Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE COORDINATION DE REGIE EVENEMENTIELLE DU PALAIS DE TOKYO. Marché n
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- Joel Lebeau
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1 Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE COORDINATION DE REGIE EVENEMENTIELLE DU PALAIS DE TOKYO Marché n CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : 29 juin 2015 à 18h Date d envoi de la publication : 13 mai 2015 Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Société par actions simplifiée unipersonnelle «Palais de Tokyo» 13 avenue Président Wilson Paris
2 2 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet des prestations de services de coordination de régie événementielle au Palais de Tokyo, dans le cadre des privatisations des espaces du Palais de Tokyo. Le détail des prestations attendues est décrit au cahier des clauses techniques particulières. ARTICLE 2 FORME DU MARCHE Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé selon une procédure ouverte en référence à l ordonnance n du 6 juin 2005 et au décret n du 30 décembre 2005 modifié, relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. ARTICLE 3 - DESIGNATION D'UN RESPONSABLE DU MARCHE Dès la notification du marché, le Titulaire désigne les personnes habilitées à le représenter pour l'exécution du marché ainsi que les responsables de la conduite et de l'exécution des prestations qui devront recevoir l'agrément des représentants du Palais de Tokyo. Ces responsables nommément désignés seront les seuls habilités à dialoguer avec les représentants du Palais de Tokyo. En cas de groupement conjoint, cette tâche revient au mandataire du Groupement. Le Titulaire communique, par ailleurs, les noms, la qualité et les coordonnées des personnes composant l'équipe de travail dédiée à l'exécution du marché. ARTICLE 4 - CORRESPONDANT POUR L'EXECUTION DU MARCHE Le correspondant qualifié du pouvoir adjudicateur pour les relations avec le Titulaire est: François Roussy, Directeur Technique Tel : Courriel : francoisroussy@palaisdetokyo.com ARTICLE 5 - DEVOLUTION A L ENTREPRISE Le marché est conclu soit avec une société unique, soit avec un groupement de sociétés. En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement s'engage à réaliser la ou les prestations qui lui sont attribuées dans le marché. Le mandataire du groupement représente jusqu'à la fin du marché l'ensemble des sociétés conjointes visà-vis du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. Il est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. Il assure, sous sa responsabilité, la coordination des entreprises. Il pourvoit à la défaillance éventuelle de ses cotraitants et assume à ce titre la solidarité financière de leur remplacement.
3 3 ARTICLE 6 - DUREE DU MARCHE Le marché prend effet à compter du 1 er septembre Le marché a une durée ferme de 2 (deux) ans se terminant le 31 août Le marché peut être reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au plus tard trois mois avant l'échéance du marché. Le représentant du pouvoir adjudicateur prend la décision de reconduire ou non le marché et la notifie au Titulaire dans le délai précédent. Le marché comporte une phase de démarrage d'une durée de 2 mois pendant laquelle le Palais de Tokyo porte à la connaissance du Titulaire les informations et les outils nécessaires au bon accomplissement des prestations. Ainsi, pendant cette période le Titulaire s'engage à porter à la connaissance de ses agents les contraintes et exigences du bâtiment et de ses locaux, son règlement intérieur ainsi que les règles de sécurité qui s'y affèrent. ARTICLE 8 - DOCUMENTS CONTRACTUELS Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : L'Acte d'engagement (AE) et ses Annexes (bordereau de prix unitaires, le cas échéant demande d acceptation du ou des sous-traitants et d agrément des conditions de paiement du ou des contrats de sous-traitance) ; Le présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son Annexe ; Le CCAG des marchés de fournitures courantes et services ; Les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché ; L Offre du Titulaire. ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DU TITULAIRE 9.1 Nature et étendue des obligations L'ensemble des prestations du marché sera exécuté conformément au CCTP, complété, le cas échéant, par les engagements du Titulaire contenus dans le contrat conclu entre le Palais de Tokyo et le Titulaire. Dans le cadre de l'obligation de résultats qui lui incombe, le Titulaire s'engage à prendre toutes les dispositions pour assurer les prestations telles que définies a minima dans le CCTP. En particulier, les moyens prévus par le Titulaire doivent respecter les moyens minima du CCTP et constitueront les moyens nécessaires à l'exécution du marché.
