LANCEMENT DES TRAVAUX DOSSIER DE PRESSE

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1 LANCEMENT DES TRAVAUX 10 septembre 2015 DOSSIER DE PRESSE

2 COMMUNIQUE DE PRESSE Renaissance de la ligne ferroviaire Belfort Delle : lancement des travaux en gare de Delle Delle, le 10 septembre 2015 Un an après la signature de la convention de financement, l ensemble des financeurs, représenté par Raphaël Bartolt, préfet de la Région Franche-Comté, Pascal Joly, préfet du Territoire de Belfort, Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Franche-Comté, Florian Bouquet, président du Département du Territoire de Belfort, Damien Meslot, député-maire et président de la Communauté d agglomération belfortaine, Christian Rayot, président de la Communauté de communes du Sud Territoire, Michel Paccaud, chef de projet planification Romandie de l Office fédéral des transports, représentant de la confédération helvétique, Philippe Receveur, ministre de l environnement et de l équipement de la République et Canton du Jura et Abdelkrim Amoura, directeur territorial Bourgogne Franche-Comté de SNCF Réseau, avec le soutien de l Union européenne, ont lancé ce jour, en gare de Delle, les travaux pour la réouverture des 22 kilomètres de ligne ferroviaire reliant Belfort à Delle. Fermée aux voyageurs depuis 1992, la ligne Belfort - Delle, qui fait partie de l axe francosuisse reliant Belfort à Bienne via Delle et Delémont, va reprendre du service. Grâce à la volonté de l ensemble des partenaires, les voyageurs en provenance ou à destination de l aire urbaine, mais aussi des cantons suisses limitrophes, pourront ainsi bénéficier d un nouvel accès à la LGV Rhin-Rhône en gare de Belfort-Montbéliard TGV. Ce projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre Belfort et Delle, d un budget prévisionnel de 110 millions d euros, facilitera également les déplacements du quotidien grâce à la création de six haltes et permettra de soutenir le développement économique du Territoire de Belfort et de la zone frontalière. À l issue des procédures réglementaires sur le bruit, la loi sur l eau, le défrichement et les espèces protégées, et de l enquête d utilité publique menée au premier semestre 2015, le projet a été déclaré d utilité publique par arrêté préfectoral le 22 juillet dernier. Les premiers travaux sur la ligne ont été engagés début septembre par la dépose de l ancienne voie. L ensemble des travaux de remise en conformité de la ligne seront réalisés en plusieurs phases : construction d un pont-route dans le cadre de la suppression du passage à niveau n 11 de Bourogne, confortement d anciens ponts-rails, réalisation d une nouvelle plateforme ferroviaire assainie, électrification et installation de la signalisation sur la ligne, aménagements et sécurisation de plusieurs passages à niveaux, construction des haltes. Jusqu à fin 2016, les travaux de génie civil représenteront l essentiel du chantier pour laisser place ensuite à la pose des équipements ferroviaires. Les derniers mois de l année 2017 seront consacrés aux essais en vue de la réouverture de la ligne Belfort Delle au trafic voyageurs prévue le 11 décembre Contact presse : SNCF Réseau Valérie Lépinay

3 Renaissance d une ligne La ligne Belfort-Delle, qui fait partie de l axe franco-suisse reliant Belfort à Bienne via Delle et Délémont, sera réouverte au trafic voyageurs. Le projet consiste à électrifier et aménager les 22 kilomètres de voies existantes entre Belfort et Delle. Cette réouverture permettra la desserte de la gare de Belfort-Montbéliard TGV, avec un accès au réseau à grande vitesse en venant de Belfort et des cantons suisses limitrophes. Il est également prévu un service pour la desserte locale, et les déplacements du quotidien. Ainsi seront desservies les communes de : Belfort, Danjoutin, Sevenans (dans une phase ultérieure), Meroux (correspondances avec les TGV), Morvillars, Grandvillars, Joncherey, Delle ; la ligne se poursuivant ensuite vers Delémont et Bienne. 22 kilomètres de lignes rénovées Le programme des travaux concerne tous les aspects de l infrastructure, et va même audelà. Le projet prévoit une rénovation complète de la voie, son électrification avec la mise en place d une signalisation adaptée et la suppression et sécurisation des passages à niveau. Des voies d évitement seront construites au niveau des haltes de Meroux, Grandvillars et en gare de Delle afin de permettre le croisement des trains et faciliter l exploitation de la ligne. Les ouvrages d art, notamment les ponts ferroviaires, seront rénovés. Une nouvelle porte d accès à la grande vitesse La réouverture de la ligne Belfort-Delle aux voyageurs représente une réelle opportunité grâce à la connexion à la LGV Rhin-Rhône en gare Belfort-Montbéliard TGV. Ce projet a pour objectifs : d offrir aux voyageurs en provenance ou à destination de Belfort et son aire urbaine, un accès ferroviaire à la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône grâce à un arrêt en gare de Belfort-Montbéliard TGV, d offrir aux riverains de la ligne un service de transport ferroviaire accessible au niveau des haltes et des gares, de renforcer la part du rail dans les déplacements transfrontaliers et périurbains dans le nord Franche-Comté, d offrir aux cantons limitrophes suisses une porte d accès nouvelle au réseau à grande vitesse français.

