1 - Période d'admissibilité. 2 - Garantie d assurance vie du participant

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1 A- Salariés actuels 2 mois d emploi continu B- Salariés futurs 2 mois d emploi continu 1 - Période d'admissibilité 2 - Garantie d assurance vie du participant 1 fois le salaire annuel Arrondi au $ suivant si ce n'est pas déjà un multiple de $ B- Montant maximal $ si le participant est âgé de moins de 65 ans $ si le participant est âgé de 65 à 69 ans C- Preuves d assurabilité Exigées pour tout montant excédant : $ si le participant est âgé de moins de 65 ans $ si le participant est âgé de 65 à 69 ans D- Réduction du capital assuré 50 % à 65 ans E- Exonération des primes Délai de carence 90 jours F- Cessation de la garantie À la retraite du participant ou à son 70 e anniversaire de naissance s'il est antérieur 3 - Garantie d assurance vie facultative du participant Par tranche de $ Maximum de $ B- Preuves d'assurabilité Exigées dans tous les cas C- Cessation de la garantie À la retraite du participant ou à son 65 e anniversaire de naissance s'il est antérieur MSOFFICE ( ) PAGE 100:1

2 4 - Garantie d'assurance vie des personnes à charge $ pour le conjoint $ pour chaque enfant dès la naissance B- Cessation de la garantie À la retraite du participant ou à son 70 e anniversaire de naissance s'il est antérieur 5 - Garantie d'assurance vie facultative du conjoint Par tranche de $ Maximum de $ B- Preuves d assurabilité Exigées dans tous les cas C- Cessation de la garantie À la retraite du participant ou à son 65 e anniversaire de naissance s'il est antérieur 6 - Garantie en cas de décès et de mutilation accidentels du participant Protection Plus 1 fois le salaire annuel Arrondi au $ suivant si ce n'est pas déjà un multiple de $ B- Montant maximal $ si le participant est âgé de moins de 65 ans $ si le participant est âgé de 65 à 69 ans C- Réduction de la garantie 50 % à 65 ans D- Cessation de la garantie À la retraite du participant ou à son 70 e anniversaire de naissance s'il est antérieur 7 - Garantie en cas d'invalidité de courte durée A- Définition d'invalidité Occupation du participant MSOFFICE ( ) PAGE 100:2

3 B- Délai de carence 1) Accident Aucun 2) Maladie 7 jours sur une base de jours de calendrier 3) Hospitalisation Aucun 4) Type de régime pour intégration avec l'assurance-emploi Aucun C- Période maximale d indemnisation 90 jours Cependant, si le participant atteint l âge de 65 ans au cours de cette période, la période maximale d indemnisation ne devra pas excéder 90 jours pour cette invalidité D- Montant de la prestation d'invalidité hebdomadaire 1) Montant de la prestation 75 % du salaire hebdomadaire brut déterminé au début de l'invalidité Les prestations sont arrondies au dollar suivant 2) Prestation maximale Maximum de $ 3) Imposition des prestations Les prestations sont imposables 4) Base de paiement des prestations Les prestations sont payables sur une base de jours de calendrier E- Cessation de la garantie À la retraite du participant ou à son 65 e anniversaire de naissance s'il est antérieur 8 - Garantie en cas d'invalidité de longue durée A- Définition d invalidité Occupation du participant et toute occupation B- Délai de carence 90 jours C- Période d'invalidité initiale 24 mois D- Période maximale d indemnisation et âge limite Jusqu au 65 e anniversaire de naissance du participant E- Montant de la prestation d'invalidité mensuelle Le montant de la prestation mensuelle, arrondie au dollar suivant, correspondra au moindre de : MSOFFICE ( ) PAGE 100:3

