TARIFS COMMUNAUX 2015

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1 TARIFS COMMUNAUX 2015 RECETTES ) DROITS DE PLACE / MARCHE DU SAMEDI MATIN - COMMERCANTS FORAINS A - VOIE PUBLIQUE : TARIF A LA 1/2 JOURNEE a) Marchands forains, déballages, etc... sur la voie publique (sans matériel fourni par la ville). Prix au ml de l occupation totale de l étalage 0,59 Forfait véhicule moins de 10 m² stationné derrière l'étal 2,32 Forfait véhicule de plus de 10 m² stationné derrière l'étal 4,05 Minimum de perception 5,25 b) Exposition de matériel ou voitures, le m.l 1,31 Minimum de perception 19,50 B - LES HALLES a) Denrées mises en vente sous la halle, le m² d occupation de la marchandise - sans abonnement, la 1/2 journée 2,60 - avec abonnement, par mois 5,25 b) Automobiles des marchands forains stationnées autour de la halle,le m² d'occupation - sans abonnement, la 1/2 journée 0,68 - avec abonnement, par mois 2,10 c) Utilisation de l électricité pour vitrines, frigo, etc. la 1/2 journée 2,68 2 ) OCCUPATION DU TROTTOIR POUR ETALAGES ET TERRASSES / COMMERCES LOCAUX a) Terrasse sur trottoir - forfait annuel par m² 15,35 - minimum de perception 1,50 b) Terrasse sur surface spécifique dédiée - forfait annuel par m² 17,40 - minimum de perception 16,50 c) Etalage et autres occupations à but commercial du domaine public - forfait annuel par m² (ou par m.l) 45,75 - minimum de perception 12,00 3 ) DROITS DE PLACE / FETES CIRQUES ET AUTRES MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES A) FETES (Rameaux, fêtes foraines, autres) a) les petits métiers (barbe à papa.) - pour les 4 jours d occupation 15,35 - moins de 4 jours d'occupation / par jour d'occupation du domaine public 5,15 b) Autres métiers pour les 4 jours d'occupation / par ml 7,60 - moins de 4 jours d'occupation / par jour d'occupation du domaine public 2,52 c) Manèges, bals... pour les 4 jours d occupation / par m² 1,45 - moins de 4 jours d'occupation / par jour d'occupation du domaine public 0,47 REMARQUE Pour les métiers de plus de 200m² : abattement de 25% au delà de 200 m² B) CIRQUES AVEC OU SANS MENAGERIE a) Cirque de moins de 400 places, par jour d'occupation du domaine public 76,25 b) Cirque entre 400 et 1000 places, par jour d'occupation du domaine public 210,00 c) Cirque de plus de 1000 places, par jour d'occupation du domaine public 415,00 d) Ménagerie de cirque de moins de 400 places, par jour d'occupation du domaine public cumulable avec a) 42,50 e) Ménagerie de cirque de plus de 400 places, par jour d'occupation du domaine public, cumulable avec b) ou c) 76,20 C) ARTISTES DE RUE sans prestations de la ville (par jour) 76,20 D) CAMION DE VENTE (OUTILLAGE, etc... ) La 1/2 journée 89,00 Forfait pour une semaine 445,00-50% les semaines suivantes E) VENTE AMBULANTE autorisée exclusivement sur emplacement (< 8 m) Agréé par la Ville, par par jour d'occupation du domaine public 20,20 Agréé par la Ville, par demi journée d'occupation du domaine public 11,10 Branchement électrique (forfait par demi-journée) 2,70 F) occupation du domaine public et branchement électrique (forfait demi journée) camion visite médicale 5,00 Page 1 de 5

