Projet de cahier des charges

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1 Projet de cahier des charges Appel à candidatures d organismes de formation portant sur la mise en œuvre des formations «La prévention des risques professionnels dans l économie sociale et solidaire : repères pour l action» Diffusion : le 15/04/2011 Date limite d envoi des candidatures : le 31/05/ Commanditaires Chorum rue Nationale Paris Usgeres Centre Daumesnil, 4 place Félix Eboué, Hall B Paris Cedex 12 Interlocutrice : Emmanuelle Paradis Chef de projet Prévention et santé au travail Chorum CIDES 2. Contexte de l appel à candidatures Comme toutes les entreprises, celles de l économie sociale sont concernées par les enjeux actuels de santé au travail (accidents, invalidité, absentéisme, pénibilité, stress ). Promouvoir la santé au travail est un défi à la fois pour les employeurs, qui doivent respecter leurs obligations légales, fidéliser autour de projets mobilisateurs, et assurer la viabilité économique de leur structure ; mais aussi pour les salariés, qui souhaitent trouver dans le travail un lieu de construction et d épanouissement personnel. Comment protéger les structures et les 2,1 millions de salariés exposés à des risques professionnels spécifiques dans l économie sociale? Telle est la question à laquelle ont souhaité répondre l Usgeres et Chorum, en concevant un outil innovant permettant de développer la qualité de vie au travail dans l économie sociale. Ce travail s inscrit dans une démarche initiée par l Usgeres et soutenue par Chorum visant à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises et des employeurs de l économie sociale, et repose sur les conclusions d une étude menée en En 2009, l Usgeres et Chorum ont conçu un outil de sensibilisation sur les risques professionnels dans l économie sociale. Destiné aux structures de l économie sociale, cet outil est composé de 10 fiches pratiques apportant une méthodologie de gestion des risques professionnels, illustrées d exemples de pratiques de prévention et fournit des références documentaires ou des ressources pratiques. En 2010, Chorum et l Usgeres se sont attelés à promouvoir cet outil et à en favoriser l appropriation, notamment à travers la conception et l expérimentation, avec l USGERES Nord/Pas-de-Calais, d une formation de deux jours destinée aux dirigeants bénévoles et salariés et aux salariés en charge de la prévention des risques professionnels ou membres de CHSCT. Appel à candidatures d organismes de formation Prévention des risques professionnels dans l ESS Chorum-Usgeres Page 1 sur 5

2 Enfin, l Usgeres et quatre des cinq confédérations syndicales de salariés (la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO) ont signé, le 31 juillet 2010, un accord sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail dans l économie sociale. L objectif de cet accord est améliorer la santé et la sécurité au travail par une sensibilisation des employeurs et des salariés sur les risques psychosociaux, en particulier le stress au travail. L accord prévoit notamment une obligation pour les branches professionnelles d engager des négociations sur la santé et la prévention au travail, dans les deux ans suivant la signature de l accord Usgeres. Pour un complément d informations : Sur le projet : Objet de l appel à candidatures Pour répondre aux enjeux liés à la prévention des risques professionnels dans les secteurs d activités de l économie sociale et solidaire, Chorum et l Usgeres souhaitent agréer des organismes de formation sur l ensemble de la France métropolitaine en mesure de réaliser la formation présentée ci-dessous «La prévention des risques professionnels dans l économie sociale et solidaire : repères pour l action» Objectifs : - Cerner les enjeux humains, juridiques et économiques de la prévention des risques professionnels. - Repérer les principaux types de risques professionnels dans l économie sociale et solidaire. - Identifier les facteurs de risques psychosociaux dans le cadre du travail et leurs effets. - Connaître les étapes clés d une action de prévention en s appuyant sur le document unique. - Connaître les principales ressources/relais (acteurs de la prévention, supports dont fiches pratiques Chorum/Usgeres). Cette formation vise à rendre les stagiaires capables d initier une action de prévention appuyée sur le Document Unique. Public : Dirigeants bénévoles et salariés de structures de l économie sociale et solidaire, salariés en charge de la prévention des risques professionnels. Durée de la formation : Deux jours. Nombre de participants : 12 personnes maximum Déroulement de la formation 1 er jour : Prévention des risques professionnels Eléments clés Ouverture de la formation : tour de table des participants, présentation de l intervenant et des thèmes abordés. Thème 1 : Travail, Santé et Risques professionnels : quelles relations? - La santé au travail : éléments historiques et définition. - La prévention des risques professionnels : de quoi parle-t-on? - Les principaux risques professionnels dans l économie sociale et solidaire. Thème 2 : Principes et acteurs de la mise en œuvre d une démarche de prévention des risques professionnels. - Structuration d une démarche de prévention. - S appuyer sur le Document Unique pour mettre en place une démarche de prévention. - Les ressources clés : acteurs et supports. Appel à candidatures d organismes de formation Prévention des risques professionnels dans l ESS Chorum-Usgeres Page 2 sur 5

