ECO CONCEPTION ET INFORMATION

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1 Information environnementale ECO CONCEPTION ET INFORMATION ENVIRONNEMENTALE DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES GRAND PUBLIC Décembre 2012

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3 SYNTHESE Les industriels membres de la FIEEC défendent une information environnementale fiable et compréhensible pour les consommateurs, afin de ne pas les induire en erreur et permettre d éclairer leur choix lors de l acte d achat. Notre profession est soucieuse de voir les informations environnementales respecter un certain nombre de critères, garants d une concurrence loyale entre acteurs économiques, à l échelle européenne. La directive relative à l éco conception des produits liés à l énergie (dite «directive écoconception») instaure un cadre méthodologique unique à travers l Europe et permet l enrichissement de l étiquette énergie à d autres aspects environnementaux significatifs des produits, au delà du critère énergétique en phase d utilisation. Dans le prolongement de ses différentes réglementations, la Commission européenne s est emparée du sujet de l information environnementale des consommateurs comme vecteur de production et de consommation durables pour répondre à la logique de marché intérieur. La France a, quant à elle, achevé une phase d expérimentation de l affichage environnemental. Les travaux réalisés constituent sur le principe une initiative destinés à orienter les consommateurs vers des achats responsables. Alors que l information environnementale constitue un enjeu extrêmement important pour notre industrie, le projet national est encore insuffisamment mature et ne répond pas aux exigences d une information pertinente aux consommateurs. Notre profession considère qu une réglementation à l échelle nationale serait aujourd hui contre productive. Aussi, les industriels membres de la FIEEC : demandent que les éventuelles suites données à l expérimentation nationale s inscrivent dans une logique volontaire des fabricants et distributeurs. appellent les pouvoirs publics français à inscrire leur projet dans l approche européenne existante et à irriguer les travaux méthodologiques de la directive éco conception en y apportant les connaissances et les avancées acquises grâce aux travaux initiés en France en

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5 Les attentes partagées de l information environnementale Nos industries partagent les attentes que les pouvoirs publics fondent dans l information environnementale des produits à destination des consommateurs en ce qu elle permettrait d orienter les consommateurs vers des achats responsables. Pour cela, l information environnementale peut viser différents objectifs : sensibiliser aux enjeux environnementaux majeurs, et/ou aider à la comparaison des impacts environnementaux de produits d une même catégorie, et/ou valoriser les produits éco conçus. La profession tient ici à saluer la démarche française qui a fourni un terrain d expérimentation propice aux initiatives diverses et ainsi a enrichi les travaux européens engagés sur la communication environnementale et les outils associés. Pour s être investis très tôt dans ce type de démarche d information environnementale, à l échelle européenne notamment, à destination des utilisateurs professionnels ou grand public, les professionnels membres de la FIEEC tiennent à rappeler qu une telle démarche d information environnementale nécessite, selon l objectif retenu, des choix méthodologiques ainsi qu un format d affichage adapté et se doit, pour être pertinente, juste, fiable et efficace, de répondre à un certain nombre de principes identifiés pour la plupart par les normes ISO et L information doit : être aisément compréhensible, ne laissant place à aucune confusion ou interprétation possible, adaptée au public visé et cohérente par rapport à la législation en place, être avérée, en reposant sur des données mesurables et vérifiables sur le produit, reposer sur une méthodologie fiable et multicritères, conforme aux normes internationales et portant sur l ensemble du cycle de vie du produit, impérativement être précise et reproductible pour qu une comparaison entre produits d une même catégorie soit rendue possible et vérifiable, si c est là l objectif, être contrôlable par les autorités de contrôle. Une démarche d information environnementale doit en outre garantir le marché contre toute concurrence déloyale entre les acteurs économiques, ne pas engendrer de surcoûts inconsidérés et permettre l accès au marché à toutes les entreprises, notamment les PME. Notre profession considère que le respect de ces principes est impératif pour que le consommateur ne soit pas trompé dans sa démarche d achat responsable. 5

