Artannes-sur-Thouet. Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Visite du 14 janvier Description générale

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2 CETE de l'ouest LRPC Angers Contexte général Artannes-sur-Thouet Le PLU de la commune est en cours de révision. Lors de l'instruction d'un permis de construire, le service urbanisme de la DDT 49 informe de la présence possible de cavités souterraines et oblige à réaliser des sondages du sol. La commune n'organise pas de plan de communication sur la problématique des cavités souterraines mais en cas de survenue d'un évènement, la mairie a la possibilité d'utiliser les outils internet, sa gazette trimestrielle ou de rencontrer les administrés individuellement. A la suite de cette rencontre, une visite de terrain a été réalisée par le LRPC Angers. L'aléa mouvements de terrain sur la commune Description générale Sur l'ensemble de la commune, les trois niveaux d'aléa sont représentés. Au niveau du bourg d'artannes-sur-thouet, de Rocheville et de la Motte, le niveau d'aléa est faible avec un zonage en aléa faible estimé puisqu'il s'agit de cavités dispersées (sources : CG49, mairie). Au Clos du Poitou, le niveau d'aléa est moyen car des effondrements se sont produits (sources : CG49, LRPCA 2010). Le niveau d'aléa élevé se rencontre en deux points : Figure 1 : Localisation de la commune dans la région Saumuroise A la Butte de Crouziller : au niveau de cette ancienne champignonnière, abandonnée vers 1960 et laissée sans entretien, la hauteur de recouvrement est faible et des affaissements apparaissent régulièrement (sources : mairie, LRPCA 2010), Artannes-sur-Thouet se situe dans la partie sud-est de la région saumuroise, sur le plateau, au sud de la Loire. A l'est, la limite communale correspond au Thouet. Du sud vers le nord-est, la commune est traversée par le ruisseau de la Fosse d'artannes. Le relief n'est pas très marqué mis à part un coteau au niveau de La Motte. Les terrains sont constitués principalement de craie à Inoceramus Labiatus, la partie inférieure du calcaire turonien. On retrouve un peu de tuffeau dans le haut des buttes, dans la partie sud-ouest de la commune. Les cavités correspondent en majorité à des caves et à quelques habitats troglodytiques, creusés dans les terrains en pente douce le long de la Fosse d'artannes, au Clos du Poitou, ou dans le coteau de la Motte. Il existe toutefois quelques anciennes carrières à la Butte de Crouziller, au bord de la RD162 et au Clos du Poitou. Visite du 14 janvier 2010 Photo 1 : Vue sur une entrée de l'ancienne champignonnière de la Butte de Crouziller La réunion s'est tenue avec M. Rousseau, maire de la commune. Il n'y a pas eu d'évènement marquant sur la commune. Au niveau du lieu-dit Le Moulin à vent et le long de la RD162 où des fontis ont vu le jour (sources : CG49, mairie, LRPCA 2010). Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /3

3 CETE de l'ouest LRPC Angers Évolution de l'aléa depuis 1996 Les principales évolutions du zonage de l'aléa depuis 1996 sont le passage en aléa élevé de la Butte de Crouziller et du bord de la RD162. En parcourant la commune du nord vers le sud, on peut noter : L'extension de la zone d'aléa faible estimé au bourg d'artannes et à Rocheville (source : mairie), Le passage de l'aléa faible connu à l'aléa élevé connu à la Butte de Crouziller avec une extension en aléa élevé estimé, Le passage de l'aléa moyen connu à l'aléa élevé connu au lieu-dit Le Moulin à vent et le long de la RD162 avec une extension en aléa élevé estimé, La création d'une zone supplémentaire d'aléa faible estimé à la Motte pour prendre en compte toutes les caves existantes (source : CG49). Figure 6 : Zonage au bord de la RD162 et à La Motte en 1996 Figure 7 : Zonage au bord de la RD162 et à La Motte en 2010 Figure 2 : Zonage au niveau de la Butte de Crouziller, du bourg et de Rocheville en 1996 Figure 3 : Zonage au niveau de la Butte de Crouziller, du bourg et de Rocheville en 2010 L'extension de la zone d'aléa moyen estimé au Clos du Poitou pour prendre en compte toutes les caves existantes, L'aléa mouvements de terrain dans les zones à enjeux Le zonage global de l'aléa mouvements de terrain, avec une surface de 19 ha, représente 2,9% de la surface totale de la commune. Figure 8 : Répartition des surfaces zonées sur la surface totale de la commune Figure 4 : Zonage au niveau du Clos du Poitou en 1996 Figure 5 : Zonage au niveau du Clos du Poitou en 2010 Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /3

