dos Orbe, le 6 septembre 2011 Préavis no 05/11 : Augmentation des effectifs du personnel communal

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1 MUNICIPALITE D ORBE Secrétariat : tél. 024/ fax 024/ Hôtel de Ville Orbe Au Conseil communal dos Orbe, le 6 septembre 2011 Préavis no 05/11 : Augmentation des effectifs du personnel communal Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, I. But Le présent préavis a pour but de solliciter du Conseil communal l autorisation d augmenter en dotation l effectif du personnel communal et de porter ces postes supplémentaires au budget des exercices 2012 et II. Préambule Le développement de la ville d Orbe aussi bien dans ses zones urbaines qu industrielles a connu un essor important ces dix dernières années qui s est concrétisé notamment par une forte augmentation de la population et par la sortie de terre de nouveaux quartiers d habitation et d activités. Ceci a inévitablement une incidence sur le volume des tâches incombant aux divers services publics communaux. Les effectifs de certains services ont pu ou dû être adaptés progressivement ; d autres ont dû assurer leurs tâches avec les mêmes moyens. Il est devenu indispensable de remédier maintenant à certains manques afin de maintenir la qualité des prestations offertes à la population. Cette situation a d ailleurs été relevée par la commission de gestion qui évoquait dans son rapport sur l exercice 2010 la nécessité d une analyse de la situation et d un renforcement des effectifs. III. Situation Quelques chiffres sont nécessaires pour constater l évolution de la ville : Evolution de la population : 1975 : 4080 habitants 1985 : 3933 habitants 1995 : 4732 habitants 2000 : 4764 habitants 2005 : 5144 habitants 2010 : 6130 habitants, soit une augmentation de 1366 habitants sur les dix dernières années

2 Préavis no 05/ Situation du personnel communal La comparaison des effectifs du personnel entre 1995 et 2010 est relativement difficile dans la mesure où des services ont été modifiés (le secrétariat des écoles a passé au Canton, le service CUBE a été divisé avec deux chefs de service) et d autres ont été créés tels que des postes de bibliothécaires, d animateurs à la maison des jeunes, de patrouilleurs scolaires, ouverture de la déchetterie, augmentation du nombre d apprentis de commerce et création de postes d apprentissage d agent d exploitation et de nettoyage. Toutefois, si l on compare ce qui est comparable, on constate ce qui suit entre 1995 et 2010, soit 15 ans plus tard : Service Greffe (ETP) 2 2 Bourse 1,8 1,8 Contrôle des habitants 1,6 2,7 Police aides de police + 1 secrétaire Bureau technique 3,2 3,4 CUBE 1 2,5 Services industriels 3 4 STEP 2,5 3 Espaces verts 2,5 2,5 Travaux 8 9 Déchetterie - 1 Conciergerie bâtiments régisseur 0,6 Conciergerie scolaire auxiliaires auxiliaires Totaux 41,6 postes 50,5 postes + 6 auxiliaires + 5 auxiliaires Commentaires - Le greffe, la bourse et le Bureau technique n ont pas augmenté, ou presque (0,2 pour le Bureau technique). - Le service CUBE a vu arriver un collaborateur pour les bâtiments et un demi-poste de secrétariat. - La police a reçu deux postes d aide de police et un poste de secrétariat. - Les SI ont été renforcés par un poste suite à l extension du réseau de gaz Au 31 décembre 2010, l effectif du personnel communal comprend 73 personnes, apprentis compris. IV. Demande de postes supplémentaires 1 poste d employé(e) d administration réceptionniste à l Hôtel de Ville : Avec l entrée dans les nouveaux bureaux de l Hôtel de Ville agrandi et transformé au 1 er janvier 2012, la création d un poste de réceptionniste a été prévue au rez-de-chaussée. Cette personne sera en charge en particulier de l accueil guichet et téléphone, de la gestion du courrier entrant (GED) et sortant, de la distribution et vente de documents officiels, cartes CFF, ligatures, de la location des bâtiments et jardins communaux (réservation et facturation), des abonnements parking, de la gestion du site internet.