6 Retour sur l expérimentation nationale de l affichage des caractéristiques environnementales des produits grand public L expérimentation nationale menée de juillet 2011 à juillet 2012 a porté uniquement sur le format d affichage et pas sur la fiabilité des données et des méthodologies. Pour ce qui concerne notre secteur, les expérimentations menées ne s appuyaient pas sur des référentiels validés mais sur des démarches individuelles des participants. En l absence de test et de validation de méthodes d analyses de cycle de vie utilisées pour s assurer de la robustesse des méthodologies et de la fiabilité des informations issues de ces méthodologies, le bilan réalisé sur la base de l expérimentation ne permet pas à lui seul d évaluer l opportunité de la généralisation de l affichage environnemental pour les produits électriques, électroniques et de communication. D autre part, la question de la contrôlabilité des informations délivrées aux consommateurs n est pas résolue. Cette question est essentielle et incontournable à toute démarche réglementaire ou volontaire. En parallèle de l expérimentation, la plateforme ADEME AFNOR a développé un certain nombre de référentiels sectoriels. Pour notre secteur, il n existe pas de données démontrant la robustesse des propositions de référentiels. Il serait prématuré voire dommageable pour l industrie, les consommateurs et l environnement d assoir un dispositif réglementaire sur la base de référentiels sectoriels non éprouvés. De plus, les référentiels proposés ne prennent pas en compte la notion de service rendu : les produits doivent être comparés à service rendu égal évitant ainsi de mettre en avant les qualités environnementales de produits au détriment des services attendus par les consommateurs. Enfin, les impacts sociaux et économiques doivent être précisément analysés, notamment concernant l accessibilité du dispositif pour les PME, les effets potentiels sur le marché en termes par exemple de mutation de l offre. Objectiver les critères d éligibilité à l affichage environnemental des produits de grande consommation Tout dispositif d affichage environnemental nécessite une démarche progressive, rigoureuse et pragmatique. Une généralisation du dispositif à tout produit de consommation est irréaliste, au regard : des travaux préparatoires (et des coûts associés) nécessaires pour aboutir à une méthodologie robuste et éprouvée pour chaque catégorie de produit, des coûts de mise en œuvre pour les fabricants, notamment les PME, des outils et ressources à mettre en place pour être capable d effectuer les contrôles par les autorités ; contrôles indispensables pour éviter le green washing et la concurrence déloyale. 6

7 Si l objectif du gouvernement est d avancer vers une réglementation contraignante concernant l affichage environnemental, il est nécessaire de définir des critères d éligibilité à l affichage environnemental qui permettent de donner la priorité aux catégories de produits les plus pertinentes, en prenant en compte de manière adéquate l impact social et économique des mesures envisagées. A l instar des critères définis dans la directive 2009/125/CE établissant un cadre pour la fixation d exigences en matière d éco conception applicables aux produits liés à l énergie, les critères de sélection des catégories de produits pourraient être : des produits dont le volume de ventes et d échanges est significatif, des produits ayant, compte tenu des quantités mises sur le marché et/ou mises en service, un impact significatif sur l environnement, des produits présentant un potentiel significatif d amélioration en ce qui concerne leurs impacts environnementaux sans que cela entraîne des coûts excessifs, en particulier : o o s il n y a pas d autres mesures législatives, réglementaires ou volontaires visant à réduire l impact environnemental de ces produits ; si les performances environnementales des produits disponibles sur le marché présentant des fonctionnalités équivalentes sont très inégales. L éco conception et l information environnementale dans l industrie électrique et électronique Un secteur pionnier Les caractéristiques environnementales des produits sont parties intégrantes des préoccupations des producteurs d équipements électriques et électroniques depuis près de vingt ans. Dès 1996, un groupe de travail d industriels est constitué au sein de la FIEEC, avec le support de l ADEME. Il donnera naissance en 1998 au logiciel EIME et la base de données associée. Le logiciel EIME permet la modélisation de l empreinte environnementale multicritères, sur l ensemble du cycle de vie des produits électriques et électroniques et donc la quantification de leurs impacts environnementaux. Il est aujourd hui développé et maintenu par Bureau Veritas CODDE. Cet outil a été utilisé depuis dans de nombreuses entreprises pour leur démarche d éco conception ou d évaluation d impacts environnementaux. Un cadre réglementaire foisonnant Sur le plan réglementaire, outre les législations transversales, touchant tous les secteurs comme le règlement REACh ou la directive cadre déchet, notre secteur est spécifiquement soumis à de très nombreuses législations européennes sur les différentes phases du cycle de vie des produits (cf. annexe) : La fin de vie des produits et la responsabilité élargie du producteur : Le principe de responsabilité élargie du producteur vise à renforcer la prévention, notamment par le réemploi, le recyclage et les autres valorisations des produits usagers. L effort de prévention est encore accentué par la mise en place depuis 2010 de la modulation de l écocontribution dont s acquittent les metteurs en marché, selon des critères d éco conception liés à la fin de vie des produits. 7

