Guide de la gestion de parcs logiciels. Pour une gestion efficace du logiciel et des licences par votre organisation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide de la gestion de parcs logiciels. Pour une gestion efficace du logiciel et des licences par votre organisation"

Transcription

1 Guide de la gestion de parcs logiciels Pour une gestion efficace du logiciel et des licences par votre organisation

2 Ont collaboré à cette édition: Jan Corstens, directeur Enterprise Risk Services, Deloitte Patrick Dalvinck, managing Director Benelux, Symantec Steven De Coster, avocat à Anvers Erik Dejonghe, administrateur de sociétés, conseiller en évaluation technologique Paul De Vocht, expert judiciaire en matière d informatique, chercheur en expertise technico-légale informatique ( computer forensics ) Prof. ir. Luc Golvers, président du Club belge de la Sécurité informatique (CLUSIB), expert judiciaire en matière d informatique, professeur à l ULB Philippe Janssens, country Manager, Veritas Software Najeeb Khan, license compliance manager, Adobe Systems Inc. Jan Leuridan, président de la Vlaams Software Platform John Machgeels, conseiller technique, ancien président de la BSA Wim Muijsert, directeur régional Benelux, Macromedia Hendrik Van Steenkiste, professeur, conseiller, expert judiciaire en matière d informatique Patrick Viaene, license compliance manager, Microsoft Clare Wharrier, directrice européenne Licence Compliance, Autodesk Au travers de la présente édition, réalisée à l initiative de Microsoft Belgique et Luxembourg, les divers intervenants indépendants qui ont apporté leur contribution ont pour objectif d en faire un document de référence générique sur le comment et le pourquoi de la gestion de logiciels. Ce Guide de la gestion de parcs logiciels ne remplace en rien un accord de licence que vous pourriez avoir passé avec l un ou l autre éditeur de logiciels et ne pourra jamais être invoqué en vue de le clarifier ou d y déroger. Avant-propos Lorsqu on s enquiert de la composition de votre parc automobile, du statut des contrats de leasing et de l identité de l utilisation de telle ou telle voiture, il vous est probablement aisé d apporter rapidement une réponse exhaustive. Mais qu en est-il lorsqu on vous demande quels logiciels vous avez installés, qui les utilise ou dispose des licences ad hoc, combien de temps vous faut-il avant de pouvoir donner une réponse définitive? Pensez-y un instant: quel événement serait le plus perturbateur pour la continuité de votre entreprise - que vos PC et votre réseau informatique soient indisponibles pendant une journée ou que vos voitures doivent rester au bercail une journée (en supposant que vous ne soyez pas une société de courrier express)? L informatique est un élément essentiel de votre entreprise, dont dépendent énormément de choses. Vous faites sans doute appel, en la matière, à un responsable informatique interne et à un fournisseur externe. Nous vous conseillons dès lors de vérifier régulièrement si tous vos processus fonctionnent de manière optimale car, en qualité de chef d entreprise, c est à vous qu en incombe la responsabilité finale. Toute utilisation incorrecte du logiciel peut avoir d importantes conséquences, tant techniques que légales. L objectif du présent guide est de vous familiariser avec les principes fondamentaux des licences de logiciels, vous mettre en garde contre les écueils éventuels et vous fournir des arguments qui vous seront utiles lors de conversations avec des collaborateurs ou fournisseurs. La première version de ce guide est parue au printemps 2004 et a été rééditée deux fois. Au total, exemplaires en ont été distribués. La présente version, remaniée, inclut une importante section consacrée à des questions récurrentes. Quelques sociétés ont par ailleurs accepté de témoigner de leur expérience en matière d utilisation de logiciels et de la manière dont elles abordent aujourd hui la gestion de leurs licences. 2 3

3 Les avantages d un logiciel légal Sommaire 5 Les avantages d un logiciel légal 6 L accord de licence 8 La preuve de votre licence 9 Procéder à un inventaire 10 Conseils pratiques de gestion 11 Les relations avec votre fournisseur logiciel 12 Questions fréquentes 13 Conclusion 14 Témoignages 16 Liens utiles Pourquoi devriez-vous envisager une utilisation légale du logiciel au sein de votre entreprise? Il y a essentiellement deux raisons majeures, synonymes de sérieux avantages: Ethique, légalité, tranquillité d esprit: GSimplement par convenance. Le logiciel ne se différencie pas d un plan d architecture, d une partition musicale, d une marque déposée, d un livre, d une invention brevetée, ou d un logo protégé. C est une propriété intellectuelle dont l utilisation est soumise à la permission préalable du détenteur de la licence. C est l essence même de notre économie qu il vous tient certainement à cœur de respecter. Le législateur a donc prévu des sanctions pour toute infraction aux conditions de licences qu un éditeur logiciel lie à l utilisation de son produit. En faisant vérifier en temps opportun à la fois le statut de l utilisation des logiciels au sein de votre société et les licences qui y sont attachées, vous obtenez la certitude d être parfaitement en règle. L entrepreneuriat éthique est aujourd hui en vogue. Il vous est donc possible d utiliser le fait que vous agissez de manière légale en guise d avantage concurrentiel. Feriez-vous appel à une société de courrier express si vous saviez qu elle roule avec des voitures volées? Autre avantage: la création de conditions concurrentielles égalitaires. Imaginez un instant que votre concurrent puisse systématiquement travailler en-deçà de vos prix en raison d une structure de coûts informatiques moins élevée Performances et support améliorés, accès à des avantages complémentaires: Un logiciel pour lequel vous ne possédez pas de licence ne sera pas supporté par l éditeur. Bien souvent, vous n aurez ni la possibilité ni le droit de télécharger des mises à niveau. De même, les fournisseurs informatiques refusent souvent de supporter des systèmes pour lesquels vous n avez pas de licence. Pour stimuler une utilisation légale, les fabricants proposent régulièrement des avantages complémentaires tels que des prix de mise à niveau plus abordables, des droits d utilisation à domicile (moyennant un petit surplus), des applications supplémentaires gratuites. Il est évident que vous ne pourrez les utiliser sans licence. Enfin, une copie illégale d un logiciel émane souvent de sources douteuses avec lesquelles vous seriez avisés de ne pas traiter. 4 5

