RAPPORT DE GESTION >2O13 DU RÉSEAU DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT DE GESTION >2O13 DU RÉSEAU DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE"

Transcription

1 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE DU RÉSEAU DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES RAPPORT DE GESTION 2O13

2

3 SOMMAIRE LE MOT DU DIRECTEUR 4 LES FAITS MARQUANTS 6 LES AIDES DIRECTES 9 LES BOURSES...10 LES AUTRES DISPOSITIFS D AIDE SOCIALE...14 LES RESSOURCES HUMAINES 21 LES FAITS MARQUANTS POUR LE RÉSEAU...22 L ANNÉE 2013 POUR LES PERSONNELS...25 LA FORMATION...27 LA VIE ÉTUDIANTE 29 LE LOGEMENT ÉTUDIANT...30 LA RESTAURATION...36 LA CULTURE...45 AUTRES INITIATIVES AUTOUR DE LA VIE ÉTUDIANTE...48 L ACTIVITÉ INTERNATIONALE DU RÉSEAU...50 LES SYSTÈMES D INFORMATION 53 LE SYSTÈME D INFORMATION DÉCISIONNEL (SID)...54 ORION NG...55 L AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES TECHNIQUES...55 ADRESSES DU RÉSEAU 57

4 LE MOT DU DIRECTEUR L examen du compte financier du Cnous, présenté par l agent comptable, est l occasion pour moi en tant qu ordonnateur de faire le bilan des objectifs et des actions menées tout au long de l année 2013 dans ce rapport de gestion. Nous aborderons en outre les activités du réseau et pas seulement du Cnous. Le contexte : des avancées notables pour les étudiants ; des contraintes pour le réseau. Du point de vue des aides aux étudiants, il faut se féliciter des mesures prises visant à améliorer leurs conditions matérielles : création d un échelon 0 bis et d un échelon 7. Plus de 1,8 milliard d euros ont été accordés à plus de boursiers. Le FNAU a bénéficié d une mesure nouvelle de 1,7 million d euros pour les étudiants en situation d indépendance avérée. Du point de vue financier, il n est pas inutile de rappeler les contraintes fortes sur les subventions à répartir pour le budget Seule la section d investissement a bénéficié d une augmentation des moyens à hauteur de 10 M. Le réseau a assumé ces contraintes, faisant preuve de responsabilité et de rigueur dans sa gestion. Les activités : le Cnous moteur des actions de modernisation et d innovation du réseau. L année 2013 marque une avancée forte en matière de pilotage du réseau des œuvres universitaires par le Cnous. Le caractère indispensable des politiques mises en place par le Cnous est à présent acquis et accepté par les acteurs. Crous de Toulouse - HF/CG Ainsi la nouvelle approche économique et les critères de répartition des moyens, pour plus de transparence et d équité, ont fait l objet d un consensus de tous les Crous. Désormais, le réseau voit de manière claire quels sont les leviers d action qui lui permettent de faire face au contexte de contrainte économique : réorganisation des services, mutualisation des fonctions supports, mutualisation des achats aussi bien alimentaires que d énergie, innovations. Le réseau recueillera très rapidement les fruits de toutes ces actions, dès 2014, et davantage encore en Mais il va de soi que les métiers des personnels doivent évoluer, quel que soit leur statut. Plus de responsabilités pour les personnels d encadrement, mais aussi pour les personnels ouvriers. Nous avons, en 2013, terminé le projet de revalorisation des carrières des personnels ouvriers : parcours de carrière 4

5 visibles, création d une échelle 8, révision de toutes les fiches métiers et création des fiches métiers de responsable d unité de gestion. Nous attendons à présent le feu vert de nos tutelles pour la mise en œuvre. La seconde étape va concerner les personnels d encadrement dont les responsabilités vont s étendre et pour lesquels il faudra reconnaître l engagement et l implication dans leurs missions. J ai insisté sur ces deux points car ils constituent les conditions incontournables de la réussite. Le rapport qui vous est présenté expose longuement la richesse des activités du Cnous et du réseau et son travail d innovation (dématérialisation, achats mutualisés etc ). Il faut en remercier toute l équipe de direction du Cnous, l ensemble de ses services et de ses personnels et évidemment les Crous, acteurs opérationnels de terrain. Les Résultats 2013 : encore des progrès à accomplir. Autant les services dédiés aux aides directes ont encore amélioré leur performance en termes de délais de traitement et de paiement des bourses, autant nous ne pouvons pas nous satisfaire du nombre de logements construits et réhabilités. Malgré les efforts continus déployés par les Crous, les lourdeurs administratives, l insuffisance du foncier, l obligation de passer par des bailleurs sociaux, et parfois les oppositions de certaines collectivités, sont autant de freins à l action. Le Cnous pourrait jouer un rôle central pour faciliter la création de logements si on lui en donnait les moyens juridiques. Les résultats financiers globaux du réseau s améliorent, des Crous en difficulté depuis plusieurs années sont parvenus à redresser leurs comptes (Antilles-Guyane notamment) mais il reste quelques inquiétudes pour certains Crous que nous suivons de près. Dans le cadre de la nouvelle approche économique de nos activités, un dialogue de gestion Cnous/Crous a permis de tracer les trajectoires de redressement. L activité «hébergement» progresse et les résultats sont satisfaisants. Cependant l activité «restauration», pour des raisons objectives (jours de fonctionnement en diminution, intempéries), présente toujours des faiblesses. Pour autant, il convient de noter que les coûts ont été contenus. Les marchés nationaux que nous sommes en train de passer laissent présager une baisse forte des dépenses alimentaires en 2014, avec un impact en année pleine en 2015, au fur et à mesure de l arrivée à échéance des marchés précédents. Patrick Noto En conclusion je voudrais dire qu il n y a pas d autre voie que la modernisation, la mutualisation, l innovation et la réorganisation territoriale de nos structures pour améliorer nos performances, afin d apporter les meilleurs services aux étudiants. Le mouvement est lancé, il est impératif de poursuivre. François Bonaccorsi, Directeur 5

6 LES FAITS MARQUANTS Les critères de répartition Initiée depuis plus de deux ans et inscrite dans le «projet de réseau 2020», la nouvelle approche économique du réseau, qui repose sur une analyse en coûts complets, a abouti fin 2013, après la finalisation des quatre étapes suivantes: Détermination du besoin de financement du réseau au titre du ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) de l exercice 2012 : mars 2013 Définition de nouveaux indicateurs de gestion en coûts complets : avril 2013 Élaboration de nouveaux critères de répartition de la subvention globale de fonctionnement : octobre 2013 Définition d une trajectoire pluriannuelle basée sur des objectifs de performance : décembre er trimestre 2014 Au cours de l année 2013, le réseau a travaillé sur de nouveaux critères de répartition de la subvention de fonctionnement et sur une approche économique réactive en coûts complets, distinguant les activités marchandes (hébergement et restauration) des activités non marchandes. Basée sur une analyse exigeante, non seulement des réalités économiques et des contextes territoriaux spécifiques, mais aussi de la performance économique des établissements à travers la définition d indicateurs de gestion, elle accompagne la politique de rationalisation des coûts, de sécurisation et d harmonisation des procédures, la mutualisation des pratiques innovantes et le renforcement du contrôle de gestion. Philippe Piron La démarche en coûts complets permet de répondre, de façon plus efficiente que la LOLF, aux objectifs fixés par la loi organique du 01/08/2001, à savoir améliorer la transparence de la gestion des finances publiques, passer d une culture de moyens à une culture de résultats et accroître l efficacité de la gestion publique en rendant compte de l usage des deniers publics. Elle permet aussi de répondre aux attentes et aux demandes des tutelles ou des corps d inspection et de contrôle dans l identification et l utilisation des fonds versés par l État au réseau. Le dialogue de gestion conduit par le Cnous avec chacun des 28 Crous sur la période allant de décembre 2013 à février 2014 a permis d analyser la situation des différents secteurs d activité des Crous et d échanger sur les objectifs de performance pouvant leur être assignés et sur les actions permettant de les 6