8 La limitation de l utilisation des substances dangereuses : Les teneurs maximales en substances dangereuses sont strictement encadrées, la liste des substances concernées et les exemptions accordées évoluent en fonction des progrès techniques et de l information technique et scientifique disponible. L éco conception des produits et l étiquetage énergétique, étendue aux autres impacts majeurs : Fondées sur une analyse du cycle de vie de chaque catégorie des produits visés, les exigences d éco conception sont fonction des impacts majeurs identifiés et des priorités politiques définies notamment dans le sixième programme d'action pour l'environnement de la Commission européenne. La directive éco conception prévoit de définir un plan de travail triennal ciblant les produits prioritaires. Les catégories de produits ainsi sélectionnées donnent lieu à des travaux préparatoires réalisés par des sociétés indépendantes puis à un règlement pour chaque catégorie définissant précisément les critères d éco conception retenus. Chaque règlement est revu tous les 4 ans pour l adapter aux progrès techniques et à la réalité du marché. La directive éco conception prévoit également la possibilité de fixer des exigences concernant la fourniture d informations destinées aux consommateurs et portant sur les caractéristiques et les performances environnementales significatives du produit afin de permettre aux consommateurs de comparer certains aspects des produits. Les informations peuvent également être de nature à informer les consommateurs sur la façon d installer, d utiliser et d entretenir le produit en exerçant un impact minimal sur l environnement. Ainsi, lorsque l étiquette dite «étiquette énergie» est justifiée du fait de la disparité des performances des produits au sein d une catégorie, un règlement définit les indicateurs à établir et le calendrier d interdiction de mise sur le marché des produits possédant les performances environnementales les moins bonnes. Compte tenu de la priorité donnée au problème de changement climatique et compte tenu de l impact majeur de la phase d utilisation pour nos produits, cette étiquette est principalement centrée sur l efficacité énergétique des produits en phase d utilisation. Néanmoins, l étiquette a vocation à évoluer vers un affichage multicritères comme c est déjà le cas avec l indication de la consommation d eau de certains appareils électroménagers. Les plans de travail successivement adoptés par la Commission européenne listent à ce jour trente huit catégories de produits prioritaires dans le secteur électrique, électronique et de génie climatique. Treize catégories de produits sont d ores et déjà couvertes par des règlements d écoconception auxquels s ajoutent deux mesures transverses affectant de nombreuses catégories (mode veille des appareils et les sources d alimentations externes) et trois accords volontaires adoptés par l industrie en association avec la Commission européenne. Dix catégories de produits sont actuellement couvertes par un règlement instaurant une étiquette énergie. Un secteur engagé Certains industriels de notre secteur ont participé à l expérimentation de la Commission européenne sur l empreinte environnementale des produits qui s est achevée fin 2011 et l ensemble de la profession suit attentivement le processus engagé par la Commission. La profession est également impliquée dans le sujet de l efficacité des ressources, elle est représentée au sein du groupe de haut niveau de la Commission européenne et contribue, au travers des organisations professionnelles européennes, aux consultations publiques sur ce sujet. 8