4 4 9.2 Respect du code du travail et responsabilité Le personnel du Titulaire qui sera amené à travailler dans les locaux du Palais de Tokyo demeurera sous l autorité du Titulaire. Il est entendu qu il ne s établira aucun lien de subordination entre le personnel du Titulaire et le Palais de Tokyo. Le Titulaire est tenu d accomplir toutes les obligations légales liées à ses salariés. Le Titulaire doit par ailleurs s assurer de la tenue et du port des EPI (équipement de protection individuelle) par ses salariés. Le Titulaire garantit au Palais de Tokyo le respect du Code du Travail et des clauses contractuelles qui le lient à ses salariés. Le Titulaire est tenu de se conformer aux obligations relatives à l emploi des travailleurs étrangers et notamment de s acquitter des formalités mentionnées aux articles L à L du Code du Travail. Le Titulaire, en sa qualité d employeur, est seul responsable du personnel qu il affectera sur le site du Palais de Tokyo. Le Palais de Tokyo ne saurait être tenu pour responsable auprès des organismes sociaux auxquels le Titulaire verse les cotisations sociales des salariés affectés sur le site du Palais de Tokyo. 9.3 Obligation de confidentialité Le Titulaire, astreint au secret professionnel et à une obligation de confidentialité, ne peut communiquer en aucun cas, à qui que ce soit les renseignements, les documents et les supports établis au seul bénéfice du pouvoir adjudicateur à l'occasion de l'exécution du marché. Le Titulaire s'engage à respecter la stricte exclusivité des données traitées et transmises ainsi que le caractère strictement confidentiel des prestations qui lui sont confiées et des informations dont il aurait connaissance au cours des prestations. Le non-respect de ces dispositions est considéré comme une faute de nature à conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché aux torts du Titulaire aux frais et risques de ce dernier et sans préjudice des réparations éventuelles demandées par le pouvoir adjudicateur au Titulaire. 9.4 Obligation de loyauté Les parties sont tenues au respect du principe de loyauté gouvernant l exécution des contrats. A cet égard, le Titulaire s interdit notamment : - De démarcher les clients/partenaires du Palais de Tokyo à des fins commerciales ou non commerciales - De détourner la clientèle du Palais de Tokyo - D engager, ou de faire travailler d aucune manière, tout collaborateur présent ou futur du Palais de Tokyo, quelle que soit la fonction du collaborateur en cause, et même au cas où la sollicitation serait à l initiative dudit collaborateur. Le Titulaire est tenu de mettre à la disposition du Palais de Tokyo les mêmes moyens (ou des moyens d une qualité supérieure) que ceux mis en œuvre pour ses propres opérations.