7 atteindre. De ce dialogue de gestion résulte la définition d une trajectoire pluriannuelle , fixant les objectifs cibles structurants. Les Crous Mini R et Crous Mini M Depuis deux années, le Cnous s est attelé à une réflexion sur la modulation de l offre pour la restauration rapide. Le but est de proposer une offre pour les étudiants qui ont une pause méridienne réduite. Un concept de restauration rapide a pris forme, le Crous Mini R (comme Mini Resto U) qui permet de profiter pleinement de la pause-déjeuner avec moins de contrainte de temps. Il existe trois typologies de Crous Mini R (Global, Fringale, Vital). À chacune d elles correspondent une ambiance et une offre spécifiques : Crous Mini R Global pour une alimentation chaude et froide, Vital pour les salades, les soupes et les jus, Fringale pour les plats à base de pâtes, vendus en box. Le premier Crous Mini R (Global) a été ouvert à Orléans, en septembre 2013, dans le bâtiment d enseignement général, Collégium Sciences et Techniques. Au regard des premiers chiffres de fréquentation, près de 3800 équivalent repas supplémentaires ont été enregistrés en octobre 2013 par rapport à octobre Cette offre diversifiée de restauration rapide comprend également une épicerie de proximité : le Mini M. Le Crous Mini M est ouvert depuis septembre 2013 à Toulouse, Cité universitaire de Rangueil. «Mini» pour petit par sa surface, «M» pour Market, cette épicerie de proximité répond à un besoin dans une zone éloignée du centre-ville et de tout espace marchand. Sur le campus scientifique, au pied d une résidence, le Crous Mini M attire l œil avec ses couleurs qui claquent : l orange et le vert des murs font écho au jaune du logo. À l intérieur, l étudiant fait ses courses de nécessité : pain, conserves, plats cuisinés, articles d hygiène. Il y trouve aussi tout un choix de légumes et fruits frais, à prix coûtant. D autres Crous Mini R verront le jour au cours de l année Le Crous de Strasbourg a ainsi ouvert un Mini R en mars Philippe Piron Le logement modulaire L accord-cadre pour la réalisation de logements par procédés industrialisés, dits «modulaires» a porté ses premiers fruits et deux livraisons ont déjà été réalisées. À la rentrée 2013, la nouvelle résidence de Bondy (Crous de Créteil) 7

8 a ouvert ses portes. Cent logements de qualité ont été livrés dans un délai réduit à l issue d un chantier exemplaire. Ainsi 12 mois ont couru de la notification du marché à la livraison des logements, la construction étant réalisée en 8 mois. Le 20 août 2013, la résidence a reçu la visite des représentants du ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche, du Rectorat de l académie de Créteil et du Crous de Créteil. Simultanément était inaugurée la résidence At Ome à Toulouse en présence des représentants du Rectorat de l académie de Toulouse, du Crous de Toulouse et du Cnous. Cent autres logements à l architecture résolument contemporaine portent aujourd hui les couleurs du Crous. Les cinq groupements retenus par l accord-cadre ont concouru pour des résidences à livrer à la rentrée Les meilleurs projets ont été retenus sur les sites d Illkirch à Strasbourg (200 logements), de Valrose à Nice (200 logements), d Oniris à Nantes (280 logements), d Heinleix à Saint-Nazaire (78 logements), de l Agroparc d Avignon (170 logements), de Lens (100 logements), d Arras (150 logements), de La Colombière à Montpellier (180 logements) et de Cuques à Aix-en-Provence (350 logements). L ensemble de ces réalisations reprend les objectifs de l accordcadre : La préfabrication des chambres en atelier : elle apporte un gage de qualité grâce à la main d œuvre qualifiée employée et aux procédures de contrôle. Elle limite les nuisances des chantiers et permet une construction propre et rapide. Elle offre la même variété et la même durabilité des principes constructifs que les constructions traditionnelles (béton, bois, ) Crous de Toulouse - HF/CG L adaptation au site : chaque projet est unique, respectueux des prescriptions urbanistiques du site. Les façades sont variées, laissant toute liberté aux architectes pour s exprimer. Les engagements des résidences : un fonctionnement en écorésidence dans le respect de la réglementation thermique et limitant les charges pour les étudiants, un entretien des bâtiments sur toute la durée de leur vie, une offre de logements sociaux incluant confort et services. 8

9 LES AIDES DIRECTES Philippe Piron

10 LES BOURSES Les bourses sur critères sociaux À la rentrée universitaire 2013, deux nouveaux échelons de bourse ont été créés au bénéfice des étudiants les plus en difficulté. L échelon 0 bis permet à des étudiants ne percevant aucune aide jusque-là, de bénéficier désormais d une bourse de euros. L échelon 7 assure aux étudiants issus des familles les plus modestes une augmentation de 15 % de leur bourse (de euros à euros). En , si le nombre de demandes de bourse/logement via le dossier social étudiant (DSE) a stagné à la rentrée 2013 ( demandes saisies pour en septembre 2012) l augmentation du nombre des boursiers, constatée ces dernières années, s est poursuivie. Les évolutions comparatives, observées à fin février sont les suivantes : Nombre d étudiants boursiers sur critères sociaux soit (+7,8 %) soit (+5,2 %) soit (+4,4 %) soit (+1,72 %) soit (+2,09 %) Philippe Piron Évolution du nombre d étudiants boursiers sur critères sociaux : Il convient de noter qu en six ans, la progression est de + 23 % (soit boursiers). La création de nouveaux échelons modifie sensiblement les points de comparaison avec les années antérieures. Globalement l échelon bis continue de progresser le plus nettement (+ 9,4 % 10

