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1 TABLEAU COMPARATIF DES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS DE LA LOI SCELLIER Le tableau ci-dessous présente toutes les différences et les avantages des régimes de défiscalisation immobilière : loi Scellier BBC ou non BBC, Scellier intermédiaire. UNE OPPORTUNITÉ À SAISIR AVANT FIN 2012 Réduction d impôt Scellier % Logement BBC Logement Non BBC SCELLIER SCELLIER SCELLIER SCELLIER INTERMÉDIAIRE INTERMÉDIAIRE 17 % sur 12 ans 10 % sur 12 ans 6 % 21 % sur 15 ans 14 % sur 15 ans Durée de la réduction d impôt 9 ans 15 ans 9 ans 15 ans Conditions de l avantage fiscal sur 12 ans sur 12 ans sur 15 ans sur 15 ans Location ascendant/descendant (hors foyer fiscal) Oui Non Oui Non Nombre d acquisition/an Plafonds de ressources du locataire Non Oui non oui Plafonds de loyers en zone A bis 21,70 17,36 21,70 17,36 Plafonds de loyers en zone A 16,10 12,88 16,10 12,88 Plafonds de loyers en zone B1 13,00 10,40 13,00 10,40 Plafonds de loyers en zone B2 10,60 8,48 10,60 8,48 Plafonds de loyers en zone C 6,10 6,00 6,10 6,00 (seulement si la commune a obtenu une dérogation) MARC NB : ce tableau s entend pour un investissement d un montant maximum de pour un logement neuf acheté en 2012 et loué non meublé à usage d habitation principale. SES PARENTS VINCI Immobilier 8 rue Heyrault Boulogne-Billancourt Tél : INVESTIR EN LOI SCELLIER Marc a su profiter des avantages de la loi Scellier, et vous? Retrouvez-le en vidéo sur la page de VINCI Immobilier!

2 Se constituer un patrimoine. Percevoir des revenus complémentaires pour votre retraite. Réduire vos impôts. Financez votre investissement sans apport. Réalisez 21% d économie d impôt. Derniers mois pour investir en Scellier. SOMMAIRE Le dispositif Scellier BBC intermédiaire 2 Le dispositif Scellier BBC 9 Le dispositif Scellier BBC * intermédiaire La loi Scellier également appelée «Scellier intermédiaire» ou «Scellier-Carrez», permet aux investisseurs de bénéficier d avantages supplémentaires sous certaines conditions. DERNIERS MOIS La loi Scellier et la loi Scellier 15 intermédiaire en un coup d oeil Exemples de calculs 17 Les Plafonds de loyer en m 2 19 CE DISPOSITIF FISCAL IMPOSE LE RESPECT DE DEUX CRITÈRES n le respect de plafonds de loyers par mètre carré de surface du logement en fonction de la zone géographique dont dépend le bien ; n le respect de plafonds de ressources des locataires qui dépendent également de la zone où est acquis le logement. *Le BBC. La règlementation RT2012 définit un bâtiment basse consommation comme un bâtiment dont la consommation conventionnelle en énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la production d eau chaude sanitaire, la ventilation ainsi que l éclairage et les auxiliaires techniques est inférieur de 80% à la consommation réglementaire. 3

3 Comme Marc, avez-vous les arguments pour séduire? > RÉDUISEZ DAVANTAGE VOS IMPÔTS Vous bénéficiez de la réduction d impôt de 13 ou 6 % du Scellier classique, vous pouvez bénéficier d un complément de réduction de 4 % si vous louez trois années supplémentaires (12 ans) et de 8 % pour six années supplémentaires (15 ans). Vous pouvez donc obtenir jusqu à 21 % de réduction d impôt. En outre, vous bénéficiez d un abattement forfaitaire de 30 % sur vos revenus fonciers pendant la durée de location (9, 12 ou 15 ans). «Je voudrais investir dans la pierre, ( ) acheter un appartement pour le louer, ça nous crée un patrimoine!» > PRÉPAREZ VOTRE RETRAITE La constitution d un patrimoine immobilier locatif vous permet de prévoir des revenus complémentaires au moment de la retraite. > COMPLÉTEZ VOS REVENUS Lorsque votre emprunt sera remboursé dans son intégralité, les loyers perçus vous assureront un revenu complémentaire non négligeable par exemple au moment de la retraite. > CONSTITUEZ-VOUS UN PATRIMOINE En investissant dans l immobilier neuf ou en l état futur d achèvement (VEFA), vous augmentez votre patrimoine. Judicieusement choisi, le logement se valorisera chaque année et garantira la pérennité de votre placement. La «pierre» est plus que jamais une valeur refuge. 5