5 5 Le Titulaire est tenu de répercuter cette obligation de loyauté sur ses préposés, ses sous-traitants ou toute autre personne intervenant pour son compte, et s engage à veiller à ce qu elle soit respectée. En cas de constat par le Palais de Tokyo d un manquement à ces obligations, le marché pourra être résilié sans mise en demeure préalable aux torts exclusifs du Titulaire, outre les indemnités qui pourraient être réclamées du fait du préjudice subi et l introduction d une action en concurrence déloyale. 9.5 Obligation de conseil Le Titulaire souscrit une obligation de conseil renforcée, d information et de mise en garde, quelles que soient les compétences ou les connaissances du Palais de Tokyo. Les conseils, recommandations, renseignements, mises en garde et proposition du Titulaire doivent s entendre au titre de sa qualité de professionnel dans le domaine de prestations objet du présent marché mais aussi de leur très bonne connaissance tant du contexte que de l activité du Palais de Tokyo. Au titre de son obligation générale de conseil et de mise en garde, le Titulaire s engage à ne soumettre aucune proposition contraire à la réglementation et législation applicables aux prestations définies au marché. Le Titulaire reconnaît que ses préconisations et tous les éléments contenus dans ses rapports ou documents remis pourront être pris en compte par le Palais de Tokyo. A ce titre, le Titulaire reconnaît que toute incohérence, insuffisance ou erreur dans les préconisations réalisées sont susceptibles d entraîner un préjudice important pour le Palais de Tokyo. Le Titulaire ne peut dégager sa responsabilité vis-à-vis du Palais de Tokyo qu après avoir prouvé qu il n a pas commis de manquement contractuel ou de faute au regard du préjudice avancé par le Palais de Tokyo. 9.6 Sous-traitance Le Titulaire qui souhaite sous-traiter une partie du marché demande au Palais de Tokyo d'accepter chaque sous-traitant et d'agréer ses conditions de paiement. Dès la signature de l annexe constatant l'acceptation du sous-traitant, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au Titulaire et à chacun des sous-traitants concernés l'exemplaire de l'acte spécial qui leur revient. Dès réception de cette notification, le Titulaire du marché fait connaître au Palais de Tokyo le nom de la personne physique habilitée à représenter le sous-traitant. Le non-respect des dispositions législatives et réglementaires en matière de sous-traitance est sanctionné par des pénalités, sans préjudice de la résiliation du marché pour faute du Titulaire. 9.7 Service minimum En cas d'arrêt de travail pour fait de grève des salariés du Titulaire, ce dernier devra mettre en place un service minimum. Les conditions d exécution de ce service minimum seront définies d un commun accord entre le Palais de Tokyo et le Titulaire, étant entendu que toute prestation assurée par une autre société, au titre de ce service minimum, sera effectuée aux frais du Titulaire. A défaut, sur requête du Palais de Tokyo, une prestation de service minimum pourra alors être effectuée par une autre société.
6 6 9.8 Assurance Le Titulaire doit souscrire une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité professionnelle qu il peut encourir en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés lors de l exécution des prestations objet du présent marché. Cette assurance doit notamment couvrir : - son activité sur le site et pendant les trajets et déplacements de ses personnels requis au titre du présent marché, - les dommages causés aux tiers et aux locaux, - les matériels et objets qui lui sont confiés. Le Titulaire renonce à tout recours contre le Palais de Tokyo, les utilisateurs du site et leurs assureurs et s engage à obtenir les mêmes renonciations de ses assureurs pour : - les vols, tentatives de vols, et tout acte délictueux dont le Titulaire peut être victime dans les locaux du Palais de Tokyo, - les dégâts à tout élément mobilier ou matériel dont il est le propriétaire. Le Titulaire doit justifier avant le début des prestations qu il a souscrit les polices d assurance concernant les risques définis ci-dessus. ARTICLE 10 DISPOSITIONS FINANCIERES 10.1 Commande Les prestations sont commandées au fur et à mesure des besoins par bons de commande successifs. Le Titulaire établira un devis pour un montant global et forfaitaire. Ces prestations seront définies en moyens techniques, humains et en quantité par le Titulaire sur la base des tarifs de référence au BPU en annexe de l Acte d engagement du présent marché. Le Titulaire fourni le devis dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la demande. Afin de permettre au Titulaire de planifier l emploi du temps de son personnel, le Palais de Tokyo établit un calendrier prévisionnel des prestations dès qu il en a la connaissance et la confirmation. Pour toute commande du Palais de Tokyo, le Titulaire en accuse réception par tout moyen. Cet accusé de réception de commande vaut engagement du Titulaire à fournir les prestations commandée, en conformité avec l ensemble des stipulations du CCAP et du CCTP du présent marché. Le refus d accuser réception d une commande dans des conditions de nature à avoir un impact sur l organisation du service ou des évènements se tenant au Palais de Tokyo est constitutif d une faute pouvant entraîner la résiliation du marché aux torts exclusifs du Titulaire. Les prestations font l objet de factures mensuelles établies selon les prix qui figurent au BPU. Les factures doivent mentionner les références des bons de commandes concernés. Le cas échéant, elles doivent être minorées, à l initiative du Titulaire du montant des prestations non effectuées, notamment pour raison de retards et/ou absences de ses personnels lors des prises de service. Tout retard et/ou absence supérieur à 10 minutes donnera lieu à la non-facturation de l heure entamée.