11 soit boursiers); ce sont boursiers qui intègrent directement l échelon 0 bis et qui sont ainsi les bénéficiaires de la bourse de euros nouvellement créée. De même pour l échelon 7, ce sont boursiers qui bénéficient, dès sa première année de création, d une bourse fortement revalorisée. À l exception de l échelon 2 qui progresse très légèrement (+ 0,86 %), on note un tassement de l ensemble des autres échelons (1, 3, 4 et 5) qui se situe entre - 0,1 % et 1,4 %. La baisse est, bien entendu, plus marquée pour l échelon 0 proprement dit (-30 %) et l échelon 6 (-29 %) qui sont logiquement affectés par l impact de la création des deux nouveaux échelons. Si l objectif de mise en paiement de boursiers à fin septembre avait été atteint dès la rentrée 2011 ( ) et sensiblement conforté à la rentrée 2012 ( étudiants, soit ), septembre 2013 marque une nouvelle avancée significative dans le rythme des paiements, puisque paiements étaient comptabilisés au 30 septembre 2013 ( bourses versées). Ainsi, dès septembre, environ 70 % des boursiers disposent désormais du premier terme de leur bourse. Pendant l année 2013, les campagnes d information conduites en direction des étudiants pour les aides directes ont été menées avec des outils classiques (affiches, flyers, guide Dossier social étudiant...) mais une large place a été faite à la communication on-line avec des relances par mailing sur les boursiers des années précédentes. Les sites internet des Crous étaient agrémentés de bannières et les informations étaient reprises sur les comptes Twitter et FaceBook. Felipe Ribon Généralisation de la dématérialisation du DSE La dématérialisation du DSE porte sur plusieurs volets : En direction des étudiants d une part, avec l envoi systématique du dossier et des réponses par courrier électronique, et, au niveau des services de gestion/instruction d autre part, le personnel travaille désormais «sans papier», l ensemble des pièces du dossier étant numérisé et accessible dans l application de gestion. Après une phase expérimentale réussie dans trois Crous pilotes en , cette dématérialisation est généralisée dans toutes les académies pour la campagne DSE Cette mise en œuvre représente une évolution majeure dans la gestion du dispositif des bourses qui vise à simplifier et optimiser le traitement des dossiers ainsi qu à faciliter la relation avec l étudiant en réduisant les temps de réponse de façon significative. 11

12 Les aides au mérite L aide au mérite contingentée s adresse aux étudiants bacheliers mention TB (pour les 3 ans de licence) et aux lauréats de licence inscrits en M1 (pour les 2 ans de master). Cette aide mise en place progressivement depuis 2008 a achevé sa montée en charge en 2010/2011 par rapport aux bacheliers inscrits en 3 ème année de licence au titre de cette même année. Le nombre de ces aides, qui a progressé régulièrement ces dernières années, s accroit plus nettement en Nombre d aides au mérite en février Les bourses du ministère de la Culture et de la Communication La prise en charge par les services de la vie étudiante des Crous, depuis la rentrée 2009, de l instruction des demandes de bourse sur critères sociaux du ministère de la Culture et de la Communication, via le dossier social étudiant (DSE), a été effective à la rentrée 2010 pour l ensemble des établissements relevant de ce ministère. Pour les quatre années concernées, la progression des effectifs de boursiers est constante (données à fin février): Nombre de boursiers soit (+5,6 %) soit (+4,2 %) soit (+2,7 %) En 2010/2011, à l instar de ce qui existe au titre du MESR pour les bacheliers mention TB, une aide au mérite a été mise en place. Le nombre de bénéficiaires est également en hausse : 148 aides fin février 2012 ; 275 aides fin février 2013 ; 369 aides fin février 2014 (+ 94 aides, soit + 34 %). Le ministère de la Culture et de la Communication s est aligné sur la nouvelle réglementation du MESR en créant les échelons 0 bis (1 073 boursiers) et 7 (373 boursiers) selon des dispositions financières identiques pour les boursiers bénéficiaires. Studio Kalice Les bourses de Service Public du ministère de l Éducation nationale Le ministère de l Éducation nationale a mis en place en 2013 un dispositif visant à accompagner les Emplois d Avenir Professeur 12

13 Évolution du nombre d étudiants boursiers par académie de à Échelon 0 Échelons 0 bis à 4 Échelons 5 à / / / / / / / / / Pourcentage de dossiers mis en paiement au 1 er trimestre 2013/2014 Au 31 décembre 2013 Au 15 octobre 2013 Au 30 septembre % 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % 0 % 13

14 (EAP) et à garantir l attractivité du recrutement des enseignants. Outre la rémunération, liée au contrat de travail dont les bénéficiaires sont signataires, ces étudiants, obligatoirement Boursiers sur Critères Sociaux, perçoivent une Bourse de Service Public (BSP) d un montant annuel de euros, dont le versement est assuré par le réseau.début 2013, un premier contingent de EAP a été fixé, complété en par un deuxième contingent de EAP, soit un potentiel de BSP-EAP disponibles. L évolution du nombre de bénéficiaires se présente ainsi : * Nombre de bénéficiaires * Situation au 17 février 2014 Les «Aides préparation aux Concours Enseignants» (ACE) du ministère de l Éducation nationale Le ministère de l Éducation nationale a mis en place en 2009 un dispositif d aides financières en direction des étudiants préparant les concours enseignants et a chargé le réseau des œuvres d en assurer le traitement et le paiement. Cette aide contingentée a subi les difficultés de mise en place de la mastérisation ce qui explique les évolutions irrégulières du nombre de bénéficiaires : : étudiants : étudiants : étudiants Felipe Ribon : étudiants L année , a marqué la fin de ce dispositif d accompagnement dont la reconduction tardive par le ministère de l Éducation nationale (circulaire n du ) prévoyait un contingent de bénéficiaires potentiels pour cette dernière année de prise en charge. L allocation «Parcours de Réussite Professionnelle» (PARP) du ministère de l Intérieur Cette allocation (2 400 ), dont la gestion a été confiée aux Crous en 2009/2010, n a pas été reconduite à compter de et seuls 8 bénéficiaires de la promotion , en fin de droit, continuent d être pris en charge en pour leur troisième et dernière année. 14

15 LES AUTRES DISPOSITIFS D AIDE SOCIALE Le fonds national d aide d urgence (FNAU) Le FNAU s est substitué à la rentrée 2008 à différents dispositifs, essentiellement l allocation d études (AE) et l allocation unique d aide d urgence (AUAU). L aide accordée sur le FNAU peut revêtir deux formes : soit une aide ponctuelle en faveur de l étudiant qui rencontre momentanément de graves difficultés (cumulable avec une bourse sur critères sociaux, une aide d urgence annuelle, une aide à la mobilité ou une aide au mérite) soit une aide annuelle accordée à l étudiant qui rencontre des difficultés pérennes (non cumulable avec une bourse sur critères sociaux mais cumulable avec les aides à la mobilité et au mérite). La circulaire du 2 juillet 2009 est venue améliorer le fonctionnement de ce fonds, en prenant en compte les demandes exprimées par les Crous (critères précisés, introduction d une certaine souplesse avec la possibilité d accorder un FNAU annuel de moins de 9 mois, soit de 6 à 9 mois ) pour une mise en œuvre plus efficace. Les services sociaux des Crous sont très sollicités dans le cadre de ce dispositif, qui nécessite de réunir de façon fréquente les commissions FNAU pour pouvoir attribuer les aides le plus rapidement possible. Un groupe de travail réunissant tous les acteurs concernés par l attribution de ces aides a été mis en place, afin d harmoniser les pratiques et assurer une équité de traitement sur l ensemble du territoire. Aides ponctuelles du FNAU 2012/2013 Felipe Ribon Nombre de bénéficiaires Nombre d aides attribuées Dépense globale Progression 2013/2012 Évolution en % , 19 % % , 15 % 15