3 2 e jour : Focus sur un risque professionnel transversal : les risques psychosociaux Thème 3 : Définitions, causes et effets des risques psychosociaux. - Stress, violence interne, violence externe et harcèlement au travail. - Causes et effets des risques psychosociaux. - Aspects réglementaires et juridiques. Thème 4 : Intégrer la démarche de prévention des RPS dans la démarche globale de prévention de la structure. - Traitement de l alerte et analyse de la demande. - Etapes clés d une action de prévention des RPS. - Intégration dans la démarche globale de prévention de l entreprise, en s appuyant sur le document unique. Validation : quiz final (connaissances acquises/non acquises) permettant de délivrer une attestation. Clôture de la formation : tour de table, questionnaire de satisfaction Principes fondateurs La démarche de prévention des risques professionnels promue dans le cadre des formations «La prévention des risques professionnels dans l économie sociale et solidaire» devra respecter les principes suivants : - Piloter une démarche permettant la mise en œuvre d une prévention primaire. - Associer les salariés afin d accéder au travail «réel». - Adapter le travail à l homme. - Associer les institutions représentatives du personnel aux démarches de prévention mises en œuvre. - Utiliser l obligation de mise en place du document unique d évaluation des risques professionnels comme un moyen intéressant d associer les salariés à une réflexion sur l organisation du travail. - Comprendre l émergence des risques psychosociaux dans le contexte particulier de l économie sociale. - Identifier les principes d une démarche de prévention des risques psychosociaux efficace (suivi d indicateurs quantitatifs et qualitatifs, organisation de groupes de travail thématiques ). - S approprier les fiches pratiques «Prévention des risques professionnels dans l économie sociale» comme un outil permettant de démultiplier à tous les niveaux la prise de conscience des risques et la prise en charge collective de la prévention. 4. Modalités de mise en œuvre des formations Pour répondre aux besoins des entreprises de l économie sociale, Chorum et l Usgeres souhaitent être en mesure de faire connaître à leurs réseaux la formation «La prévention des risques professionnels dans l économie sociale et solidaire : repères pour l action». Cette offre de formation sera proposée par des organismes agréés par Chorum et l Usgeres qui, en échange de cette présentation, se seront engagés à offrir des conditions d accès à la formation définies dans le présent cahier des charges. Les conditions d accès à la formation seront les suivantes : - Formations organisées en intra, à la demande d entreprises de l économie sociale, de mouvements ou de réseaux : les formations pourrons être organisées à la demande, sur tout le territoire métropolitain. - Formations «catalogue» : quelques dates seront proposées pour l année civile en cours. - Tarif collectif : HT pour un groupe pour les deux jours de formation. - Tarif individuel : 220 HT pour un stagiaire pour les deux jours de formation. - Frais de déplacement des intervenants inclus. Appel à candidatures d organismes de formation Prévention des risques professionnels dans l ESS Chorum-Usgeres Page 3 sur 5