4 Pourquoi pas vous? > LES LOGEMENTS CONCERNÉS Pour bénéficier de l option Scellier intermédiaire et de la réduction d impôt, vous devez acquérir un logement neuf ou en l état futur d achèvement entre le 1 er janvier 2009 et le 31 décembre > LA RÉDUCTION D IMPÔT Elle s établit à 13 % pour un logement neuf BBC et à 6 % pour un logement neuf non BBC dès lors qu il est loué pendant au moins 9 ans. Vous bénéficiez d une réduction complémentaire de 4 % si vous acceptez de louer pendant 12 ans et de 8 % si vous louez 15 ans au moins. Pour un logement neuf BBC, par exemple, cela signifie que la réduction peut atteindre 17 % pour 12 ans de location ou 21 % pour 15 ans. Comme en Scellier classique, la réduction s applique au prix de revient du logement, dans certaines limites. Tout d abord, un prix plafond au mètre carré a été retenu pour calculer la réduction. Celui-ci repose sur la zone géographique dont dépend le logement. En zone A (Paris, région parisienne, Paca, Genevois...), ce prix est fixé à le m 2. En zone B1 (villes de plus de habitants), il s établit à le m 2, en zone B2 (villes de à habitants) à le m 2 et en zone C (seulement si la commune a obtenu une dérogation) à le m 2. Ensuite, un autre plafond est également institué : le coût total de l investissement ne peut excéder pour un même contribuable pour une année d imposition. En plus de la réduction, vous bénéficiez d un abattement forfaitaire de 30 % sur vos revenus fonciers pendant toute la durée de location. > LA LOCATION En échange d un avantage fiscal plus important, vous ne pouvez pas louer votre bien à un ascendant ou un descendant (parent, enfant). L engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d achèvement des travaux. Les loyers ainsi que les ressources des locataires sont plafonnés. Vous devez respecter un plafond de loyer et un plafond de ressources du locataire (voir page 18). > LE PROFIL DE L INVESTISSEUR Tous les contribuables domiciliés en France réalisant un investissement locatif dans le résidentiel neuf entre 2011 et 2012 peuvent aspirer à la loi Scellier BBC. Quelle que soit leur TMI (Tranche Marginale d Imposition), ils pourront bénéficier des avantages fiscaux de la loi. > LA LOCATION «Ne vous inquiétez pas ( ) je ne compte pas changer mon mode de vie, la banque me finance sans apport*!» L investisseur bénéficie d une réduction d impôt sur le revenu à condition que le logement soit loué pour une durée minimale de 9 ans et à usage d habitation principale par le locataire. L engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois suivant la date d achèvement de l immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. De plus, des plafonds de loyers doivent être respectés. Ils reposent sur la zone géographique dont dépend le logement acquis dans le cadre du Scellier. *Sous réserve d acceptation de la demande de financement par un établissement bancaire 7

5 Le dispositif Scellier BBC * La loi Scellier BBC a été introduite au cours de l année 2009, afin d inciter les promoteurs-constructeurs à faire des logements écologiques et donc de favoriser les investissements dans les constructions basse consommation dites BBC. Ce dispositif se distingue de ses prédécesseurs car les logements éligibles au Scellier BBC bénéficient d un taux de 13% en 2012 contre 6% pour les non BBC. *Bâtiment Basse Consommation. La réduction d impôt Scellier obtenue fait l objet d une remise en cause en cas de non respect de l engagement de location. 9

