Les dechets d activite de soins a risque infectieux (DASRI)

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1 Quelles sont les obligations en matiere de conditionnement et de stockage? Mémo Emballage à usage unique De couleur jaune dominante Munis d une fermeture temporaire (en cours d utilisation) puis définitive (avant leur enlèvement) 4 - Repère horizontal indiquant la limite de remplissage 5 - Pictogramme de danger biologique 6 - Identification du producteur Consultation à domicile : Pensez à prendre une boîte Dasri avec vous Les DASRI produits par les professionnels de santé au domicile du patient relèvent de la responsabilité des professionnels. Il leur incombe donc de les éliminer comme ceux qu ils produisent à leur cabinet(2). La durée maximale autorisée, entre le moment où le déchet est produit et le moment où il est effectivement incinéré ou désinfecté, dépend de la quantité de Dasri produite(2). Quantité produite Durée de stockage maximum 100 kg / semaine 72 heures Entre 5 kg et 100 kg / semaine 7 jours 5 kg / mois 3 mois Pour plus d informations sur les obligations en matière d environnement d un cabinet libéral et/ou recevoir les services de ce mois : Renvoyez la carte T ci-jointe : ou demandez votre inscription par à : Rhinoservices@sspharma.fr Le fichier utilisé pour vous communiquer le présent document est déclaré auprès de la CNIL. En application des dispositions de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d un droit d accès et de rectification auprès du Pharmacien Responsable de Second Stage Pharma, 4 rue Saint Augustin, Paris. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Les informations recueillies et le cas échéant diffusées à nos prestataires, nous permettent de dispenser une information médicale sur nos spécialités pharmaceutiques en accord avec les besoins des professionnels de santé. AstraZeneca 1, place Renault, Rueil-Malmaison Cedex. Crédits photos : Shutterstock - ENV0093/ Principales dispositions communes aux emballages pour les Dasri : Les dechets d activite de soins a risque infectieux (DASRI) Guide sur les obligations en cabinet

2 Ce que dit la loi Le code de la Santé Publique prévoit que «toute personne physique ou morale qui produit des Dasri, quelle qu en soit la quantité, en est responsable, de la production à l élimination». Elle doit en outre répondre à un certain nombre d obligations en matière de conditionnement, de stockage, de collecte et de traçabilité des dasri (1). Et en pratique Stocker conformément à la réglementation selon la nature des déchets et la quantité produite. Informer les patients en auto-traitement susceptibles de produire des Dasri. Contacter votre mairie pour connaître les possibilités de collecte de Dasri de votre commune et éliminer vos Dasri en toute sécurité. 82,5 % des collecteurs pour les déchets piquants / coupants / tranchants seraient aux normes. Versus 1 collecteur sur 2 pour les déchets de soins et les déchets anatomiques (1). 37 % des professionnels libéraux de santé donnent systématiquement des conseils sur la gestion des Dasri à leurs patients en auto-traitement (1). Environ tonnes de DASRI seraient produits par an. 95% proviennent des établissements de santé (2). (1) D après Evaluation de la prise en charge des déchets d activité de soins à risques infectieux (Dasri) par les professionnels de santé en secteur libéral InVS mai (2) D après Etude sur le bilan de l élimination des déchets d activité de soins à risques infectieux en France Année 2008 Rapport final ADEME. www2.ademe.fr

3 Quelles sont les obligations en matiere de conditionnement et de stockage? Mémo Emballage à usage unique De couleur jaune dominante Munis d une fermeture temporaire (en cours d utilisation) puis définitive (avant leur enlèvement) 4 - Repère horizontal indiquant la limite de remplissage 5 - Pictogramme de danger biologique 6 - Identification du producteur Consultation à domicile : Pensez à prendre une boîte Dasri avec vous Les DASRI produits par les professionnels de santé au domicile du patient relèvent de la responsabilité des professionnels. Il leur incombe donc de les éliminer comme ceux qu ils produisent à leur cabinet(2). La durée maximale autorisée, entre le moment où le déchet est produit et le moment où il est effectivement incinéré ou désinfecté, dépend de la quantité de Dasri produite(2). Quantité produite Durée de stockage maximum 100 kg / semaine 72 heures Entre 5 kg et 100 kg / semaine 7 jours 5 kg / mois 3 mois Pour plus d informations sur les obligations en matière d environnement d un cabinet libéral et/ou recevoir les services de ce mois : Renvoyez la carte T ci-jointe : ou demandez votre inscription par à : Rhinoservices@sspharma.fr Le fichier utilisé pour vous communiquer le présent document est déclaré auprès de la CNIL. En application des dispositions de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d un droit d accès et de rectification auprès du Pharmacien Responsable de Second Stage Pharma, 4 rue Saint Augustin, Paris. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Les informations recueillies et le cas échéant diffusées à nos prestataires, nous permettent de dispenser une information médicale sur nos spécialités pharmaceutiques en accord avec les besoins des professionnels de santé. AstraZeneca 1, place Renault, Rueil-Malmaison Cedex. Crédits photos : Shutterstock - ENV0093/ Principales dispositions communes aux emballages pour les Dasri : Les dechets d activite de soins a risque infectieux (DASRI) Guide sur les obligations en cabinet

4 Quels conseils donner a mes patients en auto-traitement? Les principaux patients concernés sont les diabétiques, les insuffisants rénaux, les insuffisants respiratoires, les porteurs de virus (herpès, hépatite, sida), les patients réalisant des tests à domicile (2). Vous pouvez leur donner 4 conseils 1/ Les déchets concernés (2) Il s agit essentiellement des matériels perforants, piquants ou coupants (exemple : seringue). 2/ Les emballages de stockage (2) Les Dasri perforants doivent être stockés dans des boîtes ou mini-collecteurs spécifiquement destinés à cet effet. Ces emballages sont à usage unique et doivent pouvoir être fermés temporairement pendant leur remplissage puis fermés définitivement avant leur élimination. 3/ La durée de stockage (2) Si le patient produit moins de 5kg de Dasri par mois alors la durée de stockage maximum autorisée est de 3 mois. 4/ Le mode d élimination Les Dasri ne peuvent pas être éliminés avec les déchets ménagers (2). Ils peuvent être apportés : Soit aux pharmacies et laboratoires de biologie médicale disposant d un système de collecte appropriée (4) Soit aux dispositifs de collecte appropriés mis en place dans la commune (4) LE Conseiller à votre patient de contacter sa mairie pour connaître les possibilités de collecte de Dasri de sa commune.

5 Comment identifier un DASRI? Définition Les déchets d activités de soins sont définis comme étant «les déchets issus de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire». On distingue : Les déchets d activités de soins à risques infectieux (DASRI) Les déchets d activités de soins non dangereux assimilés aux déchets ménagers Les pièces anatomiques Les DASRI sont des déchets qui ont une probabilité de contenir des matières infectieuses (1). Exemples de DASRI Déchets piquants / coupants / tranchants (aiguilles, scalpels ) Déchets de soins (pansement, cotons, compresses ) Petits déchets anatomiques (kyste, peau, liquides physiologiques ) Matériel à usage unique (pinces, seringues, tubes ) (4) Décret n du 26 juin 2011, JORF n00150 du 30 juin 2011