4 L accord de licence Petits caractères, grandes conséquences Il est impossible d essayer de présenter globalement les différents accords de licences que proposent les divers éditeurs. Il n existe pratiquement aucun accord de licence qui ne contienne des passages spécifiques. Nous nous contenterons dès lors, ci-dessous, d un aperçu succinct des concepts récurrents: Nombre d utilisateurs: tout accord de licence mentionne combien de fois vous pouvez installer un logiciel. La règle est généralement d une installation par licence. Il existe toutefois d autres formules: >> licence illimitée: vous payez alors un montant relativement élevé mais vous disposez de droits d installation et d utilisation illimités; >> le logiciel serveur s accompagne parfois d une licence par processeur: vous payez en fonction du nombre de processeurs inclus dans le serveur, en vertu de quoi un nombre illimité d utilisateurs ont accès à ce serveur; >> utilisation temporaire ou formule concurrent use : vous payez pour un certain nombre d utilisateurs qui travaillent simultanément avec le logiciel mais vous avez la possibilité d installer ce logiciel chez plusieurs utilisateurs; cette forme de licence tombe de plus en plus en désuétude; >> modèle CAL : pour les logiciels serveur, certains fabricants appliquent un prix distinct pour le logiciel serveur, assorti d un coût supplémentaire (CAL, ou client access license) par utilisateur qui se connecte au serveur. Durée: les licences sont en principe perpétuelles. Vous êtes autorisé à utiliser le logiciel aussi longtemps que votre organisation existe. Dans le cadre d un leasing, des licences sont également accordées pour une période déterminée, qu il vous faudra renouveler ou racheter à l échéance du contrat de location. D autres types de licences prévoient une durée indéterminée à partir du moment où vous avez procédé à plusieurs paiements de termes. Mises à niveau: si vous utilisez déjà une version antérieure du logiciel, nombre de fabricants vous proposent des conditions avantageuses en vue de l utilisation de la version la plus récente. Vous achetez une licence de mise à niveau (upgrade) pour cette dernière version mais vous devez également conserver la licence existante pour la version antérieure. Seule la combinaison de ces deux documents rend la licence valable. Par analogie, les licences vous donnent souvent le droit d utiliser la version précédente du logiciel. Ce qu on appelle la rétroversion (downgrade). Ce scénario peut se justifier pour des raisons techniques ou lorsque votre société désire s aligner sur une seule version. Langues: la plupart des licences vous donnent le droit d utiliser un logiciel donné dans une version linguistique déterminée. Il est parfois possible d y déroger et de décider par la suite d installer une autre langue. Certains contrats de licence ne mentionnent aucune langue ou se disent multilingues. En général, les licences que vous achetez dans le commerce n autorisent pas de changement de langue. Utilisation privée: source de chimères tenaces. Vos employés s imaginent souvent que si vous payez, en tant qu employeur, une licence sur le lieu de travail, ils sont autorisés à utiliser le logiciel, gratuitement, sur l ordinateur qu ils possèdent à domicile. Ce n est presque jamais le cas. La possibilité est toutefois parfois donnée aux entreprises d acheter le droit à une utilisation domestique dans le cadre d un accord-cadre. Copie de réserve: Cela vous surprendra peut-être mais vous avez parfois le droit de faire une copie du logiciel. C est généralement le cas dans le cadre d un contrat collectif (achat d un certain volume de licences). De la même manière, la copie que vous placez sur un serveur central relève du même principe. Par ailleurs, les copies de sauvegarde ne sont pas considérées comme des copies de réserve dans la mesure où vous copiez généralement les données, et non les applications proprement dites. Maintenance: Il existe par ailleurs certaines dispositions qui, selon la fabricant, portent le nom d upgrade protection, upgrade insurance, software assurance, subscription ou maintenance et qui ne font pas partie de la licence de base. Un supplément optionnel, ajouté à la licence, vous procure un certain nombre d avantages complémentaires. Elément que l on retrouve quasi systématiquement: le droit de mise à niveau vers toute nouvelle version qui sera émise par l éditeur pendant la durée de votre contrat. Pour rendre cette option la plus attrayante possible, de nombreux éditeurs offrent des bonus gratuits, tels qu un support ou un droit d utilisation à domicile. La quasi totalité de ces éléments apparaissent dans l accord de licence, soit qu ils soient expressément octroyés comme droits d utilisation, soit qu ils soient explicitement interdits. Cela vaut sans doute la peine de lire attentivement les petites lettres 6 7

5 La preuve de votre licence Vous signez un bon de commande pour un gros investissement informatique. Vous rachetez une société, en ce compris l infrastructure informatique existante. Vous découvrez, auprès du PC que vous avez récemment acheté, une pile de documents. Que devez-vous garder? Quels documents obtenir auprès de votre fournisseur? En d autres termes, comment prouver que vous disposez bel et bien d une licence? La preuve vous en incombe, en toute circonstance. Il existe par ailleurs certaines dispositions qui, selon la fabricant, portent le nom d upgrade protection, upgrade insurance, software assurance, subscription ou maintenance et qui ne font pas partie de la licence de base. Un supplément optionnel, ajouté à la licence, vous procure un certain nombre d avantages complémentaires. Elément que l on retrouve quasi systématiquement: le droit de mise à niveau vers toute nouvelle version qui sera émise par l éditeur pendant la durée de votre contrat. Pour rendre cette option la plus attrayante possible, de nombreux éditeurs offrent des bonus gratuits, tels qu un support ou un droit d utilisation à domicile. La quasi totalité de ces éléments apparaissent dans l accord de licence, soit qu ils soient expressément octroyés comme droits d utilisation, soit qu ils soient explicitement interdits. Cela vaut sans doute la peine de lire attentivement les petites lettres Le logiciel que vous achetez en même temps qu un nouveau PC (auquel on fait référence sous l appellation de licence OEM) vous est généralement livré dans un emballage passepartout, voire dans une simple pochette. Il arrive souvent qu un badge de licence soit apposé sur cette dernière. Les certificats de licences Windows de Microsoft sont toujours apposés sur votre PC sous la forme d un autocollant, accompagné d un manuel et/ou d un CD. Pour les logiciels fournis dans une boîte provenant d un revendeur, vous avez intérêt à garder l ensemble de la boîte dans la mesure où elle comporte souvent une licence autocollante et/ou inclut un document de licence. Les contrats collectifs (dits de volume ) se présentent généralement sous la forme de contrats sur papier. Conservez-les tout simplement, comme vous le faites pour tout autre contrat. Ces derniers temps, les certificats de licences pour les contrats collectifs ont tendance à être publiés en-ligne. Vous recevez en outre une lettre de confirmation. Les grandes entreprises à filiales multiples peuvent ainsi gérer toutes leurs licences de manière centrale sur un site Web. La lettre de confirmation comporte l adresse Internet exacte ainsi que les mots de passe dont vous aurez besoin pour accéder à vos licences. Lorsque vous revendez vos PC avec les logiciels ou les offrez par exemple à une école, vous devez également penser à transmettre les certificats de licences ad hoc. Ou, si vous êtes le destinataire de PC d occasion, veillez à vérifier ce que vous payez et ce que vous obtenez. Il arrive souvent qu une société propose des PC à bon prix - logiciels inclus - mais oublie de transmettre les licences. Le bénéficiaire hérite d un cadeau à problèmes: pour légaliser les logiciels, il lui faudrait procéder à un inventaire qui, souvent, revient plus cher que la valeur des PC reçus. Enfin, le CD original ne constitue pas une preuve de licence. Il doit s agir d un document papier distinct. Une facture est probablement une indication d achat mais ne peut servir de preuve concluante lors d un contrôle. Vous auriez en effet pu avoir revendu le logiciel. D une manière générale, tout commerçant est obligé de produire ses factures d achat. Si on soupçonne que les licences présentées ont été obtenues de manière illégale, il est alors possible de s en référer aux factures. Procéder à un inventaire Une bonne gestion logicielle commence par un bon inventaire. Quels logiciels avez-vous installés, lesquels utilisezvous effectivement et, enfin, disposez-vous réellement, pour chaque logiciel utilisé et/ou installé, d un droit d utilisation? Les petites entreprises qui ne possèdent que quelques PC peuvent se contenter de vérifier chaque système et de noter sur papier ce qui se trouve sur le disque dur. Les moyennes entreprises peuvent souvent avoir recours à des outils gratuits qui permettent de procéder, via le réseau informatique, à un inventaire complet de tous les logiciels tournant sur les PC. La Business Software Alliance (BSA), un groupement de grands éditeurs de logiciels, propose à cet effet une version gratuite de GASP ou de Webcensus. Pour les produits Microsoft, une solution possible s appelle MSIA (Microsoft Software Inventory Analyzer). Vous trouverez en page 14 des indications sur la manière de vous les procurer. Les grandes entreprises ont pour leur part intérêt à utiliser des logiciels commerciaux, tels que la version payante de GASP, OpenView, Peregrine, ou Microsoft Systems Management Server. Ces produits vous offrent bien davantage qu une simple analyse de votre réseau et permettent par exemple de réaliser un inventaire à travers plusieurs sites, portables compris. Votre fournisseur informatique peut lui aussi vous aider à procéder à cet inventaire, de préférence une fois par an au minimum. La première fois, l exercice exigera sans doute plus de temps mais il gagnera en rapidité par la suite. L expérience démontre qu un premier inventaire est souvent une révélation: prolifération de progiciels, de versions, applications inutilisées et logiciels téléchargés, pour ne pas parler des morceaux musicaux et jeux illégaux. Vous en supportez non seulement la responsabilité légale mais vous seriez fort avisés de réfléchir un instant aux risques de sécurité qu une telle situation débridée peut engendrer pour votre entreprise. Lorsque vous vous êtes fait une idée exacte et complète de votre utilisation de logiciels, il devient aisé, sur base des informations ainsi réunies, de choisir les formes idéales de licences pour votre entreprise. Cela vous permettra en outre de regrouper vos achats et de bénéficier de réductions sur quantités. 8 9