16 Le FNAU ponctuel concerne 60 % d étudiants français (19 % de ces étudiants français ne sont pas boursiers). Les dominantes principales motivant l attribution de cette aide sont : aide alimentaire (37 %), logement (28 %), frais d études (12 %), difficultés particulières (7 %), transport (4 %), stage mobilité (3 %), santé (3 %), rupture familiale (2,5 %), indépendance avérée (2 %), autres situations (1,5 %). L aide annuelle du FNAU L aide annuelle du FNAU a été attribuée à étudiants au cours de l année universitaire pour une dépense de 21,31 M (5 826 étudiants en pour 21,65 M ). Les motifs d attribution du FNAU annuel sont respectivement : la rupture familiale (42,5%), l indépendance avérée (30%), les difficultés particulières (18,7 %), la reprises d études (6,9 %), l étudiant élevé par un parent sans décision judiciaire (1%), et les autres situations (0,9%). Le premier quadrimestre (septembre-décembre) de l année universitaire marque une progression très sensible du nombre d aides annuelles versées : aides au 31 décembre 2013 pour aides pour la même période en , soit aides (+10%). Cette progression, complétée par la création de l échelon 0 bis (37 aides) mais surtout de l échelon 7 (1 440 aides), a pour conséquence une augmentation de la dépense de 1,1 M pour les 4 mois concernés. Cette évolution significative intègre la création annoncée pour la rentrée 2013 de allocations nouvelles pour des jeunes en situation d indépendance avérée puisque les aides échelons 5, 6 et 7, directement concernées, progressent de 634 bénéficiaires sur cette période de quatre mois, soit + 22 %. Felipe Ribon Le montant total de la dépense au titre du FNAU annuel et ponctuel en 2013 s élève à 37,6 M en hausse par rapport à 2012 (33,95M ). L action sociale Le service social des étudiants Pour l année universitaire 2012/2013, près de entretiens ont été conduits, d après le recensement effectué par les conseillères techniques de service social et les assistants de service social. Crous de Strasbourg Nombre d entretiens Nombre de demandes d aides ponctuelles Nombre d évaluations FNAU A BCS-Logt Évaluations pour d autres collectivités, universités, etc. Total Source : Rapport d activité des services sociaux des Crous 16

17 FNAU annuel - Évolution du nombre d étudiants bénéficiaires de 2011/2012 à Échelons 1 à 4 Échelons 5 et / / / / FNAU ponctuel - Aides accordées de 2010 à

18 Difficultés financières Accueil, information Accompagnement psycho social Domaines concernés Alimentaire Loyer Frais d études et de stages Frais de transport Mobilité Mutuelle Orientation Accès au droit au logement Accès au maintien dans le logement Santé psychologique Rupture familiale Adaptation et échec universitaire Apprentissage Autonomie Isolement Violence Source : Rapport d activité des services sociaux des Crous Les étudiants demandent en priorité des informations personnalisées sur leurs droits dans divers domaines : bourse, logement, aides au logement, santé. Puis sont abordées les difficultés de financement d études, leur budget ne leur permettant pas d assumer toutes les charges. La priorité reste le paiement du logement. Les demandes d aides sur le FNAU ponctuel restent majoritairement alimentaires, puis viennent les dettes de loyer et les frais de stages, notamment à l étranger. L activité des services sociaux est en augmentation dans le domaine de l accompagnement psychosocial. Les fragilisations psychologiques sont liées aux conflits et ruptures familiales, aux difficultés de la famille (divorce, chômage, surendettement), mais aussi aux problèmes d adaptation et d échecs universitaires, à l apprentissage de l autonomie, aux violences, et à l isolement. Il est important de pouvoir rapidement intervenir pour une aide, un logement, tout en prenant le temps nécessaire de l accompagnement. Tous les partenariats nécessaires sont activés. Des actions collectives sont réalisées dans les Crous en lien avec les partenaires et ma joritairement autour de la prévention sociale et de santé. Un partenariat des services sociaux Crous avec le Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SIUMPPS) existe dans 18 Crous sur 28. Au cours de l année 2013, la circulaire définissant les missions du service social étudiant, qui datait de 1972, a été réactualisée. Elle correspond mieux aux évolutions du travail social, des structures et prestations actuelles au bénéfice des étudiants. Les missions ainsi cadrées permettent aux assistants de service social de cerner leurs champs d activités et de responsabilités, de faire mieux connaitre leur domaine de compétence dans les Crous, dans les établissements d enseignement supérieur ainsi qu auprès des étudiants et des partenaires. Studio Kalice Le séminaire sur l organisation du travail social et l élaboration de la nouvelle trame de rapport d activité ont permis d aborder les sujets de la réception des étudiants et des suites données aux entretiens (évaluations, rapports, saisies informatiques des demandes financières, liaisons, réunions). 18

19 Service social du personnel Pour l année universitaire 2012/ 2013, les services sociaux des Crous ont suivi près de personnels et réalisé environ entretiens. Nombre de personnels suivis Nombre d entretiens Nombre d aides Montant moyen des aides Totaux Depuis le transfert en 1985 du budget action sociale du ministère de l Éducation nationale vers le Cnous et donc les Crous, le service social du personnel a été assumé à temps très partiel par le service social étudiant. Ce temps est en augmentation car les problématiques sont bien présentes et concernent les difficultés financières (la gestion du quotidien et des charges) et les fragilités psychologiques liées aux relations personnelles ou professionnelles. Comme pour le service social étudiant, la réactualisation de la circulaire de 1972 permet de positionner le service social du personnel dans les Crous et de préciser le champ de compétence et de responsabilité de l assistant de service social. Le séminaire sur le service social du personnel a permis d aborder deux sujets : l accompagnement des personnels handicapés et le secret professionnel dans les relations de travail. Les services sociaux des Crous cherchent en permanence à s adapter aux évolutions de la vie des étudiants et des personnels qu ils accompagnent dans leurs difficultés. Crous de Strasbourg Les outils informatiques Le logiciel SAGA a été amélioré dans la partie gestion des aides aux étudiants ainsi que dans la partie métier des assistants de service social. Un carnet de bord permettant de comptabiliser le volume d activités des assistants de service social (entretiens, contacts, liaisons) a été inséré dans ce logiciel et permettra de mieux rendre compte de l activité des services sociaux dans toute sa diversité. 19

20 Les dons et legs Comme chaque année, le Cnous a réuni les commissions d attribution des bourses provenant des dons et legs : Giveka, Lassence et Dobry-Baratz. La campagne a été marquée par une stabilité du nombre global de dossiers de candidatures. Giveka : 89 demandes initiales pour 50 étudiants retenus (57 en 2012) dont 49 ont bénéficié d une bourse de et un étudiant d une bourse de euros. Lassence : 14 étudiants ont été sélectionnés (12 en 2012) parmi les 28 demandes recensées. Ils se sont répartis une enveloppe de 9 459,40. Dobry-Baratz : aucune bourse n a pu être attribuée en 2013 (2 en 2012), les candidatures recensées n étant pas recevables. Philippe Piron