4 1) Prestation mensuelle de base % du salaire mensuel brut établi au début de l'invalidité Sous réserve d'un maximum de $ La prestation mensuelle de base est réduite de toutes réductions applicables, à l'exclusion des prestations à l'intention des enfants à charge du Régime de pensions du Canada ou du Régime des rentes du Québec Si l'assureur n'a pas approuvé les preuves d'assurabilité exigées pour excéder le montant de $, le montant de la prestation mensuelle de base sera limité à $ auquel toutes les réductions seront appliquées. 2) Prestation maximale de toutes provenances 85 % du salaire mensuel brut établi au début de l invalidité, moins toutes réductions applicables F- Imposition des prestations Les prestations sont imposables G- Preuves d assurabilité Exigées pour tout montant excédant $ H- Conditions préexistantes 1) Période précédant la prise d'effet de l'assurance 90 jours 2) Période suivant la prise d'effet de l'assurance 12 mois I- Cessation de la garantie À la retraite du participant ou à son 65 e anniversaire de naissance s'il est antérieur 9 - Garantie d'assurance maladie A- Franchise, sauf indication contraire Aucune B- Remboursement, sauf indication contraire 80 % C- Montant maximal des frais engagés au Canada Maximum illimité Le montant maximal de remboursement pour tous les frais engagés au Canada exclut les frais pour les soins médicaux et chirurgicaux engagés hors province, mais au Canada, en cas d'urgence D- Durée du séjour hors Canada, sauf indication contraire 6 mois MSOFFICE ( ) PAGE 100:4

5 E- Hospitalisation 1) Hospitalisation au Canada Chambre semi-privée sans limite quant au nombre de jours Remboursé à 80 % 2) Hospitalisation hors Canada en cas d'urgence Chambre semi-privée Maximum de 6 mois Le maximum indiqué à l'article «Soins médicaux et chirurgicaux hors Canada et hors province en cas d'urgence» comprend l'hospitalisation hors Canada en cas d'urgence Remboursé à 100 % F- Soins médicaux et chirurgicaux hors Canada et hors province en cas d'urgence Maximum de $ par année civile, incluant les frais d'hospitalisation hors Canada Pour un participant âgé de 75 ans ou plus, le maximum est de $ par personne assurée par année civile; pour un participant qui bénéficie d'un congé sans solde, le maximum est de $ par personne assurée pour un séjour à l étranger d une durée maximale de 3 mois; pour un participant qui n'est pas effectivement au travail en raison d'une mise à pied, d'une grève ou d'un lock-out, pour une période excédant 3 mois, le maximum à compter de la fin de cette période est de $ par personne assurée pour un séjour à l étranger d une durée maximale de 3 mois. Remboursé à 100 % G- Maison de réadaptation, maison de convalescence ou maison de soins pour maladies chroniques Chambre semi-privée Maximum de 90 jours H- Soins infirmiers 1) Frais admissibles Infirmière autorisée 2) Maximum Maximum de $ par année civile I- Services professionnels 1) Acupuncteur, chiropraticien, diététiste, masseur, naturopathe, ostéopathe, physiothérapeute, podiatre, chiropodiste, psychologue, travailleur social, psychanalyste et orthophoniste Maximum combiné de 750 $ par année civile Sans recommandation médicale MSOFFICE ( ) PAGE 100:5

6 J- Soins oculaires 1) Examen des yeux Maximum de 1 examen par période de 24 mois consécutifs Remboursé à 80 % 2) Lunettes, lentilles cornéennes ou chirurgie oculaire réfractive Maximum de 250 $ par période de 24 mois consécutifs Remboursé à 80 % K- Fournitures médicales 1) Bas de soutien Maximum de 4 paires par année civile 2) Chaussures orthopédiques et éléments correctifs ajoutés aux chaussures ordinaires Maximum de 300 $ par période de 12 mois consécutifs 3) Orthèses podiatriques Maximum de 400 $ par période de 36 mois consécutifs 4) Prothèse auditive Maximum de 700 $ par période de 60 mois consécutifs 5) Prothèse capillaire Maximum viager de 200 $ 6) Prothèse mammaire Maximum de 2 par année civile L- Cessation de la garantie À la retraite du participant Garantie de médicaments sur ordonnance TELUS Solutions en santé, régime 84G A- Franchise Aucune B- Remboursement 80 % du coût des ingrédients et des honoraires professionnels Le remboursement au titre de la présente garantie est assujetti aux dispositions du programme de pharmacothérapie spécialisé et du processus d autorisation préalable, là où elles s appliquent. Le montant remboursé au titre de la présente garantie se limite aux frais raisonnables et courants d exécution d ordonnance établis par l assureur, là où ils s appliquent. MSOFFICE ( ) PAGE 100:6