2 4 ) a ) LOCATION DE MATERIEL APPARTENANT A LA VILLE (Transport à la charge de l'utilisateur) Matériels services techniques - tables du marché avec tréteaux, par table 2,00 - chaises pliantes individuelles ou entravées, par chaise 0,70 - bancs 1,10 minimum de perception pour le matériel ci -dessus 10,00 - drapeaux, oriflammes, la pièce 1,20 - barrières rigides ou palissades en rouleaux, prix par ml 1,20 - armoire électrique 64,00 grilles d'exposition 0,55 minimum de perception pour le matériel ci-dessus 10,00 Matériel prêté sous les halles : même tarif que ci-dessus Pénalité par heure de retard (forfaitaire) 25,50 b ) Chalets Pour un chalet de 3x2m, Incluant installation et électricité Une journée 40,00 Un week-end 70,00 Une semaine 120,00 Un mois 350,00 Caution obligatoire 400,00 c ) COSEC minibus Caution prêt minibus 500,00 Pénalité par demi-journée de retard (forfaitaire) 80,00 5 ) TRANSPORT MATERIEL VILLE Location interdite pour tout usage privé Camion avec chauffeur au km 1,60 Minimum de perception 40,00 Voiture légère avec conducteur au km 0,90 Gratuit pour associations locales agréées ou subventionnées et fêtes de quartier Pénalité par heure de retard (forfaitaire) 53,00 6 ) PODIUMS A)Associations agréées subventionnées Gratuit pour manifestations sur le territoire communal Pour les manifestations hors commune, paiement des kms dans les conditions ci-dessous : B) Autres locations 6-1 Podium mobile baché (48 m²) Location par jour (sauf WE) 384,00 Location du vendredi 12 H au lundi 12 H (WE) 1 050,00 Contrôle du montage et du démontage assuré par la Ville Au delà de 2h de montage ou démontage, pour toute heure commencée : 31,30 Transport obligatoirement assuré par la Ville (le km) 1, Podiums démontables non bachés Location par jour (sauf WE) au m² 4,45 Location du vendredi 12h au lundi 12h (WE) au m² 12,90 (le montage et le démontage doivent être assurés par l'emprunteur, sauf pour les associations agréées subventionnées) Transport obligatoirement assuré par la Ville (le km) 1,16 Page 2 de 5

3 7 ) MEDIATHEQUE MUNICIPALE / COTISATIONS Abonnement adultes domiciliés à Bar-sur-Aube 13,00 Abonnement jeunes (- 18 ans) domiciliés à Bar-sur-Aube 6,00 Abonnement adultes extérieur 26,00 Abonnement jeunes ( - 18 ans) extérieur 13,00 Abonnement familles de Bar-sur-Aube 26,00 Abonnement familles de l'extérieur 51,00 Amende pour retard, par livre et par semaine 5,00 Perte d'un document 30,00 Photocopies et impressions (service réservé aux adhérents à la Médiathèque) La page noir et blanc A4 (A3= double du A4) 0,20 La page couleur A4 (A3= double du A4) 1,00 Duplication d'une carte postale - Image numérique brute ( courriel ou USB) 1,60 Duplication d'une carte postale : fourniture du CD rom 3,20 Duplication d'une carte postale -Support papier format A4 noir et blanc 2,50 Duplication d'une carte postale -Support papier format A4 couleur 3,50 Duplication d'une carte postale - envoi postal (emballage et port) 4,00 Duplication d'une carte postale - Droit forfaitaire d'exploitation 35,00 Boitier DVD remboursement en cas de bris 2,50 Boitier multiple DVD remboursement en cas de bris 3,00 Internet : l'heure (toute heure commencée est due) 1,50 8 ) AIRE DE CAMPING CARS jeton eau (100 L) 3,50 jeton électricité ( durée 1h) 3,50 9 ) AIRE DES GENS DU VOYAGE Droit de place par jour et par emplacement 1,60 Caution 100,00 10 ) TAXES ET DROITS FUNERAIRES Adultes 2 m2 15ans 117,00 Adultes 2 m2 30 ans 263,00 Enfants 1 m2 15 ans 58,00 Enfants 1 m2 30 ans 120,00 Intertombes adultes 1 m2 15 ans 58,00 Intertombes adultes 1 m2 30 ans 120,00 Intertombes enfants 1 m2 15 ans 34,50 Intertombes enfants 1 m2 30 ans 65,00 OCCUPATION D'UNE CASE AU CAVEAU PROVISOIRE du 1er au 8 ème jour 11,60 du 9ème au 30ème jour 13,90 au-delà par mois supplémentaire (tout mois commencé est dû) 36,50 COLOMBARIUM Location des cases ouverture de caveau 53,00 case 2 urnes 15 ans 556,00 case 4 urnes 15 ans 1 114,00 case 2 urnes 30 ans 861,00 case 4 urnes 30 ans 1 717,00 Droit d'ouverture ultérieure pour dépôt d'urne 115,50 VACATIONS FUNERAIRES 20,00 JARDIN DU SOUVENIR 52,00 12 ) Par an ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX / LOCATION DES TERRAINS lot de 150 m² 6,10 lot de 225 m² 8,10 13 ) 14 ) Tranche "net imposable" RESTAURATION SCOLAIRE 0 à euros 0, à 8088 euros 1, à euros 2, à euros 3, euros et plus 4,20 adultes 7,60 enfants hors Bar-sur-Aube 4,50 repas non prévu 4,50 GARDERIE SCOLAIRE Pénalité en cas de retard (par quart d'heure) 6,00 15 ) THEATRE- Maison des Arts Cours: Enfants de Bar-sur-Aube: le trimestre Page 3 de 5 20,00