Réunion avec les directeurs de CROUS. sur les actions de solidarité vis-à-vis des étudiants en grande difficulté. Lundi 13 décembre à 14 h 30

Réunion avec les directeurs de CROUS. sur les actions de solidarité vis-à-vis des étudiants en grande difficulté. Lundi 13 décembre à 14 h 30 Réunion avec les directeurs de CROUS sur les actions de solidarité vis-à-vis des étudiants en grande difficulté Lundi 13 décembre à 14 h 30 Généraliser les mesures d accueil d urgence Les 28 CROUS répartis

Plus en détail

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes secrétaire administratif de classe exceptionnelle,

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE RÉFORME DES BOURSES

DOSSIER DE PRESSE RÉFORME DES BOURSES DOSSIER DE PRESSE RÉFORME DES BOURSES enseignementsup-recherche.gouv.fr Twitter : @MinistereESR «Après l effort exceptionnel qui avait été fait au budget 2013, avec une progression de plus de 7 % pour

Plus en détail

Orientations Budgétaires 2016

Orientations Budgétaires 2016 Conseil d'orientation et de Surveillance du 17 décembre 2015 Orientations Budgétaires 2016 «La tenue du débat d orientation budgétaire (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes

Plus en détail

Le dispositif d évaluation dans la fonction publique

Le dispositif d évaluation dans la fonction publique Le dispositif d évaluation dans la fonction publique page 1 PLAN Présentation du dispositif d évaluation Enjeux de l évaluation en matière de management et de GRH page 2 L entretien professionnel en pratique

Plus en détail

LES PRINCIPES DE LA FORMATION

LES PRINCIPES DE LA FORMATION LES PRINCIPES DE LA FORMATION 1 SOMMAIRE I.L évolution de la législation p 3 II. La formation, un élément essentiel de la mise en œuvre des missions de service public p 3 III. La formation répond à de

Plus en détail

LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Les dispositifs statutaires de mobilité interne

LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Les dispositifs statutaires de mobilité interne LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE La loi n 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Plus en détail

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE Les présentes orientations stratégiques ministérielles ont reçu l avis favorable du CHSCT ministériel de l éducation nationale, en sa séance du 10 octobre 2012 Direction générale des ressources humaines

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

Déplacement de Najat VALLAUD-BELKACEM en Seine-Saint-Denis

Déplacement de Najat VALLAUD-BELKACEM en Seine-Saint-Denis Mardi 8 septembre 2015 Déplacement de Najat VALLAUD-BELKACEM en Seine-Saint-Denis Mise en œuvre du plan d action pour les écoles de Seine-Saint-Denis Dossier de presse 1 SOMMAIRE - Déplacement de Najat

Plus en détail

LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C

LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C Décrets n 2005-1344, n 2005-1345 et n 2005-1346 du 28 octobre 2005 I REGLES DE CLASSEMENT PRINCIPE : Jusqu' à présent, les fonctionnaires stagiaires

Plus en détail

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance.

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Département XXX Note à l attention du président du Conseil Général

Plus en détail

RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES

RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES FPEGRH01 RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES Définir et mettre en œuvre la politique de ressources humaines d une administration ou d un établissement public de l État.

Plus en détail

1. Processus management et stratégie. Retour

1. Processus management et stratégie. Retour Retour Les principales fonctions du Siège social sont définies suivant un ensemble de processus dont la responsabilité est assurée par le Directeur Général de l Association. La mise en œuvre des activités

Plus en détail

L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. RAPPORT AU CSFPT SUR L APPLICATION DE L ARTICLE 76-1 DE LA LOI N 86-54 DU 26 JANVIER 1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Bilan de l expérimentation de la

Plus en détail

ARCHITECTE DE COMPÉTENCES E-LEARNING EXPO DU 24 AU 26 MARS 2015 À PARIS - PORTE DE VERSAILLES PAVILLON 4.1-4.2 STAND F40

ARCHITECTE DE COMPÉTENCES E-LEARNING EXPO DU 24 AU 26 MARS 2015 À PARIS - PORTE DE VERSAILLES PAVILLON 4.1-4.2 STAND F40 DOSSIER DE PRESSE Le Service Formation Continue de l Université de Strasbourg, ARCHITECTE DE COMPÉTENCES E-LEARNING EXPO DU 24 AU 26 MARS 2015 À PARIS - PORTE DE VERSAILLES PAVILLON 4.1-4.2 STAND F40 LE

Plus en détail

Pourquoi l ACEP a-t-elle renouvelé le bail du 100, rue Queen?

Pourquoi l ACEP a-t-elle renouvelé le bail du 100, rue Queen? Pourquoi l ACEP a-t-elle renouvelé le bail du 100, rue Queen? Un comité sur les locaux à bureaux composé de plusieurs membres du Conseil exécutif national a été mis sur pied. Des représentants de la gestion

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS B - TECHNICIEN TERRITORIAL BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS B - TECHNICIEN TERRITORIAL BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/LL/FG/DEJ/N 13-25 (1 bis) Equipe RH4 01 43 93 82 93 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS

POUR DIFFUSION AUX AGENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC/BR/LL/FG/DEJ/SPEJ/N 12-15 Lila LALAM 01 43 93 89 65 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHARGE DE LA MUTUALISATION DES ACHATS

Plus en détail

APPLICATION DU SCHEMA PLURIANNUEL DE STRATEGIE IMMOBILIERE PENDANT LA PERIODE QUINQUENNALE COUVERTE PAR LES SPSI

APPLICATION DU SCHEMA PLURIANNUEL DE STRATEGIE IMMOBILIERE PENDANT LA PERIODE QUINQUENNALE COUVERTE PAR LES SPSI APPLICATION DU SCHEMA PLURIANNUEL DE STRATEGIE IMMOBILIERE PENDANT LA PERIODE QUINQUENNALE COUVERTE PAR LES SPSI Note de présentation des résultats : ayant pour référence 2011, atteints entre 2012 et 2014

Plus en détail

L obligation d emploi

L obligation d emploi L obligation d emploi 1 2 La réponse à l obligation d emploi dans le secteur privé La réponse à l obligation d emploi dans le secteur public La loi fixe à tout établissement privé ou public d au moins

Plus en détail

Fiche info Service Carrières

Fiche info Service Carrières Fiche info Service Carrières L entretien professionnel Thème : Déroulement de carrière février 15 Textes de référence Décret n 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires

Plus en détail

Projet immobilier «Champs-sur-Marne» CDSP NATIONALE COURRIER. 16 janvier 2014

Projet immobilier «Champs-sur-Marne» CDSP NATIONALE COURRIER. 16 janvier 2014 Projet immobilier «Champs-sur-Marne» CDSP NATIONALE COURRIER 16 janvier 2014 Ordre du jour 1 2 3 4 Rappel du contexte Pourquoi quitter l immeuble de Champs-sur-Marne? Organisation et gouvernance du projet

Plus en détail

DIRECCTE. Édito. La VAE pour les titres professionnels du ministère chargé de l emploi : Enquête sur les retombées professionnelles et personnelles

DIRECCTE. Édito. La VAE pour les titres professionnels du ministère chargé de l emploi : Enquête sur les retombées professionnelles et personnelles aria DIRECCTE A Q U I T A I N E Collection «Études» N 09 Juin 2011 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI SERVICE ÉTUDES, STATISTIQUES, ÉVALUATION

Plus en détail

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l

Plus en détail

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale - nombre de ressources (ETP) mutualisées Exemples d indicateurs de résultat - couverture des besoins en services par type de handicap - couverture des besoins et répartition des places d hébergement -

Plus en détail

La gestion des crédits de la politique de la ville

La gestion des crédits de la politique de la ville GESTION DES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 143 La gestion des crédits de la politique de la ville Saisie sur le fondement de l article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances, la Cour

Plus en détail

RESSOURCES HUMAINES. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain.