7 C- Injections sclérosantes Maximum de 20 $ par visite D- Produits anti-tabac Maximum viager de 500 $ E- Dispositions de remboursement pour un salarié résident du Québec 1) Plafond annuel Le plafond annuel est de 992 $ pour le participant et de 992 $ pour le conjoint. Ce montant est fixé par la Régie d assurance maladie du Québec au 1 er juillet de chaque année. Seuls les déboursés pour les médicaments inclus dans la liste du Régime général d'assurancemédicaments du Québec sont compris dans le calcul du plafond annuel. Les déboursés pour les enfants assurés en vertu du contrat sont compris dans le calcul du plafond annuel du participant. Lorsque la franchise est appliquée aux frais de médicaments inclus dans la liste du Régime général d'assurance-médicaments du Québec, le montant déboursé est compris dans le calcul du plafond annuel. Lorsque la franchise est appliquée aux frais de médicaments qui ne sont pas inclus dans la liste du Régime général d'assurance-médicaments du Québec, ou aux autres frais médicaux, le montant déboursé n'est pas compris dans le calcul du plafond annuel. 2) Avant le plafond annuel Le pourcentage de remboursement est appliqué jusqu'à concurrence du plafond annuel pour les médicaments inclus dans la liste du Régime général d'assurance-médicaments du Québec. 3) Après le plafond annuel Lorsque le plafond annuel est atteint, les médicaments inclus dans la liste du Régime général d'assurance-médicaments du Québec seront remboursés à 100 %. Pour les médicaments admissibles en vertu de la garantie, mais qui ne sont pas inclus dans la liste du Régime général d'assurance-médicaments du Québec, le pourcentage de remboursement appliqué avant le plafond annuel demeure inchangé. F- Cessation de la garantie À la retraite du participant 11 - Garantie d'assistance voyage Plus A- Service offert Service en cas d urgence hors de la province de résidence de la personne assurée B- Durée du séjour hors de la province de résidence 6 mois C- Franchise Aucune D- Remboursement 100 % MSOFFICE ( ) PAGE 100:7

8 E- Cessation de la garantie À la retraite du participant 12 - Garantie de soins dentaires A- Frais admissibles Soins préventifs Soins de base Soins majeurs Soins orthodontiques pour un enfant à charge âgé d'au moins 6 ans, mais de moins de 19 ans lorsque le traitement commence B- Fréquence des soins Un examen buccal tous les 24 mois Un examen de rappel tous les 6 mois Une prophylaxie tous les 6 mois Un bloc-soins préventifs de rappel tous les 6 mois Remplacement de prothèses si la prothèse existe depuis au moins 5 ans et ne peut plus être utilisée C- Programme de traitement Un programme de traitement doit être soumis à l'assureur lorsque le coût total du traitement dépasse 500 $ D- Franchise 1) Soins préventifs -Soins de base -Soins majeurs -Soins orthodontiques - E- Remboursement 100 % pour les soins préventifs 100 % pour les soins de base 50 % pour les soins majeurs 50 % pour les soins orthodontiques F- Montant maximal remboursable 1) Soins préventifs - Illimité 2) Soins de base -Soins majeurs $ par année civile 3) Soins orthodontiques $ viager MSOFFICE ( ) PAGE 100:8

9 4) Demande de participation soumise en retard pour les soins préventifs - de base - majeurs 250 $ au cours des 12 premiers mois d'assurance pour toute personne qui devient assurée plus de 31 jours après la date d'admissibilité 5) Demande de participation soumise en retard pour les soins d'orthodontie 250 $ au cours des 36 premiers mois d'assurance pour toute personne qui devient assurée plus de 31 jours après la date d'admissibilité G- Guide des tarifs des actes bucco-dentaires 1) Frais engagés au Canada Les frais engagés sont remboursés selon l édition courante du guide des tarifs destiné au praticien généraliste de l'association des chirurgiens dentistes de la province où les traitements sont donnés 2) Frais engagés hors du Canada Les frais engagés sont remboursés selon l édition courante du guide des tarifs destiné au praticien généraliste de l'association des chirurgiens dentistes de la province de résidence H- Cessation de la garantie À la retraite du participant 13 - Garantie Inter-Aide Programme d aide aux employés A- Objet de la garantie Cette garantie offre au participant et aux membres de sa famille immédiate un programme d aide visant à régler les problèmes personnels ayant une incidence sur le bien-être psychosocial et la vie quotidienne. B- Services offerts Services de centre d appels Services de consultation pour les problèmes psychosociaux Services de conciliation travail et vie personnelle C- Cessation de la garantie À la retraite du participant MSOFFICE ( ) PAGE 100:9