6 Qui est le plus malin, Marc ou ses copains? «Avec la loi Scellier, si on achète maintenant on bénéficie d une réduction d impôts pendant 15 ans!» > RÉDUISEZ VOS IMPÔTS Le dispositif Scellier BBC permet de réduire vos impôts sur le revenu sur la base de 13 % du prix de revient du logement pour un logement BBC. La réduction est toutefois plafonnée (voir page 19). Si le montant de la réduction d impôt dépasse le montant à payer, celui-ci est reportable pendant 6 ans. > PROTÉGEZ VOS PROCHES L acquisition d un bien immobilier locatif est un moyen efficace de protéger vos proches en cas de décès prématuré ou d invalidité, en leur garantissant des revenus réguliers. Le financement et les assurances associées protègent également vos ayant-droits à hauteur du capital emprunté et ce, dès le premier jour. > AUGMENTEZ VOTRE PATRIMOINE En investissant dans l immobilier neuf, vous augmentez votre patrimoine qui se valorise dans le temps. > PRÉPAREZ VOTRE RETRAITE La constitution d un patrimoine immobilier locatif vous permet de prévoir des revenus complémentaires au moment de la retraite. 11

7 Comment en profiter? > LOGEMENTS ÉLIGIBLES Outre l obligation d être aux normes BBC, un projet en loi Scellier BBC ne peut être autorisé que lorsqu il concerne un bien immobilier neuf prochainement achevé (VEFA), ou déjà achevé mais non occupé ou réhabilité, et strictement voué à être loué au minimum pendant 9 ans. Le dispositif Scellier BBC concerne tous les immeubles neufs ou en l état futur d achèvement dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont, pour les demandes de permis de construire déposées : du 1 er janvier au 31 décembre 2012, égales aux exigences de la Règlementation Thermique > LA RÉDUCTION D IMPÔTS La réduction Scellier s établit à 13 % pour un logement labellisé BBC. Elle s applique au prix de revient du logement, dans certaines limites. Tout d abord, un prix plafond au mètre carré a été retenu pour calculer la réduction. Celui-ci repose sur la zone géographique dont dépend le logement. En zone A (Paris, région parisienne, Paca, Genevois...), ce prix est fixé à le m 2. En zone B1 (villes de plus de habitants), il s établit à le m 2, en zone B2 (villes de à habitants) à le m 2 et en zone C (seulement si la commune a obtenu une dérogation) à le m 2. Un autre plafond est également institué : le coût total de l investissement ne peut excéder pour un même contribuable pour une année d imposition. Lorsque, pour une même année, la réduction d impôt excède l impôt dû par le contribuable, le solde peut être imputé sur l impôt sur le revenu des six années suivantes, à condition que le logement soit loué. Le logement peut être loué aux ascendants et descendants hors foyer fiscal. 13

8 LA LOI SCELLIER ET LA LOI SCELLIER INTERMÉDIAIRE EN UN COUP D ŒIL LA LOI SCELLIER LA LOI SCELLIER INTERMEDIAIRE > est une offre aux particuliers vous permettant d achetez un logement neuf que vous mettez en location pour une durée définie et de réduire vos impôts pendant cette même durée. 9 ans 12 ou 15 ans > Tout en respectant les plafonds de loyers mensuels* dépendant de la zone géographique où se trouve le bien acquis. > Et tout en vous assurant que votre locataire respecte les conditions suivantes : 1 - Faire de ce logement sa résidence principale 2 - Le locataire peut être un membre de votre famille, à condition qu il ne fasse pas partie de votre foyer fiscal 1 - Faire de ce logement sa résidence principale 2 - Le locataire ne peut pas être un membre de votre famille ni faire partie de votre foyer fiscal, 3 - Respecter des plafonds de ressources de sa situation familiale et de la zone géographique où se trouve le logement EN INVESTISSANT AVEC LA LOI SCELLIER EN 2012 VOUS POURREZ BÉNÉFICIER D UNE RÉDUCTION D IMPÔT : Égale à 13% Allant de 17 à 21% > du montant global de votre investissement locatif pour un logement labellisé BBC**. Cette réduction fiscale est alors Répartie sur 9 ans D abord répartie sur 9 ans à hauteur de 13% puis à hauteur de 4% sur 3 ans renouvelable une fois. Vous atteignez ainsi une réduction fiscale de 17% sur 12 ans et de 21% sur 15 ans et calculée selon le prix de revient du logement dans la limite de plafonds par m 2 de surface habitable en fonction de la localisation du logement pour un plafond de Vous pouvez ainsi économiser jusqu à d impôts par an pendant 9 ans d impôts par an pendant 15 ans Complémentaire à la loi Scellier classique De + vous bénéficiez d une réduction spécifique de 30% sur les loyers perçus et à déclarer A l issu des 9 années de location 12 ou 15 années de location vous pouvez continuer à louer, habiter ou transmettre votre logement. *Hors charges. **Bâtiments Basse Consommation 15