6 Conseils pratiques de gestion Vous avez procédé à l inventaire mentionné ci-dessus et, le cas échéant, vous avez acheté des licences les plus récents vous permettent de rendre Saviez-vous que les systèmes d exploitation supplémentaires afin de pouvoir travailler en toute impossible toute installation non contrôlée légalité avec vos logiciels? Félicitations! Vous êtes d applications? Au-delà d un meilleur contrôle désormais un utilisateur légitime. Qu en sera-t-il des licences, cela vous procure également une demain? Comment vous assurer qu un employé ne protection renforcée: vos employés ne pourront puise une copie sur Internet et l installe? plus installer accidentellement une application qui n est peut-être pas totalement sécurisée. Premier conseil: veillez à ce que vos licences et CD Cette possibilité est probablement incluse dans soient conservés en lieu sûr. Vos licences sont un le logiciel que vous utilisez actuellement et investissement important qu il est inopportun de ne vous coûtera donc rien. Il vous suffira sans laisser traîner. Vous éviterez ainsi que vos employés doute de l activer. puissent mettre la main sur des CD et procèdent librement à des installations pour lesquelles vous ne Dernier conseil: ceux parmi vos collaborateurs détenez aucune licence. qui disposent d une voiture de société doivent sans doute signer un document qui détermine Le conseil de protection physique du logiciel est leurs droits et obligations liés à son utilisation. également valable dans sa version virtuelle: si vous Un PC et un accès Internet sont eux aussi placer une image du logiciel d installation sur un serveur central, veillez à ce que les utilisateurs ne puis- demander à vos collaborateurs de signer un des instruments pour lesquels vous pouvez sent y accéder sans autre forme de procès ou, tout au document reprenant les règles à suivre. La moins, à que vous soyez avertis immédiatement dès BSA vous propose un document type à cet effet que quelqu un installe le logiciel à cet endroit. (cf page 14). Les relations avec votre fournisseur de logiciels A quoi faut-il faire attention? Il existe grosso modo deux types de fournisseurs de logiciels: (a) les revendeurs ou software resellers, qui, le cas échéant, vous procurent également du matériel et des services complémentaires, vous fournissent généralement du logiciel prêt-à-l emploi venant d éditeurs connus; (b) les éditeurs de logiciels ou independent software vendors (ISV), sociétés qui commercialisent les produits qu elles développent elles-mêmes. Dans vos relations avec des revendeurs, la qualité et le prix de revient des services prestés constituent souvent les critères essentiels. Lorsque vous procédez à l évaluation de vos fournisseurs, attardez-vous sur le conseil en matière de licences. Posez des questions sur ce qui vous est fourni lorsque vous commandez des PC ou du logiciel. Si un fournisseur vous propose des conditions particulièrement avantageuses, il est préférable d en chercher l explication. Un fournisseur qui traite avec désinvolture les dispositions légales en matière de licences logicielles ne fera sans doute guère de cas de votre propriété intellectuelle. La plupart des éditeurs logiciels octroient des certificats aux revendeurs de leurs produits (souvent qualifiés de Certified Partners ou Authorised Resellers). Ce n est pas là le garant parfait d une offre logicielle légale mais cela constitue par contre une indication fort valable. Vous pouvez être d autant plus tranquille si le partenaire dispose en outre d un certificat ISO ou d un autre label de qualité. Lorsque vous traitez avec des éditeurs logiciels, il est conseillé de vérifier si la livraison de logiciels de tiers correspond à une activité normale. Beaucoup d entre eux sont par ailleurs fournisseurs de matériels et de services pour lesquels ils peuvent également devenir des partenaires intéressants. Un certain nombre d éditeurs ne commercialisent que leurs propres produits mais rebutent à toujours répondre négativement à votre demande d autres logiciels. Dans ce contexte, ne perdez jamais de vue votre certificat de licence: vous ne désirez certainement pas payer pour du logiciel dont vous ne recevrez pas la licence et devenir sans vous en apercevoir un utilisateur illégal

7 Questions fréquentes Faut-il également payer pour l utilisation de polices? Certaines polices de caractères (fonts) sont fournies avec le système d exploitation. D autres polices nécessitent par contre rémunération. Si, en tant que société active dans le secteur graphique, vous recevez un fichier électronique comportant les polices concernées et si vous effectuez vos propres traitements, vous devez pour cela disposer des licences ad hoc pour ces polices. La plupart des éditeurs vendent des bibliothèques de polices qui vous permettent d être totalement couvert. J ai eu vent de rumeurs au sujet de contrôles sur l utilisation des logiciels. Existentils réellement? A-t-on le droit d investiguer au sein des entreprises? Quelles sont les conséquences? Des contrôles sont en effet effectués en matière d utilisation de logiciels. Il arrive que plusieurs éditeurs, généralement au sein de la BSA, ciblent un même client. Parfois, un éditeur contrôle individuellement un client. Dans les deux cas, les contrôles sont effectués par un huissier et un expert désigné par le juge des saisies. Lors d une telle intervention, un arrangement à l amiable est systématiquement proposé à l utilisateur illégitime au nom de la BSA de telle sorte que la continuité de l organisation ne soit pas compromise. Outre le paiement du logiciel utilisé illégalement, la partie prise en faute devra s acquitter d une amende et des frais de justice. Cela nous permet notamment de faire en sorte que votre concurrent paie ses licences et ne s arroge pas un avantage économique déloyal. Ai-je droit, en qualité d a.s.b.l. ou d établissement scolaire, à une formule adaptée? Il est vrai que la plupart des éditeurs logiciels proposent des licences spécifiques pour certains groupes d utilisateurs. Que vous y ayez droit ou non dépend des conditions posées par l éditeur. Le fait que vous organisiez des formations ne vous autorise pas forcément à acheter des licences académiques. Votre organisation doit par exemple être reconnue par le ministère de l enseignement compétent. Puis-je transférer ou revendre des licences surnuméraires? Il s agit là également d une question très générale, à laquelle il n est pas aisé d apporter une réponse simple. Petite tentative: le logiciel OEM est lié au matériel (généralement un PC) avec lequel il est vendu. Si vous transférez le matériel à quelqu un d autre, le logiciel OEM suit donc le matériel. Le logiciel classique vendu en boutique est généralement anonyme. Vous pouvez dès lors le transférer sans problème à une tierce partie. Les contrats collectifs portant sur de multiples licences sont, eux, nominatifs et ne peuvent être revendus. Toutefois, lorsqu une société qui possède un tel contrat collectif est intégrée, dans sa totalité, dans une nouvelle organisation, cette nouvelle entité devient propriétaire à part entière de tous les droits et obligations, en ce compris des licences logicielles. En tant que filiale locale d une multinationale, suis-je responsable de la gestion des licences si nous les organisons en central? Vous pouvez bien évidemment organiser vos achats internes comme vous l entendez. Mais vous ne pouvez pas pour autant faire endosser la responsabilité juridique locale par une organisation centrale. Vous êtes et vous demeurez localement responsable de votre propre utilisation de logiciels. Dans la pratique, il suffit, d une part, d être au courant des contrats conclus au niveau central (numéro de contrat, type ) et, d autre part, d envoyer régulièrement à l entité centrale des rapports concernant votre utilisation de logiciels. De cette manière, elle pourra remplir son rôle d acheteur. Je reçois régulièrement des offres pour des versions très bon marché des principaux progiciels. Leur prix très avantageux vient du fait qu il s agit de versions OEM. Est-ce possible? Est-ce légal? Nous savons par expérience que ceux qui formulent ce genre de propositions ne cherchent pas à fournir des logiciels bon marché mais plutôt à obtenir vos données de carte de crédit. D une manière générale, il est conseillé de ne rien acheter en-ligne si vous ne savez pas avec certitude qui est le vendeur et quelles sont les possibilités pour une éventuelle contestation. OEM est l acronyme d Original Equipment Manufacturer. Dans le monde du logiciel, cela concerne donc des progiciels qui sont vendus à prix avantageux par un éditeur de logiciel à un fabricant de PC, pour livraison avec un PC. Il faut souligner ici que les offres bon marché dont il est question ici sont généralement encore plus avantageuses que ce que paie un grand client OEM et que certains progiciels ne sont jamais proposés en formule OEM >> Qu en est-il de la licence portant sur les applications mises à disposition des utilisateurs via Terminal Server? La technologie Terminal Server est idéale pour vous permettre d exercer un contrôle strict sur votre infrastructure (logicielle) ou de continuer à utiliser des matériels plus anciens avec des logiciels récents. Mais Terminal Server n est en rien une méthode permettant d acheter moins de licences. Concrètement, on ne procède qu à une seule installation physique de l application (sur le serveur) mais il vous faudra bien entendu acheter autant de licences qu il y aura de postes utilisateurs! Règle pratique: on peut partir du principe qu il faudra autant de licences, pour une application utilisée via Terminal Server, que pour un programme qui devrait être installé sur chaque ordinateur. Conclusion Une bonne gestion de votre parc de logiciels se déroule en trois étapes: 1 un inventaire correct des logiciels installés, accompagné d une vérification de leur utilisation réelle; 2 la vérification que les licences correspondantes sont bel et bien en votre possession; 3 la prise de mesures pratiques adéquates permettant d éviter une diffusion non contrôlée des logiciels. Il est par ailleurs préférable de répéter régulièrement ces diverses étapes. Nous espérons que le présent guide vous aura fourni des informations utiles. Notre intention est de faire prendre conscience aux chefs d entreprise de l importance de la gestion logicielle. Il ne s agit pas là uniquement d un investissement: votre entreprise devient de plus en plus dépendante d un bon logiciel. A cela s ajoute qu une utilisation incorrecte peut avoir des conséquences juridiques pour vous, en tant que chef d entreprise. Le choix avisé d un partenaire joue en la matière un rôle crucial. Dernière remarque: les éditeurs de logiciels ne cherchent pas à punir les utilisateurs. Les éditeurs de logiciels sont des sociétés commerciales qui ont tout intérêt à préserver les relations avec leurs clients. N hésitez donc pas à les contacter pour aborder avec eux votre dossier licences. Il vous est éventuellement possible, pour ce faire, de passer par un partenaire