RESSOURCES HUMAINES. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain. Solutions de gestion RESSOURCES HUMAINES Parce que votre entreprise est unique, parce que

Plus en détail

APPEL À PROJETS 2014 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GRAND SUD

APPEL À PROJETS 2014 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GRAND SUD APPEL À PROJETS 2014 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GRAND SUD La Mutualité Sociale Agricole (MSA), lance un appel à projets sur les départements de l Aude et des Pyrénées Orientales dans le cadre des objectifs

Plus en détail

Par conséquent, l année 2010 a été la dernière année d organisation du dispositif Accompagnement +.

Par conséquent, l année 2010 a été la dernière année d organisation du dispositif Accompagnement +. CIRCULAIRE Agirc 2011-04- DAS Objet : Nouveau partenariat Apec - Agirc Madame, Monsieur le directeur, Depuis 2003, le partenariat Apec - Agirc avait pour objet la mise en place de sessions d accompagnement

Plus en détail

Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l accord PPCR

Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l accord PPCR Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l accord PPCR arahan - Fotolia.com Malgré un défaut de représentativité des syndicats signataires, le Gouvernement a décidé d appliquer

Plus en détail

édition 2015 fonctionnement budget Qui fait quoi? seine-et-marne.fr fo

édition 2015 fonctionnement budget Qui fait quoi? seine-et-marne.fr fo le collège édition 2015 en pratique fonctionnement budget Qui fait quoi? seine-et-marne.fr fo Édito La réussiste des collégiens est une priorité du Département. Il consacre cette année, malgré des contraintes

Plus en détail

COMPTE ÉPARGNE TEMPS Parce que le temps est une vraie valeur

COMPTE ÉPARGNE TEMPS Parce que le temps est une vraie valeur COMPTE ÉPARGNE TEMPS Parce que le temps est une vraie valeur Nous confier votre Compte Épargne Temps, c est gagner bien plus que du temps. Le Compte Épargne Temps est pour l entreprise une véritable opportunité.

Plus en détail

La formation interministérielle

La formation interministérielle 1 La formation interministérielle La formation interministérielle mise en œuvre par la DGAFP s organise autour des trois axes suivants : La formation interministérielle déconcentrée dont les acteurs principaux

Plus en détail

Projet de loi de finances 2014 DONNER À L ÉCOLE LES MOYENS DE SA REFONDATION

Projet de loi de finances 2014 DONNER À L ÉCOLE LES MOYENS DE SA REFONDATION Projet de loi de finances 2014 DONNER À L ÉCOLE LES MOYENS DE SA REFONDATION Points clés n Le projet de loi de finances 2014 donne au ministère de l éducation nationale les moyens de mettre en œuvre la

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EVOLUTIONS DU LOGICIEL FINANCIER CORIOLIS

Plus en détail

Formation. Thème - Formation. Formation statutaire et professionnelle dans les ministères 7.1. Formation dans la fonction publique territoriale 7.

Formation. Thème - Formation. Formation statutaire et professionnelle dans les ministères 7.1. Formation dans la fonction publique territoriale 7. Formation Formation statutaire et professionnelle dans les ministères.1 Formation dans la fonction publique territoriale.2 Formation continue dans la fonction publique hospitalière.3 Faits et chiffres

Plus en détail

DOMAINE FONCTIONNEL RIME. Poste vacant Poste susceptible d être vacant Création. Direction de programme SIRHEN

DOMAINE FONCTIONNEL RIME. Poste vacant Poste susceptible d être vacant Création. Direction de programme SIRHEN MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE FICHE DU POSTE N PMO FINANCES IDENTIFICATION DU POSTE P SCHILLINGER INTITULE DU POSTE : RESPONSABLE DU PILOTAGE FINANCIER

Plus en détail

La construction de logements neufs dans l agglomération nantaise et l aire urbaine. Analyses 2001-2007

La construction de logements neufs dans l agglomération nantaise et l aire urbaine. Analyses 2001-2007 La construction de logements neufs dans l agglomération nantaise et l aire urbaine Analyses 2001-2007 Nantes Métropole et l aire urbaine de Nantes Nantes Métropole - AURAN Le contexte général Une année

Plus en détail

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018 La contractualisation Caf / Collectivités territoriales Le Renouvellement des Cej 2015-2018 Sommaire 1. La contractualisation avec la Caf : > les principes Rappel : Cej Une nouveauté : la Ctg La gouvernance

Plus en détail

Parlement du Savoir. «Conditions de vie et de Réussite des étudiants»

Parlement du Savoir. «Conditions de vie et de Réussite des étudiants» Parlement du Savoir «Conditions de vie et de Réussite des étudiants» Animateurs : Sabine Duhamel (VP Formation ULCO, COMUE LNF) Léo Voisin (Elu étudiant UNEF) Le 25 juin 2015, Lille Pourquoi ce groupe

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ 2013

RAPPORT D ACTIVITÉ 2013 RAPPORT D ACTIVITÉ 2013 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 I. PRESENTATION DU FAFCEA... 3 II. L ACTIVITE EN 2013... 5 FORMATION... 6 1) LE BUDGET DU FAFCEA... 6 Les dépenses de formation par secteur en 2013... 8 A.

Plus en détail

DU GESTIONNAIRE DE PERSONNEL

DU GESTIONNAIRE DE PERSONNEL V.18 avril 2008 RÉFÉRENTIEL INTERMINISTERIEL DU GESTIONNAIRE DE PERSONNEL (DOCUMENT DE BASE : FICHE RIME, 2006) Le présent référentiel comprend un référentiel d activités, de compétences et de formation

Plus en détail

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE?

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? LE RÔLE DES CONTRATS COLLECTIFS D ENTREPRISE La dépendance se caractérise par des restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et sociale.