4 CETE de l'ouest LRPC Angers Afin de préciser le risque mouvements de terrain, il a été défini, en concertation avec la DDT du Maine et Loire, des zones à enjeux à partir des POS et des PLU des communes. Ainsi les zones à enjeux regroupent les zones urbanisées et à urbaniser, les zones de hameaux et de loisirs. La surface de ces zones à enjeux est de 28,5 ha. Environ 8 ha présentent un zonage de l'aléa mouvements de terrain, soit 28,1%. Actions à entreprendre D'après l'article L563-6 du code de l'environnement, il est de la compétence des communes d'établir, en tant que de besoin, une cartographie des cavités sur leur territoire : «Toute personne qui a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentant de l'état dans le département et au président du conseil général, les éléments dont il dispose à ce sujet». Ainsi, afin de préciser le risque lié aux cavités souterraines, différentes actions doivent être envisagées par la commune et/ou les particuliers : Figure 9 : Répartition des surfaces zonées dans les zones à enjeux Dans les zones à enjeux, l'aléa faible estimé prédomine avec un pourcentage de surface zonée de 18,4%, 9,8% sont couverts par un zonage d'aléa moyen estimé et aucun zonage d'aléa élevé n'existe. Sensibiliser les habitants au risque lié à la présence des cavités souterraines par des actions de communication et d'information, Réaliser un recensement le plus exhaustif possible des cavités à partir d'une enquête orale approfondie, de recherches complémentaires dans les archives, de visites de terrain et de photointerprétation, Acquérir une connaissance générale des cavités par le biais d'un diagnostic qui pourrait prendre la forme d'une fiche par cavité (cf annexe 7) et d'un dimensionnement sommaire de chaque cavité. Ce relevé pourrait, dans un premier temps, être limité aux zones à enjeux, Améliorer la connaissance des anciennes carrières souterraines champignonnières, en particulier celles de la Butte de Crouziller et du bord de la RD162. Pour cela un relevé des puisards, puits d'aération et désordres en surface pourrait être réalisé sur l'ensemble de la commune. Si les enjeux le nécessitent, un relevé de géomètre pourrait ensuite être envisagé. Si on étudie le bâti (ensemble des habitations, bâtiments administratifs, bâtiments agricoles...de plus de 20 m²), 173 bâtiments se situent dans les zones à enjeux. 72 de ces bâtiments, soit 41,6%, sont construits dans des zones présentant un aléa mouvements de terrain. C'est donc à la commune que revient la responsabilité de mettre en place des actions de communication et de réaliser ou faire réaliser un recensement des cavités et indices de cavités présents sur son territoire. En revanche, la reconnaissance et le diagnostic d'une cavité relève de la responsabilité du ou des propriétaires de cette cavité. Figure 10 : Répartition des bâtiments dans les surfaces zonées des zones à enjeux Dans les zones à enjeux, 50 bâtiments, soit 28,9%, sont situés en zones d'aléa faible estimé, 22 bâtiments, soit 12,7%, se situent en zone d'aléa moyen estimé et aucun bâtiment n'est situé en zone d'aléa élevé. Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /3

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