8 Témoignages Laborex opte pour une gestion de licences dans les règles de l art L Athénée Royal d Alleur tempère la liberté de ses élèves Travailler avec des logiciels légaux ne présente que des avantages. Laborex adhère sans réserve à ce principe et parle d expérience. Ce producteur d équipements de nettoyage industriels n était pas conscient que son fournisseur de matériels et logiciels de départ lui fournissait de nombreux progiciels dépourvus de licences jusqu à ce que son informatique commence à lui donner quelques soucis et que la société n ait droit à une surprise financière très désagréable à l occasion du renouvellement de son infrastructure. Il ne lui restait donc qu une solution: acquérir et installer de nouveaux logiciels. Un sérieux choc pour le budget mais - à n en pas douter - la bonne décision. Depuis lors, nous n avons plus eu de problèmes avec des ordinateurs ou des serveurs bloqués, déclare son patron, Luc Kuysters. Le logiciel légal autorise en effet des mises à jour automatiques de telle sorte que logiciels et applications demeurent constamment à jour et bien protégés. Management Centre Europe évite tout malentendu via une gestion locale des licences Management Centre Europe (MCE) fait partie d un groupe américain qui supporte des sociétés partout dans le monde par le biais de formations pour cadres et employés. Notre société ne tolère aucun logiciel illégal. Tous les logiciels qu utilise MCE sont achetés et installés par l équipe informatique. Il est interdit aux collaborateurs d installer eux-mêmes des logiciels ou de télécharger des applications à partir d Internet, déclare Herman Coquel, directeur du département informatique chez MCE. Voilà pourquoi, MCE gère également elle-même l achat de ses licences, pour ses 85 PC locaux. Par le passé, ces achats étaient opérés en central, via la maison-mère américaine, mais cela provoquait trop de malentendus. Quelle ne fut pas notre consternation lorsque, peu de temps après l implémentation de Microsoft Office 2003, nous nous sommes aperçus que nos licences n étaient pas en ordre. Notre maison-mère pensait que nous les avions achetées et nous pensions qu elle s en était chargée. Nous avons directement rectifié la chose et décidé d acheter désormais des licences locales en vue d assurer un suivi correct, explique Herman Coquel. Comment une école moyenne de 750 élèves, qui disposent d environ 150 PC, peut-elle veiller à une utilisation correcte du parc informatique? La gestion des licences ne nous pose pas le moindre problème. La Région wallonne y veille pour nous, en mettant à notre disposition des PC, périphériques et logiciels par le biais du programme Cyber-écoles, déclare André Rombouts, responsable IT à l Athénée Royale d Alleur. Dans un environnement ouvert tel celui d une école, des licences valides n offrent toutefois pas la garantie que les utilisateurs ne prennent pas l initiative d installer des logiciels illégaux. A moins de prendre les précautions techniques nécessaires... Voilà pourquoi les PC ne disposent d aucun lecteur de disquette ou de CD. Ils sont en outre configurés de telle sorte que les élèves ne puissent installer aucun logiciel. Le système d exploitation Microsoft Windows offre pour ce faire les fonctions nécessaires, explique André Rombauts. L Athénée d Alleur accorde en outre de plus en plus d importance à la sensibilisation. Des aspects tels que la protection de la vie privée ou des droits d auteur des logiciels ne sont pas encore assez abordés dans les écoles, estime André Rombauts. Pour y remédier, l Athénée d Alleur planche sur un règlement scolaire clair en matière d utilisation de l ordinateur et d accès réseau. Eumedica préserve ses investissements grâce à l inventorisation de ses licences software Eumedica, société pharmaceutique, sait combien il est important de protéger la propriété intellectuelle. Et pourtant, dans le cadre des licences logicielles, un inventaire approfondi s est avéré nécessaire. «Une telle démarche n avait jamais été possible, faute de temps», raconte Annick Delhaute, ICT Manager chez Eumedica. A l issue de l inventaire, Eumedica a pu établir certaines directives quant à l utilisation des outils informatiques en général et des logiciels en particulier, d autres sont en cours d élaboration. «La mise en place d une politique structurée de gestion des licences software constitue la base d une gestion flexible et évolutive du parc informatique. A présent, nous pouvons non seulement mieux contrôler notre infrastructure actuelle, mais également mieux anticiper nos investissements informatiques futurs et démontrer leur rentabilité. Cette situation a également un impact positif sur tous les utilisateurs et la direction qui peuvent complètement se focaliser sur leur travail respectif», conclut Annick Delhaute

9 Liens utiles Vous trouverez, sur les sites Web des différents éditeurs de logiciels, toutes sortes d informations sur l utilisation légale de leurs logiciels et sur leurs conditions de licences. >> La BSA (Business Software Alliance) fournit des informations générales sur une utilisation professionnelle des logiciels sur son >> Les outils d inventaire gratuits GASP et Webcensus sont disponibles à l adresse >> Adobe dispose d une excellente liste répertoriant les conditions d accès aux licences académiques: >> Le Microsoft Software Inventory Analyzer est accessible via >> Un document-type que vous pourrez utiliser dans le cadre de votre gestion du personnel pour attirer l attention de vos collaborateurs sur leurs responsabilités en matière d utilisation de logiciels est disponible à l adresse >> Le site Web d Adobe propose un guide particulièrement didactique, rédigé en langue anglaise, qui vous permettra de vous informer sur le meilleur moyen de s organiser en toute légalité et comment préserver cette légalité 16

Guide de la gestion de parcs logiciels. Pour une gestion efficace du logiciel et des licences par votre organisation

Guide de la gestion de parcs logiciels. Pour une gestion efficace du logiciel et des licences par votre organisation Guide de la gestion de parcs logiciels Pour une gestion efficace du logiciel et des licences par votre organisation version 2007 Ont collaboré à cette édition: Jan Corstens, directeur Enterprise Risk Services,

Plus en détail

Q. A quels produits s adresse ce document?

Q. A quels produits s adresse ce document? Licences F O R U M A U X Q U E S T I O N S Adobe Q. A quels produits s adresse ce document? Adobe Acrobat Adobe Font Folio Adobe Acrobat Distiller Server Adobe PageMaker Adobe After Effects Adobe Illustrator

Plus en détail

Postes de travail dans le Cloud

Postes de travail dans le Cloud Postes de travail dans le Cloud Votre solution miracle pour la fin de vie de Windows XP LIVRE BLANC Sommaire Résumé analytique.... 3 Migration incrémentielle des postes de travail.... 3 Scénarios d utilisation

Plus en détail

LE GUIDE BSA DE LA GESTION LOGICIELLE

LE GUIDE BSA DE LA GESTION LOGICIELLE LE GUIDE BSA DE LA GESTION LOGICIELLE BSA (Business Software Alliance) est le porte-parole des éditeurs de logiciels et fournisseurs de technologies pour l internet et le commerce électronique. 0800 912

