COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012 L'an deux mille douze, le douze juillet, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 05 juillet 2012, s est réuni en session ordinaire, à l Hôtel de Ville de Jarnac, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme ROYER, Maire. Etaient présents M. ROYER, Mme LOLOUM, MM. TESSENDIER, CHAPPE, PICAUD, Mme HOUTMANN, M. BOURRET, Mmes JOLY, SOUPE, MM. ROUCHAUD, VILLECROIX, Mmes NEZONDET, KELIFAOUI, ROY Mme MERIAUD, pouvoir à Mme NEZONDET Mme PLANTET, pouvoir à M. ROUCHAUD Mme PERRIER, pouvoir à M. BOURRET M. PLANTET, pouvoir à M. CHAPPE Mme BATAILLE, pouvoir à Mme ROY M. DUBOIS, pouvoir à M. ROYER M. VIGNAUD, pouvoir à M. VILLECROIX M. DEMONT Absents représentés Absents excusés Absents M. DENIS, Mme SCURMANN, M. MORINET, RABY, Mme PARENT M. PICAUD est nommé Secrétaire. DOSSIERS INSCRITS A L ORDRE DU JOUR 1. PLAN DE LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE 2. GARANTIE D EMPRUNTS RESIDENCE «LES CEDRES» 3. VENTE PAR LA SA HLM LE FOYER D UN PAVILLON LES COUTURES A JARNAC 4. DECISION MODIFICATIVE N 3 BUDGET DE LA COMMUNE 5. ACHAT DE TERRAIN FRAIS D AGENCE 6. REGIE DE RECETTES SPECTACLES 7. TRAVAUX D ASSAINISSEMENT COLLECTIF GROUPEMENT DE COMMANDES DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES 8. TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL 9. MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC

2 01 - PLAN DE LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal : Compte tenu de l impact du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax) sur l environnement et l apiculture, de l inquiétude croissante des citoyens et des collectivités, le Département de la Charente engage une lutte active contre cet insecte invasif. Les communes ou leurs groupements sont associés à la démarche. Ce dispositif de lutte contre cette espèce s articule autour de 3 axes : - le piégeage sélectif des fondatrices ; - le recensement exhaustif des nids, par le biais des communes ; - la destruction des nids par les désinsectiseurs inscrits sur la liste préfectorale. Dans ce cadre, la commune participe au recensement des nids de frelons asiatiques dans son territoire, en collectant les signalements et en transmettant les informations au Département. Le Département passera commande de la destruction des nids, au regard du recensement fait et de la localisation des désinsectiseurs. Les nids situés sur le domaine public sont détruits par le Service Départemental d incendie et de secours (SDIS). Le département demande à la commune de prendre en charge la moitié du coût des interventions commandées dans son territoire. La limite d intervention est fixée à 110. Vu la délibération de l Assemblée départementale en date du 22 juin 2012 ; Vu le projet de convention transmis par le Département (annexé) ; Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : d approuver les modalités du plan de lutte contre le frelon asiatique exposé ci-dessus ; de prendre en charge la moitié du coût des interventions commandées dans son territoire ; d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département ainsi que tous les documents liés à ce projet. approuve les modalités du plan de lutte contre le frelon asiatique exposé ci-dessus, décide de prendre en charge la moitié du coût des interventions commandées dans son territoire, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département ainsi que tous les documents liés à ce projet 02 - GARANTIE D EMPRUNTS RESIDENCE «LES CEDRES» Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des difficultés de commercialisation des 6 logements de la résidence «Les Cèdres», mis en vente par la société VILOGIA sous forme d accession à la propriété. La société le Foyer s oriente donc vers une opération de location. Afin de financer cette opération, la société le Foyer a contracté des emprunts et sollicite la commune pour apporter sa garantie à hauteur de 50 % des montants empruntés, l autre partie étant garantie par le Conseil Général de la Charente.