9 Sur le plan des démarches volontaires, notre profession dispose de labels (NF environnement, ecoflower, Energy star, blue angel etc.) qui permettent de mettre en avant les produits les plus vertueux selon des cahiers des charges exigeants. Il existe également des codes de conduite européens (Code de conduite du CAPIEL «Driving our business in a sustainable way») et des accords volontaires dans le domaine des technologies de l information et de la Communication 1. Depuis 2009, la profession développe le programme de déclaration environnementale multicritères PEP ecopassport 2 qui permet de réaliser des déclarations environnementales de type III conformes à l ISO pour des équipements électriques, électroniques et de génie climatique. Basées sur l analyse du cycle de vie, ces profils environnementaux permettent aux prescripteurs de qualifier les produits qu ils intègrent dans les systèmes (bâtiments, infrastructures ou systèmes industriels) et également de mettre en place une démarche d éco conception à l échelle du système. Les données communiquées sont à manipuler par des initités à l eco conception et ne permettent pas une comparaison directe entre produits et n est pas en tant que tel adapté aux consommateurs finals. Ces nombreuses réglementations et initiatives mobilisent la profession, tant durant les phases préparatoires que pour la mise en œuvre des mesures qui incitent toutes, à des niveaux différents, à l éco conception des produits. Outre l amélioration de la qualité des produits (durée de vie, maintien des performances, réduction des impacts), l éco conception des produits de notre secteur est un véritable enjeu concurrentiel. Les produits conçus et fabriqués par les industriels de notre secteur sont commercialisés sur l ensemble du territoire européen et au delà. La concordance des initiatives environnementales à l échelle européenne est donc cruciale pour notre industrie qui doit s assurer de la cohérence des actions d écoconception des produits induites par ces démarches et qui doit également s assurer de la bonne lisibilité des actions menées pour les parties prenantes, notamment les consommateurs. Conclusions et propositions Alors que l information environnementale constitue un enjeu extrêmement important pour notre industrie, le projet national est encore insuffisamment mature et ne répond pas aux exigences d une information pertinente à destinations des consommateurs. Notre profession considère qu une réglementation à l échelle nationale serait aujourd hui contreproductive. Aussi, les industriels membres de la FIEEC : demandent que les éventuelles suites données à l expérimentation nationale s inscrivent dans une logique volontaire des fabricants et distributeurs. appellent les pouvoirs publics français à inscrire leur projet dans l approche européenne existante et à irriguer les travaux méthodologiques de la directive éco conception en y apportant les connaissances et les avancées acquises grâce aux travaux initiés en France en codes conduct 2 ecopassport.org/ 9

10 Annexe Principales réglementations européennes applicables aux produits électriques, électroniques et de génie climatique Depuis 1991 Depuis 1992 Depuis 1994 directive relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses, révisée en 2006 [directive 2006/66/CE]. directive cadre concernant l indication, par voie d étiquetage et d informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des appareils liés à l énergie, révisée en 2005 et 2010 [directive 2010/30/UE], réglementation sur la responsabilité élargie du producteur concernant les emballages ménagers [Décret n et directive 94/62/CE]. directive relative à l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques, révisée en 2003 et remplacée en 2010 par le règlement délégué n 1060/2010, directive relative à l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques, remplacée en 2010 par le règlement délégué n 1061/2010, directive relative à l'indication de la consommation d'énergie des sèche linge à tambour, remplacée en 2012 par le règlement délégué n 392/2012, directive relative à l'indication de la consommation d'énergie des lavantesséchantes domestiques combinées, directive relative à l'indication de la consommation d'énergie des lave vaisselle domestiques, remplacée en 2010 par le règlement délégué n 1059/2010. Depuis 1996 directive concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT) [directive 96/59/CE]. Depuis 1998 Depuis 2002 Depuis 2005 Depuis 2006 Depuis 2008 directive européenne relative à l indication de la consommation d énergie des lampes domestiques [directive 98/11]. directive relative à l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique, directive relative à l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique, remplacée en 2011 par le règlement délégué n 626/2011, directive européenne relative aux déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE), révisée en 2012 [directive 2012/19/CE], directive européenne relative à la limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS), révisée en 2011 [directive 2011/65/UE]. directive établissant un cadre pour la fixation d exigences en matière d écoconception applicables aux produits liés à l énergie (ErP), révisée en 2009 [directive 2009/125/CE]. règlement REACH [n 1907/2006], règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés [n 842/2006]. règlement sur le mode veille des appareils [n 1275/2008]. 10

