londres Edimbourg Aberdeen Luxembourg Antwerp Paris Leipzig Lyon Strasbourg Madrid Barcelone Lisbonne Séville Casablanca Alger Rome Milan Zurich Ljubljana Vienne Bratislava Budapest Zagreb Sarajevo Tirana Belgrade Sofia Bucarest Prague Varsovie Kiev Moscou Munich Genève Berlin Hamburg Düsseldorf Cologne Francfort Stuttgart Istanbul Glasgow Muscat Podgorica Shanghai Pékin Lyon Madrid Barcelona Lisbon Seville Casablanca Algiers Rome Milan Ljubljana Rio de Janeiro Mexico Implantations CMS

8 CMS Bureau Francis Lefebvre 2 rue Ancelle Neuilly-sur-Seine Cedex France T CMS Bureau Francis Lefebvre (Octobre 2015) CMS Bureau Francis Lefebvre, entité opérant sous la forme d une société d exercice libéral à forme anonyme (S.E.L.A.F.A.), est membre du groupement européen d intérêt économique CMS Legal Services EEIG (CMS EEIG), qui coordonne un ensemble de cabinets d avocats indépendants. CMS EEIG n assure aucun service auprès de la clientèle. Seuls les cabinets d avocats membres offrent des prestations de services dans leurs ressorts géographiques respectifs. CMS EEIG et chacun des cabinets d avocats qui en est membre, sont des entités juridiques distinctes dont aucune n a autorité pour engager les autres. CMS EEIG et chacun des cabinets d avocats membres sont responsables de leurs propres actes ou manquements, et non de ceux des autres membres du groupement. L utilisation de la marque «CMS» et du terme «le cabinet CMS» désigne certains ou la totalité des cabinets d avocats membres, ou encore leurs bureaux. Consulter le site Internet pour obtenir des informations complémentaires. Implantations CMS : Aberdeen, Alger, Amsterdam, Anvers, Barcelone, Belgrade, Berlin, Bratislava, Bristol, Bruxelles, Bucarest, Budapest, Casablanca, Cologne, Dubaï, Düsseldorf, Édimbourg, Francfort, Genève, Glasgow, Hambourg, Istanbul, Kiev, Leipzig, Lisbonne, Ljubljana, Londres, Luxembourg, Lyon, Madrid, Mexico, Milan, Moscou, Munich, Muscat, Paris, Pékin, Podgorica, Prague, Rio de Janeiro, Rome, Sarajevo, Séville, Shanghai, Sofia, Strasbourg, Stuttgart, Tirana, Utrecht, Varsovie, Vienne, Zagreb et Zurich.

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