4 Chorum et l Usgeres s engagent à titre non exclusif à annoncer aux entreprises de l économie sociale la mise en place de la formation «La prévention des risques professionnels dans l économie sociale et solidaire : repères pour l action» et sa réalisation par les organismes de formation agréés. Chorum et l Usgeres agissent en toute indépendance et en leur nom personnel, et ne négocient ni ne concluent d opération, ni pour le compte des organismes de formation agréés, ni des entreprises de l économie sociale. Chorum et l Usgeres ne sauraient être tenus solidairement responsables du règlement des frais pédagogiques aux organismes de formation agréés par les entreprises de l économie sociale. 5. Engagements des organismes de formation agréés Les organismes de formation qui répondent au présent appel à candidatures s engagent sur les points suivants : - Respect du programme de formation défini en 3 e partie du présent cahier des charges, et des conditions d accès à la formation définies en 4 e partie du présent cahier des charges. - Définition d un référent unique sur ce dossier au sein de l organisme de formation. - Organisation des sessions de formation commandées par des entreprises de l économie sociale, sur la base d un tarif de groupe ou d un groupe de 12 participants. En cas d impossibilité de mise en place de ces formations, réponse apportée dans un délai de 5 jours francs après la demande, ou au plus tard 10 jours francs avant la date prévue pour la formation. - Animation des formations assurée par des intervenants spécialisés dans la prévention des risques professionnels, connaissant l économie sociale, et ayant suivi la formation spécifique mise en place par l INRS. - Respect du suivi du déroulement prévu, du programme et des supports pédagogiques identifiés, ainsi que du «livret du formateur», pour l animation des formations. - Bilan adressé à Chorum et à l Usgeres à la fin de chaque trimestre, sous la forme d un compte rendu des commandes de formations reçues et du nombre de formations réalisées. - Bilan adressé à Chorum et à l Usgeres à la fin de chaque année, afin de procéder à l appréciation globale : - Des formations mise en œuvre (nombre, formations en intra ou en interentreprises). - Des entreprises ayant fait des demandes de formation (identification individuelle). - Du nombre de salariés ayant participé aux actions. - Des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du présent accord et/ou des formations. 6. Modalités de réponse au présent appel à candidatures Pour être recevable, le dossier de réponse au présent appel à candidature devra scrupuleusement respecter les règles de présentation définies ci-dessous. Plan du dossier de réponse : - Sommaire (1 page maximum). - Présentation du candidat (1 page maximum). - Références (1 page maximum) : en matière de prévention des risques professionnels, dans le secteur de l économie sociale et solidaire, en matière de formation. Contacts des référents. - CV des intervenants (uniquement ceux qui interviendront réellement : 1 page maximum par CV). - Offre méthodologique d intervention (2 pages maximum). - Champ géographique des possibilités d interventions. - Présentation des aspects éthiques et déontologiques liés à la réalisation des prestations (1 page maximum). - Engagement de respecter les conditions définies en 5 e partie du présent appel à candidatures. Appel à candidatures d organismes de formation Prévention des risques professionnels dans l ESS Chorum-Usgeres Page 4 sur 5

5 Les réponses au présent appel à candidatures sont à envoyer par voie postale ou électronique à : Emmanuelle Paradis Chef de projet Prévention et santé au travail Chorum CIDES Par Ou par courrier postal : Emmanuelle Paradis, CIDES, Chorum, rue Nationale, Paris 7. Calendrier de l appel à candidatures Diffusion de l appel à candidatures : 15/04/2011 Date limite d envoi des réponses : 31/05/2011 (cachet de la poste ou date du message électronique faisant foi) Audition des organismes de formation dont la candidature aura été retenue (sur Paris) : 28/06/2011 Pré-sélection des organismes : 1/07/2011 Participation à la formation délivrée par l INRS pour les intervenants pré-sélectionnés : - 6 et 7/09/ et 2/12/2011 Sélection définitive des organismes de formation agréés : 9/12/2011 Démarrage des actions : 1/01/ Modalités de sélection des candidatures Chorum et l Usgeres analyseront les réponses à l appel à candidatures selon les critères suivants (par ordre de priorité) : - Expertise dans la formation à la prévention des risques professionnels. - Connaissance de l économie sociale et solidaire. - Principes en matière de prévention des risques professionnels, démarche éthique et déontologique. - Méthodologie d intervention. - Adéquation des ressources humaines à la qualité de la prestation mise en œuvre (intervenants, organisation générale). - Qualité et clarté de la réponse au présent appel d offres. Les organismes de formation sélectionnés seront responsables de la mise en œuvre des formations «La prévention des risques professionnels dans l économie sociale et solidaire : repères pour l action» sur une zone géographique définie par Chorum et l Usgeres, afin d éviter les mécanismes de concurrence. La validation définitive des organismes de formation retenus se fera après la participation à la formation organisée par l INRS pour les intervenants. Appel à candidatures d organismes de formation Prévention des risques professionnels dans l ESS Chorum-Usgeres Page 5 sur 5

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