Plus en détail

Guide comparatif. Licences Microsoft pour les PME * Update 2011

Guide comparatif. Licences Microsoft pour les PME * Update 2011 Guide comparatif Licences Microsoft pour les PME * Update 2011 L objectif de ce guide est de vous aider à prendre une décision en ce qui concerne l achat de logiciels Microsoft. Les choix sont nombreux,

Plus en détail

Contrat de licence d utilisation First

Contrat de licence d utilisation First Contrat de licence d utilisation First 1. Définitions Les définitions suivantes s appliquent au présent Contrat : 1.1. Progiciel des comptes annuels First : logiciel destiné à l établissement des comptes

Plus en détail

Installation de Windows Vista

Installation de Windows Vista Patrice A. BONNEFOY MVP Windows Client www.vista-system.eu Patrice@vista-system.eu Installation de Windows Vista Article réalisé avec la version anglaise Release To Manufacture de Windows Vista exécutée

Plus en détail

Questions fréquentes sur les tarifs et les licences Windows Server 2012

Questions fréquentes sur les tarifs et les licences Windows Server 2012 Questions fréquentes sur les tarifs et les licences Windows Server 2012 Sommaire Éditions Windows Server 2012 Datacenter et Standard... 4 Q1. Quelles sont les nouveautés de Windows Server 2012?... 4 Q2.

Plus en détail

MailStore Server vs archivage Office 365

MailStore Server vs archivage Office 365 MailStore Server vs archivage Office 365 L objectif de ce document est de décrire les avantages liés à l utilisation de MailStore Server par rapport au service d archivage Office 365, en se basant sur

Plus en détail

CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL. Le 30 octobre 2012

CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL. Le 30 octobre 2012 CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL Le 30 octobre 2012 GROUPE TMX LIMITÉE (auparavant, Corporation d Acquisition Groupe Maple) ET SES FILIALES DÉSIGNÉES CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL APPLICATION Ce code de

Plus en détail

ANNEXE: RÈGLEMENT DU SERVICE «ZOOMIT ING» DES SERVICES HOME BANK

ANNEXE: RÈGLEMENT DU SERVICE «ZOOMIT ING» DES SERVICES HOME BANK ANNEXE: RÈGLEMENT DU SERVICE «ZOOMIT ING» DES SERVICES HOME BANK 1. OBJET DU RÈGLEMENT DU «SERVICE ZOOMIT ING» Le règlement du service Zoomit ING (ci-après dénommé le «Règlement») a pour objet de donner

Plus en détail

ISO/CEI 19770-1. Technologies de l information Gestion des actifs logiciels. Partie 1: Procédés et évaluation progressive de la conformité

ISO/CEI 19770-1. Technologies de l information Gestion des actifs logiciels. Partie 1: Procédés et évaluation progressive de la conformité NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 19770-1 Deuxième édition 2012-06-15 Technologies de l information Gestion des actifs logiciels Partie 1: Procédés et évaluation progressive de la conformité Information technology

Plus en détail

Succès commercial avec la Russie Les 10 Principes de Base

Succès commercial avec la Russie Les 10 Principes de Base Succès commercial avec la Russie Les 10 Principes de Base Les 10 Principes de Base Introduction Tout d abord, une bonne nouvelle: vendre en Russie n exige en général pas plus de préparation ni d informations

Plus en détail

GROUPE DE CONTACT DES DIRECTEURS

GROUPE DE CONTACT DES DIRECTEURS GROUPE DE CONTACT DES DIRECTEURS PREMIÈRE ÉDITION (4 Juin 2014) LISTE DE CONTROLE POUR ENGAGER UN BON CONSULTANT I. Travaux préparatoires en interne II. Critères personnels concernant le consultant III.

Plus en détail

AGASC / BUREAU INFORMATION JEUNESSE 06700 Saint Laurent du Var / Tel : 04.93.07.00.66 bij@agasc.fr. Installation «propre» de Windows XP

AGASC / BUREAU INFORMATION JEUNESSE 06700 Saint Laurent du Var / Tel : 04.93.07.00.66 bij@agasc.fr. Installation «propre» de Windows XP Installation «propre» de Windows XP Bien que la mise à jour soit possible, il est préférable d'installer Windows XP d une manière plus «propre» en partant d'un disque vierge. Ce choix se fonde sur le fait

Plus en détail

LE CONTENU DES MODALITÉS DE SERVICE

LE CONTENU DES MODALITÉS DE SERVICE LE CONTENU DES MODALITÉS DE SERVICE Suite à l examen des modalités de service élaborées par différentes entreprises offrant des services de téléphonie cellulaire, l Union des consommateurs a constaté que

Plus en détail

DIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN 2005.-V.1.

DIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN 2005.-V.1. 1 BUT 1.1 Le but de la présente directive est de définir les droits et les devoirs des utilisateurs à propos des moyens de communication (Internet, messagerie électronique, téléphonie) et des postes de

Plus en détail

Flanders Investment & Trade mise sur le travail mobile pour gagner en productivité

Flanders Investment & Trade mise sur le travail mobile pour gagner en productivité Flanders Investment & Trade mise sur le travail mobile pour gagner en productivité pays : Belgique secteur : secteur public profil L entrepreneuriat international joue un rôle majeur dans le développement

Plus en détail

Case story Unitt Cardwise À propos de Cardwise

Case story Unitt Cardwise À propos de Cardwise Case story Unitt Cardwise À propos de Cardwise L entreprise technologique Cardwise est établie à Malines et a été fondée en 2011 par oris ogaert, Wim Derkinderen et runo Ernould. Elle se spécialise dans

Plus en détail

Microsoft Axapta Essent consacre plus de temps à ses clients grâce à l automatisation de sa facturation

Microsoft Axapta Essent consacre plus de temps à ses clients grâce à l automatisation de sa facturation Microsoft Axapta Essent consacre plus de temps à ses clients grâce à l automatisation de sa facturation Essent souhaitait automatiser entièrement la facturation de ses clients industriels. Etablir des

Plus en détail

> livre blanc. Mettez-vous vos données et celles de vos clients en danger?

> livre blanc. Mettez-vous vos données et celles de vos clients en danger? > livre blanc Mettez-vous vos données et celles de vos clients en danger? QU EST-CE QUE CELA SIGNIFIE? VOTRE ENTREPRISE N EST PAS TROP GRANDE NI TROP PETITE POUR ÊTRE PIRATÉE Revenons dix ans en arrière,

Plus en détail

Votre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Votre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Votre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER) en termes simples Présenté par ept notions simples pour mieux comprendre le REER : 1 2 3 4 5 6 7 Qu est-ce qu un REER? Combien pouvez-vous verser

Plus en détail

Pourquoi construire son PC?

Pourquoi construire son PC? Chapitre 1 Pourquoi construire son PC? De nombreuses marques proposent des ordinateurs tout faits, du très puissant au bon marché. Dès lors, pourquoi chercher à savoir ce qu il y a dans un ordinateur,

Plus en détail

Gestion des programmes d assurance multinationaux

Gestion des programmes d assurance multinationaux Gestion des programmes d assurance multinationaux Gestion des programmes d assurance multinationaux Dans une économie mondialisée liée par la livraison de nuit, les télécommunications avancées et l Internet,

Plus en détail

QUI PEUT SE LIVRER, CONTRE RÉMUNÉRATION, À UNE OPÉRATION DE COURTAGE IMMOBILIER?

QUI PEUT SE LIVRER, CONTRE RÉMUNÉRATION, À UNE OPÉRATION DE COURTAGE IMMOBILIER? QUI PEUT SE LIVRER, CONTRE RÉMUNÉRATION, À UNE OPÉRATION DE COURTAGE IMMOBILIER? Par : Paul Mayer du cabinet d avocats Fasken Martineau La Loi sur le courtage immobilier (la «Loi») confère aux courtiers

Plus en détail

La force du partenariat

La force du partenariat La force du partenariat Bienvenue Solutions en informatique de virtualisation et de Cloud Computing leader sur le marché, programmes primés, rentabilité maximale En rejoignant le réseau de partenaires

Plus en détail

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES informatiques d Inria CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES Table des matières 1. Préambule...3 2. Définitions...3 3. Domaine d application...4 4. Autorisation d accès aux ressources informatiques...5

Plus en détail

Louer devient encore plus intéressant avec le. Pack Bailleur. Une tranquillité absolue pour votre bien immobilier!