4 Enfants Hors Bar-sur-Aube: le trimestre 30,00 Stage d'une semaine: Enfants de Bar-sur-Aube 20,00 Enfants Hors Bar-sur-Aube 30,00 16 ) STAGES sportifs Enfants de Bar-sur-Aube: la journée 5,00 Enfants Hors Bar-sur-Aube: la journée 7,00 Enfants de Bar-sur-Aube: les 5 activités 20,00 Enfants Hors Bar-sur-Aube: les 5 activités 30,00 Page 4 de 5

5 DEPENSES ) ECOLES a) GARDERIES / Crédit de fonctionnement par école maternelle ou primaire 124,00 b) Pharmacie (par école) 98,00 c) Abonnements (périodiques, informatique ) 193,00 d) NOEL / ACHAT DE JOUETS POUR LES ENFANTS DES ECOLES MATERNELLES Par enfant de Bar-sur-Aube 10,40 e) FOURNITURES SCOLAIRES / PAR ELEVE 42,00 y compris papeterie, petit matériel, jeux, livres bibliothèque Supplément par élève pour les CLIS : 9,50 f) MANUELS SCOLAIRES (par école primaire) 408,00 g) CLASSES DE MER, DE NEIGE, VERTES, etc.../ SUBVENTION 26,50 Par enfant de Bar-sur-Aube (1 classe par école) h) ATTRIBUTION D UN CREDIT POUR TRANSPORT DES ELEVES ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES par enfant (Bar sur Aube et extérieur) 1,85 2 ) COLONIES ET CAMPS DE VACANCES Participation financière par enfant de Bar-sur-Aube d'âge scolaire (entre 5 et 16 ans), par jour 4,10 (30 jours maximum) 3 ) PERSONNEL COMMUNAL a) PLACEMENT D ENFANTS EN COLONIES DE VACANCES Participation financière de la ville par jour (30 j maximum) Enfants de plus de 13 ans et moins de 17 ans au premier jour 11,50 Enfants de moins de 13 ans au premier jour 9,20 Enfants handicapés 17,50 b) ARBRE DE NOEL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DES SAPEURS POMPIERS Achats de jouets et goûter 4 100,00 Animation matinée récréative 1 420,00 4 ) CONCOURS DES MAISONS FLEURIES / DOTATION 600,00 5 ) CONCOURS DES JARDINS FAMILIAUX / DOTATION 340,00 Page 5 de 5

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