Plus en détail

Charte des ressources humaines

Charte des ressources humaines Charte des ressources humaines ANTICIPER Pour être acteurs stratégiques du changement ACCUEILLIR Savoir identifier, attirer, choisir et fidéliser les collaborateurs RECONNAÎTRE Apprécier les compétences

Plus en détail

Les entretiens obligatoires : comment s y retrouver? Les différents types d entretiens, Modalité et Contenu

Les entretiens obligatoires : comment s y retrouver? Les différents types d entretiens, Modalité et Contenu Les entretiens obligatoires : comment s y retrouver? Les différents types d entretiens, Modalité et Contenu L entretien professionnel L avenant relatif à l entretien professionnel (extrait) Pour lui permettre

Plus en détail

La coordination interministérielle du programme national nutrition santé

La coordination interministérielle du programme national nutrition santé PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTÉ 55 La coordination interministérielle du programme national nutrition santé Le Programme national nutrition santé (PNNS, 2001-2005), financé par l Etat et l assurance

Plus en détail

3. La formation professionnelle continue à l initiative de l employeur

3. La formation professionnelle continue à l initiative de l employeur 3. La formation professionnelle continue à l initiative de l employeur L employeur a l obligation d assurer l adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit veiller au maintien de leur capacité

Plus en détail

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf. AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud

Plus en détail

FICHE DE FONCTION - 04

FICHE DE FONCTION - 04 FICHE DE FONCTION - 04 ANIMATEUR/EDUCATEUR de classe 1 INTITULE DE LA FONCTION : animateur/éducateur RELATIONS HIERARCHIQUES L animateur/éducateur de classe 1 exerce ses fonctions sous la responsabilité

Plus en détail

BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION

BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION Le budget 2013 s inscrit dans un contexte de fortes contraintes budgétaires destiné à réduire la dette de l Etat. Ce budget responsable s inscrit résolument dans le

Plus en détail

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS Annexe 2 Entre : Le Département de la Vienne, dont le siège social est situé : place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers cedex, représenté par le Président du Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Amiens Métropole. Étude de cadrage de l évolution du SIRH et du SIF. Restitution des travaux et propositions d orientation.

Amiens Métropole. Étude de cadrage de l évolution du SIRH et du SIF. Restitution des travaux et propositions d orientation. Extrait du document remis à la DG Amiens Métropole Étude de cadrage de l évolution du SIRH et du SIF Restitution des travaux et propositions d orientation 8 juin 2007 Sommaire 1.Existant et attentes SI

Plus en détail

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis OBJECTIFS Aider les apprentis et les jeunes assimilés aux apprentis suivant une formation dans les Centres de Formation d Apprentis (CFA)

Plus en détail

LA GESTION DE LA FORCE DE VENTE ABORDEE SOUS L ANGLE DE LA REMUNERATION

LA GESTION DE LA FORCE DE VENTE ABORDEE SOUS L ANGLE DE LA REMUNERATION LA GESTION DE LA FORCE DE VENTE ABORDEE SOUS L ANGLE DE LA REMUNERATION Depuis quelques années, on constate une grande évolution de la fonction vente ; avec le passage de la notion de l acte de vente à

Plus en détail

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers 1 Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan Proposition commune des associations d usagers (document élaboré sur la base de la note publique rédigée par Saïd Acef)

Plus en détail

25 MARS 2010. Fonction RH du cadre

25 MARS 2010. Fonction RH du cadre 25 MARS 2010 Fonction RH du cadre 1 une collectivité identité se rassembler pour agir mieux Créée en 1969, la communauté urbaine de Lyon rassemble aujourd hui 57 communes, qui constituent la première agglomération

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACHAT D UNE PRESTATION DE VEILLE ECONOMIQUE

Plus en détail

Le financement du logement social :

Le financement du logement social : le financement du logement social : generalites Problématique générale L emprunt constitue le mode de financement principal des investissements locatifs sociaux ; la charge financière doit être couverte,

Plus en détail

Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010

Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010 Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010 Préambule : La mise en œuvre du compte épargne-temps correspond à l application de l article 1 er du décret 2004-878

Plus en détail

La direction des ressources humaines de l université de Strasbourg : un exemple d organisation RH

La direction des ressources humaines de l université de Strasbourg : un exemple d organisation RH La direction des ressources humaines de l université de Strasbourg : un exemple d organisation RH Marylène OBERLÉ, secrétaire générale adjointe DRH université de Strasbourg www.unistra.fr 1 I. Présentation

Plus en détail

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement les aides de la Caf pour le financement L investissement Depuis 2000, sept plans nationaux d investissement ont été mis en œuvre par la branche. Ils ont permis l ouverture de 66 438 places. Le dernier

Plus en détail

N 65 État de Genève : audit de gestion de la gouvernance globale des systèmes d information rapport publié le 27 juin 2013

N 65 État de Genève : audit de gestion de la gouvernance globale des systèmes d information rapport publié le 27 juin 2013 N 65 État de Genève : audit de gestion de la gouvernance globale des systèmes d information rapport publié le 27 juin 2013 Les 12 recommandations de la Cour des comptes ont été approuvées. Actuellement

Plus en détail

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014 CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 07/03/2014 APPEL A

Plus en détail

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle 13/02/2015 Le Contrat de Sécurisation Professionnelle Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est destiné aux salariés des entreprises de moins de 1 000 salariés visées par une procédure de licenciement

Plus en détail

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE RAPPEL DU SUJET : Secrétaire administratif de classe supérieure, vous êtes gestionnaire du

Plus en détail

Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir. Dossier de presse

Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir. Dossier de presse Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir Dossier de presse Vendredi 23 novembre 2012 Contact presse : Cabinet de Sylvia PINEL Nadhéra BELETRECHE 01

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES MISSION D APPUI AU DEPLOIEMENT DU DECRET DU 7 NOVEMBRE 2012 RELATIF A LA COMPTABILITE BUDGETAIRE ET LA COMPTABILITE PUBLIQUE

CAHIER DES CHARGES MISSION D APPUI AU DEPLOIEMENT DU DECRET DU 7 NOVEMBRE 2012 RELATIF A LA COMPTABILITE BUDGETAIRE ET LA COMPTABILITE PUBLIQUE CAHIER DES CHARGES MISSION D APPUI AU DEPLOIEMENT DU DECRET DU 7 NOVEMBRE 2012 RELATIF A LA COMPTABILITE BUDGETAIRE ET LA COMPTABILITE PUBLIQUE 1. Présentation de l Anses L'Anses, Agence nationale de sécurité

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

FILIERE TECHNIQUE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT DE 1 ERE CLASSE

FILIERE TECHNIQUE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT DE 1 ERE CLASSE A D M I N I S T R A T I V E FILIERE TECHNIQUE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT DE 1 ERE CLASSE I Catégorie et composition.... 2 II - Les fonctions......2 III -

Plus en détail

CADRE SOCIO EDUCATIF

CADRE SOCIO EDUCATIF PAGE 1 SUR 7 Rédacteur Vérificateur(s) Approbateur(s) Nom Véronique MATHIEU Eric LE GOURIERES Michel SENIMON Fonction Cadre socio éducatif Coordonnateur Général des Activités de Soins Directeur du Personnel,

Plus en détail

La Formation des Personnels à l UM3

La Formation des Personnels à l UM3 La Formation des Personnels à l UM3 Le Plan de formation Le Plan de formation reprend les priorités retenues par l université pour une année. Il tient compte des besoins spécifiques de l établissement,

Plus en détail

Suivi et programmation des logements sociaux (SPLS) Déploiement de SPLS en Île-de-France

Suivi et programmation des logements sociaux (SPLS) Déploiement de SPLS en Île-de-France Suivi et programmation des logements sociaux (SPLS) Déploiement du dispositif en Île-de-France I. Présentation générale de SPLS... 2 1. Des enjeux de pilotage et de conception des politiques de l habitat...