Louer devient encore plus intéressant avec le. Pack Bailleur. Une tranquillité absolue pour votre bien immobilier! Louer devient encore plus intéressant avec le Pack Bailleur Une tranquillité absolue pour votre bien immobilier! Félicitations! En mettant votre bien en location, vous assurez vos arrières et vos fins

Plus en détail

Charte de bon Usage des Ressources Informatiques, de la Messagerie et de l Internet

Charte de bon Usage des Ressources Informatiques, de la Messagerie et de l Internet Page : 1/9 de bon Usage des Ressources Informatiques, de la Messagerie et de l Internet Note Importante : La charte de bon usage des ressources informatiques, de la messagerie et de l internet est une

Plus en détail

HelpDesk. Sept avantages de HelpDesk

HelpDesk. Sept avantages de HelpDesk HelpDesk Artologik HelpDesk est l outil rêvé pour ceux qui recherchent un programme de support et de gestion des tickets alliant facilité d utilisation et puissance. Avec Artologik HelpDesk, vous pourrez

Plus en détail

Crédits photos Philippe Montigny, Christophe Lepetit, Pascal Bourguignon, Julien-René Jacque, Cédric Hesly.

Crédits photos Philippe Montigny, Christophe Lepetit, Pascal Bourguignon, Julien-René Jacque, Cédric Hesly. Mentions légales Le site www.sofiproteol.com est la propriété de SOFIPROTEOL SA SOFIPROTEOL SA Société Anonyme au capital de 212.087.000 euros 804 808 095 RCS PARIS SIRET : 804 808 095 00017 CODE APE (en

Plus en détail

Licence ODbL (Open Database Licence) - IdéesLibres.org

Licence ODbL (Open Database Licence) - IdéesLibres.org Licence ODbL (Open Database Licence) - IdéesLibres.org Stipulations liminaires La licence ODbL (Open Database License) est un contrat de licence ayant pour objet d autoriser les utilisateurs à partager,

Plus en détail

Immobilier confidentiel www.iconfidentiel.org

Immobilier confidentiel www.iconfidentiel.org Pour ceux qui cherchent Notre Moteur Spécifique : recherche pour vous vous mets en relation confidentielle avec des Propriétaires et des Professionnels, sans vous dévoiler. Sommaire Vous ne faites pas

Plus en détail

Desktop Subscription. Accès facturé à l utilisation Etre à jour en permanence Gestion des licences évolutive Avantages du cloud Autodesk 360

Desktop Subscription. Accès facturé à l utilisation Etre à jour en permanence Gestion des licences évolutive Avantages du cloud Autodesk 360 Le programme Autodesk Subscription offre la manière la plus pratique, moderne et flexible d acheter et de mettre à jour les derniers logiciels et services nécessaires au développement de votre entreprise.

Plus en détail

Atteindre la flexibilité métier grâce au data center agile

Atteindre la flexibilité métier grâce au data center agile Atteindre la flexibilité métier grâce au data center agile Aperçu : Permettre l agilité du data-center La flexibilité métier est votre objectif primordial Dans le monde d aujourd hui, les clients attendent

Plus en détail

INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT

INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT MISE À JOUR OCTOBRE 2009 Christian Gavalda Jean Stoufflet Agrégé des facultés de droit Professeur émérite de l Université de Clermont-Ferrand I Doyen honoraire de

Plus en détail

Guide d administration de Microsoft Exchange ActiveSync

Guide d administration de Microsoft Exchange ActiveSync Guide d administration de Microsoft Exchange ActiveSync Copyright 2005 palmone, Inc. Tous droits réservés. palmone, HotSync, Treo, VersaMail et Palm OS sont des marques commerciales ou déposées dont palmone,

Plus en détail

Stratégies gagnantes pour les prestataires de services : le cloud computing vu par les dirigeants Dossier à l attention des dirigeants

Stratégies gagnantes pour les prestataires de services : le cloud computing vu par les dirigeants Dossier à l attention des dirigeants Dossier à l attention des dirigeants Centres d évaluation de la technologie inc. Le cloud computing : vue d ensemble Les sociétés de services du monde entier travaillent dans un environnement en pleine

Plus en détail

Retrouver de vieux programmes et jouer sur VirtualBox

Retrouver de vieux programmes et jouer sur VirtualBox CHAPITRE 3 Retrouver de vieux programmes et jouer sur VirtualBox Ce chapitre présente des notions avancées de VirtualBox. Elles permettront de réaliser des configurations spécifiques pour évaluer des systèmes

Plus en détail

Concept totale. parfaitement compatibles permettant de jeter un «nouveau regard sur le marketing & les ventes».

Concept totale. parfaitement compatibles permettant de jeter un «nouveau regard sur le marketing & les ventes». Concept totale Le logiciel CRM peut être acheté partout. Tout comme les adresses de vos publipostages. Il existe également de nombreux logiciels pour le marketing par courrier électronique. Mais vous ne

Plus en détail

MS-KIS version 2 Communauté Française

MS-KIS version 2 Communauté Française MS-KIS version 2 Communauté Française 1/10/2005-30/9/2010 Révision de Juin 2009 Aperçu des amendements et nouveautés dans le contrat MS-KIS Tous les prix sont cités à titre indicatif et s entendent TVA

Plus en détail

GUIDE DE LA GÉOLOCALISATION DES SALARIÉS. Droits et obligations en matière de géolocalisation des employés par un dispositif de suivi GSM/GPS

GUIDE DE LA GÉOLOCALISATION DES SALARIÉS. Droits et obligations en matière de géolocalisation des employés par un dispositif de suivi GSM/GPS GUIDE DE LA GÉOLOCALISATION DES SALARIÉS Droits et obligations en matière de géolocalisation des employés par un dispositif de suivi GSM/GPS De plus en plus d entreprises, par exemple les sociétés de dépannage

Plus en détail

Les licences en volume de Microsoft Office

Les licences en volume de Microsoft Office V olume L icensing brief Les licences en volume de Microsoft Office Ce document s applique à tous les programmes de licences en volume. Table des matières En bref... 1 Quoi de neuf dans ce document?...

Plus en détail

agrément DES professions paramédicales

agrément DES professions paramédicales agrément DES professions paramédicales LES ERGOTHÉRAPEUTES Table des matières Pourquoi agréer les ergothérapeutes?...3 Un ergothérapeute au sens de la loi : de qui s'agit-il?...4 L'agrément est obligatoire...5

Plus en détail

Sauvegarde avec Windows 7

Sauvegarde avec Windows 7 Sauvegarde avec Windows 7 Windows 7 intègre un programme de sauvegarde, il n'est donc plus besoin, comme avec XP, de recourir à un logiciel extérieur. Un programme de sauvegarde, quel qu'il soit, va demander

Plus en détail

Guide de Référence des Licences en Volume pour Microsoft Office. Guide de Référence des Licences en Volume Licensing.

Guide de Référence des Licences en Volume pour Microsoft Office. Guide de Référence des Licences en Volume Licensing. Guide de Référence des Licences en Volume Licensing Microsoft Office Novembre 2013 1 Introduction Ce guide peut aider les clients Microsoft des programmes de licences en volume à comprendre comment les

Plus en détail

Assurance Bonus Malus (juillet 2005) Assurance BONUS MALUS vers une reforme annoncée mais bien vite oubliée

Assurance Bonus Malus (juillet 2005) Assurance BONUS MALUS vers une reforme annoncée mais bien vite oubliée Assurance Bonus Malus (juillet 2005) Assurance BONUS MALUS vers une reforme annoncée mais bien vite oubliée Dans notre numéro d avril nous avions eu l occasion de vous rappeler, l obligation absolue qui

Plus en détail

Le recouvrement de créances

Le recouvrement de créances Le recouvrement de créances 008 Note Ce dossier s adresse aux indépendants, dirigeants de petites et moyennes entreprises, ainsi qu à leurs conseillers. Les termes abordés ont été volontairement vulgarisés

Plus en détail

Cambio carsharing Offre Business

Cambio carsharing Offre Business Cambio carsharing Offre Business Mai 2014 Cambio : la voiture à la carte Vos voitures cambio-business Vos collègues ou employés font régulièrement des déplacements professionnels en voiture? Peut-être

Plus en détail

Mes droits aux vacances. ... en survol

Mes droits aux vacances. ... en survol Mes droits aux vacances... en survol AVERTISSEMENT Cette brochure de vulgarisation expose des réglementations parfois complexes. Dès lors, il se pourrait que certains cas spécifiques n y soient pas traités.