7 7 Les factures seront envoyées à l adresse suivante : Palais de Tokyo Service comptabilité 13 avenue du Président Wilson Paris Le taux des intérêts moratoires est celui prévu par la réglementation. Le montant de la T.V.A. est calculé en appliquant le taux en vigueur au moment du fait générateur. Le Palais de Tokyo déduira, le cas échéant, les pénalités et réfactions prévues au présent CCAP. Le Palais de Tokyo procèdera au règlement des sommes dues dans le délai de trente (30) jours date d émission de facture Cession de créance Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, la cession ou le nantissement de créance totale ou partielle consenti sur la base du présent marché par un établissement de crédit doit être notifié au comptable assignataire des paiements accompagné de l acte unique dument visé par le Palais de Tokyo Prix Les prix des prestations du présent marché sont ceux indiqués au BPU en annexe de l acte d engagement. Les prix sont fermes pendant la durée initiale du marché. Le cas échéant, les prix feront l objet d une révision à compter de la reconduction du marché. Cette révision sera effective selon la formule suivante : P = Po (0,25 + 0,75 (S/So)) dans laquelle : P est le prix révisé Po est le prix de base indiqué aux BPU en annexe à l acte d engagement S est la valeur de l indice du coût horaire du travail révisé Tous salariés (ICHTrev-TS) Activités spécialisées, scientifiques, techniques publié au dernier bulletin mensuel statistique de l INSEE paru au jour de date de révision des prix So est la valeur de l indice INSEE susvisé connu au jour de l entrée en vigueur du marché et indiqué au courrier de notification du marché. Le titulaire remet au Palais de Tokyo un nouveau BPU avec les justificatifs du calcul des prix au moins un mois avant la date d application des prix révisés. Les prix tiennent compte de toutes les dépenses et charges résultant de l exécution du présent marché. Ils comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. Ces prix incluent tous les frais liés à la mise en place des moyens pour le respect des obligations définies au présent marché.
8 8 En cas de groupement conjoint, le prix du mandataire intègre les frais, charges et marges consécutives à l'exercice de sa mission. Toutes les sujétions liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution sont réputées incluses dans les prix du marché, et notamment : les sujétions pouvant résulter des modalités de fonctionnement du Palais de Tokyo (heures d'ouverture, présence du public, modalités d'accès...) ; les sujétions pouvant résulter de la présence simultanée d'activités ou/et de travaux se déroulant au Palais de Tokyo. ARTICLE 11 - PENALITES L exécution partielle et/ou non-conforme aux stipulations du CCTP, du CCAP ou du contrat conclu le cas échéant entre le Titulaire et le Palais de Tokyo fait l objet de constats établis par des personnes dûment habilitées par le Palais de Tokyo. En cas d exécution partielle et/ou non-conforme constatée, le Palais de Tokyo se réserve le droit d appliquer au Titulaire des pénalités selon les dispositions prévues dans le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services, sans mise en demeure préalable. ARTICLE 12 FORCE MAJEURE Si le Titulaire ne peut remplir ses obligations par suite d'un cas de force majeure, il recherche avec le Palais de Tokyo toutes mesures à prendre afin d'éviter un arrêt définitif des prestations et d'organiser la poursuite de l exécution des prestations. Constituent un cas de force majeure les faits de guerre, les cataclysmes, les catastrophes naturelles et les catastrophes accidentelles causées par un tiers. Les grèves du personnel du Titulaire ne constituent pas un cas de force majeure. ARTICLE 13 - RESILIATION DU MARCHE Le présent marché peut être résilié dans les conditions de forme et de fond prévues par le Chapitre 6 du CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services. ARTICLE 14 - LITIGES Tout différend concernant la validité, l interprétation ou l exécution du présent marché sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Fait à Paris, le Signature
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