11 Depuis 2009 Depuis 2010 règlement sur les sources d alimentations externes [n 278/2009], règlement fixant des exigences d éco conception sur les appareils de réfrigération domestiques [n 643/2009], Règlement fixant des exigences d'éco conception des lampes à usage domestique non dirigées [n 244/2009], règlement fixant les exigences relatives à l'éco conception des décodeurs numériques simples [n 107/2009], règlement fixant les exigences relatives à l éco conception des téléviseurs [n 642/2009], Règlement relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone [n 1005/2009]. règlement instaurant l indication, par voie d étiquetage, de la consommation d énergie des téléviseurs [N 1062/2010], règlement fixant des exigences d éco conception sur les lave linge ménagers [n 1015/2010], règlement fixant des exigences d éco conception sur les lave vaisselle ménagers [n 1016/2010]. Depuis 2011 règlement fixant des exigences d éco conception sur les ventilateurs [n 327/2011]. Depuis 2012 règlement fixant des exigences d éco conception sur les sèche linge domestiques [n 932/2012], règlement relatif à l étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires sur [n 874/2012]. 11

12 Les chiffres clés de la profession 3000 entreprises 12% emplois c'est le poids des IEEC dans le CA total de l'industrie française 98 MILLIARDS de CA dont 40 % à l export 87% de PME et d ETI Les IEEC sont intensives en R&D 8% du CA du secteur affecté à la R&D (contre 2% en moyenne dans toute l industrie) 20% 15% 10% 5% 0% 8% 2% Dépenses Intérieures de R&D/CA HT 16% 4% Effectif R&D/ Effectif total IEEC Industrie Source : INSEE Dépenses intérieures et effectifs de R&D comparés (industrie /IEEC) La FIEEC est une Fédération de l industrie qui rassemble 29 syndicats professionnels dans les secteurs de l électricité, de l électronique et du numérique (biens d équipement, biens intermédiaires et biens de consommation). Les secteurs qu elle représente regroupent près de entreprises (dont 87% de PME et d ETI), emploient salariés et réalisent plus de 98 milliards d euros de chiffre d affaires dont 40% à l export. La FIEEC est membre du GFI, du MEDEF, de l UIMM, de la CGPME et de l ORGALIME. 12

13 Nos documents de référence à télécharger sur : Le temps de l action Juillet 2012 The SMART W RLD ELECTRA II - The smart world Avril : Le temps de l ambition Décembre 2011 for growth and investment to 2020 and beyond ELECTRA I - Twenty solutions Juin 2008 Making Europe smarter and more competitive Solutions proposed by Europe s electrical engineering & electronics industries we can do it Etat Généraux de I Industrie Paroles de dirigeants d entreprises Février 2010 Contribution des filières stratégiques pour la croissance et l'emploi Octobre 2009 Plan de conquête pour les industries à valeur ajoutée technologique Mars 2009 Stratégie industrielle pour les marchés du futur Juin 2008 (Tome 1 et 2) 13

14 Syndicats membres Membres associés FIEEC - Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication 11-17, rue de l Amiral Hamelin PARIS Cedex 16