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC.

POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC. POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC. CONTEXTE : Alcoa Inc. («Alcoa») et sa direction se sont engagés à mener toutes leurs activités dans le monde entier, avec éthique et en conformité

Plus en détail

Pour votre génération, le meilleur reste à venir

Pour votre génération, le meilleur reste à venir Pour votre génération, le meilleur reste à venir Votre génération? Une génération qui a osé rêver et fait vivre au monde de mémorables instants. Vous faites partie de la Happy Generation. Chez AXA, nous

Plus en détail

www.thalesgroup.com GUIDE DE CONDUITE ÉTHIQUE DES AFFAIRES Conflit d Intérêts

www.thalesgroup.com GUIDE DE CONDUITE ÉTHIQUE DES AFFAIRES Conflit d Intérêts www.thalesgroup.com GUIDE DE CONDUITE ÉTHIQUE DES AFFAIRES Conflit d Intérêts Sommaire Préface...p.3 Définition et types de conflit d intérêts...p.4 Comment identifier un conflit d intérêts...p.6 Exemples

Plus en détail

Le matériel informatique

Le matériel informatique Les Fiches thématiques Jur@tic Le matériel informatique Que choisir? Comment, pourquoi? Les Fiches thématiques Jur@TIC 1. Réfléchir avant d agir Votre matériel est usagé ou en panne, votre activité s étend

Plus en détail

Alcatel OmniPCX Office

Alcatel OmniPCX Office Alcatel OmniPCX Office Livre blanc Alcatel PIMphony dynamise la gestion de la relation client des PME Livre blanc, Alcatel PIMphony dynamise les solutions CRM des PME Alcatel 2004 page 1 Alcatel OmniPCX

Plus en détail

Sécurité des ordinateurs portables

Sécurité des ordinateurs portables ISMS (Information Security Management System) Sécurité des ordinateurs portables 2009 Version control please always check if you re using the latest version Doc. Ref. : isms.025.laptop Release Status Date

Plus en détail

Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule. 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule?

Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule. 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule? Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule? 1.1. Quand bénéficiez-vous des plus fortes réductions?.......... 3 1.1.1. Bénéficiez-vous

Plus en détail

directement ou indirectement, par le biais d une ou plusieurs applications de niveau intermédiaire et c) ajoute des fonctionnalités significatives et

directement ou indirectement, par le biais d une ou plusieurs applications de niveau intermédiaire et c) ajoute des fonctionnalités significatives et CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL CRYSTAL REPORTS POUR IBM RATIONAL SOFTWARE ARCHITECT ET RATIONAL APPLICATION DEVELOPER (LES «PRODUITS OEM») IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : LE PRÉSENT DOCUMENT

Plus en détail

Conditions Générales de Licence Logicielle de la société CENIT (Schweiz) AG

Conditions Générales de Licence Logicielle de la société CENIT (Schweiz) AG Conditions Générales de Licence Logicielle de la société CENIT (Schweiz) AG Mise à jour des informations Décembre 2011 1. Objet de la licence 1.1 L objet de la licence est le logiciel mis au point et fabriqué

Plus en détail

Conditions générales Claim it

Conditions générales Claim it * * * Conditions générales Claim it Dernière version du 30 mars 2015 TABLE DES MATIÈRES Article 1 Identité de l entreprise Article 2 Champ d application et conditions Article 3 Offre et ordre de service

Plus en détail

Combien vaut VRAIMENT votre vieille voiture

Combien vaut VRAIMENT votre vieille voiture Combien vaut VRAIMENT votre vieille voiture Ou Comment j ai appris par hasard que ma voiture avait été revendue 32 FOIS PLUS CHER que le montant de ma reprise! AVERTISSEMENT Cette fiche pratique n a qu

Plus en détail

Évaluation Projet MILLE Xterm à la Commission scolaire de Laval. Michael Wybo HEC Montréal

Évaluation Projet MILLE Xterm à la Commission scolaire de Laval. Michael Wybo HEC Montréal Évaluation Projet MILLE Xterm à la Commission scolaire de Laval Michael Wybo HEC Montréal Introduction Ce rapport examine l implantation du projet MILLE Xterm à la Commission scolaire de Laval de la perspective

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

Gérer les excédents de trésorerie Épargnes et placements

Gérer les excédents de trésorerie Épargnes et placements Gérer les excédents de trésorerie Épargnes et placements SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Établir un plan Mettre votre plan à exécution Penser à long terme SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Votre argent doit

Plus en détail

Service HP Support Plus Services contractuels d assistance clientèle HP

Service HP Support Plus Services contractuels d assistance clientèle HP Service HP Support Plus Services contractuels d assistance clientèle HP Des services complets pour matériel et logiciels vous permettent d améliorer la disponibilité de votre infrastructure informatique.

Plus en détail

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant 1 Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices RBC Votre employeur a

Plus en détail

LA GESTION DE LA PRODUCTION N EST PLUS UN AVANTAGE CONCURRENTIEL QUOIQUE!

LA GESTION DE LA PRODUCTION N EST PLUS UN AVANTAGE CONCURRENTIEL QUOIQUE! LA GESTION DE LA PRODUCTION N EST PLUS UN AVANTAGE CONCURRENTIEL QUOIQUE! Pour beaucoup de petites et moyennes entreprises, le suivi de la production est encore fait «à la main» avec Excel ou Accces et

Plus en détail

TNT Electronic Services

TNT Electronic Services TNT Electronic Services l option la plus rapide pour une expédition optimale 1 Introduction Solutions PC... 4 ExpressShipper... 6 ExpressManager.... 9 Solutions Internet... 10 ExpressInternet... 11 mytnt....

Plus en détail

-DIVERSIFICATION - DES NOUVEAUX MOYENS POUR AUGMENTER VOS BÉNÉFICES

-DIVERSIFICATION - DES NOUVEAUX MOYENS POUR AUGMENTER VOS BÉNÉFICES CHAPITRE 17 -DIVERSIFICATION - DES NOUVEAUX MOYENS POUR AUGMENTER VOS BÉNÉFICES Ce que vous allez apprendre dans ce chapitre 6 moyens pour diversifier votre business VO Le rôle clé du commercial Mettre

Plus en détail

LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

LES ÉNERGIES RENOUVELABLES LES ÉNERGIES RENOUVELABLES Assemblée Générale de L UFC Que Choisir Le 10 avril 2010 Les énergies nouvelles ont tout pour plaire : - écologie - économie d énergie - performance - qualité de vie et investissement

Plus en détail

En avril 2006, un citoyen produit sa déclaration de revenus 2005. En septembre de la même année, il constate une erreur dans sa déclaration initiale et produit une déclaration amendée à laquelle il joint

Plus en détail

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE)

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) 1. Généralités Les conditions énoncées ci-après sont valables pour

Plus en détail

Aperçu des 37 principes directeurs

Aperçu des 37 principes directeurs Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Gouvernement d entreprise de la Confédération Aperçu des 37 principes directeurs Principe n o 1 En principe, il convient d

Plus en détail

Avis 55-312 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Avis 55-312 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières . Avis 55-312 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Lignes directrices concernant les déclarations d initiés pour certaines opérations sur dérivés (monétisation d actions) (RÉVISÉ)

Plus en détail

Les règlements sur la marque communautaire, et sur les dessins ou modèles communautaires, et leurs «raisons particulières».