Plus en détail

PRINCIPES ORGANISATEURS 1- UN DECOUPAGE REGIONAL ET UN PARTENARIAT ACADEMIQUE. La directrice de l agence pour l enseignement français à l étranger

PRINCIPES ORGANISATEURS 1- UN DECOUPAGE REGIONAL ET UN PARTENARIAT ACADEMIQUE. La directrice de l agence pour l enseignement français à l étranger La directrice de l agence pour l enseignement français à l étranger à mesdames et messieurs les chefs des postes diplomatiques et consulaires à l attention de mesdames et messieurs les conseillers de coopération

Plus en détail

Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement

Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère délégué aux personnes âgées et à l autonomie Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement Réunion

Plus en détail

Rapport financier Année 2013 RAPPORT FINANCIER 2013

Rapport financier Année 2013 RAPPORT FINANCIER 2013 Rapport financier Année 2013 RAPPORT FINANCIER 2013 SOS Enfants Sans Frontières 56 rue de Tocqueville 75017 Paris 01.43.80.80.80 sosesf@sosesf.org/www.sosesf.org 1 PRODUITS En 2013, les produits se montent

Plus en détail

Le programme Marpa. maison d accueil rurale pour personnes âgées

Le programme Marpa. maison d accueil rurale pour personnes âgées Le programme Marpa M A R P A maison d accueil rurale pour personnes âgées Avec les Marpa La Mutualité sociale agricole accompagne depuis vingt ans la création de petites unités de vie qui accueillent des

Plus en détail

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES. LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1)

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES. LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1) FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1) LIENS FONCTIONNELS : - Direction Outremer (DIROM) -

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ANNEXE PROJET ENTRE : Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président

Plus en détail

Lancement des schémas territoriaux des services aux familles

Lancement des schémas territoriaux des services aux familles Dossier de presse Lancement des schémas territoriaux des services aux familles 7 février 2014 Contact presse francois.coen@famille.gouv.fr 1. UNE MOBILISATION SANS PRÉCÉDENT Le gouvernement a annoncé en

Plus en détail

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION SOMMAIRE PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT... 1 LES QUALITES ATTENDUES LA FORMATION... 1 ROLE, MISSIONS ET CHAMP D INTERVENTION... 1 A. Rôle et champ d intervention... 1 B. Les

Plus en détail

Prêt immobilier. Foncier Objectif i. Un taux attractif. Des mensualités sécurisées. Des conditions rêvées pour devenir propriétaire

Prêt immobilier. Foncier Objectif i. Un taux attractif. Des mensualités sécurisées. Des conditions rêvées pour devenir propriétaire Prêt immobilier Un taux attractif Des mensualités sécurisées Foncier Objectif i Des conditions rêvées pour devenir propriétaire Des conditions rêvées pour devenir propriétaire Pour votre nouveau logement,

Plus en détail

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes secrétaire administratif de classe supérieure affecté en service

Plus en détail

PME : quels sont les leviers d'optimisation des coûts permettant de gagner 15% sur votre résultat net?

PME : quels sont les leviers d'optimisation des coûts permettant de gagner 15% sur votre résultat net? PME : quels sont les leviers d'optimisation des coûts permettant de gagner 15% sur votre résultat net? Petit Déjeuner Syntec_Costalis, le 17 novembre 2009 L optimisation des coûts dans vos PME : Quelles

Plus en détail

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 RESPONSABLE DE RESSOURCES HUMAINES Code : GRH01 Responsable de ressources humaines FPEGRH01 Il définit et met en œuvre la politique de ressources

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

«Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» Démarche GPEC

«Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» Démarche GPEC «Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» «La sécurité, c est la capacité de réagir à toute éventualité» Horemis Paris : 19 rue du Général Foy 75008 Paris - Tel: 33 (1) 55 06 01 51

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Gestion comptable de l Université de Lorraine Vague C 2013-2017 Campagne d évaluation 2011-2012 Section des Formations

Plus en détail

Service des affaires financières "CONSEIL AUX EPLE" CONSEIL AUX EPLE BULLETIN D INFORMATION N 4

Service des affaires financières CONSEIL AUX EPLE CONSEIL AUX EPLE BULLETIN D INFORMATION N 4 Service des affaires financières "CONSEIL AUX EPLE" CONSEIL AUX EPLE BULLETIN D INFORMATION N 4 FEVRIER 2004 S O M M A I R E AGENTS COMPTABLES - GESTIONNAIRES - REGISSEURS - Prise de fonction et cessation

Plus en détail

ma référence solidaire

ma référence solidaire Bien plus qu une mutuelle p ma référence solidaire mgen.fr Mutuelle Santé Prévoyance Autonomie Retraite Le groupe MGEN p La référence solidaire pour tous Chiffres clés 2013 2 3,7 3 209 millions de personnes

Plus en détail

RRésidence. ealista. Rennes centre (35)

RRésidence. ealista. Rennes centre (35) RRésidence ealista Rennes centre (35) Rennes : Une ville résolument étudiante Elue régulièrement parmi les villes les plus dynamiques et les plus agréables de France par le magazine l Express, Rennes offre

Plus en détail

APIRAF. La mobilité. DRH - Grand Lyon Irène GAZEL

APIRAF. La mobilité. DRH - Grand Lyon Irène GAZEL APIRAF La mobilité DRH - Grand Lyon Irène GAZEL une collectivité identité se rassembler pour agir mieux Créée en 1969, la communauté urbaine de Lyon rassemble aujourd hui 57 communes, qui constituent la

Plus en détail

3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce

3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce 3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce «Le 3 ème plan autisme vise à répondre à la faiblesse criante de la prise en charge de l autisme en France tout en laissant le choix aux familles

Plus en détail

Avis du Comité d alerte n 2015-2 sur le respect de l objectif national de dépenses d assurance maladie

Avis du Comité d alerte n 2015-2 sur le respect de l objectif national de dépenses d assurance maladie Comité d alerte sur l évolution des dépenses d assurance maladie Le 26 mai 2015 Avis du Comité d alerte n 2015-2 sur le respect de l objectif national de dépenses d assurance maladie Dans son avis rendu

Plus en détail

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi Chiffres Clés Juin 2015 Les personnes handicapées et l emploi L OBLIGATION D EMPLOI En 2012, 100 300 établissements employaient 361 700 travailleurs handicapés. La loi fixe à tout établissement privé ou

Plus en détail

Intervention de l AGEFIPH dans le champ du Maintien dans l Emploi des personnes handicapées

Intervention de l AGEFIPH dans le champ du Maintien dans l Emploi des personnes handicapées Intervention de l AGEFIPH dans le champ du Maintien dans l Emploi des personnes handicapées Mme Fabiola BERIZIKY Chargée d Etudes et de Développement AGEFIPH PACA CORSE Journée «Maintien dans l Emploi»

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Maîtrise des risques industriels et environnementaux de l Université de Lorraine Vague C 2013-2017 Campagne d évaluation

Plus en détail