3 Préavis no 05/ La création de ce poste permettra d une part de décharger d autres services (greffe, bourse et contrôle des habitants notamment) qui auraient dû tôt ou tard être renforcés, et d autre part proposera un meilleur service à la population qui n aura pas toujours besoin de monter dans les services. 1 poste d ouvrier aux espaces verts : Actuellement ce service fonctionne avec deux titulaires qui sont renforcés en saison par un poste d auxiliaire pendant 6 mois, plus les aides ponctuelles du service des travaux. Sachant que de nouvelles tâches ou surfaces ont été régulièrement ajoutées à ce service (place de jeu du Château, place de jeu du tennis, place de jeu du Suchet, parc St-Claude, nouveaux giratoires fleuris) un poste supplémentaire permanent est justifié. Ces tâches ne peuvent que difficilement être confiées à des entreprises extérieures dans la mesure d une part où certaines contraintes telles que la météo en particulier demandent une très grande disponibilité et réactivité et que d autre part, les employés de ce service sont appelés à assurer beaucoup d autres tâches du service des travaux-voirie tout au long de l année. 1 poste au service des travaux-voirie : Comme vu précédemment, le développement de la Ville a entraîné l ouverture de nouveaux quartiers tels que Fleurs-de-Lys, Plamont-Suchet, ch. des Mailles, ch. de Champ-Bornu, extension des zones industrielles, avec pour conséquences principales un allongement des tournées de ramassage des ordures, de balayage et entretien des rues et routes. De plus, après la création de la déchetterie des Ducats, ont été installés les sites de mini-déchetterie qu il incombe à la voirie d entretenir. A également été ajouté le ramassage des déchets compostables. A l inverse, on peut relever que le ramassage des encombrants et du papier ont été réduits. Il faut encore relever que c est dans cet effectif que l on puise ponctuellement pour compléter l équipe des espaces verts en cas de besoin de renforcement ou de remplacement. L augmentation à court-moyen d un poste d ouvrier dans ce service est pleinement justifiée ; néanmoins, il paraît moins urgent d y remédier que pour le service des espaces verts et il pourrait être repourvu dès l exercice ,5 poste de conciergerie : L agrandissement de l Hôtel de Ville donnera forcément plus de locaux, surfaces, vitrages et mobiliers à entretenir ; un rapport de l entreprise Wetrok en atteste. En outre, le concierge principal a récupéré en cours de route l entretien des locaux de la bibliothèque. De plus, il convient régulièrement de compenser des absences (maladie, accidents) et de renforcer dans les divers bâtiments communaux, y compris les établissements scolaires. Un demiposte doit permettre de répondre à cette augmentation de charge dès janvier ,2 poste à la bibliothèque publique : Actuellement, la bibliothèque publique est assurée par un poste à 0,6 ETP. La création simultanée de postes de bibliothécaires scolaire et publique a entraîné une forte augmentation de la fréquentation de ce service. La partie scolaire va augmenter la dotation en personnel de 1,2 à 2,2 postes. Si l on veut répondre à la forte demande de la partie publique et à l abandon progressif du bénévolat que l on souhaite le plus tard possible, une adaptation de la dotation du personnel de 0,6 à 0,8 paraît justifiée.

4 Préavis no 05/ V. Conséquences financières On peut chiffrer à environ fr. 390' l augmentation totale des charges annuelles pour la Commune pour ces 3,7 postes nouveaux ou augmentés, dont fr. 290' seront portés au budget 2012 et fr. 100' au budget VI. Commentaire général Comme relevé en préambule, le développement achevé et à venir de la ville entraîne forcément une augmentation des tâches pour les services non seulement administratifs, mais aussi, voire surtout, de terrain. Si l administration a pu plus ou moins normalement être adaptée au fur et à mesure, le personnel de terrain a accumulé un peu de retard que la modernisation des outils et véhicules de travail ne peut pas compenser à elle seule. Enfin, si certaines tâches peuvent être partiellement mandatées à des entreprises privées, d autres ne le sont pas et le fait d avoir le personnel à disposition permet une meilleure planification et permet également de répondre plus vite et mieux aux situations imprévues ou particulières qui peuvent se présenter. L engagement du personnel supplémentaire demandé permettrait de répondre aux exigences du moment et du proche avenir dans les secteurs concernés. La Municipalité estime ces augmentations et adaptations des effectifs nécessaires et comme faisant partie intégrante des conséquences d un développement bien amorcé et appelé à s intensifier dans les toutes prochaines années. Elle a souhaité solliciter le Conseil par le biais d un préavis afin de connaître ses déterminations au plus vite et de commencer ses démarches de recherches, sous réserve de la décision du Conseil, en particulier pour le poste nouveau de réceptionniste à l Hôtel de Ville qui devrait débuter en janvier VII. Conclusions Au vu de ce qui précède, la Municipalité invite le Conseil communal à bien vouloir prendre les décisions suivantes : Le Conseil communal, vu le préavis no 05/11 : augmentation des effectifs du personnel communal ; ouï le rapport de la commission désignée pour étudier cette affaire ; considérant que cet objet a été porté à l ordre du jour ; DECIDE : 1. La création d un poste d employé(e) d administration-réceptionniste à l Hôtel de Ville est acceptée. 2. La création d un poste d ouvrier aux espaces verts est acceptée. 3. La création d un poste d ouvrier au service des travaux-voirie est acceptée. 4. La création d un demi-poste de conciergerie est acceptée. 5. L augmentation de 0,2 ETP à la bibliothèque publique est acceptée. 6. La charge salariale relative aux postes mentionnés sous chiffres 1, 2, 4 et 5 sera portée au budget 2012.

5 Préavis no 05/ La charge salariale relative au poste mentionné sous chiffre 3 sera portée au budget La Municipalité est autorisée à signer tous actes nécessités par les circonstances. Au nom de la Municipalité Le syndic Pr le secrétaire Cl. Recordon C. Vuagniaux Délégué municipal : M. Claude Recordon

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