9 > Exemple de calcul Loi Scellier BBC Vous investissez dans un logement neuf BBC pour Vous le mettez en location en respectant les plafonds de loyer et de revenu du locataire en fonction de la zone géographique dont dépend le logement. > Exemple de calcul Loi Scellier intermediaire Bien immobilier : T3 de 67m 2 à Remboursement mensuel : (Taux effectif global annuel de 5%, assurance incluse) Taux de défiscalisation : 21% pour 15 ans de mise en location Réduction d impôts : sur 15 ans soit 230 /mois. Loyer : /mois Effort d épargne : = 325 /mois 17

10 > PLAFONDS DE LOYER AU MÈTRE CARRÉ 2012 EN SCELLIER INTERMÉDIAIRE Situation géographique du bien Loyer au mètre carré en Zone A bis - Paris et communes chères d Ile-de-France 17,36 Zone A - le reste de l agglomération parisienne, la Côte d Azur 12,88 (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français Zone B1 - les agglomérations de plus de habitants, la grande couronne 10,40 autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d Azur, Dom et Corse Zone B2 - les agglomérations de plus de habitants, les autres zones 8,48 frontalières ou littorales chères ou à la limite de l Ile de France Zone C - uniquement si la commune a obtenu 6,00 une dérogation lui permettant d être éligible au Scellier La réduction d impôt Scellier est possible pour les logements situés dans les communes de la zone C sous réserve que la commune ait obtenu un agrément. > PLAFONDS DE LOYERS AU MÈTRE CARRÉ EN 2012 Situation géographique du bien Loyer au mètre carré en Zone A bis - Paris et communes chères d Ile-de-France 21,70 Zone A - le reste de l agglomération parisienne, la Côte d Azur 16,10 (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français Zone B1 - les agglomérations de plus de habitants, la grande couronne 13,00 autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d Azur, Dom et Corse Zone B2 - les agglomérations de plus de habitants, les autres zones 10,60 frontalières ou littorales chères ou à la limite de l Ile de France Zone C - uniquement si la commune a obtenu 6,10 une dérogation lui permettant d être éligible au Scellier > PLAFONDS DE RESSOURCES 2012 DES LOCATAIRES EN LOI SCELLIER INTERMÉDIAIRE > PLAFONDS DE PRIX AU METRE CARRÉ EN 2012 PERMETTANT DE DÉFINIR Composition du foyer locataire Zone A Zone B1 Zone B2 Communes agréées Personne seule Couple Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge Personne seule ou couple ayant 5 personnes à charge Majoration par personne à charge supplémentaire LE PRIX DE RÉFÉRENCE SERVANT AU CALCUL DE LA RÉDUCTION D IMPOT Situation géographique du bien Prix plafonds au m 2 en Zone A bis - Paris et communes chères d Ile-de-France Zone A - le reste de l agglomération parisienne, la Côte d Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français Zone B1 - les agglomérations de plus de habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d Azur, Dom et Corse Zone B2 - les agglomérations de plus de habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l Ile de France Les 9 premières années, vous déduirez 13 % de soit au total sur 9 ans. Autrement par an. Si les conditions de location sont respectées à l issue des 9 ans, la location peut être prorogée de 3 ou 6 années supplémentaires. Dans ce cas, vous bénéficiez d une réduction complémentaire de 4 % pour 3 ans de location supplémentaire ou 8 % pour 6 ans. Au final, la réduction d impôt sur l achat d un logement de s établit à 21 % sur 15 ans, soit : x 21 % = sur 15 ans. > EXEMPLE DE CALCUL T3 : 59 m 2 en zone A bis Prix d achat : Prix de référence : 59 m 2 x = Économie d impôt : x 21% =

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