Procédures administratives. Commission européenne

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1 1/7 Cet avis sur le site TED: Belgique-Bruxelles: Sollicitation des établissements proposant des hébergements à mettre leurs chambres à disposition des fonctionnaires et autres agents de la Commission européenne/ agences de l'union européenne, à des prix ne dépassant pas le plafond réglementaire 2014/S Sollicitation des établissements proposant des hébergements temporaires (hôtels, chaînes et résidences hôtelières) à mettre leurs chambres à disposition des fonctionnaires et autres agents de la Commission européenne/agences de l'union européenne, à des prix ne dépassant pas le plafond réglementaire (point 8), quelle que soit la période de l'année, dans les pays officiellement non membres de l'union européenne (voir point 8). Cette sollicitation complète la sollicitation publiée au Journal officiel, portant la référence 2014/S Procédures administratives Commission européenne 1. Contact à la Commission européenne: Commission européenne, PMO, à l'attention de M. Vanderstraeten, chef d'unité PMO2, rue d'arlon 88, 1049Bruxelles, BELGIQUE. Tél Objet de la présente sollicitation: Tous les fonctionnaires et agents de la Commission européenne/agences de l'union européenne, voyageant nantis d'un ordre de mission signé, ont droit au remboursement des frais qu'ils ont exposé dans le cadre de leur mission, dans la limite des dispositions réglementaires en vigueur. Plus particulièrement, ceux-ci sont fondés à demander le remboursement des frais d'hébergement découlant de leur mission. Le principe fondamental est le libre choix par les fonctionnaires et autres agents de la Commission européenne/agences de l'union européenne, des structures d'hébergement officiellement destinées à cet effet sous réserve du respect d'un plafond financier journalier. Le PMO2 souhaite constituer des listes incluant les établissements hôteliers tels que définis par la législation nationale (hôtels, chaînes et résidences hôtelières), qui proposent leurs chambres à des prix ne dépassant pas le plafond réglementaire (tel que défini par le point 8) aux fonctionnaires et agents de la Commission européenne/agences de l'union en mission. Ces listes feront l'objet d'une large publicité auprès des fonctionnaires et autres agents de la Commission européenne/agences de l'union. Une action de communication sensibilisera les fonctionnaires et autres agents de l'intérêt de recourir aux structures indiquées dans la liste (service de qualité, prix applicables, facilité de prise en charge). Les structures d'hébergement, disposant des meilleurs tarifs pourront ainsi raisonnablement s'attendre à voir augmenter leur clientèle. L'inclusion des structures d'hébergement sur la liste n'engagera cependant en rien ni la Commission ni les fonctionnaires et autres agents. La Commission ne signera aucun contrat ni convention. Les fonctionnaires et autres agents conserveront le libre choix de la structure d'hébergement, présente ou non sur les listes proposées. 1/7

2 2/7 Les opérateurs qui manifesteront leur intérêt à cet exercice, en transmettant le nombre de chambres disponibles à des prix ne dépassant pas les plafonds réglementaires (taxes incluses), repris au point 8, s'engageront à appliquer ces prix aux fonctionnaires et autres agents. Les hôtels, chaînes et résidences hôtelières qui veulent participer à cet exercice devront s'inscrire dans le portail web de la Commission et compléter les champs indiqués. Une réponse sera envoyée à toutes les structures qui auront répondu à la présente sollicitation pour les informer de leur inclusion ou non dans la liste. Tout intéressé non retenu pourra se présenter à nouveau endéans les 6 mois après la notification de la réponse. 3. Type: Le présent avis constitue une sollicitation à proposer des chambres à des prix applicables aux fonctionnaires et autres agents de la Commission européenne/agences de l'union en mission dans les pays repris au point 8. Nonobstant les dispositions reprises au point 6 de la présente sollicitation, les prestations et les prix applicables proposés seront repris dans une ou plusieurs listes avec une validité de 4 ans, à compter de la date de validation de la candidature dans l'application web. Tous les établissements sont invités à se manifester conformément aux dispositions du présent avis en indiquant un responsable des contacts avec le PMO2. Le PMO inscrira dans les listes les participants satisfaisant aux critères mentionnés dans le présent avis prix, localisation, respect de la législation nationale et qui se seront enregistrés avec succès dans le portail web. Les données à caractère personnel seront traitées conformément au règlement (CE) n o 45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Celles-ci et les réponses fournies ne peuvent être traitées qu'aux fins de l'évaluation des documents reçus par le PMO. Les détails sur le traitement des données personnelles sont disponibles sur: dataprotectionofficer/privacystatement_publicprocurement_en.pdf 4. Localisation: Pourront manifester leur intérêt les hôtels, chaînes, résidences hôtelières établis dans les pays repris au point 8 de la présente sollicitation. 5. Catégories des listes: Les catégories inscrites dans les listes seront les suivantes: hôtels, résidences hôtelières, chaque établissement répondant, pour sa catégorie, à la législation nationale en la matière. 6. Autres informations et renseignements pour les établissements hôteliers (et assimilés): 6.1. Les pièces justificatives et les factures délivrées par les établissements aux fonctionnaires et autres agents devront être conformes à la législation nationale. Les établissements devront informer immédiatement le PMO par le biais du portail web de tout changement éventuel en vertu duquel ils ne seraient plus en mesure de satisfaire au critère de prix indiqué dans la sollicitation Les prix proposés pourront être revus Les établissements souhaitant être retirés de la liste devront utiliser la fonctionnalité prévue dans l'application web La sollicitation aura une validité de 4 ans à compter de la date de l'envoi du présent avis à l'office des publications de l'union européenne. 7. Modalité: 2/7