4 L histoire de la ligne 1868 : mise en service de la ligne Montbéliard-Morvillars-Delle 1872 : ouverture de la ligne Porrentruy-Delle 1877 : ouverture de la ligne Bienne-Delémont-Belfort suite à la mise en service des tronçons manquants entre Porrentruy et Glovelier ainsi qu entre Belfort et Morvillars 1913 : circulation de 70 trains par jour entre Delle et Delémont 1933 : électrification de la ligne sur le territoire suisse 1967 : inauguration de la gare internationale de Delle 26 septembre 1992 : fermeture de la ligne Belfort-Delle au trafic voyageurs 24 juin 1993 : fermeture de la ligne au trafic marchandises entre Morvillars et Delle 27 mai 1995 : Boncourt terminus de la ligne Delémont-Delle 25 mars 2004 : lancement des études en vue d évaluer l intérêt de la réouverture de la ligne Belfort-Delle 10 décembre 2006 : remise en service du tronçon Boncourt-Delle août 2014 : signature de l accord international pour la réouverture de la ligne Belfort- Delle entre les ministres des transports de la confédération helvétique et l Etat français (en attente de ratification par l Assemblée nationale) 1 er septembre 2014 : signature de la convention de financement pour la réalisation des travaux par l ensemble des partenaires 23 février au 31 mars 2014 : enquête d utilité publique 22 juillet 2015 : déclaration d utilité publique 10 septembre 2015 : lancement des travaux Calendrier prévisionnel des travaux juin à décembre 2015 : piquetage des emprises juillet 2015 à fin 2016 : déplacement des réseaux tiers (électricité, eau, gaz ) septembre 2015 à janvier 2016 : dépose de la voie octobre 2015 à novembre 2017 : travaux de génie civil et de pose des équipements ferroviaires mars à août 2016 : fermeture de la ligne Delle - Boncourt juillet à décembre 2017 : vérifications techniques et essais sur la ligne 11 décembre 2017 : mise en service de la ligne

5 Le tracé de la ligne Le futur service aux voyageurs 22 kilomètres de ligne 6 haltes ferroviaires entre Belfort et Delle 25 minutes* de temps de trajet entre Belfort et Delle 10 minutes* entre Belfort et la gare de Belfort-Montbéliard TGV 15 minutes* entre Delle et la gare de Belfort-Montbéliard TGV * Estimation du temps de parcours

6 Les objectifs de dessertes La liaison franco-suisse Les allers/retours quotidiens entre Belfort et Bienne en Suisse permettront de desservir les gares et haltes implantées sur la ligne, y compris la gare de Belfort-Montbéliard TGV. Entre Delle et Belfort Le temps de parcours entre Delle et Belfort sera de 25 minutes environ et de 10 minutes environ entre la gare de Belfort et celle de Belfort/Montbéliard TGV. La création de 6 haltes ferroviaires Pour une bonne desserte du territoire parcourue par la ligne, six haltes ferroviaires seront créées à Danjoutin, Meroux, Morvillars, Grandvillars et Joncherey dans un premier temps, puis à Sevenans ultérieurement. Chaque halte disposera des équipements nécessaires à l intermodalité et à l information et sera conçue pour faciliter l accès des voyageurs : parkings auto et vélo, quais aménagés et accessibles à toute personne à mobilité réduite. La sécurité, une donnée essentielle La ligne Belfort-Delle comporte vingt passages à niveau. Six d entre eux seront supprimés et les voiries rétablies sur le réseau. Le PN 11 de Bourogne sera remplacé par un ouvrage dénivelé, dont la construction commencera en octobre Les treize passages à niveau restants seront améliorés (aménagements de chaussée, signalétique règlementaire) permettant des franchissements sécurisés de la voie. Deux bases travaux pour ce chantier Une base travaux est une zone permettant le stockage de matériel nécessaire pour les travaux et/ou l installation des bureaux du personnel assurant le suivi des travaux. Dans le contexte du projet de la réouverture de la ligne Belfort-Delle aux voyageurs, 2 bases travaux seront créées : - en gare de Delle, pour permettre la réalisation des travaux de voies - à proximité de la gare de Belfort, sur une zone déjà dédiée au stockage de matériel pour les travaux de modernisation des postes d aiguillages.

7 L environnement au cœur du projet Le projet ne crée pas une nouvelle voie ferrée mais modernise l infrastructure sur un tracé existant. Les emprises complémentaires sont limitées aux besoins pour les haltes, les parkings et les passages à niveau modifiés. Un diagnostic environnemental est réalisé sur toute la ligne. Il concerne notamment le bruit et les milieux naturels (faune, flore, zones humides, milieu aquatique). Ces éléments ont servi de base à l élaboration des dossiers réglementaires, en particulier concernant le bruit, la loi sur l eau et les espèces protégées. Une volonté de concertation Maître d ouvrage, la direction territoriale Bourgogne / Franche-Comté SNCF Réseau n a pas attendu l enquête publique pour aller à la rencontre des élus et des riverains. Dès 2014, elle a animé des réunions publiques dans 11 communes, attirant plus de 500 personnes, dont une réunion publique regroupant l ensemble des partenaires concernés par le projet, organisée à Sevenans le 16 octobre Les objectifs étaient de présenter le projet et le déroulé de l enquête publique et d évoquer les impacts des travaux et les moyens pour les minimiser. Au cours du chantier, cet esprit de dialogue sera entretenu par la direction opérationnelle basée à la Jonxion afin de maintenir le lien et lever d éventuelles inquiétudes. Un projet de 110 millions d euros cofinancé L investissement est de 110,5 millions d euros. Les financeurs sont : - la Région Franche-Comté : 33,4 M - l État français : 32,9 M - la Confédération suisse : 24,7 M - le Département du Territoire de Belfort : 5,5 M - SNCF Réseau : 4 M - l Union européenne : 3,7 M - la République et Canton du Jura : 3,2 M - la Communauté d Agglomération Belfortaine : 2,5 M - la Communauté de Communes Sud Territoire : 0,55 M

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