Les règlements sur la marque communautaire, et sur les dessins ou modèles communautaires, et leurs «raisons particulières». Les règlements sur la marque communautaire, et sur les dessins ou modèles communautaires, et leurs «raisons particulières». Dans le règlement sur la marque communautaire (ci-après «le RMC»), l expression

Plus en détail

Le permis de conduire des salariés dans les entreprises (mars 2009)

Le permis de conduire des salariés dans les entreprises (mars 2009) Le permis de conduire des salariés dans les entreprises (mars 2009) L un de nos lecteurs membre du Club Porsche nous interroge sur la question des permis de conduire des dirigeants de sociétés qui ont

Plus en détail

Guide du programme de licences Microsoft Select Plus. Je veux augmenter la valeur de mes investissements logiciels

Guide du programme de licences Microsoft Select Plus. Je veux augmenter la valeur de mes investissements logiciels Guide du programme de licences Microsoft Select Plus Je veux augmenter la valeur de mes investissements logiciels Sommaire Sommaire... 2 Select Plus: présentation et bénéfices... 3 Les caractéristiques

Plus en détail

FileMaker Pro 11. Exécution de FileMaker Pro 11 sur Terminal Services

FileMaker Pro 11. Exécution de FileMaker Pro 11 sur Terminal Services FileMaker Pro 11 Exécution de FileMaker Pro 11 sur Terminal Services 2007-2010 FileMaker, Inc. Tous droits réservés. FileMaker, Inc. 5201 Patrick Henry Drive Santa Clara, California 95054 FileMaker est

Plus en détail

CHAPITRE 4. APPLICATION DE LA NOTION D ETABLISSEMENT STABLE

CHAPITRE 4. APPLICATION DE LA NOTION D ETABLISSEMENT STABLE COMMERCE ELECTRONIQUE ET IMPOTS @ OCDE CLARIFICATION POUR L APPLICATION DE LA DÉFINITION D ÉTABLISSEMENT STABLE DANS LE CADRE DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE : MODIFICATIONS DES COMMENTAIRES SUR L ARTICLE 5 22

Plus en détail

sunrise business solutions Nous avons exactement la taille qu il vous faut. Et tous les services qui vont avec.

sunrise business solutions Nous avons exactement la taille qu il vous faut. Et tous les services qui vont avec. sunrise, Business Sales, Thurgauerstrasse 60, 8050 Zurich Téléphone (gratuit) 0800 111 555, Fax (gratuit) 0800 111 556 business@sunrise.net, www.sunrise.ch/business sunrise is a brand of sunrise business

Plus en détail

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER le PARCOURS de vente Offre d achat, promesse de vente, compromis de vente www.notaires.paris-idf.fr Le parcours de vente La vente d un bien immobilier est presque toujours précédée d un «avantcontrat»

Plus en détail

Stratégie intelligente de reprise d activité pour les postes de travail : postes de travail sous forme de service (DaaS) LIVRE BLANC

Stratégie intelligente de reprise d activité pour les postes de travail : postes de travail sous forme de service (DaaS) LIVRE BLANC Stratégie intelligente de reprise d activité pour les postes de travail : postes de travail sous forme de service (DaaS) LIVRE BLANC Sommaire Résumé analytique.... 3 L improbable n a jamais été aussi probable....

Plus en détail

PROTÉGER VOS BASES DE DONNÉES

PROTÉGER VOS BASES DE DONNÉES PRÉVENTION by HISCOX DATA RISKS PROTÉGER VOS BASES DE DONNÉES Préambule La base de données est défi nie par l article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle comme un recueil d œuvres, de données

Plus en détail

Le guide de référence de l acheteur de décisionnel intégré pour les éditeurs et fournisseurs de solutions SaaS

Le guide de référence de l acheteur de décisionnel intégré pour les éditeurs et fournisseurs de solutions SaaS Le guide de référence de l acheteur de décisionnel intégré pour les éditeurs et fournisseurs de solutions SaaS Copyright 2013 Pentaho Corporation. Redistribution autorisée. Toutes les marques commerciales

Plus en détail

Guide des solutions Microsoft Server

Guide des solutions Microsoft Server Guide des solutions Microsoft Server Quel serveur choisir pour les petites et moyennes entreprises? Guide Partenaires Dans le monde des entreprises d aujourd hui, les PME doivent faire beaucoup de choses

Plus en détail

GEWISS FRANCE S.A.S. CODE D ETHIQUE INFORMATIQUE

GEWISS FRANCE S.A.S. CODE D ETHIQUE INFORMATIQUE GEWISS FRANCE S.A.S. CODE D ETHIQUE INFORMATIQUE Juillet 2014 INDEX INTRODUCTION... 3 1. DÉFINITIONS... 3 2. LES SYSTEMES D'INFORMATION DE LA SOCIÉTÉ RÈGLES GÉNÉRALES... 3 3. UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS

Plus en détail

Règlement de la Bibliothèque municipale

Règlement de la Bibliothèque municipale VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée

Plus en détail

CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004

CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 Emétteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Garant du remboursement : BNP Paribas S.A. POURQUOI INVESTIR

Plus en détail

Crédit : Comment vous êtes coté

Crédit : Comment vous êtes coté Crédit : Comment vous êtes coté Comprendre et gérer votre situation à l égard du crédit à titre de consommateur et d entreprise D-IN0440F-0201 Introduction Nous vivons dans un monde en évolution constante

Plus en détail

Si votre achat vous laisse tomber? De nombreux consommateurs ignorent la durée de la garantie légale : 2 ans

Si votre achat vous laisse tomber? De nombreux consommateurs ignorent la durée de la garantie légale : 2 ans La garantie de conformité Si votre achat vous laisse tomber? De nombreux consommateurs ignorent la durée de la garantie légale : 2 ans Pendant les 6 premiers mois, la garantie légale s applique quasi automatiquement

Plus en détail

EBA/GL/2012/06 22 novembre 2012. Orientations. sur l évaluation de l aptitude des membres de l organe de direction et des titulaires de postes clés

EBA/GL/2012/06 22 novembre 2012. Orientations. sur l évaluation de l aptitude des membres de l organe de direction et des titulaires de postes clés EBA/GL/2012/06 22 novembre 2012 Orientations sur l évaluation de l aptitude des membres de l organe de direction et des titulaires de postes clés Orientations de l ABE sur l évaluation de l aptitude des

Plus en détail

La Carte d Identité Electronique

La Carte d Identité Electronique La Carte d Identité Electronique Lignes directrices pour la sélection d un lecteur de carte Guide pratique destiné à l'utilisateur final. 2003, Zetes SA, Evere, Belgique DESCRIPTION DU DOCUMENT Projet:

Plus en détail

LE DROIT D AUTEUR, LES NORMES ET INTERNET

LE DROIT D AUTEUR, LES NORMES ET INTERNET LES NORMES ET INTERNET Comment profiter de la disponibilité des normes frança ises, européennes, internationales et étrangères sur Internet, sans tomber dans les pièges de la violation du droit d auteur

Plus en détail

Quelles sont les informations légales à faire figurer sur un site Internet?

Quelles sont les informations légales à faire figurer sur un site Internet? > Accueil > Le Droit en pratique > Fiches pratiques Quelles sont les informations légales à faire figurer sur un site Internet? Le site Internet est un vecteur d informations. Mais il en collecte également,

Plus en détail

System Center 2012 R2 Licensing Fiche Produit

System Center 2012 R2 Licensing Fiche Produit Licensing Fiche Produit Aperçu du produit Microsoft offre des solutions pour administrer des ressources de datacenters, des clouds privés et des appareils clients. Gestion de Cloud privé/datacenter aide

Plus en détail

Guide Acronis sur la sauvegarde et la restauration à l usage des PME

Guide Acronis sur la sauvegarde et la restauration à l usage des PME Guide Acronis sur la sauvegarde et la restauration à l usage des PME Journaliste Freelance Alan Stevens Acronis 2000-2010 On dit toujours que l on récolte le fruit de son travail. En matière de travail,

Plus en détail

La Commission de la concurrence (ci-après: Comco) a adopté le 21 octobre 2002 une

La Commission de la concurrence (ci-après: Comco) a adopté le 21 octobre 2002 une Wettbewerbskommission WEKO Commission de la concurrence COMCO Commissione della concorrenza COMCO Competition Commission COMCO Note explicative de la Commission de la concurrence se rapportant à la Communication

Plus en détail

GESTION DU RÉSEAU DANS LES ENVIRONNEMENTS DISTRIBUÉS. Défis et Opportunités pour l Entreprise

GESTION DU RÉSEAU DANS LES ENVIRONNEMENTS DISTRIBUÉS. Défis et Opportunités pour l Entreprise GESTION DU RÉSEAU DANS LES ENVIRONNEMENTS DISTRIBUÉS Défis et Opportunités pour l Entreprise I. INTRODUCTION Le développement des réseaux ne se limite pas à leur taille et à leurs capacités, il concerne

Plus en détail