3 Les modalités des emprunts sont les suivantes : Programme : Jarnac Les Cèdres Type de prêt : PLUS Durée : 40 ans Taux : taux du livret A en vigueur à date d effet du contrat de prêt + 60 pdb Montant : Montant de la garantie : Programme : Jarnac Les Cèdres Types de prêt : PLAI Durée : 40 ans Taux : taux du livret A en vigueur à date d effet du contrat de prêt 20 pdb Montant : Montant de la garantie : Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d accepter la garantie d emprunt sollicitée sous réserve de l accord conjoint du Conseil Général et de l annulation de la garantie d emprunt sollicitée lors de l opération de vente par accession à la propriété des 6 logements. Accepte la garantie d emprunt sollicitée, sous réserve de l accord conjoint du Conseil Général et de l annulation de la garantie d emprunt sollicitée lors de l opération de vente par accession à la propriété des 6 logements 03 - VENTE PAR LA SA HLM LE FOYER D UN PAVILLON LES COUTURES A JARNAC La SA HLM LE FOYER nous fait connaître qu elle a sollicité l accord de l Etat pour procéder à la vente d un pavillon situé «Les Coutures» n 36d route de Julienne à Jarnac, en faveur de Monsieur Raymond PILLU, demeurant à Saintes, pour un montant de En tant que collectivité garante des emprunts contractés pour la construction, l acquisition ou l amélioration de ces logements et conformément aux dispositions de l article L du code de la Construction et de l Habitat, le Conseil Municipal doit donner son avis sur ce projet d aliénation. Donne un avis favorable sur ce projet d aliénation DECISION MODIFICATIVE N 3 BUDGET DE LA COMMUNE Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la décision modificative n 3 Budget de la Commune annexée à la présente délibération. Approuve la décision modificative n 3 Budget de la Commune 05 - ACHAT DE TERRAIN FRAIS D AGENCE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 08 décembre 2011, il a été décidé d acquérir une partie de la parcelle cadastrée AR 95 pour le prix de hors frais de notaire. Cette parcelle ayant été vendue par l intermédiaire de l Agence A2 IMMO, il est nécessaire que le Conseil Municipal valide le montant des frais d agence, soit et autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement.

4 Valide le montant des frais d agence, soit Autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement 06 - REGIE DE RECETTES - SPECTACLES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 31 janvier 2002, il a été créé une régie de recettes spectacles utilisée dans le cadre du Service Culturel de la Ville. Dans le cadre de la gestion de cette régie, il est demandé au Conseil Municipal de créer un nouveau tarif à 3 dont les billets seront sérigraphiés «H» et de valider la grille des tarifs comme suit : Catégorie Couleur valeur A FUSCHIA 10 B ORANGE 7 C ROSE 5 D JAUNE 4 E VERT 1 BLANC GRATUIT G BLEU 2 H GRIS 3 Décide de créer un nouveau tarif à 3 dont les billets seront sérigraphiés «H» Valide la grille des tarifs susmentionnés 07 - TRAVAUX D ASSAINISSEMENT COLLECTIF GROUPEMENT DE COMMANDES DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 24 mai dernier, il a été décidé, par convention, de créer un groupement de commandes pour la passation des marchés de maîtrise d œuvre et de travaux pour la réalisation des travaux d assainissement collectif du Hameau de Beurac. L article 5 de ladite Convention précise que la Commission d Appel d Offres est composée d un représentant de chaque commune. Monsieur le Maire propose : Jérôme ROYER : membre titulaire Jacques VILLECROIX : membre suppléant Désigne Monsieur Jérôme ROYER, membre titulaire et Monsieur Jacques VILLECROIX, membre suppléant pour siéger à la Commission d Appel d Offres 08 - TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE - IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les opérations suivantes concernent des travaux qui vont être ou ont été effectués par les agents municipaux : Eclairage stabilisé foot/rugby pour un montant estimé à 500 Il est proposé au Conseil Municipal de décider d imputer directement à la section d investissement les achats des fournitures nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes suivants :

5 Eclairage stabilisé foot/rugby compte 2315, programme 185, fonction 412 Les crédits sont inscrits au Budget Primitif Décide d imputer directement à la section d investissement les achats des fournitures nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes susmentionnés 09 - MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal par délibération du 4 juillet 2012, le Conseil Communautaire a validé la modification des statuts de la Communauté de Communes de Jarnac comme soit : Article 2 III (compétences facultatives) sous-article 6 : l école intercommunale du sport l éducation au sport pour les enfants des écoles élémentaires le soutien aux associations sportives calculé selon le nombre de licenciés de moins de 18 ans résidant sur le territoire communautaire Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes de Jarnac. Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes de Jarnac Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 19 H 25.

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