3 3/7 Les établissements sont invités à s'inscrire dans le portail web et compléter les champs indiqués. 8. Plafonds réglementaires: Destinations; plafond des frais d'hébergement en EUR: Afghanistan; 75; Afrique du Sud; 145; Albanie; 160; Algérie; 85; ancienne République yougoslave de Macédoine; 160; Andorre*; 126,57; Angola; 175; Anguilla; 140; Antigua-et-Barbuda; 140; Antilles néerlandaises; 185; Arabie saoudite; 195; Argentine; 210; Arménie; 210; Aruba; 185; Australie; 135; Azerbaïdjan; 200; Bahamas; 115; Bahreïn; 195; Bangladesh; 140; Barbade; 140; Belarus; 135; Belize; 135; Bénin; 100; Bermudes; 140; Bhoutan; 130; Bolivie; 100; Bonaire; 185; Bosnie-Herzégovine; 135; Botswana; 135; Brésil; 180; Brunei; 165; Burkina Faso; 90; Burundi; 115; Caïmans, îles; 135; Cambodge; 115; Cameroun; 105; Canada; 165; Cap-Vert; 75; Centrafricaine, République; 80; Chili; 175; Chine; 155; 3/7

4 4/7 Cisjordanie et Bande de Gaza; 110; Colombie; 120; Comores; 85; Congo (République démocratique du); 140; Congo (République du); 115; Cook, îles; 135; Corée (Nord), République populaire démocratique de; 180; Corée (Sud), République de; 200; Costa Rica; 140; Côte d'ivoire; 130; Cuba; 150; Djibouti; 170; Dominicaine, République; 170; Dominique; 140; Égypte; 140; El Salvador; 125; Émirats arabes unis; 195; Équateur; 140; Érythrée; 80; États-Unis d'amérique (autres); 200; États-Unis d'amérique (New York); 275; Éthiopie; 145; Fidji; 120; Gabon; 115; Gambie; 120; Géorgie; 215; Ghana; 140; Grenade; 140; Guadeloupe; 115; Guam; 135; Guatemala; 125; Guinée équatoriale; 85; Guinée, République de; 135; Guinée-Bissau; 90; Guyane; 160; Guyane française; 140; Haïti; 125; Honduras; 125; Hong-Kong; 205; Inde; 195; Indonésie; 145; Indonésie Timor oriental; 110; Iran, République islamique d'; 145; Iraq; 85; Islande; 160; 4/7

5 5/7 Israël; 210; Jamaïque; 170; Japon; 275; Jordanie; 135; Kazakhstan; 175; Kenya; 165; Kirghizstan; 180; Kiribati; 145; Koweït; 195; Laos; 145; Lesotho; 100; Liban; 190; Liberia; 150; Libye, Jamahiriya ar.; 175; Liechtenstein; 95; Macao; 95; Madagascar; 105; Malaisie; 200; Malawi; 165; Maldives; 135; Mali; 95; Mariannes du Nord. îles; 135; Maroc; 130; Marshall, îles; 135; Martinique; 110; Maurice, République de; 140; Mauritanie; 75; Mayotte; 110; Mexique; 185; Micronésie; 135; Moldavie; 170; Monaco*; 97,27; Mongolie; 90; Montserrat; 140; Mozambique; 140; Myanmar; 75; Namibie; 85; Nauru; 135; Népal; 135; Nicaragua; 135; Niger; 75; Nigeria; 185; Niue; 135; Norvège; 140; Nouvelle-Calédonie; 135; 5/7

6 6/7 Nouvelle-Zélande; 125; Oman; 135; Ouganda; 180; Ouzbékistan; 155; Pakistan; 130; Palaos; 135; Panama; 160; Papouasie-Nouvelle-Guinée; 135; Paraguay; 140; Pérou; 135; Philippines; 150; Polynésie française; 135; Porto Rico; 140; Qatar; 135; Réunion; 90; Russie; 275; Rwanda; 160; Saint-Christophe-et-Niévès; 185; Sainte-Lucie; 140; Saint-Marin (San Marino)*; 114,33; Saint-Vincent-et-les-Grenadines; 190; Salomon, îles; 120; Samoa; 135; Samoa américaines; 135; Sao Tomé-et-Principe; 95; Sénégal; 135; Seychelles; 140; Sierra Leone; 135; Singapour; 150; Somalie; 125; Soudan; 215; Soudan du Sud; 145; Sri Lanka; 105; Sint-Maarten; 185; Suisse; 140; Suriname; 125; Swaziland; 90; Syrie; 145; Tadjikistan; 110; Taïwan, prov de Chine; 200; Tanzanie; 200; Tchad; 145; Thaïlande; 145; Timor-Oriental; 110; Togo; 95; 6/7

7 7/7 Tokélaou, îles; 135; Tonga; 105; Trinité-et-Tobago; 115; Tunisie; 85; Turkménistan; 150; Turks-et-Caïcos, îles; 135; Turquie; 165; Tuvalu; 135; Ukraine; 190; Uruguay; 160; Vanuatu; 110; Vatican*; 114,33; Venezuela; 125; Vierges, îles américaines (États-Unis); 140; Vierges, îles britanniques (Grande-Bretagne); 140; Viêt Nam; 205; Wallis-et-Futuna; 135; Yémen; 165; Yougoslavie, République fédérale (Serbie et Monténégro); 140; Zambie; 135; Zimbabwe; 115; Autres pays; 145. * rallié géographiquement aux pays correspondants: Andorre: Espagne Monaco: France San Marino: Italie Vatican: Italie. 7/7

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